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Déliberation - Deliberation demande de subvention DETR
Document publié le Mercredi 29 décembre 2010 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation demande de subvention DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
pubié le ETS ID : 018-211802624-20230112-2023 _001-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/01/2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 9 10
Vote
A la majorité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 13/01/2023
Et
Publication par voie électronique
sur le site internet de la commune:
13/01/2023
L’an 2023, le 12 Janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la en MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 05/01/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05/01/2023.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, JORSIN Fabienne, MM : COSNIER Fabrice, CROMARIAS David, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
JOURDE Stéphane ayant donné procuration à CUROT Sébastien
A été nommé(e) secrétaire : DEJARDIN Philippe
2023_001 – Demande de subvention DETR/DSIL Réhabilitation des Lavoirs et du square Candé
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
Vu l'article 159 de la loi de finances 2016, portant création de la dotation de solidarité à l'investissement local la DSIL est destinée à la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants, s’inscrivant impérativement dans les grandes priorités d’investissement fixées par l’article L2334-42 du CGCT :
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Madame le maire, expose que la restauration et la valorisation des lavoirs sont indispensables à la mise en valeur de notre village. Les lavoirs font partie intégrante de la vie sociale, ils permettent d'accueillir des manifestations culturelles. Les jeunes s'y rassemblent, mais ils font également partis de circuit pédestre.
Après une étude en collaboration avec le CIT et le CAUE, le coût prévisionnel de ce projet, s'élève à 127 160.00€HT soit 152 292.00€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou au titre de la dotation de soutien à l'investissement (DSIL).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
coût total: 127 600.00€ HT
DETR/DSIL: 25 432.00€ HT soit 20%
Conseil Départemental: 25 432.00€ HT soit 20% Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
pubié le ETS ID : 018-211802624-20230112-2023 _001-DE
Pays Sancerre Sologne contrat de région: 50 864.00€ HT soit 40%
autofinancement communal: 25 432.00€HT soit 20%
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera entièrement réalisé, pendant le 3e trimestre de l’année en cours.
Ce calendrier est susceptible d'être décalé en fonction des engagements tant des services de l'État (DETR/DSIL) que du Pays Sancerre Sologne.
Madame le maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :
1. dossier de base
1. 1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global
ainsi que le montant de la subvention sollicitée
1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement
1. 3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant
les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.
1. 4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus
1. 5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus
1-6. La déclaration de non-commencement de travaux
.Le conseil municipal après avoir délibéré à la majorité:
- ADOPTE l’opération de réhabilitation des lavoirs de Fretoy et la Fontaine Pauline, et du square Marcel Candé
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget communal ;
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 13/01/2023
Le Maire Le Secrétaire
Gabrielle MATTELLINI DEJARDIN Philippe Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2025 éme SES
Publié le NS
10 : O18-211802624-20980112-2023 091-DE