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Déliberation - 002 Retrait Delib Vente FIL de Leau
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 002 Retrait Delib Vente FIL de Leau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
0
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
DÉPARTEMENT
DU
NORD
1D
: 059-215906470-20230227-2023_002-DE
COMMUNE
DE WATTEN
DATE
DE CONVOCATION
:
17 février 2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
17 février 2023
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
PRÉSENTS
:
18
NOMBRE
DE VOTANTS
5
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
27
FEVRIER
2023
à 19h30
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCQ,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
CABRE,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
M.
COURTIN,
Mme
SOLTYSIAK,
Mme
DELHAYE,
M.
ODIEVRE,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
PENEZ,
M.
BLIN,
M.
MARIE.
ABSENTS
: Mme
SCOTTE
(procuration
à M.
AVART),
M.
REVILLON,
Mme
WUYTS
(procuration
à
Mme
BINET),
M
CHARLEMAGNE,
Mme
MARQUAND
(procuration
à
M.
BLIN).
2023/002
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N° 7829
VENTE
DE
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
« AU
FIL DE
L'EAU
»
La commune
a reçu
le 24 janvier dernier
un
courrier
du
Sous-Préfet
de
Dunkerque
demandant
le retrait
de
la délibération
n° 7829
- vente
de
la propriété
communale
« au
fil de
l’eau
».
Le
motif
invoqué
est
l'obligation
pour
le
conseil
municipal
de
délibérer
au
vu
de
l'avis
des
Domaines. Une
nouvelle
délibération,
motivée
par
l'estimation
chiffrée
du
service
des
Domaines
sera
prise
par
le
Conseil
Municipal.
KO
OK
OO
OO
OK
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VANPOPERINGHE.
FA
DESCHODT.