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Déliberation - delib n2023 06 049 politique culturelle convention de pret dune exposition avec le caue
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - delib n2023 06 049 politique culturelle convention de pret dune exposition avec le caue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
EXT RAI T Reçu en préfecture le 22/06/2023
DU REGISTRE DES DELIBA Pie e EM ID : 069-216902726-20230620-2023 06 049-DE
DU CONSEIL MUNICTPAT
Nombre de Conseillers Le mardi vingt juin deux mil vingt-trois à dix-neuf-heures, le Conseil
Municipal de la Commune de COMMUNAY, dûment convoqué, s’est réuni en - en exercice : 27
- présents : 23 session ordinaire, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur - pouvoirs : 3 Jean-Philippe CHONÉ, Maire.
center > Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2023 De ‘ 6 Date d'affichage de la délibération :
_ contre : 0 Date de transmission en Préfecture du Rhône : 21 juin 2023
PRESENTS: Mmes et MM. Jean-Philippe CHONÉ, Patrice BERTRAND, Sylvie ALBANI, Pierre
N° 2023/06/049 THOMASSOT, Christelle REMY, Roland DEMARS, France REBOUILLAT, Christian
GAMET, Dominique BARION, Laura BERNARD, Gérard SIBOURD, Jacques ORSET,
Sophie BIBOLLET-JUSTE, Yvan PATIN, Laurence ÉCHAVIDRE, Isabelle JANIN, Caroline
BARBERET, Stève DALMASSO, Franck COUGOULAT, Martine JAMES, Julien
MERCURIO, Isabelle PIERROT, Éric RAGONDET
OBJET : Politique
culturelle - Convention de
prêt d'une exposition
avec le CAUE Pouvoirs : De Mme Odile ADRIAN-LEROY à Mme Sylvie ALBANI
De M. Karim BOUKADOUR à M. Pierre THOMASSOT
De M. Samir BOUKELMOUNE à Mme Martine JAMES
ABSENT: Mme Magali CHOMER
SECRETAIRE DE SEANCE : M, Pierre THOMASSOT
En vertu de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum étant atteint, le
Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Monsieur le Maire souligne auprès de l'assemblée que la Commune porte une attention particulière à
la sensibilisation des Communaysards, et notamment des plus jeunes, aux enjeux environnementaux
et aux problématiques économiques et sociales en lien avec le développement durable: cela a
notamment pris la forme d'actions en faveur de la promotion du paysage et du patrimoine, la lutte contre les déchets ou encore les questions de sobriété énergétique.
Aussi, la Commune a-t-elle réservé une suite favorable à la sollicitation du Conseil en Architecture,
Urbanisme et Environnement (CAUE) Rhône Métropole, à l'effet d'accueillir une exposition intitulée « Paysages des monts et coteaux Lyonnais ».
Préalablement à la présentation de cette exposition, Monsieur le Maire rappelle le rôle du CAUE,
structure missionnée par l'Etat pour accomplir quatre missions d'intérêt général et de service public local :
- Le conseil gratuit aux particuliers pour tout projet lié au bâti (construction, extension, rénovation) et aux extérieurs (jardin, végétalisation) ;
- L'accompagnement des collectivités locales pour tous leurs projets liés au cadre de vie
(architecture, environnement, urbanisme, paysage, patrimoine, culture...). Le CAUE intervient
très en amont des projets afin de favoriser la réflexion des élus et avant que ces derniers ne s'orientent librement vers tel ou tel dispositif, tel ou tel prestataire ;
- La sensibilisation citoyenne, pédagogique et culturelle des publics reconnue auprès de l'Education nationale ;
- La diffusion des bonnes pratiques et réalisations locales exemplaires. En tant que véritable
service public local, les CAUE sont neutres, indépendants, éloignés de tout intérêt financier et ne peuvent pas accomplir des actions de maîtrise d'œuvre.
Le réseau des CAUE est placé auprès du ministère de la culture, présidé par un élu départemental et
établi à l'échelle départementale pour favoriser la mutualisation de ses actions auprès des élus locaux. ilest financé par la taxe d'aménagement et le soutien de l'Etat.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrafive, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture du Rhône :
date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendent le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soit : Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023 ——-
; -2- Publié le
ID : 069-216902726-20230620-2023 06 049-DE
Ces précisions apportées, Monsieur le Maire expose les objectifs de l'exposition proposée qui se
déroulera à partir du 15 septembre prochain, dans la salle du Conseil en Mairie. Elle a notamment
pour objet de sensibiliser le public à partir d'extraits de l'ouvrage « Carnet de Territoire Le Lyonnais,
monts et coteaux » édité par le CAUE Rhône-Métropole et d'ores et déjà disponible à la médiathèque
de Communay : elle conduira le visiteur à porter un regard sur les éléments constitutifs du paysage, les différentes formes de l’habitat et ses liens avec l'environnement dans ces espaces particuliers que sont
les Monts du Lyonnais.
Par ailleurs, Monsieur le Maire relève que cette exposition revêtira également un caractère participatif
pour la population et constituera le support d'ateliers pédagogiques à destination des élèves de la commune, outre d’autres évènements liés tels que :
- la participation à l'opération nationale des Enfants du Patrimoine, soutenue par le ministère de
la culture, le vendredi 15 septembre ;
- une rencontre avec le médiateur culturel de l'exposition proposée aux enfants du Conseil
Municipales Enfants et Conseil municipal des Jeunes.
L'accueil de cette exposition, en ce qu'elle engage la responsabilité et l'assurance de la Commune, doit
donner lieu à la conclusion d'une convention qui en précisera les conditions de mise à disposition. Monsieur le Maire procède donc à la lecture de la convention annexée à la présente délibération et
invite les membres de l'assemblée à l’autoriser à la signer au nom de la Commune.
XkX
Ilest dès lors proposé au Conseil municipal de DÉCIDER
Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la sollicitation de la Commune par le Conseil en Architecture, Urbanisme et
Environnement (CAUE) Rhône Métropole en vue d'accueillir une exposition de sensibilisation aux
problématiques environnementales et aux paysages du Lyonnais, intitulée « Paysages des monts et
coteaux Lyonnais » ;
Considérant l'intérêt de la Commune à lui réserver une suite favorable compte tenu des enjeux qu'elle
aborde et des mesures d'accompagnement à caractère pédagogique et participatif à l'égard de la
population locale et plus particulièrement des enfants scolarisés au sein de ses établissements
d'enseignement ;
"_ d'APPROUVER la mise à disposition de la Commune, par le Conseil en Architecture, Urbanisme et
Environnement (CAUE) Rhône Métropole, d’une exposition nommée « Paysages des monts et
coteaux lyonnais » ;
= de PRÉCISER que ce prêt interviendra à titre grâcieux, la Commune s'engageant toutefois à
l'assurance de l’ensemble des panneaux qui constituent l’exposition ;
" d'APPROUVER en conséquence, telle que lue ci-avant et annexé à la présente délibération, la
convention de mise à disposition à conclure entre la Commune de Communay et le CAUE Rhône-
Métropole, à l'effet d'en organiser le transport, l'installation et les conditions particulières de prêt ;
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfeciure du Rhône ;
date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la nofificalion de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité ternitoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023 en
Publié le
ID : 069-216902726-20230620-2023 06 049-DE
-3-
“ d’'INDIQUER que le prêt de l'exposition interviendra durant la période du 14 septembre 2023 au 11 octobre 2023 ;
“ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune de Communay, cette convention et tout document y afférent.
4e
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE cette proposition par 26 voix, soit l'UNANIMITE
des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Copie certifiée conforme et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Pierre THOMASSOT, ilipp£ HONÉ,
Sec dance MUNAY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Je tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité ternitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.