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Déliberation - DM1 14 octobre
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - DM1 14 octobre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1/3
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 19 octobre 2021
I – FINANCES ET ADMINISTRATION
101 – POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - SECTEUR 52 - PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ADMINISTRATION
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et Mme
DAILLY s'abstenant)
102 – POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - SECTEUR 53 - MOYENS DES SERVICES
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et
Mme DAILLY s'abstenant)
103 – PILOTAGE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - SECTEUR 54 - RESSOURCES HUMAINES
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et
Mme DAILLY s'abstenant)
104 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et
Mme DAILLY s'abstenant)
105 – POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - SECTEUR 55 - FINANCES - RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et Mme
DAILLY s'abstenant)
106 – DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTIONS EN JUSTICE Prend acte
107 – RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et Mme
DAILLY s'abstenant) 2/3
II – ACTION SOCIALE
201 – POLITIQUE 1 - SOLIDARITES SOCIALES - SECTEUR 11 - ENFANCE FAMILLE Oui, (à l’unanimité, M. AKABLI, M. BOSINO,
Mme DAILLY et
Mme LAVALETTE
s'abstenant)
202 – POLITIQUE 1 - SOLIDARITES SOCIALES - SECTEUR 12 - AUTONOMIE DES PERSONNES Oui, (à l’unanimité, M. BOSINO et
Mme DAILLY s'abstenant et
M. AKABLI et
Mme LAVALETTE
s'abstenant sur le dispositif
d'aide à l'acquisition
d'alarmes anti-intrusion chez
les personnes de
65 ans et plus)
203 – POLITIQUE 1 - SOLIDARITES SOCIALES - SECTEUR 13 - COHESION SOCIALE ET INSERTION
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et
Mme DAILLY s'abstenant)
204 – CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF) - BUDGET ANNEXE Oui, (à l’unanimité, M. AKABLI, M. BOSINO,
Mme DAILLY et
Mme LAVALETTE
s'abstenant)
III – ENVIRONNEMENT ET MOBILITE
301 – POLITIQUE 3 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - SECTEUR 31- AMENAGEMENTS DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
Oui, (à l’unanimité,
M. AKABLI, M. BOSINO,
Mme DAILLY et
Mme LAVALETTE
s'abstenant)
302 POLITIQUE 3 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - PROGRAMME 316 -
INFRASTRUCTURES DES VOIES D'EAU, FERROVIAIRES ET AEROPORTUAIRES Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et Mme DAILLY
s'abstenant)
303 – POLITIQUE 3 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - SECTEUR 32 - AMENAGEMENTS DURABLES DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et Mme DAILLY
s'abstenant)
304 - POLITIQUE 3 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - SECTEUR 33 - SERVICES DES TRANSPORTS
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et Mme DAILLY
s'abstenant) 3/3
IV – DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
401 – POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX ET ANIMATION DES TERRITOIRES
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et
Mme DAILLY s'abstenant et
Mme WOJTOWIEZ,
M. BIBERON et
M. SELLIER ne prenant pas
part au vote)
402 – POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 22 - MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - PROGRAMME 222 - DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE TOURISTIQUE ET PRESERVATION DU PATRIMOINE PRIVE
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et Mme DAILLY
s'abstenant)
403 – POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 22 - MISE EN OEUVRE DES POLIQUES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - PROGRAMME 224 - AMELIORATION DU LOGEMENT, DE l'HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
Oui, (à l’unanimité,
Mme CORDIER ne prenant
pas part au vote et
M. BOSINO et Mme DAILLY
s'abstenant)
404 – POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 22 - MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - PROGRAMME 225 - SOUTIEN A LA FILIERE AGRICOLE
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et Mme DAILLY
s'abstenant)
405 - POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 24 – SECURITE Oui, (à l’unanimité, M. BOSINO et Mme DAILLY
s'abstenant)
V – EDUCATION, SPORTS ET CULTURE
501 – POLITIQUE 4 - ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET CITOYENNETE - SECTEUR 41 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et Mme DAILLY
s'abstenant)
502 – POLITIQUE 4 - ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET CITOYENNETE - SECTEUR 42 - COLLEGES, EDUCATION, JEUNESSE ET CITOYENNETE, PROGRAMMES 421 -
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FINANCIERES DES COLLEGES, 422 - RESTAURATION ET GESTION DES RESSOURCES ET 423 - AMENAGEMENT, EQUIPEMENT ET MOBILIER
Oui, (à l’unanimité,
M. AKABLI, M. BOSINO,
Mme DAILLY et
Mme LAVALETTE
s'abstenant)
503 – POLITIQUE 4 - ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET CITOYENNETE - SECTEUR 42 - COLLEGES, EDUCATION, JEUNESSE ET CITOYENNETE - PROGRAMMES 422 -
RESTAURATION ET GESTION DES RESSOURCES, 423 - AMENAGEMENT, EQUIPEMENT ET MOBILIER, 424 - ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS EDUCATIVES ET CITOYENNETE ET 425 - AIDES AUX FAMILLES
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et Mme DAILLY
s'abstenant)
504 - POLITIQUE 2 - SOLIDARITE TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 22 - MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - PROGRAMME 221 - PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et Mme DAILLY
s'abstenant)
505 - POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 23 - PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES
Oui, (à l’unanimité,
M. BOSINO et Mme DAILLY
s'abstenant) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Martine BORGOO à M. Pascal VERBEKE,
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Eric de VALROGER à Mme Danielle CARLIER,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 102 du 18 février 2021,
VU le rapport 101 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - SECTEUR 52 - PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ADMINISTRATION
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93348-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 102 du 18 février 2021 consacrée au secteur 52 – Patrimoine immobilier de l’administration, aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 521 – CONSTRUCTION, EXTENSION ET REHABILITATION DES BATIMENTS DE L’ADMINISTRATION
Dépenses d’investissement - 57.987,71 € AP - 688.000,00 € CP
Recettes d’investissement + 25.657,00 € Dépenses de fonctionnement + 25.000,00 €
Notamment en dépenses d’investissement, désaffectation d’AP au titre de chantiers achevés et soldés (reconstruction du restaurant inter administratif et réhabilitation du bâtiment Bénard) et dégagement de CP en raison entre autres, d’une procédure de consultation en cours ne nécessitant pas la mobilisation de crédits cette année (remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment Amyot d’Inville pour - 480.000 €) et de travaux moindres que prévus (travaux d’étanchéités hautes en toiture du bâtiment Bénard pour - 198.000 €).
- PRECISE que sont concernées les opérations suivantes :
* Opération 521O001– Bâtiments de l’administration : en dépenses d’investissement, - 26.344,60 € AP et - 480.000 € CP et, en dépenses de fonctionnement, + 25.000 € ;
* Opération 521O002 – Bâtiments UTD-CRD : - 30.000 € CP en dépenses d’investissement ;
* Opération 521O003 – Bâtiments sociaux : + 20.000 € CP en dépenses d’investissement ;
* Opération 521O004 – Bâtiment Bénard : en dépenses d’investissement, - 31.643,11 € AP et - 198.000 € CP ;
* Opération 521O005 – Mise en conformité de l’accessibilité PMR : + 25.657 € (recettes d’investissement).
II - PROGRAMME 522 – MAINTENANCE DES BATIMENTS DE L’ADMINISTRATION
Dépenses d’investissement + 408.000,00 € AP + 533.000,00 € CP
Recettes d’investissement - 1.062.669,64 € Dépenses de fonctionnement + 13.000,00 € Recettes de fonctionnement + 404.629,04 €
En dépenses d’investissement, abondement d’AP-CP notamment pour entreprendre les travaux de remise en état de bâtiments plus ou moins sinistrés à BEAUVAIS et à AUNEUIL lors de l’orage du 21 juin 2021 (+ 400.000 €) et remplacer du matériel des agents du bureau de l’entretien également sinistré lors de cet évènement climatique (+ 10.000 €), abonder l’opération des travaux d’amélioration pour permettre d’achever le programme 2021 dont l’enveloppe a été mobilisée par transfert pour les travaux de remise en état consécutifs aux dégâts des eaux de la MDS de COMPIEGNE et du bâtiment Caron en début d’année (+ 150.000 €), inscrire les crédits de paiement nécessaires à l’obligation de mise à jour des Diagnostics Techniques Amiante (DTA) de l’ensemble des bâtiments (125.000 €) et dégagement de 160.000 € AP-CP, des démarches en vue d’acquisition d’emprises foncières n’ayant pas abouti. -3-
- PRECISE que sont concernées les opérations suivantes :
* Opération 522O001 – Gestion patrimoniale des bâtiments : en investissement, - 160.000 € AP-CP en dépenses et - 1.062.669,64 € en recettes, en fonctionnement, - 22.000 € en dépenses et + 18.427 € en recettes ;
* Opération 522O002 – Entretien multitechnique : + 8.000 € AP-CP et - 30.000 € en dépenses de fonctionnement ;
* Opération 522O003 – Etudes diverses : + 125.000 € CP et + 15.000 € en dépenses de fonctionnement ;
* Opération 522O004 – Travaux d’amélioration : + 150.000 € AP-CP ;
* Opération 522O005 – Fluides : + 20.191,13 € en recettes de fonctionnement ;
* Opération 522O006 –Travaux urgents et imprévus : + 400.000 € AP-CP et + 366.010,91 € en recettes de fonctionnement ;
* Opération 522O007 – Matériaux et équipements divers : + 10.000 € AP-CP et + 50.000 € en dépenses de fonctionnement.
- RETIENT en conséquence au titre du secteur 52 – Patrimoine immobilier de l’administration et de ses deux programmes, la situation décrite ci-après:
Secteur / programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
52
Patrimoine
immobilier de
l’administration
5.134.734,01 1.493.664,69 6.931.605,40 351.882,34 33.859.269,51
521
Construction,
extension,
réhabilitation
25.000,00 - 1.672.150,00 258.551,98 23.708.348,11
522 Maintenance 5.109.734,01 1.493.664,69 5.259.455,40 93.330,36 10.150.921,40
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE - N°101
N°
PRG
DESCRIPTION DU
PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION
BS/2021
TOTAL AP
APRES BS/2021
CP21 +
REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
521E04 2021 150,00 € 0,00 € 150,00 € 150,00 € 0,00 € - € 0,00 €
521E06 2020 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
521E08 2020 2 968 717,62 € 3 228 655,40 € 6 197 373,02 € 1 340 000,00 € -480 000,00 € 1 937 373,02 € 3 400 000,00 €
Total de l'opération 521O001 Construction, extension,
réhabilitation des bâtiments de l'administration 2 968 867,62 € 3 228 655,40 € 6 197 523,02 € 1 340 150,00 € -480 000,00 € 1 937 373,02 € 3 400 000,00 €
Construction, extension, réhabilitation des bâtiments UTD
CRD 521E05 2020 9 300 000,00 € -7 000 000,00 € 2 300 000,00 € 50 000,00 € -30 000,00 € 1 030 000,00 € 1 250 000,00 €
Total de l'opération 521O002 Construction, extension,
réhabilitation des bâtiments UTD CRD 9 300 000,00 € -7 000 000,00 € 2 300 000,00 € 50 000,00 € -30 000,00 € 1 030 000,00 € 1 250 000,00 €
Construction, extension, réhabilitation des bâtiments
sociaux 521E08 2020 11 037 435,00 € 800 000,00 € 11 837 435,00 € 570 000,00 € 20 000,00 € 2 150 000,00 € 9 097 435,00 €
Total de l'opération 521O003 Construction, extension,
réhabilitation des bâtiments sociaux 11 037 435,00 € 800 000,00 € 11 837 435,00 € 570 000,00 € 20 000,00 € 2 150 000,00 € 9 097 435,00 €
Réhabilitation du bâtiment Bénard 521E06 2020 709 399,00 € -331 643,11 € 377 755,89 € 200 000,00 € -198 000,00 € 300 000,00 € 75 755,89 €
Total de l'opération 521O004 Réhabilitation du bâtiment
Bénard 709 399,00 € -331 643,11 € 377 755,89 € 200 000,00 € -198 000,00 € 300 000,00 € 75 755,89 €
Mise en conformité accessibilité PMR - bâtiments 521E03 2020 2 995 634,20 € 0,00 € 2 995 634,20 € 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 2 595 634,20 €
Total de l'opération 521O005 Mise en conformité
accessibilité PMR - bâtiments 2 995 634,20 € 0,00 € 2 995 634,20 € 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 2 595 634,20 €
27 011 335,82 € -3 302 987,71 € 23 708 348,11 € 2 360 150,00 € -688 000,00 € 5 617 373,02 € 16 418 825,09 €
POLITIQUE SECTORIELLE : PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
521O002
TOTAL DU PROGRAMME 521 CONSTRUCTION, EXTENSION, REHABILITATION DES BATIMENTS DE L'ADMINISTRATION
521
Construction, extension,
réhabilitation des bâtiments
de l'administration
521O001
Construction, extension, réhabilitation des bâtiments de
l'administration
521O003
521O004
521O005 522E01 2021 151 000,00 € 0,00 € 151 000,00 € 151 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
522E09 2021 161 000,00 € -160 000,00 € 1 000,00 € 161 000,00 € -160 000,00 € - € 0,00 €
522E11 2022 0,00 € 751 020,00 € 751 020,00 € 0,00 € 0,00 € 751 020,00 € 0,00 €
Total de l'opération 522O001 Gestion patrimoniale des
bâtiments 312 000,00 € 591 020,00 € 903 020,00 € 312 000,00 € -160 000,00 € 751 020,00 € 0,00 €
522E01 2021 147 932,73 € 0,00 € 147 932,73 € 147 932,73 € 0,00 € - € 0,00 €
522E09 2021 546 700,00 € 8 000,00 € 554 700,00 € 546 700,00 € 8 000,00 € - € 0,00 €
522E11 2022 0,00 € 1 015 500,00 € 1 015 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 015 500,00 € 0,00 €
Total de l'opération 522O002 Entretien multi-technique 694 632,73 € 1 023 500,00 € 1 718 132,73 € 694 632,73 € 8 000,00 € 1 015 500,00 € 0,00 €
522E01 2021 13 143,60 € 0,00 € 13 143,60 € 13 143,60 € 0,00 € - € 0,00 €
522E09 2021 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 75 000,00 € 125 000,00 € - € 0,00 €
522E11 2022 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 522O003 Maintenance des
bâtiments - études diverses 213 143,60 € 200 000,00 € 413 143,60 € 88 143,60 € 125 000,00 € 200 000,00 € 0,00 €
522E01 2021 1 095 543,19 € 0,00 € 1 095 543,19 € 1 095 543,19 € 0,00 € - € 0,00 €
522E09 2021 2 377 765,30 € 150 000,00 € 2 527 765,30 € 2 127 765,30 € 150 000,00 € 250 000,00 € 0,00 €
522E11 2022 0,00 € 2 500 000,00 € 2 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 522O004 Travaux d'amélioration
dans les bâtiments 3 473 308,49 € 2 650 000,00 € 6 123 308,49 € 3 223 308,49 € 150 000,00 € 2 750 000,00 € 0,00 €
522E01 2021 11 582,98 € 0,00 € 11 582,98 € 11 582,98 € 0,00 € - € 0,00 €
522E09 2021 300 000,00 € 400 000,00 € 700 000,00 € 300 000,00 € 400 000,00 € - € 0,00 €
522E11 2022 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 522O006 Travaux urgents et
imprévus dans les bâtiments 311 582,98 € 550 000,00 € 861 582,98 € 311 582,98 € 400 000,00 € 150 000,00 € 0,00 €
522E01 2021 21 733,60 € 0,00 € 21 733,60 € 21 733,60 € 0,00 € - € 0,00 €
522E09 2021 50 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 € 50 000,00 € 10 000,00 € - € 0,00 €
522E11 2022 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 522O007 Matériaux et équipements
divers des bâtiments 71 733,60 € 60 000,00 € 131 733,60 € 71 733,60 € 10 000,00 € 50 000,00 € 0,00 €
5 076 401,40 € 5 074 520,00 € 10 150 921,40 € 4 701 401,40 € 533 000,00 € 4 916 520,00 € 0,00 € TOTAL DU PROGRAMME 522 MAINTENANCE DES BATIMENTS DE L'ADMINISTRATION
522 Maintenance des bâtiments de l'administration
522O001
Gestion patrimoniale des bâtiments
522O002
Entretien multi-technique
522O007
Matériaux et équipements divers des bâtiments
522O003
Maintenance des bâtiments - études diverses
522O004
Travaux d'amélioration dans les bâtiments
522O006
Travaux urgents et imprévus dans les bâtiments CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Martine BORGOO à M. Pascal VERBEKE,
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Eric de VALROGER à Mme Danielle CARLIER,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 103 du 18 février 2021,
VU le rapport 102 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - SECTEUR 53 - MOYENS DES SERVICES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93350-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 103 du 18 février 2021 consacrée au secteur 53 – Moyens des services aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 531 – ADMINISTRATION NUMERIQUE
Dépenses d’investissement + 2.275.000 € AP + 554.000 € CP
Pour notamment répondre à de nouveaux besoins et identifier, dans une nouvelle opération dédiée, les projets de modernisation relevant de la thématique Numérique du dispositif européen REACT-EU du plan de relance européen (comme le remplacement des PC fixes par des PC portables, l’équipement de salles de réunions de dispositifs de visio-conférence et celui des travailleurs sociaux en téléphonie mobile etc.) et donner lieu dans un second temps, à financement européen à hauteur de 80% des dépenses HT intervenues entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2023.
- PRECISE que sont ainsi concernées les opérations suivantes :
* Opération 531O001 – Plan stratégique d’innovation numérique : + 404.000 € en CP.
* Opération (nouvelle) 531O003 – Plan de modernisation REACT-EU : 2.275.000 € en AP et 150.000 € en CP.
II - PROGRAMME 532 – MOYENS LOGISTIQUES
Dépenses d’investissement + 50.000,00 € AP-CP Dépenses de fonctionnement + 111.600,00 € Recettes de fonctionnement - 483.350,00 €
Notamment en investissement (+ 50.000 € en AP-CP) et en fonctionnement (+ 75.000 €) pour le remplacement des matériels, mobiliers et EPI sinistrés et les frais de nettoyage des locaux suite aux inondations lors de l’orage du 21 juin 2021. En recettes de fonctionnement, un dégagement de 483.350 €, la contribution de l’Etat aux achats de masques de protection réalisés en 2020 n’ayant été que de 16.650 €.
- PRECISE que sont concernées les opérations suivantes :
* Opération 532O002 – Habillement et EPI : en fonctionnement, + 25.000 € en dépenses et - 483.350 € en recettes ;
* Opération 532O003 - Matériel et mobilier : + 50.000 € en AP-CP en dépenses d’investissement et + 50.000 € en dépenses de fonctionnement ;
* Opération 532O004 – Affranchissements : + 11.600 € en dépenses de fonctionnement ;
* Opération 532O005 – Entretien des locaux : + 25.000 € en dépenses de fonctionnement. -3-
III - PROGRAMME 533 – PARC AUTOMOBILE
Dépenses d’investissement + 110.000 € AP-CP Recettes d’investissement + 150.000,00 € Dépenses de fonctionnement - 150.000,00 € Recettes de fonctionnement + 70.000,00 €
Ajustements liés d’une part, au confinement du printemps (notamment moindre utilisation des véhicules et des réparations) et poursuite du plan de renouvellement de la flotte, d’autre part, aux intempéries du 21 juin 2021 qui nécessitent le remplacement de 10 véhicules sinistrés déclarés « épaves ».
- PRECISE que sont concernées les opérations suivantes :
* Opération 533O003 – Carburant : - 100.000 € en dépenses de fonctionnement.
* Opération 533O002 – Flotte automobile et matériels associés : en fonctionnement, - 50.000 € en dépenses et + 70.000 € en recettes et en investissement, + 150.000 € en AP-CP et + 150.000 € en recettes.
* Opération 533O001 – Equipements atelier : - 40.000 € en AP-CP (dépenses).
- RETIENT en conséquence au titre du secteur 53 – Moyens des services et de ses cinq programmes, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
53 Moyens des services 14.298.124,87 109.150,00 6.491.852,84 950.000,00 17.674.306,43 531 Administration numérique 3.861.596,16 - 4.853.300,93 - 14.381.808,52 532 Moyens logistiques 4.733.854,90 29.150,00 416.477,75 - 941.477,75 533 Parc automobile 2.943.398,51 80.000,00 1.065.217,93 150.000,00 2.194.217,93
534 Europe et partenariats extérieurs 60.000,00 - - 800.000,00 -
535 Autres moyens des services 2.699.285,30 - 156.802,23 - 156.802,23
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE - N°102
N°
PRG
DESCRIPTION DU
PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION
BS/2021
TOTAL AP
APRES BS/2021
CP21 +
REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
531E01 2021 223 078,46 € 0,00 € 223 078,46 € 223 078,46 € 0,00 € - € 0,00 €
531E02 2020 766 942,30 € 100 000,00 € 866 942,30 € 136 114,37 € 0,00 € 100 000,00 € 630 827,93 €
531E03 2020 3 365 679,62 € 0,00 € 3 365 679,62 € 554 000,00 € 350 000,00 € 600 000,00 € 1 861 679,62 €
531E06 2021 1 403 792,09 € 354 000,00 € 1 757 792,09 € 1 403 792,09 € 54 000,00 € 300 000,00 € 0,00 €
531E07 2020 937 000,04 € 0,00 € 937 000,04 € 0,00 € 0,00 € - € 937 000,04 €
531E12 2022 0,00 € 1 099 000,00 € 1 099 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 099 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 531O001 Plan stratégique
d'innovation numérique 6 696 492,51 € 1 553 000,00 € 8 249 492,51 € 2 316 984,92 € 404 000,00 € 2 099 000,00 € 3 429 507,59 €
531E01 2021 6 267,20 € 0,00 € 6 267,20 € 6 267,20 € 0,00 € - € 0,00 €
531E06 2021 1 976 048,81 € 100 000,00 € 2 076 048,81 € 1 976 048,81 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 €
531E09 2021 0,00 € 450 000,00 € 450 000,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 300 000,00 €
531E12 2022 0,00 € 1 325 000,00 € 1 325 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 325 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 531O002 Maintien en condition
opérationnelle de l'administration numérique 1 982 316,01 € 1 875 000,00 € 3 857 316,01 € 1 982 316,01 € 0,00 € 1 575 000,00 € 300 000,00 €
Plan de modernisation React-EU 531E09 2021 0,00 € 2 275 000,00 € 2 275 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € 1 775 000,00 € 350 000,00 €
Total de l'opération 531O003 Plan de modernisation
React-EU 0,00 € 2 275 000,00 € 2 275 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € 1 775 000,00 € 350 000,00 €
8 678 808,52 € 5 703 000,00 € 14 381 808,52 € 4 299 300,93 € 554 000,00 € 5 449 000,00 € 4 079 507,59 €
532E01 2021 41 477,75 € 0,00 € 41 477,75 € 41 477,75 € 0,00 € - € 0,00 €
532E05 2021 325 000,00 € 50 000,00 € 375 000,00 € 325 000,00 € 50 000,00 € - € 0,00 €
532E06 2022 0,00 € 525 000,00 € 525 000,00 € 0,00 € 0,00 € 525 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 532O003 Matériel et mobilier 366 477,75 € 575 000,00 € 941 477,75 € 366 477,75 € 50 000,00 € 525 000,00 € 0,00 €
366 477,75 € 575 000,00 € 941 477,75 € 366 477,75 € 50 000,00 € 525 000,00 € 0,00 €
533E07 2021 100 000,00 € -40 000,00 € 60 000,00 € 100 000,00 € -40 000,00 € - € 0,00 €
533E16 2022 0,00 € 75 000,00 € 75 000,00 € 0,00 € 0,00 € 75 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 533O001 Equipements atelier 100 000,00 € 35 000,00 € 135 000,00 € 100 000,00 € -40 000,00 € 75 000,00 € 0,00 €
533E01 2021 19 107,53 € 0,00 € 19 107,53 € 19 107,53 € 0,00 € - € 0,00 €
533E07 2021 760 000,00 € 1 150 000,00 € 1 910 000,00 € 760 000,00 € 150 000,00 € 1 000 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 533O002 Flotte automobile et
matériels associés 779 107,53 € 1 150 000,00 € 1 929 107,53 € 779 107,53 € 150 000,00 € 1 000 000,00 € 0,00 €
533E01 2021 60 110,40 € 0,00 € 60 110,40 € 60 110,40 € 0,00 € - € 0,00 €
533E07 2021 48 000,00 € 0,00 € 48 000,00 € 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €
533E16 2022 0,00 € 22 000,00 € 22 000,00 € 0,00 € 0,00 € 22 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 533O003 Carburant 108 110,40 € 22 000,00 € 130 110,40 € 76 110,40 € 0,00 € 38 000,00 € 16 000,00 €
987 217,93 € 1 207 000,00 € 2 194 217,93 € 955 217,93 € 110 000,00 € 1 113 000,00 € 16 000,00 €
533O002
Flotte automobile et matériels associés
533O003
Carburant
533O001
532 Moyens logistiques 532O003
Matériel et mobilier
533 Parc automobile
531 Administration numérique
531O001
Plan stratégique d'innovation numérique
531O002
Maintien en condition opérationnelle de l'administration
numérique
531O003
POLITIQUE SECTORIELLE : PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
TOTAL DU PROGRAMME 533 PARC AUTOMOBILE
TOTAL DU PROGRAMME 532 MOYENS LOGISTIQUES
Equipements atelier
TOTAL DU PROGRAMME 531 ADMINISTRATION NUMERIQUE
1/3 N°
PRG
DESCRIPTION DU
PROGRAMME N°OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION
BS/2021
TOTAL AP
APRES BS/2021
CP21 +
REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
535E01 2021 1 688,80 € 0,00 € 1 688,80 € 1 688,80 € 0,00 € - € 0,00 € 535E04 2021 50 500,00 € 0,00 € 50 500,00 € 50 500,00 € 0,00 € - € 0,00 €
Total de l'opération 535O002 Communication et
information 52 188,80 € 0,00 € 52 188,80 € 52 188,80 € 0,00 € - € 0,00 € Affaires Juridiques 535E01 2021 9 412,65 € 0,00 € 9 412,65 € 9 412,65 € 0,00 € - € 0,00 €
Total de l'opération 535O004 Affaires Juridiques 9 412,65 € 0,00 € 9 412,65 € 9 412,65 € 0,00 € - € 0,00 €
535E01 2021 200,78 € 0,00 € 200,78 € 200,78 € 0,00 € - € 0,00 € 535E04 2021 95 000,00 € 0,00 € 95 000,00 € 95 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
Total de l'opération 535O005 Commande publique 95 200,78 € 0,00 € 95 200,78 € 95 200,78 € 0,00 € - € 0,00 €
156 802,23 € 0,00 € 156 802,23 € 156 802,23 € 0,00 € - € 0,00 €
535O002
Communication et information
535O004
535O005
Commande publique
535 Autres moyens des services
TOTAL DU PROGRAMME 535 AUTRES MOYENS DES SERVICES
2/3 N°
PROGRAMM
E
DESCRIPTION_PROGRAMME N°OPÉRATION DESCRIPTION_OPÉRATION ENVELOP PE MILLESI ME AP VOTE BP 2021 VARIATION BS/2021 TOTAL AP APRES BS/2021 CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021
CP 22 APRES
BS/2021
CP 23 APRES
BS/2021
CP 24 APRES
BS/2021
534E03 2021 2 200 000,00 € 0,00 € 2 200 000,00 € 800 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 400 000,00 € 0,00 € 534E04 2022 0,00 € 1 890 000,00 € 1 890 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 890 000,00 € 0,00 € 0,00 € Total Europe et partenariats extérieurs 2 200 000,00 € 1 890 000,00 € 4 090 000,00 € 800 000,00 € 0,00 € 2 890 000,00 € 400 000,00 € 0,00 €
Dotation de soutien à l'investissement des
départements (DSID) 534 Europe et partenariats extérieurs 534O001
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT RECETTES (PPI-BS 2021)
3/3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Martine BORGOO à M. Pascal VERBEKE,
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Eric de VALROGER à Mme Danielle CARLIER,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 104 du 18 février 2021 ;
VU le rapport 103 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
PILOTAGE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - SECTEUR 54 - RESSOURCES HUMAINES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93974-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
I - AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
(Hors CDEF et hors assistants familiaux)
- PROCÈDE, dans le prolongement de la délibération 104 du 18 février 2021, à des ajustements budgétaires au niveau des programmes 541 – Rémunération et charges assimilées et 542 – actions ressources humaines, qui se traduisent comme suit :
- PRÉCISE que ces ajustements sont liés, en ce qui concerne le programme 541 :
* à l’augmentation des frais de déplacement, s’expliquant d’une part, par la revalorisation du montant forfaitaire de remboursement des frais de repas, passé de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020, dont les effets haussiers ne s’étaient pas traduits durant l’exercice précédent en raison de la crise sanitaire et des périodes de confinements ; d’autre part, par le manque de visibilité du à la persistance de la crise sanitaire et le remboursement des frais occasionnés par le déplacement des agents volontaires dans le cadre de la campagne de vaccination. Ceci impliquant un transfert de crédits, du programme 542 au programme 541, chapitre 011, tel que détaillé dans les ajustements afférents au programme 542, pour un montant de 45.000 € ;
* à la rectification des projections suite aux mouvements de personnel, consécutivement à l’actualisation de la détermination des agents en charge des politiques de mise en œuvre de l’APA et du RSA et de la mobilité de certains de ces personnels ; ceci nécessitant des transferts de crédits de l’opération 541O001 – Dépenses de personnel mission solidarités sociales, chapitre 016 et chapitre 017 vers le chapitre 012, pour les montants respectifs de 200.000 € et 450.000 € ;
* à la création de 11 nouveaux postes budgétaires, dont 2 contrats de projets, inscrite au tableau des effectifs, soit
. 1 poste de chargé de mission Service Public pour l’Insertion et l’Emploi (SPIE), donnant lieu à une recette prévisionnelle de 82.500 € pour 18 mois ;
. 2 postes sous la forme de contrat de projets, soit 1 chargé de mission « sortie de crise expulsions locatives » et 1 chargé de mission mobilité solidaire, pour lesquels une recette annuelle respective de 50.000 €, soit un total annuel de 100.000 €, est à inscrire au chapitre 74, compte 74718 ;
. 1 poste de référent MNA ;
. 5 postes de gestionnaires-instructeurs aide aux particuliers ;
. 2 postes d’agent polyvalent d’entretien et de restauration, soit 1 poste dans le cadre de l’ouverture du nouveau collège Jehan le Freron à CREVECŒUR-LE-GRAND et 1 poste dans le cadre de l’extension du collège Le Point du Jour à AUNEUIL ;
étant précisé que seule la création du poste de chargé de mission SPIE implique l’inscription de nouveaux crédits pour un montant de 9.200 € jusqu’en fin d’année 2021, soit un montant annuel de 55.000 €.
* à l’ajustement des crédits inscrits sur la ligne dédiée aux frais de personnel des groupes d’élus, l’enveloppe allouée aux groupes politiques lors du vote du Budget Primitif de 2021 devant faire l’objet d’un ajustement, compte tenu de la configuration de la nouvelle assemblée, soit l’inscription de 14.565,29 € de crédits supplémentaires sur l’opération 541O006 - Dépenses RH groupe d'élus, chapitre 6586.
- SPECIFIE que ces ajustements sont liés, en ce qui concerne le programme 542 :
* au financement de l’augmentation des frais de déplacement, le transfert de 45.000 € de crédits du programme 542 vers le programme 541 étant opéré à hauteur de 38.660 € depuis l’opération 542O001 – Formation, la disponibilité de ces crédits s’expliquant par la crise sanitaire qui a continué, au 1er semestre 2021, comme en 2020, à perturber la programmation de formation prévues au plan de formation, et de 6.140 € depuis l’opération 542O004 – Qualité de vie au travail ; -3-
* à la prolongation de la mise en œuvre du plan pauvreté au titre de 2020 en 2021 , étant à considérer que le plan pauvreté, pour l’année 2020, prévoyait 180.000 € d’actions de formation et qu’afin de permettre la consommation des crédits formation n’ayant pu être utilisés en 2020 en raison de la crise sanitaire, le Haut-Commissaire à la lutte contre la pauvreté a accordé une prolongation du plan pauvreté 2020 sur l’exercice 2021 ; seuls 90.000 € ayant été valorisés en 2020, l’inscription de 90.000 € de crédits supplémentaires est rendue nécessaire sur l’opération 542O001 – Formation, à des fins de mise en œuvre d’une formation pour les travailleurs sociaux ;
* à la spécificité du plan pauvreté pour l’année 2021, une recette de 90.000 € ayant été initialement inscrite au Budget Primitif de 2021, pour la formation des travailleurs sociaux, le contexte particulier engendré par la crise sanitaire ayant conduit le Haut-Commissaire à la lutte contre la pauvreté à donner son accord afin que cette recette soit mobilisée au regard d’autres actions que la formation, il est par conséquent nécessaire d’opérer un transfert de celle-ci sur l’opération 131O002 - Emploi et formation, chapitre 74, compte 74788.
* au financement des chèques cadeaux 2021 de fin d’année, les opérations d’engagement et de facturation des chèques cadeaux 2020 de fin d’année pour le personnel n’ayant pu intervenir sur l’exercice concerné et ayant été reportées sur l’exercice 2021 ; par conséquent, le financement des chèques cadeaux 2021 de fin d’année nécessite l’inscription de 169.000 € de crédits, sur l’opération 542O003 - Actions sociales et instances, chapitre 011.
II - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs, telle que présentée ci-dessous ;
- PRÉCISE que l’ensemble des postes présentés ci-dessous pourront être pourvus par des agents contractuels, à défaut d’avoir pu recruter des agents fonctionnaires, excepté pour les contrats de projet qui ne pourront être pourvus que par des agents contractuels.
2.1 - Modification du tableau des effectifs départementaux hors CDEF
2-1-1 - Requalification de postes suite au décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (revalorisation en catégorie A) avec la fusion des deux classes du premier grade pour parvenir à la structure de carrière définitive de ce cadre d’emplois au 1 er janvier 2021 (article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017) :
Ancien grade Nb. Nouveau grade Nb. Assistant socio-éducatif de 1° classe (catégorie A) 238 Assistant socio-éducatif (catégorie A) 372 Assistant socio-éducatif de 2° classe (catégorie A) 134
Total : 372 Total : 372
2-1-2 - Requalification de postes suite au décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (revalorisation en catégorie A) avec la fusion des deux classes du premier grade pour parvenir à la structure de carrière définitive de ce cadre d’emplois au 1er janvier 2021 (article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017) :
Ancien grade Nb. Nouveau grade Nb. Éducateur de jeunes enfants 1° classe (catégorie A) 13 Éducateur de jeunes enfants (catégorie A) 16 Éducateur de jeunes enfants 2° classe (catégorie A) 3
Total : 16 Total : 16 -4-
2-1-3 - Modification du tableau des effectifs dans le cadre de la création d’un poste de chargé de mission SPIE (Service Public de l’Insertion et de l’Emploi) au sein de la DASTI en lien avec le projet ministériel SPIE dont le Département de l’Oise est lauréat :
Filière Grade (catégorie) I.B. Nb. Observations
Administrative Attaché territorial (ADM / A) 444/821 1 Recrutement d’un chargé de mission SPIE au sein de la DASTI.
Total : 1
2-1-4 - Modification du tableau des effectifs dans le cadre de la création de 2 contrats de projets (emplois non permanents) suite au décret n°2020-172 du 27 février 2020 pour le recrutement d’un chargé de mission « sortie de crise expulsions locatives » (SCEL) visant au renforcement temporaire des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) et d’un chargé de mission mobilité solidaire au sein de la DASTI :
Filière Grade (catégorie) I.B. Nb. Observations
Administrative Attaché territorial (ADM / A) 444/821 2
Création de 2 contrats de projets pour recruter un
chargé de mission « sortie de crise expulsions
locatives » (SCEL) et un chargé de mission
mobilité solidaire au sein de la DASTI.
Total : 2
2-1-5 - Modification du tableau des effectifs avec la création d’un poste de référent MNA (Mineurs Non Accompagnés) au sein de la DEF dans le cadre de l’évolution de l’organisation du service cellule MNA et afin de pérenniser cette mission :
Filière Grade (catégorie) I.B. Nb. Observations
Sociale Assistant socio-éducatif (SOC / A) 444/714 1 Recrutement d’un référent MNA au sein de la DEF – Service cellule MNA.
Total : 1
2-1-6 - Modification du tableau des effectifs avec la création de 5 postes de gestionnaires-instructeurs aide aux particuliers au sein de la DTSVA dans le but de stabiliser et de pérenniser l’équipe affectée à la cellule aide aux particuliers récemment arrivée au sein du service attractivité et soutien aux citoyens :
Filière Grade (catégorie) I.B. Nb. Observations
Administrative Adjoint administratif principal 1° classe (ADM / C) 380/558 1 Recrutement des 5 gestionnaires-instructeurs
aide aux particuliers au sein de la DTSVA –
Service attractivité et soutien aux citoyens. Administrative
Adjoint administratif principal 2° classe
(ADM / C) 356/486 2
Administrative Adjoint administratif territorial (ADM / C) 354/432 2 Total : 5
2-1-7 - Modification du tableau des effectifs avec la création de 2 postes d’agent polyvalent d’entretien et de restauration : 1 poste dans le cadre du nouveau collège Jehan le Freron à CRÈVECŒUR-LE-GRAND (augmentation de la superficie pour l’espace restauration et pour l’entretien des locaux) et 1 poste dans le cadre de l’extension du collège Le Point du Jour à AUNEUIL :
Filière Grade (catégorie) I.B. Nb. Observations
Technique
Adjoint technique territorial des
établissements d’enseignement
(TECH / C)
354/432 2
Création de 2 postes d’agent polyvalent
d’entretien et de restauration au sein du collège
de Crèvecœur-le-Grand (1) et d’Auneuil (1).
Total : 2 -5-
2-1-8 - Requalification de postes liée au renouvellement des générations et au marché de l’emploi pour répondre aux besoins des services départementaux :
Grade actuel I.B. Grade requis I.B. Nb. Observations
Administrateur (ADM / A) 542/1015 Attaché principal (ADM / A) 593/1015 1 Recrutement sur le poste de directeur de la culture.
Rédacteur principal 1°
classe (ADM / B) 446/707
Adjoint administratif
principal 1° classe
(ADM / C)
380/558 1 Recrutement sur le poste de gestionnaire carrières et rémunérations (DRH).
Rédacteur principal 1°
classe (ADM / B) 446/707
Adjoint administratif
principal 2° classe
(ADM / C)
356/486 2
Recrutement sur les postes de gestionnaire
carrières et rémunérations (DRH) et d’assistant de
direction DTSVA.
Cadre de santé 2° classe
(MS / A) 541/793
Adjoint administratif
principal 2° classe
(ADM / C)
356/486 1 Recrutement sur le poste de gestionnaire carrières et rémunérations (DRH).
Attaché territorial
(ADM / A) 444/821
Adjoint administratif
territorial (ADM / C) 354/432 1
Recrutement sur le poste de gestionnaire
administratif, financier et marchés publics (DN).
Rédacteur principal 1°
classe (ADM / B) 446/707
Adjoint administratif
territorial (ADM / C) 354/432 3
Recrutement sur les postes de gestionnaire
carrières et rémunérations (DRH), d’assistant au
chef du service protection de l’enfance (DEF –
MDS Creil) et de gestionnaire administratif ASI
(DASTI – MDS Brûlet).
Rédacteur (ADM / B) 372/597 Adjoint administratif territorial (ADM / C) 354/432 4
Recrutement sur les postes d’instructeur service de
l’Assemblée (DAJA), de gestionnaire carrières et
rémunérations (DRH), de gestionnaire administratif
ASI (DASTI – MDS Crépy-en-Valois) et de
gestionnaire administratif protection de l’enfance
(DEF – MDS Creil).
Adjoint administratif
principal 1° classe
(ADM / C)
380/558 Adjoint administratif territorial (ADM / C) 354/432 4
Recrutement sur les postes de gestionnaire
comptable (DQOTE), de gestionnaire administratif
protection de l’enfance (DEF – MDS Beauvais St
Jean), d’assistant administratif accueil (DASTI –
MDS St Just-en-Chaussée) et d’assistant du cadre
technique action sociale (DASTI – MDS Noyon).
Adjoint administratif
principal 2° classe
(ADM / C)
356/486 Adjoint administratif territorial (ADM / C) 354/432 4
Recrutement sur les postes de gestionnaire
administratif et comptable (DPL), de gestionnaire
comptable (DQOTE), d’assistant administratif
accueil (DASTI – MDS Noyon) et de gestionnaire
administratif et exploitation de données statistiques
(DEF).
Ingénieur en chef hors
classe (TECH / A) 762/HEB Ingénieur (TECH / A) 444/821 1 Recrutement sur le poste de directeur de
l’exploitation des réseaux (DER).
Ingénieur principal
(TECH / A) 619/1015 Ingénieur (TECH / A) 444/821 4
Recrutement sur les postes de chef du bureau des
opérations de modernisation du réseau (DIT) et de
chef de projets informatiques (3) (DN).
Attaché principal
(ADM / A) 593/1015
Technicien principal 1°
classe (TECH / B) 446/707 1
Recrutement sur le poste de chargé d’études
efficacité énergétique (DPL).
Agent de maîtrise
principal (TECH / C) 382/597
Adjoint technique
principal 1° classe
(TECH / C)
380/558 4
Recrutement sur les postes de chef d’équipe CRD
(1 CRD St Just-en-Chaussée, 2 CRD Ribécourt-
Dreslincourt et 1 CRD Crépy-en-Valois).
Technicien principal 1°
classe (TECH / B) 446/707
Adjoint technique
territorial (TECH / C) 354/432 1
Recrutement sur le poste de réceptionnaire
d’atelier automobile (DPL).
Agent de maîtrise
principal (TECH / C) 382/597
Adjoint technique
territorial (TECH / C) 354/432 2
Recrutement sur les postes d’agent d’exploitation
CRS Beauvais et de jardinier-élagueur (DPL).
Agent de maîtrise
(TECH / C) 360/562
Adjoint technique
territorial (TECH / C) 354/432 2
Recrutement sur les postes d’opérateur polyvalent
(DPL) et de dessinateur bâtiment (DPL).
Adjoint technique
principal 1° classe
(TECH / C)
380/558 Adjoint technique territorial (TECH / C) 354/432 6
Recrutement sur les postes d’agent d’exploitation
des routes (2 CRD Auneuil, 1 CRD Lassigny, 1
CRD Crépy-en-Valois et 1 CRD Pont-Ste-Maxence)
et de plombier polyvalent (DPL). -6-
Adjoint technique
principal 2° classe
(TECH / C)
356/486 Adjoint technique territorial (TECH / C) 354/432 4
Recrutement sur les postes d’agent d’exploitation
des routes (1 CRD Chaumont-en-Vexin, 1 CRD
Crépy-en-Valois et 1 CRD St Maximin) et de
mécanicien agricole (DPL).
Adjoint technique
territorial des
établissements
d’enseignement principal
1° classe (TECH / C)
380/558
Adjoint technique
territorial des
établissements
d’enseignement
(TECH / C)
354/432 4
Recrutement sur les postes de second de cuisine
(collège Crèvecœur-le-Grand) et d’agent polyvalent
d’entretien et de restauration collège (1 Beauvais
H. Baumont, 1 Auneuil et 1 Ressons-sur-Matz).
Adjoint technique
territorial des
établissements
d’enseignement principal
2° classe (TECH / C)
356/486
Adjoint technique
territorial des
établissements
d’enseignement
(TECH / C)
354/432 16
Recrutement sur les postes d’agent polyvalent
d’entretien et de restauration au sein des collèges
(1 Beauvais H. Baumont, 1 Breteuil, 1 Méru du
Thelle, 1 St Aubin en Bray, 1 Ste Geneviève, 2
Noailles, 1 Creil JJ Rousseau, 1 Creil G. Havez, 1
Mouy, 1 Montataire, 1 St Just-en-Chaussée, 1
Villers-St-Paul, 2 Compiègne F. Bac et 1 Senlis
Fontaine des Près).
Rédacteur principal 1°
classe (ADM / B) 446/707
Assistant socio-éducatif
de classe exceptionnelle
(SOC / A)
502/761 1 Recrutement sur le poste de conseiller conjugal et familial (DEF – MDS Senlis).
Attaché territorial
(ADM / A) 444/821
Assistant socio-éducatif
(SOC / A) 444/714 1
Recrutement sur le poste de cadre technique action
sociale MDS Pont-Ste-Maxence et MDS Senlis
(DASTI).
Médecin hors classe
(MS / A) 912/HEB
Médecin de 2° classe
(MS / A) 542/977 1
Recrutement sur le poste de médecin PMI (DEF –
Territoire Beauvaisis Oise Picarde).
Psychologue hors classe
(MS / A) 620/1015
Psychologue classe
normale (MS / A) 444/821 2
Recrutement sur les postes de psychologue du
travail (DRH) et psychologue protection de
l’enfance (DEF – MDS Méru).
Sage-femme hors classe
(MS / A) 649/1015
Sage-femme de classe
normale (MS / A) 518/853 1
Recrutement sur le poste de sage-femme PMI
(DEF – MDS Pont-Ste-Maxence et MDS Beauvais
Brûlet).
Infirmier en soins
généraux hors classe
(MS / A)
489/761 Puéricultrice de classe supérieure (MS / A) 561/761 1 Recrutement sur le poste d’infirmière-puéricultrice PMI (DEF – MDS Compiègne).
Attaché principal
(ADM / A) 593/1015
Infirmier en soins
généraux classe normale
(MS / A)
444/646 2
Recrutement sur les postes d’évaluateur autonomie
APA PCH itinérant (DAP) et d’évaluateur autonomie
APA – PCH (DAP – antenne Noyon).
Conservateur du
patrimoine en chef
(CULT / A)
713/HEA Conservateur du patrimoine (CULT / A) 510/862 1 Recrutement sur le poste de directeur du MUDO – Musée de l’Oise.
Total : 76 -7-
2-1-9 - Requalification de postes liée à l’évolution professionnelle pour répondre aux besoins des services départementaux :
Grade actuel I.B. Grade requis I.B. Nb. Observations
Animateur (ANIM / B) 372/597 Rédacteur (ADM / B) 372/597 1 Intégration dans la filière administrative : poste
d’évaluateur autonomie APA – PCH (DAP – MDS
Beauvais Brûlet).
Adjoint administratif
territorial (ADM / C) 354/432
Adjoint administratif
principal 2° classe
(ADM / C)
356/486 4
Réussite concours sur les postes de gestionnaire
comptable (DQOTE), d’assistant administratif
accueil (DASTI – MDS Chambly), d’assistant du
cadre technique action sociale (DASTI – MDS
Liancourt) et de gestionnaire administratif protection
de l’enfance (DEF – MDS Beauvais Brûlet).
Technicien paramédical de
classe supérieure (MT / B) 518/707
Technicien principal 1°
classe (TECH / B) 446/707 1
Intégration dans la filière technique : poste de
coordonnateur technique bâtiment (Archives).
Adjoint technique
territorial des
établissements
d’enseignement
(TECH / C)
354/432 Agent de maîtrise (TECH / C) 360/562 1 Réussite concours sur le poste de chef de cuisine au sein du collège de JB. Pellerin à Beauvais.
Adjoint administratif
principal 2° classe
(ADM / C)
356/486 Adjoint technique principal 2° classe (TECH / C) 356/486 1 Intégration dans la filière technique : poste d’intervenant technique téléassistance (DAP).
Adjoint technique
territorial (TECH / C) 354/432
Adjoint technique principal
2° classe (TECH / C) 356/486 3
Réussite concours sur les postes d’agent
d’exploitation des routes (1 CRD Méru, 1 CRD St
Just-en-Chaussée et 1 CRD St Maximin).
Total : 11
2.2 - Modification du tableau des effectifs départementaux du CDEF :
2-2-1 - Requalification de postes suite au décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif avec la fusion des deux classes du premier grade des corps d'assistants socio-éducatifs, d'éducateurs de jeunes enfants et d'éducateurs techniques spécialisés pour parvenir à la structure de carrière définitive de ces corps au 1er janvier 2021 :
Ancien corps Nb. Nouveau corps Nb. Assistant socio-éducatif 1er grade classe supérieure
(catégorie A) 20 Assistant socio-éducatif 1er grade (catégorie A) 40 Assistant socio-éducatif 1er grade classe normale
(catégorie A) 20
Éducateur de jeunes enfants 1er grade classe supérieure
(catégorie A) 5 Éducateur de jeunes enfants 1er grade (catégorie A) 9 Éducateur de jeunes enfants 1er grade classe normale
(catégorie A) 4
Éducateur technique spécialisé 1er grade classe normale
(catégorie A) 2 Éducateur technique spécialisé 1er grade (catégorie A) 2
Total : 51 Total : 51
2-2-2 - Requalification de poste liée au marché de l’emploi pour répondre aux besoins des services du CDEF :
Corps actuel I.B. Corps requis I.B. Nb. Observations
Ouvrier principal de 2°
classe
(OUVR-HOSP / C)
356/486
Agent de service
hospitalier qualifié de
classe normale
(SOINS-RÉÉD-MT / C)
354/432 1 Recrutement sur le poste d’agent technique polyvalent (CDEF Senlis – service logistique).
Total : 1 -8-
2-2-3 - Modification du tableau des effectifs avec la création de 3 postes au sein Centre Départemental Enfance Famille (CDEF) dans le but de pérenniser 3 éducateurs spécialisés qui sont nécessaires pour couvrir les 6 services en besoins éducatifs dans le cadre de la nouvelle organisation du CDEF :
Filière Corps (catégorie) I.B. Nb. Observations
Socio-éducative Assistant socio-éducatif 1er grade (A) 444/714 3 Recrutements de 3 éducateurs spécialisés au
sein du CDEF de Senlis (services adolescents,
adolescentes et grands enfants).
Total : 3 -9-
III - REPARTITION SELON L’ARBORESCENCE STRATEGIQUE ET EVOLUTION BUDGETAIRE
- PROCEDE, au niveau des programmes 541 et 542, aux ajustements de crédits suivants, dont la répartition selon l’arborescence stratégique du budget départemental s’établit comme suit :
3-1- Répartition et évolution consécutives à la DM1 de 2021
BP 2021 VOTE
FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT
AJUSTEMENT
BUDGETAIRE
DM 1 2021
BP 2021 FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT APRES DM1 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT UNIQUEMENT EN FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Mission 5 Pilotage des politiques
départementales 151 996 197,18 € 165 022,14 € 282 765,29 € 152 278 962,47 € 165 022,14 €
Programme 541 - Rémunération et
charges assimilées 149 489 369,24 € - € 68 765,29 € 149 558 134,53 € -
€
Opération 541O001 - Dépenses de
personnel mission Solidarités sociales 50 059 689,47 € - € - 590 800,00 € 49 468 889,47 € -
€
Opération 541O002 - Dépenses de
personnel mission Solidarités territoriales et
rurales
3 106 728,63 € - € - € 3 106 728,63 € - €
Opération 541O003 - Dépenses de
personnel mission Aménagements et
solidarités
17 905 236,55 € - € 17 000,00 € 17 922 236,55 € - €
Opération 541O004 - Dépenses de
personnel mission Accompagnement
éducatif et citoyenneté
32 420 691,61 € - € 300 000,00 € 32 720 691,61 € - €
Opération 541O005 - Dépenses de
personnel mission Pilotage des politiques
départementales
24 551 330,11 € - € 328 000,00 € 24 879 330,11 € - €
Opération 541O006 - Dépenses RH groupe
d'élus 2 435 692,87 € - € 14 565,29 € 2 450 258,16 € -
€
Opération 541O007 – dépenses de
personnel Assistants familiaux 19 010 000,00 € - € - € 19 010 000,00 € - €
Programme 542 - Actions Ressources
humaines 2 506 827,94€ 165 022,14€ 214 000,00€ 2 720 827,94 € 165 022,14€
Opération 542O001 - Formation 563 328,09€ - € 51 140,00€ 614 468,09 € - €
Opération 542O002 - Recrutement et
apprentis 384 965,00€ - € - € 384 965,00 € - €
Opération 542O003 - Actions sociales et
instances 1 061 022,29€ 25 000,00€ 169 000,00€ 1 230 022,29 € 25 000,00 €
Opération 542O004 - Qualité de vie au
travail 497 512,56€ 140 022,14€ - 6 140,00€ 491 372,56 € 140 022,14 € -10-
3.2 - Recettes de fonctionnement et d’investissement
BP 2021 VOTE FONCTIONNEMENT
ET INVESTISSEMENT
AJUSTEMENT
BUDGETAIRE
DM 1 2021
BP 2021 FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT APRES DM1 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
UNIQUEMENT EN
FONCTION-
NEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Mission 5 Pilotage des politiques
départementales 3 179 381,21 € 30 000,00 € 92 500,00 € 3 271 881,21 € 30 000,00 €
Programme 541 - Rémunération et
charges assimilées 3 179 381,21 € - € 92 500,00 € 3 271 881,21 € -
€
Opération 541O001 - Dépenses de
personnel mission Solidarités sociales 1 416 871,21 € - € 92 500,00 € 1 509 371,21 € -
€
Opération 541O004 - Dépenses de
personnel mission Accompagnement
éducatif et citoyenneté
1 046 500,00 € - € - € 1 046 500,00 € - €
Opération 541O005 - Dépenses de
personnel mission Pilotage des politiques
départementales
716 010,00 € - € - € 716 010,00 € - €
Programme 542 - Actions Ressources
humaines - € 30 000,00 € - € - € 30 000,00 € Opération 542O003 - Actions sociales et
instances - € 30 000,00 € - € - € 30 000,00 €
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE - N°103
N°
PRG
DESCRIPTION DU
PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPP
E MILLESIME AP VOTE BP 2021
VARIATION
BS/2021
TOTAL AP
APRES BS/2021
CP21 +
REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
542E01 2021 18 822,14 € 0,00 € 18 822,14 € 18 822,14 € 0,00 € - € 0,00 € 542E05 2021 121 200,00 € 0,00 € 121 200,00 € 121 200,00 € 0,00 € - € 0,00 €
Total de l'opération 542O004 Qualité de vie au travail 140 022,14 € 0,00 € 140 022,14 € 140 022,14 € 0,00 € - € 0,00 €
140 022,14 € 0,00 € 140 022,14 € 140 022,14 € 0,00 € - € 0,00 €
POLITIQUE SECTORIELLE : PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
TOTAL DU PROGRAMME 542 ACTIONS RESSOURCES HUMAINES
542 Actions Ressources humaines 542O004
Qualité de vie au travail
1/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Martine BORGOO à M. Pascal VERBEKE,
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Eric de VALROGER à Mme Danielle CARLIER,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.3312-3,
VU la délibération 111 du 20 décembre 2018,
VU le rapport 104 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-94097-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PREND ACTE qu’en vertu du code général des collectivités territoriales (article R.3312-3), les Autorisations de Programme (AP) et leurs révisions éventuelles sont présentées par la Présidente et votées par le Conseil départemental, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget ;
- PRECISE que l’état relatif aux AP tient compte du règlement budgétaire et financier en vigueur de la collectivité (article 14) et que dans ce cadre, pour toutes les opérations, le montant d’AP est égal à la somme des crédits de paiements prévisionnels (AP=CP) ;
- FIXE Le nouveau stock des autorisations de programme comme suit :
En dépenses :
Stock d’AP voté lors du BP 2021 791.425.609,52 €
Reports des engagements hors AP devenus AP 14.636.075,57 €
Engagements 2020 reportés soldés et correctifs suite
au changement du système d’information financier
- 1.736.746,00 €
Variation DM1 2021 134.041.104,42 €
Nouveau stock des AP à la DM1 2021 938.366.043,51 €
En recettes :
Stock d’AP voté lors du BP 2021 17.491.935,45 €
Reports des engagements hors AP devenus AP 170.235,11 €
Variation DM1 2021 11.964.990.51 €
Nouveau stock des AP à la DM1 2021 29.267.161.07 €
- ARRETE la situation post décision modificative n°1 de 2021 des AP et CP jointe en annexe pour les AP (dépenses), complétée par la partie recettes, présentée dans le document budgétaire pour les CP.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 1/3
ANNEXE - N°104
Dépenses
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME C7
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou intitulé de l'AP programme
TOTAL GENERAL 0,00 €
111 - Etablissements et services habilités 0,00 €
112 - Prévention PMI ASE 0,00 € 0,00 €
123 - Soutien aux politiques de l'autonomie 0,00 €
131 - Actions sociales et insertion 0,00 € 0,00 €
211 - Aide aux communes et leurs groupements 0,00 €
212 - Subventions aux acteurs territoriaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
213 - Soutien aux acteurs associatifs et animation locale 0,00 € 0,00 €
221 - Promotion de la pratique sportive 0,00 €
222 - Développement de l'offre touristique et préservation du patrimoine privé 0,00 €
223 - Amélioration de l'offre de soin sur le territoire 0,00 €
224 - Amélioration du logement, de l'habitat et politique de la ville 0,00 €
225 - Soutien à la filière agricole 0,00 €
231 - Soutien à la vie culturelle 0,00 € 0,00 €
232 - Musée départemental 0,00 €
233 - Médiathèque départementale 0,00 € 0,00 € 0,00 €
234 - Archéologie départementale 0,00 € 0,00 €
235 - Archives départementales 0,00 € 0,00 €
241 - Incendie et secours 0,00 €
Pour mémoire AP
votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice
N
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de paiements
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer de
l'exercice N+1)
Restes à financer
(exercices au-delà de
N+1)
804 324 939,09 € 134 041 104,42 € 938 366 043,51 € 191 246 143,32 € 191 825 046,96 € 555 294 853,23 €
3 878 531,00 € -1 049 431,00 € 2 829 100,00 € 610 700,00 € 1 181 600,00 € 1 036 800,00 €
112 106,17 € 95 000,00 € 207 106,17 € 112 106,17 € 95 000,00 €
23 782 667,34 € -5 832 100,00 € 17 950 567,34 € 3 635 267,34 € 6 736 760,00 € 7 578 540,00 €
174 446,00 € 100 000,00 € 274 446,00 € 224 446,00 € 50 000,00 €
178 852 294,89 € 46 020 125,00 € 224 872 419,89 € 42 871 535,69 € 42 000 000,00 € 140 000 884,20 €
473 686,03 € 473 686,03 € 473 686,03 €
50 000,00 € 50 000,00 € 100 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
3 338 503,37 € 1 554 926,76 € 4 893 430,13 € 1 686 340,17 € 2 574 926,76 € 632 163,20 €
3 112 082,42 € 505 000,00 € 3 617 082,42 € 595 000,00 € 990 000,00 € 2 032 082,42 €
3 857 450,00 € 1 050 000,00 € 4 907 450,00 € 1 800 000,00 € 1 050 000,00 € 2 057 450,00 €
55 798 052,13 € 11 100 000,10 € 66 898 052,23 € 9 600 000,10 € 11 100 000,00 € 46 198 052,13 €
785 000,00 € 285 000,00 € 1 070 000,00 € 385 000,00 € 225 000,00 € 460 000,00 €
230 000,00 € 230 000,00 € 65 000,00 € 65 000,00 € 100 000,00 €
5 882 941,26 € 1 801 455,40 € 7 684 396,66 € 443 982,00 € 2 890 000,00 € 4 350 414,66 €
9 600,00 € 9 600,00 € 2 100,00 € 7 500,00 €
21 500,13 € 64 000,00 € 85 500,13 € 42 500,13 € 43 000,00 €
89 604,01 € 58 000,00 € 147 604,01 € 89 604,01 € 58 000,00 €
12 157 583,01 € 473 373,52 € 12 630 956,53 € 7 572 276,53 € 2 485 500,00 € 2 573 180,00 € 2/3
242 - Gendarmeries 0,00 €
311 - Liaisons nouvelles, déviations, doublements et échangeurs 0,00 €
312 - Ouvrages d'art 0,00 €
313 - Rénovation et modernisation des routes et des équipements 0,00 €
314 - Voies de circulation douce 0,00 €
315 - Exploitation et maintenance du réseau routier 0,00 €
316 - Infrastructures des voies d'eau, ferroviaires et aéroportuaires 0,00 €
321 - Aménagements fonciers 0,00 €
322 - Protection et valorisation des espaces naturels et des milieux aquatiques 0,00 €
411 - Construction, extension, réhabilitation des collèges 0,00 €
412 - Maintenance des collèges 0,00 € 0,00 €
421 - Dotations et participations financières des collèges 0,00 €
422 - Restauration et gestion des ressources 0,00 € 0,00 €
423 - Aménagement, équipement et mobilier 0,00 €
511 - Assemblée départementale et groupes d'élus 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
521 - Construction, extension, réhabilitation des bâtiments de l'administration 0,00 €
522 - Maintenance des bâtiments de l'administration 0,00 € 0,00 €
531 - Administration numérique 0,00 €
532 - Moyens logistiques 0,00 € 0,00 €
533 - Parc automobile 0,00 €
535 - Autres moyens des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
542 - Actions Ressources humaines 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
555 - Autres écritures financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
9 353 928,59 € -4 000 000,00 € 5 353 928,59 € 1 900 000,00 € 3 400 000,00 € 53 928,59 €
174 594 239,97 € 3 077 339,28 € 177 671 579,25 € 14 361 074,59 € 13 576 000,00 € 149 734 504,66 €
19 408 084,40 € 3 379 938,49 € 22 788 022,89 € 4 840 949,54 € 6 386 758,30 € 11 560 315,05 €
55 704 500,18 € 33 414 999,93 € 89 119 500,11 € 34 446 946,46 € 33 905 000,00 € 20 767 553,65 €
7 218 032,79 € -168 504,12 € 7 049 528,67 € 964 500,00 € 1 748 000,00 € 4 337 028,67 €
9 416 064,97 € -3 610 977,31 € 5 805 087,66 € 3 008 478,00 € 2 660 000,00 € 136 609,66 €
112 167 138,02 € 1 595 000,00 € 113 762 138,02 € 948 000,00 € 50 000,00 € 112 764 138,02 €
6 012 482,69 € 155 000,00 € 6 167 482,69 € 840 000,00 € 1 035 000,00 € 4 292 482,69 €
5 288 962,46 € 444 797,70 € 5 733 760,16 € 1 061 045,45 € 1 804 438,23 € 2 868 276,48 €
24 336 707,10 € 2 500 528,38 € 26 837 235,48 € 5 292 505,04 € 2 902 300,00 € 18 642 430,44 €
34 670 765,39 € 29 044 000,00 € 63 714 765,39 € 33 544 894,74 € 30 169 870,65 €
3 312 000,00 € -700 000,00 € 2 612 000,00 € 1 012 000,00 € 1 000 000,00 € 600 000,00 €
143 008,78 € 195 000,00 € 338 008,78 € 191 008,78 € 147 000,00 €
6 676 769,51 € 3 172 500,00 € 9 849 269,51 € 4 501 769,51 € 3 817 500,00 € 1 530 000,00 €
8 740,69 € 8 740,69 € 8 740,69 €
27 011 335,82 € -3 302 987,71 € 23 708 348,11 € 1 672 150,00 € 5 617 373,02 € 16 418 825,09 €
5 076 401,40 € 5 074 520,00 € 10 150 921,40 € 5 234 401,40 € 4 916 520,00 €
8 678 808,52 € 5 703 000,00 € 14 381 808,52 € 4 853 300,93 € 5 449 000,00 € 4 079 507,59 €
366 477,75 € 575 000,00 € 941 477,75 € 416 477,75 € 525 000,00 €
987 217,93 € 1 207 000,00 € 2 194 217,93 € 1 065 217,93 € 1 113 000,00 € 16 000,00 €
156 802,23 € 156 802,23 € 156 802,23 €
140 022,14 € 140 022,14 € 140 022,14 €
1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 3/3
Recettes
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME C7
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou intitulé de l'AP programme
TOTAL GENERAL 0,00 €
221 - Promotion de la pratique sportive 0,00 € 0,00 €
232 - Musée départemental 0,00 € 0,00 €
241 - Incendie et secours 0,00 € 0,00 € 0,00 €
242 - Gendarmeries 0,00 € 0,00 €
322 - Protection et valorisation des espaces naturels et des milieux aquatiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
411 - Construction, extension, réhabilitation des collèges 0,00 € 0,00 €
412 - Maintenance des collèges 0,00 € 0,00 €
421 - Dotations et participations financières des collèges 0,00 €
422 - Restauration et gestion des ressources 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
521 - Construction, extension, réhabilitation des bâtiments de l'administration 0,00 € 0,00 €
534 - Europe et partenariats extérieurs 0,00 €
551 - Fiscalité non affectée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour mémoire AP
votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice
N
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de paiements
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer de
l'exercice N+1)
Restes à financer
(exercices au-delà de
N+1)
17 302 170,56 € 11 964 990,51 € 29 267 161,07 € 9 735 515,07 € 10 514 661,00 € 9 016 985,00 €
200 000,00 € 200 000,00 € 400 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €
920 235,11 € -734 500,00 € 185 735,11 € 170 235,11 € 15 500,00 €
143 357,47 € 167 466,62 € 310 824,09 € 310 824,09 €
2 031 214,00 € 2 031 214,00 € 447 531,00 € 879 874,00 € 703 809,00 €
80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 €
917 500,00 € 851 281,89 € 1 768 781,89 € 1 718 781,89 € 50 000,00 €
26 419,00 € 3 515 283,00 € 3 541 702,00 € 1 081 003,00 € 2 460 699,00 €
11 881 764,00 € 3 956 588,00 € 15 838 352,00 € 3 968 588,00 € 3 956 588,00 € 7 913 176,00 €
12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
232 894,98 € 75 657,00 € 308 551,98 € 258 551,98 € 50 000,00 €
2 200 000,00 € 1 890 000,00 € 4 090 000,00 € 800 000,00 € 2 890 000,00 € 400 000,00 €
700 000,00 € 700 000,00 € 700 000,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Martine BORGOO à M. Pascal VERBEKE,
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Eric de VALROGER à Mme Danielle CARLIER,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 107 du 18 février 2021,
VU le rapport 105 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - SECTEUR 55 - FINANCES - RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-94088-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 107 du 18 février 2021 consacrée au secteur 55 – Finances aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 551 – FISCALITE NON AFFECTEE
Recettes de fonctionnement + 15.111.283,00 € Dépenses de fonctionnement + 1.076.960,63 €
- PRECISE que sont concernées les opérations suivantes :
* Opération 551O001 – Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises - recettes + 3.277.669,00 €
* Opération 551O002 – Fraction Compensatoire de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (part de TVA) - recettes + 822.842,00 €
* Opération 551O003 – Taxe d’Aménagement - Remboursement des taxes d’aménagement - dépenses + 1.076.960,63 €
* Opération 551O004 – Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) - recettes + 11.000.000,00 €
* Opération 551O008 – Autres recettes + 10.772,00 €
II - PROGRAMME 552 – DOTATIONS FINANCIERES
Recettes de fonctionnement + 173.317,00 €
- PRECISE que sont concernées les opérations suivantes :
* Opération 552O001 – Dotations de fonctionnement - recettes + 241.904,00 €
- Dotation de péréquation urbaine - 13.100.000,00 € - Dotation de fonctionnement minimale + 13.123.491,00 € - Dotation forfaitaire + 229.400,00 € - Dotation générale de décentralisation + 30,00 € - Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) - 11.017,00 €
* Opération 552O003 – Compensations - recettes - 68.587,00 €
- Dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale - 69.202,00 € - Allocation compensatrice au titre de la CVAE + 615,00 €
III - PROGRAMME 553 – PEREQUATIONS HORIZONTALES
Recettes de fonctionnement + 3.412.089,00 € Dépenses de fonctionnement + 3.008.285,00 €
- PRECISE que sont concernées les opérations suivantes :
* Opération 553O001 – Fonds National de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
- Fonds National de péréquation des DMTO – dépenses + 3.008.285,00 € - Fonds National de péréquation des DMTO – recettes + 3.245.551,00 €
* Opération 553O002 – Dispositif de Compensation Péréquée - recettes + 166.538,00 € -3-
IV - PROGRAMME 554 – ECRITURES D’EQUILIBRE
Mouvements réels
Recettes d’investissement + 48.947.992,47 € CP Dépenses d’investissement + 83.237.390,06 € CP Recettes de fonctionnement + 42.421.242,88 €
- PRECISE que sont concernées les opérations suivantes :
* Opération 554O001 – Opérations de dette et de trésorerie non affectées
- Emprunts d’équilibre (recette d’investissement) - 38.755.238,05 € CP
* Opération 554O002 – Résultat et excédents capitalisés
- Solde d’exécution de la section d’investissement (dépense d’investissement) + 83.237.390,06 € CP - Résultat de fonctionnement reporté (compte 002 : recette de fonctionnement) + 42.421.242,88 € - Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068 : recette d’investissement) + 87.703.230,52 € CP
Mouvements d’ordre
Recettes d’investissement + 38.238.293,47 € CP Dépenses d’investissement + 706.514,73 € CP Dépenses de fonctionnement + 37.531.778,74 €
- PRECISE qu’est concernée l’opération suivante :
* Opération 554O004 – Autres opérations d’ordre
- Transfert des frais d’études et d’insertions - dépenses d’investissement + 706.514,73 € CP - Transferts des frais d’études et d’insertions – recettes d’investissement + 706.514,73 € CP - Virement à la section de fonctionnement – recettes d’investissement 37.531.778,74 € CP - Virement à la section d’investissement – dépenses de fonctionnement 37.531.778,74 €
V - PROGRAMME 555 – AUTRES ECRITURES FINANCIERES
Dépenses d’investissement + 1. 082.712,32 € CP Recettes de fonctionnement + 280.962,32 € Dépenses de fonctionnement + 5.259,15 €
- PRECISE que sont concernées les opérations suivantes :
* Opération 555O001 – Dépenses imprévues
- Dépenses imprévues (020 - investissement) + 800.000,00 € CP
* Opération 555O002 – Dépenses et recettes exceptionnelles non affectées
- Acquisition titres ADTO – dépense d’investissement + 1.750,00 € CP
- Admissions en non-valeur créances éteintes (effacement de dettes) divers + 5.259,15 €
- Annulation de mandats sur exercice antérieur – recette de fonctionnement + 280.962,32 €
et réémission sur section investissement – dépense d’investissement + 280.962,32 € CP -4-
- RETIENT en conséquence au titre du secteur - 55 – Finances et de ses cinq programmes, la situation consolidée décrite ci-après :
Secteur/Programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
55 Finances 23.437.510,84 692.721.329,20 184.121.752,38 282.036.028,14 1.000.000,00 551 Fiscalité non affectée 1.909.681,21 487.431.488,00 - 700.000,00 - 552 Dotations financières - 141.275.547,00 - 15.000.000,00 -
553 Péréquations horizontales 10.008.285,00 21.312.089,00 - - -
554 Ecritures d'équilibre 8.110.404,89 42.421.242,88 181.837.390,06 266.336.028,14 -
555 Autres écritures financières 3.409.139,74 280.962,32 2.284.362,32 - 1.000.000,00
Secteur/Programmes Fonctionnement (en €) ordre Investissement (en €) ordre Dépenses Recettes Dépenses Recettes
55 Finances 176.134.148,68 87.906.655,55 100.046.508,28 188.274.001,41 554 Ecritures d'équilibre 176.134.148,68 87.906.655,55 100.046.508,28 188.274.001,41
- ADMET en non-valeur sur le budget principal, sur proposition du payeur départemental, la somme de 219.767,76 € dont le détail figure en annexe ;
- PREND ACTE à la demande de la DDFip de l’apurement des 3 dossiers suivants (réf. permis de construire) relatifs à des créances nées et éteintes avant le 31 décembre 2013 dans le cadre du recouvrement de la taxe locale d’équipement qui ne revient pas à constater une charge pour le Département :
* Irrécouvrable pour insuffisance d’actifs :
PC n° 06050907T0019 et n° 06050907T0023 pour 129.461 €,
PC n° 06030911B0002 pour 2.355 € ;
* Facturation erronée :
PC n° 06049608B0004 pour 738 €.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE - N°105
Hors effacement de dettes
Chapitre 015 Chapitre 017 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 015 Chapitre 017 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65
Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6542 Compte 6542 Compte 6542 Compte 6542 Compte 6542
ANNEE Fonction 568 Fonction 568 Fonction 51 Fonction 52 Fonction 538 Fonction 01 Fonction 568 Fonction 568 Fonction 538 Fonction 51 Fonction 01
RMI RSA Enfance PCH Personnes agées Opérations non ventilables RMI RSA Personnes agées Enfance Opérations non ventilables
2009 16 001,33 16 001,33 0,00 16 001,33
2013 1 292,13 1,00 1 293,13 0,00 1 293,13
2014 261,78 261,78 0,00 261,78
2015 7 148,11 198,48 7 346,59 2 746,88 175,79 2 922,67 10 269,26
2016 3 433,46 725,07 4 158,53 8 303,19 8 303,19 12 461,72
2017 37 446,65 15 745,81 226,00 53 418,46 5 729,34 5 729,34 59 147,80
2018 34 067,89 856,50 9 438,13 44 362,52 0,00 44 362,52
2019 43 870,67 520,67 644,12 4 067,09 5 094,75 54 197,30 11 633,70 25,50 29,47 600,00 12 288,67 66 485,97
2020 7 451,81 491,58 691,89 0,20 8 635,48 848,77 848,77 9 484,25
TOTAUX 16 001,33 134 972,50 1 012,25 16 588,41 5 841,48 15 259,15 189 675,12 2 746,88 26 690,79 25,50 29,47 600,00 30 092,64 219 767,76
ARRETE le présent ETAT à la somme de : DEUX CENT DIX NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES
RECAPITULATIF DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR - DM1/2021
BUDGET PRINCIPAL
Créances éteintes (dont effacement de dettes)
TOTAL
GENERAL SOUS TOTAL SOUS TOTAL
1/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Martine BORGOO à M. Pascal VERBEKE,
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Eric de VALROGER à Mme Danielle CARLIER,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriale et notamment son article L.3221-10-1,
VU la délibération 103 du 1er juillet 2021,
VU le rapport 106 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTIONS EN JUSTICE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
INFORME :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-94059-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- conformément à la délibération 103 du 1er juillet 2021 prise sur le fondement de l'article L.3221-10-1 du code général des collectivités territoriales, de l'exercice de la délégation que l'Assemblée a consentie à la Présidente en matière d'actions en justice.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 1/2
ANNEXE - N°106
COMPTE RENDU DES ACTIONS EN JUSTICE
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
Tribunal administratif d'Amiens - hors contentieux particuliers
Affaire n° d'instance Objet du contentieux Date d'arrivée de la requête
2102541-4 23-août-21
Tribunal administratif d'Amiens - contentieux RSA
Affaire n° d'instance Objet de la requête Date d'arrivée de la requête
Monsieur D. 2101081-10 Recours en annulation de la dette 30-mars-21
Madame B. 2100808-10 30-mars-21
Madame M. 2003981-10 30-mars-21
Madame G. 2101444-10 07-mai-21
Monsieur H 2100745-10 Recours en annulation de la dette 07-mai-21
Monsieur K. 2101697-10 18-mai-21
Madame B. 2101943-10 17-juin-21
Monsieur B. 2101843-10 Recours en annulation de la dette 18-juin-21
Madame R. 2102225-10 05-juil.-21
Monsieur M. 2102084-10 05-juil.-21
Madame M. 2102256-10 06-juil.-21 6,00 €
Madame M. 2101546-10 06-juil.-21
Madame G. 2102317-10 08-juil.-21
Monsieur C. 2101325-10 08-juil.-21 -
Monsieur D. 2101933-10 30-juil.-21
Communauté de communes
des deux vallées
Recours à l'encontre de l'arrêté conjoint du
Préfet de l'Oise et du département de l'Oise
portant approbation du schéma départemental
d'accueil des gens du voyage 2019-2025 en
date du 7 juin 2019
Montant de
l'indu et/ou
dommages et
intérêts
12 119,05 €
Recours contre la décision de réduction
partielle de RSA
En attente
d'éléments de la
CAF
Recours contre la décision de remise partielle
de dette 2 346,33 €
Recours en annulation de la décision
prononcant une amende administrative 2 241,96 €
18 000,00 €
Recours en annulation de la décision
prononcant une amende administrative 2 949,99 €
Recours en annulation de la décision
prononcant une amende administrative 4 174,44 €
9 052,16 €
Recours contre une décision de refus de
remise de dette
En attente
d'éléments de la
CAF
Recours contre une décision de refus de
remise de dette 3 155,59 €
Recours contre la décision procédant au
calcul du droit au RSA de l'allocataire
Recours contre une décision de refus de
remise de dette 6 509,89 €
Recours contre une décision de refus de
remIse de dette 5 083,08 €
Recours contre une décision prononçant un
refus d'octroi de l'allocation RSA
Recours en annulation de la décision
prononcant une amende administrative 1 385,46 € 2/2
Tribunal administratif d'Amiens - contentieux carte mobilité inclusion
Affaire n° d'instance Type de contentieux Date d'arrivée de la requête
Madame G. 2101944-10 06-juil.-21
Tribunaux Judiciaires - Audiences correctionnelles - Fraudes RSA et autres allocations, dégradations du domaine public, autres affaires pénales
Affaire Date(s) d'audience Tribunal Objet de la plainte
Monsieur M. 21/06/2021 Compiègne
Monsieur D. 24/06/2021 Senlis
Madame Y. 06/07/2021 Beauvais
Madame F. 07/07/2021 Beauvais
Monsieur F. 15/11/2021 Beauvais Fraude au RSA - dissimulation de ressources
Madame S. 27/09/2021 Bobigny
Monsieur P. 26/08/2021 Beauvais Citation directe -
Monsieur L. 09/09/2021 Senlis
Tribunaux judiciaires - Déclarations judiciaires de délaissements parentaux
Affaire Type de contentieux Date d'arrivée de la requête
Enfant K. 06-juin-21
Enfant T. 07-juin-21
Recours contre le refus de délivrance d'une
carte mobilité inclusion
Montant de
l'indu ou des
dommages et
intérêts
Fraude au RSA - dissimulation de ressources
et de vie maritale 14 621,36 €
Fraude au RSA - dissimulation de ressources
et de salaires 3 875,59 €
Fraude au RSA - dissimulation de revenus
fonciers 8 758,61 €
Fraude au RSA - dissimulation de vie
commune 8 744,59 €
4 066,74 €
Fraude au RSA - dissimulation de vie
commune 17 814,73 €
Fraude au RSA - absence sur le territoire
national 7 213,07 €
Déclaration judiciaire de
délaissement parental pour
l'enfant K
Déclaration judiciaire de
délaissement parental pour
l'enfant T CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Martine BORGOO à M. Pascal VERBEKE,
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Eric de VALROGER à Mme Danielle CARLIER,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-1 et suivant,
VU les budgets primitifs 2021 du budget principal et du budget annexe du CDEF,
VU les comptes administratifs 2020 et les affectations de résultat 2020 du budget principal et du budget annexe du CDEF,
VU le rapport 107 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-94151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- ADOPTE par chapitre la Décision Modificative n°1 portant Budget Supplémentaire 2021 du budget principal dont l’équilibre s’établit comme suit :
En mouvements réels Investissement Fonctionnement
Dépenses 97.484.383,19 € 42.372.756,02 €
Recettes 59.952.078,45 € 79.905.060,76 €
En mouvements d’ordre Investissement Fonctionnement
Dépenses 11.856.514,73 € 37.532.304,74 €
Recettes 49.388.819,47 € 0,00 €
Soldes d’exécution reportés Investissement Fonctionnement
Dépenses 14.636.075,57 € 37.131.239,45 €
Recettes 10.170.235,11 € 16.533.118,36 €
Total de la DM 1 Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 109.340.897,92 € 79.905.060,76 € 189.245.958,68 €
Recettes 109.340.897,92 € 79.905.060,76 € 189.245.958,68 €
portant le montant global du budget principal du Département pour l’exercice 2021 à 1.413.284.514,50 €
- ADOPTE par chapitre la Décision Modificative n°1 portant Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe du CDEF dont l’équilibre s’établit comme suit :
En mouvements réels Investissement Fonctionnement
Dépenses -1.216.383,51 € 60.000,00 €
Recettes -1.211.589,81 € 55.206,30 €
En mouvements d’ordre Investissement Fonctionnement
Dépenses 21.906,00 € 4.656,30 €
Recettes 17.112,30 € 9.450,00 €
Soldes d’exécution reportés Investissement Fonctionnement
Dépenses - -
Recettes - -
Total de la DM 1 Investissement Fonctionnement Total Dépenses -1.194.477,51 € 64.656,30 € -1.129.821,21 € Recettes -1.194.477,51 € 64.656,30 € -1.129.821,21 €
portant le montant global du budget annexe du CDEF à 11.678.319,79 €.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
RAPPORT DE PRESENTATION
Lors de cette réunion budgétaire, il revient à l’Assemblée départementale de procéder à l’affectation du résultat au regard du compte administratif de l’exercice 2020 et d’ajuster les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes du budget primitif 2021.
Comme l’année dernière, cette décision modificative procède pour l’essentiel à des ajustements du budget primitif et
confirme la poursuite des priorités du Département et le maintien de sa politique d’investissement.
C’est ainsi notamment que l’aide aux communes est abondée de +8 M€ en CP.
On note toutefois la création significative d’une enveloppe de 0,25 M€ destinée au lancement d’un dispositif de soutien
à l’acquisition d’alarmes anti-intrusion par les personnes âgées de plus de 65 ans. Cette enveloppe permettra de
répondre aux premières demandes dès cette année.
On relèvera également que le besoin du recours à l’emprunt peut être réduit d’un peu plus de 38 M€.
Cette étape budgétaire présente les caractéristiques suivantes :
Section de fonctionnement :
- Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de + 79,9 M€. Ceci s’explique principalement par :
+ 42,4 M€ de reprise du résultat de 2020 en fonctionnement ;
+ 16,5 M€ de restes à réaliser ;
+ 21 M€ d’ajustements de recettes diverses, dont + 18,7 M€ de produits fiscaux, de dotations et de subventions sur la base des notifications des services préfectoraux.
- Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de + 42,4 M€, dont + 3 M€ de prélèvement au titre du fonds de péréquation des DMTO (pour mémoire + 3,2 M€ en recettes de fonctionnement, soit un solde positif de + 200 k€ environ),1 M€ de remboursement de taxes d’aménagement et 37,1 M€ de restes à réaliser (rappelons que, en raison du changement de notre logiciel financier, nous avons dû clôturer les opérations de 2020 bien plus tôt que les autres années).
Section d’investissement :
- En investissement, hors reprise des résultats, les dépenses réelles augmentent de + 14,2 M€, dont 14,6 M€ de restes à réaliser et - 0,4 M€ d’ajustement des dépenses d’investissement en fonction de l’état d’avancement des différents projets. Le déficit d’investissement reporté de 2020 est de 83,2 M€.
A noter qu’en investissement, il vous est proposé d’affecter aux dépenses imprévues + 0,8 M€ de crédits rendus disponibles par cette décision modificative. Par définition, ces crédits ont vocation à ne pas être utilisés et à venir en diminution de l’emprunt d’équilibre en fin d’année. Cependant, leurs caractéristiques permettront de les utiliser sans attendre si un besoin urgent non connu à ce jour était identifié d’ici la fin de l’exercice.
ANNEXE - N°107 - Les recettes réelles d’investissement enregistrent une évolution de + 59,9 M€ qui s’explique essentiellement par :
+ 10,2 M€ de restes à réaliser ;
+ 87,7 M€ d’excédent de fonctionnement capitalisé (autofinancement) ;
+ 1,7 M€ de subventions ;
- 0,9 M€ de produits des cessions d’immobilisations ;
- 38,7 M€ d’ajustement du besoin d’emprunt.
L’équilibre général reprenant les résultats de l’exercice précédent, est le suivant :
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €)
Dépenses Réelles Recettes Réelles Dépenses Réelles Recettes Réelles
BP 698 177 734,82 € 748 872 923,21 € 282 387 983,51 € 231 692 795,12 €
Restes à réaliser 37 131 239,45 € 16 533 118,36 € 14 636 075,57 € 10 170 235,11 €
DM1 5 241 516,57 € 63 371 942,40 € 82 848 307,62 € 49 781 843,34 €
dont affectation des résultats 42 421 242,88 € 83 237 390,06 € 87 703 230,52 €
Total après DM1 (Réelles) 740 550 490,84 € 828 777 983,97 € 379 872 366,70 € 291 644 873,57 €
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €)
Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre
BP 138 601 843,94 € 87 906 655,55 € 104 870 993 ,55 € 155 566 181,94 €
DM1 37 532 304,74 € 11 856 514 ,73 € 49 388 819,47 €
Total après DM1 (Ordre) 176 134 148,68 € 87 906 655,55 € 116 727 508,28 € 204 955 001,41 €
Budget total après DM1 916 684 639,52 € 916 684 639,52 € 496 599 874,98 € 496 599 874,98 €
Opérations d’ordre incluses, cette décision modificative fixe le budget total du Département à 1.413.284.514,50 €, équilibré à 916.684.639,52 € pour la section de fonctionnement et à 496.599.874,98 € pour la section d’investissement.
Le détail par politique est présenté ci-après en éléments réels et détaillé dans les rapports qui suivent par politique, secteur et programme de l’arborescence stratégique du budget départemental.
Par ailleurs, l’annexe jointe reprend la ventilation des crédits de paiement sous la forme d’un tableau jusqu’au niveau de l’opération, à titre indicatif, les crédits étant votés au niveau du programme. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Recettes Réelles DM1 BP + reports + DM1
01 - Solidarités sociales 2 098 592,55 € 105 840 229,99 €
02 - Solidarités territoriales et rurales 20 000,00 € 16 564 193,00 €
03 - Aménagements et mobilités durables - 237 916,84 € 3 841 015,97 €
04 - Accompagnement éducatif et citoyenneté 8 593,45 € 4 936 519,91 €
05 - Pilotage des politiques départementales 61 482 673,24 € 697 596 025,10 €
Total général 63 371 942,40 € 828 777 983,97 €
dont restes à réaliser 16 533 118,36 €
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Dépenses Réelles DM1 BP + reports + DM1
01 - Solidarités sociales 1 495 342,47 € 438 464 702,64 €
02 - Solidarités territoriales et rurales - 302 700,00 € 45 245 271,06 €
03 - Aménagements et mobilités durables 42 000,00 € 38 733 476,41 €
04 - Accompagnement éducatif et citoyenneté - 365 995,97 € 22 342 937,12 €
05 - Pilotage des politiques départementales 4 372 870,07 € 195 764 103,61 €
Total général 5 241 516,57 € 740 550 490,84 €
dont restes à réaliser 37 131 239,45 € LA SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Recettes Réelles DM1 BP + reports + DM1
01 - Solidarités sociales 0,00 € 0,00 €
02 - Solidarités territoriales et rurales - 135 002,38 € 1 428 590,20 €
03 - Aménagements et mobilités durables 0,00 € 80 000 €
04 - Accompagnement éducatif et citoyenneté 1 855 865,89 € 6 768 372,89 €
05 - Pilotage des politiques départementales 48 060 979,83 € 283 367 910,48 €
Total général 49 781 843,34 € 291 644 873,57 €
dont restes à réaliser 10 170 235,11 €
LA SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Dépenses Réelles DM1 BP + reports + DM1
01 - Solidarités sociales - 3 744 831,00 € 4 582 519,51 €
02 - Solidarités territoriales et rurales 895 475,10 € 68 212 755,63 €
03 - Aménagements et mobilités durables - 1 932 138,86 € 64 815 994,04 €
04 - Accompagnement éducatif et citoyenneté 2 750 700,00 € 44 542 178,07 €
05 - Pilotage des politiques départementales 84 879 102, 38 € 197 718 919,45 €
Total général 82 848 307,62 € 379 872 366,70 €
dont restes à réaliser 14 636 075,57 €
Le détail de la répartition par compte vous est présenté dans le document budgétaire qui reprend l’ensemble des ajustements. ANNEXE -
Programme : 111 - Etablissements et services habilités Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
111O001 - Etablissements Oise 47 703 119,90 € 0,00 € 0,00 €
111O002 - Services habilités 6 853 257,77 € 0,00 € 0,00 €
111O003 - Accueil des MNA hors MECS 10 576 862,54 € 0,00 € 0,00 €
111O004 - Etablissements hors Oise 1 061 453,57 € 0,00 € 0,00 €
111O005 - Centre départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) 7 776 433,30 € 0,00 € 0,00 €
111O006 - Subventions Etablissements Oise 0,00 € 0,00 € 610 700,00 €
Total programme 111 - Etablissements et services habilités 73 971 127,08 € 0,00 € 610 700,00 €
Programme : 112 - Prévention PMI ASE Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
112O001 - Prévention promotion de la santé PMI 3 447 515,32 € 550 000,00 € 17 918,17 €
112O002 - Subventions structures et associations petite enfance 0,00 € 0,00 € 94 188,00 €
112O003 - Dispositifs de prévention de l'ASE 2 602 800,00 € 0,00 € 0,00 €
112O004 - Subventions sociales Enfant et famille 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total programme 112 - Prévention PMI ASE 6 050 315,32 € 550 000,00 € 112 106,17 €
Programme : 113 - Protection de l'enfance Fonctionnement Fonctionnement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette
113O001 - Accueil familial 1 756 512,60 € 0,00 €
113O002 - Prestations de protection de l'enfance 1 968 007,00 € 0,00 €
113O003 - Pilotage et accompagnement du parcours de l'enfant 1 701 645,80 € 1 368 400,35 €
113O004 - Subventions sociales enfance famille 438 500,00 € 225 000,00 €
Total programme 113 - Protection de l'enfance 5 864 665,40 € 1 593 400,35 €
Programme : 121 - Vivre en établissement Fonctionnement Fonctionnement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette
121O001 - Hébergement PH tarification Oise 53 937 521,08 € 400 000,00 €
121O002 - Hébergement PA tarification Oise 12 655 941,93 € 2 300 000,00 €
121O003 - Hébergement PH tarification autres 31 005 836,34 € 0,00 €
121O004 - Hébergement PA tarification autres 5 439 134,70 € 0,00 €
121O005 - APA en établissement Oise 19 300 000,00 € 10 000,00 €
121O006 - APA en établissement hors Oise 5 433 245,36 € 0,00 €
Total programme 121 - Vivre en établissement 127 771 679,41 € 2 710 000,00 €
Détail des Crédits de Paiement du Budget principal 2021 après DM1
Politique sectorielle : 1 - SOLIDARITES SOCIALES
Secteur d'intervention : 11 - Enfance et famille
Secteur d'intervention : 12 - Autonomie des personnes
1/12 Programme : 122 - Vivre en milieu ordinaire Fonctionnement Fonctionnement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette
122O001 - APA à domicile 30 668 890,76 € 21 383 787,27 €
122O002 - Aide sociale à domicile 4 001 206,78 € 0,00 €
122O003 - Accueil familial PH PA 1 613 300,00 € 0,00 €
122O004 - PCH 26 291 333,10 € 9 854 891,00 €
122O005 - Aide à la vie partagée 56 800,00 € 44 800,00 €
Total programme 122 - Vivre en milieu ordinaire 62 631 530,64 € 31 283 478,27 €
Programme : 123 - Soutien aux politiques de l'autonomie Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
123O001 - Actions de prévention et forfait autonomie 3 007 444,93 € 2 583 435,76 € 0,00 €
123O002 - Schéma départemental de l'autonomie 1 311 060,00 € 0,00 € 0,00 €
123O003 - MDPH 2 256 750,38 € 2 234 150,14 € 0,00 €
123O004 - Téléassistance 807 949,90 € 724 000,00 € 0,00 €
123O005 - Subventions sociales autonomie des personnes 103 220,00 € 0,00 € 3 635 267,34 €
Total programme 123 - Soutien aux politiques de l'autonomie 7 486 425,21 € 5 541 585,90 € 3 635 267,34 €
Programme : 131 - Actions sociales et insertion Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
131O001 - Actions d'inclusion sociale 5 351 812,30 € 0,00 € 0,00 €
131O002 - Emploi et formation 7 500 420,86 € 1 813 680,85 € 160 000,00 €
131O003 - Insertion par l'activité économique 2 360 167,00 € 0,00 € 0,00 €
131O004 - Subventions cohésion sociale et insertion 320 000,00 € 0,00 € 64 446,00 €
Total programme 131 - Actions sociales et insertion 15 532 400,16 € 1 813 680,85 € 224 446,00 €
Programme : 132 - Fonds Social Européen Fonctionnement Fonctionnement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette
132O001 - Fonds Social Européen 3 364 556,94 € 4 623 684,62 €
Total programme 132 - Fonds Social Européen 3 364 556,94 € 4 623 684,62 €
Programme : 133 - Prestations RSA Fonctionnement Fonctionnement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette
133O001 - Allocations et indus 135 792 002,48 € 57 724 400,00 €
Total programme 133 - Prestations RSA 135 792 002,48 € 57 724 400,00 €
Programme : 211 - Aide aux communes et leurs groupements Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
211O001 - Aide aux communes et leurs groupements 0,00 € 0,00 € 42 500 000,00 €
211O002 - Contrat de redynamisation du site de défense de NOYON 0,00 € 0,00 € 371 535,69 €
Total programme 211 - Aide aux communes et leurs groupements 0,00 € 0,00 € 42 871 535,69 €
Secteur d'intervention : 13 - Cohésion sociale et insertion
Politique sectorielle : 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES
Secteur d'intervention : 21 - Soutien aux acteurs territoriaux et animation des territoires
2/12 Programme : 212 - Subventions aux acteurs territoriaux Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
212O001 - ADTO - Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise 239 500,00 € 0,00 € 0,00 €
212O003 - UMO - Union des Maires de l'Oise 125 000,00 € 0,00 € 0,00 €
212O004 - Chambres consulaires (CCIO, CMA) 218 400,00 € 0,00 € 0,00 €
212O005 - Subventions aux autres acteurs territoriaux 155 000,00 € 120 000,00 € 0,00 €
212O006 - FONDS RELANCE REGION HAUTS DE FRANCE 0,00 € 0,00 € 309 417,00 €
Total programme 212 - Subventions aux acteurs territoriaux 737 900,00 € 120 000,00 € 309 417,00 €
Programme : 213 - Soutien aux acteurs associatifs et animation locale Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
213O001 - Sport 205 000,00 € 0,00 € 0,00 €
213O002 - Culture 339 600,00 € 0,00 € 0,00 €
213O003 - Anciens combattants 35 161,80 € 0,00 € 0,00 €
213O004 - Subventions annuelles de fonctionnement Loisirs-anciens combattants 192 000,00 € 0,00 € 0,00 €
213O005 - Loisirs, animation 198 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €
Total programme 213 - Soutien aux acteurs associatifs et animation locale 969 761,80 € 0,00 € 50 000,00 €
Programme : 221 - Promotion de la pratique sportive Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
221O001 - Développement de la pratique sportive 1 520 000,00 € 0,00 € 379 758,76 €
221O002 - Subventions comites sportifs départementaux 1 010 816,00 € 0,00 € 0,00 €
221O003 - Soutien au sport de haut niveau 2 027 000,00 € 0,00 € 0,00 €
221O004 - Equipements sportifs de proximité 0,00 € 0,00 € 812 340,17 €
221O005 - Terrains synthétiques 0,00 € 0,00 € 492 241,24 €
221O006 - Manifestations sportives du département 30 238,69 € 0,00 € 2 000,00 €
221O007 - Subventions annuelles de fonctionnement sport 84 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Total programme 221 - Promotion de la pratique sportive 4 672 554,69 € 0,00 € 1 686 340,17 €
Programme : 222 - Développement de l'offre touristique et
préservation du patrimoine privé Fonctionnement Fonctionnement Investissement Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
222O001 - Développement du tourisme 342 820,50 € 0,00 € 265 000,00 €
222O002 - Subvention Oise Tourisme 2 625 000,00 € 0,00 € 0,00 €
222O003 - Manifestations touristiques (VVF) 26 908,90 € 0,00 € 0,00 €
222O004 - Préservation et mise en valeur du patrimoine privé 0,00 € 0,00 € 330 000,00 €
222O005 - Subventions annuelles de fonctionnement aux acteurs touristiques et patrimoine 105 305,00 € 0,00 € 0,00 €
Total programme 222 - Développement de l'offre touristique et
préservation du patrimoine privé 3 100 034,40 € 0,00 € 595 000,00 €
Secteur d'intervention : 22 - Mise en œuvre des politiques de développement territorial
3/12 Programme : 223 - Amélioration de l'offre de soin sur le
territoire Fonctionnement Investissement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Dépense Recette
223O001 - Subventions en faveur de l'offre de soin 0,00 € 1 750 000,00 € 0,00 €
223O002 - Prêts en faveur de l'offre de soin 0,00 € 800 000,00 € 300 000,00 €
223O003 - Bourses aux étudiants santé 76 800,00 € 0,00 € 0,00 €
223O004 - Actions développement de l'offre de soin 120 000,00 € 50 000,00 € 0,00 €
Total programme 223 - Amélioration de l'offre de soin sur le territoire 196 800,00 € 2 600 000,00 € 300 000,00 €
Programme : 224 - Amélioration du logement, de l'habitat et
politique de la ville Fonctionnement Fonctionnement Investissement Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
224O001 - Subventions logement au parc public (Organisme HLM) 0,00 € 0,00 € 5 643 000,10 €
224O002 - Subventions logement au parc privé 0,00 € 0,00 € 3 957 000,00 €
224O003 - Etudes et animations de politiques publique du Logement et de l'Habitat 377 643,57 € 100 000,00 € 0,00 €
224O004 - Politique de la ville 989,00 € 0,00 € 0,00 €
224O005 - Subventions aux acteurs de l'habitat-politique de la ville 217 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total programme 224 - Amélioration du logement, de l'habitat et politique de la ville 595 632,57 € 100 000,00 € 9 600 000,10 €
Programme : 225 - Soutien à la filière agricole Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Dépense
225O001 - Développement de l'agriculture 155 000,00 € 385 000,00 €
225O002 - Subventions aux chambres d'agriculture (CRA, CA) 90 000,00 € 0,00 €
225O003 - Subventions annuelles de fonctionnement aux acteurs agricoles 158 000,00 € 0,00 €
Total programme 225 - Soutien à la filière agricole 403 000,00 € 385 000,00 €
Programme : 231 - Soutien à la vie culturelle Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
231O001 - Aide aux acteurs culturels 2 409 000,00 € 0,00 € 65 000,00 €
231O002 - Soutien à l'éducation artistique 372 000,00 € 90 000,00 € 0,00 €
231O003 - Manifestations culturelles 310 000,00 € 10 000,00 € 0,00 €
231O004 - Subvention annuelle de fonctionnement culture 487 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total programme 231 - Soutien à la vie culturelle 3 578 000,00 € 100 000,00 € 65 000,00 €
Programme : 232 - Musée départemental Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
232O001 - Musée départemental - activités 159 427,76 € 39 000,00 € 171 000,00 €
232O002 - Réhabilitation du musée (travaux) 30 000,00 € 0,00 € 272 982,00 €
Total programme 232 - Musée départemental 189 427,76 € 39 000,00 € 443 982,00 €
Programme : 233 - Médiathèque départementale Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
233O001 - Médiathèque départementale - activités 441 699,12 € 92 700,00 € 2 100,00 €
Total programme 233 - Médiathèque départementale 441 699,12 € 92 700,00 € 2 100,00 €
Secteur d'intervention : 23 - Promotion et développement de la Culture et des Archives
4/12 Programme : 234 - Archéologie départementale Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
234O001 - Archéologie départementale- activités 266 182,32 € 292 493,00 € 42 500,13 €
Total programme 234 - Archéologie départementale 266 182,32 € 292 493,00 € 42 500,13 €
Programme : 235 - Archives départementales Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
235O001 - Archives départementales - activités 242 312,40 € 20 000,00 € 89 604,01 €
Total programme 235 - Archives départementales 242 312,40 € 20 000,00 € 89 604,01 €
Programme : 241 - Incendie et secours Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
241O001 - Contribution au SDIS 29 024 466,00 € 15 800 000,00 € 3 313 500,00 €
241O002 - Plan casernes 0,00 € 0,00 € 8 278 776,53 €
241O003 - Subventions sécurité 52 500,00 € 0,00 €
Total programme 241 - Incendie et secours 29 076 966,00 € 15 800 000,00 € 11 592 276,53 €
Programme : 242 - Gendarmeries Investissement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette
242O001 - Construction de la gendarmerie d'Auneuil 3 400 000,00 € 1 947 531,00 €
242O002 - Construction de la gendarmerie de Saint Leu d¿Esserent 0,00 € 0,00 €
242O003 - Réhabilitation de la gendarmerie de La Croix Saint-Ouen 0,00 € 0,00 €
242O004 - Réhabilitation de la gendarmerie de Pont Sainte Maxence 0,00 € 0,00 €
Total programme 242 - Gendarmeries 3 400 000,00 € 1 947 531,00 €
Programme : 243 - Vidéoprotection départementale Fonctionnement
Code et libellé de l'opération Dépense
243O001 - Vidéoprotection départementale 775 000,00 €
Total programme 243 - Vidéoprotection départementale 775 000,00 €
Programme : 311 - Liaisons nouvelles, déviations, doublements et échangeurs Fonctionnement Investissement Investissement Code et libellé de l'opération Recette Dépense Recette
311O001 - Acquisitions et cessions foncières 0,00 € 513 120,91 € 0,00 €
311O002 - RD200-Mise à 2X2 voies-NOGENT-PONT SAINTE MAXENCE 0,00 € 4 445 000,00 € 0,00 €
311O003 - RD1330-SENLIS-Doublement entre le carrefour de la
Faisanderie et l'A1 0,00 € 560 000,00 € 0,00 €
311O004 - RD1016/RD201-Echangeurs Pierre Blanche 0,00 € 550 000,00 € 0,00 €
311O005 - RD62-Déviation de MOGNEVILLE 0,00 € 3 730 000,00 € 0,00 €
311O006 - RD932-Déviation Ouest de NOYON 0,00 € 2 720 000,00 € 0,00 €
311O007 - Déviation de MOUY 0,00 € 100 000,00 € 0,00 €
311O008 - RN31/RN2-Déviation de CHEVRIERES 0,00 € 90 000,00 € 0,00 €
311O009 - RN31/RN2-Déviation de CREPY EN VALOIS 0,00 € 28 000,00 € 0,00 €
Secteur d'intervention : 24 - Sécurité
Politique sectorielle : 3 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES DURABLES
Secteur d'intervention : 31 - Aménagements des infrastructures de transports
5/12 311O010 - RD1016-Modernisation de la section CREIL-NOGENT 0,00 € 25 000,00 € 0,00 €
311O011 - Contournement de CHAUMONT EN VEXIN 0,00 € 0,00 € 0,00 €
311O012 - RD1017-Déviation de LA CHAPELLE EN SERVAL 0,00 € 41 000,00 € 0,00 €
311O013 - Fin d'opérations travaux neufs 0,00 € 1 264 953,68 € 0,00 €
311O014 - Liaison MERU-GISORS 0,00 € 115 000,00 € 0,00 €
311O015 - Barreau RD137/86-MOUY 0,00 € 150 000,00 € 0,00 €
311O016 - Echangeur A16/RD1001-Chambly/Persan 0,00 € 29 000,00 € 0,00 €
Total programme 311 - Liaisons nouvelles, déviations, doublements et échangeurs 0,00 € 14 361 074,59 € 0,00 €
Programme : 312 - Ouvrages d'art Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Recette Dépense
312O001 - Opérations courantes sur ouvrages d'art 0,00 € 1 634 946,00 €
312O002 - Rénovations et réhabilitations des ouvrages d'art 0,00 € 2 241 703,54 €
312O003 - RD98-LACROIX ST OUEN-Reconstruction du pont suspendu 0,00 € 160 000,00 €
312O004 - RD15-LE PLESSIS BRION-Reconstruction du pont
suspendu 0,00 € 76 000,00 €
312O005 - RD916-FITZ JAMES-Reconstruction de l'OA 0,00 € 400 000,00 €
312O006 - RD924-CHANTILLY-Reconstruction des OA sur le grand canal et le canal St Jean 0,00 € 3 300,00 €
312O007 - RD547-RETHONDES-Reconstruction de l'OA sur l'Aisne 0,00 € 65 000,00 €
312O008 - RD25-CREPY EN VALOIS-Reconstruction du pont St Ladre 0,00 € 260 000,00 €
Total programme 312 - Ouvrages d'art 0,00 € 4 840 949,54 €
Programme : 313 - Rénovation et modernisation des routes et
des équipements Fonctionnement Fonctionnement Investissement Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
313O001 - Rénovations et modernisations des routes 0,00 € 0,00 € 26 250 686,50 €
313O002 - Opérations courantes sur RD 0,00 € 0,00 € 8 196 259,96 €
Total programme 313 - Rénovation et modernisation des routes et des équipements 0,00 € 0,00 € 34 446 946,46 €
Programme : 314 - Voies de circulation douce Fonctionnement Investissement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Dépense Recette
314O001 - Trans'Oise et voies douces départementales 42 630,00 € 824 500,00 € 0,00 €
314O002 - Subventions voies douces 30 100,00 € 140 000,00 € 0,00 €
Total programme 314 - Voies de circulation douce 72 730,00 € 964 500,00 € 0,00 €
Programme : 315 - Exploitation et maintenance du réseau
routier Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
315O001 - Exploitation et maintenance 7 186 153,52 € 702 508,16 € 1 508 478,00 €
315O002 - Plan rénovation camions 2018 0,00 € 0,00 € 1 500 000,00 €
315O003 - Déviation de Troissereux-PPP 3 296 500,00 € 0,00 € 3 275 000,00 €
Total programme 315 - Exploitation et maintenance du réseau routier 10 482 653,52 € 702 508,16 € 6 283 478,00 €
Programme : 316 - Infrastructures des voies d'eau, ferroviaires
et aéroportuaires Fonctionnement Fonctionnement Investissement Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
316O001 - Barreau ROISSY-Picardie 0,00 € 0,00 € 0,00 €
316O002 - Canal Seine Nord Europe 3 468,00 € 0,00 € 948 000,00 €
316O003 - Infrastructures aéroportuaires 138 400,00 € 39 175,00 € 0,00 €
6/12 316O004 - Port de LONGUEIL SAINTE MARIE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total programme 316 - Infrastructures des voies d'eau, ferroviaires et aéroportuaires 141 868,00 € 39 175,00 € 948 000,00 €
Programme : 321 - Aménagements fonciers Fonctionnement Investissement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Dépense Recette
321O001 - Aménagements fonciers, agricoles et forestiers 44 600,00 € 840 000,00 € 0,00 €
321O002 - Travaux connexes d'amélioration foncière 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total programme 321 - Aménagements fonciers 44 600,00 € 840 000,00 € 0,00 €
Programme : 322 - Protection et valorisation des espaces
naturels et des milieux aquatiques Fonctionnement Fonctionnement Investissement Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
322O001 - Actions pour la protection des milieux aquatiques 38 155,48 € 6 575,00 € 143 737,00 €
322O002 - Subventions pour la protection des milieux aquatiques 411 039,21 € 0,00 € 75 000,00 €
322O003 - Actions pour la protection des milieux naturels 54 856,00 € 0,00 € 16 700,00 €
322O004 - Marais de SACY/THIESCOURT-Propriétés départementales 199 092,40 € 0,00 € 82 856,00 €
322O005 - Parc Jean-Jacques Rousseau 92 000,00 € 0,00 € 205 000,00 €
322O006 - Subventions pour la protection des milieux naturels 1 121 898,08 € 0,00 € 537 752,45 €
Total programme 322 - Protection et valorisation des espaces naturels et des milieux aquatiques 1 917 041,17 € 6 575,00 € 1 061 045,45 €
Programme : 331 - Transports des personnes en situation de
handicap Fonctionnement Fonctionnement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette
331O001 - Transports des élèves et étudiants 7 745 691,37 € 0,00 €
331O002 - Transports ASE 121 014,26 € 0,00 €
331O003 - Service TIVA 4 942 203,08 € 3 048 757,81 €
Total programme 331 - Transports des personnes en situation de handicap 12 808 908,71 € 3 048 757,81 €
Programme : 332 - Transports interurbains, scolaires et
alternatifs Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
332O001 - Dotation de transfert à la Région 12 373 061,00 € 0,00 € 0,00 €
332O002 - Location abri-voyageurs 890 614,01 € 44 000,00 € 0,00 €
332O003 - AIDE AU VÉLO ELECTRIQUE 0,00 € 0,00 € 1 070 000,00 €
332O004 - Etudes de mobilité 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total programme 332 - Transports interurbains, scolaires et alternatifs 13 265 675,01 € 44 000,00 € 1 070 000,00 €
Secteur d'intervention : 33 - Services de transports
Secteur d'intervention : 32 - Aménagements durables des espaces naturels, agricoles et forestiers
7/12 Programme : 411 - Construction, extension, réhabilitation des
collèges Fonctionnement Investissement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Dépense Recette
411O001 - Aménagement de la gare routière du collège Pont-Sainte- Maxence 0,00 € 330 000,00 € 0,00 €
411O002 - Construction de la salle de sport du collège de Neuilly en Thelle 0,00 € 791 621,39 € 400 000,00 €
411O003 - Construction du collège de Crèvecœur-le-Grand 0,00 € 8 020 246,77 € 7 909 848,07 €
411O004 - Extension du collège La Chapelle-en-Serval 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €
411O005 - Extension réhabilitation du collège Auneuil 0,00 € 4 550 636,88 € 3 000 000,00 €
411O006 - Mise en conformité accessibilité PMR - collèges 0,00 € 1 300 000,00 € 208 933,82 €
411O007 - Fin d'opérations collèges 0,00 € 51 000,00 € 51 000,00 €
411O008 - Construction de 3 préaux 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
411O009 - Aménagement des accès du collège de Breuil Le Vert 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
411O010 - Construction de 4 préaux 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total programme 411 - Construction, extension, réhabilitation des collèges 0,00 € 15 343 505,04 € 11 769 781,89 €
Programme : 412 - Maintenance des collèges Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
412O001 - Gestion patrimoniale des collèges 181 359,00 € 471,00 € 6 000,00 €
412O002 - Maintenance des collèges - études diverses 11 183,80 € 0,00 € 226 650,26 €
412O003 - Marchés globaux de performance 0,00 € 24 975,00 € 30 998 749,11 €
412O004 - Matériaux et équipements divers des collèges 312 174,15 € 0,00 € 567 613,37 €
412O005 - Travaux d'amélioration dans les collèges 40 000,00 € 0,00 € 1 595 882,00 €
412O006 - Travaux urgents et imprévus dans les collèges 92 083,50 € 31 073,91 € 150 000,00 €
Total programme 412 - Maintenance des collèges 636 800,45 € 56 519,91 € 33 544 894,74 €
Programme : 421 - Dotations et participations financières des
collèges Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
421O001 - Collèges publics 7 982 302,60 € 80 000,00 € 12 000,00 €
421O002 - Collèges privés sous contrat d'association avec l'état 3 603 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 €
Total programme 421 - Dotations et participations financières des collèges 11 585 302,60 € 80 000,00 € 1 012 000,00 €
Programme : 422 - Restauration et gestion des ressources Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
422O001 - Restauration et hébergement 2 503 676,69 € 4 800 000,00 € 148 000,00 €
422O002 - Personnel des collèges 2 106 545,16 € 0,00 € 43 008,78 €
Total programme 422 - Restauration et gestion des ressources 4 610 221,85 € 4 800 000,00 € 191 008,78 €
Programme : 423 - Aménagement, équipement et mobilier Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
423O001 - Développement numérique éducatif 342 967,60 € 0,00 € 2 062 028,93 €
423O002 - Equipement hors informatique 70 791,09 € 0,00 € 2 389 740,58 €
423O003 - Plan de modernisation React-EU 30 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €
Politique sectorielle : 4 - ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET CITOYENNETE
Secteur d'intervention : 41 - Patrimoine immobilier d'enseignement
Secteur d'intervention : 42 - Collèges, éducation, jeunesse et citoyenneté
8/12 Total programme 423 - Aménagement, équipement et mobilier 443 758,69 € 0,00 € 4 501 769,51 €
Programme : 424 - Accompagnement des actions éducatives et citoyenneté Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
424O001 - Dispositif PASS citoyenneté (aides à la mobilité et aux projets des jeunes) 1 728 100,00 € 0,00 € 0,00 €
424O002 - Actions éducatives et citoyennes 257 966,98 € 0,00 € 0,00 €
424O003 - Pratique physique et sportive 580 432,55 € 0,00 € 0,00 €
424O004 - Subventions éducation, jeunesse et citoyenneté 159 794,00 € 0,00 € 0,00 €
Total programme 424 - Accompagnement des actions éducatives et citoyenneté 2 726 293,53 € 0,00 € 0,00 €
Programme : 425 - Aide aux familles Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette
425O001 - Aides directes à la scolarité 820 560,00 € 0,00 €
425O002 - Aide départementale à la restauration 500 000,00 € 0,00 €
425O003 - Subventions pour la préscolarisation 1 020 000,00 € 0,00 €
Total programme 425 - Aide aux familles 2 340 560,00 € 0,00 €
Programme : 511 - Assemblée départementale et groupes
d'élus Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
511O001 - Assemblée départementale et groupes d'élus 614 761,42 € 0,00 € 8 740,69 €
Total programme 511 - Assemblée départementale et groupes d'élus 614 761,42 € 0,00 € 8 740,69 €
Programme : 521 - Construction, extension, réhabilitation des
bâtiments de l'administration Fonctionnement Investissement Investissement Code et libellé de l'opération Dépense Dépense Recette
521O001 - Construction, extension, réhabilitation des bâtiments de l'administration 25 000,00 € 860 150,00 € 207 894,98 €
521O002 - Construction, extension, réhabilitation des bâtiments UTD CRD 0,00 € 20 000,00 € 0,00 €
521O003 - Construction, extension, réhabilitation des bâtiments sociaux 0,00 € 940 000,00 € 350 000,00 €
521O004 - Réhabilitation du bâtiment Bénard 0,00 € 2 000,00 € 0,00 €
521O005 - Mise en conformité accessibilité PMR - bâtiments 0,00 € 200 000,00 € 50 657,00 €
Total programme 521 - Construction, extension, réhabilitation des bâtiments de l'administration 25 000,00 € 2 022 150,00 € 608 551,98 €
Programme : 522 - Maintenance des bâtiments de
l'administration Fonctionnement Fonctionnement Investissement Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
522O001 - Gestion patrimoniale des bâtiments 1 152 116,69 € 1 107 462,65 € 177 054,00 €
522O002 - Entretien multi-technique 987 291,57 € 0,00 € 702 632,73 €
522O003 - Maintenance des bâtiments - études diverses 98 434,13 € 0,00 € 213 143,60 €
522O004 - Travaux d'amélioration dans les bâtiments 0,00 € 0,00 € 3 373 308,49 €
522O005 - Fluides 2 184 702,94 € 20 191,13 € 0,00 €
522O006 - Travaux urgents et imprévus dans les bâtiments 183 285,12 € 366 010,91 € 711 582,98 €
Secteur d'intervention : 52 - Patrimoine immobilier de l'administration
Politique sectorielle : 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES
Secteur d'intervention : 51 - Vie de l'institution départementale
9/12 522O007 - Matériaux et équipements divers des bâtiments 503 903,56 € 0,00 € 81 733,60 €
Total programme 522 - Maintenance des bâtiments de l'administration 5 109 734,01 € 1 493 664,69 € 5 259 455,40 €
Programme : 531 - Administration numérique Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
531O001 - Plan stratégique d'innovation numérique 0,00 € 0,00 € 2 720 984,92 €
531O002 - Maintien en condition opérationnelle de l'administration numérique 3 861 596,16 € 0,00 € 1 982 316,01 €
531O003 - Plan de modernisation React-EU 0,00 € 0,00 € 150 000,00 €
Total programme 531 - Administration numérique 3 861 596,16 € 0,00 € 4 853 300,93 €
Programme : 532 - Moyens logistiques Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
532O001 - Fournitures et prestations diverses 309 715,01 € 11 500,00 € 0,00 €
532O002 - Habillement et EPI 1 853 720,21 € 16 650,00 € 0,00 €
532O003 - Matériel et mobilier 313 735,69 € 1 000,00 € 416 477,75 €
532O004 - Affranchissements 700 374,52 € 0,00 € 0,00 €
532O005 - Entretien des locaux 1 556 309,47 € 0,00 € 0,00 €
Total programme 532 - Moyens logistiques 4 733 854,90 € 29 150,00 € 416 477,75 €
Programme : 533 - Parc automobile Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
533O001 - Equipements atelier 31 568,24 € 0,00 € 60 000,00 €
533O002 - Flotte automobile et matériels associés 1 315 716,27 € 80 000,00 € 1 689 107,53 €
533O003 - Carburant 1 596 114,00 € 0,00 € 76 110,40 €
Total programme 533 - Parc automobile 2 943 398,51 € 80 000,00 € 1 825 217,93 €
Programme : 534 - Europe et partenariats extérieurs Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette
534O001 - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 0,00 € 800 000,00 €
534O002 - Assistance technique 60 000,00 € 0,00 €
Total programme 534 - Europe et partenariats extérieurs 60 000,00 € 800 000,00 €
Programme : 535 - Autres moyens des services Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
535O001 - Audit et conseil 172 949,42 € 0,00 € 0,00 €
535O002 - Communication et information 1 644 657,47 € 0,00 € 52 188,80 €
535O003 - Ressources documentaires 381 372,42 € 0,00 € 0,00 €
535O004 - Affaires Juridiques 382 305,99 € 0,00 € 9 412,65 €
535O005 - Commande publique 118 000,00 € 0,00 € 95 200,78 €
Total programme 535 - Autres moyens des services 2 699 285,30 € 0,00 € 156 802,23 €
Secteur d'intervention : 53 - Moyens des services
10/12 Programme : 541 - Rémunérations et charges assimilées Fonctionnement Fonctionnement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette
541O001 - Dépenses de personnel mission solidarités sociales 49 453 889,47 € 1 509 371,21 €
541O002 - Dépenses de personnel mission solidarités territoriales et rurales 3 106 728,63 € 0,00 €
541O003 - Dépenses de personnel mission aménagements et
solidarités 17 937 236,55 € 0,00 €
541O004 - Dépenses de personnel mission Accompagnement éducatif et citoyenneté 32 720 691,61 € 1 046 500,00 €
541O005 - Dépenses de personnel mission Pilotage des politiques départementales 24 879 330,11 € 716 010,00 €
541O006 - Dépenses RH groupe d'élus 2 450 258,16 € 0,00 €
541O007 - Dépense RH Assistantes familiales 19 010 000,00 € 0,00 €
Total programme 541 - Rémunérations et charges assimilées 149 558 134,53 € 3 271 881,21 €
Programme : 542 - Actions Ressources humaines Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
542O001 - Formation 614 468,09 € 0,00 € 0,00 €
542O002 - Recrutement et apprentis 384 965,00 € 0,00 € 0,00 €
542O003 - Actions sociales et instances 1 230 022,29 € 0,00 € 25 000,00 €
542O004 - Qualité de vie au travail 491 372,56 € 0,00 € 140 022,14 €
Total programme 542 - Actions Ressources humaines 2 720 827,94 € 0,00 € 165 022,14 €
Programme : 551 - Fiscalité non affectée Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Recette
551O001 - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 0,00 € 40 477 669,00 € 0,00 €
551O002 - Taxe Foncière sur le Bâti/TVA 0,00 € 194 022 842,00 € 0,00 €
551O003 - Taxe d'Aménagement 1 909 681,21 € 4 100 000,00 € 0,00 €
551O004 - Droits de Mutation à Titre Onéreux 0,00 € 125 000 000,00 € 0,00 €
551O005 - Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité 0,00 € 10 205 000,00 € 0,00 €
551O006 - Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources 0,00 € 16 566 760,00 € 0,00 €
551O007 - Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurances et TICPE 0,00 € 95 000 000,00 € 0,00 €
551O008 - Autres recettes 0,00 € 2 059 217,00 € 700 000,00 €
Total programme 551 - Fiscalité non affectée 1 909 681,21 € 487 431 488,00 € 700 000,00 €
Secteur d'intervention : 54 - Ressources humaines
Secteur d'intervention : 55 - Finances
11/12 Programme : 552 - Dotations financières Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Recette Recette
552O001 - Dotations de fonctionnement 136 838 134,00 € 0,00 €
552O002 - Fonds de Compensation de la TVA 600 000,00 € 15 000 000,00 €
552O003 - Compensations 3 837 413,00 € 0,00 €
Total programme 552 - Dotations financières 141 275 547,00 € 15 000 000,00 €
Programme : 553 - Péréquations horizontales Fonctionnement Fonctionnement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette
553O001 - Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux 10 008 285,00 € 11 145 551,00 €
553O002 - Dispositif de Compensation Péréquée 0,00 € 10 166 538,00 €
Total programme 553 - Péréquations horizontales 10 008 285,00 € 21 312 089,00 €
Programme : 554 - Ecritures d'équilibre Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
554O001 - Opérations de dette et de trésorerie non affectées 8 110 404,89 € 0,00 € 100 933 338,00 €
554O002 - Résultat et excédents capitalisés 0,00 € 42 421 242,88 € 83 237 390,06 €
554O003 - Opérations d'ordre patrimoniales 93 956 643,00 € 85 213 739,55 € 85 213 739,55 €
554O004 - Autres opérations d'ordre 82 177 505,68 € 2 692 916,00 € 12 499 430,73 €
Total programme 554 - Ecritures d'équilibre 184 244 553,57 € 130 327 898,43 € 281 883 898,34 €
Programme : 555 - Autres écritures financières Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Code et libellé de l'opération Dépense Recette Dépense
555O001 - Dépenses imprévues 3 000 000,00 € 0,00 € 2 000 000,00 €
555O002 - Dépenses et recettes exceptionnelles non affectées 409 139,74 € 280 962,32 € 284 362,32 €
Total programme 555 - Autres écritures financières 3 409 139,74 € 280 962,32 € 2 284 362,32 €
12/12 DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
Mes chers collègues,
Au terme de l’examen des rapports présentés par la Présidente, le budget 2021, budget supplémentaire inclus, s’établit à 1.413 M€.
La section de fonctionnement est équilibrée (en écritures réelles et d’ordres) à 916,7 M€ et la section d’investissement à 496,6 M€.
Les dépenses réelles représentent 1.120,4 M€.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 828,8 M€, y compris 42,4 M€ de reprise du résultat de fonctionnement 2020 et 16,5 M€ de restes-à-réaliser 2020. Les recettes d’ordres restent inchangées à 88 M€.
Les recettes fiscales représentent 564 M€, soit 68 % des produits de fonctionnement.
Représentant 19,8 % des recettes de fonctionnement, les dotations, subventions, participations s’établissent à 164 M€.
Les autres produits, à hauteur de 58 M€, complètent ce panier de recettes.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement pour 2021 s’élèvent à 740 M€ et augmentent de 42 M€, dont 37 M€ de restes-à-réaliser 2020, par rapport à celles du Budget Primitif 2021.
L’épargne brute s’élève à 88,2 M€.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Malgré le contexte contraint, le Département maintient ses priorités et poursuit sa politique d’investissement.
Les dépenses réelles d’investissement sont de 297 M€ en 2021 contre 282 M€ au Budget Primitif. S’y ajoute la reprise du résultat d’investissement 2021 à hauteur de 83 M€ qui porte ainsi le total des dépenses réelles d’investissement à 379 M€. Les dépenses d’ordre représentent 117 M€. Les dépenses réelles d’investissement hors remboursement du capital de la dette et d’ouverture de crédit à long terme, sont de 209 M€.
L’amortissement du capital de la dette est de 71 M€ en 2021.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pour 2021, les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 292 M€ et les recettes d’ordres à 205 M€.
1/2 LA BALANCE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 PORTANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE (DM 1 + RESTES À RÉALISER)
Budget Principal :
En mouvements réels Investissement Fonctionnement
Dépenses 97.484.383,19 € 42.372.756,02 €
Recettes 59.952.078,45 € 79.905.060,76 €
En mouvements d’ordres Investissement Fonctionnement
Dépenses 11.856.514,73 € 37.532.304,74 €
Recettes 49.388.819,47 € 0,00 €
Soldes d’exécution reportés Investissement Fonctionnement
Dépenses 14.636.075,57 € 37.131.239,45 €
Recettes 10.170.235,11 € 16.533.118,36 €
Total de la DM 1 Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 109.340.897,92 € 79.905.060,76 € 189.245.958,68 €
Recettes 109.340.897,92 € 79.905.060,76 € 189.245.958,68 €
Budget Annexe CDEF :
En mouvements réels Investissement Fonctionnement
Dépenses -1.216.383,51 € 60.000,00 €
Recettes -1.211.589,81 € 55.206,30 €
En mouvements d’ordre Investissement Fonctionnement
Dépenses 21.906,00 € 4.656,30 €
Recettes 17.112,30 € 9.450,00 €
Soldes d’exécution reportés Investissement Fonctionnement
Dépenses - -
Recettes - -
Total de la DM 1 Investissement Fonctionnement Total Dépenses -1.194.477,51 € 64.656,30 € -1.129.821,21 € Recettes -1.194.477,51 € 64.656,30 € -1.129.821,21 €
* *
*
Je vous propose, mes chers collègues, d’approuver par chapitre les Décisions Modificatives n°1 portant Budgets Supplémentaires 2021, élevant le montant global du budget principal du Département pour l’exercice 2021 à 1.413.284.514,50 € et celui du budget annexe du CDEF à 11.678.319,79 €.
2/2 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat ou organismes d'Etat :Conseil Départemental de l'Oise (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22600001600403
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental de l'Oise
M. 52
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2
du CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 15
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 17
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 19
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 20
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 21
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 22
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 23
A2 - Equipements non départementaux 24
A3 - Dépenses financières 25
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 26
A4.2 - Recettes RMI / RSA 27
A4.3 - Recettes financières 28
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 29
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 30
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 43
A1/01 - Opérations non ventilées 53
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 55
A1/1 - Fonction 1 57
A1/2 - Fonction 2 58
A1/3 - Fonction 3 61
A1/4 - Fonction 4 63
A1/5 - Fonction 5 64
A1/6 - Fonction 6 73
A1/7 - Fonction 7 75
A1/8 - Fonction 8 77
A1/9 - Fonction 9 79
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 81
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 82
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 92
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées 93
B3 - Etat des provisions 94
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 95
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 102 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 3
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 103
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C4 - Etat des contrats de PPP 105
C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C7 - Situation des autorisations de programme 106
C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat du personnel 108
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 118
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 119
D3.2 - Liste des établissements publics créés 120
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 121
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 122
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 123
E - Arrêté et signatures
E2 - Arrêté et signatures 124
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 827153 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 111 250 Longueur de la voirie départementale (en km) 4 267 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
406 286 890 474 154 428 568,72 609,79
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 894 874
2 Produit des impositions directes/population 84 281
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1002 993
4 Dépenses d’équipement brut/population 149 90
5 Encours de dette/population (3) 759 492
6 DGF/population 130 124
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 19% 20,80% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
99% 92,90%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 15% 9,10% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 76% 49,5%
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) sans les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou
résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 1 065 004 410,13 1 203 607 419,04 -91 715 925,62 A1 46 887 083,29
Investissement 330 830 511,76 358 595 698,88 (1) -111 002 577,18 A2 -83 237 390,06
Fonctionnement 734 173 898,37 845 011 720,16 (2) 19 286 651,56 A3 130 124 473,35
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 51 767 315,02 III + IV 26 703 353,47 B1 -25 063 961,55
Investissement I 14 636 075,57 III 10 170 235,11 B2 -4 465 840,46
Fonctionnement II 37 131 239,45 IV 16 533 118,36 B3 -20 598 121,09
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 21 823 121,74
Investissement A2 + B2 -87 703 230,52
Fonctionnement A3 + B3 109 526 352,26
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 14 636 075,57
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 808 883,73
204 Subventions d'équipement versées (2) 980 841,34
21 Immobilisations corporelles (2) 2 356 313,45
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 8 690 950,88
26 Participations et créances rattachées 1 650,00
27 Autres immobilisations financières (2) 1 735 096,00
45812006 ESP 2020 PEROY LES GOMBRIES 45812006 51 596,89
45812007 ESP 2020 N°7 45812007 2 685,82
45812008 ESP 2020 N°8 45812008 2 685,82
45812009 ESP 2020 N°9 45812009 2 685,82
45812010 ESP 2020 N°10 45812010 2 685,82
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 37 131 239,45
011 Charges à caractère général (3) 9 352 681,04
012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 403 603,00
014 Atténuations de produits 100 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 3 123 414,23
017 Revenu de solidarité active 4 610 682,39
65 Autres charges de gestion courante (3) 19 067 353,84
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 17 107,98
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles (3) 456 396,97
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 10 170 235,11
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 170 235,11
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 16 533 118,36
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 298 245,92
73 Impôts et taxes 9 605 000,00
731 Impositions directes 148 445,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 2 197 049,47
75 Autres produits de gestion courante (3) 210 836,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 1 801 930,89
017 Revenu de solidarité active 2 223 684,62
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 47 926,46
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) 11 467 432,29 99 170 662,81
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 14 636 075,57 10 170 235,11
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (1)
(si solde négatif)
83 237 390,06
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(2) 109 340 897,92 109 340 897,92
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget 42 773 821,31 20 950 699,52
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 37 131 239,45 16 533 118,36
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
42 421 242,88
= = =
Total de la section de fonctionnement
(3) 79 905 060,76 79 905 060,76
TOTAL DU BUDGET
(4) 189 245 958,68 189 245 958,68
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
-389 082,44 11 856 514,73 11 467 432,29 49 781 843,34 49 388 819,47 99 170 662,81
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
5 241 516,57 37 532 304,74 42 773 821,31 20 950 699,52 0,00 20 950 699,52
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
4 852 434,13 49 388 819,47 54 241 253,60 70 732 542,86 49 388 819,47 120 121 362,33
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 110 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 160 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (8)
3 503 000,00 808 883,73 267 128,00 267 128,00 4 579 011,73
204 Subventions d'équipement versées (8) 66 911 172,59 980 841,34 1 314 168,55 1 314 168,55 69 206 182,48
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
7 345 200,00 2 356 313,45 127 100,00 127 100,00 9 828 613,45
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(4) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (8)
99 376 610,92 8 690 950,88 -1 856 714,33 -1 856 714,33 106 210 847,47
Total des dépenses d’équipement 177 245 983,51 12 836 989,40 -98 317,78 -98 317,78 189 984 655,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (8) 5 000,00 0,00 948 110,24 948 110,24 953 110,24
16 Emprunts et dettes assimilées 101 887 000,00 0,00 0,00 0,00 101 887 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 1 650,00 1 750,10 1 750,10 3 400,10
27 Autres immobilisations financières (8) 780 000,00 1 735 096,00 -1 355 625,00 -1 355 625,00 1 159 471,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 800 000,00 800 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses financières 102 872 000,00 1 736 746,00 394 235,34 394 235,34 105 002 981,34
45… Total des opé. pour compte de tiers
(6)
2 270 000,00 62 340,17 -685 000,00 -685 000,00 1 647 340,17
Total des dépenses réelles d’investissement 282 387 983,51 14 636 075,57 -389 082,44 -389 082,44 296 634 976,64
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
87 906 655,55 0,00 0,00 87 906 655,55
041 Opérations patrimoniales (7) 16 964 338,00 11 856 514,73 11 856 514,73 28 820 852,73
Total des dépenses d’ordre d’investissement 104 870 993,55 11 856 514,73 11 856 514,73 116 727 508,28
TOTAL 387 258 977,06 14 636 075,57 11 467 432,29 11 467 432,29 413 362 484,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 83 237 390,06
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 496 599 874,98
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 7 806 759,45 170 235,11 1 746 520,51 1 746 520,51 9 723 515,07
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 187 188 035,67 10 000 000,00 -38 755 238,05 -38 755 238,05 158 432 797,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 194 994 795,12 10 170 235,11 -37 008 717,54 -37 008 717,54 168 156 312,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 87 703 230,52 87 703 230,52 87 703 230,52
138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 212 000,00 0,00 0,00 0,00 20 212 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (11) 330 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 156 000,00 0,00 -912 669,64 -912 669,64 243 330,36
Total des recettes financières 36 698 000,00 0,00 86 790 560,88 86 790 560,88 123 488 560,88
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 231 692 795,12 10 170 235,11 49 781 843,34 49 781 843,34 291 644 873,57
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 44 645 726,94 37 531 778,74 37 531 778,74 82 177 505,68
040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 93 956 117,00 526,00 526,00 93 956 643,00
041 Opérations patrimoniales (9) 16 964 338,00 11 856 514,73 11 856 514,73 28 820 852,73
Total des recettes d’ordre d’investissement 155 566 181,94 49 388 819,47 49 388 819,47 204 955 001,41
TOTAL 387 258 977,06 10 170 235,11 99 170 662,81 99 170 662,81 496 599 874,98
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 496 599 874,98
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
88 227 493,13
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (5) 43 262 645,00 9 352 681,04 -125 824,91 -125 824,91 52 489 501,13
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5)
122 716 393,02 403 603,00 583 768,94 583 768,94 123 703 764,96
014 Atténuations de produits 20 105 781,58 100 000,00 4 085 245,63 4 085 245,63 24 291 027,21
015 Revenu minimum d'insertion 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 56 201 752,77 3 123 414,23 800 000,00 800 000,00 60 125 167,00
017 Revenu de solidarité active 161 519 742,60 4 610 682,39 559 843,85 559 843,85 166 690 268,84
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (5)
280 663 221,85 19 067 353,84 -802 924,96 -802 924,96 298 927 650,73
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
432 098,00 17 107,98 14 565,29 14 565,29 463 771,27
Total des dépenses de gestion courante 684 971 634,82 36 674 842,48 5 114 673,84 5 114 673,84 726 761 151,14
66 Charges financières 10 085 000,00 0,00 0,00 0,00 10 085 000,00
67 Charges exceptionnelles (5) 121 100,00 456 396,97 76 842,73 76 842,73 654 339,70
68 Dotations amortissements et
provisions (5)
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
698 177 734,82 37 131 239,45 5 241 516,57 5 241 516,57 740 550 490,84
023 Virement à la section
d'investissement (4)
44 645 726,94 37 531 778,74 37 531 778,74 82 177 505,68
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
93 956 117,00 526,00 526,00 93 956 643,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
138 601 843,94 37 532 304,74 37 532 304,74 176 134 148,68
TOTAL 836 779 578,76 37 131 239,45 42 773 821,31 42 773 821,31 916 684 639,52
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 916 684 639,52
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (6) 606 000,00 0,00 0,00 0,00 606 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 060 000,00 1 801 930,89 531 856,38 531 856,38 21 393 787,27
017 Revenu de solidarité active 15 737 475,00 2 223 684,62 959 843,85 959 843,85 18 921 003,47
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 936 593,00 298 245,92 -102 000,00 -102 000,00 4 132 838,92
73 Impôts et taxes (sauf 731) 469 892 000,00 9 605 000,00 15 068 393,00 15 068 393,00 494 565 393,00
731 Impositions directes 65 666 760,00 148 445,00 3 454 979,00 3 454 979,00 69 270 184,00
74 Dotations, subventions et
participations (6)
161 828 085,21 2 197 049,47 215 934,32 215 934,32 164 241 069,00
75 Autres produits de gestion
courante (6)
6 029 510,00 210 836,00 20 191,13 20 191,13 6 260 537,13
Total des recettes de gestion courante 742 756 423,21 16 485 191,90 20 149 197,68 20 149 197,68 779 390 812,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (6) 116 500,00 47 926,46 801 501,84 801 501,84 965 928,30
78 Reprises amortissements et
provisions (6)
6 000 000,00 0,00 0,00 6 000 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 748 872 923,21 16 533 118,36 20 950 699,52 20 950 699,52 786 356 741,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
87 906 655,55 0,00 0,00 87 906 655,55
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 87 906 655,55 0,00 0,00 87 906 655,55
TOTAL 836 779 578,76 16 533 118,36 20 950 699,52 20 950 699,52 874 263 396,64
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 42 421 242,88
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 916 684 639,52
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (5)
88 227 493,13
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 948 110,24 0,00 948 110,24
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 1 076 011,73 221 678,71 1 297 690,44
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 2 295 009,89 0,00 2 295 009,89
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 2 483 413,45 27 280,37 2 510 693,82
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 6 834 236,55 11 607 555,65 18 441 792,20
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 50 000,00 0,00 50 000,00
26 Participations et créances rattachées 3 400,10 0,00 3 400,10
27 Autres immobilisations financières (7) 379 471,00 0,00 379 471,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) -622 659,83 0,00 -622 659,83
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 800 000,00 800 000,00
Dépenses d’investissement –Total 14 246 993,13 11 856 514,73 26 103 507,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 83 237 390,06
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 109 340 897,92
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 9 226 856,13 9 226 856,13
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 987 371,94 987 371,94
014 Atténuations de produits 4 185 245,63 4 185 245,63
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 3 923 414,23 3 923 414,23
017 Revenu de solidarité active 5 170 526,24 5 170 526,24
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 18 264 428,88 0,00 18 264 428,88
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 31 673,27 31 673,27
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (8) 533 239,70 0,00 533 239,70
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 50 000,00 526,00 50 526,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 37 531 778,74 37 531 778,74
Dépenses de fonctionnement –Total 42 372 756,02 37 532 304,74 79 905 060,76
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 905 060,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) 1 916 755,62 0,00 1 916 755,62
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -28 755 238,05 0,00 -28 755 238,05
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 706 514,73 706 514,73
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 11 150 000,00 11 150 000,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 526,00 526,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 37 531 778,74 37 531 778,74
024 Produits des cessions d'immobilisations -912 669,64 -912 669,64
Recettes d’investissement –Total -27 751 152,07 49 388 819,47 21 637 667,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 87 703 230,52
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 109 340 897,92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 2 333 787,27 2 333 787,27
017 Revenu de solidarité active 3 183 528,47 3 183 528,47
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 196 245,92 196 245,92
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 24 673 393,00 24 673 393,00
731 Impositions directes 3 603 424,00 3 603 424,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 2 412 983,79 2 412 983,79
75 Autres produits d'activités (7) 231 027,13 0,00 231 027,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 849 428,30 0,00 849 428,30
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 37 483 817,88 0,00 37 483 817,88
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 42 421 242,88
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 905 060,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 16
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES
Nature
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP
Pour information Crédits gérés hors
AP
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL
387 258 977,06
14 636 075,57
11 467 432,29
11 467 432,29
-186 169,76
11 653 602,05
413 362 484,92
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)
110 334 810,92
11 856 148,06
-1 412 486,33
-1 412 486,33
-1 693 448,65
280 962,32
120 778 472,65
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1)
110 224 810,92
11 856 148,06
-1 462 486,33
-1 462 486,33
-1 743 448,65
280 962,32
120 618 472,65
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2)
110 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
160 000,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)
66 911 172,59
980 841,34
1 314 168,55
1 314 168,55
1 244 168,55
70 000,00
69 206 182,48
Dépenses financières (détail en III-A3)
102 872 000,00
1 736 746,00
394 235,34
394 235,34
394 235,34
105 002 981,34
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)
2 270 000,00
62 340,17
-685 000,00
-685 000,00
-685 000,00
0,00
1 647 340,17
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)
87 906 655,55
0,00
0,00
0,00
87 906 655,55
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
16 964 338,00
11 856 514,73
11 856 514,73
11 856 514,73
28 820 852,73
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4)
83 237 390,06
Total des dépenses d’investissement cumulées
496 599 874,98
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
RECETTES
Nature
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL
387 258 977,06
10 170 235,11
11 467 432,29
11 467 432,29
408 896 644,46
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
194 994 795,12
10 170 235,11
-37 008 717,54
-37 008 717,54
168 156 312,69
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068)
36 698 000,00
0,00
-912 669,64
-912 669,64
35 785 330,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)
93 956 117,00
526,00
526,00
93 956 643,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
16 964 338,00
11 856 514,73
11 856 514,73
28 820 852,73
021 Virement de la section de fonctionnement
44 645 726,94
37 531 778,74
37 531 778,74
82 177 505,68
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4)
0,00
Affectation au compte 1068 (5)
87 703 230,52
Total des recettes d’investissement cumulées
496 599 874,98
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 110 224 810,92 11 856 148,06 -1 462 486,33 -1 462 486,33 -1 743 448,65 280 962,32
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
3 503 000,00 808 883,73 267 128,00 267 128,00 267 128,00 0,00
2031 Frais d'études 1 642 500,00 95 908,23 -132 872,00 -132 872,00
2033 Frais d'insertion 95 000,00 200,78 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 765 500,00 712 774,72 400 000,00 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 345 200,00 2 356 313,45 127 100,00 127 100,00 127 100,00 0,00
2111 Terrains nus 161 000,00 151 000,00 -160 000,00 -160 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 5 500,00 21 000,00 21 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 500 000,00 37 533,56 75 000,00 75 000,00
2157 Matériel et outillage technique 839 000,00 69 443,81 -100 000,00 -100 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 37 000,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 485 000,00 347 689,34 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 624 000,00 487 992,12 154 000,00 154 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
700 000,00 977 455,49 60 000,00 60 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
266 000,00 42 919,96 50 000,00 50 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 733 200,00 235 779,17 27 100,00 27 100,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 99 376 610,92 8 690 950,88 -1 856 714,33 -1 856 714,33 -2 137 676,65 280 962,32
231311 Bâtiments administratifs 5 092 700,00 1 053 188,70 -120 000,00 -120 000,00
231312 Bâtiments scolaires 28 016 883,23 6 263 870,63 2 647 700,00 2 647 700,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
620 000,00 69 278,08 20 000,00 20 000,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 2 932 846,39 133 514,54 -1 990 000,00 -1 990 000,00
231318 Autres bâtiments publics 4 278 000,53 95 863,79 -169 988,09 -169 988,09
23151 Réseaux de voirie 53 025 000,00 0,00 -2 439 888,56 -2 439 888,56
23152 Installations de voirie 0,00 0,00 280 962,32 280 962,32
23153 Réseaux divers 970 000,00 0,00 -135 500,00 -135 500,00
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
196 000,00 31 604,01 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 365 000,00 1 043 631,13 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
3 880 180,77 0,00 50 000,00 50 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 110 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 50 000,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 60 000,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (4)
66 911 172,59 980 841,34 1 314 168,55 1 314 168,55
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 107 500,00 0,00 29 000,00 29 000,00 204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 173 431,00 0,00 -2 173 431,00 -2 173 431,00 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 5 021 748,00 0,00 -10 800,61 -10 800,61 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 31 135 900,59 0,00 7 853 097,00 7 853 097,00 204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 310 593,00 0,00 59 652,16 59 652,16 204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 -59 800,00 -59 800,00 204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 948 000,00 0,00 0,00 0,00 2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 273 500,00 579 009,13 40 000,00 40 000,00 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 17 019 500,00 181 000,00 -4 289 400,00 -4 289 400,00 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
150 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 255 000,00 0,00 0,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 878 000,00 141 431,21 150 851,00 150 851,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 7 538 000,00 79 401,00 -333 000,00 -333 000,00 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 100 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
DEPENSES TOTALES 102 872 000,00 1 736 746,00 394 235,34 394 235,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 948 110,24 948 110,24
1314 Subv. transf. Communes 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 948 110,24 948 110,24
16 Emprunts et dettes assimilées 101 887 000,00 0,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 71 700 000,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 22 500 000,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 12 000,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 3 275 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 1 650,00 1 750,10 1 750,10
261 Titres de participation 0,00 1 650,00 1 750,10 1 750,10
27 Autres immobilisations financières 780 000,00 1 735 096,00 -1 355 625,00 -1 355 625,00
2743 Prêts au personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00
2744 Prêts d'honneur 750 000,00 50 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 20 054,00 0,00 0,00 27632 Créance Régions 0,00 1 665 042,00 -1 355 625,00 -1 355 625,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 800 000,00 800 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 194 994 795,12 10 170 235,11 -37 008 717,54 -37 008 717,54
13 Subventions d'investissement (sauf
138)
7 806 759,45 170 235,11 1 746 520,51 1 746 520,51
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 580 000,00 160 000,00 -500 000,00 -500 000,00 1312 Subv. transf. Régions 250 000,00 10 235,11 -250 000,00 -250 000,00 1314 Subv. transf. Communes 226 419,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 743 219,13 743 219,13 1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
3 956 588,00 0,00 0,00 0,00
1336 Dot. soutien investissement
départements
1 893 752,45 0,00 1 753 301,38 1 753 301,38
1345 Amendes radars automatiques et de
police
700 000,00 0,00 0,00 0,00
1346 Dot. soutien investissement
départements
200 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 187 188 035,67 10 000 000,00 -38 755 238,05 -38 755 238,05
1641 Emprunts en euros 187 188 035,67 10 000 000,00 -38 755 238,05 -38 755 238,05
20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
RECETTES RSA
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 36 698 000,00 0,00 86 790 560,88 86 790 560,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000 000,00 0,00 87 703 230,52 87 703 230,52
10222 FCTVA 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 87 703 230,52 87 703 230,52
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 212 000,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 20 200 000,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 12 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 330 000,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00
2744 Prêts d'honneur 300 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 156 000,00 0,00 -912 669,64 -912 669,64
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(3) Libellé RAR N-1 (4)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL DEPENSES (2) (3) 62 340,17 -685 000,00 -685 000,00
4542106 AMENAGEMENT FONCIER CSNE RD1032 4542106 0,00 50 000,00 50 000,00
4542124 AMENAGEMENT FONCIER RN2 4542124 0,00 5 000,00 5 000,00
4542125 AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 4542125 0,00 -25 000,00 -25 000,00
4542132 AFAF RN31-EPINEUSE-MOYVILLERS 4542132 0,00 5 000,00 5 000,00
45812005 ESP 2020 LE QUESNEL AUBRY 45812005 0,00 0,00 0,00
45812006 ESP 2020 PEROY LES GOMBRIES 45812006 51 596,89 0,00 0,00
45812007 ESP 2020 N°7 45812007 2 685,82 0,00 0,00
45812008 ESP 2020 N°8 45812008 2 685,82 0,00 0,00
45812009 ESP 2020 N°9 45812009 2 685,82 0,00 0,00
45812010 ESP 2020 N°10 45812010 2 685,82 0,00 0,00
45812101 ESP 2021 N°1 45812101 0,00 -144 000,00 -144 000,00
45812102 ESP 2021 N°2 45812102 0,00 -144 000,00 -144 000,00
45812103 ESP 2021 N°3 45812103 0,00 -144 000,00 -144 000,00
45812104 ESP 2021 N°4 45812104 0,00 -144 000,00 -144 000,00
45812105 ESP 2021 N°5 45812105 0,00 -144 000,00 -144 000,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
(4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
040 DEPENSES (2) 87 906 655,55 0,00 0,00
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 961 913,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 345 858,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 679,00 0,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 3 934 173,00 0,00 0,00
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 23 233,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 8 351,00 0,00 0,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 84 890,00 0,00 0,00
139178 Autres fonds européens 5 173,00 0,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 6 878,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 678 132,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 3 956 588,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 492 916,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 73 207 871,55 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 100 000,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 700 000,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 400 000,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 93 956 117,00 526,00 526,00
28031 Frais d'études 66 074,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 11 914,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 779 154,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 50 420,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 223 453,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 289 471,00 0,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 551 591,00 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 36 587 667,00 0,00 0,00
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00 0,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 540 309,00 0,00 0,00
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 70 803,00 0,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 638 841,00 0,00 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 862 227,00 0,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 1 030 707,00 0,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 7 723 585,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 789,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 961 851,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 618 636,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 136 573,00 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 241 882,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 390 392,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 2 321 250,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 667,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 23 151,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 917 295,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 8 774 723,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 457 291,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 779 893,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 2 067 860,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 7 132 453,00 0,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00 0,00 0,00
28153 Réseaux divers 1 058 031,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 1 773 503,00 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 347 416,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 485 946,00 0,00 0,00
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 18 196,00 0,00 0,00
281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 319 679,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 526,00 526,00 526,00
28182 Matériel de transport 679 347,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 665 203,00 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 31
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
281838 Autre matériel informatique 1 830 797,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 619 562,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 360 654,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 498 577,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
041 DEPENSES (2) 16 964 338,00 11 856 514,73 11 856 514,73
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 338,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 221 678,71 221 678,71
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 963,64 1 963,64
2157 Matériel et outillage technique 2 630 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 760 000,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 25 316,73 25 316,73
231311 Bâtiments administratifs 0,00 57 570,00 57 570,00
231312 Bâtiments scolaires 1 301 000,00 8 735 019,80 8 735 019,80
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 350 000,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 100 000,00 13 078,73 13 078,73
231318 Autres bâtiments publics 3 020 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
23151 Réseaux de voirie 4 500 000,00 279 789,51 279 789,51
23153 Réseaux divers 1 970 000,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 2 127,76 2 127,76
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 19 969,85 19 969,85
041 RECETTES (2) 16 964 338,00 11 856 514,73 11 856 514,73
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 338,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 691 960,16 691 960,16
2033 Frais d'insertion 0,00 14 554,57 14 554,57
238 Avances commandes immo corporelles 14 631 000,00 11 150 000,00 11 150 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
Total
IV = I + II + III
DEPENSES DE L’EXERCICE
(Détail en III-B1)
836 779 578,76
37 131 239,45
42 773 821,31
42 773 821,31
0,00
42 773 821,31
916 684 639,52
011
Charges à caractère général (5)
43 262 645,00
9 352 681,04
-125 824,91
-125 824,91
0,00
-125 824,91
52 489 501,13
012
Charges de personnel et frais assimilés (5)
122 716 393,02
403 603,00
583 768,94
583 768,94
583 768,94
123 703 764,96
014
Atténuations de produits
20 105 781,58
100 000,00
4 085 245,63
4 085 245,63
4 085 245,63
24 291 027,21
015
Revenu minimum d'insertion
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
56 201 752,77
3 123 414,23
800 000,00
800 000,00
0,00
800 000,00
60 125 167,00
017
Revenu de solidarité active
161 519 742,60
4 610 682,39
559 843,85
559 843,85
0,00
559 843,85
166 690 268,84
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5)
280 663 221,85
19 067 353,84
-802 924,96
-802 924,96
0,00
-802 924,96
298 927 650,73
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
432 098,00
17 107,98
14 565,29
14 565,29
14 565,29
463 771,27
66
Charges financières
10 085 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 085 000,00
67
Charges exceptionnelles (5)
121 100,00
456 396,97
76 842,73
76 842,73
76 842,73
654 339,70
68
Dotations amortissements et provisions (5)
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
022
Dépenses imprévues
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
023
Virement à la section d'investissement
44 645 726,94
37 531 778,74
37 531 778,74
37 531 778,74
82 177 505,68
042
Opérations ordre transf. entre sections
93 956 117,00
526,00
526,00
526,00
93 956 643,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (4)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
916 684 639,52
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Total
IV = I + II + III
RECETTES DE L’EXERCICE
(Détail en III-B2)
836 779 578,76
16 533 118,36
20 950 699,52
20 950 699,52
874 263 396,64
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
3 936 593,00
298 245,92
-102 000,00
-102 000,00
4 132 838,92
73
Impôts et taxes (sauf 731)
469 892 000,00
9 605 000,00
15 068 393,00
15 068 393,00
494 565 393,00
731
Impositions directes
65 666 760,00
148 445,00
3 454 979,00
3 454 979,00
69 270 184,00
74
Dotations, subventions et participations (5)
161 828 085,21
2 197 049,47
215 934,32
215 934,32
164 241 069,00
75
Autres produits de gestion courante (5)
6 029 510,00
210 836,00
20 191,13
20 191,13
6 260 537,13
013
Atténuations de charges (5)
606 000,00
0,00
0,00
0,00
606 000,00
015
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
19 060 000,00
1 801 930,89
531 856,38
531 856,38
21 393 787,27
017
Revenu de solidarité active
15 737 475,00
2 223 684,62
959 843,85
959 843,85
18 921 003,47
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (5)
116 500,00
47 926,46
801 501,84
801 501,84
965 928,30
78
Reprises amortissements et provisions (5)
6 000 000,00
0,00
0,00
6 000 000,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
87 906 655,55
0,00
0,00
87 906 655,55
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (4)
42 421 242,88
Total des recettes de fonctionnement cumulées
916 684 639,52
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
011 Charges à caractère général (5) 43 262 645,00 9 352 681,04 -125 824,91 -125 824,91
6042 Achats de prestations de services 6 320,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 125 000,00 27 763,88 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 599 000,00 505 497,59 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 10 000,00 3 703,45 0,00 0,00
60621 Combustibles 500,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 450 000,00 205 876,00 -100 000,00 -100 000,00
60623 Alimentation 1 977 325,00 327 166,10 -11 525,00 -11 525,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 003 500,00 251 591,82 -1 000,00 -1 000,00
60631 Fournitures d'entretien 840 000,00 171 735,09 -25 000,00 -25 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 273 200,00 126 230,93 80 000,00 80 000,00
60633 Fournitures de voirie 1 643 000,00 225 186,67 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 280 000,00 342 844,58 25 000,00 25 000,00
6064 Fournitures administratives 188 000,00 17 747,97 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 191 300,00 4 700,00 19 300,00 19 300,00
60661 Médicaments 14 000,00 323,54 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 55 000,00 408,40 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 53 100,00 10 914,15 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 36 650,00 4 718,16 2 000,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 10 633 960,00 3 315 715,45 -529 060,00 -529 060,00
6132 Locations immobilières 601 000,00 25 035,34 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 241 500,00 179 302,19 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 150 000,00 30 180,35 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 50 000,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 250 000,00 45 368,62 -20 000,00 -20 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 613 100,00 433 355,62 397 500,00 397 500,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 12 091,38 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 74 000,00 5 122,06 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 387 100,00 570 806,85 0,00 0,00
6161 Multirisques 574 200,00 2 500,00 -51 000,00 -51 000,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 55 000,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 178 820,00 37 675,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 166 000,00 26 760,73 12 000,00 12 000,00
6182 Documentation générale et technique 308 850,00 17 662,37 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 288 300,00 9 104,04 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 741 500,00 215 600,63 53 860,00 53 860,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 18 995,00 1 374,99 -12 360,00 -12 360,00
6188 Autres frais divers 1 429 375,00 259 535,04 126 925,00 126 925,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 108 000,00 16 930,00 30 000,00 30 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 387 850,00 45 367,90 60 000,00 60 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 112 000,00 37 078,99 0,00 0,00
6228 Divers 190 100,00 21 360,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 300 000,00 138 353,06 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 101 200,00 1 481,23 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 245 000,00 135,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 11 000,00 2 576,35 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 481 350,00 52 177,05 0,00 0,00
6238 Divers 146 900,00 17 540,60 0,00 0,00
6241 Transports de biens 5 000,00 12 917,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 180 400,00 25 279,86 -27 800,00 -27 800,00
6247 Transports collectifs 26 000,00 1 983,00 0,00 0,00
6248 Divers 30 000,00 3 672,93 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 684 980,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6261 Frais d'affranchissement 530 000,00 158 774,52 11 600,00 11 600,00
6262 Frais de télécommunications 801 500,00 103 738,19 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 105 040,00 5 404,89 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 171 680,00 890,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 50 000,00 46,80 -30 000,00 -30 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 315 700,00 86 696,95 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 212 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 286 000,00 1 110 523,81 -181 264,91 -181 264,91
63512 Taxes foncières 190 000,00 93 260,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 500,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 40 700,00 2 893,92 0,00 0,00
6358 Autres droits 150,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 122 716 393,02 403 603,00 583 768,94 583 768,94
6218 Autre personnel extérieur 10 478,54 400 000,00 -75 431,06 -75 431,06
6331 Versement mobilité 618 019,80 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 359 054,86 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 523 858,65 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 50 497 728,03 0,00 309 200,00 309 200,00
64112 SFT, indemnité résidence 688 867,44 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 752 497,64 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 443 067,11 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 40 000,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 60 000,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 20 000,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 9 019 659,38 0,00 350 000,00 350 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 456 332,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 864 619,08 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 883 210,01 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 880 723,12 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 246 291,00 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 9 500,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 486,36 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 122 000,00 383,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 20 000,00 3 220,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 20 105 781,58 100 000,00 4 085 245,63 4 085 245,63
73913 Attributions de compensation CVAE 12 373 061,00 0,00 0,00 0,00
73926 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 7 000 000,00 0,00 3 008 285,00 3 008 285,00
7398 Autres reversements 732 720,58 100 000,00 1 076 960,63 1 076 960,63
015 Revenu minimum d'insertion 70 000,00 0,00 0,00 0,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 56 201 752,77 3 123 414,23 800 000,00 800 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 89 000,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 23 263,83 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 899,50 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 010,83 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 391 812,06 0,00 -30 000,00 -30 000,00
64112 SFT, indemnité résidence 26 252,90 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 23 902,01 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 600 701,93 0,00 -40 000,00 -40 000,00
64131 Rémunérations non tit. 344 067,55 0,00 -20 000,00 -20 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 12 144,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 494 493,38 0,00 -30 000,00 -30 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 867 581,51 0,00 -80 000,00 -80 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 123,27 0,00 0,00 0,00
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 25 880 000,00 1 500 168,87 0,00 0,00
651142 APA versée au bénéficiaire 3 050 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
651143 APA versée bénef. en étab. 190 000,00 0,00 0,00 0,00
651144 APA versée à l'étab. 22 150 000,00 1 623 245,36 500 000,00 500 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 161 519 742,60 4 610 682,39 559 843,85 559 843,85
6188 Autres frais divers 111 000,00 90 000,00 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6245 Transports de personnes extérieures 19 500,00 4 530,40 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 103 000,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 120 000,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 59 021,75 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 202,69 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 72 449,84 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 394 672,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00
64112 SFT, indemnité résidence 137 869,38 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 108 373,90 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 911 357,26 0,00 -50 000,00 -50 000,00
64131 Rémunérations non tit. 735 103,73 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 442 856,70 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 598 075,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 96 738,35 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 136 880,00 80 000,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 115 266 959,00 0,00 0,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 19 733 041,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 400 000,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 60 000,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 0,00 1 050,00 0,00 0,00
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 1 502 372,00 395 304,07 0,00 0,00
6568 Autres participations 7 846 185,00 3 953 893,94 1 009 843,85 1 009 843,85
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 552 775,00 78 211,50 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 45 000,00 6 998,28 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 310,00 694,20 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (5)
280 663 221,85 19 067 353,84 -802 924,96 -802 924,96
65111 Famille et enfance 1 557 000,00 0,00 0,00 0,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 20 450 000,00 627 244,69 -500 000,00 -500 000,00
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 5 530 000,00 0,00 0,00 0,00
651122 Allocation compensatrice tierce personne 3 650 000,00 0,00 0,00 0,00
651128 Autres 40 000,00 9 229,51 56 800,00 56 800,00
65113 Personnes âgées 260 000,00 41 977,27 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 922 000,00 6 000,00 0,00 0,00
6513 Bourses 943 000,00 16 800,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 4 000,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 1 617 560,00 118 500,00 42 000,00 42 000,00
65211 Frais de scolarité 230 000,00 12 548,02 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 300 000,00 0,00 0,00 0,00
6522 Accueil familial 8 058 990,00 0,00 0,00 0,00
6523 Frais d'hospitalisation 40 000,00 0,00 0,00 0,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 20 000,00 1,00 0,00 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 42 785 085,00 2 806 341,50 0,00 0,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 877 960,00 76 358,65 0,00 0,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 80 000,00 4 007,00 0,00 0,00
652415 Etablissements scolaires 1 661 648,00 45 601,00 0,00 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 6 090 000,00 67 075,01 0,00 0,00
652418 Autres 10 784 850,00 953 432,54 -30 000,00 -30 000,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 80 578 300,00 5 220 057,42 -652 000,00 -652 000,00
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 12 845 000,00 5 178 418,65 0,00 0,00
6526 Prévention spécialisée 688 500,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 432 139,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission et de déplacement 62 000,00 151,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 122 669,54 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 394 535,31 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 3 000,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 35 000,00 0,00 5 859,15 5 859,15
6542 Créances éteintes 20 000,00 0,00 0,00 0,00
65511 Etablissements publics 7 187 000,00 0,00 0,00 0,00
65512 Etablissements privés 3 549 000,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 29 064 466,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6556 Contributions à des fonds 1 356 948,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 817 200,00 225 000,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 11 773 102,00 1 811 972,18 370 492,32 370 492,32
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 1 995 900,00 151 029,86 85 000,00 85 000,00
65735 Group. coll et coll. statut particulier 189 000,00 62 484,25 -2 000,00 -2 000,00
65736 Subv. fonct. SPIC 180 000,00 57 768,38 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 521 650,00 4 921,85 -11 842,73 -11 842,73
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 170 000,00 68 400,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 14 000 470,00 1 502 034,06 -182 440,00 -182 440,00
6577 Remises gracieuses 24 000,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 7 721 227,00 0,00 55 206,30 55 206,30
65888 Autres 22,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 432 098,00 17 107,98 14 565,29 14 565,29
65861 Frais de personnel 367 926,00 0,00 14 565,29 14 565,29
65862 Matériel, équipement et fournitures 64 172,00 17 107,98 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
684 971 634,82 36 674 842,48 5 114 673,84 5 114 673,84
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
66 Charges financières (B) 10 085 000,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 900 000,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 100 000,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 685 000,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 400 000,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 121 100,00 456 396,97 76 842,73 76 842,73
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00
6713 Dots et prix 24 500,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 16 000,00 444 556,89 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 67 500,00 6 840,08 76 842,73 76 842,73
678 Autres charges exceptionnelles 12 600,00 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
0,00 50 000,00 50 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 50 000,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues (E) 3 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
698 177 734,82 37 131 239,45 5 241 516,57 5 241 516,57
023 Virement à la section d'investissement 44 645 726,94 37 531 778,74 37 531 778,74
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 93 956 117,00 526,00 526,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 93 956 117,00 526,00 526,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 138 601 843,94 37 532 304,74 37 532 304,74
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
836 779 578,76 37 131 239,45 42 773 821,31 42 773 821,31
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 916 684 639,52
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 1 500 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 400 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 100 000,00
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 936 593,00 298 245,92 -102 000,00 -102 000,00
70323 Red.occupation dom. public départemental 550 000,00 6 000,00 33 000,00 33 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres 25 000,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 724 000,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres redevances et droits 2 602 493,00 292 245,92 -135 000,00 -135 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 16 000,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 19 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 469 892 000,00 9 605 000,00 15 068 393,00 15 068 393,00
7321 Taxe départementale publicité foncière 110 000 000,00 4 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
7326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO 7 900 000,00 0,00 3 245 551,00 3 245 551,00
7327 Taxe d'aménagement 4 000 000,00 100 000,00 0,00 0,00
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 100 000 000,00 3 300 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur consommation finale électricité 8 500 000,00 1 705 000,00 0,00 0,00
7352 TICPE 46 292 000,00 500 000,00 0,00 0,00
73811 Fraction compensatoire de la TFPB 193 200 000,00 0,00 822 842,00 822 842,00
731 Impositions directes 65 666 760,00 148 445,00 3 454 979,00 3 454 979,00
73112 Cotisation sur la VAE 37 200 000,00 0,00 3 277 669,00 3 277 669,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 900 000,00 148 445,00 10 772,00 10 772,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 10 000 000,00 0,00 166 538,00 166 538,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 161 828 085,21 2 197 049,47 215 934,32 215 934,32
7411 Dotation forfaitaire 70 800 000,00 0,00 229 400,00 229 400,00
74121 Dotation de fonctionnement minimale 0,00 0,00 23 491,00 23 491,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 13 100 000,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de compensation 23 468 491,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 600 000,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 4 577 739,00 0,00 30,00 30,00
74718 Autres participations Etat 2 448 308,21 0,00 -370 850,00 -370 850,00
7472 Participation régions 1 013 500,00 0,00 0,00 0,00
7474 Participation Communes et interco 49 200,00 0,00 0,00 0,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 1 250 000,00 1 091 511,89 -200 000,00 -200 000,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 560 000,00 0,00 0,00 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 8 550 000,00 854 891,00 0,00 0,00
747813 Dotation versée au titre des MDPH 926 000,00 0,00 297 000,00 297 000,00
7478141 Part autonomie 600 000,00 0,00 208 000,00 208 000,00
7478142 Part prévention 1 585 000,00 133 343,44 57 092,32 57 092,32
747818 Autres 0,00 0,00 44 800,00 44 800,00
7478211 Participation Etat 893 847,00 117 303,14 0,00 0,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 600 000,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 6 575,00 6 575,00
74832 D.C.R.T.P. 18 650 000,00 0,00 -11 017,00 -11 017,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 6 000,00 0,00 615,00 615,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 3 900 000,00 0,00 -69 202,00 -69 202,00
74881 Particip. familles resto, hébergt 3 250 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 6 029 510,00 210 836,00 20 191,13 20 191,13
7511 Recouvrements sur département, autres CL 500 000,00 0,00 0,00 0,00
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 670 000,00 80 606,80 0,00 0,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 2 793 000,00 12 793,55 0,00 0,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 2 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 971 500,00 117 435,65 0,00 0,00
7535 PCH 450 000,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 643 010,00 0,00 20 191,13 20 191,13
013 Atténuations de charges (4) 606 000,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 501 000,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 105 000,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 060 000,00 1 801 930,89 531 856,38 531 856,38
747811 Dotation versée au titre de l'APA 18 700 000,00 1 801 930,89 531 856,38 531 856,38
7533 APA 360 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 15 737 475,00 2 223 684,62 959 843,85 959 843,85
7352 TICPE 11 332 400,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 2 400 000,00 2 223 684,62 0,00 0,00
74788 Autres 505 075,00 0,00 959 843,85 959 843,85
75342 Allocations forfaitaires 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 41
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
75343 Allocations forfaitaires majorées 110 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 150 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
742 756 423,21 16 485 191,90 20 149 197,68 20 149 197,68
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non
départementale de la taxe. Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - BS - 2021
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 116 500,00 47 926,46 801 501,84 801 501,84
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 24 975,00 0,00 0,00
7718 Autres prod. except. opération gestion 500,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 280 962,32 280 962,32
7788 Produits exceptionnels divers 101 000,00 22 951,46 520 539,52 520 539,52
78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 6 000 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 6 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 748 872 923,21 16 533 118,36 20 950 699,52 20 950 699,52
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 87 906 655,55 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 1 200 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 492 916,00 0,00 0,00
7768 Neutralisation des amortissements 73 207 871,55 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 005 868,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 87 906 655,55 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
836 779 578,76 16 533 118,36 20 950 699,52 20 950 699,52
R 002 RESULTAT REPORTE 42 421 242,88
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 916 684 639,52
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 301 du 18 février 2021,
VU le rapport 201 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
POLITIQUE 1 - SOLIDARITES SOCIALES - SECTEUR 11 - ENFANCE FAMILLE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. AKABLI, M. BOSINO, Mme DAILLY et Mme LAVALETTE s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93822-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 301 du 18 février 2021 consacrée au Secteur 11 – Enfance famille aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 111 – ETABLISSEMENTS ET SERVICES HABILITÉS
Dépenses de fonctionnement + 25.206,30 € Dépenses d’investissement - 2.173.431,00 € AP - 2.403.831,00 € CP
Opération 111O003 – Accueil des MNA hors MECS - 30.000 €
Ajustement à la baisse compte tenu de la diminution du nombre de prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA), du fait de la crise sanitaire qui a modifié pendant plusieurs mois les flux migratoires vers l’Europe et en particulier la France.
Opération 111O005 - Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF) - 2.173.431,00 € AP/CP + 55.206,30 €
Ajustement de la subvention d’équilibre du Département pour 2021 au CDEF qui s'établirait à 7.776.643,30 € en fonctionnement (en hausse de 55.206,30 € dans le cadre de cette décision modificative n°1) et à 0 € en investissement (en baisse de 2.173.431 € dans le cadre de cette décision modificative n°1) compte tenu essentiellement du décalage dans le temps des démarches d’acquisitions de deux nouvelles maisons pour le CDEF.
Opération 111O006 - Subventions établissements Oise - 230.400 € CP
Diminution des crédits de paiement pour tenir compte du retard pris dans la réalisation de certaines opérations immobilières, notamment le projet de reconstruction de la MECS Le Moulin Vert.
II - PROGRAMME 113 – PROTECTION DE L’ENFANCE
Dépenses de fonctionnement + 30.000 €
Opération 113O003 – Pilotage et accompagnement du parcours de l’enfant
Inscription complémentaire afin de répondre au besoin de plus en plus prégnant des enfants confiés, de bénéficier de suivis psychologiques auprès de thérapeutes libéraux.
- RETIENT en conséquence au titre du secteur 11 – Enfance et famille et ses programmes, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
111 Etablissements et
services habilités 73.971.127,08 - 610.700.00 - 2.829.100,00
112 Prévention PMI ASE 6.050.315,32 550.000,00 112.016,17 - 207.106,17
113 Protection de l’enfance 5.864.665,40 1.593.400,35 - - -
TOTAL SECTEUR 11 85.886.107,80 2.143.400,35 772.716,17 - 3.036.206,17 -3-
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
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Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE - N°201
N°
PRG DESCRIPTION DU PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION AP
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
111E02 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
111E06 2021 2 173 431,00 € -2 173 431,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
111E11 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
Total de l'opération 111O005 Centre départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) 2 173 431,00 € -2 173 431,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
111E01 2021 864 000,00 € 0,00 € 864 000,00 € 345 600,00 € 0,00 € 345 600,00 € 172 800,00 €
111E02 2021 5 100,00 € 0,00 € 5 100,00 € 5 100,00 € 0,00 € - € 0,00 €
111E05 2021 576 000,00 € 0,00 € 576 000,00 € 230 400,00 € -230 400,00 € 230 400,00 € 345 600,00 €
111E07 2021 260 000,00 € 0,00 € 260 000,00 € 260 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
111E09 2022 0,00 € 260 000,00 € 260 000,00 € 0,00 € 0,00 € 260 000,00 € 0,00 €
111E10 2022 0,00 € 864 000,00 € 864 000,00 € 0,00 € 0,00 € 345 600,00 € 518 400,00 €
Total de l'opération 111O006 Subventions Etablissements Oise 1 705 100,00 € 1 124 000,00 € 2 829 100,00 € 841 100,00 € -230 400,00 € 1 181 600,00 € 1 036 800,00 €
3 878 531,00 € -1 049 431,00 € 2 829 100,00 € 841 100,00 € -230 400,00 € 1 181 600,00 € 1 036 800,00 €
112E01 2021 3 918,17 € 0,00 € 3 918,17 € 3 918,17 € 0,00 € - € 0,00 €
112E04 2021 14 000,00 € 0,00 € 14 000,00 € 14 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
112E05 2022 0,00 € 14 000,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 € 14 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 112O001 Prévention promotion de la santé PMI 17 918,17 € 14 000,00 € 31 918,17 € 17 918,17 € 0,00 € 14 000,00 € 0,00 €
112E01 2021 13 188,00 € 0,00 € 13 188,00 € 13 188,00 € 0,00 € - € 0,00 €
112E04 2021 81 000,00 € 0,00 € 81 000,00 € 81 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
112E05 2022 0,00 € 81 000,00 € 81 000,00 € 0,00 € 0,00 € 81 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 112O002 Subventions structures et associations
petite enfance 94 188,00 € 81 000,00 € 175 188,00 € 94 188,00 € 0,00 € 81 000,00 € 0,00 €
112 106,17 € 95 000,00 € 207 106,17 € 112 106,17 € 0,00 € 95 000,00 € 0,00 €
TOTAL DU PROGRAMME 111 ETABLISSEMENT ET SERVICES HABILITES
TOTAL DU PROGRAMME 112 PREVENTION PMI ASE
112 Prévention PMI ASE
112O001
112O002
Prévention promotion de la santé PMI
Subventions structures et associations petite enfance
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
POLITIQUE SECTORIELLE : SOLIDARITES SOCIALES
111 Etablissements et services habilités
111O005
111O006
Subventions Etablissements Oise
Centre départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF)
1/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2016,
VU la délibération 302 du 18 février 2021,
VU les décisions III-05 du 22 mars 2021, III-05 du 22 juillet 2021 et II-02 du 13 septembre 2021,
VU le rapport 202 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
POLITIQUE 1 - SOLIDARITES SOCIALES - SECTEUR 12 - AUTONOMIE DES PERSONNES
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant et M. AKABLI et Mme LAVALETTE s'abstenant sur le dispositif d'aide à l'acquisition d'alarmes anti-intrusion chez les personnes de 65 ans et plus, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93857-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
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- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 302 des 18 février 2021, consacrée au secteur 12 – Autonomie des personnes, aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 121 - VIVRE EN ÉTABLISSEMENTS
Dépenses de fonctionnement - 147.000 €
Opération 121O001 - Hébergement PH tarification Oise - 82.000 €
Diminution des crédits prévus au budget primitif compte tenu de la baisse du nombre de bénéficiaires au titre de l'amendement Creton et hébergés dans l’Oise (16 bénéficiaires dans l’Oise), permettant un transfert de crédits en faveur de la mise en œuvre de nouvelles réponses, telles que l’Aide à la Vie Partagée (AVP).
Opération 121O003 - Hébergement PH tarification autres départements - 570.000€
Transfert de 70.000 € vers d’autres lignes devant le constat de moindres sollicitations d’amendements Creton hors Oise et participant à alimenter de nouvelles actions, en faveur des publics jeunes hébergés dans l’Oise.
Transfert de 500.000 € vers l’opération 121O006 - APA établissements hors Oise, le montant facturé étant en augmentation par rapport aux années précédentes.
Opération 121O004 - Hébergement PA tarification autres départements + 5.000 €
Inscription complémentaire au vu des annulations de titres à effectuer.
Opération 121O006 – APA en établissement hors Oise + 500.000 €
Transfert de 500.000 € de l’opération 121O003 pour prendre en compte l’augmentation des bénéficiaires et des factures des années précédentes reçues en 2021.
II - PROGRAMME 122 – VIVRE EN MILIEU ORDINAIRE
Dépenses de fonctionnement + 56.800,00 € Recettes de fonctionnement + 576.656,38 €
Opération 122O001 - APA à domicile + 500.000 € + 531.856,38 € (recettes)
Inscription de 500.000 € en dépenses (par transfert de l’opération 122O004 – PCH) pour tenir compte de la hausse des dépenses au titre de l’APA à domicile, la politique en faveur du maintien à domicile ainsi que la crise sanitaire ayant impacté l’activité en EHPAD (réduction des admissions liées aux consignes sanitaires ou recul des dates d’entrée par crainte de l’épidémie).
Inscription de 531.856,38 € en recettes correspondant au montant alloué au Département par la CNSA au titre de la préfiguration engagée avec certains SAAD prestataires, d’un nouveau modèle de financement qui repose sur une tarification de référence départementale couplée avec le versement de dotations complémentaires en contrepartie d’un renforcement des interventions en milieu rural et de la couverture garantie et permanente de certains territoires fragilisés. -3-
Opération 122O004 - PCH - 500.000 €
Transfert 500.000 € sur la ligne APA à domicile versée aux bénéficiaires.
Opération 122O005 - Aide à la vie partagée + 56.800 € + 44.800 € (recettes)
Inscription en dépenses et en recettes de 44.800 € correspondants aux actions menées dans le cadre de la convention conclue avec la CNSA et l’Etat inscrivant le Département dans une démarche de mise en œuvre de l’Aide à la Vie Partagée (AVP) au titre d’actions en faveur de l’habitat inclusif, étant précisé que la recette en provenance de la CNSA, calculée à hauteur de 40% de 112.000 €, correspond à l’acompte de la CNSA au titre de la première année de la convention et que le solde de la participation CNSA sera versé au Département en 2022 au vu du bilan des dépenses de l’année 2021.
Parallèlement, inscription 12.000 € issus de crédits déjà inscrits dans l’aide sociale à l’hébergement afin de financer le soutien à l’autonomie des premiers locataires.
III - PROGRAMME 123 – SOUTIEN AUX POLITIQUES DE L’AUTONOMIE
Dépenses de fonctionnement + 520.492,32 € Recettes de fonctionnement + 562.092,32 € Dépenses d'investissement - 6.482.100,00 € AP - 1.391.000,00 € CP
Opération 123O001 - Actions de prévention et perte d’autonomie + 95.092,32 € + 265.092,32 € (recettes)
Inscription de 38.000 € complémentaires au titre des CPOM conclus avec les 13 gestionnaires de résidences autonomie (représentant 42 résidences autonomie) retenus dans le cadre d’un appel candidatures permettant le financement du forfait autonomie en contrepartie d'objectifs d'activité et de qualité, étant précisé que ces dépenses sont intégralement compensées par des crédits de la CNSA au titre de la prévention de la perte d’autonomie (208.000 € inscrits dans le cadre de cette décision modificative n° 1 de 2021).
Inscription de 57.092,32 € en dépenses et recettes au titre de la conférence des financeurs.
Opération 123O002 - Schéma départemental de l’autonomie + 80.000 €
Inscription de 80.000 €, issus de transferts de crédits, afin de soutenir la mise en œuvre d’actions diverses s’inscrivant dans les orientations du schéma départemental de l’autonomie des personnes.
Opération 123O003 - MDPH + 285.400 € + 297.000 € (recettes)
Inscription de 285.400 € en dépenses afin de participer notamment au coût d’affranchissement d’un volume de plis supplémentaires généré par la MDPH d’ici la fin d’année.
Inscription en recettes, d’une part, de 92.000 € au titre du financement par la CNSA du poste de Référent de proximité SI MDPH et, d’autre part, de 205.000 € pour participer au fonctionnement de la MDPH au regard de l’activité de l’Oise. -4-
Opération 123O004 - Téléassistance + 140.000 €
Inscription de 140.000 €, issus d’un transfert de crédits, dans le cadre du renouvellement du marché de téléassistance pour garantir la continuité de service à assurer par le lauréat.
Opération 123O005 - Subventions sociales autonomie des personnes - 6.482.100 € AP - 1.391.000 € CP
- Concernant la partie fonctionnement des ESSMS : Inscription de 285.000 € en AP/CP par transfert partiel de crédits dans cette même opération 123O005 dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle aide départementale à l’acquisition d’une alarme anti intrusion par les personnes âgées de 65 ans et plus permettant de prendre en compte 833 aides maximum sur le dernier trimestre 2021.
- Concernant la partie investissement des ESSMS, des régularisations et ajustements sont proposés :
Régularisation des inscriptions d’AP (- 6.482.100 €) consécutivement à la mise en place du nouveau logiciel ; les AP du secteur médico-social Personnes Agées-Personnes Handicapées ayant été réinscrites par établissement, sans pour autant supprimer le montant non individualisé inscrit lors des précédents budgets.
Ajustement des crédits de paiement :
* à la baisse compte tenu du retard dans plusieurs opérations du secteur EHPAD pour différents motifs, notamment pour les projets d’immobilier des EHPAD de BRETEUIL et du centre hospitalier de BEAUVAIS ;
* à la hausse pour le dossier de climatisation de l’EHPAD de CRÈVECŒUR-LE-GRAND, l’établissement ayant omis d’inclure la TVA dans sa demande.
Transfert de 89.000 € de l’enveloppe « opérations pluriannuelles » vers l’enveloppe des « AP annuelles » pour subventionner les travaux d’assainissement pour ANTILLY , opération qui sera finalement réalisée en une année.
Enfin, annulation d’une inscription de 201.600 €, l’association ARCHE ayant transformé le projet LVA en habitat partagé.
- RETIENT en conséquence au titre du Secteur 12 – Autonomie des personnes et ses programmes, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
121 Vivre en établissement 127.771.679,41 2.710.000,00 - - - 122 Vivre en milieu ordinaire 62.631.530,64 31.283.478,27 - - -
123 Soutien aux politiques de l'autonomie 7.486.425,21 5.541.585,90 3.635.267,34 - 17.950.567,34
TOTAL 197.889.635,26 39.535.064,17 3.635.267,34 - 17.950.567,34
- CREE une aide forfaitaire de 300 € par résidence principale, sans condition de ressources, pour l’acquisition d’une alarme anti-intrusion visant à participer à la sécurisation à domicile des personnes âgées de 65 ans et plus ;
- APPROUVE les modalités de mise en œuvre de cette aide reprises en annexe 1 ; -5-
- AUTORISE la Présidente à individualiser les aides afférentes à ce dispositif étant précisé que :
* les aides octroyées dans ce cadre feront l’objet d’un bilan présenté à la commission permanente au moins 3 fois par an ;
* l’incidence financière de ces aides sera prélevée sur l’opération 123O005 – Subventions sociales autonomie des personnes.
- INDIVIDUALISE une subvention complémentaire à la MDPH de 285.400 €, qui sera versée en plusieurs fois au fur et à mesure de l’encaissement des recettes par le Département, par appels de fonds de la MDPH ;
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe 2.
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Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE 1 – N°202
Conseil départemental de l’Oise – octobre 2021 1/2
AIDE A L’ACQUISITION D’UNE ALARME ANTI-INTRUSION
OBJET DE L’AIDE :
Afin de participer activement à la sécurisation à domicile des personnes âgées de 65 ans et plus, le Conseil départemental de l'Oise a décidé de proposer une aide forfaitaire de 300 € par résidence principale, sans condition de ressources, pour l’acquisition d’une alarme anti-intrusion auprès d’un commerce ou d’un installateur de l’Oise.
Il est à préciser que le Département n’a missionné aucun vendeur ou installateur d’alarme anti-intrusion. Aussi, tout démarchage au nom du Conseil départemental qu’il soit à domicile, par téléphone, ou par courriel… est à considérer comme abusif et frauduleux.
CRITÈRES D’ÉLIGIBLITÉ :
Le bénéficiaire doit :
être domicilié dans l’Oise et avoir sa résidence principale dans l’Oise ;
être âgé de 65 ans ou plus ;
être propriétaire ou locataire d’un logement utilisé à titre de résidence principale situé dans l’Oise.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Seules sont éligibles les alarmes anti-intrusion visant à la sécurisation du domicile et respectant les critères suivants :
alarmes neuves répondant à la certification (CE) à la date d’acquisition ;
alarmes achetées à compter du 14 octobre 2021 (date de la facture acquittée faisant foi) auprès d’un commerçant de l’Oise ou d’un électricien ;
alarmes dont le coût (hors équipements de vidéosurveillance) est supérieur ou égal à 400 € TTC ;
alarmes qui comprennent a minima les équipements suivants :
une centrale d'armement / désarmement ;
un détecteur de mouvement ou détecteur d’ouverture ;
un avertisseur sonore.
Pour plus d’informations sur « Comment bien choisir vos alarmes anti-intrusion », rendez-vous sur : https://www.qualitel.org/particuliers/comment-bien-choisir-vos-alarmes-anti-intrusion/
MONTANT DE L’AIDE ET VERSEMENT :
L’aide départementale est une aide forfaitaire de 300 € par résidence principale.
L’aide peut être cumulable avec d’autres dispositifs d’aide aux particuliers. Cependant, le montant total des aides (toutes aides confondues) ne peut être supérieur au coût total facturé de l’acquisition. Dans le cas où le cumul des aides déjà obtenues et de l’aide départementale dépasserait le coût total de l’acquisition, le montant de cette dernière serait ramené au niveau du reste à financer du fait des autres aides. Conseil départemental de l’Oise – octobre 2021 2/2
DÉPENSES EXCLUES :
Les équipements de vidéosurveillance / sonnettes connectées
La location de systèmes anti-intrusion par voie d’abonnement
Le renouvellement d’équipements
Le Département se réserve le droit de contrôler, après attribution de l’aide départementale, le respect des engagements pris par le bénéficiaire de la subvention.
COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE :
Le dernier avis de taxe d'habitation ou une attestation/facture de l’assurance multirisques habitation précisant qu’il s’agit de la résidence principale ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone…) ;
La photocopie de la pièce d’identité recto-verso ou du passeport du demandeur ;
La facture d’achat de l’alarme avec la mention « acquittée ou payée le » indiquant le nom et l’adresse de l’acquéreur, la désignation précise de l’alarme ainsi que l’adresse du commerçant ;
Le dossier de candidature signé à télécharger depuis www.oise.fr (ce dossier peut également être retiré au format papier auprès des services départementaux) ;
L’engagement du bénéficiaire à ne pas revendre l’alarme subventionnée durant un délai de 1 an ;
Un RIB/IBAN au nom du demandeur.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Service attractivité et soutien aux citoyens
Cellule aides aux particuliers ANNEXE 2 - N°202
N°
PRG DESCRIPTION DU PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021
VARIATION AP
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
123E01 2020 798 000,00 € -546 000,00 € 252 000,00 € 252 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
123E02 2021 434 767,34 € 0,00 € 434 767,34 € 434 767,34 € 0,00 € - € 0,00 €
123E05 2021 10 439 100,00 € -73 100,00 € 10 366 000,00 € 1 572 300,00 € -1 378 400,00 € 4 110 600,00 € 6 061 500,00 €
123E09 2020 9 090 000,00 € -5 472 000,00 € 3 618 000,00 € 1 447 200,00 € 0,00 € 1 447 200,00 € 723 600,00 €
123E10 2020 518 400,00 € 0,00 € 518 400,00 € 518 400,00 € 0,00 € - € 0,00 €
123E11 2021 328 000,00 € -328 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
123E12 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
123E13 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
123E14 2021 450 000,00 € 89 000,00 € 539 000,00 € 450 000,00 € 89 000,00 € - € 0,00 €
123E15 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
123E16 2021 1 574 400,00 € -252 000,00 € 1 322 400,00 € 201 600,00 € -201 600,00 € 528 960,00 € 793 440,00 €
123E17 2021 150 000,00 € 100 000,00 € 250 000,00 € 150 000,00 € 100 000,00 € - € 0,00 €
123E18 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
123E19 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
123E20 2022 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 0,00 €
123E21 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
123E22 2022 0,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 €
123E23 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
123E24 2022 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 €
123E25 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
Total de l'opération 123O005 Subventions sociales autonomie des
personnes 23 782 667,34 € -5 832 100,00 € 17 950 567,34 € 5 026 267,34 € -1 391 000,00 € 6 736 760,00 € 7 578 540,00 €
23 782 667,34 € -5 832 100,00 € 17 950 567,34 € 5 026 267,34 € -1 391 000,00 € 6 736 760,00 € 7 578 540,00 €
123O005
Subventions sociales autonomie des personnes
123 Soutien aux politiques de l'autonomie
TOTAL DU PROGRAM M E 123 SOUTIEN AUX POLITIQUES DE L'AUTONOM IE
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
POLITIQUE SECTORIELLE : SOLIDARITES SOCIALES
1/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 203
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Martine BORGOO à M. Pascal VERBEKE,
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les décisions III-09 du 17 juin 2019, III-12 du 18 septembre 2019, III-05 du 21 septembre 2020, III-01 du 19 avril 2021 et III-09 du 31 mai 2021,
VU le rapport 203 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
POLITIQUE 1 - SOLIDARITES SOCIALES - SECTEUR 13 - COHESION SOCIALE ET INSERTION
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93661-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 303 du 18 février 2021, consacrée au secteur 13 – Cohésion sociale et insertion, aux ajustements budgétaires suivants :
PROGRAMME 131 – ACTIONS SOCIALES ET INSERTION
Recettes de fonctionnement + 959.843,85 € Dépenses de fonctionnement + 1.009.843,85 € Dépenses d’investissement + 50.000,00 € AP/CP
Opération 131O002 – Emploi et formation
● Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
Inscription de 704.843,85 € complémentaires en recettes de fonctionnement au titre de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2021, comprenant :
* 514.843,85 € de différence entre les recettes de fonctionnement prévues au Budget Primitif de 2021 et celles notifiées par l’Etat ;
* 90.000 € de transfert de crédits du Programme 542 - Actions ressources humaines (opération 542O001 - Formation) vers le Programme 131 – Actions sociales et insertion (opération 131O0002 précitée) (crédits budgétés initialement pour la formation des travailleurs sociaux ; budget qui n’a pas été retenu en 2021 car les crédits 2020 non consommés ont été reportés en 2021) ;
* les crédits relatifs à la mobilité solidaire (100.000 €).
Inscription de 804.843,85 € en dépenses de fonctionnement qui comprennent les 704.843,85 € exposés ci-dessus en recettes et les 100.000 € de cofinancement du Département au titre de la mobilité solidaire.
● Service Public de l'Insertion et de l'Emploi (SPIE)
Inscription de 255.000 € en recettes, 205.000 € en dépenses de fonctionnement et 50.000 € en AP/CP, au titre de l’expérimentation du dispositif SPIE en 2021, dispositif qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, objet de la convention de financement approuvée par décision III-09 du 31 mai 2021.
- RETIENT en conséquence au titre du Secteur 13 – Cohésion sociale et insertion et ses programmes, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
131 Action sociales et insertion 15.582.400,16 1.813.680,85 224.446,00 - 274.446,00
132 Fond Social Européen 3.364.556,94 4.623.684,62 - - -
133 Prestations RSA 135.792.002,48 57.724.400,00 - - - TOTAL SECTEUR 13 154.788.959,58 64.211.765,47 224.446,00 - 274.446,00 -3-
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE - N°203
N°
PRG DESCRIPTION DU PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION AP
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
131E01 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
131E04 2021 110 000,00 € 50 000,00 € 160 000,00 € 110 000,00 € 50 000,00 € - € 0,00 €
131E08 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
Total de l'opération 131O002 Emploi et formation 110 000,00 € 50 000,00 € 160 000,00 € 110 000,00 € 50 000,00 € - € 0,00 €
131E01 2021 14 446,00 € 0,00 € 14 446,00 € 14 446,00 € 0,00 € - € 0,00 €
131E07 2021 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
131E09 2022 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 131O004 Subventions cohésion sociale et insertion 64 446,00 € 50 000,00 € 114 446,00 € 64 446,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
174 446,00 € 100 000,00 € 274 446,00 € 174 446,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00 €
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
POLITIQUE SECTORIELLE : SOLIDARITES SOCIALES
TOTAL DU PROGRAMME 131 ACTIONS SOCIALES ET INSERTION
131 Actions sociales et insertion
131O002
131O004
Subventions cohésion sociale et insertion
Emploi et formation CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Martine BORGOO à M. Pascal VERBEKE,
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 304 du 18 février 2021,
VU le rapport 304 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF) - BUDGET ANNEXE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. AKABLI, M. BOSINO, Mme DAILLY et Mme LAVALETTE s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-94087-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- APPROUVE au regard de l’activité effective observée et projetée, les ajustements budgétaire suivants au titre du budget 2021 du CDEF étant précisé qu’il s'agit essentiellement d'ajustements techniques en dépenses et en recettes :
I – PROGRAMME C111 – ETABLISSEMENTS ET SERVICES HABILITÉS (opérations d’ordre incluses)
Dépenses de fonctionnement 164.656,30 € Recettes de fonctionnement 64.656,30 € Dépenses d’investissement - 1.194.477,51 € Recettes d’investissement - 1.194.477,51 €
Opération C111O001 – Centre Départemental de 160.000,00 € (Dépenses de fonctionnement) l’Enfance et de la Famille (CDEF) 55.206,30 € (Recettes de fonctionnement) - 1.216.383,51 € (Dépenses d’investissement)
- 1.211.589,81 € (Recettes d’investissement)
En dépenses d’investissement, ajustement de - 1.194.477,51 € réalisé comme suit :
Compte 2031 – étude de faisabilité de transformation du bâtiment 6 - 80.000 €
Restitution de 80.000 € sur les 100.000 € inscrits au budget primitif 2021, le programme de transformation du bâtiment 6 étant à établir pour le 4ème semestre 2021 en vue du recrutement d’un maître d'œuvre, la totalité des crédits ne sera pas consommée cette année.
Compte 2131 – acquisitions de 2 nouvelles maisons - 1.199.583,51 €
Restitution des crédits prévus au budget primitif 2021 dans le cadre du projet d’établissement du CDEF afin d’acquérir deux nouvelles maisons autour de SENLIS en complément des deux premières précédemment acquises à BEAUVAIS (Rue d’Amiens) et ROCHY-CONDÉ, aucune démarche n’ayant été engagée en ce sens en 2021.
Compte 2313 – travaux annuels 2021 + 50.000 €
Inscription de 50.000 € complémentaires au titre des travaux annuels du CDEF de BEAUVAIS et SENLIS afin de constituer une provision suffisante pour réaliser des travaux complémentaires dans les deux maisons de BEAUVAIS et ROCHY-CONDÉ, une fois en service.
Compte 2313 – marchés de maintenance - Moyens de secours (P3) + 1.200 €
Abondement de 1.200 € pour tenir compte des révisions de prix et des factures 2020 payées en 2021, compte tenu de l'absence de reports de crédits.
Compte 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique + 12.000 €
Inscription de 12.000 € au titre du renouvellement du parc informatique des assistantes familiales du CDEF.
* * * -3-
En recettes d'investissement, ajustement de - 1.211.596,81 € réalisé comme suit :
Compte 1311 – Subvention Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) + 192.500 €
Inscription de 192.500 € en recettes correspondants aux soldes de subventions perçues en 2021 au titre des acquisitions des maisons de BEAUVAIS (rue d’Amiens) pour 52.500 € et de ROCHY-CONDÉ pour 140.000 €.
Compte 1312 – Subventions d’équipements transférables - 2.173.431 €
Diminution de la subvention d’équilibre du Département au budget annexe CDEF en investissement compte tenu des mouvements budgétaires opérés sur la section d’investissement décrits ci-dessus.
Compte 001 – Résultat d’investissement reporté 769.341,19 €
* * *
En section de fonctionnement, inscription de + 160.000,00 € en dépenses et de + 55.206,30 € en recettes :
Compte 60611 – eau + 9.000 €
Abondement de 9.000 € afin de prendre en compte les factures des deux maisons de BEAUVAIS et ROCHY-CONDÉ.
Compte 60612 – Electricité + 40.000 €
Abondement de 40.000 €, notamment pour tenir compte de l’absence de reports de crédits, des factures des deux maisons de BEAUVAIS et ROCHY-CONDÉ et de la hausse de 13 % des tarifs en 2021.
Compte 61521 – TUI fonctionnement - 5.000 €
Restitution de 5.000 €, les crédits étant peu engagés.
Compte 63513 – Taxes foncières-habitations + 10.000 €
Inscription de crédits pour s'acquitter du paiement des taxes foncières et d'habitation pour les deux maisons de BEAUVAIS et ROCHY-CONDÉ avant leur changement de destination.
Compte 60622 – Produits d’entretien + 6.000 €
Abondement de 6.000 € pour honorer les commandes de produits type gel hydro-alcoolique et désinfectant, compte tenu du contexte sanitaire.
Compte 6063 - Alimentation + 100.000 €
Virement de crédit du compte 64151 (chapitre 012) vers le compte 6063 (chapitre 011) - Achat de denrées alimentaires, afin de rectifier une erreur de saisie d’écriture au budget primitif 2021.
Compte 73331 – Produits à la charge du département (hors EHPAD) + 55.206,30 €
Ajustement à la hausse de la participation du Département à la section de fonctionnement du budget annexe, compte tenu des mouvements budgétaires opérés. -4-
Opération C111O002 – Opérations d’ordre patrimoniales 4.656,30 € (Dépenses de fonctionnement) 9.450,00 € (Recettes de fonctionnement)
21.906,00 € (Dépenses d’investissement)
17.112,30 € (Recettes d’investissement)
II – PROGRAMME C112 – RESSOURCES HUMAINES
Dépenses de fonctionnement - 100.000,00 €
Compte 64151 – Rémunération
Transfert de 100.0000 € du compte 64151 (chapitre 012) vers le compte 6063 (chapitre 011).
- PRECISE que ces différents ajustements modifient la subvention d'équilibre prévisionnelle du Département au budget annexe CDEF en la portant à 7.776.643,30 € en fonctionnement (en hausse de 55.206,30 € dans le cadre de cette décision modificative n°1) et en la ramenant à 0 € en investissement (en diminution de 2.173.431 € dans le cadre de cette décision modificative n°1) ;
- APPROUVE au titre du budget annexe CDEF les inscriptions de crédits détaillés en annexe et reprises ci-après :
Section d’investissement : 1.742.532,49 €
Section de fonctionnement : 9.935.787,30 €.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
ConseilDépartemental de l'Oise - budget annexe CDEF
Nomenclature M22
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Après vote
ANNEE 2021
1
ANNEXE - N°204 PAGE CONTENU
Présentation du budget :
3 - 4 Balance générale du budget
5 - 7 Section d'exploitation - Dépenses
8 - 9 Section d'exploitation - Recettes
9 Section d'investissement - Dépenses
10 Section d'investissement - Recettes
11 -23 Annexes
Arrêtés - Signatures
AUTRES ANNEXES Joint Non joint
SOMMAIRE
2 BALANCE GENERALE DEPENSES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
BUDGET
EXECUTOIRE
AVANT VOTE
2019 2020 2021 RECONDUCTION MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)=(3)+(6) 13 Subventions d'investissement 284 515,40 276 545,00 311 500,00 - 9 450,00 9 450,00 - 320 950,00 16 Emprunts et dettes assimilées 53 329,05 53 500,00 41 000,00 - - - - 41 000,00 20 immobilisations incorporelles 100 000,00 80 000,00 - 80 000,00 - 20 000,00 21 Immobilisations corporelles 83 740,52 1 028 500,00 1 528 500,00 - 1 175 127,51 - 1 175 127,51 - - 353 372,49 23 Immobilisations en cours 821 906,50 856 600,00 952 010,00 - 51 200,00 51 200,00 - 1 003 210,00 27 Autres immobilisations financières 897,15 4 000,00 4 000,00 - - 4 000,00 DEPENSES REELLES 1 043 678,28 1 881 100,00 2 544 510,00 1 216 383,51 - 1 216 383,51 - 1 328 126,49 DEPENSES D'ORDRE 200 710,34 338 045,00 392 500,00 21 906,00 21 906,00 414 406,00 001 Déficit de la section d'investissement reporté - - - - - TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 244 388,62 2 219 145,00 2 937 010,00 - 1 194 477,51 - 1 194 477,51 - - 1 742 532,49
011 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 1 042 095,21 1 220 150,00 1 024 268,00 155 000,00 155 000,00 1 179 268,00 012 Dépenses afférentes au personnel 7 517 027,89 7 718 618,00 7 885 489,00 100 000,00 - 100 000,00 - 7 785 489,00 016 Dépenses afférentes à la structure 789 105,43 936 869,51 961 374,00 9 656,30 9 656,30 971 030,30 DEPENSES REELLES 8 864 362,87 9 388 113,00 9 269 552,00 60 000,00 60 000,00 9 329 552,00 DEPENSES D'ORDRE 483 865,66 487 524,51 601 579,00 4 656,30 4 656,30 606 235,30 002 Déficit de la section d'exploitation reporté - - - - - - - TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 9 348 228,53 9 875 637,51 9 871 131,00 - 64 656,30 64 656,30 - 9 935 787,30
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
REPORTS BUDGET EXECUTOIRE
3 BALANCE GENERALE RECETTES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
BUDGET
EXECUTOIRE
AVANT VOTE
2019 2020 2021 RECONDUCTION MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 10 Dotations, fonds divers et réserves 199 044,60 103 951,33 80 000,00 80 000,00 13 Subventions d'investissement 392 864,00 1 439 466,11 2 173 431,00 -1 980 931,00 -1 980 931,00 192 500,00 16 Interets courus 1 000,00 850,00 850,00 21 Immobilisations corporelles 4 656,30 4 656,30 4 656,30 23 Immobilisations en cours 60 000,00 80 000,00 12 456,00 12 456,00 92 456,00 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28 Amortissement des immobilisations 483 865,66 486 524,51 600 729,00 600 729,00 RECETTES REELLES 591 908,60 1 544 417,44 2 255 431,00 -1 980 931,00 -1 980 931,00 274 500,00 RECETTES D'ORDRE 483 865,66 548 524,51 681 579,00 17 112,30 17 112,30 698 691,30 001 Excédent de la section d'investissement reporté 126 203,05 769 341,19 769 341,19 769 341,19 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 075 774,26 € 2 219 145,00 € 2 937 010,00 € -1 194 477,51 € -1 194 477,51 € 1 742 532,49 €
017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 9 022 148,24 6 192 240,56 7 741 227,00 55 206,30 55 206,30 7 796 433,30 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 211 730,02 856 460,18 86 500,35 86 500,35 019 PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES 208 590,47 289 667,38 1 614 500,00 9 450,00 9 450,00 1 623 950,00 RECETTES REELLES 9 241 758,39 7 060 323,12 9 558 631,00 55 206,30 55 206,30 9 613 837,30 RECETTES D'ORDRE 200 710,34 278 045,00 312 500,00 9 450,00 9 450,00 321 950,00 002 Excédent de la section d'exploitation reporté 2 537 269,39 428 903,65 428 903,65 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 9 442 468,73 € 9 875 637,51 € 9 871 131,00 € 64 656,30 € 64 656,30 € 9 935 787,30
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
REPORTS BUDGET EXECUTOIRE
4 Mesuresnouvelles
(1) (2) (4)
60611 28 969,93 35 000,00 9 000,00
60612 104 664,49 103 000,00 40 000,00
60621 58 673,40 64 200,00 0,00
60622 28 677,15 31 200,00 6 000,00
60623 93 683,30 101 670,00 0,00
60624 2 789,86 2 800,00 0,00
60625 13 688,93 14 200,00 0,00
60628 6 660,12 10 800,00 0,00
6063 335 441,61 385 800,00 100 000,00
6066 27 653,56 44 200,00 0,00
6068 88 596,04 91 300,00 0,00
(1) (2) (4)
6241 0,00 100,00 0,00
62428 72 660,48 111 500,00 0,00
6247 2 470,00 1 800,00 0,00
6251 14 373,00 37 500,00 0,00
6261 759,07 1 080,00 0,00
6262 12 180,55 18 050,00 0,00
6283 49 382,46 53 500,00 0,00
6287 2 070,00 4 000,00 0,00
6288 1 067,92 3 050,00 0,00
(1) (2) (4)
61118 346,00 2 000,00 0,00
61128 97 287,34 103 400,00 0,00
1 042 095,21 1 220 150,00 155 000,00
GROUPE1:DEPENSESAFFERENTESAL'EXPLOITATIONCOURANTE
ACHATS (3) (5)=(3)+(4) (6) (7) Achatsnonstockésdematièresetfournitures-Eauetassainissement - 9 000,00 44 000,00
Réeln-2 Budgetexécutoiren-
1
Budgetprévisionnelpropos2 Dépensesautorisée
s
Budgetexécutoire
Reconductions Total
Achatsnonstockésdematièresetfournitures-Produitsd'entretien - 6 000,00 38 200,00
Achatsnonstockésdematièresetfournitures-Fournituresd'atelier - 0,00 103 020,00
Achatsnonstockésdematièresetfournitures-Énergie,électricité - 40 000,00 136 000,00
Achatsnonstockésdematièresetfournitures-Combustiblesetcarburants - 0,00 64 200,00
Achatsnonstockésdematièresetfournitures-Autresfournituresnonstockées - 0,00 60 300,00
Achatsnonstockésdematièresetfournitures-Alimentation - 100 000,00 298 500,00
Achatsnonstockésdematièresetfournitures-Fournituresadministratives - 0,00 2 800,00
Achatsnonstockésdematièresetfournitures-
Fournituresscolaires,éducativesetdeloisirs
- 0,00 10 700,00
AUTRESSERVICESEXTERIEURS (3) (5)=(3)+(4) (6) (7)
Achatsnonstockésdematièresetfournitures-Fournituresmédicales - 0,00 37 200,00
Achatsnonstockésdematièresetfournitures-
Autresachatsnonstockésdematièresetfournitures
- 0,00 64 700,00
Transportsdebiens,d'usagersettransportscollectifsdupersonnel-
Transportscollectifsdupersonnel
- 0,00 2 500,00
Déplacements,missionsetréceptions-Voyagesetdéplacements - 0,00 25 018,00
Transportsdebiens,d'usagersettransportscollectifsdupersonnel-
Transportsdebiens
- 0,00 50,00
Transportsdebiens,d'usagersettransportscollectifsdupersonnel-
Transportsd'usagers-Transportsd'usagers-Autrestransportsd'usagers
- 0,00 110 500,00
Divers-Prestationdenettoyageàl'extérieur - 0,00 55 000,00
Divers-Autres - 0,00 3 050,00
Fraispostauxetfraisdetélécommunications-Fraisd'affranchissements - 0,00 1 080,00
Fraispostauxetfraisdetélécommunications-Fraisdetélécommunication - 0,00 18 050,00
Prestationsdeservicesavecdesentreprises-Prestationsàcaractèremédical-
Autres
- 0,00 2 000,00
Divers0,00 prestation de nettoyage à l'extérieur - 0,00 0,0
Autresprestationsàcaractèremédicosocial - 0,00 96 400,00
Dépensesafférentesàl'exploitationcourant (3) (5)=(3)+(4) (6) (7)
TOTALGROUPE1 - 155 000,00 1 173 268,00
5 Mesuresnouvelles
(1) (2) (4)
622312 0,00 1 000,00 0,00
622322 0,00 100,00 0,00
64111 2 510 870,92 2 647 002,00 0,00
(1) (2) (4)
6331 35 536,99 35 849,00 0,00
6332 21 727,88 22 287,00 0,00
6333 21 486,28 21 000,00 0,00
6336 127 569,27 137 315,00 0,00
(1) (2) (4)
64112 76 312,30 78 391,00 0,00
64113 0,00 260 000,00 -
641181 19 216,44 16 482,00 0,00
641188 794 703,25 602 625,00 0,00
64131 1 217 038,92 1 322 916,00 0,00
64136 0,00 5 000,00 0,00
64138 8 407,24 3 000,00 0,00
64151 596 641,63 519 056,00 - 100 000,00
6417 0,00 0,00 0,00
64511 997 900,91 967 588,00 0,00
64513 924 030,38 929 425,00 0,00
64514 72 724,68 71 573,00 0,00
6475 1 404,45 2 316,00 0,00
64784 91 456,35 75 693,00 0,00
7 517 027,89 7 718 618,00 - 100 000,00
Total
GROUPE2:DEPENSESAFFERENTESAUPERSONNEL
Rémunérationsd'intermédiairesethonoraires-Intervenantsmédicaux-
AutresAuxiliairesmédicaux
- 0,00 600,00
Rémunérationsdupersonnelnonmédical-Personneltitulaireetstagiaire-
Rémunérationprincipale
- 0,00 2 339 582,34
Dépensesafférentesaupersonnel (3) (5)=(3)+(4) (6) (7) Rémunérationsd'intermédiairesethonoraires-Intervenantsmédicaux-
AutresMédecins
- 0,00 1 000,00
Réeln-2 Budgetexécutoiren-
1
Budgetprévisionnelpropos2 Dépensesautorisée
s
Budgetexécutoire
Reconductions
Impôts,taxesetversementsassimiléssurrémunérations(autresorganismes)-
Versementmobilité
- 0,00 35 195,00
Impôts,taxesetversementsassimiléssurrémunérations(autresorganismes)-
Allocationlogement
- 0,00 20 755,00
IMPÔTS,TAXESETVERSEMENTSASSIMILES (3) (5)=(3)+(4) (6) (7)
chargesdepersonnel (3) (5)=(3)+(4) (6) (7)
Impôts,taxesetversementsassimiléssurrémunérations(autresorganismes)-
Participationdesemployeursàlaformationprofessionnellecontinue
- 0,00 21 000,00
Impôts,taxesetversementsassimiléssurrémunérations(autresorganismes)-
Cotisationaufondspourl'emploihospitalier
- 0,00 120 074,00
Rémunérationsdupersonnelnonmédical-Personneltitulaireetstagiaire-
Autresindemnités-Autres
- 0,00 761 347,00
Rémunérationsdupersonnelnonmédical-
Personnelnontitulairesuremploispermanents-Rémunérationprincipale
- 0,00 1 316 767,00
Rémunérationsdupersonnelnonmédical-Personneltitulaireetstagiaire-
NBI,supplémentfamilialdetraitementetindemnitéderésidence
- 0,00 62 398,00
Rémunérationsdupersonnelnonmédical-Personneltitulaireetstagiaire-
Autresindemnités-Gratificationsdesstagiaires
- 0,00 8 116,00
Rémunérationsdupersonnelnonmédical-
Personnelnonmédicalderemplacement-Rémunérationprincipale
- - 100 000,00 791 076,00
Rémunérationsdupersonnelnonmédical-Apprentis - 0,00 133 807,00
Rémunérationsdupersonnelnonmédical-
Personnelnontitulairesuremploispermanents-
- 0,00 5 000,00
Rémunérationsdupersonnelnonmédical-
Personnelnontitulairesuremploispermanents-Autresindemnités
- 0,00 103,66
Chargesdesécuritésocialeetdeprévoyance-Personnelnonmédical-
Cotisationsàl'A.S.S.E.D.I.C.
- 0,00 85 904,00
Autreschargessociales-Médecinedutravail - 0,00 2 072,00
Chargesdesécuritésocialeetdeprévoyance-Personnelnonmédical-
Cotisationsàl'U.R.S.S.A.F
- 0,00 1 123 630,00
Chargesdesécuritésocialeetdeprévoyance-Personnelnonmédical-
Cotisationsauxcaissesderetraite
- 0,00 883 921,00
TOTALGROUPE2 - - 100 000,00 7 785 489,00
Autreschargessociales-OEuvressociales - 0,00 73 141,00
Rémunérationsdupersonnelnonmédical-Personneltitulaireetstagiaire-NBI - - 0,00
6 Mesuresnouvelles
(1) (2) (4)
6542 1 778,34 0,00 -
6582 47 084,35 112 900,00 0,00
6586 6 506,62 8 500,00 0,00
6588 40 083,02 66 460,00 0,00
(1) (2) (4)
673 - 100,00 0,00
675 - - 4 656,30
(1) (2) (4)
68111 4 452,00 4 452,00 0,00
68112 479 413,66 482 072,51 0,00
(1) (2) (4)
6354 5 426,04 20 000,00 0,00
6611 5 518,73 5 600,00 0,00
(1) (2) (4)
63513 1 183,00 - 10 000,00
(1) (2) (4)
6132 65 202,78 70 000,00 0,00
614 11 459,40 11 400,00 0,00
61521 29 917,18 36 600,00 - 5 000,00
61558 9 509,96 14 400,00 0,00
61568 49 008,09 52 600,00 0,00
6161 15 545,05 20 600,00 0,00
617 3 510,00 5 000,00 0,00
6182 1 404,81 2 000,00 0,00
6184 1 434,40 1 435,00 0,00
6185 - 7 500,00 0,00
6188 10 668,00 15 250,00 0,00
GROUPE3:DEPENSESAFFERENTESALASTRUCTURE
Budgetexécutoire
Reconductions Total
AUTRESCHARGESDEGESTIONCOURANTE (3) (5)=(3)+(4) (6) (7)
Réeln-2 Budgetexécutoiren-
1
Budgetprévisionnelpropos2 Dépensesautorisée
s
Chargesdiversesdegestioncourante-Autres - 0,00 66 460,00
Chargesdiversesdegestioncourante-Pécule - 0,00 35 000,00
Chargesdiversesdegestioncourante-Fondsdesolidarité - 0,00 8 500,00
Valeurscomptablesdesélémentsd'actifcédés - 4 656,30 4 656,30
CHARGESEXCEPTIONNELLES (3) (5)=(3)+(4) (6) (7) Titresannulés(surexercicesantérieurs) - 0,00 100,00
Dotationsauxamortissements,auxdépréciationsetauxprovisions:chargesd'expl oitation-Immobilisationscorporelles
- 0,00 596 277,00
DOTATIONSAUXAMORTISSEMENTSETAUXPROVISIONS (3) (5)=(3)+(4) (6) (7) Dotationsauxamortissements,auxdépréciationsetauxprovisions:chargesd'expl
oitation-Immobilisationsincorporelles
- 0,00 4 452,00
Chargesd'intérêts-Intérêtsdesempruntsetdettes - 0,00 4 550,00
Dépenseafférenteàlastructure (3) (5)=(3)+(4) (6) (7) Autresimpôts,taxesetversementsassimilés(administrationdesimpôts)-
Droitsd'enregistrementetdetimbre
- 0,00 20 000,00
SERVICESEXTERIEURS (3) (5)=(3)+(4) (6) (7)
Dépensesafférentesàlastructure (3) (5)=(3)+(4) (6) (7) Autresimpôts,taxesetversementsassimilés(administrationdesimpôts)-
Autresimpôtslocaux
- 10 000,00 10 000,00
Entretienetréparations-Entretienetréparationssurbiensimmobiliers-
Bâtimentspublics
- - 5 000,00 31 600,00
Entretienetréparations-Autresmatérielsetoutillages - 0,00 14 400,00
Locations-Locationsimmobilières - 0,00 71 750,00
Chargeslocativesetdecopropriété - 0,00 11 650,00
Étudesetrecherches - 0,00 5 000,00
Divers-Documentationgénéraleettechnique - 0,00 2 000,00
Entretienetréparations-Autres - 0,00 47 300,00
Primesd'assurances-Multirisques - 0,00 19 000,00
Divers-Autresfraisdivers - 0,00 15 400,00
Divers-Concoursdivers(cotisations...) - 0,00 1 435,00
Divers-Fraisdecolloques,séminaires,conférences - 0,00 7 500,00
Créanceséteintes - - 0,00
7 789 105,43 936 869,51 9 656,30
Reportànouveauen
n-2
Reportànouveauen
n-1
002 0,00 0,00
9 348 228,53 9 875 637,51
Mesuresnouvelles
(1) (2) (4)
73331 9 000 000,00 6 172 240,56 55 206,30
73332 12 948,70 0,00 0,00
7348 9 199,54 20 000,00 0,00
9 022 148,24 6 192 240,56 55 206,30
Mesuresnouvelles
(1) (2) (4)
6419 164 376,91 70 000,00 0,00
6611 0,00 0,00 0,00
(1) (2) (4)
7488 43 500,00 700 000,00 0,00
744 1 939,77 4 960,18 0,00
0,00 80 000,00 0,00
209 816,68 854 960,18 0,00
TOTALGROUPE3 - 9 656,30 977 030,30
64 656,30 64 656,30 9 935 787,30
(GROUPE1+GROUPE2+GROUPE3)
TOTALGENERAL 9 348 228,53 9 875 637,51 -
GROUPE1:PRODUITSDELATARIFICATION
TOTALDEPENSED'EXPLOITATION 9 935 787,30
Reportànouveauenn
Déficitdelasectiond'exploitationreporté -
DOTATIONSETPRODUITSDETARIFICATION (3) (5)=(3)+(4) (6) (7) Produitsàlachargedudépartement(horsEHPAD)-secteurprotectiondel'enfance-Dotationglobale - 55 206,30 7 776 433,30
Réeln-2 Budgetexécutoiren-
1
Budgetprévisionnelpropos2 Recettesautorisées Budgetexécutoire
Reconductions Total
TOTALGROUPE1 - 55 206,30 7 796 433,30
Produitsàlachargedel'usager(horsEHPAD)-Autressecteurs - 0,00 20 000,00
Budgetexécutoire
Reconductions Total
Autresproduitsrelatifsàl'exploitation (3) (5)=(3)+(4) (6) (7)
Réeln-2 Budgetexécutoiren-
1
Budgetprévisionnelpropos2 Recettesautorisées
SUBVENTIONSD'EXPLOITATIONETPARTICIPATIONS (3) (5)=(3)+(4) (6) (7)
FCTVA - 0,00 5 500,35
TOTALGROUPE2 - 86 500,35
Produits à la charge du département-secteur protection de l'enfance-Dotation globale - 0,00 0,00
Autres - 0,00 0,00
Chargesd'intérêts-Intérêtsdesempruntsetdettes - 0,00 1 000,00
Rémunérationsdupersonnelnonmédical-
Remboursementssurrémunérationsdupersonnelnonmédical
- 0,00 80 000,00
Remboursements de frais0,00 formation professionnelle - 0,00 0,00
0,00
GROUPE2:AUTRESPRODUITSRELATIFSAL'EXPLOITATION
8 Mesuresnouvelles
(1) (2) (4)
771 2 610,43 10 122,38 0,00
773 173,12 0,00 0,00
775 6 650,00 3 000,00 0,00
777 198 797,00 276 545,00 9 450,00
778 359,92 0,00 0,00
208 590,47 289 667,38 9 450,00
Reportànouveauen
n-2
Reportànouveauen
n-1
002 0,00 236 046,00
9 440 555,39 7 572 914,12
Budgetexécutoire
Reconductions Total
GROUPE3:PRODUITSFINANCIERSETPRODUITSNONENCAISSABLES
TOTALGENERAL 9 440 555,39 7 336 868,12 0,00 64 656,30
TOTALGROUPE3 - 9 450,00 1 623 950,00
Reportànouveauenn
Excédentdelasectiond'exploitationreporté 428 903,65
64 656,30 9 506 883,65
(GROUPE1+GROUPE2+GROUPE3)
TOTALRECETTED'EXPLOITATION 9 935 787,30
0,00
produits exceptionnels sur opération de gestion - 0,00 0,00
Produitsdescessionsd'élémentsd'actif - 0,00 1 303 000,00
Quote-partdessubventionsd'investissementviréesaurésultatdel'exercice - 9 450,00 320 950,00
PRODUITSEXCEPTIONNELS (3) (5)=(3)+(4) (6) (7)
Réeln-2 Budgetexécutoiren-
1
Budgetprévisionnelpropos2 Recettesautorisées
mandats annulés ( exerc. antérieur) - 0,00 0,00
Autre produits exceptionnels - 0,00
9 IMMOBILISATIONSINCORPORELLES
2031 Fraisd'études,derechercheetdedéveloppementetd'insertion-Fraisd'études 0,00 0,00 20 000,00
Sectiond'investissement:emplois
Réeln-2 Budgetexécutoiren-1 Budgetprévisionneln
1392 Subventionsd'investissementinscritesaucomptederésultat-Collectivitésetétablissementspublics 198 797,00 276 545,00 320 950,00
1641 Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit-Empruntseneuros 51 415,71 50 800,00 40 000,00
SECTIOND'INVESTISSEMENT:EMPLOIS
2154 Installations,matérieletoutillagetechniques-Matérieletoutillage 58,80 1 500,00 1 500,00
2181 Autresimmobilisationscorporelles-Installationsgénérales,agencements,aménagementsdivers 0,00 0,00 12 456,00
1688 Autresempruntsetdettesassimilées-Intérêtscourus 0,00 0,00 1 000,00
2131 Constructionssursolpropre-Bâtiments 0,00 900 000,00 100 416,49
2188 Autresimmobilisationscorporelles-Autresimmobilisationscorporelles 24 152,38 55 000,00 135 000,00
2313 Immobilisationscorporellesencours-Constructionssursolpropre 821 906,50 736 600,00 923 210,00
2182 Autresimmobilisationscorporelles-Matérieldetransport 59 529,34 60 000,00 80 000,00
2183 Autresimmobilisationscorporelles-Matérieldebureauetmatérielinformatique 0,00 0,00 24 000,00
275 Dépôtsetcautionnementsversés 897,15 2 000,00 2 000,00
238 Avancesetacomptesverséssurcommandesd'immobilisationscorporelles 0,00 0,00 80 000,00
274 Prêts 0,00 2 000,00 2 000,00
Résultatd'investissementdel'exercice(Excédent) 0,00 0,00 0,00
001 Résultatcumuléantérieuràreporter(Déficit) 0,00 0,00 0,00
TotalSectiond'investissement:emplois 1 156 756,88 2 204 445,00 1742532,49
003 Excédentprévisionneld'investissement 0,00 769341,19 0,00
TOTALGENERAL 1 156 756,88 2 973 786,19 1 742 532,49
2315 Immobilisationscorporellesencours-installations sur sol propre 0,00 120 000,00 0,00
10 Sectiond'investissement:ressources
Réeln-2 Budgetexécutoiren-1 Budgetprévisionneln
AMORTISSEMENTDESIMMOBILISATIONS
SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT
1311 Subventionsd'équipementtransférables-État 0,00 0,00 192 500,00
54 331,85 33 784,81 42 542,00
28154 Amortissementsdesimmobilisationscorporelles-Matérieletoutillage 1 166,00 1 592,00 92,00
28182 Amortissementsdesimmobilisationscorporelles-Matérieldetransport 35 278,26 38 784,00 46 426,00
2804 ContributionauxinvestissementscommunsdesGHT 4 452,00 4 452,00 4 452,00
28131 Amortissementsdesimmobilisationscorporelles-Bâtiments 370 642,16 390 119,70 498 088,00
28181 Amortissementsdesimmobilisationscorporelles-Installationsgénérales 724,75 1 450,00 0,00
238 Avancesetacomptesverséssurcommandesd'immobilisationscorporelles 0,00 0,00 92 456,00
10222 Dotationsetfondsdivers-FCTVA 199 044,60 103 951,33 80 000,00
1688 Autresempruntsetdettesassimilées-Intérêtscourus 0,00 1 000,00 850,00
SECTIOND'INVESTISSEMENT:RESSOURCES
2315 Immibilisationscorporellesencours-Installationsmatérielsetoutillages 0,00 60 000,00 0,00
0,00 769 341,19 769 341,19
TotalSectiond'investissement:ressources 1 065 520,62 2 083 641,95 973 191,30
274 Prêts 0,00 2 000,00 2 000,00
Résultatd'investissementdel'exercice(Déficit) 0,00 0,00 769 341,19
001 Résultatcumuléantérieur(Excédent)
Déficitprévisionneld'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTALGENERAL 1 065 520,62 2 852 983,14 1 742 532,49
1312 Subventionsd'équipementtransférables-Collectivitéet établissemenst publics 392 864,00 1 439 466,11 0,00
2182 Autresimmobilisationscorporelles-Matérieldetransport 0,00 0,00 4 656,30
28184 Amortissementsdesimmobilisationscorporelles-Mobilier 7 017,00 7 042,00 9 129,00
28188 Amortissementsdesimmobilisationscorporelles-Autresimmobilisationscorporelles
11 EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 51,00 157,00
0,00 0,00 1,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3,00
0,00 0,00 16,00
0,00 23,00 23,00
0,00 8,00 17,00
0,00 0,00 1,00
0,00 9,00 37,00
0,00 0,00 3,00
0,00 2,00 9,00
0,00 5,00 9,00
0,00 0,00 1,00
0,00 2,00 13,00
0,00 0,00 2,00
0,00 0,00 3,00
0,00 0,00 13,00
0,00 2,00 2,00
0,00 0,00 1,00
0,00 0,00 1,00
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1
D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 168,50 168,50 106,00
Adjoint administratif hospitalier C 1,00 1,00 1,00
Adjoint administratif principal 1° classe hosp. C 1,00 1,00 0,00
Adjoint administratif principal 2° classe hosp. C 3,00 3,00 3,00
Agent d'entretien qualifié hospitalier C 16,00 16,00 16,00
Agent de service hospitalier classe normale C 23,00 23,00 0,00
Aide soignant C 18,00 18,00 9,00
Aide soignant principal C 1,00 1,00 1,00
Assistant socio-éducatif 1er grade A 43,00 43,00 28,00
Cadre socio-éducatif hospitalier A 4,00 4,00 3,00
Educateur jeunes enfants 1er grade A 9,00 9,00 7,00
Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A 9,00 9,00 4,00
Moniteur d'atelier C 1,00 1,00 1,00
Moniteur éducateur hospitalier B 14,00 14,00 11,00
Moniteur éducateur principal hospitalier B 2,00 2,00 2,00
Ouvrier principal 1° classe C 3,00 3,00 3,00
Ouvrier principal 2° classe C 13,00 13,00 13,00
Psychologue classe normale hospitalier A 3,50 3,50 0,00
Psychologue hors classe hospitalier A 1,00 1,00 1,00
Puéricultrice classe supérieure hospitalier A 1,00 1,00 1,00
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
12 EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
0,00 0,00 1,00
0,00 0,00 1,00
0,00 51,00 157,00
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agent de service hospitalier classe normale 354
Aide soignant 461
Aide soignant 446
Aide soignant 387
Aide soignant 356
Assistant socio-éducatif 1er grade 444
Educateur jeunes enfants 1er grade 714
Educateur jeunes enfants 1er grade 444
Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS 714
Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS 520
Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS 444
Moniteur éducateur hospitalier 372
Psychologue classe normale hospitalier 712
Psychologue classe normale hospitalier 444
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
Technicien supérieur hospitalier 1° classe B 1,00 1,00 1,00
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
Éducateur technique spécialisé 1er grade A 1,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 168,50 168,50 106,00
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1
D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
0,00
C OTR 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH CDD
vacance
C OTR 0,00 3-4 Contrat durée CDI
indéterminée
C OTR 0,00 3-4 Contrat durée CDI
indéterminée
C OTR 0,00 3-4 Contrat durée CDI
indéterminée
C OTR 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH CDD
vacance
A OTR 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH CDD
vacance
A OTR 0,00 3-4 Contrat durée CDI
indéterminée
A OTR 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH CDD
vacance
A OTR 0,00 3-4 Contrat durée CDI
indéterminée
A OTR 0,00 3-4 Contrat durée CDI
indéterminée
A OTR 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH CDD
vacance
B OTR 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH CDD
vacance
A OTR 0,00 3-4 Contrat durée CDI
indéterminée
A OTR 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH CDD
vacance
13 Agents occupant un emploi non permanent (7)
Agent d'entretien qualifié hospitalier 354
Agent de service hospitalier classe normale 354
Agent de service hospitalier classe normale 354
Aide soignant 356
Apprentis X
Assistant socio-éducatif 1er grade 444
Indice (8)
Educateur jeunes enfants 1er grade
Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS
444
444
TOTAL GENERAL
0,00
C OTR 0,00 A Art 9-1 alinéa 1 CDD
remplacement
C OTR 0,00 A Art 9-1 alinéa 1 CDD
remplacement
C OTR 0,00 A Art 9-1 al3 FPH Acc CDD
temporaire
C OTR 0,00 A Art 9-1 alinéa 1 CDD
remplacement
C OTR 0,00 A Contrat apprentissage CDD
A OTR 0,00 A Art 9-1 al3 FPH Acc CDD
temporaire
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service
public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
A
A
OTR
OTR
0,00
0,00
A Art 9-1 alinéa 1 remplacement
A Art 9-1 alinéa 1
remplacement
CDD
CDD
14 Nouveaux
emprunts
Remboursement de
capital
Dette en fin d'exercice
2020
C/163 Emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit 260 000,00 0,00 40 000,00 220 000,00
C/1641 Emprunts en Euros 260 000,00 0,00 40 000,00 220 000,00
C/ 1643 Emprunts en devises
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE)
TOTAL 260 000,00 0,00 40 000,00 220 000,00
Information générale sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
N° Compte Dette en fin d'exercice 2020
Exercice 2020
15 Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
CARACTERISTIQUES GENERALES A L'ORIGINE DU CONTRAT
Numéro de
contrat
Etablissement de
crédit
Date de signature du
contrat
Date de
consolidation du
prêt
Date d'échéance
du prêt
Montant
nominal
contractuel
Type de taux
(F,V ou C)
Formule de calcul du
taux d'intérêt initial
Taux d'intérêt
initial
Taux actuariel
initial
Devise Modalités de
remboursement du
capital
Périodicité de
remborsement du
capital
1 2 3 4 5 6
C/163 Emprunts obligataires
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine 0,00
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts
obligataires remboursables in fine - anticipation du
remboursement en capital
0,00
C/1638 Autres emprunts obligataires 0,00
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit
C/1641 Emprunts en Euros 470 000,00
2015_0 035
811W
Crédit Foncier 17/06/2015 02/07/2015 02/04/2027 470 000,00 F Taux fixe à 1,49% 1,49% 1,49% EUR AC T
C/ 1643 Emprunts en devises 0,00
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie
0,00
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières
C/1673 Prêts de l'Etat 0,00
C/1674 Avances remboursables du FMESPP 0,00
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé 0,00
C/1676 Prêts des collectivits et établissements publics locaux 0,00
C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie 0,00
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières 0,00
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE) 0,00
TOTAL 470 000,00
1: date à partir de laquelle les fonds sont amortis
2: F:fixe ; V:variable ; C:complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
3: indiquer la formule entière de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt à l'origine du contrat (ex.Euribor 3 mois)
4:pour la première échéance payée, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage
5: in fine (F), progressif (P), amortissements constants (AC), dégréssif (D), variable (V)
6: annuel (A), trimestriel (T), mensuel (M), semestriel (S)
16 Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
NIVEAU DE RISQUE (Charte "Gissler") avant couverture SI RISQUE >= 2A
Niveau de risque de l'indice (chiffre) Niveau de risque de la structure (lettre) Date de passage en phase structurée Date d'échéance de la phase structurée Formule de calcul du taux d'intérêt de la phase
structurée
7 8 9
C/163 Emprunts obligataires
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts
obligataires remboursables in fine - anticipation du
remboursement en capital
C/1638 Autres emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit
C/1641 Emprunts en Euros
2015_0 035 811W 1 A
C/ 1643 Emprunts en devises
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières
C/1673 Prêts de l'Etat
C/1674 Avances remboursables du FMESPP
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf
ICNE)
8: date de la dernière échéance payée sur la phase structurée
9: indiquer la formule entière du calcul du taux en phase structurée
17 Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
CARACTERISTIQUES GENERALES DU CONTRAT AU 31/12/2021
Annuité de l'exercice Type de taux (F,V ou
C)
Formule de calcul du
taux d'intérêt
Taux d'intérêt Taux actuariel Remboursement
anticipé partiel sur
l'exercice?
Valorisation du coût de
sortie au 01/01/2021
Couverture? (Si
oui, indiquer le montant
couvert)
Capital restant dû au
31/12/2021
Capital restant dû au 31/12/2020
Échéance de
l'exercice - partie
capital
Échéance de
l'exercice - partie
intérêt 10 11 12
(si oui, indiquer le
montant remboursé)
13
C/163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts
obligataires remboursables in fine - anticipation du
remboursement en capital
0,00 0,00
0,00 0,00
C/1638 Autres emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit 40 000,00 3 650,50 220 000,00 260 000,00
C/1641 Emprunts en Euros 40 000,00 3 650,50 220 000,00 260 000,00
2015_0 035 811W 40 000,00 3 650,50 F Taux fixe à 1,49% 1,49% 1,49% 29 000,36 220 000,00 260 000,00
C/ 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1673 Prêts de l'Etat 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1674 Avances remboursables du FMESPP 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1676 Prêts des collectivits et établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 40 000,00 3 650,50 220 000,00 260 000,00
10: pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer F : fixe ; V: variable ; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
11: pour la dernière échéance payée sur l'exerccice N, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt
12: pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage
13: si l'emprunt fait l'objet d'une opérationde couverture, il convient de compléter les tableaux sur les opérations de couverture
18 Etat des crédits de trésorerie
Remboursement de
tirages Intérêts
1
C/519 crédits de trésorerie
C/5193 lignes de crédit de trésorerie
C/51931 ligne de crédits de trésorerie
C/51932 ligne de crédits de trésorerie liée à un
emprunt
1: Y compris les commissions de non utilisation et autres frais payés sur l'exercice au titre de la ligne de trésorerie
Encours restant dû au
01/01/2021 N° de compte Numéro du contrat
Date d'autorisation de la
ligne ou de signature du
contrat
Montant max. autorisé au
01/01/2021
Montant des tirages
2020
Montant des remboursements
19 Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Typologie de l'encours de dette (*)
Nombre de produits 1
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 260 000,00
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(*) Cette annexe retrace le sock de la dette financière au 01/01/2021 après opérations de couverture éventuelles
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
Ecarts d'indices
hors zone euro Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Structures Indices sous-jacents Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont
20 Niveau de
risque selon
la charte
"Gissler"
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
1 : classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture
2 : pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Détail des opérations de couverture (1)
Emprunts couverts Instrument de couverture
Emprunt couverts (pour chaque ligne,
indiquez le numéro du contrat)
1
capital restant dû au
01/01/2021
Formule de calcul
du taux d'intérêt
(avant couverture)
2
Organisme co-contractant Numéro du contrat
Type de
couverture
3
Nature de la
couverture (change ou
taux)
Capital
restant dû
couvert au
01/01/2021
Date de début du
contrat
Date de fin du
contrat
Niveau de risque selon
la charte "Gissler"
après couverture
21 Type de taux
2
Formule de calcul
d'un taux d'intérêt
3
Taux d'intérêt
4
Montant ds intérêts
payés sur l'exercice
Type de taux
2
Formule de calcul
d'un taux
d'intérêt
3
Taux
d'intérêt
4
Montant ds
intérêts reçus sur
l'exercice
reçues payées
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
1 : classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture
2 : F : fixe ; V : variable ; C : complexe
3 : pour la dernière échéace payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux 'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou vriable du taux d'intérêt
4 : pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer le taux d'inérêt en pourcentage
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Détail des opérations de couverture (2)
Instrument de couverture (swap de taux) Instrument de couverture (option)
Emprunt couverts (pour chaque ligne,
indiquez le numéro du contrat)
Taux payé Taux reçu
Niveau de
l'option (en
taux)
Primes (en taux)
22 Type de taux
(3)
Formule de
calcul du
taux (4)
Niveau de
risque
(charte
"Gissler")
Type de taux
(3)
Formule de
calcul du
taux (4)
Niveau de risque
(charte "Gissler")
Total (7)
1: Durée résiduelle au 01/01/2021
2: Taux à la date de refinancement ou de renégociation
3: F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
4: Indiquer la formule entière du calcul du taux ; si taux complexe (type de taux = C) indiquer la formule de la phase structurée
5: Le refinancement peut porter sur une partie seulement du prêt, les capitaux restant dus du contrat initial et refinancé peuvent donc être différents
6: AC pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, D pour amortissement dégressif, F pour in fine, V pour variable
7: Le total de la colonne doit correspondre au montant comptabilisé au compte 166 sur l'exercice (crédit ou débit). Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations de réaménagement (refinancement ou renégociation).
Infomations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme Emprunts refinancés ou renégociés au cours de l'année 2021
N° du contrat d'emprunt initial
Date de
signature du
contrat initial
Organisme
prêteur du
contrat initial
N° du contrat
d'emprunt
refinancé
Date du
refinancement /
renégociation
Date de la 1ère
échéance du prêt
refinancé/renégoc
ié
Organisme
prêteur du
contrat
refinancé
Durée résiduelle en années
(1) Taux (2)
Capital restant dû à date de
refinancement
Profil d'amortissement
(6) Pénalités de sortie payées
Contrat initial
Contrat
refinancé
/renégoci
é
Contrat initial Contrat refinancé / renégocié
Contrat initial Contrat refinancé (7) Contrat initial Contrat refinancé/renégocié Total dont autofinancé dont capitalisé
23 Echéancier flux de trésorerie
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans + 5 ans Total
Emprunts non structurés (cotés 1A)
- capital 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 60 000,00 260 000,00
- intérêts 3 650,50 3 054,50 2 458,50 1 862,50 1 266,50 782,25 13 074,75
Emprunts structurés - risque limité (cotés 1B, 2B, 2A, 3A, 3B, 3C)
- capital 0,00
- intérêts 0,00
Emprunts strcuturés - risque élevé (non cités ci-dessus)
- capital 0,00
- intérêts 0,00
Emprunts "hors charte Gissler" (6F)
- capital 0,00
- intérêts 0,00
TOTAL TOUTES CATEGORIES
- capital 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 60 000,00 260 000,00
- intérêts 3 650,50 3 054,50 2 458,50 1 862,50 1 266,50 782,25 13 074,75
Catégorie d'emprunt Echéancier
24 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 301
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la/les délibérations 201 du 18 février 2021,
VU le rapport 301 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
POLITIQUE 3 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - SECTEUR 31 - AMENAGEMENTS DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. AKABLI, M. BOSINO, Mme DAILLY et Mme LAVALETTE s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93560-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 201 du 18 févier 2021 consacrée aux actions menées par le Département au titre des compétences qui lui sont dévolues au titre du Secteur 31 - Aménagements des infrastructures de transports, exception faite du Programme 316 - Infrastructures des voies d'eau, ferroviaires et aéroportuaires, qui fait l'objet d’une délibération distincte, aux ajustements budgétaires suivants, étant précisé que les variations d’AP mentionnées prennent en compte des corrections d’erreurs générées par le processus de reprise des données lors du changement du SI-Finances début 2021 :
I - PROGRAMME 311 - LIAISONS NOUVELLES, DEVIATIONS, DOUBLEMENTS ET ECHANGEURS
Dépenses d’investissement - 535.046,32 € CP + 1.282.339,28 € AP
Opération 311O001 - Acquisitions et cessions foncières + 315.000,00 € CP + 286.879,09 € AP
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Augmentation des AP de 315.000 € pour constituer des réserves foncières, le reste étant relatif à des corrections d’erreurs dues à la reprise des données (- 28.120,91 €).
Inscription de 315.000 € CP sous AP supplémentaires pour la constitution desdites réserves.
Opération 311O002 - RD200 - Mise à 2X2 voies – NOGENT - PONT-SAINTE-MAXENCE - 855.000 € CP Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Diminution des CP sous AP de 655.000 € afin de tenir compte de l'avancement des travaux ou des études et de 200.000 € compte tenu de l’avancement des procédures d’acquisition.
Opération 311O003 - RD1330 - SENLIS - Doublement entre - 1.140.000,00 € CP le carrefour de la Faisanderie et l'A1 - 22.650,05 € AP Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Diminution des AP de 22.650,05 € pour corriger des erreurs de reprise de données.
Diminution des CP sous AP de 990.000,00 € afin de tenir compte de l'avancement des travaux ou des études et de 150.000 € compte tenu de l’avancement des procédures d’acquisition.
Opération 311O005 - RD62 - Déviation de MOGNEVILLE + 30.000,00 € CP Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Augmentation des CP sous AP de 30.000 € afin de tenir compte de l'avancement des travaux ou des études et des procédures d’acquisition.
Opération 311O006 - RD932 - Déviation Ouest de NOYON + 365.000,00 € CP Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Augmentation des CP sous AP de 270.000 € afin de tenir compte de l'avancement des travaux ou des études et de 95.000 € compte tenu de l’avancement des procédures d’acquisition foncières. -3-
Opération 311O008 - RN31/RN2 - Déviation de CHEVRIERES - 41.000,00 € CP Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Diminution des CP sous AP de 41.000 € compte tenu de l’avancement de cette opération.
Opération 311O010 - RD1016 - Modernisation de la section CREIL-NOGENT - 195.000,00 € CP Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Diminution des CP sous AP de 195.000 € compte tenu de l’avancement de cette opération.
Opération 311O012 - RD1017 - Déviation de LA CHAPELLE-EN-SERVAL + 4.500,00 € CP Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Augmentation des CP sous AP de 4.500 € afin de tenir compte tenu de l'avancement de l’opération.
Opération 311O013 - Fin d'opérations travaux neufs + 1.037.453,68 € CP + 948.110,24 € AP
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Augmentation des AP de 948.110,24 € afin d’annuler un titre de recettes émis sur un exercice antérieur pour l’opération routière de l’accès à la zone de SAINT-MAXIMIN sur la RD 1016 et ce, en attendant le solde de l’opération.
Inscription de 1.037.453,68 € de CP sous AP pour la même raison mais aussi pour le parachèvement d’opérations.
Opération 311O014 – Liaison GISORS-MERU - 85.000,00 € CP Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Diminution des CP sous AP de 85.000 € afin de tenir compte de l'avancement de l’opération.
Opération 311O016 - Echangeur A16/RD1001 - CHAMBLY-PERSAN + 29.000,00 € CP + 70.000,00 € AP
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Inscription de 70.000 € d’AP pour cette nouvelle opération relative au cofinancement avec le Département du Val d’Oise de l’étude menée par la SANEF pour un échangeur entre la A1 et la RD 1001.
Inscription, pour les mêmes raisons de 29.000 € de CP sous AP supplémentaires.
II - PROGRAMME 312 - OUVRAGES D'ART
Dépenses d’investissement - 2.885.050,46 € CP + 564.938,49 € AP
Opération 312O001 - Opérations courantes sur ouvrages d'art - 60.054,00 € CP - 445.061,51 € AP
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Diminution des CP sous AP de 60.054 € afin de tenir compte de l'avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.
Diminution des AP de 445.061,51 € pour corriger des erreurs de reprise de données. -4-
Opération 312O002 - Rénovations et réhabilitations des ouvrages d'art - 328.296,46 € CP - 675.000,00 € AP
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Diminution des CP sous AP de 328.296,46 € afin de tenir compte de l'avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.
Diminution des AP de 675.000 € s’agissant d’AP votées antérieurement à 2021 et non utilisées.
Opération 312O003 - RD98 – LACROIX-SAINT-OUEN - Reconstruction du pont suspendu - 2.300.000,00 € CP + 1.685.000,00 € AP
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Diminution des CP sous AP de 2.300.000 € compte tenu de l'avancement de l’opération.
Inscription de 1.685.000 € d’AP supplémentaires, le montant des travaux ayant été réévalué suite aux études.
Opération 312O005 - RD916 - FITZ-JAMES - Reconstruction de l'OA - 110.000,00 € CP Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Diminution des CP sous AP de 110.000 € compte tenu de l'avancement de l’opération.
Opération 312O007 - RD547 – RETHONDES - Reconstruction de l'OA sur l'Aisne - 86.700,00 € CP Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Diminution des CP sous AP de 86.700 € afin de tenir compte de l'avancement de l’opération.
III - PROGRAMME 313 - RENOVATION ET MODERNISATION DES ROUTES ET DES EQUIPEMENTS
Dépenses d’investissement + 1.857.946,46 € CP + 1.134.999,93 € AP
Opération 313O001 - Rénovations et modernisations des routes + 1.281.686,50 € CP + 535.000,00 € AP
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Inscription de 1.216.686,50 € de CP sous AP pour les travaux suite à l’avancement des opérations et 65.000 € pour les acquisitions foncières suite à l’avancement des procédures afférentes.
Inscription, pour les mêmes raisons, de 570.000 € AP et 65.000 € AP supplémentaires respectivement pour les travaux et les acquisitions foncières.
Diminution des AP de 100.000 € s’agissant d’AP votées antérieurement à 2021 et non utilisées. -5-
Opération 313O002 - Opérations courantes sur RD + 576.259,96 € CP + 599.999,93 € AP
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Concernant les CP sous AP, d’une part, augmentation de 600.000 € pour tenir compte d’une demande de la Préfecture de basculer en investissement l’entretien des glissières de sécurité et, d’autre part, diminution de 23.740,04 € afin de tenir compte de l'avancement des opérations.
Augmentation des AP de 600.000 € pour tenir compte de la demande de la Préfecture précitée et diminution de 0,07 € pour corriger des erreurs de reprise de données.
IV - PROGRAMME 314 - VOIES DE CIRCULATION DOUCE
Dépenses de fonctionnement - 9.060,00 € Dépenses d’investissement - 135.500,00 € CP - 318.504,12 € AP
Opération 314O001 - Trans'Oise et voies douces départementales - 9.060,00 € - 135.500,00 €
- 314.782,12 €
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Restitution de 9.060 € de CP en fonctionnement, prévus pour la rémunération du contrôleur premier niveau des subventions européennes sollicitées pour l’Eurovéloroute 3, qui ne seront pas utilisés.
Diminution des CP sous AP de 135.500 € afin de tenir compte de l'avancement des travaux et des études mais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.
Suppression de 25.504,12 € d’AP générées par erreur par le processus de reprise des données lors du changement du SI-Finances début 2021 et 289.278 € d’AP votées antérieurement à 2021 et non utilisées.
Opération 314O002 - Subventions voies douces - 3.722,00 € AP Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Suppression de 3.722 € d’AP votées antérieurement à 2021 et non utilisées.
V - PROGRAMME 315 - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RESEAU ROUTIER
Dépenses de fonctionnement + 532.500,00 € Recettes de fonctionnement + 52.508,16 € Dépenses d’investissement -94.000,00 € CP - 6.210.977,31 € AP
Opération 315O001 - Exploitation et maintenance + 110.000,00 € + 52.508,16 € (recettes)
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Inscription de 60.000 € de CP supplémentaires en fonctionnement pour l’annulation de titres émis lors d’exercices antérieurs, ainsi que 50.000 € pour provisionner un éventuel litige sur le marché d’installation de stations météo.
Diminution des CP sous AP de 94.000 € compte tenu de l’avancement des opérations de travaux, notamment ceux relatifs à l’installation de stations météorologiques le long des RD. -6-
Inscription de 52.508,16 € de recettes supplémentaires liées à des remboursements, plus importants que prévu, au titre des dommages causés au domaine public routier départemental par les usagers de la route.
Opération 315O002 - Plan rénovation camions 2018 - 6.210.977,31 € AP Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Suppression de 6.210.977,31€ d’AP générées par erreur par le processus de reprise des données lors du changement du SI-Finances début 2021.
Opération 315O003 - Déviation de TROISSEREUX – PPP + 422.500 € Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Inscription de CP supplémentaires dus à l’omission, lors du vote du Budget Primitif de 2021, des variations annuelles des loyers prévues au plan d’affaires du contrat de partenariat.
- RETIENT en conséquence au titre du secteur 31 - Aménagements des infrastructures de transports (exception faite du programme 316 – Infrastructures des voies d'eau, ferroviaires et aéroportuaires), la situation consolidée décrite ci- après :
Secteur / Programmes
Fonctionnement (en €) Investissement (en €)
AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
31 Aménagements des
infrastructures de
transports
10.555.383,52 702.508,16 60.896.948,59 - 302.433.718,78
311 Liaisons nouvelles, déviations,
doublements et échangeurs - - 14.361.074,59 - 177.671.579,25
312 Ouvrages d’art - - 4.840.949,54 - 22.788.022,89
313 Rénovation et modernisation des routes et des équipements - - 34.446.946,46 - 89.119.500,11
314 Voies de circulation douce 72.730,00 - 964.500,00 - 7.049.528,67
315 Exploitation et maintenance du réseau routier 10.482.653,52 702.508,16 6.283.478,00 - 5.805.087,66
- APPROUVE de la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE - N°301
N°
PRG
DESCRIPTION DU
PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
311E01 2020 56 241,82 € -28 120,91 € 28 120,91 € 28 120,91 € 0,00 € - € 0,00 €
311E12 2021 170 000,00 € 315 000,00 € 485 000,00 € 170 000,00 € 315 000,00 € - € 0,00 €
311E23 2022 0,00 € 325 000,00 € 325 000,00 € 0,00 € 0,00 € 325 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 311O001 Acquisitions et
cessions foncières 226 241,82 € 611 879,09 € 838 120,91 € 198 120,91 € 315 000,00 € 325 000,00 € 0,00 €
311E06 2020 73 868 252,52 € 0,00 € 73 868 252,52 € 5 300 000,00 € -855 000,00 € 6 070 000,00 € 63 353 252,52 €
311E15 2022 0,00 € 380 000,00 € 380 000,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 € 80 000,00 €
Total de l'opération 311O002 RD200-Mise à 2X2
voies-NOGENT-PONT SAINTE MAXENCE 73 868 252,52 € 380 000,00 € 74 248 252,52 € 5 300 000,00 € -855 000,00 € 6 370 000,00 € 63 433 252,52 €
311E03 2020 22 650,05 € -22 650,05 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €
311E08 2020 44 991 230,94 € 0,00 € 44 991 230,94 € 1 700 000,00 € -1 140 000,00 € 3 325 000,00 € 41 106 230,94 €
Total de l'opération 311O003 RD1330-SENLIS-
Doublement entre le carrefour de la Faisanderie et
l'A1
45 013 880,99 € -22 650,05 € 44 991 230,94 € 1 700 000,00 € -1 140 000,00 € 3 325 000,00 € 41 106 230,94 €
311E07 2020 195 114,91 € 0,00 € 195 114,91 € 12 780,22 € 0,00 € - € 182 334,69 €
311E08 2020 30 967 080,21 € 130 000,00 € 31 097 080,21 € 537 219,78 € 0,00 € 400 000,00 € 30 159 860,43 €
Total de l'opération 311O004 RD1016/RD201-
Echangeurs Pierre Blanche 31 162 195,12 € 130 000,00 € 31 292 195,12 € 550 000,00 € 0,00 € 400 000,00 € 30 342 195,12 €
RD62-Déviation de MOGNEVILLE 311E06 2020 7 162 332,73 € 0,00 € 7 162 332,73 € 3 700 000,00 € 30 000,00 € 1 780 000,00 € 1 652 332,73 €
Total de l'opération 311O005 RD62-Déviation de
MOGNEVILLE 7 162 332,73 € 0,00 € 7 162 332,73 € 3 700 000,00 € 30 000,00 € 1 780 000,00 € 1 652 332,73 €
311E08 2020 4 262 804,81 € 0,00 € 4 262 804,81 € 2 355 000,00 € 365 000,00 € 335 000,00 € 1 207 804,81 €
311E15 2022 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 45 000,00 € 155 000,00 €
Total de l'opération 311O006 RD932-Déviation
Ouest de NOYON 4 262 804,81 € 200 000,00 € 4 462 804,81 € 2 355 000,00 € 365 000,00 € 380 000,00 € 1 362 804,81 €
311E03 2020 2 497 540,37 € 100 000,00 € 2 597 540,37 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 2 397 540,37 €
311E15 2022 0,00 € 290 000,00 € 290 000,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 190 000,00 €
Total de l'opération 311O007 Déviation de MOUY 2 497 540,37 € 390 000,00 € 2 887 540,37 € 100 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 2 587 540,37 €
311E02 2020 192 254,52 € 0,00 € 192 254,52 € 131 000,00 € -41 000,00 € 95 000,00 € 7 254,52 €
311E15 2022 0,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € - € 35 000,00 €
Total de l'opération 311O008 RN31/RN2-Déviation
de CHEVRIERES 192 254,52 € 35 000,00 € 227 254,52 € 131 000,00 € -41 000,00 € 95 000,00 € 42 254,52 €
311E02 2020 358 117,12 € 0,00 € 358 117,12 € 28 000,00 € 0,00 € 125 000,00 € 205 117,12 €
311E15 2022 0,00 € 115 000,00 € 115 000,00 € 0,00 € 0,00 € - € 115 000,00 €
Total de l'opération 311O009 RN31/RN2-Déviation
de CREPY EN VALOIS 358 117,12 € 115 000,00 € 473 117,12 € 28 000,00 € 0,00 € 125 000,00 € 320 117,12 €
311E07 2020 497 955,21 € 0,00 € 497 955,21 € 220 000,00 € -195 000,00 € 310 000,00 € 162 955,21 €
311E15 2022 0,00 € 175 000,00 € 175 000,00 € 0,00 € 0,00 € - € 175 000,00 €
Total de l'opération 311O010 RD1016-
Modernisation de la section CREIL-NOGENT 497 955,21 € 175 000,00 € 672 955,21 € 220 000,00 € -195 000,00 € 310 000,00 € 337 955,21 €
Contournement de CHAUMONT EN VEXIN 311E07 2020 259 007,79 € 0,00 € 259 007,79 € 0,00 € 0,00 € - € 259 007,79 €
Total de l'opération 311O011 Contournement de
CHAUMONT EN VEXIN 259 007,79 € 0,00 € 259 007,79 € 0,00 € 0,00 € - € 259 007,79 €
311O011
311O004
RD1016/RD201-Echangeurs Pierre Blanche
311O005
311O007
Déviation de MOUY
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
311O006
RD932-Déviation Ouest de NOYON
311
Liaisons nouvelles,
déviations, doublements et
échangeurs
311O001
Acquisitions et cessions foncières
311O002
RD200-Mise à 2X2 voies-NOGENT-PONT SAINTE
MAXENCE
311O003
RD1330-SENLIS-Doublement entre le carrefour de la
Faisanderie et l'A1
311O008
RN31/RN2-Déviation de CHEVRIERES
311O009
RN31/RN2-Déviation de CREPY EN VALOIS
311O010
RD1016-Modernisation de la section CREIL-NOGENT
POLITIQUE SECTORIELLE : AMENAGEMENTS ET MOBILITES DURABLES
1/3 RD1017-Déviation de LA CHAPELLE EN SERVAL 311E04 2020 133 341,35 € 0,00 € 133 341,35 € 36 500,00 € 4 500,00 € 15 000,00 € 77 341,35 €
Total de l'opération 311O012 RD1017-Déviation de
LA CHAPELLE EN SERVAL 133 341,35 € 0,00 € 133 341,35 € 36 500,00 € 4 500,00 € 15 000,00 € 77 341,35 €
311E01 2020 7 214 039,40 € 948 110,24 € 8 162 149,64 € 120 000,00 € 1 037 453,68 € 65 000,00 € 6 939 695,96 €
311E05 2020 1 276 276,22 € 0,00 € 1 276 276,22 € 107 500,00 € 0,00 € - € 1 168 776,22 €
Total de l'opération 311O013 Fin d'opérations
travaux neufs 8 490 315,62 € 948 110,24 € 9 438 425,86 € 227 500,00 € 1 037 453,68 € 65 000,00 € 8 108 472,18 €
Liaison MERU-GISORS 311E14 2021 270 000,00 € 0,00 € 270 000,00 € 200 000,00 € -85 000,00 € 65 000,00 € 90 000,00 € Total de l'opération 311O014 Liaison MERU-
GISORS 270 000,00 € 0,00 € 270 000,00 € 200 000,00 € -85 000,00 € 65 000,00 € 90 000,00 € 311E14 2021 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
311E15 2022 0,00 € 45 000,00 € 45 000,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 15 000,00 €
Total de l'opération 311O015 Barreau RD137/86-
MOUY 200 000,00 € 45 000,00 € 245 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 15 000,00 €
Echangeur A16/RD1001-Chambly/Persan 311E14 2021 0,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 0,00 € 29 000,00 € 41 000,00 € 0,00 € Total de l'opération 311O016 Echangeur
A16/RD1001-Chambly/Persan 0,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 0,00 € 29 000,00 € 41 000,00 € 0,00 €
174 594 239,97 € 3 077 339,28 € 177 671 579,25 € 14 896 120,91 € -535 046,32 € 13 576 000,00 € 149 734 504,66 €
312E01 2020 1 475 282,18 € -445 061,51 € 1 030 220,67 € 171 625,71 € -4 274,30 € - € 862 869,26 €
312E04 2021 1 695 000,00 € 0,00 € 1 695 000,00 € 1 523 374,29 € -55 779,70 € - € 227 405,41 €
312E10 2022 0,00 € 1 815 000,00 € 1 815 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 714 771,44 € 100 228,56 € Total de l'opération 312O001 Opérations courantes
sur ouvrages d'art 3 170 282,18 € 1 369 938,49 € 4 540 220,67 € 1 695 000,00 € -60 054,00 € 1 714 771,44 € 1 190 503,23 € 312E01 2020 6 747 026,93 € -675 000,00 € 6 072 026,93 € 2 234 000,00 € -322 296,46 € 914 930,09 € 3 245 393,30 €
312E04 2021 360 000,00 € 0,00 € 360 000,00 € 336 000,00 € -6 000,00 € 1 500,00 € 28 500,00 €
312E10 2022 0,00 € 750 000,00 € 750 000,00 € 0,00 € 0,00 € 355 556,77 € 394 443,23 € Total de l'opération 312O002 Rénovations et
réhabilitations des ouvrages d'art 7 107 026,93 € 75 000,00 € 7 182 026,93 € 2 570 000,00 € -328 296,46 € 1 271 986,86 € 3 668 336,53 € RD98-LACROIX ST OUEN-Reconstruction du pont
suspendu 312E03 2020 4 793 276,31 € 1 685 000,00 € 6 478 276,31 € 2 460 000,00 € -2 300 000,00 € 2 500 000,00 € 3 818 276,31 €
Total de l'opération 312O003 RD98-LACROIX ST
OUEN-Reconstruction du pont suspendu 4 793 276,31 € 1 685 000,00 € 6 478 276,31 € 2 460 000,00 € -2 300 000,00 € 2 500 000,00 € 3 818 276,31 €
RD15-LE PLESSIS BRION-Reconstruction du pont
suspendu 312E03 2020 2 806 703,52 € 0,00 € 2 806 703,52 € 76 000,00 € 0,00 € 125 000,00 € 2 605 703,52 €
Total de l'opération 312O004 RD15-LE PLESSIS
BRION-Reconstruction du pont suspendu 2 806 703,52 € 0,00 € 2 806 703,52 € 76 000,00 € 0,00 € 125 000,00 € 2 605 703,52 €
RD916-FITZ JAMES-Reconstruction de l'OA 312E03 2020 787 420,24 € 0,00 € 787 420,24 € 510 000,00 € -110 000,00 € 385 000,00 € 2 420,24 €
Total de l'opération 312O005 RD916-FITZ JAMES-
Reconstruction de l'OA 787 420,24 € 0,00 € 787 420,24 € 510 000,00 € -110 000,00 € 385 000,00 € 2 420,24 €
RD924-CHANTILLY-Reconstruction des OA sur le grand
canal et le canal St Jean 312E07 2021 95 844,20 € 0,00 € 95 844,20 € 3 300,00 € 0,00 € - € 92 544,20 €
Total de l'opération 312O006 RD924-CHANTILLY-
Reconstruction des OA sur le grand canal et le canal
St Jean
95 844,20 € 0,00 € 95 844,20 € 3 300,00 € 0,00 € - € 92 544,20 €
RD547-RETHONDES-Reconstruction de l'OA sur l'Aisne 312E07 2021 277 342,99 € 0,00 € 277 342,99 € 151 700,00 € -86 700,00 € 65 000,00 € 147 342,99 €
Total de l'opération 312O007 RD547-
RETHONDES-Reconstruction de l'OA sur l'Aisne 277 342,99 € 0,00 € 277 342,99 € 151 700,00 € -86 700,00 € 65 000,00 € 147 342,99 €
312E03 2020 370 188,03 € 0,00 € 370 188,03 € 260 000,00 € 0,00 € 110 188,03 € 0,00 €
312E09 2022 0,00 € 250 000,00 € 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € 214 811,97 € 35 188,03 €
Total de l'opération 312O008 RD25-CREPY EN
VALOIS-Reconstruction du pont St Ladre 370 188,03 € 250 000,00 € 620 188,03 € 260 000,00 € 0,00 € 325 000,00 € 35 188,03 €
19 408 084,40 € 3 379 938,49 € 22 788 022,89 € 7 726 000,00 € -2 885 050,46 € 6 386 758,30 € 11 560 315,05 €
312O005
Rénovations et réhabilitations des ouvrages d'art
311O012
311O013
Fin d'opérations travaux neufs
312O006
311O014
311O015
Barreau RD137/86-MOUY
311O016
TOTAL DU PROGRAMME 311 LIAISONS NOUVELLES, DEVIATIONS, DOUBLEMENTS ET ECHANGEURS
312 Ouvrages d'art
312O001
Opérations courantes sur ouvrages d'art
312O002
312O007
312O008
RD25-CREPY EN VALOIS-Reconstruction du pont St
Ladre
312O003
312O004
TOTAL DU PROGRAMME 312 Ouvrages d'art
2/3 313E01 2020 22 705 851,17 € -100 000,00 € 22 605 851,17 € 7 957 686,50 € 78 000,00 € 1 749 753,60 € 12 820 411,07 €
313E06 2021 19 905 000,00 € 635 000,00 € 20 540 000,00 € 17 011 313,50 € 1 203 686,50 € 555 000,00 € 1 770 000,00 €
313E09 2022 0,00 € 23 900 000,00 € 23 900 000,00 € 0,00 € 0,00 € 23 055 246,40 € 844 753,60 € Total de l'opération 313O001 Rénovations et
modernisations des routes 42 610 851,17 € 24 435 000,00 € 67 045 851,17 € 24 969 000,00 € 1 281 686,50 € 25 360 000,00 € 15 435 164,67 € 313E01 2020 5 883 649,01 € -0,07 € 5 883 648,94 € 560 000,00 € 41 259,96 € 25 000,00 € 5 257 388,98 €
313E06 2021 7 210 000,00 € 600 000,00 € 7 810 000,00 € 7 060 000,00 € 535 000,00 € 140 000,00 € 75 000,00 €
313E09 2022 0,00 € 8 380 000,00 € 8 380 000,00 € 0,00 € 0,00 € 8 380 000,00 € 0,00 € Total de l'opération 313O002 Opérations courantes
sur RD 13 093 649,01 € 8 979 999,93 € 22 073 648,94 € 7 620 000,00 € 576 259,96 € 8 545 000,00 € 5 332 388,98 €
55 704 500,18 € 33 414 999,93 € 89 119 500,11 € 32 589 000,00 € 1 857 946,46 € 33 905 000,00 € 20 767 553,65 €
314E01 2020 1 925 598,76 € 765 217,88 € 2 690 816,64 € 960 000,00 € -235 500,00 € 1 260 000,00 € 706 316,64 €
314E07 2021 4 991 000,00 € -1 080 000,00 € 3 911 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 251 000,00 € 3 560 000,00 €
314E12 2022 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 3140001 Trans'Oise et voies
douces départementales 6 916 598,76 € -264 782,12 € 6 651 816,64 € 960 000,00 € -135 500,00 € 1 561 000,00 € 4 266 316,64 €
314E02 2021 201 434,03 € -3 722,00 € 197 712,03 € 64 222,00 € 0,00 € 87 000,00 € 46 490,03 €
314E05 2021 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 75 778,00 € 0,00 € - € 24 222,00 €
314E10 2022 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 314O002 Subventions voies
douces 301 434,03 € 96 278,00 € 397 712,03 € 140 000,00 € 0,00 € 187 000,00 € 70 712,03 €
7 218 032,79 € -168 504,12 € 7 049 528,67 € 1 100 000,00 € -135 500,00 € 1 748 000,00 € 4 337 028,67 €
315E01 2020 404 087,66 € 0,00 € 404 087,66 € 307 997,12 € -60 000,00 € 60 000,00 € 96 090,54 € 315E07 2021 1 301 000,00 € 0,00 € 1 301 000,00 € 1 294 480,88 € -34 000,00 € - € 40 519,12 € 315E11 2022 0,00 € 1 250 000,00 € 1 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 250 000,00 € 0,00 € Total de l'opération 315O001 Exploitation et
maintenance 1 705 087,66 € 1 250 000,00 € 2 955 087,66 € 1 602 478,00 € -94 000,00 € 1 310 000,00 € 136 609,66 €
315E03 2021 7 710 977,31 € -6 210 977,31 € 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
315E13 2022 0,00 € 1 350 000,00 € 1 350 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 350 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 315O002 Plan rénovation
camions 2018 7 710 977,31 € -4 860 977,31 € 2 850 000,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 1 350 000,00 € 0,00 €
9 416 064,97 € -3 610 977,31 € 5 805 087,66 € 3 102 478,00 € -94 000,00 € 2 660 000,00 € 136 609,66 €
315 Exploitation et maintenance du réseau routier
315O001
Exploitation et maintenance
315O002
Plan rénovation camions 2018
TOTAL DU PROGRAMME 314 VOIES DE CIRCULATION DOUCE
314 Voies de circulation douce
314O001
Trans'Oise et voies douces départementales
314O002
Subventions voies douces
TOTAL DU PROGRAMME 313 RENOVATION ET MODERNISATION DES ROUTES ET DES EQUIPEMENTS
313
Rénovation et modernisation
des routes et des
équipements
313O001
Rénovations et modernisations des routes
313O002
Opérations courantes sur RD
TOTAL DU PROGRAMME 315 EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RESEAU ROUTIER
3/3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 302
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 206 du 18 février 2021,
VU le rapport 302 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
POLITIQUE 3 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - PROGRAMME 316 - INFRASTRUCTURES DES VOIES D'EAU, FERROVIAIRES ET AEROPORTUAIRES
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93562-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 206 du 18 févier 2021 consacrée aux actions menées par le Département au titre des compétences qui lui sont dévolues au titre du Programme 316 - Infrastructures des voies d'eau, ferroviaires et aéroportuaires, à l’ajustement budgétaire suivant :
PROGRAMME 316 - INFRASTRUCTURES DES VOIES D'EAU, FERROVIAIRES ET AEROPORTUAIRES
Dépenses d’investissement + 1.595.000,00 € AP
Opération 316O001 - Barreau ROISSY-Picardie
Inscription de 1.595.000 € d’AP supplémentaires pour prendre en compte la participation du Département au financement du surcoût d’un passage faune à réaliser dans le cadre de ce projet.
- RETIENT en conséquence au titre du Programme 316 - Infrastructures des voies d'eau, ferroviaires et aéroportuaires la situation consolidé suivante :
Programme Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
316 Infrastructures des
voies d'eau, ferroviaires
et aéroportuaires
141.868,00 39.175,00 948.000,00 - 113.762.138,02
- APPROUVE de la liste des opérations (intitulés et montants) reprise en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE - N°302
1/1
N°
PRG
DESCRIPTION DU
PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
Barreau ROISSY-Picardie 316E02 2020 11 625 000,00 € 1 595 000,00 € 13 220 000,00 € 0,00 € 0,00 € - € 13 220 000,00 €
Total de l'opération 316O001 Barreau ROISSY-
Picardie 11 625 000,00 € 1 595 000,00 € 13 220 000,00 € 0,00 € 0,00 € - € 13 220 000,00 €
Canal Seine Nord Europe 316E02 2020 100 444 638,02 € 0,00 € 100 444 638,02 € 948 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 99 446 638,02 €
Total de l'opération 316O002 Canal Seine Nord
Europe 100 444 638,02 € 0,00 € 100 444 638,02 € 948 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 99 446 638,02 €
Port de LONGUEIL SAINTE MARIE 316E02 2020 97 500,00 € 0,00 € 97 500,00 € 0,00 € 0,00 € - € 97 500,00 €
Total de l'opération 316O004 Port de LONGUEIL
SAINTE MARIE 97 500,00 € 0,00 € 97 500,00 € 0,00 € 0,00 € - € 97 500,00 €
112 167 138,02 € 1 595 000,00 € 113 762 138,02 € 948 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 112 764 138,02 € TOTAL DU PROGRAM M E 316 I NFRASTRUCTURES DES VOI ES D'EAU, FERROVI AI RES ET AEROPORTUAI RES
POLITIQUE SECTORIELLE : AMENAGEMENTS ET MOBILITES DURABLES
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
316
Infrastructures des voies
d'eau, ferroviaires et
aéroportuaires
316O001
316O002
316O004 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 303
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 201 et 202 du 18 février 2021,
VU le rapport 303 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
POLITIQUE 3 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - SECTEUR 32 - AMENAGEMENTS DURABLES DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93566A-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 201 et 202 du 18 févier 2021 consacrées aux actions menées par le Département au titre des compétences qui lui sont dévolues au titre du Secteur 32 - Aménagements durables des espaces naturels, agricoles et forestiers, aux ajustements budgétaires suivants étant précisé que les variations d’AP mentionnées prennent en compte des corrections d’erreurs générées par le processus de reprise des données lors du changement du SI-Finances début 2021 :
I - PROGRAMME 321 - AMÉNAGEMENTS FONCIERS
Dépenses de fonctionnement + 20.000 € Dépenses d’investissement + 35.000 €
Opération 321O001 - Aménagements fonciers, agricoles et forestiers
Inscription de 20.000 € de CP supplémentaires en fonctionnement pour la rémunération de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) du fait d’opportunités de constitution de réserves foncières pour le projet de Mise au Gabarit Européen de l'Oise (MAGEO).
Augmentation des CP sous AP de 35.000 € pour prendre en compte des ajustements au regard de l’avancement des opérations d’aménagement fonciers, agricoles et forestiers.
II - PROGRAMME 322 - PROTECTION ET VALORISATION DES ESPACES NATURELS ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Dépenses de fonctionnement + 121.560 € Dépenses d’investissement - 245.488,54 € CP - 480.202,30 € AP
Recettes de fonctionnement + 6.575 €
Opération 322O001 - Actions pour la protection des milieux aquatiques - 3.000 € - 37.000 € CP
- 356.000 € AP
+ 6.575 € (recettes)
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Diminution des crédits de fonctionnement de 3.000 € du fait d’un besoin moins important que prévu pour les analyses des eaux réalisées par le Département.
Diminution des CP sous AP de 42.000 € suite à un décalage de l’échéancier de paiement du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) Verse.
Inscription de 5.000 € de CP sous AP pour le PAPI Vallée de l’Oise en particulier sur la commune d’APPILLY.
Inscription de 44.000 € d’AP supplémentaires pour le PAPI Vallée de l’Oise et suppression de 340.000 € d’AP générées par erreur par le processus de reprise des données lors du changement du SI-Finances début 2021 et de 60.000 € AP antérieures à 2021 qui ne seront pas utilisées.
Inscription de 6.575 € en recettes de fonctionnement liées au versement de la subvention par les agences de l’eau. -3-
Opération 322O002 - Subventions pour la protection des milieux aquatiques + 115.000 € - 75.000 AP/CP
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Inscription de 115.000 € en fonctionnement suite à la progression des demandes de subventions pour l’entretien des rivières notamment pour la commune d’APPILLY.
Diminution de 75.000 € des CP sous AP et des AP correspondantes, compte tenu du nombre de demandes de subventions pour les études en matière de lutte contre le ruissellement.
Opération 322O003 - Actions pour la protection des milieux naturels - 7.440 € + 3.360 € CP
- 49.202,30 € AP
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Diminution de 7.440 € en fonctionnement du fait notamment de besoins moins importants suite à des décalages dans le temps de la mise en œuvre des zones de compensation liées aux travaux d’élargissement de la chaussée de la RD 93 entre FROCOURT et BERNEUIL.
Augmentation des CP sous AP de 3.360 € pour prendre en compte les ajustements des dépenses quant à la mise en œuvre de la zone de compensation précitée.
Inscription pour la même raison de 3.360 € d’AP supplémentaires mais suppression de 52.562,30 € d’AP générées par erreur par le processus de reprise des données lors du changement du SI-Finances début 2021.
Opération 322O004 - Marais de SACY/THIESCOURT-Propriétés départementales + 5.000 € - 33.600 € CP
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Inscription de 5.000 € en fonctionnement pour procéder à l’élimination de chenilles processionnaires présentes sur la propriété départementale du massif de THIESCOURT.
Inscription de 16.400 € de CP sous AP pour ajuster les dépenses suite à la mise à jour du calendrier prévisionnel de financement du Conservatoire des Espaces Naturels des Hauts-de-France (CENHdF) pour les Marais de SACY mais diminution de 50.000 € de ces CP suite à l’avancée du projet de construction d’un bâtiment d’accueil.
Opération 322O005 - Parc Jean-Jacques Rousseau + 2.000 € - 97.988,09 € CP
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Inscription de 2.000 € de crédits en fonctionnement supplémentaires pour l’achat de bracelets de chasse.
Diminution des CP sous AP pour prendre en compte un décalage dans le temps de livraisons de matériels (- 20.000 €) et des ajustements suite à l’avancée des travaux d’enfouissement des réseaux (- 177.988,09 €) et des travaux d’hydrauliques (+ 100.000 €). -4-
Opération 322O006 - Subventions pour la protection des milieux naturels + 10.000 € - 5.260,45 € CP
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Inscription de 10.000 € en fonctionnement supplémentaires pour prendre en compte une demande plus importante que prévue pour l’entretien des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Diminution de 5.260,45 € de CP sous AP suite à la mise à jour des calendriers prévisionnels de demandes de versement de subventions relatives aux ENS.
- RETIENT en conséquence au titre du secteur 32 - Aménagements durables des espaces naturels, agricoles et forestiers, la situation consolidée décrite ci-après :
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe 4 ;
III - DEROGATIONS DE REGULARISATION DE SUBVENTION
1 - Entretien des rivières
- ACCORDE, au titre des subventions pour l'entretien des rivières, une dérogation de régularisation au Syndicat Interdépartemental et Intercommunal de la Vallée de l’Epte (SIIVE), suivant l’annexe 1, pour la mise en sécurité d’une berge fragilisant la voirie communale de COURCELLES-LES-GISORS (canton de CHAUMONT-EN-VEXIN) étant précisé que la subvention correspondante, qui sera soumise au vote d’une prochaine commission permanente, d’un montant de 680 € sera prélevée sur le Programme 322 – Aménagements durables des espaces naturels, agricoles et forestiers et imputée sur le chapitre 65.
2 – Etudes de ruissellement
- ACCORDE, au titre des subventions pour les études de ruissellement, une dérogation de régularisation à la commune de GAUDECHART (canton de GRANDVILLIERS), suivant l'annexe 1 précitée, pour le lancement d’une étude de maîtrise des ruissellements, ces derniers impactant des habitations étant précisé que la subvention correspondante, qui sera soumise au vote d’une prochaine commission permanente, d’un montant de 3.740 € sera prélevée sur le Programme 322 – Aménagements durables des espaces naturels, agricoles et forestiers et imputée sur le chapitre 204.
Secteurs / Programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
32
Aménagements durables
des espaces naturels,
agricoles et forestiers
1.961.641,17 6.575,00 1.901.045,45 80.000,00 11.901.242,85
321 Aménagements fonciers 44.600,00 - 840.000,00 - 6.167.482,69
322
Protection et valorisation des
espaces naturels et des
milieux aquatiques
1.917.041,17 6.575,00 1.061.045,45 80.000,00 5.733.760,16 -5-
IV - CONVENTION LIEE A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE RAINVILLERS (CANTON DE BEAUVAIS 2 - SUD)
- ACCORDE, à titre exceptionnel à la commune de RAINVILLERS, suivant l’annexe 2 une subvention de 41.898,20 € au titre de l’aide à l’acquisition d’ENS calculée au taux exceptionnel de 50% du coût total éligible de l’opération ;
- AGREE les termes joints en annexe 3 de la convention correspondante à intervenir avec la commune de RAINVILLERS, étant précisé que :
* cette subvention permettra à la commune de se porter acquéreur de 4 parcelles représentant 111.852 m 2 sur le massif forestier du Bois de Belloy ;
* les crédits seront imputés sur le chapitre 204 article 204152.
- AUTORISE la Présidente à signer ladite convention.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 1/1
ANNEXE 1 - N°303
PROGRAMME 322 - PROTECTION ET VALORISATION DES ESPACES NATURELS ET MILIEUX AQUATIQUES
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
REF PROGOS MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION TYPE D'AIDE TAUX
00065243 CHAUMONT-EN-VEXIN SII VALLEE DE L'EPTE AIDE A L'ENTRETIEN DES RIVIERES 40% 680,00 € 06/05/2021 10/06/2020
00064566 GRANDVILLIERS GAUDECHART ETUDES RUISSELLEMENT 50% 04/03/2021 16/06/2020
TOTAUX
DEROGATIONS DE REGULARISATION
AIDE A L'ENTRETIEN DES RIVIERES
ET ETUDES RUISSELLEMENT
CANTON DE
RATTACHEMENT
MONTANT
HT
Subventionnable
SUBVENTION
du département
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE DEROGATION DE
REGULARISATION =
DATE ORDRE DE
SERVICE
Travaux de restauration de berge à COURCELLES-LES-
GISORS - Sécurisation du site
Dérogation de régularisation
1 716,00 €
Etude ruissellement rue de Saint-Maur à GAUDECHART
Dérogation de régularisation 7 495,00 € 3 740,00 €
7 495,00 € 4 420,00 € 1/1
ANNEXE 2 - N° 303
RAINVILLERS
Taux Montant
RAINVILLERS AH2 33785
SAINT-LEGER-EN-
BRAY AA1, AA4, AA5 78067
00065171 BEAUVAIS 2 - SUD
TOTAL
5 500,00 €
COMMUNE
50% 41 898,20 €
SUBVENTION DEPARTEMENTALE PARCELLES CANTON
83 796,40 € 78 296,40 €
AIDE A L'ACQUISITION D'ESPACES NATURELS ET SENSIBLES
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SUPERFICIE
(M²) PRIX
FRAIS
NOTARIAUX
ESTIMES
N° DE
DOSSIER 1/5
ANNEXE 3 – N°303
CONVENTION RELATIVE
A L’ACQUISITION DE PARCELLES
AU SEIN DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS)
« BOIS DE BELLOY »
PAR LA COMMUNE DE RAINVILLERS
ENTRE
LE DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération 303 du 14 octobre 2021, ci-après désigné « le Département »,
D'UNE PART,
ET
LA COMMUNE DE RAINVILLERS, représentée par M. Laurent LEFEVRE, son maire dûment habilité, ci-après désigné " la commune ",
D'AUTRE PART,
VU la délibération 311 du Conseil départemental en date du 18 décembre 2008, adoptant le schéma des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et définissant les modalités d’aides en faveur des ENS, et ses annexes ;
VU la délibération 303 du 14 octobre 2021.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les parcelles dont l’acquisition fait l’objet de la présente convention se situent au sein de l’ENS « Bois de Belloy » (code BRA 09) (le détail des références cadastrales du site est présenté en annexe).
Le massif forestier du Bois de Belloy se singularise par l'importance des milieux acides et humides développés sur un relief tourmenté, la "Petite Suisse Beauvaisienne". Il est compris dans la ZNIEFF de type 1 « Bois de Belloy ». Parmi les milieux les plus remarquables de ce massif, on soulignera les chênaies acides à Myrtilles, rares et menacés en Europe, inscrits à la directive Habitats-Faune-Flore. Il en va de même pour les chênaies-charmaies acidoclines. Ces milieux abritent des espèces végétales et animales assez rares et menacées. La commune de RAINVILLERS est déjà propriétaire de 90ha de parcelles boisées gérées par l’Office National des Forêts au travers d’un plan d’aménagement (2020-2039) orienté vers une gestion forestière durable et respectueuse de la biodiversité.
Ce site a été identifié dans le cadre du schéma départemental des ENS comme un « ENS d’intérêt local ». 2/5
La commune de RAINVILLERS souhaite élargir la maîtrise foncière de ce site dans un objectif de préservation et de valorisation en se portant acquéreur de nouvelles parcelles contigües à la propriété communale sur son territoire et celui de la commune de SAINT-LEGER-EN-BRAY. Cette acquisition mettrait fin à la reconquête du massif du Belloy entrepris par la commune il y a quelques années et participerait à développer davantage le tourisme de nature sur le secteur (prolongement des sentiers de randonnées accessibles depuis la Trans’Oise). Elle sollicite pour cela le concours financier du Département, au titre de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs des parties consistant :
* Pour la commune : à gérer durablement le site acquis avec la participation du Département, selon les orientations définies dans l’article 2 ;
* Pour le Département : à apporter son soutien financier pour l’acquisition et l’aménagement de ce site.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
2.1 - Engagements de la commune :
La commune, en tant que propriétaire, s’engage à :
- élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion, fondé sur une étude initiale comprenant des inventaires écologiques, planifiant l’aménagement et l’entretien du site dans des conditions compatibles avec sa préservation ;
- aménager le site acquis afin qu’il puisse être ouvert au public. Cet aménagement doit être compatible avec la sauvegarde du site et sa préservation ;
- informer l’éventuel gestionnaire du site de l’existence de la convention et de ses modalités ainsi que des obligations découlant du statut d’espace naturel sensible, à savoir notamment la préservation et la conservation du site ;
- préserver, aménager et entretenir le site dans l’intérêt du public. La commune peut éventuellement confier la gestion du site aménagé à une personne privée y ayant vocation ;
- veiller à ne pas exploiter directement (ou par l’intermédiaire du gestionnaire du site) l’ouverture au public du site à des fins purement commerciales qui pourraient nuire à la conservation et la préservation du site ;
- n’aménager le site qu’avec des équipements légers d’accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains ou à leur mise en valeur à des fins culturelles ou scientifiques. Ainsi, tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection du site en tant qu’espace naturel ;
- interdire l’accès au site à tous véhicules autres que ceux nécessaires à la gestion du site ;
- prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en sécurité du site. Elle devra souscrire tout contrat d’assurances sans que la responsabilité du Département puisse être mise en cause ;
- s’acquitter de toutes les taxes et redevances constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que le Département ne puisse être recherché ou inquiété en aucune façon. 3/5
2.2 - Engagements du Département :
Le Département s’engage à mettre en œuvre sur ce site, les compétences que lui confèrent les articles L.113-8 et suivants du code de l’urbanisme, et notamment à :
- contribuer à la bonne gestion écologique du site et à sa mise en valeur auprès du public. Pour cela et par le biais d’une convention distincte, il participera au financement des travaux d’étude, de restauration écologique et d’aménagements éventuels en vue de l’accueil du public, ainsi qu’aux actions d’entretien et de mise en valeur du site. Cette participation s’inscrira dans le respect des modalités d’aides en faveur des ENS.
ARTICLE 3 : FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DU SITE
Le montant global de la participation du Département à l’acquisition du site est fixé à 41.898,20 €, soit 50 % du coût total de l’acquisition (prix des parcelles et frais notariaux) estimé à de 83.796 €.
Le versement sera effectué sur présentation des justificatifs d’acquisition et de l’état des frais payés, au prorata des sommes versées par la commune.
Les subventions non utilisées dans un délai maximal de 2 ans (3 dans le cas d’une demande de prorogation motivée) à compter de la date de notification de la convention signée feront l’objet d’un dégagement.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
La commune s’engage à assurer la promotion de la participation du Département dans les conditions suivantes :
faire apparaître le logo du Département de façon lisible et identifiable sur tous les supports concernant le site objet (carton d’invitation, programmes, affiches, dossiers de presse, cédérom). Afin de veiller au respect de la charte graphique, la commune soumet un bon à tirer à la direction de la communication du Département avant l’impression des documents ;
réserver dans ces documents, lorsque leur forme le permet (dépliants ou brochures par exemple), un espace rédactionnel où pourra être inséré un texte émanant du Département ;
mettre en place, lors des diffusions, la signalétique nécessaire à l’identification du Département ;
mentionner systématiquement la participation financière du Département dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
adresser des invitations au Département et aux conseillers départementaux concernés.
ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention, applicable à compter de sa date de signature, est conclue pour une durée de 10 ans.
ARTICLE 6 : SUIVI PAR LE DEPARTEMENT
La commune s’engage à informer a minima une fois par an la mission environnement et développement durable du Département de la réalisation des objectifs fixés à l’article 2 et des éventuels projets de la commune sur le site en question (notamment en cas de projet de cession du site).
Le Département peut s’assurer à tout moment de la bonne exécution des objectifs susvisés. 4/5
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RESILIATION ET DE REVERSEMENT
En cas de non-respect, par la commune, de ses obligations contractuelles, le Département pourra résilier la convention dans le délai de deux mois après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. Dans ces conditions, le Département se réservera le droit de demander le remboursement de l’aide à l’acquisition correspondante versée à la commune.
Dans le cas de la cession du site objet de la convention par la commune avant son terme ou avant la réalisation des objectifs définis à l’article 2, les engagements pris par celle-ci à travers la signature de la présente convention devront être pris à son compte par l’acheteur pour la durée sur laquelle la commune était encore engagée. Cet engagement constituera une condition suspensive à l’acte de vente et se matérialisera par la signature d’une nouvelle convention entre l’acquéreur et le Département.
Dans le cas d’un refus de l’acheteur, le reversement de l’aide à l’acquisition correspondante versée à la commune pourra être exigé par le Département.
Le reversement de la subvention entraînera la résiliation de la présente convention.
Dans le cas du non-respect de tout ou partie des dispositions de l’article L. 215-21 du code de l’urbanisme reprises notamment à l’article 2 de la présente convention, l’ancien propriétaire ou ses ayants cause universels ou à titre universel peuvent demander que le site objet de la présente convention leur soit rétrocédé conformément à l’article L. 215-22 du code de l’urbanisme.
ARTICLE 8 : LITIGES
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les deux parties s’efforcent de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, elles auront recours à un médiateur. Enfin, en cas d’échec de la médiation, le litige est porté devant le tribunal administratif d’AMIENS.
Fait à BEAUVAIS, le
(En 2 exemplaires)
Pour la commune
Laurent LEFEVRE
Maire
Pour le Département
Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise 5/5
Annexe à la convention
CONVENTION RELATIVE
A L’ACQUISITION DE PARCELLES
AU SEIN DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE
« BOIS DE BELLOY »
PAR LA COMMUNE DE RAINVILLERS
L’acquisition faisant l’objet de la présente convention concerne les parcelles figurant au cadastre sous les références suivantes :
Commune de RAINVILLERS
Commune de SAINT-LEGER-EN-BRAY
SECTION PARCELLE LIEUDIT
AH 2 LE BOIS DE BELLOY
SECTION PARCELLE LIEUDIT
AA 1 LA GARENNE
AA 4 LA GARENNE
AA 5 LA GARENNE ANNEXE 4 - N°303
N°
PRG
DESCRIPTION DU
PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
321E01 2020 5 681 863,45 € 0,00 € 5 681 863,45 € 800 000,00 € 35 000,00 € 1 030 000,00 € 3 816 863,45 €
321E07 2021 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
321E10 2022 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € - € 150 000,00 €
321E12 2022 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 321O001 Aménagements
fonciers, agricoles et forestiers 5 686 863,45 € 155 000,00 € 5 841 863,45 € 805 000,00 € 35 000,00 € 1 035 000,00 € 3 966 863,45 €
Travaux connexes d'amélioration foncière 321E02 2020 325 619,24 € 0,00 € 325 619,24 € 0,00 € 0,00 € - € 325 619,24 €
Total de l'opération 321O002 Travaux connexes
d'amélioration foncière 325 619,24 € 0,00 € 325 619,24 € 0,00 € 0,00 € - € 325 619,24 €
6 012 482,69 € 155 000,00 € 6 167 482,69 € 805 000,00 € 35 000,00 € 1 035 000,00 € 4 292 482,69 €
322E01 2020 520 000,00 € -400 000,00 € 120 000,00 € 120 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
322E02 2020 260 482,63 € 0,00 € 260 482,63 € 57 237,00 € -42 000,00 € 245 245,63 € 0,00 €
322E09 2021 0,00 € 44 000,00 € 44 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 14 000,00 € 25 000,00 €
322E10 2021 3 500,00 € 0,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 0,00 € - € 0,00 €
322E14 2022 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 322O001 Actions pour la
protection des milieux aquatiques 783 982,63 € -326 000,00 € 457 982,63 € 180 737,00 € -37 000,00 € 289 245,63 € 25 000,00 €
322E02 2020 250 000,00 € 0,00 € 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € - € 250 000,00 €
322E09 2021 150 000,00 € -75 000,00 € 75 000,00 € 150 000,00 € -75 000,00 € - € 0,00 €
322E13 2022 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 322O002 Subventions pour la
protection des milieux aquatiques 400 000,00 € 75 000,00 € 475 000,00 € 150 000,00 € -75 000,00 € 150 000,00 € 250 000,00 €
322E01 2020 79 680,00 € -49 202,30 € 30 477,70 € 13 340,00 € 3 360,00 € 13 777,70 € 0,00 €
322E02 2020 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € - € 50 000,00 €
322E14 2022 0,00 € 27 000,00 € 27 000,00 € 0,00 € 0,00 € 26 222,30 € 777,70 €
Total de l'opération 322O003 Actions pour la
protection des milieux naturels 129 680,00 € -22 202,30 € 107 477,70 € 13 340,00 € 3 360,00 € 40 000,00 € 50 777,70 €
322E02 2020 301 590,00 € 0,00 € 301 590,00 € 56 456,00 € 16 400,00 € 104 408,00 € 124 326,00 €
322E04 2021 800 000,00 € 0,00 € 800 000,00 € 50 000,00 € -50 000,00 € 50 000,00 € 750 000,00 €
322E09 2021 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 1 060,00 € 38 940,00 €
322E13 2022 0,00 € 48 000,00 € 48 000,00 € 0,00 € 0,00 € - € 48 000,00 €
322E14 2022 0,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 70 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 322O004 Marais de
SACY/THIESCOURT-Propriétés départementales 1 151 590,00 € 118 000,00 € 1 269 590,00 € 116 456,00 € -33 600,00 € 225 468,00 € 961 266,00 €
322E01 2020 217 988,09 € 0,00 € 217 988,09 € 207 988,09 € -177 988,09 € 177 988,00 € 10 000,09 €
322E08 2020 941 240,00 € 0,00 € 941 240,00 € 50 000,00 € 100 000,00 € 300 000,00 € 491 240,00 €
322E10 2021 45 000,00 € 0,00 € 45 000,00 € 45 000,00 € -20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 €
322E14 2022 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 322O005 Parc Jean-Jacques
Rousseau 1 204 228,09 € 10 000,00 € 1 214 228,09 € 302 988,09 € -97 988,09 € 507 988,00 € 501 240,09 €
322E02 2020 968 481,74 € 0,00 € 968 481,74 € 356 112,90 € 69 139,55 € 218 736,60 € 324 492,69 €
322E09 2021 651 000,00 € 0,00 € 651 000,00 € 186 900,00 € -74 400,00 € 263 000,00 € 275 500,00 €
322E13 2022 0,00 € 590 000,00 € 590 000,00 € 0,00 € 0,00 € 110 000,00 € 480 000,00 €
Total de l'opération 322O006 Subventions pour la
protection des milieux naturels 1 619 481,74 € 590 000,00 € 2 209 481,74 € 543 012,90 € -5 260,45 € 591 736,60 € 1 079 992,69 €
5 288 962,46 € 444 797,70 € 5 733 760,16 € 1 306 533,99 € -245 488,54 € 1 804 438,23 € 2 868 276,48 € TOTAL DU PROGRAMME 322 PROTECTION ET VALORISATION DES ESPACES NATURELS ET DES MILIEUX AQUATIQUES
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
Marais de SACY/THIESCOURT-Propriétés
départementales
321 Aménagements fonciers
321O001
Aménagements fonciers, agricoles et forestiers
321O002
TOTAL DU PROGRAMME 321 AMENAGEMENTS FONCIERS
POLITIQUE SECTORIELLE : AMENAGEMENTS ET MOBILITES DURABLES
322O005
Parc Jean-Jacques Rousseau
322O006
Subventions pour la protection des milieux naturels
322
Protection et valorisation des
espaces naturels et des
milieux aquatiques
322O001
Actions pour la protection des milieux aquatiques
322O002
Subventions pour la protection des milieux aquatiques
322O003
Actions pour la protection des milieux naturels
1/2 N°
PROGRAMM
E
DESCRIPTION_PROGRAMME N°OPÉRATION DESCRIPTION_OPÉRATION ENVELOP PE MILLESI ME AP VOTE BP 2021 VARIATION BS/2021 TOTAL AP APRES BS/2021 CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021
CP 22 APRES
BS/2021
CP 23 APRES
BS/2021
CP 24 APRES
BS/2021
Protection et valorisation des espaces naturels
et des milieux aquatiques 322O005 Parc Jean-Jacques Rousseau 322E11 2021 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total du programme 322 Protection et valorisation des espaces naturels et des milieux aquatiques 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT RECETTES (PPI-BS 2021)
322
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 304
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 201 du 18 février 2021,
VU le rapport 304 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
POLITIQUE 3 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - SECTEUR 33 - SERVICES DES TRANSPORTS
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93564-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 201 du 18 févier 2021 consacrée aux actions menées par le Département au titre des compétences qui lui sont dévolues dans le domaine des transports, objet du Secteur 33 – Service des transports, aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 331 - TRANSPORTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Dépenses de fonctionnement - 625.000 € Recettes de fonctionnement - 335.000 €
Opération 331O001 - Transports des élèves et étudiants - 20.000 € Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Suppression de 20.000 € en fonctionnement qui ne seront pas utilisés cette année sur l’enveloppe de 5,9 M€ votée au Budget Primitif 2021.
Opération 331O003 - Service TIVA - 605.000 € - 335.000 € (Recettes)
Les montants indiqués ci-avant sont prévisionnels.
Diminution de 605.000 € pour le service transport à la demande des personnes handicapées qui ne seront pas utilisés du fait d’une moindre sollicitation de ces dernières du fait de la pandémie de COVID-19.
Diminution des recettes pour les mêmes raisons, nonobstant l’augmentation exceptionnelle de l’aide SMTCO de 10 % (40 à 50 %).
II - PROGRAMME 332 - TRANSPORTS INTERURBAINS, SCOLAIRES ET ALTERNATIFS
Dépenses de fonctionnement + 10.000 € Recettes de fonctionnement + 38.000 € Dépenses d'investissement + 70.000 € CP
Opération 332O002 - Location abri-voyageurs + 38.000 € (recettes) Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Inscription de 30.000 € en recettes liées aux recettes publicitaires des abri-voyageurs et pour 5.000 € au remboursement d’un abri-voyageur détruit par la commune de BAILLEVAL.
Opération 332O003 – Aide au vélo électrique + 70.000 € CP Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Inscription de 70.000 € de CP supplémentaires compte tenu de la forte augmentation des demandes relatives à cette opération, avant la clôture du dispositif au 30 juin 2021, afin d’honorer l’ensemble des demandes en cours d’instruction.
Opération 332O004 – Etudes de mobilité + 2.000 € Le montant indiqué ci-avant est prévisionnel.
Inscription de 2.000 € en fonctionnement pour le cofinancement de l’étude menée par la communauté d’agglomération ROISSY PAYS DE FRANCE en lien avec les départements de l'Oise, du Val-d'Oise, de la Seine et Marne et de la Seine-Saint-Denis sur les déplacements dans un périmètre élargi comprenant notamment le sud de l’Oise jusque SENLIS, afin d’appréhender les besoins de mobilité aux horizons 2028 et 2037. -3-
- RETIENT en conséquence au titre du Secteur 33 – Service des transports, la situation consolidée décrite ci-après
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Secteurs / Programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
33 Services de transports 26.074.583,72 3.092.757,81 1.070.000,00 - -
331
Transports des
personnes en situation
de handicap
12.808.908,71 3.048.757,81 - - -
332 Transports interurbains, scolaires et alternatifs 13.265.675,01 44.000,00 1.070.000,00 - -
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 401
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 204 des 11 novembre 2020 et 18 février 2021 ;
VU le rapport 401 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX ET ANIMATION DES TERRITOIRES
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant et Mme WOJTOWIEZ, M. BIBERON et M. SELLIER ne premant pas part au vote, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-94392-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
I – AJUSTEMENT DE CREDITS
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 204 du 18 février 2021 consacrée aux Programmes 211 – Aide aux communes et leurs groupements et 212 – Subventions aux acteurs territoriaux aux ajustements de crédits suivants :
PROGRAMME 211 – AIDE AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
Dégagement AP antérieures à 2021 - 3.979.875,00 € Dépenses d’investissement + 7.900.000,00 € CP
Opération 211O001 – Aides aux communes et leurs groupements - 3.979.875 € (dégagement d’AP) + 8.000.000 € CP
Dégagements de crédits (3.979.875 € AP) liés au programme de relances effectué depuis 2017 auprès des collectivités bénéficiaires de subventions correspondant à des subventions votées antérieurement à 2021 qui n’ont pu trouver de réalisation (abandon de projet) ou ont été réalisés avec une dépense inférieure à la dépense prise en compte lors du vote.
Inscription complémentaire d’un montant de 8.000.000 € en crédits de paiement afin de permettre la poursuite de l’engagement du Département auprès des communes et leurs groupements, portant l’enveloppe pour 2021 à 42.500.000,00 € étant précisé que cette inscription complémentaire provient d’un transfert partiel de crédits (3.000.000 €) issus de l’opération 224O001 – Subventions logement au parc public (Organisme HLM).
Opération 211O002 – Contrat de redynamisation du site de défense de NOYON - 100.000 € CP
Transfert de 100.000 € de crédits de paiement vers l’opération 225O001 – Développement de l’agriculture.
PROGRAMME 212 – SUBVENTIONS AUX ACTEURS TERRITORIAUX
Dépenses d’investissement - 1.355.625 € CP
Opération 212O006 – Fonds de relance Hauts de France
Dégagement de crédits dans le cadre de la participation du Département au Fonds de relance Hauts-de-France, consécutivement à la fin du dispositif au 31 décembre 2021. -3-
II – AJUSTEMENTS ADMINISTRATIFS : DEROGATIONS DE REGULARISATION
- ACCORDE, compte tenu de la bonne foi manifeste des collectivités concernées, les dérogations de régularisation pour les opérations décrites en annexe 1 et RENVOIE à l’examen ultérieur de la commission permanente les votes des subventions des dossiers en instance de financement.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 211 – Soutien aux acteurs territoriaux et 212 – Subventions aux acteurs territoriaux, la situation consolidée suivante :
Programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
211 Aide aux communes et leurs groupements - - 42.871.535,69 - 224.872.419,89
212 Subventions aux acteurs territoriaux 737.900,00 120.000,00 309.417,00 - 473.686,03
Total secteur 21 737.900,00 120.000,00 43.180.952,69 - 225.346.105,92
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe 2.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE N° 1 - 401
N°Dossier
CANTON
MAITRE D'OUVRAGE
NATURE DE L'OPERATION
MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION
TAUX
MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER DEMANDE
DE SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE
DEROGATION DE REGULARISATION = DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI SUBVENTION
00048204
BEAUVAIS 1
HERCHIES
INSTALLATION D'UN COLUMBARIUM ET D'UN JARDIN DU SOUVENIR
DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
5 640,00 €
34%
1 910,00 €
04/03/2019
NON SOLLICITEE
14/02/2019
17/06/2019
00051131
BEAUVAIS 1
HERCHIES
REMPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS DE LA PLACE COMMUNALE
22 972,00 €
34%
7 810,00 €
06/09/2019
25/10/2019
07/02/2019
24/02/2020
00051193
BEAUVAIS 1
HERCHIES
ACQUISITION D'UN CAMION BENNE
21 602,00 €
34%
7 340,00 €
06/08/2019
25/10/2019
24/07/2019
24/02/2020
00061980
BEAUVAIS 1
MILLY SUR THERAIN
ACQUISITION D'UN NOUVEAU CAMION-BENNE POUR LE SERVICE TECHNIQUE
28 833,00 €
27%
7 780,00 €
07/12/2020
NON SOLLICITEE
08/01/2021
22/03/2021
00052461
BEAUVAIS 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ADDUCTION D'EAU DE
L'AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE
MILLY SUR THERAIN - HAMEAU DE COURROY RD1001 : RENFORCEMENT
DU RESEAU D'EAU POTABLE DIAMETRE 100 (1000ML)
190 000,00 €
20%
38 000,00 €
06/12/2019
NON SOLLICITEE
11/05/2020
12/10/2020
00060388
BEAUVAIS 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ADDUCTION D'EAU DE
L'AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE
DISPOSITIF DE RELANCE : "00052461" (MILLY SUR THERAIN - HAMEAU DE COURROY
RD1001 : RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
DIAMETRE 100 (1000ML))
190 000,00 €
10%
19 000,00 €
06/12/2019
NON SOLLICITEE
11/05/2020
12/10/2020
00059903
BEAUVAIS 2
AUTEUIL
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE POUR LA PARTIE VERSANTS DES
TOITURES EN ARDOISE
65 109,00 €
55%
35 800,00 €
06/08/2020
NON SOLLICITEE
31/07/2020
12/10/2020
00061760
BEAUVAIS 2
LE VAUMAIN
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE GRAS
ET CHEMIN DES BUISSONNETS
36 678,00 €
38%
13 930,00 €
28/10/2020
NON SOLLICITEE
28/07/2020
22/03/2021
00064856
BEAUVAIS 2
SAINT PAUL
REALISATION D'UN CARPORT A L'ESPACE LOISIRS DU BECQUET
42 214,00 €
27%
11 390,00 €
27/04/2021
NON SOLLICITEE
03/05/2021
31/05/2021
00066872
BEAUVAIS 2
SAINT PAUL
ACQUISITION D'UN CAMION BENNE POUR LE SERVICE TECHNIQUE
27 600,00 €
27%
7 450,00 €
24/09/2021
NON SOLLICITEE
15/09/2021
EN INSTANCE
00066835
BEAUVAIS 2
SERIFONTAINE
REFECTION DU TOIT TERRASSE AU-DESSUS DU DORTOIR DE L'ECOLE MATERNELLE -
2 RUE HACQUE
25 456,00 €
34%
8 680,00 €
23/09/2021
NON SOLLICITEE
12/07/2021
EN INSTANCE
00038138
CHANTILLY
CHANTILLY
POURSUITE DE LA RESTAURATION GENERALE DE L'EGLISE NOTRE DAME
(4EME PHASE) : INTERIEURS
599 670,00 €
20%
119 930,00 €
19/09/2017
NON SOLLICITEE
15/01/2018
24/10/2019
00066080
CHAUMONT EN VEXIN
BERTHECOURT
CREATION D'UNE DEFENSE INCENDIE - HAMEAU DE PARISISFONTAINE - SECTEUR
SOENEN
24 140,00 €
31%
7 480,00 €
05/07/2021
NON SOLLICITEE
01/07/2021
EN INSTANCE
00066082
CHAUMONT EN VEXIN
BERTHECOURT
CREATION D'UNE DEFENSE INCENDIE - HAMEAU DE PARISISFONTAINE - SECTEUR
MESSEAN
25 653,00 €
31%
7 950,00 €
05/07/201
NON SOLLICITEE
01/07/2021
EN INSTANCE
00065404
CHAUMONT EN VEXIN
BOUTENCOURT
AMENAGEMENT D'UN ACCES A LA SALLE COMMUNALE
POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
3 938,00 €
40%
1 570,00 €
18/05/2021
NON SOLLICITEE
10/05/2021
EN INSTANCE
00062077
CHAUMONT EN VEXIN
CHAUMONT EN VEXIN
DIAGNOSTIC DE SECURITE ET DE CIRCULATION ROUTIERE DES RUES SADI CARNOT, JEAN LEFEVRE, LAILLERIE, BRAS D'OR, PIERRE BUDIN,
BERTINOT JUEL, ROGER BLONDEAU - RD 583 - RD 153 - RD 923
10 300,00 €
44%
4 532,00 €
08/12/2020
NON SOLLICITEE
03/12/2020
EN INSTANCE
00065306
CHAUMONT EN VEXIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN
THELLE
TOURLY : TRAVAUX VISANT A REALISER DES ECONOMIES D'ENERGIE :
REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE ACTUEL PAR DES LUMINAIRES LED BASSE TENSION
MUNIS DE DETECTEURS DANS LES SALLES SPORTIVES
13 325,00 €
15%
1 990,00 €
05/05/2021
NON SOLLICITEE
20/05/2021
EN INSTANCE
00053310
CHAUMONT EN VEXIN
DELINCOURT
REHABILITATION DE 15 INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - GROUPEMENT DE COMMANDES - DELINCOURT/REILLY - PHASE TRAVAUX
221 044,00 €
forfait de 1000€/bran chement
15 000,00 €
22/01/2020
NON SOLLICITEE
30/09/2020
12/10/2020
00060199
CHAUMONT EN VEXIN
DELINCOURT
DISPOSITIF DE RELANCE : "00053310" (REHABILITATION DE 15 INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - GROUPEMENT DE COMMANDES -
DELINCOURT/REILLY - PHASE TRAVAUX)
15 000,00 €
10%
1 500,00 €
22/01/2020
NON SOLLICITEE
30/09/2020
12/10/2020
00064051
CHAUMONT EN VEXIN
ERAGNY SUR EPTE
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
25 000,00 €
50%
12 500,00 €
09/03/2021
29/03/2021
23/12/2020
31/05/2021
00065889
CHAUMONT EN VEXIN
FRESNE L'EGUILLON
AMENAGEMENT D'UN CIRCUIT VTT
3 133,00 €
50%
1 560,00 €
10/06/2021
NON SOLLICITEE
29/04/2021
EN INSTANCE
00066462
CHAUMONT EN VEXIN
HADANCOURT LE HAUT CLOCHER
TRAVAUX DE VOIRIE RUES DE SERANS, DU MESNIL, DE LEVERMONT
ET DU CHATEAU
40 208,00 €
35%
14 070,00 €
29/07/2021
NON SOLLICITEE
10/06/2021
EN INSTANCE
00017950
CHAUMONT EN VEXIN
JOUY SOUS THELLE
ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME
25 000,00 €
50%
12 500,00 €
11/07/2014
09/06/2015
31/03/2015
09/11/2015
00061501
CHAUMONT EN VEXIN
LIERVILLE
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE VOIRIE AVEC REALISATION D'ENROBES BOIS
D'HARDEVILLE ET ROUTE DE LIANCOURT SAINT PIERRE
32 913,00 €
34%
11 190,00 €
30/10/2020
NON SOLLICITEE
15/09/2020
31/05/2021
00040306
CHAUMONT EN VEXIN
LOCONVILLE
CONSTRUCTION D'UN COLOMBARIUM ET D'UN JARDIN DU SOUVENIR
DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
7 152,00 €
39%
2 780,00 €
26/12/2017
07/12/2018
29/07/2018
25/03/2019
00054803
CHAUMONT EN VEXIN
NOAILLES
INSTALLATION D'UNE VIDEO PROTECTION SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
11 918,00 €
43%
5 120,00 €
16/03/2020
NON SOLLICITEE
02/03/2020
09/11/2020
00061181
CHAUMONT EN VEXIN
NOAILLES
DISPOSITIF DE RELANCE : "00054803" (INSTALLATION D'UNE VIDEO PROTECTION SUR
LES BATIMENTS COMMUNAUX)
11 918,00 €
10%
1 190,00 €
16/03/2020
NON SOLLICITEE
02/03/2020
09/11/2020
00061922
CHAUMONT EN VEXIN
SAINTE GENEVIEVE
ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER POUR LES INTERVENTIONS DU
SERVICE TECHNIQUE
15 000,00 €
33%
4 950,00 €
02/03/2021
22/03/2021
10/02/2021
22/03/2021
00053199
CHAUMONT EN VEXIN
SENOTS
TRAVAUX DE REFECTION DU BATIMENT COMMUNAL ET DU LAVOIR
AU HAMEAU DE BLEQUENCOURT
5 578,00 €
39%
2 170,00 €
14/01/2020
NON SOLLICITEE
12/03/2019
24/02/2020
00060727
CHAUMONT EN VEXIN
SILLY TILLARD
ACQUISITION DE DEUX ORDINATEURS PORTABLES ET DE LOGICIELS LIES
POUR LES PROFESSEURS DES ECOLES
2 553,00 €
38%
970,00 €
05/10/2020
11/12/2020
30/11/2020
22/03/2021
00060810
CHAUMONT EN VEXIN
SILLY TILLARD
TRAVAUX DE REPROFILAGE ET REALISATION D'UN ACCES EN ENROBES RUE DE
CARVILLE
5 319,00 €
38%
2 020,00 €
22/09/2020
NON SOLLICITEE
03/02/2021
22/03/2021
00060086
CHAUMONT EN VEXIN
VALDAMPIERRE
ACHAT D'UN TRACTEUR, D'UN BROYEUR ET D'UNE BENNE
40 000,00 €
33%
13 200,00 €
18/09/2020
NON SOLLICITEE
28/09/2020
12/10/2020
00060513
CHAUMONT EN VEXIN
VALDAMPIERRE
DISPOSITIF DE RELANCE : "00060086" (ACHAT D'UN TRACTEUR, D'UN BROYEUR ET
D'UNE BENNE)
40 000,00 €
10%
4 000,00 €
18/09/2020
NON SOLLICITEE
28/09/2020
12/10/2020
DM1 2021 - DEROGATIONS DE REGULARISATION AIDE AUX COMMUNES N°Dossier
CANTON
MAITRE D'OUVRAGE
NATURE DE L'OPERATION
MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION
TAUX
MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER DEMANDE
DE SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE
DEROGATION DE REGULARISATION = DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI SUBVENTION
00066465
CHAUMONT EN VEXIN
VALDAMPIERRE
CREATION DE 16 PLACES DE PARKING RUE DES GLYCINES
28 120,00 €
30%
8 436,00 €
04/08/2021
SOLLICITEE MAIS DEVIS DÉJÀ SIGNE
29/06/2021
EN INSTANCE
00064795
CHAUMONT EN VEXIN
VILLERS SAINT SEPULCRE
TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER DEVANT LA SALLE DE CONSEIL
DE LA MAIRIE
11 755,00 €
34%
3 990,00 €
15/04/2021
NON SOLLICITEE
23/04/2021
EN INSTANCE
00064961
CLERMONT
CLERMONT
IMPLANTATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF EN ACCES LIBRE
DANS LE QUARTIER DES SABLES
34 462,00 €
33%
11 370,00 €
22/04/2021
NON SOLLICITEE
20/05/2021
EN INSTANCE
00059547
COMPIEGNE 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
TRANSFORMATION DU GYMNASE MANEGE EN SALLE D'ARMES
POUR L'ESCRIME - JO 2024 -
400 000,00 €
40%
160 000,00 €
29/07/2020
16/04/2021
15/09/2020
31/05/2021
00040007
COMPIEGNE 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
REHABILITATION DE LOCAUX POUR EXTENSION DU CENTRE
DE SUPERVISION INTERCOMMUNAL
315 460,00 €
29%
91 480,00 €
28/12/2017
NON SOLLICITEE
15/03/2018
11/06/2018
00065234
COMPIEGNE 1
COMPIEGNE
AMENAGEMENT DU STADE ET CENTRE EQUESTRE DU GRAND PARC
PHASE 2 - JO 2024
1 200 000,00 €
40%
480 000,00 €
06/05/2021
NON SOLLICITEE
02/02/2021
EN INSTANCE
00052879
COMPIEGNE 2
LA CROIX SAINT OUEN
VRD LIES A L'EXTENSION DU PERISCOLAIRE
AU GROUPE SCOLAIRE BONTEMPS
135 808,00 €
23%
31 230,00 €
03/01/2020
15/06/2020
25/05/2020
29/06/2020
00059041
COMPIEGNE 2
LA CROIX SAINT OUEN
DISPOSITIF DE RELANCE : "00052879" (VRD LIES A L'EXTENSION
DU PERISCOLAIRE AU GROUPE SCOLAIRE BONTEMPS)
135 808,00 €
10%
13 580,00 €
03/01/2020
15/06/2020
25/05/2020
29/06/2020
00066225
COMPIEGNE 2
LA CROIX SAINT OUEN
AMENAGEMENT DE L'AVENUE DES BRUYERES AUX ABORDS
DU GROUPE SCOLAIRE BONTEMPS : PARKING, VOIRIE, ESPACES VERTS, PLUVIAL
162 017,00 €
23%
37 260,00 €
20/07/2021
NON SOLLICITEE
29/06/2021
EN INSTANCE
00040414
CREIL
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CREIL SUD OISE
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET D'ECONOMIE D'ENERGIE
AU GYMNASE JULES UHRY A CREIL
436 000,00 €
32%
138 960,00 €
04/01/2019
11/02/2019
13/11/2018
31/05/2021
00060174
CREPY EN VALOIS
BETHISY SAINT PIERRE
DISPOSITIF DE RELANCE : "00058671" (TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES PIETONS AU NIVEAU DU GROUPE SCOLAIRE
DU VAL D'AUTOMNE : CREATION D'UNE SENTE)
15 587,00 €
10%
1 550,00 €
15/06/2020
NON SOLLICITEE
20/05/2020
12/10/2020
00066179
CREPY EN VALOIS
CREPY EN VALOIS
AMENAGEMENT D'UNE PLATEFORME AU MARCHE KENNEDY
ET DE SES ABORDS, AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY : RD 136
164 048,00 €
40%
65 610,00 €
26/07/2021
NON SOLLICITEE
25/05/2020
EN INSTANCE
00063592
CREPY EN VALOIS
ROCQUEMONT
TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE CHAUSSEES, CREATION DE BORDURES POUR
CANALISER LES EAUX PLUVIALES, GRANDE RUE (COTE IMPAIR)
ET RUE DE LA CAVEE
69 400,00 €
40%
27 760,00 €
23/02/2021
NON SOLLICITEE
25/01/2021
22/03/2021
00063223
ESTREES SAINT DENIS
BOULOGNE LA GRASSE
DIAGNOSTIC DE SECURITE ET DE CIRCULATION ROUTIERE
SUR LA COMMUNE
8 900,00 €
34%
3 026,00 €
09/02/2021
NON SOLLICITEE
01/06/2021
EN INSTANCE
00066220
ESTREES SAINT DENIS
CANLY
REQUALIFICATION DE LA RD 26, AXE TRAVERSANT LE VILLAGE
117 163,00 €
80%
93 730,00 €
15/06/2021
NON SOLLICITEE
25/01/2021
EN INSTANCE
00065764
ESTREES SAINT DENIS
EPINEUSE
ACQUISITION D'UN CAMION BENNE POUR LE SERVICE TECHNIQUE
19 500,00 €
37%
7 210,00 €
10/06/2020
NON SOLLICITEE
10/06/2021
EN INSTANCE
00064375
ESTREES SAINT DENIS
GOURNAY SUR ARONDE
ETUDE DIAGNOSTIQUE D'ASSAINISSEMENT
94 752,00 €
10%
9 470,00 €
03/06/2021
NON SOLLICITEE
17/12/2020
EN INSTANCE
00030800
ESTREES SAINT DENIS
LA NEUVILLE ROY
POURSUITE DE LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE : MENUISERIES INTERIEURES
ET DALLAGE DU CHOEUR
31 420,00 €
30%
9 420,00 €
27/06/2016
01/08/2016
03/05/2016
22/03/2021
00065769
ESTREES SAINT DENIS
RIVECOURT
RENOVATION DU MUR DE CLOTURE DE LA MAIRIE
15 934,00 €
38%
6 050,00 €
08/06/2021
NON SOLLICITEE
21/05/2021
EN INSTANCE
00062170
ESTREES SAINT DENIS
ROYAUCOURT
CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS SUR LA PLACE COMMUNALE :
AIRE DE JEUX, SKATE, PING PONG
55 419,00 €
35%
19 390,00 €
21/12/2020
NON SOLLICITEE
16/12/2020
22/03/2021
00059900
GRANDVILLIERS
BUICOURT
POURSUITE DE LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE : RESTAURATION
DE LA CHARPENTE ET PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
35 939,00 €
50%
17 960,00 €
10/09/2020
23/09/2020
02/08/2020
09/11/2020
00061318
GRANDVILLIERS
BUICOURT
DISPOSITIF DE RELANCE : "00059900" (POURSUITE DE LA SAUVEGARDE
DE L'EGLISE : RESTAURATION DE LA CHARPENTE ET PROTECTION
CONTRE LA FOUDRE)
35 939,00 €
10%
3 590,00 €
10/09/2020
23/09/2020
02/08/2020
09/11/2020
00054931
GRANDVILLIERS
DAMERAUCOURT
ETUDE, CONSERVATION ET RESTAURATION DE LA POUTRE DE GLOIRE
A L’EGLISE
3 077,00 €
30%
920,00 €
19/03/2020
NON SOLLICITEE
06/03/2020
29/06/2020
00060197
GRANDVILLIERS
LE COUDRAY SAINT GERMER
MISE EN SECURITE DU CLOCHER DE L'EGLISE
4 430,00 €
50%
2 210,00 €
05/10/2020
NON SOLLICITEE
08/09/2020
09/11/2020
00061341
GRANDVILLIERS
LE COUDRAY SAINT GERMER
DISPOSITIF DE RELANCE : "00060197" (MISE EN SECURITE DU CLOCHER
DE L'EGLISE)
4 430,00 €
10%
440,00 €
05/10/2020
NON SOLLICITEE
08/09/2020
09/11/2020
00066583
GRANDVILLIERS
SULLY
INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ALARME ANTI-INTRUSION
DANS LA COUR DE LA MAIRIE
2 079,00 €
50%
1 030,00 €
27/08/2021
NON SOLLICITEE
22/06/2021
EN INSTANCE
00038042
MERU
SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT
DES SABLONS
TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU HAMEAU DE TUMBREL A NEUVILLE BOSC - RD 508
521 690,00 €
FORFAIT
87 550,00 €
04/09/2017
NON SOLLICITEE
25/09/2017
09/10/2017
00059599
MONTATAIRE
ULLY SAINT GEORGES
INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CHAUDIERE FUEL A CONDENSATION
DANS LA FUTURE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
46 122,00 €
29%
13 370,00 €
31/07/2020
NON SOLLICITEE
10/06/2020
22/03/2021
00066804
MOUY
OROER
SECURISATION AUX AOBRDS DE L'ECOLE PRIMAIRE D'OROER ET AU HAMEAU DE LA
BOUDINIERE
5 545,00 €
41%
2 273,00 €
13/09/2021
NON SOLLICITEE
11/05/2021
EN INSTANCE
00060511
MOUY
SIRS JUVIGNIES ET VERDEREL LES
SAUQUEUSE
ACQUISITION TABLEAUX NUMERIQUES, ORDINATEURS PORTABLES,
BARRES DE SONS ET LOGICIELS NUMERIQUES DESTINES
AUX CLASSES MATERNELLES ET PRIMAIRES DU REGROUPEMENT SCOLAIRE
12 019,00 €
30%
3 600,00 €
29/09/2020
NON SOLLICITEE
30/09/2020
09/11/2020 N°Dossier
CANTON
MAITRE D'OUVRAGE
NATURE DE L'OPERATION
MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION
TAUX
MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER DEMANDE
DE SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE
DEROGATION DE REGULARISATION = DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI SUBVENTION
00061229
MOUY
SIRS JUVIGNIES ET VERDEREL LES
SAUQUEUSE
DISPOSITIF DE RELANCE : "00060511" (ACQUISITION TABLEAUX NUMERIQUES,
ORDINATEURS PORTABLES, BARRES DE SONS ET LOGICIELS NUMERIQUES DESTINES
AUX CLASSES MATERNELLES ET PRIMAIRES
DU REGROUPEMENT SCOLAIRE)
12 019,00 €
10%
1 200,00 €
29/09/2020
NON SOLLICITEE
30/09/2020
09/11/2020
00051345
MOUY
VELENNES
AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX POUR LES ENFANTS FACE A L'ECOLE
8 000,00
€
33%
2 640,00
€
16/10/2019
NON SOLLICITEE
27/01/2020
24/02/2020
00064175
NANTEUIL LE HAUDOUIN
BETZ
ETUDE ENVIRONNEMENTALE
DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
7 250,00 €
50%
3 620,00 €
14/03/2021
NON SOLLICITEE
23/02/2021
31/05/2021
00064160
NANTEUIL LE HAUDOUIN
ERMENONVILLE
INSTALLATION D'UNE AIRE DE JEUX DANS LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE
15 000,00 €
33%
4 950,00 €
10/03/2021
NON SOLLICITEE
16/03/2021
EN INSTANCE
00059342
NANTEUIL LE HAUDOUIN
NANTEUIL LE HAUDOUIN
REPRISE DE 23 CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
16 784,00 €
31%
5 200,00 €
02/07/2020
NON SOLLICITEE
20/08/2020
12/10/2020
00060242
NANTEUIL LE HAUDOUIN
NANTEUIL LE HAUDOUIN
DISPOSITIF DE RELANCE : "00059342" (REPRISE DE 23 CONCESSIONS
DANS LE CIMETIERE COMMUNAL)
16 784,00 €
10%
1 670,00 €
02/07/2020
NON SOLLICITEE
20/08/2020
12/10/2020
00063093
NANTEUIL LE HAUDOUIN
PEROY LES GOMBRIES
INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : 14 CAMERAS (COMPLEMENT DE
SUBVENTION)
17 614,00 €
47%
8 270,00 €
03/02/2021
NON SOLLICITEE
02/02/2021
31/05/2021
00046265
NOGENT SUR OISE
MOGNEVILLE
REFECTION DES TROTTOIRS DE LA RUE PAUL FAURE
DU NUMERO 1 AU NUMERO 21 TER
92 891,00 €
46%
42 720,00 €
02/01/2019
NON SOLLICITEE
13/04/2020
29/06/2020
00058942
NOGENT SUR OISE
MOGNEVILLE
DISPOSITIF DE RELANCE : "00046265" ( REFECTION DES TROTTOIRS
DE LA RUE PAUL FAURE DU NUMERO 1 AU NUMERO 21 TER)
92 891,00 €
10%
9 280,00 €
02/01/2019
NON SOLLICITEE
13/04/2020
29/06/2020
00047665
NOGENT SUR OISE
NOGENT SUR OISE
INSTALLATION DE 18 CAMERAS : AXES ET ENTREES DE VILLE
ET BATIMENTS COMMUNAUX
91 087,00 €
30%
27 320,00 €
08/02/2019
NON SOLLICITEE
14/11/2019
12/10/2020
00062328
NOYON
CAISNES
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA COUR MAIRIE-ECOLE
21 143,00 €
41%
8 660,00 €
31/12/2020
NON SOLLICITEE
09/12/2020
22/03/2021
00034721
NOYON
NOYON
MISE EN PLACE DE 42 CAMERAS AUX ESPACES PUBLICS DE LA VILLE -
4EME TRANCHE
630 000,00 €
30%
189 000,00 €
16/01/2007
01/04/2019
02/05/2017
17/06/2019
00045803
NOYON
QUESMY
CREATION ET REFECTION DE BORDURES DE TROTTOIRS, RUE DES EGLISIERES
24 543,00 €
35%
8 590,00 €
04/12/2018
NON SOLLICITEE
16/09/2019
23/09/2019
00061388
NOYON
SERMAIZE
REMPLACEMENT DE L'ESCALIER D'ACCES AUX COMBLES DE LA MAIRIE
4 010,00 €
33%
1 320,00 €
29/10/2020
NON SOLLICITEE
20/11/2020
14/12/2020
00061837
NOYON
SERMAIZE
DISPOSITIF DE RELANCE : "00061388" (REMPLACEMENT DE L'ESCALIER D'ACCES
AUX COMBLES DE LA MAIRIE)
4 010,00 €
10%
400,00 €
29/10/2020
NON SOLLICITEE
20/11/2020
14/12/2020
00062855
PONT SAINTE MAXENCE
BRASSEUSE
IMPLANTATION D'UN ABRI-BUS AU LIEU DIT LA GRANGE DES CHAMPS -
PHASE 1
19 908,00 €
39%
7 760,00 €
21/01/2021
NON SOLLICITEE
18/12/2020
22/03/2021
00052566
SAINT JUST EN CHAUSSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PLATEAU PICARD
ETUDE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'UNE VOIE VERTE
"LE CHEMIN VERT DU PLATEAU PICARD"
100 000,00 €
37%
37 000,00 €
31/12/2019
NON SOLLICITEE
01/06/2020
EN INSTANCE
00065397
SAINT JUST EN CHAUSSEE
ESQUENNOY
CREATION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION POUR TRAITER
LES EAUX USEES COLLECTEES DU LOTISSEMENT - 180 EH
310 937,00 €
FORFAIT
56 700,00 €
06/05/2021
NON SOLLICITEE
16/12/2020
EN INSTANCE
00065398
SAINT JUST EN CHAUSSEE
ESQUENNOY
TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF D'UN OUVRAGE DE TRANSFERT
DES EAUX USEES
79 795,00 €
30%
23 930,00 €
06/05/2021
NON SOLLICITEE
16/12/2020
EN INSTANCE
00065399
SAINT JUST EN CHAUSSEE
ESQUENNOY
TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF -
35 BRANCHEMENTS
306 055,00 €
10%
30 600,00 €
06/05/2021
NON SOLLICITEE
16/12/2020
EN INSTANCE
00047716
SAINT JUST EN CHAUSSEE
FRANCASTEL
TRAVAUX DE SOUTENEMENT ET PROTECTION DES BERGES DE LA MARE GRANDE RUE
DE L'ECU
19 142,00 €
24%
4 540,00 €
31/01/2019
NON SOLLICITEE
07/08/2019
23/09/2019
00061090
SAINT JUST EN CHAUSSEE
LIEUVILLERS
MISE EN PLACE DE 10 CAMERAS DE VIDEOPROTECTION
37 730,00 €
51%
19 240,00 €
21/10/2020
NON SOLLICITEE
07/09/2020
EN INSTANCE
00054357
SAINT JUST EN CHAUSSEE
RAVENEL
MISE EN PLACE D'UN POINT D'ECLAIRAGE PUBLIC
AU NIVEAU DE LA PLACE DE LA LIBERTE
3 158,00 €
37%
1 160,00 €
26/02/2020
NON SOLLICITEE
16/07/2020
31/05/2021
00040988
SAINT JUST EN CHAUSSEE
REUIL SUR BRECHE
REFECTION DE LA PARTIE EST DE LA TOITURE DE L'EGLISE
62 385,00 €
60%
37 430,00 €
29/12/2017
NON SOLLICITEE
14/12/2020
22/03/2021
00066533
SENLIS
ORRY LA VILLE
TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ESPACE CINERAIRE (CAVURNES ET COLUMBARIUM) DU
CIMETIERE
10 640,00 €
29%
3 080,00 €
24/08/2021
NON SOLLICITEE
08/09/2021
EN INSTANCE
00034028
SENLIS
PLAILLY
ACQUISITION DE 60 TABLETTES POUR LES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE
21 198,00 €
25%
5 290,00 €
27/12/2016
05/06/2019
21/06/2017
31/05/2021
00052717
THOUROTTE
ELINCOURT SAINTE MARGUERITE
RENOVATION DE LA TOITURE DU RELAIS CHAMPENOIS
DANS LE CADRE DU MAINTIEN EN MILIEU RURAL
DE COMMERCE DE PROXIMITE
96 879,00 €
44%
42 620,00 €
07/01/2020
NON SOLLICITEE
04/08/2020
22/03/2021
00034697
THOUROTTE
PIMPREZ
CREATION D'UNE VOIRIE RELIANT LA ROUTE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT (VC) A LA
DESSERTE INDUSTRIELLE
258 541,00 €
33%
85 310,00 €
10/01/2017
NON SOLLICITEE
19/10/2018
EN INSTANCE
Totaux
8 338 083,00 €
2 429 227,00 € ANNEXE 2 - N°401
N°
PRG DESCRIPTION DU PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
211E06 2021 50 000 001,00 € 0,00 € 50 000 001,00 € 3 500 001,00 € - € 24 000 000,00 € 22 500 000,00 €
211E14 2020 128 380 758,20 € -3 979 875,00 € 124 400 883,20 € 30 999 999,00 € 8 000 000,00 € 10 000 000,00 € 75 400 884,20 €
211E29 2022 0,00 € 50 000 000,00 € 50 000 000,00 € - € - € 8 000 000,00 € 42 000 000,00 €
Total de l'opération 211O001 Aide aux communes et leurs
groupements 178 380 759,20 € 46 020 125,00 € 224 400 884,20 € 34 500 000,00 € 8 000 000,00 € 42 000 000,00 € 139 900 884,20 €
211E06 2021 471 535,69 € 0,00 € 471 535,69 € 471 535,69 € - 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
211E29 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € - € 0,00 € 0,00 €
Total de l'opération 211O002 Contrat de redynamisation du
site de défense de NOYON 471 535,69 € 0,00 € 471 535,69 € 471 535,69 € - 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
178 852 294,89 € 46 020 125,00 € 224 872 419,89 € 34 971 535,69 € 7 900 000,00 € 42 000 000,00 € 140 000 884,20 €
212E01 2020 473 686,03 € 0,00 € 473 686,03 € - € - € 0,00 € 473 686,03 €
212E05 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € - € 0,00 € 0,00 €
212E12 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € - € 0,00 € 0,00 €
Total de l'opération 212O005 Subventions aux autres
acteurs territoriaux 473 686,03 € 0,00 € 473 686,03 € - € - € 0,00 € 473 686,03 €
473 686,03 € 0,00 € 473 686,03 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 473 686,03 €
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
TOTAL DU PROGRAMME 212 SUBVENTIONS AUX ACTEURS TERRITORIAUX
211 Aide aux communes et leurs groupements
211O001
Aide aux communes et leurs groupements
211O002
Contrat de redynamisation du site de défense de NOYON
POLITIQUE SECTORIELLE : SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES
TOTAL DU PROGRAMME 211 AIDE AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
212 Subventions aux acteurs territoriaux 212O005 Subventions aux autres acteurs territoriaux
1/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 402
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 503 du 18 février 2021 ;
VU les décisions II-09 du 23 septembre 2019, II-08 du 12 septembre 2020, II-07 du 9 novembre 2020, V-06 du 19 avril 2021 et V-07 du 31 mai 2021,
VU le rapport 402 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 22 - MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - PROGRAMME 222 - DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE TOURISTIQUE ET PRESERVATION DU PATRIMOINE PRIVE
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93447-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 503 du 18 février 2021 consacrée au programme 222 – Développement de l’offre touristique et préservation du patrimoine privé, aux ajustements budgétaires suivants :
PROGRAMME 222 – DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE TOURISTIQUE ET PRESERVATION DU PATRIMOINE PRIVE
Dépenses de fonctionnement + 60.000 € Dépenses d’investissement + 25.000 € AP
Opération 222O001 – Développement du tourisme + 60.000 €
Inscription de 60.000 € pour régulariser le transfert de crédits issus des Programmes 233 – Médiathèque départementale et 234 – Archéologie départementale afin de permettre le lancement de l’étude de régénération de l’offre touristique des sites culturels et patrimoniaux de l’Oise étant précisé que ce montant sera transféré sur les 2 programmes précités à hauteur de 30.000 € chacun.
Opération 222O004 - Préservation et mise en valeur du patrimoine privé + 25.000 € AP
Inscription de 25.000 € en AP pour permettre la prise en compte du projet de restauration du chevet de l’église de MARGNY-LES-COMPIEGNE (1ère tranche) par l’association diocésaine de l’Oise, propriétaire.
- RETIENT par conséquent au titre du Programme 222 – Développement de l’offre touristique et présentation du patrimoine privé la situation consolidée suivante :
Programme Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
222
Développement de
l'offre touristique et
préservation du
patrimoine privée
3.100.034,40 - 595.000,00 - 3.617.082,42
- ACCORDE à la Copropriété du château de PUISSEUX-LE-HAUBERGER (canton de MERU), au titre de la restauration partielle des façades du château, une dérogation de régularisation au 21 juillet 2020 permettant ainsi le versement de la subvention de 18.474 € individualisée à son profit par décision II-07 du 9 novembre 2020 ;
- ACCORDE à la Congrégation des Serviteurs de Jésus Marie (canton de THOUROTTE), au titre de la mission de maîtrise d’œuvre (APS et DAT) relative à la restauration de l’aile de Lorraine , une dérogation de régularisation au 17 novembre 2018 permettant ainsi le versement de la subvention de 16.634 € individualisée à son profit par décision II-09 du 23 septembre 2019 ;
- ACCORDE à la Congrégation des Serviteurs de Jésus Marie (canton de THOUROTTE), au titre de la mission de maîtrise d’œuvre (PRO-DCE-ACT) relative à la restauration de l’aile de Lorraine et étude d’assinissement non collectif campagne géo radar, une dérogation de régularisation au 17 octobre 2019 permettant ainsi le versement de la subvention de 25.000 € individualisée à son profit par décision II-08 du 12 octobre 2020 ;
- ACCORDE à la Congrégation des Serviteurs de Jésus Marie (canton de THOUROTTE), au titre de l’étude diagnostic sur la consolidation du chœur gothique de l’église abbatiale Notre Dame d’OURSCAMP, une dérogation de régularisation au 13 mars 2020 permettant ainsi le versement de la subvention de 9.690 € individualisée à son profit par décision V-06 du 19 avril 2021 ; -3-
- ACCORDE à M. Edouard DE COSSE BRISSAC, au titre des travaux d’urgence de couverture suite à la cassure d’une panne dans le comble près d’une lucarne en pierre au château du FAYEL (canton d’ESTREES-SAINT-DENIS), une dérogation de régularisation au 28 octobre 2020, permettant ainsi le versement de la subvention de 3.445 € individualisée à son profit par décision V-07 du 31 mai 2021 ;
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE - N°402
N°
PRG DESCRIPTION DU PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
222E01 2020 1 087 082,42 € 0,00 € 1 087 082,42 € 125 000,00 € - € 100 000,00 € 862 082,42 €
222E06 2021 335 000,00 € 0,00 € 335 000,00 € 140 000,00 € - € 100 000,00 € 95 000,00 €
222E08 2022 0,00 € 335 000,00 € 335 000,00 € - € - € 140 000,00 € 195 000,00 €
Total de l'opération 222O001 Développement du tourisme 1 422 082,42 € 335 000,00 € 1 757 082,42 € 265 000,00 € - € 340 000,00 € 1 152 082,42 €
222E01 2020 1 570 000,00 € 0,00 € 1 570 000,00 € 271 541,00 € - € 520 000,00 € 778 459,00 €
222E06 2021 120 000,00 € 25 000,00 € 145 000,00 € 58 459,00 € - € 30 000,00 € 56 541,00 €
222E08 2022 0,00 € 145 000,00 € 145 000,00 € - € - € 100 000,00 € 45 000,00 €
Total de l'opération 222O004 Préservation et mise en valeur
du patrimoine privé 1 690 000,00 € 170 000,00 € 1 860 000,00 € 330 000,00 € - € 650 000,00 € 880 000,00 €
3 112 082,42 € 505 000,00 € 3 617 082,42 € 595 000,00 € 0,00 € 990 000,00 € 2 032 082,42 € TOTAL DU PROGRAMME 222 DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE TOURISTIQUE ET PRESERVATION DU PATRIMOINE PRIVE
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
POLITIQUE SECTORIELLE : SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES
222
Développement de l'offre
touristique et préservation du
patrimoine privé
222O001
Développement du tourisme
222O004
Préservation et mise en valeur du patrimoine privé
1/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 403
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 206 du 18 février 2021,
VU le rapport 403 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 22 - MISE EN OEUVRE DES POLIQUES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - PROGRAMME 224 - AMELIORATION DU LOGEMENT, DE L'HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, Mme CORDIER ne prenant pas part au vote et M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93529-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 206 du 18 février 2021 consacrée au Programme 224 – Amélioration du logement, de l’habitat et politique de la ville, aux ajustements budgétaires suivants :
PROGRAMME 224 – AMELIORATION DU LOGEMENT, DE L’HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
Dépenses de fonctionnement + 21.586 € Recettes de fonctionnement + 21.586 € Dépenses d’investissement - 2.999.999,90 € CP
Opération 224O001 - Subventions logement au parc public (Organisme HLM) - 2.999.999,90 € CP + 20.000 € (Dépenses)
+ 20.000 € (Recettes)
Transfert de 3.000.000 € de crédits de paiements vers l’opération 221O001 - Aide aux communes et leurs groupements, la crise sanitaire ayant impactée les organismes HLM dans la mise en œuvre de leurs programmes de construction et de réhabilitations.
Inscription de 0,10 € CP afin de permettre l’acquisition d’une action de la société HLM CLESENCE et de siéger au sein du conseil d’administration de la société.
Opération 224O002 - Subventions logement au parc privé + 1.586 € (Dépenses) + 1.586 € (Recettes)
Inscription de 1.586 € en dépenses et en recettes pour tenir compte de l’octroi de 2 remises gracieuses de dettes au titre du dispositif départemental de lutte contre la précarité énergétique et l’indignité du logement.
- RETIENT en conséquence au titre du Programme 224 – Amélioration du logement, de l’habitat et politique de la ville et de ses actions la situation consolidée reprise suivante :
Programme Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
224 – Amélioration du logement,
de l'habitat et politique de la ville 595.632,57 124.800 9.600.000,10 - 66.898.052,23
- AUTORISE la Présidente à accomplir toutes les formalités liées à l’acquisition d’une action au prix de 0,10 € de la société HLM CLESENCE permettant au Département de siéger au sein du conseil d’administration ;
- ACCORDE dans le cadre de l’ancien dispositif départemental « Accession sociale à la propriété », une remise gracieuse de dette conformément à l’annexe 1 ;
- ACCORDE dans le cadre du dispositif départemental « Lutte contre la précarité énergétique et l’indignité du logement », deux remises gracieuses de dettes conformément à l’annexe 2 ;
- ACCORDE des dérogations de régularisation dans le cadre du dispositif départemental « Création de logements locatifs sociaux », conformément à l’annexe 3 ;
- ACCORDE dans le cadre du dispositif « Prime accession verte dans l’ancien », une dérogation de régularisation et INDIVIDUALISE sur le chapitre 204, article 20422, d’une aide de 6.000 €, conformément à l’annexe 4 ; -3-
- ACCORDE dans le cadre du dispositif « Amélioration sanitaire de l’habitat », une dérogation de régularisation et INDIVIDUALISE sur le chapitre 204, article 20422, une aide de 1.128 €, conformément à l’annexe 4 ;
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe 5.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 1/1
PROPOSITION DE REMISE GRACIEUSE
Opération 224O001 - Subventions logement au parc public (Organisme HLM)
Date de
notification de
l'aide
départementale
Aide
départementale
Montant de la
remise gracieuse
Montant du titre de
recette à émettre
00012222 OPAC "Le Clos des Marronniers II" rue André Desmarest ERCUIS MERU T4 26/05/2015 21/12/2020 23/02/2015 20 000 € 20 000 € 0 €
SUBVENTIONS LOGEMENT AU PARC PUBLIC (ORGANISME HLM)
ANNEXE 1 - N°403
Décision modificative n°1 de 2021
Assemblée départementale du 14 octobre 2021
Département
Ancien dispositif départemental « Accession sociale à la propriété »
N° Dossier
Bailleur Date de revente Programme Commune Canton Typologie du logement Date d’entrée
dans le
logement 1/1
SUBVENTIONS LOGEMENT AU PARC PRIVE
Assemblée départementale du 14 octobre 2021
PROPOSITION DE REMISES GRACIEUSES
Date de
notification de
l'aide
départementale
Base liquidative Aide départementale
Montant de la
remise
gracieuse
Montant du
titre de recette
à émettre
00024867 Remplacement chaudière 11 465 € 8 532 € 2 933 € Modeste OPAH 29/09/2020 22/02/2016 20 % du reste à
charge plafonné
à 1800 €
586 € 586 € 0 €
00020117 Remplacement chaudière, remplacement menuiseries 20 000 € 13 500 € 6 500 € Très modeste PIG 17/12/2020 26/01/2015 forfait 1 000 € 1 000 € 0 €
Total 1 586 €
Lutte contre la précarité énergétique et l’indignité du logement
N° Dossier
Date de revente Nature des travaux
Assiette
subventionn
able
retenue
ANNEXE 2 - N°403
Décision modificative n°1 de 2021
Département
Autres
subventions
Reste à
charge
Type
d'occupant
Territoire
d'opération
programmé
Opération 224O002 - Subventions logement au parc privé 1/1
SUBVENTIONS LOGEMENT AU PARC PUBLIC (Organisme HLM)
Assemblée départementale du 14 octobre 2021
PROPOSITION DE REGULARISATION
Opération 224O001 - Subventions logement au parc public (Organisme HLM)
Création de logements locatifs sociaux
Bénéficiaire Programme Observations
2019 COMPIEGNE 2 CLESENCE 00049639 18/09/2019 18/09/2019 -
- 00062723 - - 23/12/2020 23/12/2020
ANNEXE 3 - N° 403
Décision modificative n°1 de 2021
Année
affectation AP
Nouveaux
Cantons
Numéro
Dossier
PROGOS
Décison d'attribution
de subvention
Montant de la
subvention
affectée
Date ordre de
service
Date de
dérogation de
régularisation
LACROIX SAINT OUEN - RUE ALEXANDRE
SOIRON - ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS INDIVIDUELS PLAI
Décision n° II-09 du 16
décembre 2019 10 000,00 €
ESTREES SAINT
DENIS
CDC HABITAT
SOCIAL
RESSONS SUR MATZ - RUE GEORGES LATAPIE -
ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS
COLLECTIFS (20 PLUS - 15 PLAI)
Dossier programmation
2021 1/1
SUBVENTIONS LOGEMENT AU PARC PRIVE
Assemblée départementale du 14 octobre 2021
Date de notification
de l'aide
départementale
Base liquidative Aide départementale
00062209
GUISCARD NOYON Acquisition et rénovation énergétique d'un logement 204 356,00 € - € 198 356,00 € - Forfaitaire par logement 6 000,00 €
Date de notification
de l'aide
départementale
Base liquidative Aide départementale
00064673
BONNEUIL LES
EAUX
SAINT JUST EN
CHAUSSEE
Raccordement au réseau
d’assainissement collectif 2 610,00 € 1 200,00 € 1 410,00 € -
80 % du reste à charge
plafonné
à 1 700 €
1 128,00 €
Amélioration sanitaire de l’habitat
Commune Canton
Département
PROPOSITION DE REGULARISATION ET INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS
Prime accession verte dans l'ancien
N° Dossier
Nature des travaux Montant des travaux
Commune Canton
N° Dossier
Nature des travaux Montant des travaux Autres subventions Reste à charge
ANNEXE 4 - N°403
Décision modificative n°1 de 2021
Département
Autres subventions Reste à charge
Opération 224O002 - Subventions logement au parc privé ANNEXE 5 - N°403
N°
PRG DESCRIPTION DU PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION BS/2021 TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
224E01 2020 38 426 737,00 € 0,00 € 38 426 737,00 € 5 643 000,00 € - € 4 500 000,00 € 28 283 737,00 €
224E06 2021 8 500 000,00 € 0,00 € 8 500 000,00 € 3 000 000,00 € - 3 000 000,00 € 2 500 000,00 € 6 000 000,00 €
224E08 2021 0,00 € 0,10 € 0,10 € - € 0,10 € 0,00 € 0,00 €
224E09 2022 0,00 € 7 500 000,00 € 7 500 000,00 € - € - € 500 000,00 € 7 000 000,00 €
Total de l'opération 224O001 Subventions logement au parc
public (Organisme HLM) 46 926 737,00 € 7 500 000,10 € 54 426 737,10 € 8 643 000,00 € - 2 999 999,90 € 7 500 000,00 € 41 283 737,00 €
224E01 2020 5 577 435,20 € 0,00 € 5 577 435,20 € 2 557 000,00 € - € 0,00 € 3 020 435,20 €
224E06 2021 3 000 000,00 € 0,00 € 3 000 000,00 € 1 400 000,00 € - € 1 500 000,00 € 100 000,00 €
224E09 2022 0,00 € 3 600 000,00 € 3 600 000,00 € - € - € 2 100 000,00 € 1 500 000,00 €
Total de l'opération 224O002 Subventions logement au parc
privé 8 577 435,20 € 3 600 000,00 € 12 177 435,20 € 3 957 000,00 € - € 3 600 000,00 € 4 620 435,20 €
Politique de la ville 224E01 2020 293 879,93 € 0,00 € 293 879,93 € - € - € 0,00 € 293 879,93 €
Total de l'opération 224O004 Politique de la ville 293 879,93 € 0,00 € 293 879,93 € - € - € 0,00 € 293 879,93 €
55 798 052,13 € 11 100 000,10 € 66 898 052,23 € 12 600 000,00 € -2 999 999,90 € 11 100 000,00 € 46 198 052,13 € TOTAL DU PROGRAMME 224 AMELIORATION DU LOGEMENT, DE L'HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
POLITIQUE SECTORIELLE : SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
224O004
224 Amélioration du logement, de l'habitat et politique de la ville
224O001
Subventions logement au parc public (Organisme HLM)
224O002
Subventions logement au parc privé
1/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 404
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 207 du 18 février 2021,
VU le rapport 404 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 22 - MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - PROGRAMME 225 - SOUTIEN A LA FILIERE AGRICOLE
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-92930-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 207 du 18 février 2021 consacrée au programme 225 – Soutien à la filière agricole, aux ajustements budgétaires suivantes :
PROGRAMME 225 – SOUTIEN A LA FILIERE AGRICOLE
Dépenses d'investissement + 100.000 € CP
Opération 225O001 – Développement de l’agriculture
Transfert de 100.000 € en crédits de paiement en provenance de l’opération 211O002 – Contrat de redynamisation du site de défense de NOYON.
Transfert de 5.000 € du chapitre 65, article 6574 vers le chapitre 11, article 6281 pour permettre le paiement de la cotisation 2021 à l’association Agrosphères.
- RETIENT en conséquence au titre du Programme 225 – Soutien à la filière agricole la situation consolidée suivante :
Programme Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
225 – Soutien à la filière agricole 403.000,00 - 385.000,00 - 1.070.000,00
- APPROUVE la mise en place d’une aide exceptionnelle en faveur de l’apiculture et ADOPTE les modalités de ce nouveau dispositif reprises en annexe 1 ;
- RAPPELLE que par délibération 207 du 18 février 2021, 150.000 € ont été inscrits afin de permettre un accompagnement conjoncturel des agriculteurs en situation de fragilité et PRECISE que l’aide en faveur des apiculteurs sera prélevée sur les crédits disponibles de cette enveloppe ;
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 2.
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Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE 1 – N°404
Conseil départemental de l’Oise – Septembre 2021
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AGRICULTURE : AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’APICULTURE
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aide exceptionnelle pour soutenir les apiculteurs de l’Oise qui ont dû faire face à des conditions climatiques très défavorables en 2021.
Cette aide est soumise aux règles de minimis agricole 1408/2013.
BENEFICIAIRES :
Apiculteur ayant son siège d’exploitation sur le territoire de l’Oise
CONDITIONS D’OCTROI :
Etre propriétaire ou détenteur de 50 colonies ou plus (le récépissé établi pour l’année 2020 faisant foi) Etre affilié à la MSA
La demande de subvention complète devra être reçue par le Département au plus tard le 31/10/2022 Une seule aide par exploitation
MONTANT DE L’AIDE :
Aide forfaitaire de 1 000 € par exploitation, cette aide est portée à 1 500 € pour les exploitants installés depuis moins de 5 ans (attestation MSA faisant foi)
Ce forfait est majoré de 2,5 € par colonie, dans la limite de 200 colonies.
COMPOSITION DU DOSSIER :
- dossier de demande d’aide renseigné
- récépissé de déclaration des ruches justifiant d’au moins 50 colonies
- attestation d’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- le relevé d’identité bancaire (RIB)
- un extrait du Kbis
- les statuts juridiques de la société le cas échéant
- une attestation MSA justifiant de la date d’installation le cas échéant
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Service attractivité et soutien aux citoyens ANNEXE 2 - N°404
N°
PRG DESCRIPTION DU PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
225E01 2020 480 000,00 € -50 000,00 € 430 000,00 € 130 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 260 000,00 €
225E04 2021 305 000,00 € 50 000,00 € 355 000,00 € 155 000,00 € 60 000,00 € 140 000,00 € 0,00 €
225E05 2022 0,00 € 285 000,00 € 285 000,00 € - € - € 85 000,00 € 200 000,00 €
Total de l'opération 225O001 Développement de
l'agriculture 785 000,00 € 285 000,00 € 1 070 000,00 € 285 000,00 € 100 000,00 € 225 000,00 € 460 000,00 €
785 000,00 € 285 000,00 € 1 070 000,00 € 285 000,00 € 100 000,00 € 225 000,00 € 460 000,00 €
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
POLITIQUE SECTORIELLE : SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES
TOTAL DU PROGRAM M E 225 SOUTI EN A LA FI LI ERE AGRI COLE
225 Soutien à la filière agricole 225O001
Développement de l'agriculture CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 405
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 105 du 18 février 2021,
VU la décision I-06 du 31 mai 2021,
VU le rapport 405 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 24 - SECURITE
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93344-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 105 du 18 février 2021 consacrée au secteur 24 – Sécurité aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 241 – INCENDIE ET SECOURS
Dépenses de fonctionnement - 40.000,00 € Dépenses d’investissement + 40.000,00 € AP + 28.000,00 € CP
Recettes d’investissement + 167.466,62 € CP
Notamment en investissement, transfert de 40.000 € de la section d’investissement vers la section de fonctionnement dans le cadre de la contribution du Département au SDIS, dégagement de 12.000 € en CP en dépenses compte tenu des travaux de construction en cours d’achèvement des casernes de LA CHAPELLE EN SERVAL et de PRECY SUR OISE et inscription de CP en recettes correspondant au solde des subventions accordées au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID).
- PREND ACTE, dans le cadre de l’AP de 11 M€ votée pour le plan casernes départemental, de la réévaluation du coût prévisionnel de construction de la caserne d’ESTREES-SAINT-DENIS au vu des études de maîtrise d’œuvre en cours de réalisation, porté de 2 M€ à 2,5 M€ et de la baisse de 0,5 M€ de celle de la caserne de NOGENT-SUR- OISE/MONTATAIRE ramené à 1,5 M€ sachant que son estimation sera réévaluée lors de la réalisation des études de maîtrise d’œuvre ;
- PRECISE que sont concernées les opérations suivantes :
* Opération 241O001 – Contribution au SDIS : transfert de 40.000 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement,
* Opération 241O002 – Plan casernes : en investissement, - 12.000 € en CP en dépenses et + 167.466,62 € en recettes.
II - PROGRAMME 242 – GENDARMERIE
Dépenses d’investissement - 100.000 € CP Recettes d’investissement + 1.491.772 € AP + 477.531 € CP
Sur l’opération 242O001 - construction de la gendarmerie d’AUNEUIL, dégagement de CP pour tenir compte de l’avancement des travaux qui ont démarré fin août et inscription d’une recette en AP et en CP (acompte de 30 %) correspondant à la subvention accordée par l’Etat au titre de la DSID. -3-
- RETIENT en conséquence au titre du secteur 24 – Sécurité et ses 3 programmes la situation décrite ci-après :
Secteur / Programme Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
24 Sécurité 29.851.966,00 15.800.000,00 9.472.276,53 788.355,09 17.984.885,12
241 Incendie et secours 29.076.966,00 15.800.000,00 7.572.276,53 310.824,09 12.630.956,53
242 Gendarmeries - - 1.900.000,00 477.531,00 5.353.928,59
243 Vidéoprotection départementale 775.000,00 - - - -
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
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Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE - N°405
N°
PRG DESCRIPTION DU PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION BS/2021 TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
241E01 2020 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € - € 0,00 € 0,00 €
241E09 2021 3 347 000,00 € 40 000,00 € 3 387 000,00 € 2 773 500,00 € 40 000,00 € 273 500,00 € 300 000,00 €
241E17 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € - € 0,00 € 0,00 €
Total de l'opération 241O001 Contribution au SDIS 3 847 000,00 € 40 000,00 € 3 887 000,00 € 3 273 500,00 € 40 000,00 € 273 500,00 € 300 000,00 €
241E02 2020 46 626,48 € -46 626,48 € 0,00 € - € - € 0,00 € 0,00 €
241E03 2020 6 693 956,53 € 0,00 € 6 693 956,53 € 3 220 776,53 € - 12 000,00 € 1 212 000,00 € 2 273 180,00 €
241E04 2020 520 000,00 € -520 000,00 € 0,00 € - € - € 0,00 € 0,00 €
241E08 2021 1 050 000,00 € 0,00 € 1 050 000,00 € 1 050 000,00 € - € 0,00 € 0,00 €
Total de l'opération 241O002 Plan casernes 8 310 583,01 € -566 626,48 € 7 743 956,53 € 4 270 776,53 € - 12 000,00 € 1 212 000,00 € 2 273 180,00 €
Subventions sécurité 241E16 2022 0,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € - € - € 1 000 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 241O003 Subventions sécurité 0,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € - € - € 1 000 000,00 € 0,00 €
12 157 583,01 € 473 373,52 € 12 630 956,53 € 7 544 276,53 € 28 000,00 € 2 485 500,00 € 2 573 180,00 €
Construction de la gendarmerie d'Auneuil 242E03 2020 5 353 031,92 € 0,00 € 5 353 031,92 € 2 000 000,00 € - 100 000,00 € 3 400 000,00 € 53 031,92 €
Total de l'opération 242O001 Construction de la
gendarmerie d'Auneuil 5 353 031,92 € 0,00 € 5 353 031,92 € 2 000 000,00 € - 100 000,00 € 3 400 000,00 € 53 031,92 €
Construction de la gendarmerie de Saint Leu d'Esserent 242E01 2020 896,67 € 0,00 € 896,67 € - € - € 0,00 € 896,67 €
Total de l'opération 242O002 Construction de la
gendarmerie de Saint Leu d'Esserent 896,67 € 0,00 € 896,67 € - € - € 0,00 € 896,67 €
Réhabilitation de la gendarmerie de La Croix Saint-Ouen 242E04 2021 3 000 000,00 € -3 000 000,00 € 0,00 € - € - € 0,00 € 0,00 €
Total de l'opération 242O003 Réhabilitation de la
gendarmerie de La Croix Saint-Ouen 3 000 000,00 € -3 000 000,00 € 0,00 € - € - € 0,00 € 0,00 €
Réhabilitation de la gendarmerie de Pont Sainte Maxence 242E05 2020 1 000 000,00 € -1 000 000,00 € 0,00 € - € - € 0,00 € 0,00 €
Total de l'opération 242O004 Réhabilitation de la
gendarmerie de Pont Sainte Maxence 1 000 000,00 € -1 000 000,00 € 0,00 € - € - € 0,00 € 0,00 €
9 353 928,59 € -4 000 000,00 € 5 353 928,59 € 2 000 000,00 € -100 000,00 € 3 400 000,00 € 53 928,59 €
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
POLITIQUE SECTORIELLE : SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES
241O002
TOTAL DU PROGRAMME 241 INCENDIE ET SECOURS
TOTAL DU PROGRAMME 242 GENDARMERIES
242O004
Plan casernes
241O003
242 Gendarmeries
242O001
242O002
242O003
241 Incendie et secours
241O001
Contribution au SDIS
1/2 N°
PROGRAMM
E
DESCRIPTION_PROGRAMME N°OPÉRATION DESCRIPTION_OPÉRATION ENVELOP PE MILLESI ME AP VOTE BP 2021 VARIATION BS/2021 TOTAL AP APRES BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021
CP 22 APRES
BS/2021
CP 23 APRES
BS/2021
CP 24 APRES
BS/2021
Incendie et secours 241O002 Plan casernes 241E07 2020 143 357,47 € 167 466,62 € 310 824,09 € 143 357,47 € 167 466,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total du programme 241 Incendie et secours 143 357,47 € 167 466,62 € 310 824,09 € 143 357,47 € 167 466,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Gendarmeries 242O001 Construction de la gendarmerie d'Auneuil 242E07 2021 0,00 € 2 031 214,00 € 2 031 214,00 € 0,00 € 447 531,00 € 879 874,00 € 703 809,00 € 0,00 €
Total du programme 242 Gendarmeries 0,00 € 2 031 214,00 € 2 031 214,00 € 0,00 € 447 531,00 € 879 874,00 € 703 809,00 € 0,00 € 242
241
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT RECETTES (PPI-BS 2021)
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 501
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.213-1 du code de l’éducation,
VU la délibération 401 du 18 février 2021,
VU le rapport 501 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
POLITIQUE 4 - ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET CITOYENNETE - SECTEUR 41 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93346-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 401 du 18 février 2021 consacrée au secteur 41 – Patrimoine immobilier d’enseignement aux ajustement budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 411 – CONSTRUCTION, EXTENSION ET REHABILITATION DES COLLEGES
Dépenses d’investissement - 299.471,62 € AP + 167.700,00 € CP
Recettes d’investissement + 801.281,89 €
Notamment, inscription complémentaire de 200.000 € en AP et 50.000 € en CP pour l’aménagement de la gare routière du collège de PONT SAINTE-MAXENCE compte tenu de la finalisation des études du maître d’œuvre ainsi que des désaffectations d’AP et dégagements de CP au titre d’opérations soldées, en cours de solde ou dont les travaux sont achevés, et inscription de recettes au titre des subventions DSID pour le nouveau collège de CREVECOEUR-LE-GRAND (et FEDER) ainsi que les travaux de mise en conformité pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans les collèges.
- PRECISE que sont concernées les opérations suivantes :
* Opération 411O001 - Aménagement de la gare routière de PONT-SAINTE-MAXENCE : + 200.000 € en AP et 50.000 € en CP ;
* Opération 411O002 – Construction de la salle des sports de NEUILLY-EN-THELLE : - 10.000 € en CP ;
* Opération 411O003 – Construction du collège de CREVECOEUR-LE-GRAND : - 58.000 € en AP et + 709.848,07 € en recettes d’investissement (financement de l’Etat au titre de la DSID et de la Région Hauts-de-France au titre du FEDER) ;
* Opération 411O004 – Extension du collège de LA CHAPELLE-EN-SERVAL (en cours de solde) : - 300.000 € en AP ;
* Opération 411O005 – Extension-réhabilitation du collège d’AUNEUIL : - 13.800 € en CP ;
* Opération 411O006 – Mise en conformité de l’accessibilité PMR : + 200.000 € en CP et + 91.433,82 € en recettes d’investissement au titre de la DSID ;
* Opération 411O007 – Fin d’opérations : - 199.471,62 € en AP (opérations de restructuration de la demi-pension de NANTEUIL-LE-HAUDOUIN, de construction de la SEM définitive à CAUFFRY et de construction du CDI de BRESLES soldées).
II - PROGRAMME 412 – MAINTENANCE DES COLLEGES
Dépenses d’investissement + 30.000,00 € AP + 2.450.000,00 € CP
Recettes d’investissement sous AP + 3.461.283,00 € AP + 1.054.584,00 € CP
Dépenses de fonctionnement - 99.000,00 € Recettes de fonctionnement + 8.593,45 €
Notamment en investissement, en dépenses, inscription complémentaire de 80.000 € en AP-CP pour permettre le recrutement de contrôleurs techniques, coordonnateurs de sécurité et coordonnateurs SSI (Système de Sécurité Incendies) dans le cadre des travaux réalisés au titre des marchés globaux de performance et des travaux d’amélioration, ou la réalisation de diagnostics et/ou de vérifications périodiques réglementaires et désaffectation de 50.000 € en AP-CP au titre du remplacement par les équipes ETMC de certains équipements indispensables au bon fonctionnement des réseaux informatiques des collèges au vu de la programmation 2021 et en recettes, inscription de -3-
plus de 3,4 M€ en AP et de 1,054 M€ en CP (correspondant à l’acompte de 30%) au titre de la DSID énergétique accordée par l’Etat pour les marchés globaux de performance.
En fonctionnement, ajustement à la baisse en dépenses compte tenu des projections et inscription complémentaire en régularisation de recettes perçues (dégrèvements de taxes foncières et remboursements de sinistres par les assurances).
- PRECISE que sont concernées les opérations suivantes :
* Opération 412O001 – Gestion patrimoniale des collèges : en fonctionnement, - 29.000 € en dépenses et + 471 € en recettes ;
* Opération 412O002 – Etudes diverses : + 80.000 € en AP-CP (dépenses d’investissement) ;
* Opération 412O003 – Marchés globaux de performance : en investissement, + 2.420.000 € en CP en dépenses et, 3.461.283 € en AP et 1.054.584 € en CP en recettes d’investissement (subvention accordée par l’Etat au titre de la DSID Energétique) ;
* Opération 412O004 – Matériaux et équipements divers : - 50.000 € en AP-CP en dépenses d’investissement et - 50.000 € en dépenses de fonctionnement ;
* Opération 412O006 –Travaux urgents et imprévus : en fonctionnement, - 20.000 € en dépenses et + 8.122,45 € en recettes.
- RETIENT en conséquence au titre du secteur 41 – Patrimoine immobilier d’enseignement et de ses deux programmes la situation consolidée ci-dessous :
Secteur /Programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
41
Patrimoine
immobilier
d'enseignement
636.800,45 56.519,91 38.837.399,78 2.799.784,89 90.552.000,87
411 Construction, extension, réhabilitation - - 5.292.505,04 1.718.781,89 26.837.235,48
412 Maintenance 636.800,45 56.519,91 33.544.894,74 1.081.003,00 63.174.765,39
- APPROUVE la liste des opérations jointe en annexe (intitulés et montants), en application de l’article L.213-1 du code de l’éducation et afin de se conformer à la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) spécifique aux collèges correspondant aux programmes 411 et 412.
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Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE - N°501
N°
PRG
DESCRIPTION DU
PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP
2021
VARIATION
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION
CP21 BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
Aménagement de la gare routière du collège
Pont-Sainte-Maxence 411E05 2020 300 000,00 € 200 000,00 € 500 000,00 € 280 000,00 € 50 000,00 € 170 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 411O001 Aménagement
de la gare routière du collège Pont-Sainte-
Maxence
300 000,00 € 200 000,00 € 500 000,00 € 280 000,00 € 50 000,00 € 170 000,00 € 0,00 €
411O002 Construction de la salle de sport du collège de Neuilly en Thelle 411E10 2020 701 621,39 € 0,00 € 701 621,39 € 701 621,39 € -10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 411O002 Construction de
la salle de sport du collège de Neuilly en Thelle 701 621,39 € 0,00 € 701 621,39 € 701 621,39 € -10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 €
411E09 2020 1 278 746,77 € 0,00 € 1 278 746,77 € 1 278 746,77 € -8 500,00 € 8 500,00 € 0,00 €
411E11 2020 346 067,77 € 0,00 € 346 067,77 € 100 000,00 € -50 000,00 € 50 000,00 € 246 067,77 €
Total de l'opération 411O003 Construction du
collège de Crèvecœur-le-Grand 1 624 814,54 € 0,00 € 1 624 814,54 € 1 378 746,77 € -58 500,00 € 58 500,00 € 246 067,77 €
Extension du collège La Chapelle-en-Serval 411E10 2020 704 056,38 € -300 000,00 € 404 056,38 € 0,00 € 0,00 € - € 404 056,38 €
Total de l'opération 411O004 Extension du
collège La Chapelle-en-Serval 704 056,38 € -300 000,00 € 404 056,38 € 0,00 € 0,00 € - € 404 056,38 €
Extension réhabilitation du collège Auneuil 411E09 2020 1 564 436,88 € 0,00 € 1 564 436,88 € 1 564 436,88 € -13 800,00 € 13 800,00 € 0,00 €
Total de l'opération 411O005 Extension
réhabilitation du collège Auneuil 1 564 436,88 € 0,00 € 1 564 436,88 € 1 564 436,88 € -13 800,00 € 13 800,00 € 0,00 €
Mise en conformité accessibilité PMR - collèges 411E08 2020 18 115 643,91 € -1 300 000,00 € 16 815 643,91 € 1 100 000,00 € 200 000,00 € 1 600 000,00 € 13 915 643,91 €
Total de l'opération 411O006 Mise en
conformité accessibilité PMR - collèges 18 115 643,91 € -1 300 000,00 € 16 815 643,91 € 1 100 000,00 € 200 000,00 € 1 600 000,00 € 13 915 643,91 €
Fin d'opérations collèges 411E08 2020 226 134,00 € -199 471,62 € 26 662,38 € 0,00 € 0,00 € - € 26 662,38 €
Total de l'opération 411O007 Fin d'opérations
collèges 226 134,00 € -199 471,62 € 26 662,38 € 0,00 € 0,00 € - € 26 662,38 €
Construction de 3 préaux 411E20 2021 100 000,00 € 1 700 000,00 € 1 800 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 1 650 000,00 €
Total de l'opération 411O008 Construction de
3 préaux 100 000,00 € 1 700 000,00 € 1 800 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 1 650 000,00 €
Aménagement des accès du collège de Breuil Le
Vert 411E20 2021 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 900 000,00 € 50 000,00 €
Total de l'opération 411O009 Aménagement
des accès du collège de Breuil Le Vert 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 900 000,00 € 50 000,00 €
Construction de 4 préaux 411E20 2021 0,00 € 2 400 000,00 € 2 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 2 350 000,00 €
Total de l'opération 411O010 Construction de
4 préaux 0,00 € 2 400 000,00 € 2 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 2 350 000,00 €
24 336 707,10 € 2 500 528,38 € 26 837 235,48 € 5 124 805,04 € 167 700,00 € 2 902 300,00 € 18 642 430,44 €
411 Construction, extension, réhabilitation des collèges
411O001
411O003 Construction du collège de Crèvecœur-le-Grand
411O007
411O004
411O005
411O008
411O006
411O009
411O010
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
POLITIQUE SECTORIELLE : ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET CITOYENNETE
TOTAL DU PROGRAMME 411 CONSTRUCTION, EXTENSION, REHABILITATION DES COLLEGES
1/3 412E01 2021 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
412E06 2021 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
412E08 2022 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 412O001Gestion
patrimoniale des collèges 6 000,00 € 5 000,00 € 11 000,00 € 6 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
412E01 2021 46 650,26 € 0,00 € 46 650,26 € 46 650,26 € 0,00 € - € 0,00 €
412E06 2021 100 000,00 € 80 000,00 € 180 000,00 € 100 000,00 € 80 000,00 € - € 0,00 €
412E08 2022 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 412O002 Maintenance
des collèges - études diverses 146 650,26 € 230 000,00 € 376 650,26 € 146 650,26 € 80 000,00 € 150 000,00 € 0,00 €
412E01 2021 7 071 619,76 € 0,00 € 7 071 619,76 € 7 071 619,76 € 0,00 € - € 0,00 €
412E06 2021 25 043 000,00 € 0,00 € 25 043 000,00 € 21 607 129,35 € 2 420 000,00 € 1 015 870,65 € 0,00 €
412E08 2022 0,00 € 26 739 000,00 € 26 739 000,00 € 0,00 € 0,00 € 26 739 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 412O003 Marchés
globaux de performance 32 114 619,76 € 26 739 000,00 € 58 853 619,76 € 28 678 749,11 € 2 420 000,00 € 27 754 870,65 € 0,00 €
Matériaux et équipements divers des collèges 412E01 2021 17 613,37 € 0,00 € 17 613,37 € 17 613,37 € 0,00 € - € 0,00 €
412E06 2021 600 000,00 € -50 000,00 € 550 000,00 € 600 000,00 € -50 000,00 € - € 0,00 €
412E08 2022 0,00 € 600 000,00 € 600 000,00 € 0,00 € 0,00 € 600 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 412O004 Matériaux et
équipements divers des collèges 617 613,37 € 550 000,00 € 1 167 613,37 € 617 613,37 € -50 000,00 € 600 000,00 € 0,00 €
412E01 2021 235 882,00 € 0,00 € 235 882,00 € 235 882,00 € 0,00 € - € 0,00 €
412E06 2021 1 400 000,00 € 0,00 € 1 400 000,00 € 1 260 000,00 € 0,00 € 140 000,00 € 0,00 €
412E08 2022 0,00 € 1 400 000,00 € 1 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 400 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 412O005 Travaux
d'amélioration dans les collèges 1 635 882,00 € 1 400 000,00 € 3 035 882,00 € 1 495 882,00 € 0,00 € 1 540 000,00 € 0,00 €
412E06 2021 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
412E08 2022 0,00 € 120 000,00 € 120 000,00 € 0,00 € 0,00 € 120 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 412O006 Travaux urgents
et imprévus dans les collèges 150 000,00 € 120 000,00 € 270 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 120 000,00 € 0,00 €
34 670 765,39 € 29 044 000,00 € 63 714 765,39 € 31 094 894,74 € 2 450 000,00 € 30 169 870,65 € 0,00 €
412O004
412O006 Travaux urgents et imprévus dans les collèges
412 Maintenance des collèges
412O001
412O005
Gestion patrimoniale des collèges
412O002
Maintenance des collèges - études diverses
412O003
Marchés globaux de performance
Travaux d'amélioration dans les collèges
TOTAL DU PROGRAMME 412 MAINTENANCE DES COLLEGES
2/3 N°
PROGRAMM
E
DESCRIPTION_PROGRAMME N°OPÉRATION DESCRIPTION_OPÉRATION ENVELOP PE MILLESI ME AP VOTE BP 2021 VARIATION BS/2021 TOTAL AP APRES BS/2021 CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021
CP 22 APRES
BS/2021
CP 23 APRES
BS/2021
CP 24 APRES
BS/2021
411O002
Construction de la salle de sport du collège
de Neuilly en Thelle 411E14 2020 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
411O003
Construction du collège de Crèvecœur-le-
Grand 411E14 2020 500 000,00 € 709 848,07 € 1 209 848,07 € 500 000,00 € 709 848,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
411O006
Mise en conformité accessibilité PMR -
collèges 411E14 2020 117 500,00 € 141 433,82 € 258 933,82 € 117 500,00 € 91 433,82 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total du programme 411 Construction, extension, réhabilitation des collèges 917 500,00 € 851 281,89 € 1 768 781,89 € 917 500,00 € 801 281,89 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
412O001 Gestion patrimoniale des collèges 412E07 2021 26 419,00 € 0,00 € 26 419,00 € 26 419,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
412O003 Marchés globaux de performance 412E07 2021 0,00 € 3 515 283,00 € 3 515 283,00 € 0,00 € 1 054 584,00 € 2 460 699,00 € 0,00 € 0,00 € Total du programme 412 Maintenance des collèges 26 419,00 € 3 515 283,00 € 3 541 702,00 € 26 419,00 € 1 054 584,00 € 2 460 699,00 € 0,00 € 0,00 €
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT RECETTES (PPI-BS 2021)
Maintenance des collèges
Construction, extension, réhabilitation des
collèges 411
412
3/3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 502
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.421-11 du code de l’éducation,
VU la délibération 402 du 18 février 2021,
VU le rapport 502 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
POLITIQUE 4 - ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET CITOYENNETE - SECTEUR 42 - COLLEGES, EDUCATION, JEUNESSE ET CITOYENNETE, PROGRAMMES 421 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FINANCIERES DES COLLEGES, 422 - RESTAURATION ET GESTION DES RESSOURCES ET 423 - AMENAGEMENT, EQUIPEMENT ET MOBILIER
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. AKABLI, M. BOSINO, Mme DAILLY et Mme LAVALETTE s'abstenant, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93212-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
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- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 402 du 18 février 2021, aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 421 – DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FINANCIERES DES COLLEGES
- ARRETE les dotations prévisionnelles 2022 de fonctionnement des 66 collèges publics de l’Oise détaillées en annexe 1 estimées globalement à 5.463.087 € ;
- PRECISE que :
* les subventions complémentaires seront également proposées au vote pour répondre aux besoins spécifiques et imprévisibles des établissements sur production de factures et en réponse à des appels à projets ;
* conformément à l’article L.421-11 du code de l’éducation susvisé, ces montants seront notifiés aux chefs d’établissement avant le 1er novembre 2021 ;
* les dotations définitives seront arrêtées lors du vote du Budget Primitif 2022.
II - PROGRAMME 422 – RESTAURATION ET GESTION DES RESSOURCES
Dépenses de fonctionnement - 221.395,97 € Dépenses d’investissement + 48.000 € AP/CP
Opération 422O001 – Restauration et hébergement + 48.000 € AP/CP
Abondement de 48.000 € destinés à l’expérimentation de chariots de pré-imprégnation : Cette méthode doit permettre de professionnaliser les agents d’entretien des collèges, d’uniformiser les techniques de nettoyage et d’améliorer les conditions de travail des agents.
Transfert de 11.842,73 € du chapitre 65 au chapitre 67 afin d’émettre 6 réductions de titre au profit de 6 collèges concernant les charges de personnels dont les reversements dus pour 2020 après bilan sont supérieurs aux acomptes de l’année.
Opération 422O002 – Personnel des collèges - 221.395,97 €
Restitution de 75.431,06 € au titre compensation de la part restant à la charge de l’employeur des contrats aidés, exerçant des fonctions d’adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement dans les collèges.
Restitution de 169.964,91 € sont restitués au titre de la suppléance des absences des agents TEPLE des collèges publics.
Transfert de 24.000 € vers l’opération 422O001 - Restauration et hébergement en vue de l’acquisition d’un logiciel de gestion du temps des agents des collèges. -3-
III - PROGRAMME 423 – AMENAGEMENT, EQUIPEMENT ET MOBILIER
Dépenses de fonctionnement + 11.000,00 € Dépenses d’investissement + 965.000 € AP + 85.000 € CP
Opération 423O001 – Développement numérique éducatif + 16.700 € - 50.000 € AP/CP
Abondement de 16.700 € afin de permettre l’acquisition de lots de visioconférence et la mise en place du Gestionnaire d’Accès aux Ressources (GAR) pour l’Espace Numérique de Travail (ENT) par le virement de 13.200 € des crédits prévus pour le dispositif Histoire et Mémoire (opération 424O002 – Accompagnement des actions éducatives et citoyenneté) et le transfert sur la même opération et le même chapitre de 3.500 € prévus pour la journée de valorisation des usages.
Au titre de l’investissement et au vu de la consommation des crédits pour l’acquisition de matériel pour le développement du numérique éducatif, transfert de 50.000 € vers l’opération 423O002 – Equipement hors informatique pour le financement de l’acquisition de mobilier de salles de classe.
Opération 423O002 – Equipement hors informatique - 35.000 € + 85.000€ AP/CP
Inscription de 85.000 € pour le complément et renouvellement du mobilier de salles de classe provenant du transfert de 50.000 € en provenance de l’opération 423O001 – Développement numérique éducatif et de 35.000 € au sein de l’opération 423O002 – Equipement hors informatique de la section de fonctionnement (chapitre 11) vers la section d’investissement (chapitre 12).
Opération 423O003 – Plan de modernisation React-eu 30.000 € 930.000 € AP/50.000 € CP
Inscription de 930.000 € en AP, 50.000 € en CP et 30.000 € en fonctionnement au titre des dépenses en 2021 éligibles au co-financement européen REACT-EU (« Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe »).
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 421 à 424, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Secteur / Programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
421 Dotations et participations
financières des collèges 11.244.302,60 80.000,00 12.000,00 3.968.588,00 2.612.000,00 422 Restauration et gestion des
ressources 4.221.261,61 4.800.000,00 191.008,78 - 338.008,78 423 Aménagement, équipement
et mobilier 416.958,69 - 4.501.769,51 - 9.849.269,51 424 Accompagnement des
actions éducatives et
citoyenneté
580.432,55 - - - -
TOTAL SECTEUR 42 16.462.955,45 4.880.000,00 4.704.778,29 3.968.588,00 12.799.278,29 -4-
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe 2.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE 1 - N°502
AUNEUIL Le Point du Jour BEAUVAIS 2 (SUD) 89 626 € BEAUVAIS Henri Baumont BEAUVAIS 1 (NORD) 67 860 € BEAUVAIS Charles Fauqueux BEAUVAIS 2 (SUD) 77 241 € BEAUVAIS Jules Michelet BEAUVAIS 1 (NORD) 74 951 € BEAUVAIS Jean-Baptiste Pellerin BEAUVAIS 1 (NORD) 118 245 € BEAUVAIS George Sand BEAUVAIS 1 (NORD) 77 099 € BETZ Marcel Pagnol NANTEUIL-LE-HAUDOUIN 82 452 € BORNEL Françoise Sagan MERU 62 904 € BRENOUILLE René Cassin PONT-SAINTE-MAXENCE 58 351 € BRESLES Condorcet MOUY 72 580 € BRETEUIL Compère Morel SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE 46 297 € BREUIL-LE-VERT Jacques-Yves Cousteau CLERMONT 85 090 € CAUFFRY Simone Veil NOGENT-SUR-OISE 103 135 € CHAMBLY Jacques Prévert MERU 75 450 € CHANTILLY Les Bourgognes CHANTILLY 65 584 € CHAUMONT-EN-VEXIN Guy de Maupassant CHAUMONT-EN-VEXIN 63 649 € CHAUMONT-EN-VEXIN Saint-Exupéry CHAUMONT-EN-VEXIN 30 501 € CLERMONT Jean Fernel CLERMONT 143 088 € COMPIEGNE Ferdinand Bac COMPIEGNE 1 (NORD) 57 836 € COMPIEGNE Gaëtan Denain COMPIEGNE 1 (NORD) 47 352 € COMPIEGNE André Malraux COMPIEGNE 2 (SUD) 71 758 € COMPIEGNE Jacques Monod COMPIEGNE 1 (NORD) 40 195 € COULOISY Louis Bouland COMPIEGNE 1 (NORD) 151 111 € CREIL Gabriel Havez CREIL 49 804 € CREIL Jules Michelet CREIL 105 441 € CREIL Jean-Jacques Rousseau CREIL 73 168 € CREPY-EN-VALOIS Jean de la Fontaine CREPY-EN-VALOIS 121 251 € CREPY-EN-VALOIS Gérard de Nerval CREPY-EN-VALOIS 35 750 € CREVECOEUR-LE-GRAND Jehan-le-Fréron SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE 76 124 € ESTREES-SAINT-DENIS Abel Didelet ESTREES-SAINT-DENIS 142 687 € FORMERIE Jean Moulin GRANDVILLIERS 92 923 € FROISSY Gérard Philipe SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE 89 979 € GOUVIEUX Sonia Delaunay CHANTILLY 120 157 € GRANDVILLIERS Ferdinand Buisson GRANDVILLIERS 68 628 € GUISCARD Constant Bourgeois NOYON 39 717 € LA-CHAPELLE-EN-SERVAL Du Servois SENLIS 34 976 € LA-CROIX-SAINT-OUEN Jules Verne COMPIEGNE 2 (SUD) 72 843 € LAMORLAYE Françoise Dolto CHANTILLY 82 356 € LASSIGNY Abel Lefranc THOUROTTE 90 423 € LIANCOURT La Rochefoucauld CLERMONT 72 145 € MAIGNELAY-MONTIGNY M & G Blin ESTREES-SAINT-DENIS 58 325 € MARGNY-LES-COMPIEGNE Claude Debussy COMPIEGNE 1 (NORD) 106 780 € MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS Philéas Lebesgue GRANDVILLIERS 84 441 € MERU Pierre Mendès France MERU 77 006 € MERU Du Thelle MERU 70 294 € MONTATAIRE Anatole France MONTATAIRE 79 000 € MOUY Romain Rolland MOUY 78 513 € NANTEUIL-LE-HAUDOUIN Guillaume Cale NANTEUIL-LE-HAUDOUIN 86 768 € NEUILLY-EN-THELLE Henry de Montherlant MERU 91 884 € NOAILLES Anna de Noailles CHAUMONT-EN-VEXIN 91 948 € NOGENT-SUR-OISE Marcelin Berthelot NOGENT-SUR-OISE 63 945 € NOGENT-SUR-OISE Edouard Herriot NOGENT-SUR-OISE 93 523 € NOYON Paul Eluard NOYON 112 572 € NOYON Louis Pasteur NOYON 90 623 € NOYON Internat d'excellence NOYON 109 271 € PONT-SAINTE-MAXENCE Lucie et Raymond Aubrac PONT-SAINTE-MAXENCE 117 655 € RESSONS-SUR-MATZ La Vallée du Matz ESTREES-SAINT-DENIS 106 643 € RIBECOURT-DRESLINCOURT De Marly THOUROTTE 64 938 € SAINT-AUBIN-EN-BRAY Les Fontainettes BEAUVAIS 2 (SUD) 94 012 € SAINTE-GENEVIEVE Léonard de Vinci CHAUMONT-EN-VEXIN 73 095 € SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE Louise Michel SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE 108 871 € SAINT-LEU-D'ESSERENT Jules Vallès MONTATAIRE 84 041 € SENLIS Fontaine-des-Prés SENLIS 115 257 € SENLIS Albéric Magnard SENLIS 51 440 € THOUROTTE Clotaire Baujoin THOUROTTE 66 417 € VERBERIE D'Aramont CREPY-EN-VALOIS 85 032 € VILLERS-SAINT-PAUL Emile Lambert NOGENT-SUR-OISE 70 066 € TOTAL 5 463 087 €
COLLEGES PUBLICS
DOTATIONS PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 2022
COLLEGES BENEFICIAIRES CANTONS MONTANTS
Chapitre 65 - Article 65511
1/1 ANNEXE 2 - N°502
N°
PRG
DESCRIPTION DU
PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
Collèges publics 421E05 2021 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
Total de l'opération 421O001 Collèges publics 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
421E01 2020 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € - € 300 000,00 €
421E05 2021 3 000 000,00 € -1 700 000,00 € 1 300 000,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 €
421E08 2022 0,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 700 000,00 € 300 000,00 €
Total de l'opération 421O002 Collèges privés
sous contrat d'association avec l'état 3 300 000,00 € -700 000,00 € 2 600 000,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 600 000,00 €
3 312 000,00 € -700 000,00 € 2 612 000,00 € 1 012 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 600 000,00 €
422E04 2021 100 000,00 € 48 000,00 € 148 000,00 € 100 000,00 € 48 000,00 € - € 0,00 €
422E13 2022 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 422O001 Restauration et
hébergement 100 000,00 € 148 000,00 € 248 000,00 € 100 000,00 € 48 000,00 € 100 000,00 € 0,00 €
422E01 2021 8 008,78 € 0,00 € 8 008,78 € 8 008,78 € 0,00 € - € 0,00 €
422E04 2021 35 000,00 € 0,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
422E13 2022 0,00 € 47 000,00 € 47 000,00 € 0,00 € 0,00 € 47 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 422O002 Personnel des
collèges 43 008,78 € 47 000,00 € 90 008,78 € 43 008,78 € 0,00 € 47 000,00 € 0,00 €
143 008,78 € 195 000,00 € 338 008,78 € 143 008,78 € 48 000,00 € 147 000,00 € 0,00 €
423E01 2021 304 741,81 € 0,00 € 304 741,81 € 304 741,81 € 0,00 € - € 0,00 €
423E06 2021 1 807 287,12 € -50 000,00 € 1 757 287,12 € 1 807 287,12 € -50 000,00 € - € 0,00 €
423E09 2022 0,00 € 395 000,00 € 395 000,00 € 0,00 € 0,00 € 395 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 4230001 Développement
numérique éducatif 2 112 028,93 € 345 000,00 € 2 457 028,93 € 2 112 028,93 € -50 000,00 € 395 000,00 € 0,00 €
423E01 2021 1 174 740,58 € 0,00 € 1 174 740,58 € 1 174 740,58 € 0,00 € - € 0,00 €
423E06 2021 3 390 000,00 € 85 000,00 € 3 475 000,00 € 1 130 000,00 € 85 000,00 € 1 130 000,00 € 1 130 000,00 €
423E09 2022 0,00 € 1 640 000,00 € 1 640 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 640 000,00 € 0,00 €
423E10 2022 0,00 € 202 500,00 € 202 500,00 € 0,00 € 0,00 € 202 500,00 € 0,00 €
Total de l'opération 423O002 Equipement
hors informatique 4 564 740,58 € 1 927 500,00 € 6 492 240,58 € 2 304 740,58 € 85 000,00 € 2 972 500,00 € 1 130 000,00 €
Plan de modernisation React-EU 423E07 2021 0,00 € 900 000,00 € 900 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 450 000,00 € 400 000,00 €
Total de l'opération 423O003 Plan de
modernisation React-EU 0,00 € 900 000,00 € 900 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 450 000,00 € 400 000,00 €
6 676 769,51 € 3 172 500,00 € 9 849 269,51 € 4 416 769,51 € 85 000,00 € 3 817 500,00 € 1 530 000,00 € TOTAL DU PROGRAMME 423 AMENAGEMENT, EQUIPEMENT ET MOBILIER
POLITIQUE SECTORIELLE : ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET CITOYENNETE
TOTAL DU PROGRAMME 422 RESTAURATION ET GESTION DES RESSOURCES
TOTAL DU PROGRAMME 421 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FINANCIERES DES COLLEGES
423 Aménagement, équipement et mobilier
423O001
Développement numérique éducatif
423O002
Equipement hors informatique
423O003
421O001
Restauration et hébergement
422O002
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
Collèges privés sous contrat d'association avec
l'état
422 Restauration et gestion des ressources
Personnel des collèges
421 Dotations et participations financières des collèges
421O001
421O002
1/2 N°
PROGRAMM
E
DESCRIPTION_PROGRAMME N°OPÉRATION DESCRIPTION_OPÉRATION ENVELOP PE MILLESI ME AP VOTE BP 2021 VARIATION BS/2021 TOTAL AP APRES BS/2021 CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021
CP 22 APRES
BS/2021
CP 23 APRES
BS/2021
CP 24 APRES
BS/2021
Collèges publics 421E06 2021 11 881 764,00 € 0,00 € 11 881 764,00 € 3 968 588,00 € 0,00 € 3 956 588,00 € 3 956 588,00 € 0,00 € 421E09 2022 0,00 € 3 956 588,00 € 3 956 588,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 956 588,00 € Total du programme 421 Dotations et participations financières des collèges 11 881 764,00 € 3 956 588,00 € 15 838 352,00 € 3 968 588,00 € 0,00 € 3 956 588,00 € 3 956 588,00 € 3 956 588,00 €
Restauration et gestion des ressources 422O002 Personnel des collèges 422E14 2022 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € Total du programme 422 Restauration et gestion des ressources 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 €
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT RECETTES (PPI-BS 2021)
421O001
422
421
Dotations et participations financières des
collèges
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 503
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 403 et 404 du 18 février 2021,
VU les décisions IV-03 du 25 janvier 2021 et IV-06 du 22 mars 2021,
VU le rapport 503 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
POLITIQUE 4 - ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET CITOYENNETE - SECTEUR 42 - COLLEGES, EDUCATION, JEUNESSE ET CITOYENNETE - PROGRAMMES 422 - RESTAURATION ET GESTION DES RESSOURCES, 423 - AMENAGEMENT, EQUIPEMENT ET MOBILIER, 424 - ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS EDUCATIVES ET CITOYENNETE ET 425 - AIDES AUX FAMILLES
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93217-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 403 et 404 du 18 février 2021, aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 422 – RESTAURATION ET GESTION DES RESSOURCES
Dépenses de fonctionnement - 24.000 €
Opération 422O001 – Restauration et hébergement
Transfert de 24.000 €, en vue de l’acquisition d’un logiciel de gestion du temps des agents des collèges sur l’opération 422O002 – Personnel des collèges.
II - PROGRAMME 423 – AMENAGEMENT, EQUIPEMENT ET MOBILIER
Dépenses de fonctionnement - 3.500 €
Opération 423O001 – Développement numérique éducatif
Transfert de 3.500 € sur cette même opération et le même chapitre pour l’acquisition de lot de webconférence et la mise en place du Gestionnaire d’Accès aux Ressources (GAR) pour l’Espace Numérique de Travail (ENT).
III - PROGRAMME 424 – ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS EDUCATIVES ET CITOYENNETE
Dépenses de fonctionnement - 29.800 €
Opération 424O001 – Dispositif PASS citoyenneté (aides à la mobilité et aux projets des jeunes) + 42.600 €
Au vu de la consommation du premier semestre 2021, abondement de 42.000 € des crédits alloués au Pass Permis citoyen par transfert partiel de 21.000 € de l’opération 424O002, ce virement de crédits faisant l’objet d’un changement de chapitre, passant ainsi du 011 au 65.
Inscription de 600 € pour l’admission en valeur du titre n°2747 de 2019 émis à l’ordre d’une l’auto-école pour irrécouvrabilité.
Opération 424O002 – Actions éducatives et citoyennes - 72.400 €
Restitution de 72.400 € de crédits qui ne seront pas consommés en 2021 du fait des conséquences de la crise sanitaire :
- 36.400 € au titre du Conseil départemental des Jeunes en raison de l’annulation du mandat 2019-2021 conformément à la décision IV-03 du 25 janvier 2021,
- 24.000 € au titre d’Histoire et Mémoire en raison de l’annulation des voyages conformément à la décision IV-06 de la commission permanente du 22 mars 2021,
- 12.000 € pour les animations de Sport’Oise. -3-
Une partie des crédits sont transférés sur les opérations suivantes :
- 13.200 € pour l’Espace Numérique de Travail relatifs à l’opération 424O002 – Développement numérique éducatif ;
- 21.000 € pour le dispositif Pass Permis décrits sur l’opération 424O001 –Dispositif Pass citoyenneté du chapitre 011 au chapitre 65.
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 421 à 425, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Secteur / Programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
421 Dotations et participations
financières des collèges 341.000,00 - 1.000.000,00 - 2.612.000,00 422 Restauration et gestion des
ressources 388.960,24 - - - 338.008,78 423 Aménagement, équipement et
mobilier 26.800,00 - - - 9.849.269,51 424 Accompagnement des actions
éducatives et citoyenneté 2.145.860,98 - - - - 425 Aides aux familles 2.340.560,00 - - - -
TOTAL SECTEUR 42 5.243.181,22 - 1.000.000,00 - 12.799.278,29
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE - N°503
N°
PRG
DESCRIPTION DU
PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP
2021
VARIATION
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION
CP21 BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
Collèges publics 421E05 2021 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
Total de l'opération 421O001 Collèges publics 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
421E01 2020 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € - € 300 000,00 €
421E05 2021 3 000 000,00 € -1 700 000,00 € 1 300 000,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 €
421E08 2022 0,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 700 000,00 € 300 000,00 €
Total de l'opération 421O002 Collèges privés
sous contrat d'association avec l'état 3 300 000,00 € -700 000,00 € 2 600 000,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 600 000,00 €
3 312 000,00 € -700 000,00 € 2 612 000,00 € 1 012 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 600 000,00 €
422E04 2021 100 000,00 € 48 000,00 € 148 000,00 € 100 000,00 € 48 000,00 € - € 0,00 €
422E13 2022 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 422O001 Restauration et
hébergement 100 000,00 € 148 000,00 € 248 000,00 € 100 000,00 € 48 000,00 € 100 000,00 € 0,00 €
422E01 2021 8 008,78 € 0,00 € 8 008,78 € 8 008,78 € 0,00 € - € 0,00 €
422E04 2021 35 000,00 € 0,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 0,00 € - € 0,00 €
422E13 2022 0,00 € 47 000,00 € 47 000,00 € 0,00 € 0,00 € 47 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 422O002 Personnel des
collèges 43 008,78 € 47 000,00 € 90 008,78 € 43 008,78 € 0,00 € 47 000,00 € 0,00 €
143 008,78 € 195 000,00 € 338 008,78 € 143 008,78 € 48 000,00 € 147 000,00 € 0,00 €
423E01 2021 304 741,81 € 0,00 € 304 741,81 € 304 741,81 € 0,00 € - € 0,00 €
423E06 2021 1 807 287,12 € -50 000,00 € 1 757 287,12 € 1 807 287,12 € -50 000,00 € - € 0,00 €
423E09 2022 0,00 € 395 000,00 € 395 000,00 € 0,00 € 0,00 € 395 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 4230001 Développement
numérique éducatif 2 112 028,93 € 345 000,00 € 2 457 028,93 € 2 112 028,93 € -50 000,00 € 395 000,00 € 0,00 €
423E01 2021 1 174 740,58 € 0,00 € 1 174 740,58 € 1 174 740,58 € 0,00 € - € 0,00 €
423E06 2021 3 390 000,00 € 85 000,00 € 3 475 000,00 € 1 130 000,00 € 85 000,00 € 1 130 000,00 € 1 130 000,00 €
423E09 2022 0,00 € 1 640 000,00 € 1 640 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 640 000,00 € 0,00 €
423E10 2022 0,00 € 202 500,00 € 202 500,00 € 0,00 € 0,00 € 202 500,00 € 0,00 €
Total de l'opération 423O002 Equipement
hors informatique 4 564 740,58 € 1 927 500,00 € 6 492 240,58 € 2 304 740,58 € 85 000,00 € 2 972 500,00 € 1 130 000,00 €
Plan de modernisation React-EU 423E07 2021 0,00 € 900 000,00 € 900 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 450 000,00 € 400 000,00 €
Total de l'opération 423O003 Plan de
modernisation React-EU 0,00 € 900 000,00 € 900 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 450 000,00 € 400 000,00 €
6 676 769,51 € 3 172 500,00 € 9 849 269,51 € 4 416 769,51 € 85 000,00 € 3 817 500,00 € 1 530 000,00 € TOTAL DU PROGRAMME 423 AMENAGEMENT, EQUIPEMENT ET MOBILIER
POLITIQUE SECTORIELLE : ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET CITOYENNETE
TOTAL DU PROGRAMME 422 RESTAURATION ET GESTION DES RESSOURCES
TOTAL DU PROGRAMME 421 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FINANCIERES DES COLLEGES
423 Aménagement, équipement et mobilier
423O001
Développement numérique éducatif
423O002
Equipement hors informatique
423O003
421O001
Restauration et hébergement
422O002
Personnel des collèges
421 Dotations et participations financières des collèges
421O001
421O002
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
Collèges privés sous contrat d'association avec
l'état
422 Restauration et gestion des ressources
1/2 N°
PROGRAMM
E
DESCRIPTION_PROGRAMME N°OPÉRATION DESCRIPTION_OPÉRATION ENVELOP PE MILLESI ME AP VOTE BP 2021 VARIATION BS/2021 TOTAL AP APRES BS/2021 CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021
CP 22 APRES
BS/2021
CP 23 APRES
BS/2021
CP 24 APRES
BS/2021
Collèges publics 421E06 2021 11 881 764,00 € 0,00 € 11 881 764,00 € 3 968 588,00 € 0,00 € 3 956 588,00 € 3 956 588,00 € 0,00 € 421E09 2022 0,00 € 3 956 588,00 € 3 956 588,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 956 588,00 € Total du programme 421 Dotations et participations financières des collèges 11 881 764,00 € 3 956 588,00 € 15 838 352,00 € 3 968 588,00 € 0,00 € 3 956 588,00 € 3 956 588,00 € 3 956 588,00 €
Restauration et gestion des ressources 422O002 Personnel des collèges 422E14 2022 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € Total du programme 422 Restauration et gestion des ressources 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 €
421O001
422
421
Dotations et participations financières des
collèges
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT RECETTES (PPI-BS 2021)
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 504
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 405 du 18 février 2021,
VU le rapport 504 de la Présidente du Conseil départemental et ses annexes :
POLITIQUE 2 - SOLIDARITE TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 22 - MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - PROGRAMME 221 - PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93441-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE, dans le prolongement de la délibération 405 du 18 février 2021, aux ajustements budgétaires suivants :
PROGRAMME 221 – PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
Dépenses de fonctionnement - 347.000 € Dépenses d’investissement + 50.000 € AP - 720.000 € CP
Opération 221O001 – Développement de la pratique sportive - 200.000 €
Ajustement de crédits à la baisse, au titre du dispositif Club Sport 60, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur les clubs sportifs.
Opération 221O003 - Soutien au sport de haut niveau - 100.000 €
Ajustement de crédits à la baisse, au titre du soutien aux compétitions nationales et internationales, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur les clubs sportifs.
Opération 221O004 – Equipements sportifs de proximité + 50.000 € AP - 720.000 € CP
Augmentation de l’enveloppe d’AP pour les 5 ESP sélectionnés en 2021 compte tenu de la révision à la hausse des bordereaux de prix.
Ajustement de crédits de paiement à la baisse, dans la mesure où les seules études seront réalisées cette année et où les travaux ne commenceront qu’en 2022.
Opération 221O006 – Manifestations sportives du département - 47.000 €
Ajustement de crédits à la baisse, compte tenu de l’annulation du village estival 2021.
- RETIENT en conséquence, au titre du Programme 221, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Programme Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
221 - Promotion de la
pratique sportive 4.672.554,69 € - 1.686.340,17 € 200.000 € 4.893.430,13 €
- INDIVIDUALISE une subvention de 322 € au profit du Club d’Haltérophilie et Musculation Montatairien pour l’achat de matériel sportif, selon les dispositions reprises en annexe 1, étant précisé que l’incidence financière sera imputée sur le chapitre 204 article 20421 ;
- INDIVIDUALISE pour la rémunération de leurs entraîneurs deux subventions de 485 € au profit de l’association des Sportifs aux 4 vents et 437 € au profit de l’association Détente Loisirs BOISSY-LE-BOIS selon les dispositions reprises en annexe 2, étant précisé que l’incidence financière sera imputée sur le chapitre 65, article 6574 ;
- PROCEDE au remboursement de 5 Pass’sports, soit 75 €, au profit du Club Académie Karaté Do ayant son siège à PARIS mais qui réalise une partie de ses activités dans les communes de BOREST (canton de NANTEUIL-LE- HAUDOUIN) et de BARBERY (canton de PONT-SAINTE-MAXENCE) ; -3-
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe 3.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE
Décision modificative n° 1 de 2021
VIE ASSOCIATIVE : Club Sport 60 - Investissement
Bénéficiaire Adresse et responsable de l’association Canton N° Dossier
Nature de l’opération Montant subventionnable Montant de la subvention
Club Haltérophilie et
Musculation Montatairien
Mairie Avenue Guy Moquet
60160 MONTATAIRE
Mohammed EL OUASTI
Montataire
00063728
Acquisition de matériel sportif 644,74 € 322,00 €
Sous-total Club Sport 60 - Investissement :
Nombre de dossiers : 1
322,00 €
TOTAL GENERAL DU RAPPORT :
NOMBRE DE DOSSIERS : 1
322,00 € PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE
Décision modificative n° 1 de 2021
VIE ASSOCIATIVE : Club Sport 60 - Fonctionnement
Bénéficiaire
Adresse et
responsable
de l’association
Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Nombre de licences handisport Accueil des sportifs handicapés Nombre d’entraîneurs Salaire retenu Montant de la subvention
Détente Loisirs
Boissy le Bois
Mairie
60240 BOISSY-LE-BOIS
Claudine LIEVOUX-
BIGEARD
Chaumont-en-
Vexin
00063352
Rémunération des entraîneurs Non concerné Non concerné 1 2 186,75 € 437,00 €
Les Sportifs aux 4
Vents
38 rue Principale
60360 VIEFVILLERS
Mickaël DUBOS
Saint-Just-en-
Chaussée
00064020
Rémunération des entraîneurs Non concerné Non concerné 1 2 426,69 € 485,00 €
Sous-total Club Sport 60 - Fonctionnement :
Nombre de dossiers : 2
922,00 €
TOTAL GENERAL DU RAPPORT :
NOMBRE DE DOSSIERS : 2
922,00 € ANNEXE 3 - N°504
N°
PRG DESCRIPTION DU PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
221E02 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € - € 0,00 € 0,00 €
221E03 2020 7 758,76 € 0,00 € 7 758,76 € 7 758,76 € - € 0,00 € 0,00 €
221E09 2021 72 000,00 € 17 926,76 € 89 926,76 € 72 000,00 € - € 17 926,76 € 0,00 €
221E11 2021 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € - € 0,00 € 0,00 €
221E14 2022 0,00 € 72 000,00 € 72 000,00 € - € - € 72 000,00 € 0,00 €
221E16 2022 0,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € - € - € 300 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 221O001 Développement de la pratique
sportive 379 758,76 € 389 926,76 € 769 685,52 € 379 758,76 € - € 389 926,76 € 0,00 €
221E01 2020 494 804,44 € 0,00 € 494 804,44 € - € - € 0,00 € 494 804,44 €
221E02 2021 797 340,17 € 0,00 € 797 340,17 € 797 340,17 € - € 0,00 € 0,00 €
221E11 2021 735 000,00 € 50 000,00 € 785 000,00 € 735 000,00 € - 720 000,00 € 770 000,00 € 0,00 €
221E12 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € - € 0,00 € 0,00 €
221E16 2022 0,00 € 800 000,00 € 800 000,00 € - € - € 800 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 221O004 Equipements sportifs de
proximité 2 027 144,61 € 850 000,00 € 2 877 144,61 € 1 532 340,17 € - 720 000,00 € 1 570 000,00 € 494 804,44 €
221E03 2020 629 600,00 € 0,00 € 629 600,00 € 192 241,24 € - € 300 000,00 € 137 358,76 €
221E09 2021 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € - € 0,00 € 0,00 €
221E14 2022 0,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € - € - € 300 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 221O005 Terrains synthétiques 929 600,00 € 300 000,00 € 1 229 600,00 € 492 241,24 € - € 600 000,00 € 137 358,76 €
221E11 2021 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € - € 0,00 € 0,00 €
221E16 2022 0,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € - € - € 15 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 221O006 Manifestations sportives du
département 2 000,00 € 15 000,00 € 17 000,00 € 2 000,00 € - € 15 000,00 € 0,00 €
3 338 503,37 € 1 554 926,76 € 4 893 430,13 € 2 406 340,17 € -720 000,00 € 2 574 926,76 € 632 163,20 € TOTAL DU PROGRAMME 221 PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
221 Promotion de la pratique sportive
221O001
Développement de la pratique sportive
221O004
Manifestations sportives du département
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
POLITIQUE SECTORIELLE : SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES
Equipements sportifs de proximité
221O005
Terrains synthétiques
1/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 505
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2021
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 septembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Véronique CAVALETTI à M. Luc CHAPOTON,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Anne FUMERY à M. Olivier PACCAUD,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 501 et 502 du 18 février 2021,
VU le rapport 505 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 23 - PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et administration,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. BOSINO et Mme DAILLY s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20211014-93178-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2021
Publication : 19/10/2021 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 501 du 18 février 2021, aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 231 – SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE
Recettes de fonctionnement + 10.000,00 €
Opération 231O001 – Aide aux acteurs culturels - 100.000,00 € (dépenses)
Transfert de 100.000 € du chapitre 65 de l’opération 231O001 – aides aux acteurs culturels vers le chapitre 011 de l’opération 231O003 – manifestations culturelles.
Opération 231O003 – Manifestations culturelles + 100.000,00 € (dépenses) + 10.000,00 € (recettes)
Transfert de 100.000 € précité pour permettre à la programmation culturelle de favoriser le soutien à la création artistique au sein du schéma départemental des enseignements artistiques.
Inscription de 10.000 € en recettes correspondant à la participation du Département en 2021 à l’opération « Eté culturel » soutenu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
II – PROGRAMME 232 – MUSEE DEPARTEMENTAL
Opération 232O002 – Réhabilitation du Musée (travaux)
Dépenses d’investissement - 188.544,60 € AP - 1.980.000 € CP
Dépenses de fonctionnement - 25.000 € Recettes d’investissement - 750.000 €
Compte tenu du retard pris dans l’avancement des travaux, il convient de désaffecter les crédits suivants :
- aménagement muséographique du 2ème étage du palais Renaissance : études en cours (- 1.800.000 € CP),
- mise en valeur architecturale de l’aile Saint-Pierre : études en cours (- 40.000 € CP et 25.000 € en fonctionnement prévus pour la passation d’un marché d’assurance de Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier),
-,restauration des peintures « les Sirènes Musicales » : recrutement d’une maîtrise d’œuvre à préparer (- 140.000 € CP),
ainsi que les prévisions de recettes d’investissement à hauteur de 750.000 €.
Désaffectation d’une AP de 188.544,60 € correspondant à l’opération de restauration des 2 tours, celle-ci étant entièrement soldée. -3-
III - PROGRAMME 233 – MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Dépenses de fonctionnement + 19.300 € Dépenses d’investissement + 2.100 € AP/CP
Opération 233O001 – Médiathèque départementale – activités
Inscription suite aux inondations et intempéries survenues dans l’Oise, d’un complément budgétaire d’un montant de 19.300 € pour procéder au remplacement de livres, disques et matériels divers.
Inscription de 2.100 € AP/CP pour le remplacement de divers matériels audio-visuels détruits suite aux inondations subies par la médiathèque départementale.
IV – PROGRAMME 234 – ARCHEOLOGIE DEPARTEMENTALE
Dépenses d’investissement + 21.000 € AP/CP
Opération 234O001 – Archéologie départementale - activités
Inscription de 21.000 € AP/CP sur 2021 pour l’achat de panneaux de signalétique patrimoniale sur les deux sites archéologiques de CHAMPLIEU et VENDEUIL-CAPLY.
V – PROGRAMME 235 – ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Dépenses de fonctionnement + 30.000 € Recettes de fonctionnement + 10.000 €
Opération 235O001 – Archives départementales – activités
Inscription de 30.000 € en dépenses pour le traitement en urgence des archives sinistrées suite aux inondations survenues dans les bâtiments départementaux et de 10.000 € en recettes, une subvention ayant été sollicitée auprès de la DRAC dans ce contexte.
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 231 à 235, la situation consolidée décrite ci-après :
Secteur / Programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
231 Soutien à la vie culturelle 3.578.000,00 90.000,00 65.000,00 - 230.000,00 232 Musée départemental 189.427,76 39.000,00 443.982,00 170.235,11 7.684.396,66 233 Médiathèque départementale 441.699,12 92.700,00 2.100,00 - 9.600,00 234 Service départemental
d’archéologie 266.182,32 292.493,00 42.500,13 - 85.500,13 235 Archives départementales 242.312,40 20.000,00 89.604,01 - 147.604,01
TOTAL SECTEUR 23 4.717.621,60 534.193,00 643.186,14 170.235,11 8.157.100,80
- ACCORDE dans le cadre de l’aide à l’investissement des associations, à titre dérogatoire, une aide exceptionnelle de 20.000 € au profit de l’association Comptoir Magique pour l’achat d’une scène mobile qui permettra de mettre en place des actions culturelles et pédagogiques sur l’ensemble du territoire et auprès de nouveaux publics n’ayant pas toujours accès aux scènes culturelles des grandes villes étant précisé que cette subvention sera prélevée sur le Programme 231 – Soutien à la vie culturelle et importée sur le chapitre 204, article 20421311 ; -4-
- APPROUVE les modalités 2021 du dispositif "Culture + en milieu rural" modifiées, reprises en annexe 1 visant à adosser les modalités de versement de ces subventions sur celles des subventions de fonctionnement et à s'assurer de la restitution au Département des sommes non-utilisées ;
- APPROUVE les modalités 2021 du nouveau module "Résidence artistique de médiation" présentées en annexe 2 ;
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe 3.
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Signé numériquement le mardi 19 octobre 2021 ANNEXE 1 – N°505
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« CULTURE + EN MILIEU RURAL »
MODALITÉS D’ATTRIBUTION 2021
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’éducation artistique et culturelle et afin de compenser l’inégalité en matière d’accès à l’art et à la culture, le Département a mis en place « Culture + en milieu rural » à destination des collèges situés en zone rurale.
Ce module, complémentaire du Contrat Départemental de Développement Culturel (CDDC) est mis en œuvre par le Département en collaboration avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
L’opération s’adresse à 22 collèges publics ruraux, qui ont été définis selon 3 critères :
- critère démographique (communes rurales et/ou unités urbaines isolées) ;
- critère des offres culturelles (éloignement à plus de 20 km d’une structure culturelle conventionnée et/ou située dans une zone dite « de désert culturel », absence presque totale d’association œuvrant dans le domaine culturel) ;
- critère de qualité des projets déjà menés dans le cadre du CDDC.
Les partenaires culturels proposent des projets présentés en fiches, conçus en lien avec l’actualité culturelle dans le Département et en lien avec le dispositif national « Collège au Cinéma ».
Les modules de sensibilisation sont destinés, en priorité, aux professeurs qui souhaitent s’engager dans une expérience culturelle mais qui ne sont pas encore familiarisés avec la démarche projet et visent à favoriser la mise en place d’une 1ère expérience avant un engagement dans un parcours culturel.
Les collèges choisissent d’inscrire une classe au dispositif, en remplissant une fiche d’inscription.
Liste des 22 établissements concernés :
- Louis Bouland, COULOISY
- Marcel Pagnol, BETZ
- Françoise Sagan, BORNEL
- Compère Morel, BRETEUIL
- Guy de Maupassant, CHAUMONT-EN-VEXIN
- Antoine de Saint Exupéry, CHAUMONT-EN-
VEXIN
- Gérard de Nerval, CREPY-EN-VALOIS
- Jean de La Fontaine, CREPY-EN-VALOIS
- Jéhan Le Fréron, CREVECOEUR-LE-GRAND
- Jean Moulin, FORMERIE
- Gérard Philipe, FROISSY
- Fernand Buisson, GRANDVILLLIERS
- Constant Bourgeois, GUISCARD
- Abel Lefranc, LASSIGNY
- M. et G. Blin, MAIGNELAY-MONTIGNY
- Philéas Lebesgue, MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
- Romain Rolland, MOUY
- Guillaume Cale, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
- de la Vallée du Matz, RESSONS-SUR-MATZ
- de Marly, RIBECOURT-DRESLINCOURT
- Louise Michel, SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
- Léonard de Vinci, SAINTE-GENEVIEVE 2/2
Modalités financières :
Le Département accorde, au collège, une subvention forfaitaire d’un montant de 1.100 € pour la mise en œuvre du module.
La subvention du Département sera créditée comme suit :
* 70% après le vote de la commission permanente,
* le solde à la réception des bilans financiers et de toutes les pièces justificatives permettant d’attester la réalisation des projets.
Les sommes non employées pour la réalisation des projets seront reversées au Département. Ce reliquat devient une créance et doit être recouvrée au moyen d’un titre de recettes émis par le Département (article L. 1617-5-1° CGCT). ANNEXE 2 – N°505
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« RESIDENCES ARTISTIQUES DE MEDIATION »
MODALITÉS D’ATTRIBUTION 2021
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’éducation artistique et culturelle et afin de qualifier le dispositif Contrat Départemental de Développement Culturel (CDDC), le Département met en place « les résidences artistiques de médiation ».
Ce dispositif, complémentaire du CDDC, est mis en œuvre par le Département en collaboration avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
La résidence artistique de médiation s’adresse aux collèges publics et privés.
Les partenaires culturels proposent des projets engageant des artistes dans une démarche d’actions culturelles donnant à voir et à comprendre leur travail ainsi que les processus de création mis en œuvre.
Les collèges répondent à un appel à projets à partir des propositions des partenaires culturels et s’engagent à respecter pour chaque projet concernant un groupe-classe :
20 heures de pratique artistique ou culturelle minimum, animées par le partenaire culturel auprès du
groupe classe choisi,
une sortie culturelle en privilégiant les ressources départementales,
des actions culturelles de médiation permettant la rencontre entre l’artiste et/ou son œuvre dans le
collège ou sur le territoire du collège, à l’attention d’autres classes, des parents d’élèves ou d’un autre public.
Modalités financières :
Le Département accorde, au collège, une subvention d’un montant de 4.000 € pour la mise en œuvre de la résidence.
La subvention du Département sera créditée comme suit :
* 70% après le vote de la commission permanente,
* le solde à la réception des bilans financiers et de toutes les pièces justificatives permettant d’attester la réalisation des projets.
Les sommes non employées pour la réalisation des projets seront reversées au Département. Ce reliquat devient une créance et doit être recouvrée au moyen d’un titre de recettes émis par le Département (article L. 1617-5-1° CGCT). ANNEXE 3 - N°505
N°
PRG DESCRIPTION DU PROGRAMME N° OP DESCRIPTION DE L'OPÉRATION ENVELOPPE MILLESIME AP VOTE BP 2021 VARIATION
BS/2021
TOTAL AP APRES
BS/2021
CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021 CP 2022 CP de 2023-2026
231E05 2021 35 000,00 € 0,00 € 35 000,00 € - € - € 0,00 € 35 000,00 €
231E06 2021 195 000,00 € 0,00 € 195 000,00 € 65 000,00 € - € 65 000,00 € 65 000,00 €
Total de l'opération 231O001 Aide aux acteurs culturels 230 000,00 € 0,00 € 230 000,00 € 65 000,00 € - € 65 000,00 € 100 000,00 €
230 000,00 € 0,00 € 230 000,00 € 65 000,00 € 0,00 € 65 000,00 € 100 000,00 €
232E01 2020 177 632,00 € 0,00 € 177 632,00 € - € - € 0,00 € 177 632,00 €
232E14 2021 171 000,00 € 0,00 € 171 000,00 € 171 000,00 € - € 0,00 € 0,00 €
232E18 2022 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 € - € - € 190 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 232O001 Musée départemental -
activités 348 632,00 € 190 000,00 € 538 632,00 € 171 000,00 € - € 190 000,00 € 177 632,00 €
232E01 2020 3 564,00 € -1 782,00 € 1 782,00 € 1 782,00 € - € 0,00 € 0,00 €
232E04 2020 1 323,75 € -1 323,75 € 0,00 € - € - € 0,00 € 0,00 €
232E05 2020 5 529 421,51 € 1 614 561,15 € 7 143 982,66 € 2 251 200,00 € - 1 980 000,00 € 2 700 000,00 € 4 172 782,66 €
Total de l'opération 232O002 Réhabilitation du musée
(travaux) 5 534 309,26 € 1 611 455,40 € 7 145 764,66 € 2 252 982,00 € - 1 980 000,00 € 2 700 000,00 € 4 172 782,66 €
5 882 941,26 € 1 801 455,40 € 7 684 396,66 € 2 423 982,00 € -1 980 000,00 € 2 890 000,00 € 4 350 414,66 €
233E13 2021 0,00 € 2 100,00 € 2 100,00 € - € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 €
233E15 2022 0,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € - € - € 7 500,00 € 0,00 €
Total de l'opération 233O001 Médiathèque départementale -
activités 0,00 € 9 600,00 € 9 600,00 € - € 2 100,00 € 7 500,00 € 0,00 €
0,00 € 9 600,00 € 9 600,00 € 0,00 € 2 100,00 € 7 500,00 € 0,00 €
234E01 2021 5 500,13 € 0,00 € 5 500,13 € 5 500,13 € - € 0,00 € 0,00 €
234E05 2021 16 000,00 € 21 000,00 € 37 000,00 € 16 000,00 € 21 000,00 € 0,00 € 0,00 €
234E07 2022 0,00 € 43 000,00 € 43 000,00 € - € - € 43 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 234O001 Archéologie départementale-
activités 21 500,13 € 64 000,00 € 85 500,13 € 21 500,13 € 21 000,00 € 43 000,00 € 0,00 €
21 500,13 € 64 000,00 € 85 500,13 € 21 500,13 € 21 000,00 € 43 000,00 € 0,00 €
235E01 2021 31 604,01 € 0,00 € 31 604,01 € 31 604,01 € - € 0,00 € 0,00 €
235E04 2021 58 000,00 € 0,00 € 58 000,00 € 58 000,00 € - € 0,00 € 0,00 €
235E05 2022 0,00 € 58 000,00 € 58 000,00 € - € - € 58 000,00 € 0,00 €
Total de l'opération 235O001 Archives départementales -
activités 89 604,01 € 58 000,00 € 147 604,01 € 89 604,01 € - € 58 000,00 € 0,00 €
89 604,01 € 58 000,00 € 147 604,01 € 89 604,01 € 0,00 € 58 000,00 € 0,00 €
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI-BS 2021)
POLITIQUE SECTORIELLE : SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES
TOTAL DU PROGRAMME 232 MUSEE DEPARTEMENTAL
233 Médiathèque départementale
231 Soutien à la vie culturelle 231O001
Aide aux acteurs culturels
TOTAL DU PROGRAMME 231 SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE
232 Musée départemental
232O001
Musée départemental - activités
232O002
Réhabilitation du musée (travaux)
233O001
Médiathèque départementale - activités
235 Archives départementales 235O001
Archives départementales - activités
TOTAL DU PROGRAMME 234 ARCHEOLOGIE DEPARTEMENTALE
TOTAL DU PROGRAMME 233 MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
234 Archéologie départementale 234O001
Archéologie départementale- activités
TOTAL DU PROGRAMME 235 ARCHIVES DEPARTEMENTALES
1/2 N°
PROGRAMM
E
DESCRIPTION_PROGRAMME N°OPÉRATION DESCRIPTION_OPÉRATION ENVELOP PE MILLESI ME AP VOTE BP 2021 VARIATION BS/2021 TOTAL AP APRES BS/2021 CP21 + REPORTS
VOTES AVANT
BS/2021
VARIATION CP21
BS/2021
CP 22 APRES
BS/2021
CP 23 APRES
BS/2021
CP 24 APRES
BS/2021
Musée départemental 232O002 Réhabilitation du musée (travaux) 232E10 2020 920 235,11 € -734 500,00 € 185 735,11 € 920 235,11 € -750 000,00 € 15 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Total du programme 232 Musée départemental 920 235,11 € -734 500,00 € 185 735,11 € 920 235,11 € -750 000,00 € 15 500,00 € 0,00 € 0,00 €
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT RECETTES (PPI-BS 2021)
232
2/2