Déliberation - DCM 2026 37 FINANCES 1.2 Vote du taux des taxes DEMAT Publiee Affichee

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Déliberation - DCM 2026 37 FINANCES 1.2 Vote du taux des taxes DEMAT Publiee Affichee Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Brebières. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 37 FINANCES 1.2 Vote du taux des taxes DEMAT Publiee Affichee)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, N° DCM-2026-37

République Française

Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières

COMMUNE DE BREBIÈRES

Délibération du Conseil Municipal

du 29 avril 2026

Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 5 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du vingt-trois avril deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,

M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, Mme DEMABRE Caroline,

M. TRIPLET Corentin, M. GOUBET René, M. DUCARNE Philippe, M. DEMOULIN Bertrand,

Mme MOLARD Caroline, Mme EVRARD Séverine, M. DEGELDER Mickaël, M. HAY Alexandre,

Mme BEFVE Jacqueline, M. CARLIER Bernard, M. DANIELEWSKI David, Mme GIORGETTI Catherine,

M. LOGEON Olivier, M. LEFEVRE Olivier, Mme BIANCALANA Antonella, Mme DEPREZ Nathalie,

M. LOBRY Frédéric, Mme FOULON-REGNIER Pascaline, Mme BREMARD Céline, Mme VASSE Océane,

Mme ALIEMART Stellina.

ABSENTE :

Mme DAMBRINE Bénédicte donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina

Membres en exercice : 29 Présents : 28

Quorum : 15 Votants : 29

FINANCES

1 – VOTE DU BUDGET

1.2 – VOTE DU TAUX DES TAXES

Monsieur le maire rappelle que par délibération n° DCM-2025-12 du 9 avril 2025, le Conseil municipal avait fixé les taux d'imposition pour 2025 à :

Taxes Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 38.97 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 52.42 %

Taxe d'habitation (TH) 19.47 %

Monsieur le maire précise que les taux d’imposition communaux sont inchangés depuis 2009, traduisant une stabilité fiscale sur longue période. Toutefois, dans un contexte marqué par une progression tendancielle des charges réelles de fonctionnement, une évolution modérée des produits réels de fonctionnement et une contraction de l’épargne brute, la collectivité constate une dégradation progressive de ses équilibres financiers.Dans ces conditions, un ajustement des taux d’imposition apparaît comme un levier nécessaire afin de restaurer un niveau d’épargne brute compatible avec le financement des dépenses d’équipement. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie globale de soutenabilité financière, visant à sécuriser les équilibres budgétaires, à maintenir la trajectoire pluriannuelle d’investissement et à garantir la capacité d’intervention de la collectivité, dans un contexte de contrainte accrue sur les concours financiers de l’État et de rigidification des charges de gestion.

Au regard des informations communiquées,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres :

• POUR :

• CONTRE :

• ABSTENTION :

29

0

0

FIXE les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

Taxes Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 42.97 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 56.42 %

Taxe d'habitation (TH) 23.47 %

Fait en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Lionel DAVID,

Maire.

Marina BODNIEFSKI,

Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi

par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

Publiée le 13/5/2026

Affichée le 13/5/2026