Compte-Rendu - CR conseil comm du200624

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Compte-Rendu - CR conseil comm du200624 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil comm du200624)Thèmes du document : Énergies, Bois et produits du bois, Banque, a

N Ha ut _Lignon

ommunauté de Communes

Le 20 juin 2024, le Conseil Communautaire convoqué le 13 juin 2024, s’est réuni à la salle culturelle du Calibert au Mazet Saint-Voy, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président

Communauté

de Communes

du Haut-Lignon

HSeIée SLOuete Présents : Rose-Marie BROTTES, Catherine CACHARD, Roselyne

ra oin aies CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe croate DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Marie-Paule FOURNEL,

Hélène LIONNET, Denise MASSARDIER, Henri MONTELIMARD), Christian OUILLON, Sandra PICOT, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, Patrick RUSSIER, David SALQUE-PRADIER, Denise VALLAT.

www.cc-hautlignon.fr

Absents représentés : : Olivier BROUSSARD (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Jean-Michel EYRAUD (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS).

Absents excusés non représentés, Leo BADER, Külpéric LOUCHE, Lucas

ROCHER, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX.

Elu secrétaire de séance : Gilbert RUEL.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 21

- Votants : 21

1 — Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire désigne Monsieur Gilbert RUEL comme secrétaire de séance (unanimité).

2 — Approbation procès-verbal du conseil du 4 avril 2024 :

Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 4 avril 2024 (unanimité).

3 — Désignation d’un suppléant au PETR de la Jeune Loire :

Le Conseil communautaire désigne, à l’unanimité, Monsieur Patrick RUSSIER, comme délégué suppléant de la CCHL au PETR de la Jeune Loire.

Saint-Jeures Tence4 — Achat d’une parcelle de terrain sur la commune du Mazet Saint-Voy pour la construction de la crèche :

Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour l’acquisition d’une parcelle de terrain de 275 m°? aux consorts DELOMIER, sur la commune du Mazet Saint-Voy, pour la construction de la crèche intercommunale. Le montant de l’acquisition s’élève à 9.250 €.

5 — Adhésion au groupement de commande des syndicats d’électrification pour l’achat et la valorisation d’énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique :

Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour adhérer au groupement de commande des syndicats d’électrification pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique.

6 — Vote des avenants au marché de travaux de la ZA des Barandons lot n°1: Terrassements et lot n° 3 : Voirie :

Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour voter les avenants présentés qui consistent à remplacer la société MOULIN par la société ROGER MARTIN AUVERGNE RHÔNE-ALPES (sigle ROGER MARTIN AURA), suite à la restructuration du groupe ROGER MARTIN.

7 — Choix des entreprises pour la réalisation des travaux de la médiathèque de Saint- Jeures :

Le Conseil communautaire délibère, à la majorité (20 voix pour et une voix contre), pour choisir les entreprises pour la réalisation des travaux de la médiathèque de Saint-Jeures : pour le lot n° 1 Démolition - Terrassement : l’entreprise SARL GREG TP, pour un montant de 28.243,80 € HT.

pour le lot n° 2 Maçonnerie: l’entreprise SARL SYC (SOCIETE YSSINGELAISE DE CONSTRUCTION), pour un montant de 110.769,37 € HT.

pour le lot n° 3 Charpente - Couverture : l’entreprise GUILHOT CONSTRUCTION BOIS, pour un montant de 76.545,20 € H.T. pour le marché de base et pour un montant de 14.180 € H.T.pour la prestation spéciale « Couverture Zinc », soit un total du marché de 90.725,20 € HT.

pour le lot n° 4 Menuiseries extérieures : l’entreprise FORISSIER GUILHOT MENUISERIE, pour un montant de 40.066,00 € HT.

pour le lot n° 5 Serrurerie : l’entreprise SARL CHARLES GRAVY « MULTI SERVICES 43 », pour un montant de 26.000,00 € H.T.

pour le lot n° 6 Menuiseries intérieures : l’entreprise FORISSIER GUILHOT MENUISERIE, pour un montant de 25.177,98 € HT.

pour le lot n° 7 Plâtrerie - Peinture : l’entreprise SARL PEPIER CHARREL, pour un montant de 54.679,95 € HT.

- pour le lot n° 8 Carrelage - Faïence : l’entreprise SARL ASTRUC, pour un montant de 16.802,00 € HT.

- pour le lot n° 9 Electricité : l’entreprise SARL FRAISSE et FILS, pour un montant de 51.000,00 € HT.

- pour le lot n° 10 CVC - Plomberie : l’entreprise SARL ENTREPRISE COURT, pour un montant de 68.674,10 € HT.

- pour le lot n° 11 VRD — Dévoiement Réseau de Chaleur : l’entreprise SARL GREG TP, pour un montant de 44.356,89 € HT.8 — Signature de la convention de partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la mise en place des aides économiques :

Le Conseil communautaire délibère, à l'unanimité, pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, pour les aides économiques.

9 — Vote des sommes admises en non-valeur :

Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour admettre en non-valeur une somme de

980,83 €. Cette somme correspond a une avance remboursable consentie dans le cadre de l’aide aux entreprises en période COVID en partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes.

10 - Renouvellement de la ligne de trésorerie :

Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour reconduire une ligne de trésorerie d’un montant de 600.000 €, auprès du Crédit Mutuel avec un taux Euribon 3 mois (valeur au 10/06/2024 : 3,759 %) et une marge de 0,60 % ainsi que des frais d’engagement de 600 €.

11 — Réalisation d’un emprunt de 700.000 € :

Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, afin de contracter un emprunt de 700.000 €,

pour la réalisation de la ZA des Barandons au Chambon/Lignon auprès de la Caisse d'Epargne avec un taux de 3,80 % sur 20 ans avec des frais de dossier de 700 €.

12 — Approbation du rapport annuel de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lignon du Velay : Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour approuver le rapport annuel de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lignon du Velay.

13 — Vote des tarifs pour les activités du centre de loisirs :

Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour les tarifs suivants :

- un camp montagne à Val-Cenis (Savoie) du 22 au 26 juillet 2024 pour 14 ados (+12 ans) : Tarif 260 € pour les habitants du territoire de la CCHL et 380 € pour habitants extérieur. - un camp voile à Devesset du 29 juillet au 2 août 2024 pour 26 enfants de 9 à 12 ans : Tarif 180 € pour les habitants du territoire de la CCHL et 260 € pour habitants extérieur. - Prise en charge par la CCHL de la partie 3 du BAFA qui correspond à l’approfondissement pour un montant qui oscille entre 350 € et 550 € avec un nombre d’environ 10 stagiaires BAFA par an.

14 — Vote des tarifs de la Taxe de séjour à compter de l’année 2025 : Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour voter les tarifs de la Taxe de Séjour à compter de l’année 2025.

15 — Détermination du prix des encarts publicitaires pour les plans des villages de la

CCHIL :

Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour fixer le prix des encarts publicitaires pour els plans des villages de la CCHE :

- Encart 9x3 : 50€

- Encart 9x4 : 60 €

- Encart9xS : 70€16 — Validation du bilan de la Convention Territoriale d'Education Artistique et

Culturelles (CTEAC) 2021-2024 :

Le Conseil communautaire délibère ? à l’unanimité, pour valider le bilan de la CTEAC 2024- 2024.

17 — Demande de subvention pour les actions d'Education Artistique et Culturelles 2024- 2025 dans le cadre de la convention CTEAC :

Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour valider le programme d’actions qui s’élève à 42.000 € et pour demander les subventions à la DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour 25.000 €, à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour 4.000 € et au Département de la Haute-Loire pour 4.000 €.

18 — Signature de la convention d’objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-

Loire pour la lecture publique et validation des annexes :

Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour autoriser Monsieur le Président à

signer la convention avec le Département de la Haute-Loire la convention d’objectifs et de moyens pour la lecture publique et valider les annexes.

19 — Mise en place de tarifs d’impression dans les médiathèques du Haut-Lignon :

Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour fixer les tarifs d’impression dans les médiathèques du Haut-Lignon.

20 — Signature d’une convention de partenariat et d’objectifs triennale (2024 -2026) pour

l'organisation des Lectures sous lArbre :

Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour autoriser Monsieur le Président à

signer la convention de partenariat et d’objectifs triennale (2024-2026) pour l’organisation des Lectures sous l’Arbre.

21 — Création de postes :

Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour créer un poste d’Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet et un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1% classe à 28h/semaine.

22 — Décisions du bureau communautaire :

Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le bureau communautaire.

23 — Décisions du Président de la CCHEL :

Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le Président de la CCHL.

Le secrétaire de séance

Gübert RUEL