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unknown - Convention pour laccueil dune exposition
Déliberation - 029 2025 Convention avec les editions du Lombard pour le pret dune exposition
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 029 2025 Convention avec les editions du Lombard pour le pret dune exposition)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20250410-029 2025 2-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 13
- présents 9
- votants 12
- absents 4
Date de convocation :
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
Séance du jeudi 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 10 avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX = Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André
DABAT — Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Eloïse
Absents et représentés : Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE) —
Caroline DANGEL (a donné pouvoir à Eloïse RIBAIL) — Déborah BELIN (a donné
31/03/2025
Date d'affichage : Lo
31/03/2025
VOTE
pouvoir à Thierry BAUD)
- POUR 12
- CONTRE 0 Absent : Claude GUET
- ABSTENTION 0
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DÉLIBERATION N°029/2025 : CONVENTION AVEC LES ÉDITIONS DU LOMBARD POUR LE PRET D’UNE EXPOSITION
Le Maire expose
Les Éditions du Lombard ont été sollicitées afin de leur emprunter une exposition centrée sur les personnages de
bandes dessinées. Cette exposition, intitulée « Léonard, initiation à la science », est constituée de 10 panneaux en
bâche.
Le prêt est gratuit. La commune prendra en charge les frais de transport retour de l'exposition et s'engage à assurer
à ses frais l'exposition.
Afin de formaliser les conditions du prêt, il convient de conventionner avec Le Lombard.
Le conseil municipal
Vu la convention proposée par les Éditions du Lombard pour le de prêt de panneaux d'exposition,
Délibère et décide
1) D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 2
et publication ou notification du 22 AVR. 20 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le:
ID : 005-210501458-20250410-029_2025_2-DE
(GE Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le (GES
: ID : 005-210501458-20250410-029 2025 2-DE
CONVENTION DE PRÉT D’EXPOSITION ‘ __|
ENTRE :
Les Éditions du Lombard (Dargaud - Lombard SA), dont le siège d'exploitation est situé à 1060 Bruxelles (Belgique), 7 Avenue Paul-Henri Spaak, représentées par Gauthier van MEERBEECK , Directeur Editorial,
ci-après dénommée "LE LOMBARD".
d'une part,
ci-après dénommé “L'EMPRUNTEUR".
d'autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
1. L'EMPRUNTEUR a approché LE LOMBARD afin de lui emprunter l'exposition centrée sur des personnages de bandes dessinées (cfr. ci-dessous).
2. LE LOMBARD - La personne de contact pour la gestion de la présente convention est : Eloise LENFANT (France)
Convention de prêt Exposition Léonard, initiation à la science ........................,........... — p.1/4
LE LOMBARD
BRUXELLES Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
CAT Publié le
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ID : 005-210501458-20250410-029 2025 2-DE
ARTICLE I : OBJET / EXPOSITION EMPRUNTÉE
LE LOMBARD s'engage à prêter à titre gratuit à l'EMPRUNTEUR dans les conditions et limites de la présente convention, l'exposition des Léonard, initiation à la sicence (ci-après dénommée l'EXPOSITION) :
- 10 bâches de 900x600 mm, chacune pourvue de deux œillets et d’une réglette en PVC.
ARTICLE I! : ENLÈVEMENT / RÉCEPTION DE L'EXPOSITION
1. Les frais de transport RETOUR de l'EXPOSITION sont à la charge de l'EMPRUNTEUR.
2. L'EMPRUNTEUR vérifiera l'EXPOSITION dans les 24 heures de sa réception et communiquera les éventuels dégâts au Lombard par mail adressé à la personne de contact à l'adresse suivante : e.lenfant@lelombard.fr
Passé ce délai de 24 heures, l'EXPOSITION est réputée avoir été réceptionnée dans un état impeccable.
ARTICLE III : RESTITUTION DE L'EXPOSITION
1. Le présent prêt est octroyé pour la durée suivante : du .................... au
2. L'EMPRUNTEUR s'engage impérativement à renvoyer à ses frais et à ses risques l'EXPOSITION dans son emballage d'origine pour le ss au plus tard à l'adresse qui sera indiquée par mail
Convention de prêt Exposition Léonard, initiation à la science énnnrarenerneennenenerensenneeennnne — p.2/4
ER Ro RU Dr
BRUXELLES Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le CET
ID.:005-210501458-20250410-029 2025 2-DE
ARTICLE IV : DESTINATION DE L'EXPOSITION EMPRUNTE
2. L'EMPRUNTEUR s'engage à ce que l'EXPOSITION soit utilisée conformément aux précisions de la demande de prêt.
ARTICLE V : CONDITIONS D'UTILISATION DE L'EXPOSITION
1. LE LOMBARD décline toute responsabilité sur les accidents pouvant intervenir lors de l'utilisation de cette EXPOSITION ou résulter de cette utilisation.
2. L'EMPRUNTEUR s'engage à utiliser et à manipuler l'EXPOSITION avec le plus grand soin.
3. L'EMPRUNTEUR évitera toute activité susceptible de nuire à l'image des
personnages, de la série, des Éditions du Lombard.
4. L'EMPRUNTEUR s'engage à faire figurer dans tous les documents se référant à
l'exposition, affiches, dossiers et communiqués de presse, tracts, documents d'invitation, etc., la mention suivante : « Cette exposition a été produite et réalisée par Le Lombard ».
ARTICLE VI : STOCKAGE DE L'EXPOSITION
1. L'EMPRUNTEUR s'engage à stocker l'EXPOSITION sous sa responsabilité.
ARTICLE VII : ASSURANCE / RÉPARATIONS - REMPLACEMENT
1. L'EMPRUNTEUR s'engage à assurer à ses frais l'EXPOSITION contre le vol, la
détérioration notamment lors de l’utilisation et lors du transport.
2. En cas de détérioration totale ou partielle ou en cas de vol de la totalité ou d'une partie de l'EXPOSITION, l'EMPRUNTEUR s'engage à régler les réparations ou le
remplacement de l'EXPOSITION sur base des factures établies par les fournisseurs du LOMBARD.
Ces factures devront impérativement être réglées dans les 20 jours de leur date
d'émission, même si l'EMPRUNTEUR n'a pas été remboursé par son assurance.
Convention de prêt Exposition Léonard, initiation à la science ........................................ — p.3/4
LE LOMBARD
BRUXELLES Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
CET Publié le
ID : 005-210501458-20250410-029 2025 2-DE
À titre strictement indicatif le coût de fabrication de l'EXPOSITION est le suivant :
- Bâches : 1000 €
(Prix hors TVA)
ARTICLE Viil : RÉSERVATION, RÉSILIATION, ANNULATION
1. L'EMPRUNTEUR fera une demande de réservation par écrit ou par mail et LE LOMBARD confirmera, par écrit ou par mail, la réservation, les conditions et les modalités de location conformément au présent contrat.
ARTICLE IX : LOI APPLICABLE -— TRIBUNAL COMPÉTENT
1. Le présent contrat est régi par les lois belges.
2. Pour toute contestation de toute nature, susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la résiliation du présent contrat, l'attribution de juridiction est faite au tribunal de Bruxelles.
Fait à Bruxelles en deux exemplaires originaux, chacune des parties ayant reçu le sien, 1e nn nn rnsnnmnonennnn dédéésnnne
POUR LE LOMBARD POUR L'EMPRUNTEUR
Pour Gauthier van MEERBEECK
Convention de prêt Exposition Léonard, initiation à la science — p.4/4
Re RU ar
BRUXELLES