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Déliberation - delib 133 te flandre designation d un delegue suppleant au conseil syndical
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 133 te flandre designation d un delegue suppleant au conseil syndical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 DECEMBRE 2024
DATE DE PUBLICATION
47 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 18
Votants 27
Objet : TE Flandre -
Désignation d’un
délégué suppléant au
Conseil syndical
y AL MARTEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 décembre 2024
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT,
Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, François-
Xavier HENNEON, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON,
Olivier SABRE, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robin QUEVILLART
| Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Michel DEHAENE
Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND
Madame Véronique VANMEENEN à monsieur Michaël PARENT
Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Augustine VILLE
Madame Isabelle LEMAIRE OREC à monsieur Jimmy MASSON
Madame Alexandra LEGRAND à madame Laëtitia LEGRAND
Madame Camille SPETEBROOT à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à madame Francine MOURIKS
Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Monsieur Eric DEWULF
Secrétaire de séance : Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Délibération n°133/141 — 12/2024
| Objet de la délibération: TE Flandre — Désignation d’un délégué suppléant au Conseil
syndical
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L5212-16 ;
Vu les dispositions statutaires de Territoire d’Energie Flandre (anciennement dénommé
SIECF, Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre) ;
Vu l’adhésion de la commune au Territoire d’Energie Flandre ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux du 15 mars 2020 et, par voie de
conséquence, le renouvellement du comité du Territoire d’Energie Flandre ;
Vu la délibération du 09 juin 2020 portant désignation des délégués titulaires et suppléants au Territoire d’Energie Flandre ;
Vu la délibération du 09 mars 2021 portant sur la désignation d’un nouveau délégué
suppléant ;
Vu la délibération du 07 mars 2024 portant sur la désignation d’un nouveau délégué
titulaire ;
Considérant que par délibération du 07 mars 2024, le Conseil municipal a désigné comme délégué titulaire monsieur Stéphane GLORIANT ;
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué
suppléant conformément à l’article 9 des statuts du Territoire d’Energie Flandre ;
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024
Objet de la délibération : TE Flandre — Désignation d’un délégué suppléant au Conseil
syndical
Conformément à l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux
nominations dudit délégué.
Vu la candidature suivante pour le poste de délégué suppléant :
> Par « Vivons Estaires » : Monsieur Hervé BOCQUET
Il est procédé à l’élection d’un nouveau délégué appelé à siéger au Territoire d’Energie
Flandre :
Délégué suppléant :
À obtenu :
Monsieur Hervé BOCQUET a obtenu 27 voix « pour »
Monsieur Hervé BOCQUET ayant obtenu 27 voix est déclaré élu délégué suppléant
appelé à siéger au dit syndicat. Il accepte ce mandat.
Est nommé, Hervé BOCQUET en tant que délégué suppléant.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno FICHEUX
£/ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le +. À 20)
Publié ou notifié le .4 +. . 90Q4
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2