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Déliberation - Delib 2022.101 Demande subvention DETR Four a pains
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.101 Demande subvention DETR Four a pains)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2022
Publié le
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20221201-CM2022_101-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
01
décembre
2022
Municipal
15
15
14
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 01
décembre
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
25.11.2022
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
25.11.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
M.
GIRAT
Martin,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
REVEL
Béatrice,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
POLONIA
Alexi,
qui
donne
pouvoir
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
DUNOYER
Marie
Délibération
n°
2022.101
à
presse
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023
-
Objet
de
la
délibération
s
:
DÉPLACEMENT
ET
RECONSTRUCTION
D'UN
FOUR
À
PAINS
Ce
point
ne
figurant
pas
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
envoyé
à
l'ensemble
des
élus,
il est
ajouté
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
en préambule
du
Conseil
municipal,
les élus
exprimant
leur accord
pour
cet ajout.
Considérant
que
le Conseil
municipal
accorde
beaucoup
d'importance
à
la
préservation
et à
la
rénovation
de
son
patrimoine
municipal,
divers
et varié.
Considérant
dès
lors
que
le
patrimoine
morillonnais
comprend
notamment
un
four
à
pains
traditionnel,
actuellement
installé
sur
une
parcelle
privée,
et dont
l’état
nécessite
une
rénovation
et
un
entretien
régulier.
Considérant
que
les
élus
travaillant
sur
le
sujet
sont
entrés
en
discussion
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
d'implantation
et qu’ils
ont
envisagés
de
déplacer
le four
à pains
pour
l'installer
sur
une
parcelle
communale,
afin
de
le
mettre
en
valeur
et
de
pouvoir
réaliser
les travaux
rendus
nécessaires
par
son
état.
Considérant
qu’un
chiffrage
des
différents
travaux
à
réaliser
pour
assurer
le
déplacement
de
l’ouvrage
et
de
son
bâti
a
été
effectué
par
des
entreprises
spécialisées
dans
les
travaux
à
réaliser,
et
fractionné
en
deux
grandes
étapes
de
travaux
:
,
- _
Démontage,
remise
en
état
du
site
et
remontage
du
bâti
et
des
éléments
de
maçonnerie
; nvoyé
en
préfecture
le
10/12/2082
Fi
u
er
Pré
/2022
2417404900 -20223001
CMANRE 104 -DE
-__
Démontage
et
reconstruction
de
l'ouvrage
du
four
à
pains
après
Considérant
que
ce
projet
présente
un
très
grand
intérêt
sur
le
plan
patrimonial
et
permettra
de
conserver
ce
vestige
de
l'histoire
de
la
commune
et
de
la
vallée
du
Giffre.
Considérant
que
ce
projet
vise
également
à
valoriser
cet
équipement,
pour
le
positionner
dans
un
lieu
plus
accessible,
afin
de
développer
un
lieu
de
convivialité
et
d'échange
entre
les
Morillonnais,
tout
en
valorisant
les
circuits
courts
et
le
« faire
soi-même
».
Considérant
ainsi
que
ce
projet
serait
en
lien avec
le futur verger
partagé,
afin
d’offrir aux
morillonnais
un
véritable
lieu
de
convivialité
et d'échanges
autour
des
produits
locaux.
Considérant
que
cette
opération
s'intègre
parfaitement
dans
les
opérations
prioritaires
au
titre
de
la
campagne
2022
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
et
plus
précisément
dans
l'opération
« Sécurisation
des
ouvrages
d'art,
rénovation
du
patrimoine
protégé
et
non
protégé
en
péril
», en
lien
également
avec
l'aspect
« Alimentation
saine
et
locale
» avec
le développement
des
circuits
courts.
Considérant
que,
la commune
de
Morillon
présentant
l’ensemble
des
critères
d'éligibilité
du
porteur
de
projet,
et
le projet
ci-dessus
décrit
remplissant
les
critères
d'éligibilité
fixés
pour
la campagne
2022
de
la
DETR,
ces
travaux
pourraient
être
subventionnés
par
l'Etat
au
titre
de
la DETR.
Monsieur
le Maire
propose
aux
Conseil
Municipal
de
solliciter,
auprès
de
l'Etat,
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2023.
Plus
précisément,
M.
le
Maire
propose
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention,
pour
une
demande
s'établissant
à 50
%
du
montant
estimatif
des
travaux.
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Démontage
et
:
>
.
Subvention
de
F'État
—
reconstruction
de
la
34
628.50
€
DETR
2022
23
609.25
€
maçonnerie Démontage
et
.
reconstruction
du
four
à
12
590 €
Autofinancement
23
609.25
€
:
communal
pains Total
investissement
47
218.50
€
Total
investissement
47
218.50
€
Aussi, Vu
Pavis
de
la
commission
Environnement,
cadre
de
vie,
culture
et
patrimoine
du
03
novembre
2022
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
programme
des
travaux
et
le
plan
de
financement
proposés
pour
les
travaux
de
déplacement
et
de
reconstruction
du
four
à pains;
-
SOLLICITE
les
financements
publics
correspondants
à
ces
travaux
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
campagne
2023
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
au
taux
le
plus
élevé
possible
(50
%
du
montant
HT
des
travaux),
soit
un
montant
de
23
609.25
€;
[) L...Ww ID:
074-217401900-20221901-CM2022
109-DE
S'ENGAGE
à supporter
la
part
d'autofinancement
restant
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
et
à signer
tout
document
afférent
à
ces
demandes
d’aides
financières
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Fribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
[7