Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEC2022 398
Acte - DEC2022 457
Acte - DEC2022 524
Acte - DEC2022 594
Acte - DEC2022 592
Acte - DEC2022 579
Acte - DEC2022 622
Acte - DEC2022 330
Acte - DEC2022 548
Acte - DEC2022 346
Acte - DEC2022 448
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 448)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DGA Servicc à le
populatlon
Dir.ctlon de la Yic
Culturell€
Réf : SJ/ SR 2501 25
DGS :
OGA:ÿ
CAB :
*E
mllililil COT.IMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n" 2022-448
l - t -l 5 DélibéraJions- décisions
OBJET: CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION
« LES PARCH EMINIERS »
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU I'article L 2l2l-22 du code Général des Collecrivités Territoriales,
YU la délibération du I 6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une paftie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portânt délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch organise pour la deuxième année, le festival « Mouvement d'arts » du samedi I 5 octobre 7072 au dimanche 30 octobre 2022.
Considérant que la Ville de La Teste de Buch propose en clôture du festival une création de musique et de danse le samedi 29 octobre 2022 à21 h au théâtre Cravey. Considérant que la Ville de La Teste de Buch décide de signer un contrar avec I'association les Parcheminiers pour la participedon de monsieur Thomas Queyrens à ce sPecEcle,
DECIDE
ARTICLE I :
De signer le contrat avec I'Association << Les Parcheminiers » située 3 quai Numa Sensine 333 l0 Lormont afin de définir les modalités d'engagement des deux panies pour la réalisation du spectacle.
ARTICLE 2:
L'Association s'engage à assumer les rémunérations, charges sociales et fiscales de I'artiste danseur en contrepartie du paiement à I'Association par la Ville de la somme de 2254€ TTC.
Le paiement sera effectué par mandat administratif sous 30 jours après la
représentation.
ARTICLE 3:
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision.
une ampliation de la présente décision sera transmise à la sous-préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au retistre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à t'Hôtet de Ville. te 0l/09/2022
K DAVET
!
3
P
LA TESTE DE BUCH
Maire de ü rrsft DE BUCH
Conseiller dépanemental de la Gironde