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Déliberation - DCM 2026 36 FINANCES 1.1 Approbation CFU 2025 Affectation des resultats DEMAT Publiee Affichee
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 36 FINANCES 1.1 Approbation CFU 2025 Affectation des resultats DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
N° DCM-2026-36
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 29 avril 2026
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 5 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du vingt-trois avril deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, Mme DEMABRE Caroline,
M. TRIPLET Corentin, M. GOUBET René, M. DUCARNE Philippe, M. DEMOULIN Bertrand,
Mme MOLARD Caroline, Mme EVRARD Séverine, M. DEGELDER Mickaël, M. HAY Alexandre,
Mme BEFVE Jacqueline, M. CARLIER Bernard, M. DANIELEWSKI David, Mme GIORGETTI Catherine,
M. LOGEON Olivier, M. LEFEVRE Olivier, Mme BIANCALANA Antonella, Mme DEPREZ Nathalie,
M. LOBRY Frédéric, Mme FOULON-REGNIER Pascaline, Mme BREMARD Céline, Mme VASSE Océane,
Mme ALIEMART Stellina.
ABSENTE :
Mme DAMBRINE Bénédicte donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 28
Quorum : 15 Votants : 29
FINANCES
1 – VOTE DU BUDGET
1.1 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune de BREBIERES,
VU le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de BREBIERES,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations prises sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,
CONSIDERANT l’erreur de report de CFU en tableau B1, il faut reprendre les chiffres du tableau B2 pour l’affectation des résultats soit 2 944 489.44 € et non 2 944 488.88 €,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celle du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Monsieur le Maire Lionel DAVID s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’investissement et 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Dépenses : 1 730 568.39 €
Recettes : 3 921 767.76 €
RAR : - 189 127.98 €
Fonctionnement : Dépenses : 5 898 954.56 €
Recettes : 7 630 446.40 €
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du Maire de l’exercice 2025 :
1° DONNE acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et détaillé en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres :
• POUR :
• CONTRE :
• ABSTENTION :
28
0
0
APPROUVE le compte financier unique du budget de la commune de Brebières pour l’année 2025 et l’affectation des résultats du tableau annexé.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 13/5/2026
Affichée le 13/5/2026