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Déliberation - 2025 002 Subvention PTS CSC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215906470-20250224-2025_002-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
;
13
février
2025
DATE
D'AFFICHAGE
j
13
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
:
20
NOMBRE
DE
VOTANTS
;
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
24
FEVRIER
2025
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS:
M.
AVART.
Mme
ROUSSELLE.
M.
DUCROCQ.
M.
DAMBRICOURT.
M.
VANPOPERINGHE.
Mme
BECQUET.
M.
CHARLEMAGNE.
Mme
SOLTYSIAK.
Mme
SCOTTE.
M.
BUCKMAN.
Mme
DELHAYE.
Mme
BINET.
M. ODIEVRE.
M.
REVILLON.
M.
PENEZ.
M.
BLIN.
M.
MARIE.
Mme
CADET.
Mme
VOET.
ABSENTS:
M.
COURTIN.
Mme
WUYTS
(procuration
à
M.
DESCHODT).
Mme
CABRE
(procuration
à
Mme
BINET). N°2025/002
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEDIE
AUX
PROJETS
TERRITORIAUX
STRUCTURANTS
(PTS-T)
Vu
la
délibération
MCT/2016/113
du
Conseil
Département
du
Nord
du
13
avril
2016
Vu
la
délibération
MCT/2016/202
du
Conseil
Département
du
Nord
du
13
juin
2016
Vu
la
notice
de
présentation
du
dispositif
Projets
Territoriaux
Structurants
Programmation
2025-
2026 Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
raison
de
son
rayonnement à
l'échelle
de
plusieurs
communes,
le
projet
d'extension
et
de
rénovation
du
centre
socio-culturel,
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
: 3
204
582
€
HT,
est
susceptible
de
bénéficier
d’un
financement
du
Département
du
Nord
au
titre
du
fond
dédié
aux
Projets
Territoriaux
Structurants
à
enjeux
stratégiques
Territoriaux
(PTS-T).
Le
coût
des
travaux
(tranche
1 + tranche
2) est
estimé
à 2 524
829€
HT
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
: Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
SLOF
ID
: 059-215906470-20250224-2025_002-DE
MONTANT
TOTAL
DU
PROJET
- TRANCHES
1
ET
2
(HT
en
€)
3
204
582
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
SUIVANT
AVANT-PROJET
DEFINITIF
(Montants
HT)
DEPENSES
PREVISIONNELLES
HTE
RESSOURCES
PREVISIONNELLES
HT€
DETR
2025
- 40%
(plafond
dépenses
Travaux
Tranche
1
2
300
925
1 000
000€
HT)
400
000
Travaux
Tranche
2
223
904
DETR
2026
- 40%
de
la tranche
2
89
562
Mission
maitrise
d'œuvre
T1
ee
(11,37%
des
travaux)
261
615
Conseil
régional
150
000
Mission
maitrise
d'œuvre
T2
25
458
€
il
dé
-
(11,37%
des
travaux)
545
onseil
départemental
du
Nord-
PTS
500
000
Etudes
et
diagnostics
70
000
Fond
de
concours
CCHF
142
000
Bureau
de
contrôle
13
580
CAF
100
000
Mission
SPS
6
120
Autres
subventions
75
000
Lu
L
5
Mons
302 979
Fonds Propres Tranche
1
250 000
travaux)
Fonds
Propres
Tranche
2
50
000
Emprunts
1 448
020
TOTAL
HT
3
204
582
TOTAL
HT
3
204582
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
:
Le
projet
s'articule
en
deux
tranches
fonctionnelles.
Cette
organisation
permettra
de
maintenir
les
activités
du
centre
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
en
démarrant
la
seconde
tranche
une
fois
la
première
livrée.
La
première
phase
est
l’extension
du
centre
socio-culturel.
Les
consultations
des
entreprises
se
feront
au
printemps
2025
pour
un
démarrage
des
travaux
prévu
en
septembre
2025.
La
réception
des
travaux
est
estimée à
fin
février
2027.
A
l'issue
des
travaux
d'extension,
l’ensemble
des
équipes
et
des
activités
rejoindront
le
nouveau
bâtiment,
permettant
ainsi
de
rénover
les
locaux
existants.
Le
démarrage
de
cette
seconde
phase
est
estimé
à
mars
2027
pour
une
durée
de
5
mois.
Le
projet
devrait
donc
être
achevé
en
juillet
2027. Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906470-20250224-2025_002-DE
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
-
une
présentation
générale
du
projet
-
un
argumentaire
et
des
réponses
aux
modalités
-__le
calendrier
prévisionnel
global
-
le
formulaire
de
demande
de
bonification
Nord
Durable
(si
concerné)
-
le
plan
de
financement
prévisionnel,
-__
la
délibération
du
Conseil
municipal
-__
l’attestation
de
non-commencement
de
tout
ou
partie
du
projet
et
d'engagement
-
l'avis
consultatif
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
le
projet
(pièce
facultative)
-
les
résultats
d'appels
d'offres
des
travaux
ou
dossiers
de
consultation
des
entreprises
-
un
plan
de
financement
détaillé
par
postes
présentant
le
détail
des
financements
de
tous
les
partenaires
-__
l'attestation
de
présence
de
clauses
sociales
dans
le(s)
marché(s)
cosignée
du
facilitateur
et
du
maître
d'ouvrage
-__
toutes
pièces
complémentaires
demandées
par
les
services
instructeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
(22
votants
: 18
pour
— 4 abstentions)
:
-__
d’arrêter
le
projet
d'extension
et
de
rénovation
du
centre
socio-culturel
-__
d’adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-__
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
dédié
aux
Projets
Territoriaux
Structurants
(PTS-T)
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
DESSUS.
OK
KOHOK
A
HOKKHOK
AK
OK
OK
OK
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Sen
Le
Maire,
2
ss
CE
F-
Z
Le
Bernard
VANPOPERINGHE.
Daniel
DESCHODT.