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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Restigné.
Lien du pdf (Arrêté - 20230531 AP loutre ou castor 2023 2024 signé)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E Direction départementale
PRÉFET des territoires D'INDRE-
ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
définissant les secteurs où la présence de la loutre
ou du castor d'eurasie est avérée dans le département d’Indre-et-Loire pour la campagne 2023-2024
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L 427-8 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l'application de l'article R427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes. d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu les suivis réalisés par l'OFB permettant d'identifier les indices de présence du castor d'Eurasie et de la loutre sur les cours d'eau du département d'Indre-et-Loire afin de délimiter leur aire de répartition ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 27 avril 2023;
Vu la consultation du public concernant les décisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est déroulée du 2 mai 2023 au 22 mai 2023 ;
Considérant que le projet du présent arrêté, mis à la disposition du public dans les conditions prévues au Il de l'article L. 1201 du Code de l'environnement a permis d'effectuer des corrections administratives des communes identifiées et l'objet que d'observations à caractère général sur l’actualisation de la liste ;
Considérant qu'il y à lieu de définir annuellement les secteurs dans lesquels la présence de la loutre ou de castor d'Eurasie est avérée ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires d‘Indre-et-Loire :
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/6 ARRÊTE
Article 1°: La présence du castor êt de la loutre est avérée dans les communes d'Indre-et-Loire, voire la liste des communes et les cartes figurant en annexe, pour la période allant du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024.
Article 2 : Sur le territoire de ces 160 communes conformément à l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2013 susvisé, l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l’objet :
* d'un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie -
45 057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Chinon et de Loches, la directrice départementale des territoires, les maires du département, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départernental de l'office français pour la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, ainsi que les bénéficiaires sont chargés, chacun en ce qui le concérne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes du département.
Tours, le
_La directrite départementale des territoires Te ————
orne BR
2/6 ANNEXE
Liste des communes d’Indre-et-Loire avec présence avérée de castor d'Europe ou de Loutre. Campagne cynégétique 2023/2024.
liste des communes d'Indre-et-Loire avec : Présence avérée de loutre et/ou castor
Abilly
Amboise
Anché .
Antogny-le-Tillac
Artannes-sur-Indre
Assay
Athée-sur-Cher
Auzouer-en-Touraine
Avoine
Avon-les-Roches
Azay-le-Rideau
Azay-sur-Cher.
Azay-sur-Indre
Ballan-Miré
Barrou:
Beaumont-en-Véron
Berthenay
Bléré
Bossay-sur-Claise
Boussay.
Braye-sous-Faye
Bréhémont
Bridoré
Candes-Saint-Martin
Cangey
Cérelles
Chambon
Chambourg-sur-Indre
Champigny-sur-Veude
Chançay
Chanceaux-sur-Choisille
Charentilly
Chargé
Château-Renault
Chaumussay
Chaveignes
Chédigny
Cheillé
Chemillé-sur-Indrois
Chenonceaux
Chezelles
Chinon
Chisseaux
Cravant-les-Côteaux
Crissay-sur-Manse
Crouzilles
Descartes
Dierre
Epeigné les Bois
Esvres
Fondettes
Francueil
Genillé
Huismes
Joué-lès-Tours
La Celle-Saint-Avant
La Chapelle-aux-Naux
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
La Chapelle-sur-Loire
La Croix-en-Touraine
La Guerche
La Membrolle-sur-Choisille
La Riche
La Roche-Clermault
La Ville-aux-Dames
Langeais
Larçay
Le Grand-Pressigny
Le Louroux
Lémeré
Lignières-de-Touraine
Ligré
Ligueil
L'Île-Bouchard
Limeray
Loches
Lussault-sur-Loire
Luynes
Marcé-sur-Esves
Marcilly-sur-Vienne
Mettray
Montbazon
Montlouis-sur-Loire
Monts
Mosnes
Nazelles-Négron
3/6
Ports-surVienne
Pouzay
Preuilly-sur-Claise
Pussigny
Reignac-sur-Indre
Reugny
Richelieu
Rigny-Ussé
Rilly-sur-Vienne
Rivarennes
Rivière
Rochecorbon
Saché
Saint Jean Saint Germain
Saint-Antoine-du-Rocher
Saint-Avertin
Saint-Branchs
Saint-Cyr-sur-Loire
Sainte-Maure-de-Touraine
Saint-Epain
Saint-Etienne-de-Chigny
Saint-Genouph |
Saint-Germain-sur-Vienne
Saint-Hippolyte
Saint-Martin-le-Beau
Saint-Pierre-des-Corps
‘Saint-Quentin-sur-Indrois
Saint-Règle
Savigny-en-Véron
Savonnières
Sazilly
Sepmes
Seuilly
Souvigné de Touraine
Tauxigny
Tavant
Theneuil
Thizay
Tournon-Saint-Pierre
Tours
Trogues
Truyes
Vallères Chouzé-sur-Loire
Cinais
Cingq-Mars-a-Pile
Ciran
Civray-de-Touraine
Civray-sur-Esves
Cormery
Côteaux-sur-Loire
Courçay
Courcoué
Couziers
Neuillé-le-Lierre
Neuville-sur-Brenne
Noizay
Nouâtre
Nouzilly
Noyant-de-Touraine
Panzoult
Parçay-sur-Vienne
Pocé-sur-Cisse
Pont-de-Ruan
Veigné
Véretz
Verneuil sur Indre
Verneuil-le-Château
Vernou-sur-Brenne
Villaines-les-Rochers
Villandry
Villedomer
Vouvray
Yzeures-sur-Creuse
Carte des communes d'’Indre-et-Loire avec présence avérée de castor d'Europe
Présence avérée du Castor
d'Europe
Source : réseau des correspondants Castor « Cartographie : OFB » Avril 2023
4/6
Département : INDRE-ET-LOIRE (37)
”
OFB OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERMITÉ
Présence du castor :
Présence possible
Présence probable
—— Présence certaine
— Absence vérifiée
+ Données ponctuelles
ET] Communes avec présence
0 10 20 30 40 km Carte des communes d'Indre-et-Loire avec présence avérée de Loutre.
Présence avérée de la Loutre
d'Europe
Département : INDRE-ET-LOIRE (37)
Présence de la loutre :
e Données ponctuelles
Di Communes avec présence
8 10 è0 30 40 km
me
Source : réseau des cosrespondants Castor - Cartographie : OFE » Avril 2023
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