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Acte - ARR2022 587
Acte - ARR2021 448
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2021 448)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2022-448 ll ll lli lllllrl,lllilillllll I I lllll
Direction Générale
des SerYice§
Techniquer
",*ur,ê,Soo 24006t - 24t2û.
DGS :
Cab:
DGST :{
DST:
Adioint :
6- I Police Municipale
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-l - L2212-2- L 22r3-t,
VU le Code de la Route et notâmment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
YU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du l5 juin 1987, complété par la délibération du 09 juillet 2019,
VU I'arrêtê municipal n' 2022-236 du 04 mai 2022 portant dispositions en matière de tranquillité publique,
CONSIDERANT la demande d'occupation temporaire du domaine public et la demande d'arrêté de police de la circulation de l'entreprise SMAC en date du 16i06/2022,
CONSIDERANT que la livraison de big bag de gravier pour toiture, à réaliser par I'entreprise AUTAA NOUVELLE AQUITAINE pour le compte de I'entreprise SMAC, nécessitent de réglementer la circulation Square du Mistral à fula sur Mer sur la commune de La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre routes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE l* : L'entreprise AUTAA NOUVELLE AQUITAINE est autorisée à réaliser la livraison de big bag de gravier pour toiture, pour Mr et Mme SENSEY, au niveau du N" 8 Square du Mistral à fula sur Mer sur la commune de La Teste de Buch, le l4l}gt2O27.
ARTI CLE 2: Pendant toute la durée de la livraison, la circulation des véhicules sera
réglementée er s'effecruera sur chaussée rétrécie, et la vitesse sera limitée à 30 km/h au niveau
du N'8 square du Mistral à |la sur Mer sur la commune de La Teste de Buch. le l4lo9t2o27.
ARTICLE 3: Durant cette même période, re stâtionnement des véhicures sera interdit et considéré comme gênant au droit de la livraison,
ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur re troftoir occupé, même en panie, serâ inrerdit,
dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir.
LA TESTE DE EUCN
OBJET : livraison de big bas de sravier pour toiture
Square du Nlistral ARTICLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant toute la durée des
ARTICLE 6: Concernant les réfections définitives à réaliser, l'entreprise devra se mettre en rapport avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie - afin d'établir un état des lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous les travaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux droic et
aux abords des travaux constâtées par la Direction Générale des Services ïechniques seront
attribuées au bénéficiaire de l'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement,
les réfecdons nécessaires, le tout à sa charge.
A dêfaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le
gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive des entreprises SMAC et/ou AUTAA
NOUVELLE AQUITAINE.
ARTICLE 7 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à
la charge de l'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 jours avant et pendant toute Ia durêe des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9: Conformément à I'article R 421-l du Code deJustice Administrative, le présent
arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE l0: M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera Eanscrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 7910612072
É.s
1
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
Patrick DAVET 0 6 JUIL, 2022 AIFICHE LE
Rendu exécutoire le 0 6 JUIL, 2022
travaux.