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Déliberation - Delib 2022.100 Demande subvention DETR Verger communal
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.100 Demande subvention DETR Verger communal)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2022
Publié le
se
ID
: 074-217401900-20221201-CM2022_100-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
01
décembre
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
01
décembre
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
25.11.2022
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
25.11.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
M.
GIRAT
Martin,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
REVEL
Béatrice,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
POLONIA
Alexi,
qui
donne
pouvoir
à
M.
PINARD
Jean-Philippe,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
DUNOYER
Marie
Délibération
n°
2022.100
:
Ha
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023
-
Objet
de
la
délibération
2
CRÉATION
D'UN
VERGER
COMMUNAL
Considérant
que
la
commune
de
Morillon
souhaite
créer,
sur
son
territoire,
un
verger
partagé,
arboré
et
comprenant
plusieurs
types
et
essences
d’arbres.
Lieux
d'échange
et
de
promenade
pour
les
riverains,
cet
endroit
constituerait
également
un
outil
pédagogique
destiné
aux
élèves
des
écoles
de
Morillon
et des
alentours.
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l’étude
de
ce
projet,
une
parcelle
communale
d’une
superficie
de
6 000
m?
a
été
identifié.
Considérant
alors
qu’un
chiffrage
du
projet
a
été
réalisé
par
une
entreprise
paysagère
spécialisée,
lequel
comprend
:
-
Les
études
préalables
et
la conception
du
projet
de
verger;
-
La
mise
en
terre
viable
et
fertile
de
la
parcelle
;
-
La
fourniture
et
la
plantation
d'arbres
et d’arbustes
fruitiers,
de
haies
et
autres
essences
envisagées
;
-
L'installation
d’une
clôture
autour
du
verger.
Considérant
que
ce
chiffrage
s'élève
à
26
135.90
€
HT,
soit
un
montant
total
TTC
de
30
568.83
€.
F m1 nvOoyÉ
en
fé
HD:
.074-217401900 20021901. CMODAS. 100-DE.
Considérant
que
ce
projet
constitue
tout
autant
un
atout
certain
pour
am
qu'un
moyen
de
conserver
une
diversité
d’essences
d'arbres
et de
préserver
l'écosystème
local
tout
en
offrant
un
lieu
privilégié
pour
comprendre
la
nature
et
son
fonctionnement
mais
aussi
appréhender
l'intérêt
d’une
alimentation
locale
en
circuit
court.
Considérant
que
cette
apération
s'intègre
parfaitement
dans
les
opérations
prioritaires
au
titre
de
la
campagne
2022
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
et
pius
précisément
dans
l'opération
« Alimentation
saine
et
locale:
jardins
partagés,
collectifs
et
jardins
pédagogiques
(acquisition
foncière,
aménagement
de
parcelles,
équipements..),
circuits
courts
(magasins
de
producteurs
locaux),
approvisionnement
local
des
cantines
(aménagements,
équipement/matériel
de
transformation
et de
stockage),
fermes
communales
proposant
un
projet
de
production
alimentaire
pour
le
territoire.
- Possibilité
de
financer
l’aide
au
démarrage
(ingénierie).
»
Considérant
que,
la commune
de
Morillon
présentant
l'ensemble
des
critères
d'éligibilité
du
porteur
de
projet,
et
le projet
ci-dessus
décrit
remplissant
les
critères
d'éligibilité
fixés
pour
la campagne
2022
de
la
DETR,
ces
travaux
pourraient
être
subventionnés
par
l'Etat
au
titre
de
la
DETR.
Monsieur
le Maire
propose
aux
Conseil
Municipal
de
solliciter,
auprès
de
l'Etat,
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2023.
Plus
précisément,
M.
le
Maire
propose
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention,
pour
une
demande
s'établissant
à 50
%
du
montant
estimatif
des
travaux.
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Subvention
de
l'État
—
13
067.95
€
Aménagement
d’un
DETR
2023
verger
partagé | 26
135.90
€
communal
Autofinancement
13
067.95
€
communal
Total
investissement
26
135.90
€
Total
investissement
26
135.90
€
Aussi, Vu
l'avis
de
la
commission
Environnement,
cadre
de
vie,
culture
et
patrimoine
du
03
novembre
2022
;
Le
Conseil
municipai,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
programme
des
travaux
et
le
plan
de
financement
proposés
pour
les
travaux
d'aménagement
d’un
verger
partagé
communal ;
- _
SOLEICITE
les
financements
publics
correspondants
à
ces
travaux
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
campagne
2023
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
au
taux
le
plus
élevé
possible
(50
%
du
montant
HT
des
travaux},
soit
un
montant
de
13
067.95
€;
- _
S'ENGAGE
à supporter
la
part
d’autofinancement
restant
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
et
à signer
tout
document
afférent
à
ces
demandes
d’aides
financière
;
5 VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ID:
074-217401900-20221901-CM2022
100-DE
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETFEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.