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Arrêté - arrete fete des voisins rue du Trefle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fete des voisins rue du Trefle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
HAUT-RHIN Liberté - Egalité
Fraternité
ARRETE DU MAIRE N°313/2023
Relatif à la fête des voisins rue du Trèfle à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-6, L.2542-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles
L.2122-1 et suivants et L.2125-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n° 226/2023 en date du 25 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores ;
VU l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER -— Conseiller Municipal Délégué aux Chemins Ruraux et à la Sécurité ;
VU la demande formulée par monsieur Béatrice KLUFTS en date du 27 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité accrue, en raison des attentats successifs ayant frappé le territoire
national, de garantir la sécurité des personnes rassemblées à l’occasion d'événements sportifs,
festifs et/ou culturels ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité
publique
CONSIDÉRANT que pour permettre l’organisation de la fête des voisins de la rue du trèfle le
samedi 08 juillet 2023, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme
suit
ARRETE
ARTICLE er : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation citée supra, la circulation
des véhicules sera interdite entre les numéros 1 et 8 de la rue du Trèfle, du samedi 08 juillet
2023 à 18 heures 30 jusqu’au dimanche 09 juillet 2023 à 01 heure.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et gênant de part et d’autre de la rue de Trèfle entre
les numéros 1 et 8 du samedi 08 juillet 2023 à 18 heures 30 jusqu’au dimanche 09 juillet 2023 à
01 heure.
ARTICLE 3 : Un accès aux véhicules de secours devra être prévu durant toute la manifestation.
260 ARTICLE 4 : Les habitants de la rue du Trèfle sont autorisés à occuper le domaine public de la rue
du Trèfle entre les numéros 1 et 8 pour installer une terrasse éphémère à l’occasion de la fête des
voisins.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée du samedi 08 juillet 2023 à partir de 18 heures
30 jusqu’au dimanche 09 juillet 2023 à 01 heure
ARTICLE 6 : Aucune redevance ne sera appliquée pour cette autorisation.
ARTICLE 7 : Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s’engage à ne pas troubler la
tranquillité publique.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de WINTZENHEIM fera procéder aux travaux
de remise en état des lieux aux frais exclusifs de permissionnaire.
ARTICLE 9 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment,
sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour
toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 10 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés par le demandeur pour attirer l’attention des usagers.
ARTICLE 11 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 12 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg, sis 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“” Madame la Procureure de la République de Colmar;
” Monsieur le Préfet du Haut-Rhin;
" Majore, Commandant de la Communauté Brigades de Gendarmerie ;
" M. le Chef de Corps des pompiers de Wintzenheim ;
" Les agents de la Police Municipale de Wintzenheim ;
" Les agents de la Brigade Verte de Soultz ;
" L’organisatrice, Madame KLUFTS Béatrice ;
Fait à Wintzenheim, le 29 juin 2023
Conseiller Municipal Délégué
Aux chemins ruraux et à la sécurité