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Déliberation - DM3 2015
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Déliberation - DM1 2015
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - DM1 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2014
ET DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2015
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 29 juin 2015
1 - FINANCES ET ÉVALUATION
101 - ARRETE DES COMPTES 2014 DU BUDGET PRINCIPAL Oui (à l’unanimité, le groupe Front national –
Rassemblement bleu
marine s’abstenant).
102 - ARRETE DES COMPTES 2014 DU BUDGET ANNEXE
DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
(CDEF)
Oui (à l’unanimité, le
groupe Front national –
Rassemblement bleu
marine s’abstenant).
103 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET PRINCIPAL
Oui (à l’unanimité, le
groupe Front national –
Rassemblement bleu
marine s’abstenant).
104 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE
LA FAMILLE (CDEF)
Oui (à l’unanimité, le
groupe Front national –
Rassemblement bleu
marine s’abstenant).
105 - MISSION 11 - PILOTAGE DES POLITIQUES
DEPARTEMENTALES - PROGRAMMES 01-00 A 11-00
ET 11-03 - RESSOURCES HUMAINES
Oui (à l’unanimité, le
groupe Communiste et
républicain et le groupe
Front national –
Rassemblement bleu
marine s’abstenant).
106 - MISSION 11 - PILOTAGE DES POLITIQUES
DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 11-04 - MOYENS DES SERVICES (LOGISTIQUE DE L'ACTION DEPARTEMENTALE)
Oui (à l’unanimité, le
groupe Front national –
Rassemblement bleu
marine s’abstenant).
107 - PROGRAMME 11-05 - DETTE DEPARTEMENTALE Oui (à l’unanimité).
108 - PROGRAMME 11-05 - RAPPORT FINANCIER Oui (à l’unanimité, le groupe Front national –
Rassemblement bleu
marine s’abstenant sur
les admissions en non
valeur). 109 - DELEGATION D'ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE AU PRESIDENT - ACTIONS EN JUSTICE
PREND ACTE
110 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR 2014 PREND ACTE
111 - RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF Oui (à l’unanimité, le
groupe Front national –
Rassemblement bleu
marine s’abstenant).
2 - RURALITÉ, AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
201 - MISSION 05 - RESEAUX DE DEPLACEMENT
PROGRAMMES 05-01 - PLAN ROUTIER PLURIANNUEL,
05-02 - DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE LA SECURITE
DES RESEAUX DE DEPLACEMENT ET 05-03 - EXPLOITATION
DES RESEAUX DE DEPLACEMENT
Oui (à l’unanimité).
202 - MISSION 06 – TRANSPORTS
PROGRAMMES 06-01 - DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS
EN COMMUN ET 06-02 - ADAPTATION DES TRANSPORTS
Oui (à l’unanimité).
203 - MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-01 AIDE AUX COMMUNES
Oui (à l’unanimité, le
groupe Front national –
Rassemblement bleu
marine s’abstenant sur le
point B).
204 - MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-02 - AMENAGEMENT, LOGEMENT
ET POLITIQUE DE LA VILLE
205 - MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-03 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
206 - MISSION 04 – DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES – PROGRAMME 04-04 – DEVELOPPEMENT DE L’ATTRACTIVITE
DE L’OISE
Oui (à l’unanimité, le
groupe Front national –
Rassemblement bleu
marine s’abstenant).
Oui (à l’unanimité,
M. MARCHAND ne
prenant pas part au vote
s’agissant du Parc
Naturel Régional de
France).
Oui (à l’unanimité). 3 - AFFAIRES SOCIALES
301 MISSION 01 – SOLIDARITE – ENFANCE ET FAMILLE Oui (à l’unanimité).
302 - MISSION 02 - SOLIDARITE - AUTONOMIE DES PERSONNES Oui (à l’unanimité, le groupe Communiste
et républicain
s’abstenant).
303 - MISSION 03 - SOLIDARITE - DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI ET FORMATION
Oui (à l’unanimité, le
groupe Communiste
et républicain et le
groupe Oise à gauche
s’abstenant).
4 - EDUCATION, JEUNESSE, SPORT ET CITOYENNETÉ
401 - MISSION 07 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMME 07-01 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
Oui (à l’unanimité).
402 - MISSION 07 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMMES 07-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS DU TERRITOIRE, 07-03
- ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET 07-04 - COLLEGE
NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES
Oui (à l’unanimité).
403 - MISSION 09 - SPORTS - PROGRAMMES 09-01 - EDUCATION, ACCESSIBILITE ET PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE,
09-02 - RAYONNEMENT ET PROMOTION DU DEPARTEMENT
(HAUT NIVEAU) ET 09-03 - AMENAGEMENT ET ANIMATION
DU TERRITOIRE
Oui (à l’unanimité).
5 - CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME
501 - MISSION 08 - CULTURE - PROGRAMMES 08-01 - SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE, 08-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL, 08-03 –
MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE ET 08-06 - ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
Oui (à l’unanimité).
502 - MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-04 - DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE
DE L'OISE - ACTIONS 04-04-02 ET 04-04-03 - DEVELOPPEMENT
DU TOURISME
Oui (à l’unanimité, le
groupe Front national –
Rassemblement bleu
marine s’abstenant sur le
dossier SAS Cabanes de
Raray). DELIBERATION 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE – Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
- M. LOCQUET à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriale,
VU le rapport 101 du Président du conseil départemental :
ARRETE DES COMPTES 2014 DU BUDGET PRINCIPAL
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE, sous la présidence de M. MARCHAND, 1er vice-président, M. Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, s'étant retiré au moment du vote,
ADOPTE A L’UNANIMITE, le groupe Front national - Rassemblement bleu marine s'abstenant, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- Au vu du compte de gestion 2014 du budget principal établi par le payeur départemental et préalablement arrêté, ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2014 qui présente, résultats cumulés de l’exercice 2013 et restes à réaliser inclus 2014, un résultat net excédentaire de 34.392.725,50 € se décomposant comme suit :
SECTION
(en €) DEPENSES RECETTES RESULTAT
1 INVESTISSEMENT 284.679.244,07 277.821.209,84 - 6.858.034,23 2 FONCTIONNEMENT 751.092.174,70 765.000.242,56 13.908.067,86 3 Excédents d’investissement 2013 34.040.090,60 - - 34.040.090,60 4 Excédents de fonctionnement 2013 - 74.801.303,17 74.801.303,17 5 Restes à réaliser Investissement 2014 3.209.145,52 330.000,00 - 2.879.145,52 6 Restes à réaliser fonctionnement 2014 10.539.375,18 - - 10.539.375,18
7 TOTAL 1.083.560.030,07 1.117.952.755,57 34.392.725,50
- PRECISE que figure en annexe, au titre des délibérations 101 et 102, le document compte administratif proprement dit et ses annexes qui incluent le compte administratif du budget à comptabilité distincte du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF).
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE – Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
- M. LOCQUET à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 102 du Président du conseil départemental :
ARRETE DES COMPTES 2014 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l’unanimité, le groupe Front national – Rassemblement bleu marine s’abstenant, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- Au vu du compte de gestion 2014 du service à comptabilité distincte CDEF établi par le payeur départemental et préalablement arrêté, ADOPTE le compte administratif 2014 de ce même service à comptabilité distincte qui dégage un résultat de clôture identique à celui du compte de gestion se décomposant suit :
Résultat brut de clôture (1+2) : déficit de 118.216,86 €.
SECTION (en €) DEPENSES RECETTES RESULTAT
1 INVESTISSEMENT 494.611,49 367.873,01 - 126.738,48
2 FONCTIONNEMENT 9.424.239,23 9.432.760,85 8.521,62
3 Excédent d’investissement 2013 - 242.603,58 242.603,58
4 Excédent fonctionnement 2013 - 48.499,00 48.499,00
5 Restes à réaliser investissement 2014 110.636,34 - - 110.636,34 6 Restes à réaliser fonctionnement 2014 57.020,62 - - 57.020,62
7 TOTAUX 10.086.507,68 10.091.736,44 5.228,76
La section d’investissement est donc excédentaire de 5.228.76 € et la section de fonctionnement affiche un résultat nul.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE – Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
- M. LOCQUET à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 103 du Président du conseil départemental :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET PRINCIPAL
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l’unanimité, le groupe Front national – Rassemblement bleu marine s’abstenant, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE à l’affectation du résultat de l’exercice 2014 du budget principal dans les conditions suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RÉSULTAT
Résultat reporté (R002 N-1) + 74.801.303,17 €
Résultat de l’exercice :
Cumul des titres émis + 765.000.242,56 €
Cumul des mandats émis - 751.092.174,70 €
Résultat 2014 de la section de fonctionnement + 88.709.371,03 €
SECTION D’INVESTISSEMENT – SOLDE D’EXÉCUTION
Résultat reporté (R001 N-1) - 34.040.090,60 €
Solde :
- des émissions de titres + 277.821.209,84 €
- des mandats de l’exercice - 284.679.244,07 €
complété des restes à réaliser de l’exercice 2014 :
en recettes + 330.000,00 €
en dépenses - 3.209.145,52 €
Solde d’exécution 2014 de la section d’investissement - 43.777.270,35 €
- AFFECTE le résultat 2014 du budget départemental, soit 88.709.371,03 €, au budget supplémentaire de l’exercice 2015 de la manière suivante :
* couverture du besoin de financement, soit 43.777.270,35 €, au compte 1068 ; * report en recettes de fonctionnement du solde, soit 44.932.100,68 €, sur la ligne codifiée 002 ;
- PRECISE que le solde d’exécution brut de la section d’investissement (hors restes à réaliser) de - 40.898.124,83 € fait l’objet d’un simple report en section d’investissement sur la ligne codifiée 001.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE – Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
- M. LOCQUET à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 104 du Président du conseil départemental :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L’UNANIMITE, le groupe Front national – Rassemblement bleu marine s’abstenant, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE à l’affectation du résultat 2014 du budget annexe du CDEF, soit 57.020,62 €, au budget supplémentaire de l’exercice 2015 de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RÉSULTAT
Résultat reporté + 48.499,00 €
Résultat de l’exercice
- cumul des titres émis + 9.432.760,85 €
- cumul des mandats émis - 9.424.239,23 €
Résultat 2014 de la section de fonctionnement + 57.020,62 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - SOLDE D’EXÉCUTION
Résultat reporté + 242.603,58 €
Solde
- des émissions de titres + 367.873,01 €
- des mandats de l’exercice
complété des restes à réaliser de l’exercice 2013 - 494.611,49 €
- en recettes -
- en dépenses - 110.636,34 €
Solde d’exécution 2014 de la section d’investissement + 5.228,76 €
- AFFECTE le résultat 2014 du budget annexe du CDEF, soit 57.020,62 €, au budget supplémentaire de l’exercice 2015 de la manière suivante :
Couverture du besoin de financement au compte 1068 : Néant, le solde d’exécution 2014 de la
section d’investissement étant excédentaire (dépenses inférieures aux recettes) ;
Reprise en recettes de fonctionnement de la totalité des 57.020,62 € à la ligne
codifiée 002 – Excédent reporté ;
- PRECISE que le solde d’exécution brut de la section d’investissement (hors restes à réaliser) de + 115.865,10 € fait l’objet d’un simple report en section d’investissement sur la ligne codifiée 001.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.3321-1 du code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 105 du 30 juin 2008 et 101 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 105 du Président du conseil départemental :
MISSION 11 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMMES 01-00 A 11-00 ET 11-03 - RESSOURCES HUMAINES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l’unanimité, le groupe Communiste et républicain et le groupe Front national – Rassemblement bleu marine s’abstenant, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
I – AJUSTEMENTS ET NOUVELLES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 101 du 18 décembre 2014 aux ajustements et inscriptions budgétaires suivants sur les programmes 01-00 à 11-00 et 11-03, étant précisé que l’inscription nette de 7.861.895 € supplémentaires se répartit de la manière suivante :
Action Libellé
Ajustement
budgétaires
dépenses DM1
Dépenses
de personnel
post DM1
Evolution des
dépenses
DM1 / BP
Recettes
post DM1
01-00-01 Solidarité - Enfance et famille + 3.627.750 18.866.250 + 23,81 % -
02-00-01 Solidarité - Autonomie des personnes + 1.274.550 8.048.690 + 18,81 % 900.000
03-00-01
Solidarité -
développement social,
emploi et formation
- 1.138.000 25.361.075 - 4,29 % -
04-00-01 Développement durable des territoires + 1.233.950 5.222.985 + 30,93 % -
05-00-01 Réseaux et déplacements + 2.034.300 18.456.211 + 12,39 % -
06-00-01 Transports + 21.800 1.325.731 + 1,67 % 290.000
07-00-01 Education et jeunesse + 1.712.800 25.811.674 + 7,11 % - 08-00-01 Culture/Archéologie + 191.550 7.259.345 + 2,71 % 132.000 09-00-01 Sport + 42.100 666.823 + 6,74 % -
11-00-01 Pilotage des politiques départementales - 545.000 24.783.717 - 2.15 % -
TOTAL + 8.455.800 135.802.501 - 1.322.000
- PRECISE que ces ajustements nécessaires sont liés :
en dépenses, au caractère obligatoire des dépenses de personnel au sens de l’article L.3321-1 du
code général des collectivités territoriales et :
* pour 2.861.895 €, à la hausse significative du nombre des effectifs de la collectivité passé de 3.480 en juin 2014, base de préparation du BP de 2015, à 3.564 en mars 2015 ;
* pour 5.000.000 €, à une sous-budgétisation des dépenses de personnel lors des prévisions du BP 2015 ;
en recettes, pour partie, pour un montant de 37.145 €, au nouveau conventionnement avec le Fonds
pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ; -3-
- RELEVE que les recrutements supplémentaires opérés induisent des charges en termes d’actions de santé, de formation dans les proportions suivantes :
Action Libellé
Ajustement
budgétaires
dépenses DM1
Dépenses
de personnel
post DM1
Evolution des
dépenses
DM1 / BP
Recettes
post DM1
11-03-01 Prévention, santé et sécurité + 290.095 1.923.303,56 + 17,76 % -
11-03-02
Recrutement,
adaptation au poste,
évolution des agents
+ 441.200 2.590.083,16 + 20,53 % -
11-04-06 Dépenses non ventilables - 1.325.200 4.713.190,00 - 21,95 % 5.275.955
TOTAL - 593.905 9.226.576,72 - 5.275.955
Situation globale
Budget
consommable
2015
BP + DM1 Evolution
Dépenses 137.525.270,90 145.029.077,72 + 5,46 %
Recettes 6.560.810 6.597.955,00 + 0,57 %
II - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- PROCEDE à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
1 – dans le cadre du déconventionnement avec la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) et l’Office Privé d’Hygiène Sociale (OPHS), sans incidence financière :
Filière Grade I.B. Taux Nb.
Administratif Adjoint administratif 2° classe 340/400 100% 2 -4-
2 – compte tenu des évolutions professionnelles (réussite à concours, situation du marché de l’emploi et intégration dans de nouveaux cadres d’emplois) :
Filière Poste initial I.B. Taux Filière Nouveau poste I.B. Taux Nb.
Administrative Adjoint administratif principal 2° classe 348/465 100% Administrative Rédacteur 348/576 100% 2
Administrative Rédacteur principal 1° classe 404/675 100% Administrative Adjoint administratif 2° classe 340/400 100% 2
Technique Technicien principal 1° classe 404/675 100% Technique Ingénieur 379/750 100% 2
Technique Technicien principal 2° classe 350/614 100% Technique Adjoint technique 2° classe 340/400 100% 1
Technique Adjoint technique 1° classe 342/432 100% Technique Adjoint technique 2° classe 340/400 100% 14
Technique Adjoint technique 1° classe EPLE 342/432 100% Technique Adjoint technique 2° classe EPLE 340/400 100% 17
Sociale Assistant socio-éducatif principal 422/675 100% Sociale Assistant socio-éducatif 350/614 100% 3
Culturelle Conservateur de bibliothèque 499/852 100% Culturelle Attaché de conservation du patrimoine 379/801 100% 1
Culturelle Assistant de conservation principal 1° classe 404/675 100% Culturelle Attaché de conservation du patrimoine 379/801 100% 1
Cuturelle Assistant de conservation principal 2° classe 350/614 100% Culturelle Attaché de conservation du patrimoine 379/801 100% 1
Médico-sociale Infirmier soins généraux classe normale 370/618 100% Médico-sociale Puéricultrice classe normale 439/637 100% 2
Sociale Moniteur éducateur et intervenant familial 325/576 100% Administrative Rédacteur 348/576 100% 1
Médico-
technique
Technicien paramédical
classe supérieure 490/675 100% Technique
Technicien principal
1° classe 404/675 100% 1
Animation Adjoint d’animation 2° classe 340/400 100% Sociale Moniteur éducateur et intervenant familial 325/576 100% 1
TOTAL 49
III – NOUVEAUX TAUX DE PROMOTION LIES AUX EVOLUTIONS STATUAIRES
- MAINTIENT les taux de promotion fixés par délibération 105 du 30 juin 2008 et COMPLETE comme suit, compte tenu des décrets n° 2014-922, 2014-923 et 2014-924 du 18 août 2014 portant modification aux cadres d’emplois des médecins territoriaux et puéricultrices territoriales, la liste des grades d’avancement pour lesquels un taux de promotion doit être fixé :
Filières – grades d’avancement Taux de promotion
Filière médico-sociale
Médecins territoriaux hors classe - échelon spécial contingenté
Puéricultrice hors classe
34 %
40 % -5-
- PRECISE que l’ensemble des nominations par voie d’avancement de grade ou de promotion interne, soumis à l’avis de la commission administrative paritaire compétente, prendra effet à compter du 1er août 2015, sauf situations particulières justifiées par les conditions statutaires.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE – Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
- M. LOCQUET à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 104 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 106 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 11 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 11-04 - MOYENS DES SERVICES (LOGISTIQUE DE L'ACTION DEPARTEMENTALE)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Front national – Rassemblement bleu marine s’abstenant, les conditions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 104 du 18 décembre 2014, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 11-04-01 – Patrimoine immobilier administratif
Dépenses d’investissement hors AP + 306.300,00 €
Dépenses d’investissement sous AP - 1.145.600,00 €
AP + 1.054.831,92 €
Recettes d’investissement + 583.327,21 €
Dépenses de fonctionnement + 263.277,00 €
Recettes de fonctionnement + 79.329,65 €
Compte tenu de l’avancement des opérations, étant précisé que :
- l’inscription nette d’AP correspond à des AP complémentaires à hauteur de 1,55 M€ pour la poursuite des opérations de réhabilitation du bâtiment Bénard et l’aménagement des locaux de l’entreprise adaptée à BEAUVAIS, compensées par le dégagement d’AP à hauteur de 495.168,08 € lié à des opérations soldées ou en cours de solde ;
- les ajustements à la hausse des recettes correspondent, en investissement aux aliénations de biens immobiliers et à l’ajustement de subventions à percevoir, en fonctionnement, à des remboursements suite à des sinistres survenus sur les bâtiments et à l’ajustement des loyers encaissés pour des bâtiments départementaux mis en location.
Action 11-04-02 – Moyens logistiques
Dépenses d’investissement hors AP - 7.000 €
Dépenses de fonctionnement - 242.000 €
Au vu des projections budgétaires effectuées sur la base de l'activité 2015.
Action 11-04-03 – Parc automobile (garage)
Dépenses de fonctionnement - 325.000 €
Au vu des projections budgétaires effectuées sur la base de l'activité 2015.
Action 11-04-04 - Systèmes d’information et réseaux
Dépenses d’investissement hors AP - 110.000 €
+ 110.000 €
AP - 400.622,44 €
En dépenses d’investissement, en diminution de 110.000 € compte tenu du report de certaines dépenses d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) relatives à la gestion électronique de documents, en augmentation de 110.000 €, compte tenu du règlement à intervenir cette année, en retard pour l’acquisition de matériels au profit du collège de MÉRU et plus tôt que prévu, pour les travaux de câblage en fibre optique au collège de THOUROTTE d’autre part.
Dégagement d’AP en raison de la décision de gérer les dépenses correspondantes hors AP compte tenu de leur nature (pas de caractère de pluriannualité). -3-
Action 11-04-05 – Sécurité juridique et commande publique
Dépenses de fonctionnement - 70.000 €
+ 70.000 €
Compte tenu du transfert de l’article 62268 - autres honoraires, conseils … sur l’article 616 - primes d’assurances suite à la revalorisation à la hausse de la prime du contrat d’assurance responsabilité civile souscrit par le département auprès de la SMACL calculée sur la masse salariale.
- RETIENT en conséquence, au titre du programme 11-04 – Moyens des services et de ses actions, la situation décrite ci-après :
Programme / Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
11-04 Moyens des services 20.013.265,15 483.053,65 15.538.484,27 2.926.827,21 55.252.144,64
11-04-01
Patrimoine
immobilier
administratif
6.797.641,72 422.999,65 9.244.901,54 2.768.327,21 54.018.831,92
11-04-02 Moyens logistiques 4.357.987,99 44.000,00 747.557,30 - -
11-04-03 Parc automobile 3.519.477,13 - 1.994.990,06 128.500,00 -
11-04-04
Systèmes
d’information
et réseaux
4.146.246,31 16.054,00 3.551.035,37 30.000,00 1.233.312,72
11-04-05
Sécurité
juridique et
commande
publique
1.191.912,00 - - - -
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE – Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
- M. LOCQUET à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 107 du Président du conseil départemental :
PROGRAMME 11-05 - DETTE DEPARTEMENTALE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE aux inscriptions de crédits suivantes :
Action 11-05-03 – Emprunts et charges financières
Dépenses d’investissements hors AP + 15.196.666,71 €
Recettes d’investissement + 15.196.666,71 €
Dépenses de fonctionnement + 2.234.809,70 €
Inscriptions de :
- 15.196.666,71 M€ au compte spécifique 166 compte tenu d’une opportunité de refinancement identifiée : Il s’agit d’un contrat indexé sur Euribor qui dispose d’une marge relativement élevée dans l’encours du département (euribor 3 mois + 1,98 %), pour être basculé en taux fixe ;
- 320.000 € au titre de l’indemnité de sortie (compte 668) ;
- 150.000 € afin de couvrir les éventuelles commissions au titre de cette opération de refinancement et du besoin d’emprunt 2015 (compte 627) ;
- 350.000 € correspondant aux intérêts de la ligne de trésorerie ont été supprimés pour ajustement de crédits.
- 2.114.809,70 € correspondant à l’ajustement des crédits au titre des charges financières (comptes 66111 et 66112) en raison de l’augmentation récente des taux d’intérêts et de la situation volatile et incertaine des marchés financiers.
- PREND ACTE de l’opération de gestion active de dette réalisée en date d’effet du 1er janvier 2015 ayant pour objet le refinancement d’un contrat indexé sur euribor, disposant d’une marge relativement élevée dans l’encours du département (euribor 3 mois + 1,98 %), qui a été retenue à l’issue d’une consultation bancaire dans les conditions suivantes :
* Caisse d’épargne Brie Picardie/Crédit Foncier (score Gissler 1 A)
Montant : 12.000.000 €
Durée : 12 ans
Amortissements : linéaire
Périodicité des échéances : trimestrielle
Frais de dossier : 0,10 %
Taux fixe : 1,68 %
- CONSTATE qu’à l’issue de cette opération, la répartition de l’encours du département est de 57,05 % à taux fixe et de 42,95% à taux révisable (contre 54,47 % à taux fixe et 45,53 % à taux révisable au BP 2015) ; -3-
- RETIENT en conséquence, au titre de l’action 11.05-03, la situation décrite ci-après :
Action
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
11-05-03 Emprunts et charges financières 2.234.809,70 - 15.196.666,71 15.196.666,71 -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE – Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
- M. LOCQUET à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 1003 du 18 décembre 2003 et 107 du 12 juillet 2012,
VU le rapport 108 du Président du conseil départemental et ses annexes :
PROGRAMME 11-05 - RAPPORT FINANCIER
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Front national – Rassemblement bleu marine s’abstenant sur les admissions en non valeur, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE à des ajustements budgétaires et PREND les mesures suivantes :
I - PROGRAMME 10-02 – GENDARMERIES
Action 10-02-01 – Gendarmeries
Dépenses d’investissement sous AP + 1.731.000,00 €
AP - 82.218,86 €
Recettes d’investissement + 60,63 €
Au titre des travaux de construction de la nouvelle gendarmerie de BRESLES et d’extension-réhabilitation de la gendarmerie de BRETEUIL en cours de réalisation.
II - PROGRAMME 11-01 – VIE DE L’INSTITUTION DEPARTEMENTALE
Action 11-01-01 – Assemblée départementale et groupes d'élus
- Ajustement dotation forfaitaire annuelle affranchissement + 432,47 € - Ajustement dotation matériel + 615,65 €
III - PROGRAMME 11-05 – AUTRES RECETTES ET DEPENSES
Action 11-05-01 – Recettes réelles de fonctionnement
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - 1.008.065 €
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - 2.335.094 €
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux + 38.632 €
- Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties + 397.000 € - Compensation au titre de la contribution économique territoriale + 93.854 € - Compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties - 367.500 € - Dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale - 930.553 € - DGF Dotation forfaitaire + 180.954 €
- DGF Dotation de péréquation urbaine + 13.210 €
- Fonds de péréquation des DMTO recettes + 143.214 €
- Fonds de péréquation des DMTO dépenses + 2.981.619 €
- Reversement de solidarité recettes + 1.271.000 €
- Prélèvement Fonds de solidarité dépenses + 5.990.200 €
Action 11-05-04 - Autres dépenses réelles non ventilables
- Admission en non valeur RSA + 210.363,66 €
- Admission en non valeur divers + 7.417,06 €
- Admission en non valeur enfance + 936,31 €
- Admission en non valeur personnes âgées + 10.945,43 €
- Admissions en non valeur effacement de dette RSA + 42.744,11 € - Admissions en non valeur effacement de dette divers + 6.896,74 € - Admissions en non valeur effacement de dette enfance + 316,00 € - Titres annulés + 30.000,00 € -3-
Action 11-05-06 – Autres écritures d’ordre
- Subventions (dépenses et recettes) + 17.023,81 €
- Transferts des frais d’études et d’insertions + 969.087.53 €
- Neutralisation de l’amortissement des bâtiments publics (dépenses et recettes) + 1.068.252,18 € - Dotations aux amortissements (dépenses et recettes) + 2.378.699,40 €
REGULARISATIONS PRELEVEMENT SUR LES DEPENSES IMPREVUES
Dépenses imprévues de fonctionnement 88.200 €
Action 04-04-01 – Développement économique
Subventions pour les associations agricoles
- RETIENT en conséquence, au titre des actions suivantes 10-02-01, 11-01-01, 11-04-01, 11-05-01, 11-05-04 et 11-05-06, la situation décrite ci-après :
Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
10-02-01 Gendarmerie 20.000,00 - 7.741.000,00 273.968,63 -
11-01-01
Assemblée
départementale et
groupes d'élus
858.216,37 - 8.045,98 - -
11-04-05
Sécurité juridique
et commande
publique
1.191.912,00 - - - -
11-05-01 Recettes réelles de fonctionnement 8.971.819,00 655.572.045,00 - - -
11-05-04
Autres dépenses
réelles non
ventilables
762.763,64 - 1.193.807,00 - 1.000.000
11-05-06 Autres écritures d’ordre 87.219.891,56 19.606.712,99 32.036.933,52 99.650.112,09 -
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) de la mission 10 et du programme 11-05 jointe en annexe 1 ;
- ADMET en non valeur, sur proposition du payeur départemental, une somme globale de 279.619,31 € pour le budget principal détaillée en annexe 2.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 109
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE – Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
- M. LOCQUET à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.3221-10-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 102 du 2 avril 2015,
VU le rapport 109 du Président du conseil départemental et son annexe :
DELEGATION D'ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE AU PRESIDENT - ACTIONS EN JUSTICE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PREND ACTE, conformément à la délibération 102 du 2 avril 2015 prise sur le fondement de l’article L.3221-10-1 du code général des collectivités territoriales, de l’exercice de la délégation d’attribution que l’Assemblée a consentie au Président en matière d’actions en justice dans les conditions ci-annexées.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE – Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
- M. LOCQUET à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.3213-2 du code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 110 du Président du conseil départemental et son annexe :
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR 2014
VU l'avis favorable de la 1ère commission
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PREND ACTE conformément à l’article L.3213-2 du code général des collectivités territoriales, du bilan ci-annexé des acquisitions et cessions opérées sur le territoire départemental au cours de l’année 2014.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 201 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 201 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 05 - RESEAUX DE DEPLACEMENT - PROGRAMMES 05-01 - PLAN ROUTIER PLURIANNUEL, 05-02 - DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE LA SECURITE DES RESEAUX DE DEPLACEMENT ET 05-03 - EXPLOITATION DES RESEAUX DE DEPLACEMENT
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 201 du 18 décembre 2014 aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 05-01 – PLAN ROUTIER PLURIANNUEL
Action 05-01-01 – Liaisons nouvelles, déviations et doublement
Dépenses d’investissement hors AP + 145.000,00 €
Dépenses d’investissement sous AP + 2.998.539,68 €
AP + 113.037,34 €
Recettes de fonctionnement + 5.984,48 €
Ajustements du fait de l’avancement des opérations et de l’adaptation de leur coût et notamment en AP et CP au titre d’acquisitions foncières et de l’avancement plus rapide que prévu de travaux de la liaison RD 1032 – RIBECOURT-NOYON.
En matière d’AP, l’inscription nette correspond à :
* un dégagement de 59.206,64 € sur des AP antérieures à 2015 affectées sur des opérations terminées ;
* à 172.243,98 € d’AP supplémentaires pour des ajustements suite à l’avancée des études sur certaines opérations.
Les recettes en fonctionnement correspondent à des cessions de terrains du domaine public routier départemental.
Action 05-01-02 – Renforcement et calibrages
Dépenses d’investissement sous AP - 648.008,58 €
AP - 156.500,64 €
En dépenses d’investissement, pour tenir compte de réajustements d’estimations de travaux ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations terminées ou décalées dans le temps ; en matière d’AP, compte tenu d’opérations terminées.
Action 05-01-03 – Ouvrages d’art
Dépenses d’investissement sous AP - 1.950.638,84 €
AP - 414.567,28 €
En dépenses d’investissement, pour tenir compte de réajustements d’estimations de travaux ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations terminées ou décalées dans le temps ; en matière d’AP, compte tenu d’opérations terminées. -3-
II - PROGRAMME 05-02 – DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX DE DÉPLACEMENTS
Action 05-02-01 – Opérations ponctuelles
Dépenses d’investissement hors AP - 145.000,00 €
Dépenses d’investissement sous AP + 92.375,88 €
AP - 1.087.620,51 €
Recettes de fonctionnement + 14.367,00 €
Pour tenir compte en dépenses d’investissement hors AP, notamment du décalage dans le temps de certaines opérations d’achat de terrains ; en dépenses d’investissement sous AP, de réajustements d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations ; en matière d’AP, antérieures à 2015, de dégagements sur des opérations terminées ; enfin en recettes de fonctionnement au titre d’aliénations de terrains et de la vente de divers matériaux ramassés ou produits par les agents du département sur le domaine public routier départemental.
Action 05-02-02 – Opérations de sécurité
Dépenses d’investissement sous AP - 668.334,05 €
AP - 760.601,77 €
Recettes d’investissement + 265,07 €
Pour tenir compte en dépenses de réajustements d’estimations de travaux ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations terminées ou décalées dans le temps, en matière d’AP, antérieures à 2015 de dégagements sur des opérations terminées ; en recettes en investissement pour des remboursements de trop perçus.
Action 05-02-03 – Renforcements structurels
Dépenses d’investissement sous AP - 371.952,57 €
AP - 1.224.885,54 €
Pour tenir compte en dépenses d’investissement, de réajustements d’estimations de travaux ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations terminées ou décalées dans le temps et de dégagement d’AP antérieures à 2015 affectées sur des opérations terminées.
Action 05-02-04 – Traverses d’agglomération
Dépenses d’investissement sous AP + 984.942,65 €
AP - 1.677.303,40 €
Pour tenir compte en dépenses d’investissement de réajustements d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations ou décalées dans le temps de dégagement d’AP antérieures à 2015 affectées sur des opérations terminées. -4-
Action 05-02-05 – Equipements de la route
Dépenses d’investissement sous AP + 49.975,81 €
AP - 439.865.37 €
Recettes d’investissement + 19,20 €
Pour tenir compte en dépenses d’investissement, de réajustements d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations, de dégagement d’AP antérieures à 2015 affectées sur des opérations terminées et en recettes d’investissement de remboursements de trop perçus.
Action 05-02-06 – Trans’Oise et autres circulations douces
Dépenses de fonctionnement + 1.000,00 €
Dépenses d’investissement sous AP - 157.656,00 €
AP + 1.149.193,36 €
Pour tenir compte en fonctionnement, de la cotisation à l’Association Avenue Verte LONDON-PARIS dont le département est membre, en dépenses d’investissement de réajustements d’estimations de travaux ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations terminées ou décalées dans le temps et d’un dégagement de 448.306,64 € sur AP antérieures à 2015 affectées sur des opérations terminées et de 1.597.500 € d’AP supplémentaires au titre d’une subvention de même montant accordée à la communauté de communes du Pays de Valois pour la réalisation d’une voie douce initialement prélevée sur la mission 04 – Développement durable des territoires désormais gérée sur la mission 05 – Réseaux de déplacements.
III - PROGRAMME 05-03 – EXPLOITATION DES RÉSEAUX DE DÉPLACEMENTS
Action 05-03-01 – Maintenance et travaux d’entretien des réseaux
Dépenses d’investissement sous AP + 61.000,10 €
Recettes de fonctionnement + 29.995,56 €
Pour tenir compte en dépenses d’investissement, de décalage dans le temps de certaines opérations et en recettes de fonctionnement, du remboursement partiel par la communauté d’agglomération de BEAUVAIS du pass BEAUVAIS SANEF.
Action 05-03-02 – Matériels d’exploitation
Dépenses d’investissement sous AP - 174.715,48 €
AP - 187.925,56 €
Pour tenir compte en dépenses d’investissement, de réajustements de dépenses estimées ou réellement constatées, notamment pour des opérations terminées et en matière d’AP, de dégagements sur des AP antérieures à 2015 affectées sur des opérations terminées. -5-
IV - PROGRAMME 05-04 – AMÉNAGEMENT FONCIER ET DES VOIES D’EAU
- RAPPELLE s’agissant de la couverture en crédits de paiements d’opérations antérieures à 2013, que les crédits demeurent inscrits sur les actions 04-02-01 – Aménagement foncier et 04-02-02 – Aménagement des voies d’eau afin de faciliter la gestion de ces opérations et que la prise en compte de nouvelles opérations est rattachée aux actions de la mission 05.
Action 05-04-01 – Aménagement foncier
Dépenses d’investissement sous AP - 130.000,00 €
Pour tenir compte du décalage dans le temps de certaines opérations.
Action 04-02-01 – Aménagement foncier
Dépenses d’investissement sous AP - 92.282,93 €
AP - 51.102,04 €
Pour tenir compte en dépenses d’investissement, de réajustements d’estimations d’opérations ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations terminées ou décalées dans le temps et de dégagement d’AP antérieures à 2015 affectées sur des opérations terminées.
Action 04-02-02 – Aménagement des voies d’eau
Dépenses d’investissement sous AP + 6.754,33 €
Pour solder la participation du département à la convention globale initiale MAGEO suite à l’accord avec Voies Navigables de France (VNF) sur le montant définitif à verser.
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 05-01 à 05-04 et 04-02 et de leurs actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/ Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
05-01 Plan routier pluriannuel 5.500 5.984,48 38.024.947,40 - 401.679.731,06
05-01-01
Liaisons nouvelles,
déviations et
doublement
5.500 5.984,48 32.738.921,91 - 369.031.009,08
05-01-02 Renforcements et calibrages - - 1.931.991,42 - 7.962.053,00
05-01-03 Ouvrages d’art - - 3.354.034,07 - 24.686.668,98
05-02
Développement et
amélioration de la
sécurité des
réseaux de
déplacements
57.800 14.367 21.841.877,60 284,27 79.639.368,06
05-02-01 Opérations ponctuelles - 14.367 3.071.709,35 - 12.017.379,49
05-02-02 Opérations de sécurité - - 1.244.065,95 265,07 7.498.065,66
05-02-03 Renforcements structurels - - 5.882.839,84 - 20.060.206,46
05-02-04 Traverses d’agglomération - - 5.649.942,65 - 18.624.696,60 -6-
05-02-05 Signalisations - - 1.083.975,81 19,20 3.342.134,63
05-02-06
Trans’Oise et
autres
circulations
douces
57.800 - 4.909.344,00 - 18.096.885,22
05-03
Exploitation
des réseaux de
déplacements
7.928.505,90 496.495,56 1.142.042,41 - 3.667.074,44
05-03-01
Maintenance
et travaux
d’entretien
7.928.505,90 496.495,56 166.207,69 - 360.000
05-03-02 Matériels d’exploitation - - 975.834,72 - 3.307.074,44
05-04
Aménagement
foncier et des
voies d’eau
9.600,00 - 70.000,00 - 107.230.000,00
05-04-01 Aménagement foncier 6.000,00 - 40.000,00 - 7.230.000,00
05-04-02 Infrastructures fluviales 3.600,00 - 30.000,00 - 100.000,00
SOUS-TOTAL 8.001.405,90 516.847,04 61.078.867,41 284,27 592.216.173,56
04-02
Aménagement
foncier et des
voies d’eau
- - 429.471,40 - 7.456.210,91
04-02-01 Aménagement foncier - - 422.717,07 - 5.455.458,91
04-02-02 Aménagement des voies d’eau - - 6.754,33 - 2.000.752,00
TOTAL 8.001.405,90 516.847,04 61.508.338,81 - 599.672.384,47
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet
• DELIBERATION 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 202 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 202 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 06 - TRANSPORTS - PROGRAMMES 06-01 - DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN ET 06-02 - ADAPTATION DES TRANSPORTS
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 202 du 18 décembre 2014 aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 06-01 – DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN
Action 06-01-01 – Transports interurbains (sauf scolaires)
Dépenses de fonctionnement - 85.414,40 €
Diminution suite à des ajustements de coûts.
Action 06-01-02 – Transports interurbains scolaires
Dépenses de fonctionnement - 350.000,00 €
Recettes de fonctionnement + 169.990,98 €
AP - 4.471,63 €
En dépenses, pour tenir compte d’ajustements de coûts liés à la variation de l’indexation desdits coûts et au nombre d’élèves internes moins important que prévu ; en recettes, pour des remboursements de trop perçus et des pénalités dues par les délégataires ; en matière d’AP, dégagement d’AP antérieures à 2015 affectées sur des opérations terminées.
Action 06-01-03 – SMTCO – Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise
Recettes d’investissement + 7.342,50 €
Au titre de la participation de 50 % du SMTCO à l’opération Covoitur’Oise.
II – PROGRAMME 06-02 – ADAPTATION DES TRANSPORTS EN COMMUN AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Action 06-02-01 – Oise mobilité transport adapté
Dépenses de fonctionnement + 400.000,00 €
Recettes de fonctionnement + 301.210,00 €
En dépenses, réajustement pour le transport des personnes à mobilité réduite (PMR) dans le cadre du service TIVA et en recettes, au titre de la part annuelle reversée au département par le titulaire du service TIVA au travers d’une régie (300.000 €) et pour le reste, à des remboursements de trop perçus.
Action 06-02-02 – Schéma directeur d’accessibilité
Recettes d’investissement + 0,76 € -3-
- RETIENT au titre des programmes 06-01 et 06-02 ainsi que leurs actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes AP cumulées (en €)
06-01
Développement
des transports en
commun
59.907.608,89 3.088.753,86 4.156.000 1.596.742,50 28.622.718,37
06-01-01
Transports
interurbains
(sauf scolaires)
1.312.968,99 - 4.156.000 1.582.400 28.617.190,00
06-01-02
Transports
interurbains
scolaires
58.594.639,90 3.088.753,86 - 7.000 5.528,37
06-01-03
SMTCO
Syndicat mixte des
transports
collectifs de l’Oise
- - - 7.342,50 -
06-02
Adaptation des
transports en
commun aux
personnes à
mobilité réduite
11.500.744,11 2.321.210,00 125.710 34.712,76 746.440,12
06-02-01 Oise Mobilité Transport Adapté 4.828.474,29 2.021.210,00 - - -
06-02-02 Schéma directeur d’accessibilité - 300.000,00 125.710 34.712,76 746.440,12
06-02-03
Transports
scolaires d’élèves
handicapés
6.672.269,82 - - - -
TOTAL 71.408.353,00 5.409.963,86 4.281.710 1.631.455,26 29.369.158,49
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 203
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 301 du 18 décembre 2014,
VU la décision III-11 du 23 février 2015,
VU le rapport 203 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-01 AIDE AUX COMMUNES
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Front national – Rassemblement bleu marine s’abstenant sur le point B, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 301 du 18 décembre 2014 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 04-01-01 – Aide aux communes
A – DEGAGEMENT d’AP - 5.804.303,80 €
Dégagement d’AP antérieures à 2014 correspondant à des AP soit désaffectées lors de plusieurs réunions de la commission permanente pour des dossiers précédemment retenus et ayant bénéficié de subvention qui n’ont pu trouver de réalisation (abandon du projet) ou ayant été réalisés pour un montant moindre (4.070.358,80 €), soit non affectés (1.864.055 €).
B – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS – Aménagement d’une voie verte
- PREND ACTE que la subvention de 1.597.500 € en AP individualisée au profit de la communauté de commune du pays de Valois par décision III-11 du 23 février 2015 au titre de l’aide aux communes pour l’aménagement d’une voie verte, sera désaffectée en commission permanente et sera concomitamment individualisée sur la mission 05 – Réseaux de déplacements, ce dossier relevant de la politique départementale relative à la mobilité.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-01 et de ses 2 actions, la situation décrite ci-après :
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet
Programme/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-01 Aide aux communes 129.500 - 45.000.000 - 433.911.658,94
04-01-01 Aide aux communes 129.500 - 37.000.000 - 401.536.240,33
04-01-02
Très haut
débit
communal
- - 8.000.000 - 32.375.418,61 DELIBERATION 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 302 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 204 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-02 - AMENAGEMENT, LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE; le groupe Front national - Rassemblement bleu marine s’abstenant, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 302 du 18 décembre 2014 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 04-02-04 – Logement
Recettes d’investissement + 16.978,38 €
AP - 1.185.368,60 €
En recettes correspondant à des remboursements de subvention pass foncier et à la participation de GDF dans le cadre du dispositif « Habiter mieux » ; dégagement d’AP antérieures à 2015 correspondant à des AP désaffectées lors de plusieurs réunions de la commission permanente en 2014 (960.045,03 €) ou non affectés (225.323,57 €).
Transfert de 50.000 € du chapitre 011 vers le chapitre 65 pour le financement de l’étude du schéma d’accueil des gens du voyage sous maîtrise départementale, finalement assurée par l’Etat.
- PRECISE que l’annexe 16 aux relative à l’aide départementale au maintien à domicile de la délibération 302 du 18 décembre 2014 sera modifiée en conséquence lors de la prochaine réunion ;
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-02 et de ses actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
04-02
(en partie)
Aménagement,
logement et
politique de la
ville
1.159.351 38.500 10.304.891,59 16.978,38 85.406.692,41
04-02-04 Logement 1.039.101 38.500 10.163.733,99 16.978,38 82.541.388,41
04-02-05
Politique de la
ville 120.250
- 141.157,60 - 2.865.304,00
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 205
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY – M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 303 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 205 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-03 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L’UNANIMITE, M. MARCHAND ne prenant pas part au vote s’agissant du Parc Naturel Régional Pays de France, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 303 du 20 décembre 2014 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 04-03-01 – Politique de l’eau et lutte contre les inondations
Dépenses de fonctionnement + 4.844,00 €
Au titre des restes à réaliser sur années antérieures pour des opérations relatives à des subventions aux syndicats pour l’entretien de rivières.
Action 04-03-02 – Traitement des déchets
Recettes de fonctionnement + 42.000,00 €
Au titre de la participation de l’ADEME pour l’élaboration des 2 plans déchets.
Action 04-03-03 – Autres actions en faveur de l’environnement
Dépenses d’investissement - 277,20 €
AP - 231.585,37 €
Dépenses de fonctionnement + 120.039,24 €
Recettes de fonctionnement + 70.412,66 €
En dépenses d’investissement, compte tenu du moindre coût d’une remorque affectée aux marais de SACY et transfert de 5.000 € du chapitre 20 de la ligne « Etudes d’investissement » au chapitre 23 sur la ligne « Travaux THIESCOURT sentiers » dans le cadre du projet d’aménagement de sentiers d’interprétation sur le site forestier départemental d’ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE.
Dégagement d’AP antérieures à 2015 non affectées.
En dépenses de fonctionnement, au titre des restes à réaliser afin de régler le solde d’actions qui aboutiront cette année, concernant le PNR Oise Pays de France, le Conservatoire des Espaces Naturels Sensibles de Picardie et le SIVU du Mont Ganelon.
Enfin, en recettes de fonctionnement liées au contrat Natura 2000 des marais de SACY, à la vente de coupes de bois sur le site forestier de THIESCOURT (canton de THOUROTTE) et aux baux de chasse conclus sur ce même site (THIESCOURT). -3-
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-03 et de ses 3 actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €)
AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-03
Développement
durable et
environnement
3.282.500,86 312.142,66 545.462,80 - 2.687.485,60
04-03-01
Politique de l’eau
et lutte contre les
inondations
1.216.962,20 200.000,00 43.000,00 - 530.000,00
04-03-02
Traitement des
déchets 65.881,28 42.000,00 - - -
04-03-03
Autres actions en
faveur de
l’environnement
1.999.657,38 70.142,66 502.462,80 - 2.157.485,60
- APPROUVE la liste des opérations jointe (libellés et montants) en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 206
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 502 du 25 juin 2015,
VU le rapport 206 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-04 DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE DE L'OISE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 305 du 18 décembre 2014 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 04-04-01 - Développement économique
AP - 606.000 €
Dégagement d’AP 2014 non affectées.
Action 04-04-04 - Préservation et mise en valeur du patrimoine
AP - 246.673 €
Dégagement d’AP 2014 non affectées et pour 64 €, compte tenu d’un reliquat de subvention pour l’opération de « restauration de la dépendance de la maison sise 1 rue de la rivière » à ATTICHY.
Action 04-04-01 – Développement économique
Dépenses de fonctionnement + 57.500 €
Au titre de la poursuite du soutien du département au fonctionnement des chambres consulaires.
Action 04-04-07 – Autres plateformes aéroportuaires
Dépenses d’investissement sous AP + 26.500 €
Dépenses de fonctionnement + 10.000 €
Recettes de fonctionnement + 10.000 €
En dépenses d’investissement, dans le cadre des travaux d’élargissement des taxiways, de balisage et d’allongement de la piste de l’aérodrome du PLESSIS-BELLEVILLE, pour permettre d’effectuer des versements initialement prévus en 2014 et qui au vu des rythmes de consommation des crédits par la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) sont décalés en 2015.
En dépenses de fonctionnement, au titre de la taxe foncière due par le département pour l’aérodrome du PLESSIS-BELLEVILLE étant précisé que ce montant sera intégralement remboursé par l’exploitant et par conséquent inscrit également en recettes.
Action 04-04-08 – Développement des usages numériques
Dépenses d’investissement hors AP - 105.000 €
Compte tenu du report du projet de second Fablab mobile dans l’attente d’une analyse qui mettrait en exergue la pertinence d’un tel investissement. -3-
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-04 et de ses 6 actions (hors tourisme – cf. délibération 502 la situation décrite ci-après :
Programme/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
04-04
Développement
de l’attractivité
de l’Oise (pour
partie)
2.384.186,14 38.043 4.150.515,79 - 17.762.026,00
04-04-01 Développement économique 1.206.419,40 - 1.992.254,51 - 7.975.640,00
04-04-04
Préservation et
mise en valeur
du patrimoine
43.767,00 - 957.652,00 - 3.526.386,00
04-04-05 CAUE 800.000,00 - - - -
04-04-06 SMABT 214.000,00 - 599.318,14 - 5.510.000,00
04-04-07
Autres plates-
formes
aéroportuaires
10.000,00 37.039 416.500,00 - 750.000,00
04-04-08
Développement
des usages
numériques
110.000,00 1.004 184.791,14 - -
- INDIVIDUALISE sur le chapitre 65 article 65738 :
* une subvention de 200.000 € au profit de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Oise pour la poursuite de ses missions en faveur du développement de l’artisanat dans l’Oise ;
* une subvention de 37.500 € au profit de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Oise (CCITO) pour l’organisation de sa journée liberté numérique et pour le millésime 2015-2016 de l’opération « préférence commerce » qui vise à valoriser le commerce de proximité par l’attribution d’un label biennal garantissant des prestations référencées dans une charte nationale ;
* une subvention de 30.000 € au profit de la chambre régionale d’agriculture de Picardie pour l’exercice de ses missions d’identification et de traçabilité des ovins et des bovins ;
- AUTORISE le Président à signer les conventions correspondantes jointes en annexes 1 à 3 ;
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 4.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 301
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY – M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 501 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 301 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 01 - SOLIDARITE - ENFANCE ET FAMILLE
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L’UNANIMITE, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 501 du 18 décembre 2014, aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 01-02 – PREVENTION, PROMOTION DE LA SANTE – PMI
Action 01-02-05 – Structures petite enfance : suivi et accompagnement
Dépenses d’investissement hors AP + 30.000 €
Dépenses d’investissement sous AP - 4.626,70 €
Compte tenu de demandes de financement en instance.
II - PROGRAMME 01-03 - PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Action 01-03-02 – Etablissements et services habilités : adaptation – modernisation
Dépenses d’investissement hors AP + 26.133,70 €
Compte tenu de demandes de financement en instance.
Action 01-03-01 – Enfants accueillis à l’ASE : parcours et projet pour l’enfant
Dépenses de fonctionnement + 300.000 €
Recettes de fonctionnement + 700.000 €
Compte tenu du nombre moindre que prévu de jeunes majeurs sous contrat avec l’aide sociale à l’enfance et de jeunes pris en charge par des tiers dignes de confiance (- 400.000 €) et des jeunes isariens accueillis dans d’autres départements (+ 700.000 €). En recettes, pour les ressortissants d’autres départements accueillis dans l’Oise.
Action 01-03-03 – Accueil familial : adaptation et développement
Dépenses de fonctionnement + 1.260.000 €
Compte tenu, depuis le début de l’année, des recrutements d’assistants familiaux et de l’augmentation du nombre de places dans le cadre de l’agrément des assistants familiaux déjà embauchés.
Action 01-03-05 – CDEF
Dépenses de fonctionnement – 238.000 €
Dépenses d’investissement hors AP – 25.300 €
En fonctionnement, diminution de la dotation d’équilibre compte tenu des recettes perçues au titre du remboursement des frais inhérents à la prise en charge de jeunes confiés par d’autres départements ; en investissement, au vu des prévisions de dépenses pour travaux urgents et imprévus ainsi qu’à un ajustement technique. -3-
- RETIENT en conséquence au titre des programmes et actions de la mission 01 – Solidarité - enfance et famille, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-01 Observatoire de la protection de l’enfance 48.757,64 - - - -
01-01-01
Observatoire
départemental de
protection de l’enfance
33.291,68
- - - -
01-01-02 Suivi des politiques publiques 15.465,96 - - - -
01-02 Prévention promotion de la santé PMI 1.915.956,97 600.000 108.730,15 - 256.406,65
01-02-01 Prévention médico- sociale 551.202,00 600.000 24.808,85 - -
01-02-02
Prévention et
promotion de la santé -
parentalité
493.504,97 - - - -
01-02-03 Périnatalité 11.000 - - - -
01-02-04
Agrément suivi
accompagnement
assistants maternels
630.250 - - - -
01-02-05 Structures petite enfance 230.000 - 83.921,30 - 256.406,65
01-03 Protection de l’enfance et de la famille 87.732.266,95 1.910.000 352.833,70 - 178.532,00
01-03-01 Enfants accueillis à l’ASE 4.146.682,65 1.910.000 - - -
01-03-02 Etablissements et services habilités 52.385.165,28 - 76.133,70 - 178.532,00
01-03-03 Accueil familial 18.763.368,91 - - - -
01-03-04 Prévention 2.104.860,22 - - - -
01-03-05
Centre départemental
de l’enfance et de la
famille
9.589.000 - 276.700 - -
01-03-06 MDA/prévention spécialisée /ludothèque 743.189,90 - - - -
TOTAL MISSION 01 89.696.981,57 2.510.000 461.563,85 - 434.938,65
- APPROUVE au titre du budget annexe CDEF, les inscriptions détaillées par chapitre en annexe 1 (fascicule DM1 2015 – CDEF) portant les sections de cette structure aux montants suivants :
* Section d’investissement : 1.262.408,10 €
* Section de fonctionnement : 10.296.139,62 € -4-
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 2.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 302
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY – M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 502 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 302 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 02 - SOLIDARITE - AUTONOMIE DES PERSONNES
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l’unanimité, le groupe Communiste et républicain s’abstenant, les conclusions suivantes : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 502 du 18 décembre 2014, aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 02-01 - PERSONNES AGEES
Action 02-01-01 – Aide sociale en établissements
Dépenses de fonctionnement - 353.000 €
Compte tenu des paiements réalisés et des recettes perçues depuis le début de l’année et de l’impact de la tarification 2015 des EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) situés dans l’Oise et habilités à l’aide sociale.
Action 02-01-02 – Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissements
Dépenses de fonctionnement + 627.000 €
Compte tenu de l’achèvement de la campagne de tarification 2015 du département et des incertitudes à ce jour de la nouvelle tarification pratiquée par les établissements hors Oise accueillant des Isariens.
Action 02-01-03 – Subventions aux établissements
Dépenses d’investissement hors AP - 80.000 €
Au vu de la consommation des crédits et des dossiers déjà présentés en commission permanente lors du 1er semestre.
Action 02-01-04 – Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile
Dépenses de fonctionnement - 404.000 €
Compte tenu de la baisse constatée du nombre d’heures utilisées par les allocataires de l'APA à domicile au titre du plan d’aide auprès des SAAD (Service d’Aide à Domicile).
Action 02-01-06 – Accueil familial
Dépenses de fonctionnement - 35.000 €
Compte tenu de la stabilité constatée par rapport à 2014, du nombre de personnes âgées en accueil familial qui ne peuvent se maintenir à domicile et qui ne souhaitent pas aller en EHPAD.
Action 02-01-07 – Modernisation du maintien à domicile
Dépenses de fonctionnement + 110.000 €
Au titre du financement des contrats aidés portés par le réseau associatif pour le service départemental de convivialité, afin de ne laisser peser aucune charge sur le budget des associations ; il ne s’agit en aucun cas à permettre le recrutement de nouveaux emplois aidés. -3-
- PREND ACTE que l’ensemble du dispositif fera l’objet au cours de l’année d’une analyse et d’une évaluation complètes.
Action 02-01-08 – Téléalarme – Téléassistance
Dépenses de fonctionnement + 32.000 €
Compte tenu de l’augmentation de 9,86% constatée en 5 ans du nombre d’abonnés à la téléassistance offrant des conditions de sécurité et d’assistance psychologique, qui repose sur un marché confié à la société Gestion de Téléassistance et de Services (GTS) MONDIAL ASSISTANCE (92320 CHATILLON) prévoyant de manière optionnelle, la fourniture d’équipements de prévention et de sécurité (détecteurs de chutes, de fumées …) en lien avec la centrale d’écoute pour faire bénéficier d'une palette de services plus large.
Action 02-01-09 – Aide sociale à domicile
Dépenses de fonctionnement + 109.000 €
Au vu du compte administratif 2014 et des dépenses constatées sur le premier trimestre 2015.
II – PROGRAMME 02-02 PERSONNES HANDICAPEES
Action 02-02-01 – Aide sociale en établissements
Dépenses de fonctionnement + 1.500.000,00 €
AP + 318.000 €
Compte tenu des dépenses constatées en 2014, de l’impact de la tarification 2015 des établissements situés dans l’Oise ainsi que du nombre de bénéficiaires actuels (dont les Isariens hébergés dans d’autres départements) et des tarifs connus des établissements hors Oise accueillants des Isariens.
En AP, au titre de l’aide complémentaire au financement pour la construction par l’OPH OPAC de l’Oise, du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) pour troubles psychiques et autistiques du CHI (Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie) / ADAPEI de l’Oise (Association Départementale de Parents, d’Amis et de Personnes Handicapées Mentales) au vu de l’appel projet et suite à une erreur dans le taux d’occupation par les Isariens mentionné par le maître d’œuvre (80 % au lieu de 100 %).
Action 02-02-02 – Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en établissements
Dépenses de fonctionnement + 130.000 €
Compte tenu de la progression constatée sur un an au 31 décembre 2014 du nombre de bénéficiaires de 16,5 % (416 contre 357), des projections réalisées et des dépenses constatées à ce jour, afin de faire face aux allocations du second semestre.
Action 02-02-03 – Prestation de Compensation du Handicap (PCH) à domicile -4-
Dépenses de fonctionnement + 2.400.000 €
Compte tenu des dépenses réalisées en 2014 et au cours des premiers mois de 2015 pour les allocataires en progression constante et des aides auxquelles dont ils peuvent bénéficier (aide humaine, aide technique, aide exceptionnelle, …).
Action 02-02-04 – Services d’accompagnement
Dépenses de fonctionnement + 220.000 €
Au vu du compte administratif 2014 et suite à la fin de la campagne 2015 de tarification.
Action 02-02-05 – Accueil familial
Dépenses de fonctionnement - 55.000 €
Au vu des projections budgétaires réalisées sur la base de l'activité 2015.
Action 02-02-06 – Maison départementale des personnes handicapées(MDPH)
Dépenses de fonctionnement + 143.000 €
Recettes de fonctionnement + 33.000 €
Compte tenu en recettes, de la compensation par l’Etat du non remplacement d’un agent de la direction départementale de la cohésion sociale partant à la retraite et en dépenses, de l’augmentation des effectifs des médecins de la MDPH (+ 1,1 ETP supplémentaire) liée à la hausse du nombre de demandes déposées (+ 20 % par rapport à 2013) et de l’ajustement obligatoire des dépenses de personnel suite à des appels de compléments de remboursements des 4ème trimestre 2014 et 1er trimestre 2015 tenant à la situation statutaire de certains agents.
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes et actions de la mission 02 - Autonomie des personnes, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-01 Personnes âgées 59.666.398,15 17.258.900 2.494.417 - 12.650.992,95
02-01-01 Aide sociale en établissements 11.670.599,71 1.896.000 - - -
02-01-02 APA en établissements 20.285.258,56 50.000 - - -
02-01-03 Subventions aux établissements - - 2.472.181 - 12.015.386,77
02-01-04 APA à domicile 23.532.831,87 14.227.000 - - -
02-01-05
Soutien au réseau
associatif et acteurs
territoriaux
221.530,00 - 22.230 - 635.606,18
02-01-06 Accueil familial 131.000,00 - - - - -5-
02-01-07 Modernisation du maintien a domicile 1.070.892,42 405.900 - - -
02-01-08 Téléalarme téléassistance 1.027.200,00 680.000 - - -
02-01-09 Aide sociale à domicile 1.727.085,59 - - - -
02-02 Personnes handicapées 107.077.578,21 9.478.928 1.703.140 - 6.534.474,19
02-02-01 Aide sociale en établissements 73.219.848,99 230.000 1.691.755 - 6.218.591,47
02-02-02 PCH en établissements 545.000,00 1.000 - - -
02-02-03 PCH à domicile 25.444.114,85 7.713.900 - - -
02-02-04 Services d’accompagnement 3.229.476,37 - - - -
02-02-05 Accueil familial 1.640.000,00 - - - -
02-02-06 MDPH 2.935.828,00 1.534.028 - - -
02-02-07
Soutien au réseau
associatif et acteurs
territoriaux
63.310,00 - 11.385 - 315.882,72
TOTAL MISSION 02 166.743.976,36 26.737.828 4.197.551 - 19.185.467,14
- INDIVIDUALISE :
* une subvention complémentaire de 143.000 € à la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Oise portant à 2.935.828 € le montant de la subvention globale qui sera versée en plusieurs fois, au fur et à mesure de l’encaissement des recettes de l’Etat par le département, sur appels de fonds de la MDPH ;
* une subvention complémentaire de 318.000 € à l’OPH OPAC de l’Oise pour la construction du FAM de BAILLEUL-SUR-THERAIN portant ainsi la subvention à un montant de 1.272.000 € ;
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 303
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY – M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 501 du 19 juin 2013 et 503 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 303 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 03 - SOLIDARITE - DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI ET FORMATION
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain et le groupe Oise à gauche s’abstenant, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 503 du 18 décembre 2014, aux ajustements budgétaires suivants.
I – PROGRAMME 03-01 PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIAL
Action 03-01-03 – Soutien au réseau associatif et actions territoriales
Dépenses d’investissement hors AP 28.493 €
Compte tenu des demandes en instance d’aide à l’investissement aux structures sociales et pour pouvoir prendre en compte d’éventuelles nouvelles sollicitations à venir.
II – PROGRAMME 03–02 EMPLOI ET FORMATION
Action 03-02-01 – soutien retour emploi bénéficiaire du RSA
Recettes de fonctionnement + 131.000 €
Au titre des remboursements à intervenir par l’ASP (Agence de Services et de Paiement), de sommes versées à l’agence par le département entre 2005 et 2014, concernant les conventions de gestion des contrats d’avenir et de gestion des contrats d’insertion du revenu minimum d’activité (CI RMA).
Action 03-02-04 – Prestations RSA
Dépenses de fonctionnement + 5.000.000,00 €
Recettes de fonctionnement - 1.032.651,40 €
Compte tenu des dépenses à intervenir jusqu’à la fin de l’année, dans la mesure où les prévisions pour 2015 au moment de l’élaboration du budget primitif avaient été calculées à partir des données consolidées sur la période de versement allant de juin 2013 à juin 2014.
- RETIENT en conséquence au titre de la mission 03 – SOLIDARITE – DÉVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI ET FORMATION, ses programmes et ses actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €)
AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-01
Proximité et
développement social
territorial
7.364.689,84 - 280.825 - 809.711,94
03-01-01 Prévention 598.039,46 - - - -
03-01-02 Actions d’insertion sociale 2.549.480,06 - - - -
03-01-03
Soutien au réseau
associatif et acteurs
territoriaux
1.380.887,82 - 100.825 - 107.658,94
03-01-04 Fonds de solidarité 750.000,00 - - - -
03-01-05 Politique du logement 1.630.000,00 - 150.000 - 702.053,00
03-01-06
Tutelles et mesures
d’accompagnement
social personnalisé
431.282,50 - - - -
03-01-07 Actions collectives 25.000,00 - - - - -3-
03-02 Emploi et formation 117.635.241,54 57.455.348,60 - - -
03-02-01
Contrats aidés : soutien
au retour à l’emploi des
bénéficiaires du RSA et
aux emplois d’avenir («
coup de pouce pour
l’emploi »)
5.105.750,54 131.000,00 - - -
03-02-02
Accompagnement à
l’insertion
professionnelle des
publics
10.598,50 - - - -
03-02-03
Actions d’insertion et
de qualification
professionnelle
3.176.607,28 - - - -
03-02-04 Prestations RSA 109.342.285,22 57.324.348,60 - - -
03-03 Economie solidaire 2.000.791,00 - - - -
03-03-01 Insertion par l’activité économique 2.000.791,00 - - - -
TOTAL 127.000.722,38 57.455.348,60 250.825 - 809.711,94
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 401
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY – M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 401 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 401 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 07 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMME 07-01 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L’UNANIMITE, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 401 du 18 décembre 2014, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 07-01-01 – Construction, extension, réhabilitation
Dépenses d’investissement hors AP 1.006.427,27 €
Dépenses d’investissement sous AP - 2.209.850,00 €
AP - 450.000,01 €
Recettes d’investissement + 36,48 €
Ajustements compte tenu de l’avancement des opérations, étant précisé au cas particulier des AP, que le dégagement net correspond à l’abandon de la construction d’un local spécifique pour l’Equipe Technique Mobile de Collèges Est (- 750.000 €) au profit de l’aménagement d’un local existant au collège de MARGNY-LES-COMPIEGNE et à la réaffectation pour partie de cette AP (300.000 €) à la restructuration de la demi-pension de BREUIL-LE-VERT.
Action 07-01-02 – Maintenance
Dépenses d’investissement sous AP + 166.000,00 €
AP - 306.007,26 €
Recettes d’investissement - 1.771,98 €
Dépenses de fonctionnement + 476.281,00 €
Recettes de fonctionnement + 100.229,30 €
Ajustements à la hausse :
- en investissement, pour les dépenses relatives aux marchés de gros entretien et ceux de chauffage ; - en fonctionnement, pour l’acquisition du petit matériel par les deux équipes techniques de maintenance.
Dégagement net d’AP correspondant au montant moindre (1.806.007,25 €) que celui prévu pour les révisions de prix des marchés de gros entretien arrivant majoritairement à leur terme en 2017 et à l’abondement nécessaire (1,5 M€) au titre du marché de chauffage en lien avec le raccordement de chaufferies à des réseaux de chaleur.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 07-01 et de ses 2 actions la situation décrite ci-après :
Programme/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
07-01
Patrimoine
immobilier
d’enseignement
1.516.294,06 262.429,30 18.202.081,13 2.045.251,50 198.876.701,55
07-01-01
Construction
Extension
Réhabilitation
- - 4.809.250,29 36,48 101.823.440,89
07-01-02 Maintenance 1.516.294,06 262.429,30 13.392.830,84 2.045.215,02 97.053.260,66 -3-
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 402
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 402 et 403 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 402 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 07 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMMES 07-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS DU TERRITOIRE, 07-03 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET 07-04 - COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L’UNANIMITE, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE, dans le prolongement des délibérations 402 et 403 du 18 décembre 2014, aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 07-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS DU TERRITOIRE
Action 07-02-01 – Dépenses obligatoires des collèges publics
Dépenses de fonctionnement + 600.000 €
Action 07-02-02 – Dépenses de soutien – collèges publics
Dépenses de fonctionnement – 600.000 €
Ajustement technique sans incidence financière compte tenu de la gestion dans les dotations obligatoires aux collèges, du budget alloué à l’acquisition de vêtements de travail et Equipements de Protection Individuelle (EPI) des agents TEPLE.
II - PROGRAMME 07-04 - COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES
Action 07-04-01 – Ordi60
Dépenses d’investissement hors AP – 121.644,77 €
Dépenses d’investissement sous AP – 183.885,20 €
AP – 194.508,48 €
Dépenses de fonctionnement – 53.600,00 €
Recettes de fonctionnement – 2.000,00 €
Compte tenu de l’achèvement de la saison 7 d’Ordi60 et des dépenses réalisées pour les acquisitions de matériel, la mise à jour des licences et au titre des usages numériques.
Action 07-04-02 – Equipement informatique des collèges
Dépenses d’investissement hors AP + 183.000 €
Par transfert de l’action 07-04-01, afin d’accompagner, compte tenu d’un taux d’obsolescence important, le renouvellement des matériels informatiques des collèges.
Action 07-04-02 – Soutien aux apprentissages scolaires – cartable numérique
Dépenses de fonctionnement + 114.020 €
Par transfert de l’action 07-04-01, afin de soutenir la mise en œuvre du cartable numérique par l’accès aux manuels scolaires en ligne. -3-
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 07-02, 07-03 et 07-04 et leurs actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/ Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
07-02 Soutien aux acteurs du territoire 14.052.000 287.757 545.789,86 3.956.588 -
07-02-01
Dotations
obligatoires collèges
publics
10.667.000 - 545.789,86 - -
07-02-03
Dotations
obligatoires collèges
privés
3.385.000 189.939 - - -
07-02-10 DDEC et autres participations - 97.818 - 3.956.588 -
07-03 Accompagnement des familles 2.400.000 5.060.000 - - -
07-03-02 Services d’hébergement 2.400.000 5.060.000 - - -
TOTAL DÉPENSES OBLIGATOIRES 16.452.000 5.347.757 545.789,86 3.956.588 -
Programmes/ Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
07-02 Soutien aux acteurs du territoire 4.097.571,81 10.000 660.899 - 3.508.937,47
07-02-02 Dépenses de soutien - collèges publics 402.871,11 10.000 - - -
07-02-04 Dépenses de soutien - collèges privés 57.000,00 - 580.000 - 3.508.937,47
07-02-05
Aide à la
préscolarisation en
zone rurale
1.500.000,00 - - - -
07-02-06 Projets éducatifs locaux (PEL) 149.800,00 - - - -
07-02-07 Soutien aux activités périscolaires 380.285,00 - - - -
07-02-08
Soutien aux
associations du
domaine de
l’éducation
254.150,00 - 80.899 - -
07-02-11 Actions éducatives et jeunesse 1.353.465,70 - - - -
07-03 Accompagnement des familles 1.963.000 - 100.000 - -
07-03-01 Bourses d’enseignement 1.270.000 - 100.000 - -
07-03-02 Service d’hébergement 552.000 - - - -
07-03-03 Prix scolaires 140.000 - - - -
07-03-04 Frais d’insertion 1.000 - - - - -4-
07-04
Collège numérique et
développement des
usages
1.064.746,52 - 3.267.850,97 - 14.859.935,20
07-04-01 Ordi60 et ressources numériques 203.900,00 - 2.339.470,03 - 14.859.935,20
07-04-02 Développement des usages numériques 860.846,52 - 928.380,94 - -
TOTAL DEPENSES VOLONTAIRES 7.125.318,33 10.000 4.028.749,97 - 18.368.872,67
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 403
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 602 du 18 décembre 2014,
VU la décision VI-06 du 26 janvier 2015,
VU le rapport 403 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 09 - SPORTS - PROGRAMMES 09-01 - EDUCATION, ACCESSIBILITE ET PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE, 09-02 - RAYONNEMENT ET PROMOTION DU DEPARTEMENT (HAUT NIVEAU) ET 09-03 - AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L’UNANIMITE, les conclusions suivantes :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 602 du 18 décembre 2014, aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 09-01 - EDUCATION, ACCESSIBILITÉ ET PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
Action 09-01-01 – Soutien aux associations sportives locales
Dépenses de fonctionnement + 174.650 €
- coupon Oise sport + 232.500 €
Compte tenu de la hausse constatée de 22% des téléchargements de coupons.
- contractualisation sportive - 37.850 €
Compte tenu des 25 associations sportives financées pour 2015 à hauteur de 382.150 €.
- achat d’équipement divers - 20.000 €
Compte tenu de l’erreur de rattachement à l’action 09-03-02 - Manifestations sportives de la facture des chasubles.
Action 09-01-02 – Soutien aux comités sportifs départementaux
Dépenses de fonctionnement + 5.000 €
Au titre de l’aide pour l’organisation du Raid Oise UNSS le 17 juin 2015 sur le plan d’eau du canada à BEAUVAIS.
Action 09-01-03 – Soutien au sport scolaire
Dépenses de fonctionnement + 65.000 €
- aide aux fonctionnements des piscines couvertes
Abondement pour rétablir l’inscription initiale suite au transfert de 65.000 € opéré par décision VI-06 du 26 janvier 2015 sur l’action 09-01-02 – Soutien aux comités sportifs départementaux et ainsi permettre de satisfaire les demandes en instance des groupes scolaires au titre du « savoir nager ».
II – PROGRAMME 09-02 - RAYONNEMENT ET PROMOTION DU DÉPARTEMENT (HAUT NIVEAU)
Action 09-02-02 – Soutien aux atlhètes de haut niveau
Dépenses de fonctionnement + 50.600 €
En vue du versement des bourses à intervenir. -3-
Action 09-02-03 – Manifestations nationales et internationales
Dépenses de fonctionnement – 25.000 €
Compte tenu de l’absence de demande de financement pour l’organisation d’une compétition de niveau européen au golf de Rebetz initialement prévue et de l’unique dossier restant à financer à ce jour pour une compétition de niveau national.
III – PROGRAMME 09-03 - AMÉNAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action 09-03-02 – Manifestations sportives
Dépenses de fonctionnement + 20.000 €
Abondement par transfert depuis l’action 09-01-01 précitée.
Action 09-03-04 – Centre des cadres sportifs
AP - 8.218.160 €
Recettes d’investissement + 1.934,87 €
Compte tenu du solde à intervenir à la convention passée avec la Société d’Aménagement de l’Oise pour la réalisation des études préalables à une éventuelle reconstruction d’un centre des cadres sportifs.
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 09-01, 09-02 et 09-03 et ses actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/ Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
09-01
Education,
accessibilité et
promotion de la
pratique sportive
3.755.638 - 468.780 - -
09-01-01
Soutien aux
associations sportives
locales
2.252.041 - 468.780 - -
09-01-02 Soutien aux comités sportifs
départementaux
1.403.597 - - - -
09-01-03 Soutien au sport scolaire 100.000 - - - -
09-02
Rayonnement et
promotion du
département (haut
niveau)
2.578.684 - - - -
09-02-01 Soutien aux clubs de haut niveau 2.408.084 - - - -
09-02-02 Soutien aux athlètes de haut niveau 165.600 - - - -
09-02-03 Manifestations nationales et
internationales
5.000 - - - - -4-
09-03
Aménagement et
animation du
territoire
1.692.793,30 - 7.915.035 245.684,87 15.411.834,88
09-03-01 Equipements sportifs de proximité - - 7.915.035 243.750,00 15.329.994,88
09-03-02 Manifestations sportives 481.482,30 - - - -
09-03-03 Sports de nature - - - - -
09-03-04 Centre des cadres
sportifs - 1.934,87 81.840,00
09-03-05 Accueils de loisirs 1.211.311,00 - - - -
TOTAL DEPENSES
VOLONTAIRES 8.027.115,30 - 8.383.815 245.684,87 15.411.834,88
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) joint en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 501
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY – M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 601 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 501 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 08 - CULTURE - PROGRAMMES 08-01 - SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE, 08-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL, 08-03 - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE ET 08-06 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l’unanimité, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 601 du 18 décembre 2014, aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 08-01 – SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE
Action 08-01-01 – Aide aux associations
Dépenses de fonctionnement + 1.800 €
Inscription complémentaire au titre du renouvellement de l’adhésion du département à des associations culturelles (Agence pour le Développement Régional du Cinéma) et transfert de 62.500 € du chapitre 65 au chapitre 011 pour Culture en itinérance.
II - PROGRAMME 08-02 – MUSEE DEPARTEMENTAL
Action 08-02-01 – Activité
Dépenses d’investissement hors AP + 15.550 €
AP - 13.418,26 €
Dépenses de fonctionnement - 15.000 €
En dépenses d’investissement, au titre de l’acquisition d’œuvres d’art et de matériel audiovisuel ; en AP, au titre du solde de l’opération de 2011 relative à la restauration de collections ; enfin en fonctionnement, compte tenu du transfert sur l’action 11-04-02 – Moyens logistiques pour des dépenses d’emballages et d’affranchissement.
III - PROGRAMME 08-03 – MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Action 08-03-01 – Activité
Dépenses de fonctionnement + 1.000 €
Au vu des projections sur la base de l'activité 2014 pour les produits d’emballage.
IV - PROGRAMME 08-06 – ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Action 08-06-01 – Activité
Dépenses de fonctionnement - 6.000 €
Compte tenu du transfert du chapitre 011 au chapitre 21 de l’action 11-04-02 – Moyens logistiques, pour procéder à l’acquisition de nouveaux mobiliers avec bacs de rétention pour le stockage de produits irritants et corrosifs. -3-
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 08-01 à 08-06 et de leurs actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
08-01 Soutien à la vie
culturelle
6.170.231,74 - 53.511,06 - -
08-01-01 Aide aux
associations 4.210.122,20 - 53.511,06 - -
08-01-02 Soutien à l’éducation et
l’enseignement
artistiques
558.300 - - - -
08-01-03 Manifestations
culturelles 1.401.809,54 - - - -
08-02 Musée
départemental
709.767,12 10.000 5.051.379,01 1.550.000 26.657.177,60
08-02-01 Activité 709.767,12 10.000 304.379,01 - 627.177,60
08-02-02 Réhabilitation du
musée - - 4.747.000,00 1.550.000 26.030.000,00
08-03 Médiathèque départementale 567.513,02 50.600 150.000,00 106.000 -
08-03-01 Activité 567.513,02 50.600 150.000,00 106.000 -
08-04 Parc Jean-Jacques Rousseau 1.102.700,00 50.000 4.541.378,00 1.700.000 11.064.463,31
08-04-01 Activité 1.102.700,00 - - - -
08-04-02 Travaux au parc
Rousseau - 50.000 4.541.378,00 1.700.000 11.064.463,31
08-05 Service départemental
d’archéologie
295.260,99 200.000 20.000,00 - -
08-05-01 Activité 295.260,99 200.000 20.000,00 - -
08-06 Archives
départementales
358.064,33 12.000 179.531,01 - -
08-06-01 Activité 358.064,33 12.000 179.531,01 - -
TOTAL - 9.203.537,20 322.600 9.995.799,00 3.356.000 37.721.640,91
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 502
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY – M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. LOCQUET - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 304 du 19 décembre 2013 et 305 du 18 décembre 2014,
VU les décisions III-07 du 23 février 2015 et VI-12 du 25 avril 2015,
VU le rapport 502 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-04 - DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE DE L'OISE - ACTIONS 04-04-02 ET 04-04-03 - DEVELOPPEMENT DU TOURISME
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l‘unanimité, le groupe Front national – Rassemblement bleu marine s’abstenant sur le dossier SAS Cabanes de Raray, les conclusions suivantes :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE, dans le prolongement de la délibération 305 du 18 décembre 2014, aux ajustements budgétaires suivants :
1- Dégagement d’autorisations de programme 2014 non affectées - 63.922,75 €
2- Produits exceptionnels (fonctionnement) + 1.875,00 €
- ACCORDE à la SAS Cabanes de RARAY, bénéficiaire d’une subvention de 70.000 € par décision III-07 du 23 février 2015 pour la création d’un parc résidentiel de loisirs situé à RARAY (canton de PONT-SAINTE-MAXENCE), nonobstant les dépenses de la convention conclue le 9 mars 2015 prévoyant que la subvention est versée après réalisation des travaux, le versement d’un acompte de l’ordre de 53.200 € au prorata des travaux réalisés compte tenu de l’importance du projet ;
- RETIENT en conséquence, au titre du programme 04-04 et 2 de ses actions, la situation décrite ci-après :
Programme/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-04
(en partie)
Développement de
l’attractivité de
l’Oise
2.608.283,39 1.875 226.107,61 - 893.782,47
04-04-02 Développement du tourisme 428.283,39 1.875 226. 107,61 - 893.782,47
04-04-03 Oise Tourisme 2.180.000,00 - - - -
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet DELIBERATION 111
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2015
SEANCE DU 25 JUIN 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 2 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET - M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - Mme DAILLY - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. FONTAINE - Mme FOYART – Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND d'HOLLANDE - Mme LADURELLE - Mme LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE – Mme Nadège LEFEBVRE - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - M. MARCHAND - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- Mme LEVESQUE à M. LETELLIER,
- M. LOCQUET à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 111 du Président du conseil départemental :
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L’UNANIMITE, le groupe Front national – Rassemblement bleu marine s’abstenant, les conditions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- APPROUVE le rapport général et définitif de la décision modificative n°1 de 2015, dont les termes sont ci-annexés ;
- PROCEDE au vote par chapitre de l’ensemble des dépenses et des recettes annuelles prévisionnelles d’investissement et de fonctionnement conformément aux documents budgétaires annexés au rapport général.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le conseiller spécial auprès du Président
Xavier PÉNEAU
Préfet