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Déliberation - 17 convention avec le caue pour pret dune exposition
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 17 convention avec le caue pour pret dune exposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE DOUZE JUIN (12/06/2025)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 05 juin 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 21
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA,
Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Philémon DESSART, M. Jean-Claude LORENZO, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 11
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Michel ALBERGUCCI (Représenté par Madame Any DELCHER), Mme Reine-Claude ORTALO (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean- Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU, (Représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Monsieur Philippe GARCIA), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Franck BOUSQUET (Représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
ÉTAIT ABSENT : 1
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
17 — 12 juin 2025
17. Convention avec le CAUE 82 pour le prêt de l'exposition « Nos arbres remarquables »
Rapporteur : Monsieur Jérôme POUGNAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20250612-CM20250612_17-DE
Reçu le 17/06/2025 Considérant l'intérêt, pour la Ville, de valoriser le patrimoine naturel et paysager du territoire communal et départemental,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le principe d'une convention signée entre la ville de Moissac et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Tarn-et-Garonne (CAUE 82),
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Moissac et le CAUE82.
Pour copie conforme
Moissac, le 13 juin 2025
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250612-CM20250612_17-DE
Reçu le 17/06/2025