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Déliberation - delib 69 elections senatoriales designation des delegues conseillers municipaux et de leurs suppleants
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 69 elections senatoriales designation des delegues conseillers municipaux et de leurs suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
31 mai 2023
|
| DATÉE DE PUBLICATION
16 juin 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 21
Votants 29
Objet : Elections
sénatoriales — Désignation
des délégués, conseillers
municipaux et de leurs
suppléants
d3-06-DODRESTL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 09 juin 2023
Séance du 09 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte
CAMPAGNE, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, Isabelle LEMAIRE OREC, Michael PARENT, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra
LEGRAND, Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS
Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à madame Monique DUHAYON Madame Catherine BAUDRY à monsieur Michel DEHAENE
Monsieur François-Xavier HENNEON à madame Augustine VILLE Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Olivier SABRE à madame Laetitia LEGRAND
Monsieur Eric DEWULF à monsieur Bruno FICHEUX
Madame Louise SAINTENOY CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Absents : /
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DEHAENE
Délibération n°69/69 — 06/2023.
Objet de la délibération : Elections sénatoriales — Désignation des délégués, conseillers municipaux et de leurs suppléants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.289 du Code électoral,
Vu l'article L.284 du Code électoral,
Vu l’article R.132 du Code électoral,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués,
de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs
du 24 septembre 2023,
Dans le cadre du renouvellement des sénateurs qui interviendra le dimanche 24 septembre 2023, le Conseil municipal doit procéder à l’élection de 15 délégués et de 5 suppléants du Conseil
municipal qui seront amenés à voter lors de l’élection des sénateurs.
Deux listes se sont portées candidates :
- Ensemble Ecrivons l’ Avenir d’Estaires
- Vivons Estaires
page 1/3 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2023
Objet de la délibération : Elections sénatoriales — Désignation des délégués, conseillers municipaux et de leurs suppléants
Les élections ont donné le résultat suivant :
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 3
Nombre de suffrages exprimés : 26
Ont obtenus :
Vivons Estaires : 22 voix
Nombre de sièges : 13 délégués et 5 suppléants
Ensemble Ecrivons l’ Avenir d’Estaires : 4 voix
Nombre de sièges : 2 délégués et 0 suppléant
Ont été proclamés élus délégués :
- Bruno FICHEUX (Vivons Estaires)
- Dorothée BERTRAND (Vivons Estaires)
- Michel DEÉHAENE (Vivons Estaires)
| - Bérangère MAHAUDEN (Vivons Estaires)
- Yves COLPAERT (Vivons Estaires)
- Monique DUHAYON (Vivons Estaires)
- Frédéric DUBUS (Vivons Estaires)
- Brigitte CAMPAGNE (Vivons Estaires)
- Stéphane GLORIANT (Vivons Estaires)
- Véronique VANMEENEN (Vivons Estaires)
- François-Xavier HENNEON (Vivons Estaires)
- Louise SAINTENOY CAMPAGNE (Vivons Estaires)
- Yann NORMAND (Vivons Estaires)
- Michaël PARENT (Ensemble Ecrivons l’ Avenir d’Estaires)
- Isabelle LEMAIRE OREC (Ensemble Ecrivons l’ Avenir d’Estaires)
Ont été proclamés suppléants :
- Augustine VILLE (Vivons Estaires)
- Romain BUISINE (Vivons Estaires)
- Francine MOURIES (Vivons Estaires)
- Hervé BOCQUET (Vivons Estaires)
- Camille SPETEBROOT (Vivons Estaires)
page 2/3 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2023
Objet de la délibération : Elections sénatoriales — Désignation des délégués, conseillers municipaux et de leurs suppléants
Le procès-verbal a été établi à cet effet ce Jour, affiché à la mairie, et annexé à la présente
délibération.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Michel DAHAENE
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le A6 /CG/ YDLS
Publié ou notifié le A6/06 /20d3
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 3/3