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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20241203 36PA1 RPQS 2023 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20241203-DCM_20241 203_36-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2024
Publication : 06/12/2024 SA NT- ÉTI = IN] N FE
la métropole
ICI L'EAU
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Page 1 sur 102
Filet anti-déchets – Saint-Etienne Métropole lauréate de l’Appel à projet subventionné par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité
des Services publics d’assainissement
collectif et non collectif
Exercice 2023 Page 2 sur 102
Avant-Propos
e changement climatique nous oblige à adapter la gestion de l’eau à l’augmentation des températures, à la sécheresse (asséchement des sols et diminution des débits des rivières) mais aussi à l’augmentation des épisodes pluvieux de plus en plus intenses et dévastateurs.
Malgré une interdépendance évidente avec le changement climatique, l’assainissement est souvent absent des discussions sur le climat, or les impacts du changement climatique sur l’assainissement sont importants. Les inondations peuvent endommager les infrastructures d'assainissement au risque de contaminer les sources d'eau potable avec des eaux usées. Les sécheresses quant à elles, réduisant la disponibilité de l'eau, peuvent affecter le fonctionnement des systèmes d'assainissement, rendant ainsi plus difficile l'élimination des déchets.
2023 est marqué par la parution, le 20 mars, du rapport de synthèse du sixième rapport d’évaluation du GIEC. Quelques soient les scénarios d’évolution présentés, aucun n’indique que la situation va s’améliorer et les projections prévoient même que le débit des cours d’eau se réduira de 10 à 40%.
Le 30 mars 2023, le Président de la République a présenté à Savines-le-Lac un « plan eau » décliné en 53 mesures autour de 3 axes :
- La préservation de la qualité de l’eau,
- L’organisation de la sobriété des usages pour tous les acteurs,
- L’optimisation de la disponibilité de la ressource.
Une meilleure exploitation de nos systèmes d’assainissement doit nous permettre de répondre aux enjeux sur la qualité du milieu qui s’imposent à nous. Pour Saint-Etienne Métropole, cela se traduit donc, en 2023 par la mise en exploitation de la Régie assainissement. Ce mode de gestion se développe progressivement sur tout le territoire métropolitain en fonction de l’échéance des contrats de délégation de service public existants. La régie métropolitaine reprend l’exploitation de l’ensemble des équipements des systèmes d’assainissement (réseaux, stations d'épuration, postes de relevage, déversoirs d’orage, …) en s’appuyant sur : - des marchés de prestations de services pour l’exploitation des systèmes d’assainissement présentant un certain niveau de complexité comme les stations d’épuration à boues activées,
- des conventions de prestations de service avec les communes ou des équipes métropolitaines pour les systèmes d’assainissement plus simples.
L’ensemble des axes du « plan eau » doivent s’inscrire dans une gestion intégrée et durable de l'assainissement et des débits des cours d'eau, c’est-à-dire par une approche globale qui vise à concilier les besoins humains avec la protection des écosystèmes aquatiques. La gestion intégrée et durable de l'assainissement et des débits des cours d'eau nécessite une approche coordonnée et multi-sectorielle pour pouvoir s’adapter aux changements environnementaux, climatiques et socio-économiques.
Andonella FLECHET
Vice-Présidente en charge de l’assainissement
L Page 3 sur 102
Sommaire
Avant-Propos ........................................................................................................................................2
Sommaire .............................................................................................................................................3
Introduction ..........................................................................................................................................4
Les chiffres clés pour 2023 ...................................................................................................................5
Synthèse générale ................................................................................................................................6
Le service d’assainissement collectif ....................................................................................................9
1. Les caractéristiques générales du service ............................................................................10 2. Les caractéristiques techniques du service ..........................................................................15 3. La collecte des eaux usées ...................................................................................................17 4. Le traitement des eaux usées ..............................................................................................22 5. Détail par bassin versant ......................................................................................................24 6. Modalités de tarification ......................................................................................................43 7. Composantes du prix de l’assainissement collectif .............................................................45 8. Les éléments financiers du service ......................................................................................47 Le service d’assainissement non collectif ..........................................................................................50
1. Les caractéristiques générales du service ............................................................................51 2. Les caractéristiques techniques du service ..........................................................................53 3. Modalités de tarification de l’assainissement non collectif ................................................56 Glossaire .............................................................................................................................................57
Annexes ..............................................................................................................................................60
Annexe 1 : Abonnés au service public d’assainissement collectif et volumes facturés ....................61
Annexe 2 : Patrimoine du service d’assainissement collectif ............................................................65
Annexe 3 : Performance de la collecte...............................................................................................69
Annexe 4 : Evolution des tarifs aux 1er janvier 2024 ..........................................................................76
Annexe 5 : Notes d’information des agences de l’eau sur les redevances figurant sur la facture
d’eau des abonnés..............................................................................................................................78
Annexe 6 : Détails et sources des données chiffrées .........................................................................87
Annexe 7 : Indice P257 – Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente91
Annexe 8 : Assainissement non collectif – Répartitions des installations par bassin versant et par
commune............................................................................................................................................94
Annexe 9 : Assainissement non collectif – Répartition des contrôles 2022 ......................................99
Annexe 10 : Assainissement non collectif - Evolution des contrôles entre 2017 et 2023 .............. 101 Page 4 sur 102
Introduction
Les Rapports Annuels Prix et Qualité des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement, des rapports obligatoires. :
“ Le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers ” (art. L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).
... à destination des usagers...
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d’eau et d’assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie. Les communes de 3500 habitants et plus sont soumises à une obligation d’affichage (art. L. 1411-13 du CGCT).
... pour plus de transparence...
L’élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d’eau et d’assainissement, de transparence et d’évaluation des politiques publiques. Le rapport annuel doit être examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL - art. L. 1413-1 du CGCT) constituée à l’initiative du Maire des villes de plus de 50 000 habitants. Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.
... élaboré par la collectivité responsable de l’organisation du service...
Le maire ou le président de l’EPCI a la responsabilité de la rédaction et de la mise en forme du rapport ainsi que de sa communication.
... pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l’usager.
Les articles D. 2224-1 à 4 du CGCT fixent la liste des indicateurs techniques (mode de gestion, population desservie, abonnés, patrimoine, etc) et financiers (tarification, recettes, dettes, investissements, financement, etc.) ainsi que les indicateurs de performance qui doivent au moins figurer dans le rapport. Les rapports peuvent être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ouvrages au niveau de la collectivité par exemple.
Le rapport est établi à partir de données tirées des rapports annuels des délégataires ainsi que de données et informations propres aux Communes membres de la Métropole.
Il comporte les indicateurs réglementaires et des indicateurs complémentaires liés aux particularités du service. Ad8
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Les chiffres clés pour 2023
190 032 abonnements au total pour
410 687habitants 16 616 755 m3
assujettis à la redevance assainissement *
8286 tonnes de boues produites
6 524 Installations d’assainissement non-collectif
1 966 Km de réseau d’eaux usées
et unitaires
(hors branchements)
49 stations d’épuration d’une capacité totale de 481 540 équivalents-habitants (EH)
dont 10 d’une capacité supérieure à 2 000 EH
redevance assainissement :
2,09 € TTC/m3 Sur la base de la facture de 120 m3 Légende
[ Bassin de
l'Ondaine/Liseron/Bonson
bn, Bassin du Furan/Coise
EM Bassindu Gier
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Synthèse générale
Saint-Etienne Métropole exerce depuis le 1er janvier 2011 la compétence « assainissement » collectif et non collectif en lieu et place de ses 53 communes membres à fin 2023.
Pour mémoire en 2011, les informations disponibles sur le territoire étaient hétérogènes. Saint-Etienne Métropole a lancé en 2013, un schéma directeur dans le but de consolider un certain nombre de données et de mettre en place un SIG « assainissement ». Une programmation de travaux a été identifiée d’un montant de 72 millions d’euros sur 15 ans à partir de 2016.
Plusieurs études et diagnostics sur des communes spécifiques viennent compléter ce SDA.
L’assainissement est organisé sur 3 bassins versants correspondant approximativement à ceux présents sur le territoire de l’agglomération :
▪ Secteur Saint-Etienne et sa couronne correspondant aux bassins versants Furan et Coise ; ▪ Secteur du Gier ;
▪ Secteur de l’Ondaine, du Liseron et du Bonson
A compter du 1er janvier 2023, en application de la délibération du 28 janvier 2021, le service public d’assainissement des eaux usées est géré en régie. Le périmètre d’intervention de la Régie d’Assainissement s’étoffera au fur et à mesure de l’échéance des contrats de délégation de service public actuellement en vigueur pour se généraliser à l’horizon 2026.
Ainsi, l’exercice 2023 est le premier exercice complet de la prestation de service Furan qui comprend les systèmes d’assainissement de Furania, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Genest-Lerpt, et Saint-Christo-en- Jarez bourg. Page 7 sur 102
➢ L’assainissement collectif
Le service public d’assainissement collectif recouvre plusieurs activités :
- la collecte des effluents, leur transport et leur traitement avant le rejet des eaux au milieu naturel, - le traitement des boues produites par l’épuration des eaux usées et leur élimination.
En 2023, le service comptait 190 032 abonnés pour 16,6 millions de mètres cubes assujettis. 1966 km de réseaux de collecte des eaux usées ont été recensés sur le territoire dont 847 km en unitaire.
Saint-Etienne Métropole dispose de 49 stations d’épuration d’une capacité totale de 481 540 équivalents- habitants (EH).
Deux autres stations sont présentes sur le territoire de Saint-Etienne Métropole : la station du Syndicat Mixte des Trois Ponts (SM3P) à Andrézieux-Bouthéon et celle du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) à Tartaras. Ces deux équipements sont gérés par des syndicats couvrant des périmètres allant au-delà du périmètre métropolitain et auxquels la Métropole adhère pour le traitement des effluents d’une partie de son territoire. La capacité totale de traitement sur le territoire de Saint-Etienne Métropole est ainsi évaluée à 575 540 EH.
Ces installations de collecte et de traitement sont exploitées en régie (directe ou externalisée par recours à des marchés de prestations de services) ou par des délégataires de services publics (affermage ou concession).
Le service a produit 8286 tonnes de matières sèches de boues en 2023 (hors données SM3P et SIAMVG). Le taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation est de 100%.
Le budget de l’assainissement (collectif et non collectif) est distinct du budget principal, on parle de budget rattaché.
Ce service public est principalement autofinancé par une redevance payée par l’usager.
Saint-Etienne Métropole a approuvé le règlement du service d’assainissement collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les communes de la Métropole dont le réseau est géré en régie. Il a également été décidé de mettre en place un règlement de service d’assainissement collectif applicable aux communes gérées par un contrat de délégation de service public. Ce règlement a été approuvé au conseil métropolitain du 4 octobre 2018.
En 2023, un travail de révision du règlement de service a été mené. La nouvelle version est en cours de validation pour entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Page 8 sur 102
➢ L'assainissement non collectif (A.N.C.)
Les systèmes d’assainissement non collectif (ou assainissement autonome ou individuel) sont ainsi définis : « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ». Une installation relève de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif en fonction de l’existence ou non d’une obligation de raccordement à un réseau public.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) qui a pour mission de :
▪ conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation ;
▪ effectuer les contrôles obligatoires des dispositifs d'assainissement non collectif :
o vérification de la conception et de l’implantation d’une installation, et de bonne exécution des installations réalisées ou réhabilitées ;
o diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les installations existantes établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer, dans le cadre des contrôles périodiques ou des ventes.
Le SPANC est géré en régie pour 49 communes du territoire. Quatre communes issues du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) continuent à être gérées par le SIMA COISE : Saint- Galmier, Chambœuf, Saint-Bonnet-les-Oules et La Gimond.
Saint-Etienne Métropole compte 6 524 installations d’assainissement non collectif, pour les 6655 usagers du service sur ses 49 communes en régie.
Le SIMACOISE compte 459 installations d’assainissement non collectif pour les 487 usagers du service sur les 4 communes.
Ce service est autofinancé par diverses redevances à l’usager.
Saint-Etienne Métropole a approuvé le règlement du service d’assainissement non collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les communes dont l’ANC est géré en régie par la Métropole. Page 9 sur 102
Le service
d’assainissement collectif Page 10 sur 102
1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE
La commune de Caloire ne dispose pas de système d’assainissement collectif. Elle n’apparait donc pas dans cette partie du rapport.
➢ Les modes de gestion du service d’assainissement collectif
Il existe deux grands modes de gestion : la régie et la gestion déléguée.
❖ La régie
Un service public est dit « exploité en régie » lorsqu’une personne publique prend en charge le service directement.
La gestion peut être « directe » si la personne publique en assure la gestion avec ses propres moyens humains, matériels et financiers. Elle peut être totalement ou partiellement externalisée par la passation d’un ou plusieurs marché(s) public(s) de prestations de services (entretien des équipements / travaux / espaces verts / etc.). Le rôle de la collectivité est alors de coordonner l’intervention des différents intervenants et d’assurer la gestion administrative du service, notamment le recouvrement contentieux de la redevance d’assainissement et plus largement la relation contractuelle avec les usagers.
❖ La gestion déléguée
Ce mode de gestion permet de confier à un tiers extérieur à la collectivité (délégataire public ou privé) la gestion du service à ses risques et périls et pour une durée limitée. Contrairement aux marchés, le délégataire n’est pas rémunéré par un prix versé par la collectivité, mais par les recettes d’exploitation du service. La collectivité conserve la maîtrise du service dans la mesure où le délégataire est tenu de rendre compte de sa gestion technique et financière.
➢ Les modes de gestion du service d’assainissement collectif sur le territoire
En 2023, la majorité – en nombre – des services publics d’assainissement sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole était gérée en régie directe.
Le système Furania (réseaux et station d’épuration) est géré par un prestataire unique via un marché de prestations. Les systèmes de Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Christo-en-Jarez Le bourg sont également inclus de ce même marché de prestations de services.
En 2023, le système de Roche la Molière a vu son mode de gestion évolué. Ainsi le 1er octobre 2023, la station d’épuration jusqu’ici gérée en affermage et les réseaux suivi en régie ont été intégrés au marché de prestations de services Saint-Victor / Roche la Molière. | MODE DE GESTION -— Janv. à Sept. 2023 | Légende
SYSTÈME DE COLLECTE
Eu Régie Directe Communes
Régie Directe Saint-Etienne Métropole
[__] Régie avec Prestation de Service
[__| Délégation de Service Public
Communes raccordées à la STEP de Tartaras
Communes raccordées à la STEP de Furania
[Il Communes raccordées à la STEP du Pertuiset
Communes raccordées à la STEP de St-Galmier
SN 9e à "FE RSR é : int RS SNA
STEP > 2000 EH NS NS Rive- | , : Lee | © Régie Saint-Etienne Métropole SY |
@ Délégation de Service Public
© STEP et PR en prestation de service
@ Prestation de service
© Par le SM3P et le SIAMVG
STEP < 2000 EH
À Régie Saint-Etienne Métropole
À STEP et PR en prestation de service
À Prestation de service
Le
hâteaune
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Lerpt
_ Saint-Victor
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*Caloire : Commune en assainissement non collectif uniquement
Page 11 sur 102
Répartition des communes par mode de gestion
Organisation de janvier à septembre 2023 :
Saint-Etienne Métropole gère en régie via DES PRESTATIONS DE SERVICES :
▪ Les systèmes d’assainissement de FURANIA, de SAINT-JEAN BONNEFONDS et de SAINT-GENEST-LERPT.
▪ Le système d’assainissement du bourg de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ, ainsi que le poste de refoulement Les Roches. La station d’épuration à lit bactérien et les 2 autres postes de relevage sont gérés en régie communale.
▪ Le système d’assainissement DES TOURETTES à SAINT VICTOR-SUR-LOIRE.
▪ La station d’épuration de UNIEUX-PERTUISET, et ainsi que les collecteurs de transferts et ouvrages annexes (Postes de Relevages, Déversoir d’Orage, Bassin de Stockage-Restitution). Les réseaux de collecte sont gérés en régie.
▪ L’entretien des réseaux de collecte de la commune de RIVE DE GIER
▪ La station d’épuration du bourg de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS ainsi que les postes de relevage de ce système.
La prestation de services Furan a débuté le 1er octobre 2022. Elle couvre les systèmes d’assainissement sur les communes de La Fouillouse, La Talaudière, la Tour-en-Jarez, L’Etrat, Saint-Etienne (hors Saint-Victor), Saint-Christo-en-Jarez – station du bourg (depuis le 09/09/2022), Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers et Villars.
La gestion du système d’assainissement Les Tourettes à Saint-Victor-sur-Loire est assurée par un prestataire de service depuis le 1er octobre 2022. Page 12 sur 102
Echéance des marchés de prestations de services
Echéance
contrat
Prolongation
possible LIEU PRESTATIONS
01/06/2029 + 1 AN PS FURAN STATIONS D’EPURATION, POSTE DE RELEVAGE ET RESEAUX
01/01/2025 RIVE DE GIER RESEAUX ET POSTES DE RELEVAGE
27/07/2026 UNIEUX –PERTUISET STATION D’EPURATION - COLLECTEURS DE TRANSFERT ET OUVRAGES ANNEXES
27/07/2026 SAINT-MAURICE-EN- GOURGOIS STATION D’EPURATION ET POSTES DE RELEVAGE
27/07/2026 + 1 AN SAINT-VICTOR STATIONS D’EPURATION, POSTE DE RELEVAGE ET RESEAUX
La gestion des services d’assainissement collectif des communes D’ANDREZIEUX-BOUTHEON, CHATEAUNEUF, SAINT-CHAMOND, de la station d’épuration de SAINT-GALMIER, des réseaux DE LORETTE, est, quant à elle, déléguée à différentes entreprises. Concernant ROCHE-LA-MOLIERE, l’exploitation de la station d’épuration a été déléguée via un contrat d’affermage tandis que l’exploitation des réseaux de collecte est assurée en régie directe.
Echéance des contrats de délégation de service public
30/09/2023 ROCHE-LA-MOLIERE (STATION D’EPURATION)
30/11/2024 ANDREZIEUX-BOUTHEON (RESEAUX)
31/03/2025 CHATEAUNEUF (RESEAUX)
31/03/2025 LORETTE (RESEAUX)
31/03/2025 SAINT-CHAMOND (RESEAUX ET STATION D’EPURATION)
31/12/2025 SAINT-GALMIER (STATION D’EPURATION) MODE DE GESTION - Oct. 2023 Légende
| SYSTÈME DE COLLECTE
EM Régie Directe Communes
| | Régie Directe Saint-Etienne Métropole
| | Régie avec Prestation de Service
( Délégation de Service Public
Communes raccordées à la STEP de Tartaras
Communes raccordées à la STEP de Furania
[Il Communes raccordées à la STEP du Pertuiset
= Communes raccordées à la STEP de St-Galmier
| SYSTÈME DE TRAITEMENT
STEP > 2000 EH
© Régie Saint-Etienne Métropole
© Délégation de Service Public
© STEP et PR en prestation de service
@ Prestation de service
© Par le SM3P et le SIAMVG
STEP < 2000 EH
À Régie Saint-Etienne Métropole
À STEP et PR en prestation de service
À Prestation de service
Chambon-
Fnoreies
(
*Caloire : Commune en assainissement non collectif uniquement
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Organisation à partir d’Octobre 2023 :
Depuis le 1er octobre 2023, la gestion du système d’assainissement de Roche-la-Molière (station d’épuration et réseaux) est assurée en régie par Saint-Etienne-Métropole via un prestataire de service unique dans le cadre du marché commun au système de Saint-Victor-sur-Loire.
Echéance des marchés de prestations de services
Echéance
contrat
Prolongation
possible LIEU PRESTATIONS
01/06/2029 + 1 AN PS FURAN STATIONS D’EPURATION, POSTE DE RELEVAGE ET RESEAUX
01/01/2025 RIVE DE GIER RESEAUX ET POSTES DE RELEVAGE
27/07/2026 UNIEUX –PERTUISET STATION D’EPURATION - COLLECTEURS DE TRANSFERT ET OUVRAGES ANNEXES
27/07/2026 SAINT-MAURICE-EN- GOURGOIS STATION D’EPURATION ET POSTES DE RELEVAGE
27/07/2026 + 1 AN SAINT-VICTOR ET ROCHE-LA-MOLIERE STATIONS D’EPURATION, POSTE DE RELEVAGE ET RESEAUX
La gestion des services d’assainissement collectif des communes d’ANDREZIEUX-BOUTHEON, CHATEAUNEUF, SAINT-CHAMOND, de la station d’épuration de SAINT-GALMIER, des réseaux DE LORETTE, est, quant à elle, déléguée à différentes entreprises. Page 14 sur 102
Echéance des contrats de délégation de service public
30/11/2024 ANDREZIEUX-BOUTHEON (RESEAUX)
31/03/2025 CHATEAUNEUF (RESEAUX)
31/03/2025 LORETTE (RESEAUX)
31/03/2025 SAINT-CHAMOND (RESEAUX ET STATION D’EPURATION)
31/12/2025 SAINT-GALMIER (STATION D’EPURATION)
Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole adhère en lieu et place de certaines de ses communes membres à deux syndicats chargés de la gestion et de l’exploitation de deux stations d’épuration situées sur le périmètre de la Métropole et des réseaux de transfert des eaux usées afférents :
▪ Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) qui gère la station d’épuration syndicale située sur la commune de Tartaras et le réseau intercommunal associé via un contrat d’affermage.
▪ Le Syndicat Mixte des Trois Ponts (SM3P) qui gère la station d’épuration syndicale située sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon et le réseau intercommunal associé via un contrat d’affermage.
Echéance des contrats pour les ouvrages non gérés par Saint-Etienne Métropole
15/12/2027 STATION D’EPURATION - COLLECTEURS DE TRANSFERT ET OUVRAGES ANNEXES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLEE DU GIER (SIAMVG)
30/11/2024 STATION D’EPURATION - COLLECTEURS DE TRANSFERT ET OUVRAGES ANNEXES DU SYNDICAT MIXTE DES TROIS PONTS (SM3P)
➢ Nature des compétences déléguées
L’exploitation des services délégués comprend la surveillance, l’entretien et le renouvellement des ouvrages de collecte et/ou de traitement des eaux usées le cas échéant, mais aussi la gestion des relations avec les usagers (demandes de raccordement, renseignements, conseils, réclamations…). La facturation est assurée par le gestionnaire du service de l’eau potable pour la plupart des communes.
Le délégataire est responsable du bon fonctionnement du service et a en charge tous les travaux d’entretien et de réparations courantes qui sont des opérations normales de maintien en état des installations du service. Ces travaux comprennent également toutes les opérations de nettoyage. Les charges correspondant à ces travaux sont prises en compte dans le prix payé par l’usager. Page 15 sur 102
2. LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
Population desservie
Population totale de Saint-Etienne Métropole selon les chiffres INSEE de 2021 mis à jour en décembre 2023 : 410 687 habitants
Il existe plusieurs situations possibles d’un usager face au service public de l’assainissement collectif. On distingue :
▪ les usagers « non raccordables » au réseau de collecte, pour des raisons de non desserte par le réseau public ou pour des raisons techniques. Ces usagers sont classés en zone d’assainissement non collectif et ne sont pas redevables de la redevance assainissement collectif ;
▪ les usagers « raccordés » au réseau d’assainissement collectif ;
▪ les usagers « raccordables, mais non raccordés ». Les abonnés de ces logements ont une obligation de raccordement dans un délai de 2 ans après pose du collecteur qui les dessert (code de la santé publique).
Les abonnés au service de l’assainissement collectif
Le nombre d’usagers « raccordés » recensés est de 190 032 en 2023. Le détail par commune est donné en annexe 1.
180 autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées ont été recensées sur le territoire dont 45 avec conventions spéciales de déversement.
La maîtrise des rejets autres que domestiques a plusieurs impacts potentiels : maîtrise de l’impact sur l’environnement, de la qualité de l’entretien des réseaux et des flux entrants sur la station d’épuration. Les autorisations de déversement sont obligatoires pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte. L’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique stipule, en effet, que « tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le […] président de l'établissement public ».
La loi de simplification du droit du 17 mai 2011 a introduit de nouvelles dispositions portant sur les « eaux usées assimilées domestiques » : tout usager dont les eaux usées résultent d’un usage assimilable à un usage domestique (en application de l'article L.213-10-2 du code de l'environnement) a droit à sa demande au raccordement (dans la limite des capacités de transport et d’épuration des installations). Il peut cependant être astreint à verser à la Collectivité organisatrice du service, dans les conditions définies par délibération, une participation dont le montant tient compte de l’économie qu’il réalise en évitant le coût d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire. La Collectivité peut également fixer des prescriptions techniques applicables à ces usagers en fonction notamment de la nature des eaux déversées. Page 16 sur 102
Volumes assujettis
Le volume assujetti à la redevance d’assainissement collectif est évalué à 16 616 755 m3 pour l’exercice 2023.
Le détail par commune est donné en annexe 1.
Le volume assujetti à la redevance d’assainissement collectif est en général établi sur la base du volume d’eau potable consommé par l’abonné raccordé ou raccordable et, donc, relevé au compteur. Certaines dispositions spécifiques peuvent être prises lorsque l’abonné dispose d’une ressource propre pour son alimentation en eau potable (puits, eau de pluie), ainsi que pour les industriels disposant de conventions spéciales, le volume rejeté au réseau de collecte des eaux usées étant significativement différent de celui relevé au compteur ou les effluents présentant des caractéristiques de pollution particulières.
Ainsi, le volume d’assainissement facturé aux abonnés représente le volume théorique d’effluents rejetés par l’abonné au réseau d’assainissement collectif.
Le changement d’exploitant eau potable en cours d’année (01/10/2022) sur les communes de l’Etrat, Fontanes, La Gimond, Roche la Molière, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, Saint-Jean- Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Villars, a occasionné des modifications de périodes de facturation et de relève des compteurs.
De ce fait, pour certaines communes les volumes facturés assujettis à l’assainissement ne couvrent pas toute l’année 2023. Ainsi, pour certaines communes, on notera une baisse de volumes par rapport à 2022, parfois significative. Elle s’explique principalement par ces changements de contrats et périodes de facturation. Page 17 sur 102
3. LA COLLECTE DES EAUX USEES
Réseau de collecte et de transport des eaux usées
La longueur du réseau de collecte des eaux usées recensée s’élève à 1 966 km, hors réseaux de transfert vers les stations d’épuration syndicales gérées par le SIAMVG et le SM3P :
▪ dont 847 km de réseau de type unitaire (réception d’eaux usées et pluviales dans la même canalisation) ; ▪ dont 1 119 km de réseau de type séparatif eaux usées (réception des eaux usées uniquement).
A titre indicatif, le linéaire de réseau séparatif pluvial (réception des eaux pluviales uniquement) est évalué à 1 113 km. Le détail par commune est donné en annexe 2.
Ouvrages sur réseau
Nombre de postes de relèvement : 123
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 1042
▪ dont 987 sont d’une capacité inférieure à 2 000 EH ;
▪ dont 39 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2 000 et 10 000 EH ;
▪ dont 16 sont situés sur des tronçons par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH. Le détail par commune est donné en annexe 2.
Performance du système de collecte
Depuis 2022, la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique établie la conformité à la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) et la conformité nationale basée sur l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015. Les résultats de l’analyse des données sont consultables sur le site : Accueil- Portail sur l'assainissement collectif (developpement-durable.gouv.fr)
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : donnée non disponible.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : donnée non disponible. Page 18 sur 102
Performance de la collecte
Les indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées et de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées sont représentés pour chaque commune sur les cartes ci-après et détaillés en annexe 3. Ces indicateurs permettent de mesurer le niveau de connaissance des réseaux et des rejets au milieu naturel et de suivre leur évolution.
A l’échelle de la Métropole :
▪ Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées global (pondéré par le linéaire de réseau de collecte) : 77/120 (pour 100% de la population).
▪ Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées global (pondéré par la population1) 88/120 (pour 100% de la population).
1 L’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement indique que dans le cas où un service organise l’assainissement de
plusieurs agglomérations indépendantes les unes des autres, l’indicateur global peut être calculé en pondérant chaque secteur par la pollution en DBO5 collectée sur le territoire correspondant. Cette information n’est pas disponible.
COMMENTAIRES
L’arrêté du 2 Décembre 2013 assure l’articulation entre l’obligation de réaliser un descriptif détaillé introduite par le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 2 mai 2007 sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service. Il modifie notamment les critères d’évaluation des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux en introduisant un barème de 0 à 120 points (précédent barème sur 100 points).
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale a été calculé conformément à ce nouveau barème. Cette disposition introduit une rupture avec les valeurs des années antérieures de cet indice.
L’important travail de reconnaissance patrimoniale et de mise à jour de la base de données « SIG Assainissement » se poursuit afin de fiabiliser et de faire progresser la valeur de l’indicateur patrimonial et de répondre à la réglementation anti-endommagement. Ce travail d’amélioration continue peut entrainer des variations sensibles des indicateurs d’une année sur l’autre.
En complément, un travail sur l’âge des réseaux sera à mener afin d’améliorer cet indicateur. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 2023
Légende
L Inférieur à 40
| De 40 à 80
| Supérieur à 80
0
OO
Page 19 sur 102
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 2023
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
0 Absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan incomplet 10 Existence d’un plan des réseaux avec localisation des ouvrages principaux et points d’autosurveillance 5 Définition d’une procédure de mise à jour annuelle du plan des réseaux
Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 Connaissance structurelle (matériau et diamètre) pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 A partir de 50% : +1 point par tranche de 10% (matériau et diamètre renseignés). +5 points si 95% du réseau renseigné
+10 Connaissance de la date ou période de pose des tronçons identifiés pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 A partir de 50% : +1 point par tranche de 10% (date ou période de pose renseignée). +5 points si 95% du réseau renseigné.
Un TOTAL de 40 points est nécessaire pour pouvoir bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 Existence d’une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 A partir de 50% : +1 point par tranche de 10% ; +5 points si 95% du réseau renseigné + 10 Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs…) +10 Mise à jour de l’inventaire des équipements électromécaniques existants
+ 10 Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite)
+ 10 Localisation des interventions et travaux sur le réseau (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement…)
+ 10 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau avec traçabilité des actions/travaux qui en découlent.
+ 10 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (sur 3 ans) Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 2023
Légende
L_ Supérieur ou égal à 80
L_] Entre 51 et 79
[| Entre 21 et 50
1 Inférieur ou égal à 20
0 ©
OO
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Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 2023
*Un diagnostic assainissement sur les communes de Saint-Maurice-en-Gourgois, Aboën et Saint-Nizier-de-Fornas est en cours et permettra d’améliorer cet indice de connaissance.
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L’obtention des 80 premiers points se fait par étape, l’acquisition de points supplémentaires n’est possible que si les étapes précédentes sont réalisées.
20 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)
10 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
20 Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
30
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
10
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement 10 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant à minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10 Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage Page 21 sur 102
Interventions sur le réseau
▪ Curage des réseaux
Le linéaire de réseaux curés (recensé) en 2023 s’élève à 84 km, ce qui représente 4,3 % du linéaire total.
▪ Désobstructions
478 interventions de désobstruction ont été recensées sur l’ensemble du réseau en 2023. A cela s’ajoute, 2415 opérations de désobstruction sur les avaloirs.
Travaux
Le taux moyen de renouvellement des canalisations sur 5 ans n’est pas disponible à l’échelle de la métropole. Légende
* STEP 2 2 000 EH 2. Andrézieux-
Bouthéon
@ STEP<2000EH
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4. LE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Identification des ouvrages d’épuration des eaux usées
Le système d’assainissement de Saint-Etienne Métropole comporte 49 stations d’épuration, pour une capacité nominale de traitement de 481 540 équivalents habitants (EH). Dix d’entre elles ont une capacité supérieure à 2 000 EH.
Deux autres stations à Tartaras (46 000 EH) et à Andrézieux-Bouthéon (48 000 EH), sont gérées par des syndicats.
La capacité totale de traitement sur le périmètre de la Métropole est ainsi de 575 540 EH.
Le détail par bassin versant est donné ci-après. Nombre de bilans 24 I n Conformité des LCL LE
SENTE RE leu E Re TeE TSI heures de l'auto- . pepe le bilans EU EE
plus de2 000 EH (EH} surveillance des . conformes | . . 2023 (kgDBO;j) réglementaire équipements
_Furania (Saint-Etienne) | __282000 | 365 | 365 | 100% |" 7243 |" 601%
___ Saint Chamond___| 65000 |" 104 "|" 104 |" 100% |" 1530 |" 127%
IT ER CRETE Tee lS
entrante en DBO.
___ Saint Galmier |" 9420 | "52" |" 11 | 926 | 278 | 236
_SaintVictor-sur-Loire |" 3667 | "12 "|" 11 |" 926 | 54 |" 046
Saint-Bonnet-les-Oules 2 000 12 12 100% 38 0,3%
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Performance du système de traitement
Depuis 2022, la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique établie la conformité à la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) et la conformité nationale basée sur l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015. Les résultats de l’analyse des données sont consultables sur le site : Accueil- Portail sur l'assainissement collectif (developpement-durable.gouv.fr)
Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel
La performance des systèmes de traitement de plus de 2 000 EH est également mesurée à travers le pourcentage de bilans 24 heures réalisés dans le cadre de l’autosurveillance qui sont conformes au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement.
▪ Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la Police de l'Eau : 99,3% (pondéré par les charges entrantes en DBO5 reçues sur chaque station)
Production de boues
La quantité de boues produites par les stations gérées par Saint-Etienne Métropole est évaluée à 8286 tonnes de matières sèches (TMS) en 2023.
Les filières d’élimination des boues des stations gérées par Saint-Etienne Métropole sont l’incinération (79 %) et la valorisation agricole (épandage et compostage : 21%).
Une filière est dite « conforme » si elle est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Le taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation est de 100% selon les exploitants. Saint-Galmier
Marcenod
Chambœu
Andrézieux-
Bouthéon
Étienne
Page 24 sur 102
5. DETAIL PAR BASSIN VERSANT
5.1 Bassin versant Furan-Coise
Le bassin versant Furan-Coise comprend 19 communes de Saint-Etienne Métropole. Bien qu’administrativement rattachée à la commune de Saint-Etienne, l’enclave de Saint-Victor-sur-Loire est intégrée au bassin versant de l’Ondaine pour des raisons géographiques.
Population desservie
Le bassin versant Furan-Coise est le plus peuplé de l’agglomération, sur l’année 2023, il représente : ▪ 249 916 habitants (les habitants de Saint-Victor-sur-Loire sont comptabilisés dans le bassin versant l’Ondaine) selon le recensement INSEE 2021 mis à jour en décembre 2023 ;
▪ 122 560 abonnés au service d’assainissement collectif ;
▪ 10 878 187 m3 facturés. Page 25 sur 102
A) Collecte des eaux usées
Collecte et transport des eaux usées
❖ Installations gérées par Saint-Etienne Métropole
Longueur totale du réseau de collecte des eaux usées : 1 029 km
▪ dont 445 km de réseau de type unitaire ;
▪ dont 584 km de réseau de type séparatif eaux usées.
A titre indicatif, 661 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin. L’évolution à la baisse du linéaire sur le bassin versant du Furan est dû au retrait du patrimoine de Saint-Victor- sur-Loire comptabilisé historiquement avec celui de Saint Etienne. L’enclave de Saint-Victor-sur-Loire est maintenant rattachée géographiquement au bassin versant Ondaine (cf. 5.3).
❖ Installations gérées par le Syndicat Mixte des Trois Ponts
Longueur totale de réseau : 8,5 km de réseau à travers les communes d’Andrézieux-Bouthéon, Bonson et Saint- Just-Saint-Rambert. Les interventions réalisées sur ce réseau ne sont pas reprises dans les données ci- après.
Ouvrages sur réseau
❖ Installations gérées par Saint-Etienne Métropole
Nombre de postes de relèvement : 61
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 366
▪ dont 330 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique inférieure à 2 000 équivalents habitants (EH) ;
▪ dont 23 situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2000 et 10 000 EH ;
▪ dont 13 sont situés sur des tronçons par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH. ▪ 1 bassin de stockage-restitution (B.S.R.) sur la commune de La Talaudière d’un volume de 800 m3 alimenté par 1 réseau unitaire.
❖ Installations gérées par le Syndicat Mixte des Trois Ponts
▪ 5 postes de relèvement
▪ 7 déversoirs d’orage
Nota : Les ouvrages sur le réseau de Saint-Victor-Sur-Loire sont comptabilisés à part de ceux de Saint-Etienne et sont intégrés au bassin versant Ondaine (cf. 5.3)
Interventions sur le réseau
• Curage des réseaux
Le linéaire de réseaux curés (recensé) en 2023 a été de 50,7 km soit 4,9 % du linéaire total.
• Désobstructions
263 interventions de désobstruction ont été recensées sur le réseau en 2023. A cela s’ajoute, 1149 opérations de désobstructions sur les avaloirs. Légende
% STEP 2 2 000 EH
@ STEP <2000EH
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B) Traitement des eaux usées
Ouvrages d’épuration
16 stations d’épuration sont situées sur le bassin Furan-Coise, pour une capacité totale de 360 320 équivalents habitants.
La station d’épuration d’Andrézieux-Bouthéon, gérée par le SM3P reçoit également les eaux usées des communes de Bonson et Saint-Just-Saint-Rambert (Loire-Forez Agglomération) Type Milieu récepteur
Equivalent | Hydraulique
habitants
Saint-Etienne Furania Boues activées! 282000 85 300 15 000 Le Furan
Andrézieux- 3ponts |Boues activées] 48000 12896 2880 La Loire Boutheon
Saint-Galmier ! LesFlaches ! Boues activées 3500 2485 565 LaCoise
Saint-Genest- , . Lerpt Ponsonneau | Boues activées 7 000 1400 420 Le Rieudelet
Saint-Jean- E Le Colombier ! Boues activées S 000 300 300 Le Ricolin
Saint-Héand | Les Chazottes | Boues activées 3500 550 210 Le Malval
nu En 300 120 Le Volvon
Saint-Christo- Bourg Boues activées 1500 250 54 L'Onzon en-Jarez
En ee SRE 223 39 La Gimond roseaux
Saint-Christo- | is Lk bactérien 300 45 18 Le Gier en-Jarez
Macs EL SET 17 Den roseaux
Marcenod Campillon Filre planté de 220 33 13,2 Le Couzon roseaux
La Gimond Bourg LENS 200 30 12 La Gimond roseaux
Saint-Héand | Les Raymondes Lit filtrant 60 3 3,6 Le Yolvon
La Fouillouse Le Bessy Lit filtrant 50 7,5 3 infiltration
Saint-Héand Montmaollot Lit filtrant 50 8 3 Le Polisan
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A noter que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est rattachée géographiquement au bassin Furan-Coise mais que le rejet de la station d’épuration s’effectue dans le bassin du Gier. a | _—
ss 07
D: /Z
sole pt
2
= 22
À
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Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous.
Principaux travaux sur les stations d’épuration
Le dossier de consultation pour la démolition de la station de Saint-Genest-Lerpt et la construction d’un bassin de stockage en lieu et place a été publié fin 2022. Les travaux ont démarré en septembre 2023 avec la pose des premiers tronçons de canalisation de transfert vers Furania. Ils se poursuivront en 2024 avec notamment la construction du Bassin. A terme, les effluents seront raccordés à la STEP de Furania.
A la station de Furania, les travaux de réhabilitations du digesteur n°1, commencés en 2022, se sont poursuivis en 2023.
La station d’épuration de Saint-Galmier a subi une réhabilitation complète avec mise en œuvre d’un bassin de stockage restitution en entrée de station, mise en place d’un prétraitement, construction d’un clarificateur et restructuration de la partie déshydratation des boues.
Pas de travaux majeurs sur les autres stations. m DCO
m DBOS
BR MES
E NTK
B NGL
BPt
[Communes _____| _DCO __| _DBOS | MES | _nTx | net | rt 92,6 96,8 96,4 83,8 74,9 91,2
94,1 98,5 98,4 81,8 88,8 95
92,2 96,4 92,1 nc 51,2 91
95,5 98,7 98,9 95,7 nc 94
91,8 97,6 97,8 90,1 86,9 93,1
92,8 98,5 93,9 nc 92,6 82,5
92,3 97,4 98,4 88,5 77,1 88
DC EE 27 NE EE
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Rendements épuratoires moyen annuel des jours de bilan « 24h » (%) Quantité de boues évacuées TEE 2020 2021 pliyr. 2023 Destination (en tonnes de matières sèches) conforme
Incinération (99,5%) ensemencement
Saint-Etienne — Furania 3389 0 3427 0 3661,0 ( ) Ÿ d'ouvrages (0,54%)
“
ccm [ass [eus | me [au | ee | “
Saint-Jean-Bonnefonds - Le postag “
“
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C) Production et élimination des boues
Production de boues
Les quantités de boues évacuées sont données ci-après : SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-
MARTIN-LA-
PLAINE
SAINTE-
CROIX-EN-
JAREZ
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-CHAMOND
SUR-DORLAY
LA VALLA-EN-GIER
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5.2 Bassin versant du Gier
Le bassin versant du Gier regroupe 22 communes de Saint-Etienne Métropole. Contrairement aux deux autres bassins, il dépend de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Population desservie
Sur l’année 2023, ce bassin versant représente :
▪ 92 591 habitants selon le recensement INSEE 2021 mis à jour en décembre 2023. ▪ 39 405 abonnés au service d’assainissement collectif
▪ 3 305 883 m3 facturés.
A) Collecte des eaux usées
Collecte et transport des eaux usées
❖ Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Le réseau de collecte des eaux usées recensé représente au total 503 km sur le bassin versant : ▪ dont 231 km de réseau de type unitaire ;
▪ dont 272 km de réseau de type séparatif eaux usées ;
A titre indicatif, 219 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin.
❖ Installations gérées par le SIAMVG
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) gère un réseau de 51,5 km (dont 50,2 km de réseaux d’eaux usées) Page 32 sur 102
Ouvrages sur le réseau
❖ Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Nombre de postes de relèvement : 38
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 386
▪ dont 374 sont d’une capacité inférieure à 2 000 EH ;
▪ dont 12 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2000 et 10 000 EH ;
▪ dont 0 est situé sur un tronçon par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH.
❖ Installations gérées par le SIAMVG
Le SIAMVG gère les ouvrages suivants :
▪ 12 postes de relèvement
▪ 32 déversoirs d’orage.
*Variations suite à la mise à jour des données.
Interventions sur le réseau
Curage des réseaux
Selon les informations fournies par les prestataires de services, le linéaire de réseaux curés, tant en préventif qu’en curatif, a été de 26,1 km sur l’année 2023, soit un taux de curage de 5,2 %, ce qui correspond à un niveau faible.
Désobstruction
170 interventions de désobstruction ont été recensées sur le réseau en 2023. A cela s’ajoute, 21 opérations de désobstructions sur les avaloirs. % STEP > 2 000EH
@ 577-200
46 000 EH
SAINTE-CROÏ
EN-JAREZ
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B) Traitement des eaux usées
Ouvrages d’épuration
Il existe 13 stations d’épuration sur le bassin du Gier, d’une capacité totale de 113 580 équivalents habitants.
La station d’épuration de Tartaras, gérée par le SIAMVG, reçoit également les eaux usées des communes de Chabanière et Trèves. Page 34 sur 102
Equivalent
habitants
Hydraulique (en
m3/j)
DBO5
(en kg/j)
Saint-Chamond Bourg Boues activées 64 000 23 000 3 840 Le Gier
Tartaras
(SIAMVG)
Rive-de-Gier
Tartaras Boues activées 46 000 29 000 2 790 Le Gier
Saint-Romain-en-
Jarez Valfleury
Filtre planté de
roseaux 1 000 150 60 La Durèze
Chagnon Leymieux Filtre planté de roseaux 680 102 41 La Durèze
Saint-Joseph Bourg Filtre planté de roseaux 560 84 33,6 La Vaille
Valfleury Bourg Décanteur digesteur + Bassin d'infiltration 450 68 27 La Durèze
Pavezin Bourg Filtre planté de roseaux 300 45 18 Le Couzon
Sainte-Croix-en-
Jarez La Louze
Bassin d'infiltration
percolation 200 30 12 Le Couzon
La-Valla-en-Gier Luzernod Filtre planté de roseaux 110 16,5 6,6 Infiltration
Saint-Romain-en-
Jarez Trivolinière
Filtre planté de
roseaux 90 13,5 5,4 La Durèze
Saint-Joseph Bissieux Filtre planté de roseaux 80 12 4,8 La Combe
Cellieu Thonnerieux Filtre planté de roseaux 70 10,5 4,2 La Durèze
Saint-Paul-en-
Jarez Vergelas
Filtre planté de
roseaux 40 6 2,4 Le Dorlay
Capacité
Commune Nom Type Milieu récepteur SRE HER ____
27
DE _ _ __. LR
CPE — _
37
de _ nt
ET
Er
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Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous.
Prescriptions de rejets Tps Sec (mg/L) DBO5 DCO MES NGL PT
Saint-Chamond 25 125 35 15 2
Tartaras (SIAMVG) 25 90 30 15 2
Saint-Romain-en-Jarez 35 200
Chagnon (Leymieux) 35 200
Saint-Joseph (Bourg) 35 200
Valfleury (Bourg) 35 200
Pavezin (Bourg) 35 200
Sainte-Croix-en-Jarez - La louze 35 200
La-Valla-en-Gier - Luzernod 35 200
Saint-Romain-en-Jarez -Trivolinière 35 200
Saint-Joseph - Bissieux 35 200
Cellieu - Thonnerieux 35 200
Saint-Paul-en-Jarez - Vergelas 35 200 100
80 -
EH DCO
60 - & DBOS5
æ B MES
40 - HE NTK
um NGL
m Pt
20 -
0 _
Saint-Chamond Tartaras
CS
91,8 89,6 on 1 _ 5
Éovenne | 507 | 4 | Si | 922 | So | 4.
Quantité de boues évacuées ss Filière . . pat Destination (en tonnes de matières sèches) Teln le Lite
Saint-Chamond 795 970,7 783,8 7786 |Incinération sur site (100%) Ÿ
Tartaras (SIAMVG) 1264 1159 1168 11198 |Compostage (76,7 %) et Epandage (23,3 %) “
Valñleury bourg - - - 18,9 |Compostage (100%) Lé
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Principaux travaux sur les stations d’épuration
Une intervention significative a eu lieu, fin 2023, à la station d’épuration de Saint-Chamond avec la réhabilitation du bloc lamellaire du DensadegA (ouvrage de décantation et épaissement des boues).
Il n’y a pas eu de travaux majeurs sur la STEP de Tartaras en 2023.
Rendements épuratoires moyen annuel des jours de bilan « 24h » (%)
C) Production et élimination des boues
Production de boues et destination
Les quantités de boues évacuées pour chacune des stations sont données ci-dessous : Roche-la-Molière
Saint-Maurice- La
en-Gourgois Ricamarie
Saint-Nizier-
de-Fornas
Le Chambon-
Feugerolles
Rozier-Côtes-d'Aurec
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5.3 Bassin versant de l’Ondaine
Le bassin versant de l’Ondaine regroupe 12 communes de Saint-Etienne Métropole, ainsi que l’enclave de Saint- Victor-sur-Loire. Il est rappelé que la commune de Caloire ne dispose pas de système d’assainissement collectif.
Population desservie
Sur l’année 2023, ce bassin versant représente :
▪ 68 180 habitants selon le recensement INSEE 2020 mis à jour en décembre 2022 ; ▪ 28 067 abonnés au service d’assainissement collectif ;
▪ 2 432 685 m³ facturés.
A) Collecte des eaux usées
Collecte et transport des eaux usées
❖ Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Longueur totale du réseau de collecte des eaux usées : 434 km
▪ dont 171 km de réseau de type unitaire
▪ dont 263 km de réseau de type séparatif eaux usées.
A titre indicatif, 233 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin.
Nota : Les ouvrages sur le réseau de Saint-Victor-Sur-Loire sont comptabilisés séparément de Saint Etienne et intégrés au bassin versant Ondaine. Page 38 sur 102
Ouvrages sur le réseau
❖ Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Nombre de postes de relèvement : 24
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 290
▪ dont 283 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique inférieure à 2 000 équivalents habitants (EH) ;
▪ dont 4 sont situé sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2 000 et 10 000 EH ;
▪ dont 3 sont situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique supérieur à 10 000 EH ;
▪ 3 bassins de stockage-restitution (B.S.R.) d’un volume total de 2 100 m3 alimentés par les surverses de 4 réseaux unitaires, représentant un flux de pollution de 15 000 habitants. Ces bassins contribuent à limiter la dégradation de l’Ondaine par temps de pluie. Le BSR de Firminy rue Dorian et celui de La Malafolie au Chambon-Feugerolles disposent de deux trop plein identifiés comme DO auprès de la DDT42 (charge > 2 000 EH).
Interventions sur le réseau
Curage des réseaux
Selon les informations fournies par les communes, le linéaire de réseaux curés, tant en préventif qu’en curatif, a été de 7,1 km (avec Saint-Victor sur Loire) sur l’année 2023, soit un taux de curage de 1,6 %, ce qui correspond à un niveau faible.
Désobstruction
45 interventions de désobstruction ont été recensées sur le réseau en 2023. A cela s’ajoute, 1245 opérations de désobstructions sur les avaloirs. Légende
+ STEP 2 2000EH
@ STEP <2000EH
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B) Traitement des eaux usées
Ouvrages d’épuration
22 stations d’épuration sont présentes sur le bassin de l’Ondaine, pour une capacité totale de 101 640 équivalents habitants. Page 40 sur 102
*Le réseau d’assainissement de Saint-Ferréol- d’Auroure (hors SEM - CC Loire Semène) est connecté à la STEP du Pertuiset à Unieux via le réseau de Firminy. Cela représente un apport de moins de 2% de la charge polluante globale du Pertuiset.
Equivalent
habitants
Hydraulique (en
m3/j)
DBO5
(en kg/j)
Unieux Pertuiset Boues activées 80 000 37 200 4 800 L'Ondaine
Roche-la-Molière LD Moussette Boues activées 15 000 3 700 900 Le Lizeron
Saint-Etienne / Saint-
Victor
Saint Victor Les
Tourettes Boues activées 3 660 600 220 Le Lizeron
Saint-Maurice-en-
Gourgois
Bourg -
Chabanne Boues activées 650 98 33 l'Aubaigue
Saint-Maurice-en-
Gourgois La Rivière
Bassin
d'infiltration
percolation
370 55,5 22,2 Le Bonson
Aboën La Bruyère Filtre planté de roseaux 250 38 15 L'Ecolèze
Aboën Bourg Filtre planté de roseaux 250 37,5 15 Le Bonson
Rozier-Côtes-d'Aurec Bourg Filtre planté de roseaux 200 30 10 Aubegue
Saint-Maurice-en-
Gourgois Pommerlet
Filtre planté de
roseaux 150 22,5 9 L'Ecolèze
Saint-Nizier-de-
Fornas La chaux/Biesse
Filtre planté de
roseaux 135 20 8 Le Moulin du Mas
Saint-Nizier-de-
Fornas Le Bourg Lagunage 130 22 8 Le Bonson
Rozier-Côtes-d'Aurec Rochegut Lagunage 120 18 7 Palemberge
Saint-Etienne / Saint-
Victor Les Sagnes
Filtre planté de
roseaux 120 18 7,2 Le Lizeron
Rozier-Côtes-d'Aurec Martinange Lagunage 110 18 7 Palemberge
Saint-Maurice-en-
Gourgois Le Pinet
Filtre planté de
roseaux 100 15 6 Loire
Saint-Maurice-en-
Gourgois Gourgois Lagunage 90 15 5 Loire
Aboën Montcoudiol
Bassin
d'infiltration
percolation
80 12 4,8 Le Bonson
Saint-Nizier-de-
Fornas Geneviecq
Filtre planté de
roseaux 75 11 5 Le Moulin du Mas
Saint-Etienne / Saint-
Victor Chénieux Filtre à sable 50 8 3 Le Lizeron
Saint-Maurice-en-
Gourgois Pommerol Lagunage 40 6 2 Le Bonson
Saint-Nizier-de-
Fornas Greziecq Filtre à sable 40 6 2,4 Le Boissieu
Saint-Maurice-en-
Gourgois Morier Lagunage 20 3 1 L'Ecolèze
Capacité
Milieu récepteur Type Nom Commune
* EE D
EE _ DER _ _ _…
EE nn
LL DT
2 DER
nn DER
LR
2 nn
DE
= 727
RE
| |
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Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous.
Prescriptions de rejets Tps Sec (mg/L) DBO5 DCO MES NGL PT
Unieux 25 90 25 10 1,5
Roche-la-Molière - Les Moussettes 25 125 35 15 2
Saint-Victor-sur-Loire – chemin de Tourettes 25 125 35 15 2
Saint-Maurice-en-Gourgois – chemin de Chabanne 25 125 35
Saint-Maurice-en-Gourgois – La Rivière 25 125 35
Aboen – la Bruyère 35 200
Aboen - Bourg 35 200
Rozier-Côtes-d’Aurec - Bourg 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Pommerlet 35 200
Saint-Nizier de Fornas - La chaux/Biesse 25 125 35 15
Saint-Nizier de Fornas – Le Bourg 35 200
Rozier –Côtes d’Aurec - Rochegut 35 200
Saint-Victor-sur-Loire – Croix-des-Sagnes 35 200
Rozier-Côtes d’Aurec - Martinange 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Pinet 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Gourgois 35 200
Aboën - Montcoudiol 35 200
Saint-Nizier de Fornas - Geneviecq 35 200
Saint-Victor-sur-Loire - Chénieux 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Pommerol 35 200
Saint-Nizier de Fornas - Greziecq 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Morier 35 200 100,0
m DCO
m DBO5
m MES
x m NTK
mNGL
BPt
60,0 -
Roche-la-Molière Saint-Victor sur Loire Unieux-Pertuiset
ETES CCS CO CT CE Roche-la-Molière 97,2 97,9 97,9 92,4 88,3 93,2
94,8 98,0 ; 96,8 Le ; à ;
CEE Pertuiset 91,6 97,7 91,7
D AN 7 EE NN MN EN NE TU
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Principaux travaux sur les stations d’épuration
Cette année sur la STEP des Moussettes à Roche-La-Molière, le renouvellement de la conduite d’eau brute s’est achevé et met fin à des fuites à répétition.
Après la mise en eau de la nouvelle station des Tourettes à Saint-Victor sur Loire en décembre 2021, les phases d’observation se poursuivent pour adapter et optimiser les traitements.
Plusieurs opérations importantes ont été menées sur la station du Pertuiset en 2023. On notera par exemple : - l’isolation du faux-plafond de la salle de supervision,
- la maintenance des centrifugeuses d’épaississement et de déshydratation sur la filière boues, - le remplacement et la fiabilisation des éléments de commande électronique du générateur de vapeur.
Rendements épuratoires moyen annuel des jours de bilan « 24h »
C) Production et élimination des boues
Production de boues et destination
Les quantités de boues évacuées sont données dans le tableau ci-dessous :
Quantité de boues évacuées
(en tonnes de matières sèches) 2020 2021 2022 2023 Destination
Filière
conforme
Roche-la-Molière 141,21 128,1 123,6 120,4 Compostage ✓
Saint-Victor-sur-Loire 21,6 14,8 22,5 34,9 Furania ✓
Saint-Maurice-en-Gourgois - Bourg 1 2,2 0,91 1,6 Furania ✓
Unieux - Pertuiset 723,2 748,5 705,4 691,9 Epandage (100%) ✓ Page 43 sur 102
6. MODALITES DE TARIFICATION
➢ Part communautaire ou syndicale
Le Conseil métropolitain fixe chaque année le montant de la part communautaire applicable à chaque m3 consommé. Elle permet d’équilibrer le budget « assainissement » de la Collectivité pour financer les investissements nécessaires au développement des services, ainsi que – dans le cas des communes en régie – les coûts d’exploitation. La part communautaire comporte une part fixe et une part proportionnelle au volume consommé.
Lorsqu’un Syndicat est compétent pour le traitement des eaux usées, le Comité syndical, de la même manière, fixe chaque année le montant de la participation des communes membres.
Pour le Syndicat Intercommunal de la Moyenne Vallée du Gier, le mode de rémunération est mixte avec d’une part une contribution versée par Saint-Etienne Métropole au SIAMVG au titre des communes concernées et d’autre part une rémunération du délégataire au m3 assujetti. Depuis 2013, son mode de financement est basé sur une redevance d’assainissement syndicale et une redevance pour le délégataire, facturées directement auprès des usagers dont les eaux usées sont traitées par la station d’épuration du SIAMVG. La nouvelle DSP débutée le 15 décembre 2022, conserve ce mode de financement.
Depuis le 1er janvier 2013 Saint-Etienne Métropole, pour le territoire d’Andrézieux-Bouthéon, adhère au Syndicat Mixte des Trois Ponts qui gère le réseau intercommunal et la station d’épuration. Le mode de rémunération est mixte avec d’une part une contribution des collectivités membres du syndicat (Saint-Etienne Métropole et la Loire-Forez Agglomération) et d’autre part une rémunération du délégataire pour une part fixe et au m3 assujetti. La rémunération du délégataire se fait directement auprès de l’usager. Ce syndicat perçoit auprès de l’usager une part syndicale (prix au m3).
➢ Part délégataire
Cette part correspond à la partie nette des recettes qui revient au délégataire (fermier, concessionnaire) pour le service qu’il fournit aux usagers, lorsque le service est géré via une délégation de service public. Elle comprend :
▪ Eventuellement une part fixe facturée par branchement, dont l’objet est de couvrir une partie des charges fixes du service,
▪ Systématiquement une part proportionnelle au volume consommé.
L’ensemble de ces deux composantes est également appelé « prix de base ». Ce prix correspond aux coûts de la collecte et du traitement des eaux usées jusqu’au rejet dans le milieu naturel. Il est fixé par les contrats de délégation de service public. Légende
En Agence Loire Bretagne
Agence Rhône
C2 Méditerranée Corse
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➢ Redevance Agence de l’Eau
Les agences de l’eau sont des établissements publics d’études et d’interventions qui ont pour mission de coordonner la préservation et l’utilisation des ressources en eau. Elles contribuent à établir la politique de l’eau dans chaque bassin hydrographique et aident financièrement les collectivités à s’équiper conformément à des programmes pluriannuels qu’elles arrêtent.
En 2007, une redevance a été créée pour la modernisation des réseaux de collecte, qui ne concerne que les abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif.
Le territoire de Saint-Etienne Métropole est situé sur deux bassins hydrographiques : - les communes situées à l’ouest du territoire dépendent de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ; - les communes à l’est sont rattachées de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Il existe un taux unique de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte sur chacun de ces bassins depuis 2012. Une harmonisation progressive a été mise en place par les agences de l’eau entre 2008 et 2011 pour les usagers situés dans des communes qui n’étaient pas concernées par la perception de la redevance pour pollution en 2007 (communes de moins de 400 habitants).
Les notes établies par les agences de l’eau Loire-Bretagne et Rhône Méditerranée Corse sur les redevances figurant sur la facture d’eau et leur programme pluriannuel d’intervention sont présentes en annexe 5 du présent rapport, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
➢ Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les services d’assainissement collectif bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10% depuis le 1er janvier 2014. 1er janvier 2023 - TVA à 10% 2.09 € TTC/m°
1er janvier 2021 — TVA à 10% 1.87€ TTC/m°
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7. COMPOSANTES DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Conformément au décret, les informations figurant dans cette rubrique portent sur le montant TTC pour la consommation de référence d’un ménage définie par l’INSEE, soit 120 m3.
Le prix de l’assainissement
Le Conseil Communautaire du 5 novembre 2014 a approuvé une tarification unique en matière d’assainissement collectif pour l’ensemble des communes de Saint-Etienne Métropole (sauf Caloire qui ne compte que des assainissements non collectifs) et les modalités de lissage à partir de 2015 pour atteindre ce taux unique au plus tard le 1er janvier 2026.
Le Conseil Métropolitain vote chaque année les tarifs globaux comprenant la part métropolitaine mais aussi, le cas échéant, la part du délégataire et la part syndicale applicables sur les 52 communes concernées de la Métropole. Les tarifs concernant les parts délégataires étant fixés par chacun des contrats et indexés annuellement par application au tarif de base d'un coefficient défini au contrat, la part métropolitaine sera par la suite déterminée en fonction des autres composantes du tarif global.
Au 1er janvier 2024, le prix moyen de l’assainissement collectif, pondéré par la population, selon les données 2021 de l’INSEE mise à jour en 2023, est de 2,09 € TTC/m3.
Prix moyen en euros TTC pondéré par la population, pour une consommation de 120 m3.
Le tarif par commune est donné en annexe 4.
En 2015, SEM a décidé la convergence tarifaire de l’assainissement à l’horizon 2026. En 2021, la Métropole a décidé l’augmentation des tarifs de l’assainissement. Sur ces bases, le 7 décembre 2023, le conseil métropolitain a délibéré les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024. 2021 Pl 2023 2024
_0.743€ | 0783€ | 0152€ | 019€
Modemisation des réseaux de collecte | 0,150€ | 0,60€ | 0.160€ | 0.160€
Prix Total de l'assainissement (TTC)
Décomposition du prix de l'assainissement au 1er Janvier 2024
Modernisation des 0,190 €
réseaux de collecte
Part Délégataire
0,139€
Part Métropolitaine
1,464 €
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Décomposition du prix de l’assainissement au 1er janvier 2024
Prix d’un m3 pour une consommation de 120 m3, tarifs pondérés par la population
Les variations des parts métropolitaine et délégataire entre 2022 et 2023 s’expliquent par la fin de la DSP de Saint Etienne et le passage en prestation de services. En 2024, la part délégataire continue à diminuer avec la fin de la DSP de Roche la Molière.
Estimation de la répartition des recettes de l’assainissement par bénéficiaire et par m3 pour une consommation de 120 m3
COMMENTAIRES :
Dans l’attente de la fin de la convergence tarifaire à l’horizon 2026, le prix de l’assainissement collectif n’est pas unifié à l’échelle de la Métropole : chaque commune possède son propre tarif. La structure tarifaire des communes de l’agglomération comporte à la fois une part fixe et une part variable, cette dernière étant modulée en 3 tranches en fonction des volumes. L’augmentation du prix moyen du mètre cube en assainissement est dû à une augmentation du tarif pour certaines communes et une baisse pour d’autres communes afin d’arriver au tarif de convergence en 2026. Par ailleurs, la redevance perçue par les agences de l’eau pour la modernisation des réseaux de collecte reste identique à celle de 2023. _.
=
__ Rule Re RETIRE El 2023
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8. LES ELEMENTS FINANCIERS DU SERVICE
Redevances perçues auprès des abonnés assujettis
Autres recettes d’exploitation
Travaux réalisés au titre de 2023
Taux d’impayés pour l’Assainissement collectif selon l’indice P257 (en Annexe 7)
Le taux d’impayés global est de 5,17 % (s’agissant des impayés constatés au 31/12/2023 sur les montants facturés en 2022 (hors travaux).
Le changement d’exploitant du service d’Eau Potable sur le périmètre du Furan au cours de l’exercice 2022 a modifié les périodes de facturation et la collecte des informations nécessaires au calcul du taux d’impayés. Ainsi, il convient de prendre avec réserve ce taux d’impayés.
En milliers d’euros HT 2023
Délégataires 11 469
Saint-Etienne Métropole 20 776
TOTAL 32 245
En milliers d’euros HT 2023
Produits des travaux exclusifs des
délégataires 262
Produits du pluvial perçu par les
délégataires 20
Autres produits d’exploitation des
délégataires 175
Collectivités et autres organismes
publics 3 650
Sous-total délégataires 4 107 Autres prestations auprès des abonnés
(PFAC et travaux de raccordement) 1 851
Contribution au titre des eaux pluviales 1 021
Primes pour épuration 56
Autres recettes 2927
Sous-total Collectivité 5 855
TOTAL 9 962 lon neA Oten R CRuTLITSEe
d'euros HT)
Opérations signalées prioritaires signalées
prioritaires (Mise en demeure, système 5 774
prioritaire Agences de l'Eau)
Opérations du Schéma Directeur 4014
d'Assainissement (2016)
Travaux patrimoniaux 6 779
Renouvellement, extensions, travaux 2223
coordonnés et grosses réparation
Total 18 790
Encours de la dette au 31/12/2023 58 248
Montant des annuités en 2023 5 854
oi Dont remboursement du capital | 4385 Dont remboursement des intérêts 1469
Durée d'extinction de la dette 5ans
RUE Re RATÉ
Montant des amortissements 7 806
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Travaux prévus pour 2024
État de la dette au 31 décembre 2023
La durée d'extinction de la dette est égale au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé.
Montant des amortissements réalisés par la Collectivité Page 49 sur 102
Solidarité et coopération internationale
▪ Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité
Entrent en ligne de compte les :
- Versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement - FSL, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
- Abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Sans objet
▪ Opérations de coopération décentralisée
Sans objet. Page 50 sur 102
Le service
d’assainissement non collectif Légende
Gestion SIMA COISE
LL | Régie SEM
Page 51 sur 102
1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE
➢ Les modes de gestion du service d’assainissement non collectif (ANC) sur le territoire
Depuis le 1er janvier 2017, 49 communes sont gérées en régie par Saint-Etienne Métropole.
Seules, les communes de Saint-Galmier, Chambœuf, Saint-Bonnet-les-Oules et La Gimond situées sur le territoire du Furan/Coise, n’ont pas été intégrées à Saint-Etienne Métropole, lors du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). A ce jour, elles restent gérées par le SIMA COISE.
Modes de gestion en 2023 de l'assainissement non collectif Page 52 sur 102
➢ Les prestations assurées dans le cadre du service
En application de l‘article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, « pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
[…]
Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder dix ans. Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif ».
Le service assure :
▪ Le conseil aux usagers pour l’entretien, la réalisation, la mise aux normes des installations d’ANC.
▪ La vérification de conception et d’exécution des installations neuves. Le service étudie les filières d’assainissement non collectif proposées lors des permis de construire et les filières validées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) font l’objet d’un contrôle lors de la réalisation de l’installation.
▪ La vérification de conception et d’exécution des installations réhabilitées. Le service accompagne les usagers lors de leur démarche de réhabilitation d’un assainissement non collectif et les filières validées par le SPANC font l’objet d’un contrôle lors de la réalisation de l’installation.
▪ Le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes. Saint-Etienne Métropole a choisi de faire varier la périodicité des contrôles en fonction du/des risque(s) : de 1 an (en cas d’absence d’installation) à 10 ans maximum pour les installations conformes.
▪ Le diagnostic de vente. Cette prestation est obligatoire et doit dater de moins de 3 ans.
Depuis octobre 2017, Saint-Etienne Métropole a confié à un prestataire de service, les contrôles de bon fonctionnement et d’entretien ainsi que les contrôles de vente. Depuis mars 2019, les contrôles de vérification de l’exécution sont intégrés à ce marché.
En 2021, un nouveau marché de prestations a été attribué, pour une durée maximum de 5 ans et un montant de 350.000€ HT.
SEM réalise par ailleurs, en régie, la vérification de la conception pour les seules installations neuves et réhabilitées.
A noter, que le SPANC de Saint-Etienne Métropole n’est pas maitre d’ouvrage pour la réalisation de prestations d’entretien, de travaux de réalisation ou de réhabilitation des installations. Page 53 sur 102
2. LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
La population desservie
Le dernier recensement sur le territoire de l’agglomération a fait apparaître 6524 installations d’assainissement autonome (hors SIMA COISE) traitant les eaux usées pour 6655 abonnés.
La variation du nombre d’installations par rapport à 2022 s’explique par le travail régulier de mise à jour de la base de données.
Le détail par commune et par bassin versant est donné en annexe 8.
Critères 2023
Nombre d’abonnés relevant du SPANC 6655
Indice de mise en œuvre (1) 100
(1) Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif (arrêté du 2 mai 2007 modifié par l’arrêté du 2 décembre
2013) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 140, les éléments indiqués au point B suivant n’étant pas pris en compte si la somme des éléments mentionnés au point A n’atteint pas 100, pondérée par la population. A – Éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du service public d’assainissement non collectif + 20 : délimitation des zones d’assainissement non collectif par une délibération
+ 20 : application d’un règlement du service public d’assainissement non collectif approuvé par une délibération + 30 : délivrance de rapports de vérification de l’exécution évaluant la conformité de l’installation neuve ou réhabilitée + 30 : délivrance de rapports de visite pour le contrôle du fonctionnement et de l’entretien des autres installations
B – Éléments facultatifs du service public d’assainissement non collectif
+ 10 : existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire l’entretien des installations + 20 : existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations
+ 10 : existence d’un service capable d’assurer le traitement des matières de vidange
Taux de conformité des dispositifs d’ANC
Il s’agit, dans un premier temps, d’effectuer un état des lieux des ouvrages. C’est le diagnostic initial de bon fonctionnement et d’entretien. Il consiste à vérifier l’efficacité du traitement au regard de la salubrité publique et de l’environnement. Il permet également de prodiguer des conseils d’entretien (fréquences de vidange de la fosse, aménagement possible sur la zone de traitement, …). Afin de s’assurer que tous les premiers diagnostics ont été réalisés, Saint-Etienne Métropole a intégré en 2019, l’ensemble des installations d’assainissement non collectif sous SIG.
Dans un second temps, le service assure périodiquement le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien, lequel permet de vérifier, sur la durée, l’efficacité du dispositif d’assainissement. Saint-Etienne Métropole a choisi de porter la périodicité des contrôles à son maximum, à savoir 10 ans pour les installations d’assainissement non collectif ne portant pas atteinte à la santé et/ou l’environnement. Cette périodicité est réduite pour les installations présentant des problèmes majeurs identifiés avec notamment des contrôles tous les ans, en cas d’absence totale de dispositif ou tous les 4 ans, pour les installations présentant un danger avéré pour les personnes et/ou un risque avéré de pollution.
Le détail des contrôles effectués en 2023 est donné en annexe 9.
L’évolution des contrôles depuis 2017 est donnée en annexe 10. Page 54 sur 102
Les installations contrôlées recevant des avis des services sont classées selon quatre rubriques pour les non conformités :
▪ Absence d'installation (ancien P0), travaux à réaliser dans les meilleurs délais ; ▪ Installation présentant un danger pour la santé des personnes et/ou un risque environnemental avéré (ancien P1), travaux obligatoires sous 4 ans, sauf en cas de vente à la charge de l’acquéreur (à réaliser sous 1 an) ;
▪ Installation non conforme hors zone à enjeu sanitaire et/ou environnemental (ancien P2), travaux non obligatoires sauf en cas de vente à la charge de l’acquéreur (à réaliser sous 1 an);
▪ Installation non conforme car présentant des défauts d’entretien (ancien P3) ;
▪ Les installations conformes (ancien P4).
Le taux de conformité est un indicateur de performance. Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est le rapport, exprimé en pourcentage, entre, d’une part, le nombre d’installations déclarées conformes (ancien P4) suite aux contrôles prévus à l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif auquel est ajouté le nombre d’installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement (anciens P3 et P2) suite aux contrôles prévus à l’article 4 du même arrêté et, d’autre part, le nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service.
Taux de conformité = [(P4+P3+P2) / nombre d’installations contrôlées depuis la création du service] x 100
* Le nombre total d’installations contrôlées depuis la mise en place du service correspond au nombre total d’installations auquel il a été retiré les immeubles
inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente.
** Les 53 communes correspondent aux 49 communes gérées en régie par Saint-Etienne Métropole auxquelles sont ajoutées les 4 communes gérées par le SIAMCOISE
D’un point de vue réglementaire, le taux de conformité des installations d’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire de SEM est de 78,17 % et de 78,46 % pour les seules installations gérées en régie par Saint-Etienne Métropole.
Critères Total régie 49 communes
Taux de
conformité
49 communes
Total SEM
53 communes
Taux de
conformité 53
communes**
Nombre d’installations conformes ou présentant
un défaut d’entretien (anciens P4, P3) 2 689 44,39% 2935 45,16%
Nombre d’installations conformes, présentant un
défaut d’entretien ou sans dangers pour la santé
publique ou de risques avérés de pollution de
l’environnement (anciens P4, P3 et P2)
4 735 78,17% 5099 78,46%
Nombre total d'installations contrôlées depuis la
mise en place du service * 6 057 6 499
Nombre total d’installations 6524 6734 Répartition des installations SEM 2023
mPO mP1 =Pp2 mP3 mP4 Autres
Répartition totales installations 2023
485
,94%
= mPO mP1 ve P2 mP3 ms P4 Autres
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P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres Immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente
Le détail par bassin versant et par commune est présenté en annexe 9. Page 56 sur 102
3. MODALITES DE TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Tarif des contrôles au 1er janvier 2023
❖ Communes gérées par Saint-Etienne Métropole
En euros HT Depuis le 01/04/2018
Redevance pour le « contrôle de conception » 110
Redevance pour le « contrôle de bonne exécution » 145 Redevance pour le « contrôle de bon fonctionnement et d’entretien dans le
cadre d’une vente » 200 Redevance pour le « contrôle de bon fonctionnement et d’entretien » 145
Part fixe annuelle de la redevance pour les charges fixes du service -
Communes gérées par le SIMA COISE (à titre d’information) : Saint-Galmier, Chambœuf, Saint-Bonnet- les-Oules et La Gimond
En euros HT 2023
Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement 150 Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente
Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente urgente 200
250
Redevance de contrôle de conception et réalisation
- Dont redevance conception
- Dont redevance réalisation
300
150
150
Redevance de contrôle de conception et réalisation dans le cadre de réhabilitations : - Financées par des aides publiques en maitrise d’ouvrage publique
- Financées par des aides publiques en maitrise d’ouvrage privée
- Financées par des aides privées
450*
300**
280***
Redevance pour compétence entretien
Redevance pour contre visite
Redevance annuelle d’entretien pour les installations d’une capacité >20 EH
30
75
15
Les tarifs sont fixés par la délibération du 13 Décembre 2011 modifié par celle du 11 décembre 2018 et du 12 décembre 2022. * Conception 75 € et réalisation 375 €
**Conception 75 € et réalisation 225 €
***Conception 75 € et réalisation 205 €
Recettes d’exploitation du service
En euros HT 2023
Redevances pour contrôles de conception, réalisation et de bon fonctionnement 111 376,98 TOTAL des recettes liées à la facturation des abonnés 111 376,98 Page 57 sur 102
Glossaire Page 58 sur 102
Le service d’assainissement collectif
1. Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : Est défini comme le nombre d'abonnés du service public d’assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de l’assainissement collectif dans l’agglomération d’assainissement au sens de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales. Le taux de desserte ne peut être établi qu’après définition des zones d’assainissement collectif et non collectif. On estime qu’un abonné est desservi par un réseau d’assainissement dès lors qu’un réseau existe devant l’immeuble. (Arrêté du 2 mai 2007)
2. Taux de débordement des effluents : cet indicateur mesure un nombre d’évènements ayant un impact direct sur les usagers du service, de par l’impossibilité à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l’environnement. Le taux de débordement d’effluents pour 1 000 habitants est défini comme le nombre d’indemnisations présentées par des tiers (usagers ou non) ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public rapporté au nombre d’habitants desservis.
3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (arrêté du 2 mai 2007) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
0 : Absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan incomplet +10 : Existence d’un plan des réseaux avec localisation des ouvrages principaux et points d’autosurveillance +5 : Définition d’une procédure de mise à jour annuelle du plan des réseaux Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 : Connaissance structurelle (matériau et diamètre) pour 50% du linéaire total des réseaux +1 à +5 : +1 point par tranche de 10% (matériau et diamètre renseignés). +5 points si 95% du réseau renseigné +10 : Connaissance de la date ou période de pose des tronçons identifiés pour 50% du linéaire total des réseaux +1 à +5 : +1 point par tranche de 10% (date ou période de pose renseignée). +5 points si 95% du réseau renseigné Un total de 40 points est nécessaire pour bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 : Existence d’une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations pour 50% du linéaire total des réseaux +1 à +5 : +1 point par tranche de 10% ; +5 points si 95% du réseau renseigné + 10 : Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs…) +10 : Mise à jour de l’inventaire des équipements électromécaniques existants + 10 : Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) + 10 : Localisation des interventions et travaux sur le réseau (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement…) + 10 : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau avec traçabilité des actions/travaux qui en découlent.
+ 10 : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (sur 3 ans)
4. Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l’application de la directive ERU : cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU. Il est calculé pour tout service d’assainissement collectif assurant la collecte des effluents comportant l’exploitation d’un réseau de collecte des eaux usées, à l’exception des réseaux pluviaux stricts, au sein d’une agglomération d’assainissement au sens de la directive ERU d’une taille supérieure ou égale à 2 000 EH.
Un système de collecte des eaux usées est jugé conforme au titre de la directive ERU si les deux conditions suivantes sont remplies : ▪ Absence de rejet significatif des réseaux de collecte des eaux usées en période de temps sec (la somme des déversements par temps sec pour l’année N doit être inférieure à 5% de la charge brute de pollution organique que multiplie le nombre de jours de l’année N) ;
▪ En cas de rejets diffus, existence d’un programme de prévention des fuites au sens de l’arrêté du 22 juin 2007 (des mesures de surveillance, si elles débouchent sur des travaux d’entretien en cas de détection de fuites, sont considérées comme étant un programme de prévention).
5. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte (arrêté du 2 mai2007) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, les éléments indiqués aux points B et C suivants n’étant pris en compte que si la somme des points mentionnés au point A atteint 80. Pour des valeurs de l’indice comprises entre 0 et 80, l’acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l’indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux.
A – Éléments communs à tous les types de réseaux
+ 20 : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…) + 10 : évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
+ 20 : réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
+ 30 : réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
+ 10 : réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes+ 10 : connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10 : évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total. C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 : mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage Page 59 sur 102
6. Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100km de réseau : est recensé le nombre de points du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements. (Arrêté du 2 mai 2007).
7. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées : quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements.
8. Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l’application de la directive ERU : cet indicateur permet d’évaluer la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution. L’équipement d’une agglomération d’assainissement en système de traitement est jugé conforme au titre de la directive ERU si les ouvrages sont dimensionnés pour assurer conjointement :
▪ Pour l’hydraulique, le traitement par chaque station d’épuration, du débit de référence précisé en application de l’arrêté du 22 juin 2007 ;
▪ Pour la pollution, le traitement par chaque station d’épuration de la charge brute de pollution organique selon les obligations en vigueur pour la zone concernée (zone sensible ou non).
9. Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l’application de la directive ERU : cet indicateur permet d’évaluer la performance de la dépollution des rejets d’eaux usées par les stations d’épuration du service. Il résulte des seules stations d’épuration de plus de 2 000 équivalents-habitants de capacité de traitement
10. Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau : parmi les bilans de fonctionnement des équipements d’épuration réalisés sur 24h, nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l’arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans (arrêté du 2 mai 2007).
11. DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours
Cette DBO5 mesure la quantité de matière organique biodégradable contenue dans une eau. Cette matière organique biodégradable est évaluée par l'intermédiaire de l'oxygène consommé par les micro-organismes impliqués dans les mécanismes d'épuration naturelle. Ce paramètre est exprimé en milligramme d'oxygène nécessaire pendant cinq jours pour dégrader la matière organique contenue dans un litre d'eau.
Pour rappel, la capacité de traitement d’une station d’épuration est mesurée en EH (équivalents-habitants), basé justement sur la DBO5 (60g de DBO5/jour/habitant).
12.DCO : Demande chimique en oxygène
Elle représente la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder toute la matière organique contenue dans une eau. Cette valeur est obtenue en faisant réagir des échantillons d'eau avec un oxydant puissant (le bichromate de potassium) et s'exprime en milligramme d'oxygène par litre d'eau. Les matières organiques consomment, en se dégradant, l’oxygène dissous dans l’eau. Elles peuvent donc être à l’origine, si elles sont trop abondantes, d’une consommation excessive d’oxygène, et provoquer l’asphyxie des organismes aquatiques.
13.MES : Matières en suspension
Ensemble des particules solides minérales et/ou organiques présentes dans une eau naturelle ou polluée Ces particules en suspension non dissoutes sont obtenues par filtration, séchage et pesage d'échantillons d'eau. Les MES sont exprimées en milligramme par litre. Les MES sont responsables de la turbidité de l'eau, peuvent perturber la photosynthèse et la respiration des organismes aquatiques et véhiculer d'autres contaminants (métaux lourds).
14.NGL : Azote total
L'azote total est la somme de toutes les différentes formes d'azote présentes dans l'eau, y compris l'ammoniac et l'azote à liaison organique (azote Kjeldahl total), ainsi que le nitrite et le nitrate. Bien que l'azote sous forme d'ammoniac, de nitrite et de nitrate soit un nutriment essentiel pour les plantes et les animaux, l'excès d'azote peut être préjudiciable. Dans les plans d'eau, des concentrations élevées d'azote peuvent entraîner un appauvrissement de l'oxygène dissous et donc avoir un impact négatif sur la vie aquatique.
15. PT : Phosphore total
Le phosphore total désigne l'ensemble du phosphore présent dans l’eau : orthophosphate/phosphates, phosphates condensés et phosphore organique. De forts niveaux de phosphates dans les sources d'eau peuvent accélérer la croissance des algues et des plantes, contribuant ainsi à l'eutrophisation et à la prolifération des algues. Dans ce cas, les poissons et la vie aquatique se voient dépourvus d'oxygène, entraînant la mort de nombreux poissons et la destruction de l'habitat. La mesure du phosphate dans les effluents d'eaux usées est essentielle au maintien d'un écosystème sain et à la préservation de la faune.
16. Densadeg
Procédé développé par Degrémont®. Il s’agit d’un décanteur à floculation optimisée et à recirculation externe des boues, utilisant le principe de la décantation lamellaire associée à un épaississeur intégré. Page 60 sur 102
Annexes Page 61 sur 102
Annexe 1 : Abonnés au service public
d’assainissement collectif et volumes facturés Page 62 sur 102
Bassins
Population
(INSEE
2020)
Communes
Abonnés Volumes facturés (m3)
2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
Furan
10 340 Andrézieux-Bouthéon 4 975 5 123 5 202 5 335 1 175 252 1 158 226 1 110 518 1 085 798
1 840 Chambœuf 697 610 608 611 73 756 55 961 58 536 51 552
691 Fontanès 180 199 199 199 16 420 14 842 13 658 7 569
2 893 L’Etrat 1 363 1 409 1 436 1 447 124 351 114 290 129 118 118 265
4 724 La Fouillouse 2 508 2 030 2 035 2 066 257 186 128 523 151 444 145 729
288 La Gimond 68 67 69 68 5 778 6 226 8 945 5 327
7 149 La Talaudière 3 658 3 676 3 684 3 628 288 372 306 609 256 145 243 164
1 498 La Tour-en-Jarez 579 506 513 518 47 458 45 759 44 853 43 060
711 Marcenod 230 229 238 241 18 853 18 771 16 711 15 688
1 804 Saint-Bonnet-les Oules 770 574 574 572 91 215 56 869 57 270 54 664
1 942 Saint-Christo-en-Jarez 535 553 559 559 40 793 44 233 44 942 37 428
171 014 Saint-Etienne (avec Terrenoire) 87 702 84 787 84 586 87 864 8 108 377 7 747 159 8 355 485 7 565 977
5 965 Saint-Galmier 2 991 2 755 2 780 2 761 352 790 257 004 244 745 301 730
6 246 Saint-Genest-Lerpt 3 050 3 063 3 094 3 110 230 325 229 647 218 516 235 215
3 742 Saint-Héand 1 295 1 472 1 502 1 508 128 416 130 951 106 770 70 468
6 680 Saint-Jean-Bonnefonds 2 937 2 953 2 895 2 874 221 353 229 394 219 641 225 101
6 263 Saint-Priest-en-Jarez 3 230 3 376 3 400 3 382 298 470 283 830 332 434 247 448
8 216 Sorbiers 3 772 3 667 3 649 3 649 305 715 294 909 337 503 229 078
7 910 Villars 4 022 3 966 3 965 3 948 320 155 305 272 292 989 194 926
249 916 TOTAL BV Furan 89 065 86 138 85 956 86 084 8 244 540 7 856 772 8 447 362 7 413 978
Le changement d’exploitant eau potable en cours d’année 2022 (01/10/2022) sur les communes de l’Etrat, Fontanes, La Gimond, Roche-la-Molière, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez et Villars a occasionné des modifications de périodes de facturation et de relève des compteurs. De ce fait, pour certaines communes les volumes facturés présentés dans ce tableau pour l’exercice 2023 ne sont pas représentatif du volume annuel. Page 63 sur 102
Bassins
Population
(INSEE
2020)
Communes
Abonnés Volumes facturés (m3)
2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
Gier
1 731 Cellieu 821 616 641 650 81 200 50 488 53 876 48 442
530 Chagnon 238 205 204 209 21 220 15 400 16 385 15 098
1 697 Châteauneuf 680 690 696 712 64 409 60 806 61 590 58 835
530 Dargoire 216 193 194 193 21 762 18 117 17 362 15 697
868 Doizieux 187 190 190 199 12 425 13 914 11 906 13 394
1 380 Farnay 526 530 533 539 44 816 46 343 43 662 46 008
3 935 Genilac 1 571 1 571 1 619 1 634 137 687 130 163 133 240 122 044
4 886 L’Horme 2 165 2 199 2 197 2 235 184 027 186 543 179 413 190 174
5 066 La Grand-Croix 2 149 2 173 2 233 2 260 191 048 206 237 189 245 199 902
779 La Terrasse-sur-Dorlay 239 241 246 254 14 427 15 991 16 281 16 876
1 118 La Valla-en-Gier 312 325 274 315 23 691 23 149 20 529 22 397
4 846 Lorette 2 247 2 256 2 271 2 299 303 133 265 961 236 970 237 927
397 Pavezin 98 101 108 114 7 951 7 374 7 323 6 766
15 348 Rive-de-Gier 6 822 6 490 6 402 6 613 2 070 398 488 350 489 662 571 306
35 421 Saint-Chamond 15 917 16 059 16 047 16 125 1 341 445 1 373 240 1 363 327 1 349 989
491 Sainte-Croix-en-Jarez 94 99 99 99 7 153 6 950 6 481 6 770
2 003 Saint-Joseph 670 697 703 713 65 104 68 140 48 196 52 243
3 847 Saint-Martin-la-Plaine 1 634 1 658 1 690 1 711 207 274 111 746 132 669 117 580
4 826 Saint-Paul-en-Jarez 2 027 1 620 1 611 1 604 223 736 153 149 152 638 144 377
1 239 Saint-Romain-en-Jarez 535 384 391 390 40 793 24 398 24 680 24 019
937 Tartaras 373 374 381 384 32 419 38 445 34 280 34 132
716 Valfleury 285 130 151 153 23 990 10 724 12 261 11 906
92 591 TOTAL BV Gier 39 806 38 801 38 881 39 405 5 120 108 3 315 628 3 251 976 3 305 883 Page 64 sur 102
Bassins
Population
(INSEE
2020)
Communes
Abonnés Volumes facturés (m3)
2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
Ondaine
479 Aboën 184 189 183 182 11 461 11 892 11 800 13 253
17 297 Firminy 4 525 5 294 5 390 4 916 693 121 974 671 823 926 759 594
3 824 Fraisses 1 950 1 955 1 786 1 947 130 380 119 777 131 999 109 264
8 092 La Ricamarie 3 933 3 606 3 940 3 651 283 488 292 056 286 079 283 984
12 148 Le Chambon-Feugerolles 5 424 5 921 6 183 5 742 486 467 500 004 467 117 424 754
9 962 Roche-la-Molière 4 826 4 684 4 694 4 721 367 887 354 737 340 336 339 590
431 Rozier-Cotes-d'Aurec 212 212 214 212 8 919 9 172 8 605 8 762
1 860 Saint-Maurice-en-Gourgois 632 635 632 642 42 392 44 335 44 453 45 523
670 Saint-Nizier-de-Fornas 164 165 161 169 9 938 9 341 8 780 10 566
1 374 Saint-Paul-en-Cornillon 552 553 605 555 77 694 73 638 94 405 87 927
3 485 Saint-Victor-sur-Loire 1 363 1 351 1 370 1 318 136 164 109 613 91 877 79 256
8 558 Unieux 4 133 4 195 3 922 4 012 282 063 272 770 266 714 270 212
68 180 TOTAL BV Ondaine 27 898 28 760 29 080 28 067 2 529 974 2 772 006 2 576 091 2 432 685
410 687 TOTAL SEM 192 266 189 927 190 319 190 032 19 755 115 17 516 109 17 828 290 16 616 755
Cette année, la méthode de comptabilisation du nombre d’abonnés a évolué. Le nombre d’abonnés est comptabilisé à un instant T. Seuls les contrats « actifs » sont pris en compte ce qui entraine des deltas par rapport aux années passées pour certaines commues.
Ainsi, différents facteurs peuvent expliquer les variations de volumes facturés d’une année sur l’autre et notamment pour 2023 : le nombre d’usagers, les changements de prestataire, les périodes de facturation. Page 65 sur 102
Annexe 2 : Patrimoine du service
d’assainissement collectif Page 66 sur 102
Bassin
versant Commune
Linéaire de réseau de collecte (ml) Postes de
relèvement
sur réseau
(hors step)
Nombre de déversoirs d’orage
TOTAL
eaux
usées
Unitaire
Séparatif
eaux
usées
Séparatif
eaux
pluviales
Total < 2 000 EH
Entre 2 000
EH et 10
000 EH
> 10 000
EH
Furan
Andrézieux Bouthéon 81 515 12 317 69 198 78 825 17 11 10 1 0
Chambœuf 16 326 2 810 13 516 14 226 1 4 4 0 0
Fontanès 8 542 3 074 5 468 4 835 0 4 4 0 0
L’Etrat 28 324 4 100 24 224 15 885 1 7 7 0 0
La Fouillouse 38 254 10 158 28 096 28 225 3 11 9 2 0
La Gimond 2750 0 2 750 920 0 0 0 0 0
La Talaudière 46 133 10 616 35 517 34 821 2 18 18 0 0
La Tour-en-Jarez 16 301 4 615 11 686 8 643 0 10 10 0 0
Marcenod 9 771 2 221 7 549 2 644 0 3 3 0 0
Saint-Bonnet-les-Oules 20 940 18 957 1 983 8 589 4 8 8 0 0
Saint-Christo-en-Jarez 14 977 8 641 6 336 103 3 5 5 0 0
Saint-Etienne (avec Terrenoire ) 418 426 264 045 154 381 178 220 8 108 83 13 12
Saint-Galmier 51 066 21 113 29 953 49 997 4 30 28 2 0
Saint-Genest-Lerpt 46 657 20 633 26 024 35 407 8 25 25 0 0
Saint-Héand 26 267 3 641 22 627 24 274 2 31 31 0 0
Saint-Jean-Bonnefonds 43 683 3 504 40 179 38 789 0 7 7 0 0
Saint-Priest-en-Jarez 40 725 8 503 32 223 47 110 1 13 13 0 0
Sorbiers 66 041 26 059 39 983 44 453 7 42 39 3 0
Villars 52 270 19 918 32 351 45 223 0 29 26 2 1
TOTAL BV Furan 1 028 967 444 924 584 043 661 189 61 366 330 23 13 Page 67 sur 102
Bassin
versant Commune
Linéaire de réseau de collecte (ml) Postes de
relèvement
sur réseau
(hors step)
Nombre de déversoirs d’orage
TOTAL
eaux
usées
Unitaire
Séparatif
eaux
usées
Séparatif
eaux
pluviales
Total < 2 000 EH
Entre 2 000
EH et 10
000 EH
> 10 000
EH
Gier
Cellieu 17 086 7 381 9 705 3 616 3 6 6 0 0
Chagnon 6569 0 6 569 2 118 1 2 2 0 0
Châteauneuf 23 370 1 691 21 679 8 956 7 5 5 0 0
Dargoire 6208 437 5771 1519 0 3 3 0 0
Doizieux 7352 0 7 352 5 806 2 1 1 0 0
Farnay 9 471 4 996 4 475 4 378 1 4 4 0 0
Genilac 28 399 21 391 7 008 5 563 3 22 22 0 0
L’Horme 25 874 11 922 13 952 17 059 1 17 17 0 0
La Grand-Croix 29 166 13 416 15 750 4 932 2 22 22 0 0
La Terrasse-sur-Dorlay 7583 0 7 583 2 216 1 5 5 0 0
La Valla-en-Gier 10 921 6 654 4 267 2 696 2 1 1 0 0
Lorette 28 120 10 030 18 090 20 798 0 13 11 2 0
Pavezin 3741 0 3 741 166 0 1 1 0 0
Rive-de-Gier 46 282 29 238 17 044 22 027 4 114 114 0 0
Saint-Chamond 159 038 93 494 65 544 68 410 5 127 117 10 0
Sainte-Croix-en-Jarez 2358 0 2 358 451,7 2 1 1 0 0
Saint-Joseph 14 152 3 211 10 941 7 108 1 8 8 0 0
Saint-Martin-la-Plaine 31 348 19 594 11 754 13 581 0 11 11 0 0
Saint-Paul-en-Jarez 23 032 4 653 18 379 17 480 2 15 15 0 0
Saint-Romain-en-Jarez 11 738 1 298 10 439 9 162 1 5 5 0 0
Tartaras 6 390 1 669 4 721 488 0 2 2 0 0
Valfleury 5284 2,01 5 282 776 0 1 1 0 0
TOTAL BV Gier 503 481 231 077 272 405 219 306 38 386 374 12 0 Page 68 sur 102
Bassin
versant Commune
Linéaire de réseau de collecte (ml) Postes de
relèvement
sur réseau
(hors step)
Nombre de déversoirs d’orage
TOTAL
eaux
usées
Unitaire
Séparatif
eaux
usées
Séparatif
eaux
pluviales
Total < 2 000 EH
Entre 2 000
EH et 10
000 EH
> 10 000
EH
Ondaine
Aboën 4 525 3 975 550 96 2 2 2 0 0
Firminy 71 790 25 910 45 880 26 020 0 21 18 0 3
Fraisses 29 410 1 050 28 360 30 620 0 13 13 0 0
La Ricamarie 37 810 26 610 11 200 13 030 0 31 30 1 0
Le Chambon-Feugerolles 92 590 52 930 39 660 40 690 1 107 106 1 0
Roche-la-Molière 68 799 24 532 44 267 48 850 0 46 44 2 0
Rozier-Côtes-d’Aurec 4 302 1 940 2 361 4 126 1 4 4 0 0
Saint-Maurice-en-Gourgois 17 252 15 718 1533,06 1120,98 6 3 3 0 0
Saint-Nizier-de-Fornas 6 192 3 422 2 770 1 598 0 0 0 0 0
Saint-Paul-en-Cornillon 18 080 7 370 10 710 4 340 5 15 15 0 0
Unieux 52 520 7 050 45 470 46 780 1 37 37 0 0
Saint-Victor-sur-Loire 30 312 252 30 060 15 623 8 11 11 0 0
TOTAL BV Ondaine 433 581 170 760 262 822 232 894 24 290 283 4 3 Page 69 sur 102
Annexe 3 : Performance de la collecte Page 70 sur 102
❖ Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Commune
Existence d’
un plan des réseaux
avec localisation des ouvrages
principaux et points d’
autosurveillance
.
Définition d’
une procédure de
mise à jour annuelle du plan des
réseaux.
Connaissance du matériau et du diamètre sur le linéaire total du
réseau
Connaissance de la date ou période de pose des tronçons
identifiés
Existence d’
une
information
géographique pr
écisant
l’
altimétrie des canalisations
Localisation et description de tous les ouvrages annexes (PR,
DO...
)
Mise à jour annuelle de
l’
inventaire des équipements électromécaniques existants Inventaire du nombre de branchements pour chaque
tronçon
Inventaire et localisation des
interventions et travaux sur chaque
tronçon
Mise en œuvre d’
un programme
pluriannuel d’
enquête et de
d’
auscultation du
réseau
Mise en œuvre d’
un programme
pluriannuel de travaux de
réhabilitation et de
renouvellement
( sur 3 a
ns)
Total
Aboën ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 52
Andrézieux-Bouthéon ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 101
Cellieu ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Chagnon ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Chambœuf ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Châteauneuf ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 96
Dargoire ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Doizieux ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Farnay ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Firminy ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Fontanès ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Fraisses ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Genilac ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
L’Etrat ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
L’Horme ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 63
La Fouillouse ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
La Gimond ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 52
La Grand-Croix ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
La Ricamarie ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 66
La Talaudière ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55 Page 71 sur 102
Commune
Existence d’
un plan des réseaux
avec localisation des ouvrages
principaux et points d’
autosurveillance
.
Définition d’
une procédure de mise
à jour annuelle du plan des réseaux. Connaissance du matériau et du
diamètre sur le linéaire total du
réseau
Connai
ssance de la date ou période
de pose des tronçons identifiés Existence d’
une
information
géographique précisant l’
altimétrie
des canalisations
Localisation et description de tous les ouvrages annexes (PR,
DO...
)
Mise à jour annuelle de l’
inventaire
des équ
ipements électromécaniques
existants
Inventaire du nombre de
branchements pour chaque tronçon
Inventaire et localisation des
interventions et travaux sur chaque
tronçon
Mise en œuvre d’
un programme
pluriannuel d’
enquête et de
d’
auscultation du
réseau
Mise
en œuvre d’
un programme
pluriannuel de travaux de
réhabilitation et de
renouvellement
( sur 3 ans) Total
La Terrasse-sur-Dorlay ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
La Tour-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 75
La Valla-en-Gier ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Le Chambon-Feugerolles ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Lorette ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Marcenod ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Pavezin ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 75
Rive-de-Gier ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 63
Roche-la-Molière ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 64
Rozier-Côtes d’Aurec ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 54
Saint-Bonnet-les-Oules ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 52
Saint-Chamond ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 112
Saint-Christo-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Sainte-Croix-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Saint-Etienne ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 105
Saint-Galmier ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Saint-Genest-Lerpt ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 53
Saint-Héand ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55 Page 72 sur 102
Commune
Existence d’
un plan des
réseaux avec localisation des ouvrages principaux et points
d’
autosurveillance
.
Définition d’
une procédure
de mise à jour annuelle du
plan des réseaux.
Connaissance du matériau et du diamètre sur le linéaire
total du réseau
Connaissance de la date ou période de pose des tronçons
identifiés
Existence d’
une
information
géographique pr
écisant
l’
altimétrie des canalisations
Localisation et description de tous les ouvrages annexes
(PR,
DO...
)
Mise à jour annuelle de
l’
inventaire des équipements
électromécaniques existants Inventaire du nombre de branchements pour chaque
tronçon
Inventair
e et localisation des
interventions et travaux sur
chaque tronçon
Mise en œuvre d’
un
programme pluriannuel
d’
enquête et de
d’
auscultation du
réseau
Mise en œuvre d’
un
programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (
sur 3 ans)
Total
Saint-Paul-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Saint-Jean-Bonnefonds ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 53
Saint-Joseph ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Saint-Martin-la-Plaine ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Saint-Maurice-en-Gourgois ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 64
Saint-Nizier-de-Fornas ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Saint-Paul-en-Cornillon ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Saint-Priest-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Saint-Romain-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Saint-Victor-sur-Loire ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 107
Sorbiers ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Tartaras ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Unieux ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Valfleury ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Villars ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55 Page 73 sur 102
❖ Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
Commune
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque
point
potentiel
Enquêtes de terrain
pour situer les
déversements, témoins
de rejet pour en
identifier le moment et
l'importance
Mesures de débit et de pollution sur les rejets
Réalisation d’
un
rapport sur
la
surveillance des
systèmes de
collecte et
des stations d’
épuration
Connaissance de la qualité des milieux
récepteurs et
évaluation de l'impact des rejets sur le milieu
Evaluation de la
pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur ( émissaires drainants au moins 70% du territoire desservi) M ise en place d'un
suivi de la pluviométrie
caractéristique du
service
d'assainissement et
des rejets des
principaux déversoirs
d'orage Total
Aboën ✓ 20
Andrézieux-Bouthéon ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Cellieu ✓ ✓ ✓ 50
Chagnon ✓ ✓ ✓ 50
Chambœuf ✓ ✓ ✓ ✓ 80
Châteauneuf ✓ ✓ ✓ 50
Dargoire ✓ ✓ ✓ 50
Doizieux ✓ ✓ ✓ 50
Farnay ✓ ✓ ✓ 50
Firminy ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Fontanès ✓ ✓ ✓ 50
Fraisses ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Genilac ✓ ✓ ✓ 50
L’Etrat ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
L’Horme ✓ ✓ ✓ 50
La Fouillouse ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
La Gimond ✓ 20
La Grand-Croix ✓ ✓ ✓ 50
La Ricamarie ✓ ✓ ✓ ✓ 70
La Talaudière ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
La Terrasse-sur-Dorlay ✓ ✓ ✓ 50
La Tour-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100 Page 74 sur 102
Commune
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux
récepteurs
Evaluation sur carte et sur une base
forfaitaire de la
pollution collectée en amont de chaque point potentiel Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et
l'importance
Mesures de débit et de pollution sur les rejets Réalisation d’
un
rapport
sur
la surveillance des
systèmes de collecte et des
stations d’
épuration
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des
rejets sur le milieu
Evalua
tion de la pollution
déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur ( émissaires drainants
au
moins 70% du territoire
desservi)
Mise en place d'un suivi de
la pluviométrie
caractéristique du service d'assainissement et des
rejets des principaux déver
soirs d'orage Total
La Valla-en-Gier ✓ ✓ ✓ 50
Le Chambon-Feugerolles ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Lorette ✓ ✓ ✓ 50
Marcenod ✓ ✓ ✓ 50
Pavezin ✓ ✓ ✓ 50
Rive-de-Gier ✓ ✓ ✓ 50
Roche-la-Molière ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Rozier-Côtes d’Aurec ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Bonnet-les-Oules ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Chamond ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 110
Saint-Christo-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Sainte-Croix-en-Jarez ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Etienne ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Saint-Galmier ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 90
Saint-Genest-Lerpt ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Saint-Héand ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Jean-Bonnefonds ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Saint-Joseph ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Martin-la-Plaine ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Maurice-en-Gourgois ✓ 20
Saint-Nizier-de-Fornas ✓ 20
Saint-Paul-en-Cornillon ✓ ✓ ✓ ✓ 70 Page 75 sur 102
Commune
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de
rejets potentiels aux milieux
récepteurs
Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour
en identifier le moment et
l'importance
Mesures de débit et de pollution sur
les rejets
Réalisation d
’
un
rapport
sur
la
surveillance des systèmes de
collecte et des stations
d’
épuration
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu Evalua
tion de la pollution déversée
par les réseaux pluviaux au milieu récepteur (
émissaires drainants
au
moins 70% du territoire desservi) Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déver
soirs
d'orage Total
Saint-Paul-en-Jarez ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Priest-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Saint-Romain-en-Jarez ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Victor-sur-Loire ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 90
Sorbiers ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Tartaras ✓ ✓ ✓ 50
Unieux ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Valfleury ✓ ✓ ✓ 50
Villars ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100 Page 76 sur 102
Annexe 4 : Evolution des tarifs aux 1er janvier
2024 177777 D
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227 1777 07
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AE : Agence de l’eau (redevance proportionnelle au volume consommé)
PF : Part fixe (Tarif de convergence = 21,6€ HT)
PP : Part proportionnelle (Tarif de convergence = 1,56€ HT/m3)
*Prix au m3 comprenant la part fixe, la part proportionnelle pour 120 m3, la redevance Agence de l’eau pour 120 m3 et la TVA à 10%
PF PP PF PP PP PP délégataire PF délégataire PF PP PF PP PP PP délégataire PF délégataire PF PP PF PP PP PP délégataire PF délégataire
Aboën 29,20 1,0700 0,16 1,62 27,30 1,19 0,16 1,74 25,40 1,32 0,16 1,86 Andrézieux-Boutheon 1,58 0,69 5,47 0,1844 0,22 0,3108 14,440 0,16 1,92 0,00 0,683 6,05 0,2041 0,22 0,3329 15,47 0,16 1,96 0,00 0,66 18,22 0,2100 0,22 0,3922 6,30 0,16 2,03 Cellieu 21,60 0,6686 0,3730 0,5184 0,16 2,09 21,60 0,68 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,56 0,4200 0,5800 0,16 2,09 Chagnon 16,49 1,51 0,16 1,99 18,19 1,53 0,16 2,03 19,90 1,54 0,16 2,05 Saint Chamond 8,30 0,65 13,30 0,9068 0,16 2,09 7,30 0,58 14,30 0,9755 0,16 2,09 6,15 0,49 15,45 1,0701 0,16 2,09 Châteauneuf 12,47 0,2828 11,14 0,6458 0,3730 0,5184 0,16 2,39 11,17 0,1898 11,94 0,6922 0,3920 0,4900 0,16 2,33 10,42 0,00 12,18 0,6904 0,4160 0,5836 0,16 2,24 Dargoire 21,17 0,4786 0,3730 0,5184 0,16 1,88 21,28 0,5280 0,3920 0,4900 0,16 1,92 21,39 0,46 0,4200 0,5800 0,16 1,98 Doizieux 21,60 0,6686 0,3730 0,5184 0,16 2,09 21,60 0,6780 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,56 0,4200 0,5800 0,16 2,09 Farnay 15,36 0,6286 0,3730 0,5184 0,16 1,99 16,92 0,6480 0,3920 0,4900 0,16 2,01 18,48 0,55 0,4200 0,5800 0,16 2,05 Firminy 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Fontanès 15,36 1,45 0,16 1,91 16,92 1,48 0,16 1,96 18,48 1,50 0,16 2,00 Fraisses 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Génilac 21,60 0,6686 0,3730 0,5184 0,16 2,09 21,60 0,6780 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,56 0,4200 0,5800 0,16 2,09 L’Etrat 15,36 1,40 0,16 1,86 16,92 1,44 0,16 1,92 18,48 1,48 0,16 1,97 L’Horme 21,60 0,6686 0,3730 0,5184 0,16 2,09 21,60 0,6780 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,56 0,4200 0,5800 0,16 2,09 La Fouillouse 20,96 1,54 0,16 2,06 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 La Gimond 19,65 0,89 0,16 1,34 20,14 1,06 0,16 1,53 20,62 1,22 0,16 1,71 La Grand-Croix 17,85 0,6586 0,3730 0,5184 0,16 2,04 19,73 0,6780 0,3920 0,4900 0,16 2,07 21,60 0,56 0,4200 0,5800 0,16 2,09 La Ricamarie 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 La Talaudière 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 La Terrasse-sur-Dorlay 15,36 0,8686 0,3730 0,5184 0,16 2,25 16,92 0,8280 0,3920 0,4900 0,16 2,21 18,48 0,6600 0,4200 0,5800 0,16 2,17 La Tour-en-Jarez 17,85 1,58 0,16 2,08 19,73 1,57 0,16 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 La Valla-en-Gier 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Le Chambon-Feugerolles 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Lorette 21,60 0,2868 0,00 0,3818 0,3730 0,5184 0,16 2,09 21,60 0,3840 0,00 0,2900 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,2600 0,00 0,3000 0,4200 0,5800 0,16 2,09 Marcenod 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Pavezin 20,91 1,54 0,16 2,06 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Rive-de-Gier 21,60 0,6686 0,3730 0,5184 0,16 2,09 21,60 0,6780 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,56 0,4200 0,5800 0,16 2,09 Roche-la-Molière 2,89 0,6629 18,71 0,8971 0,16 2,09 2,25 0,6323 19,35 0,9277 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Saint-Christo-en-Jarez 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Sainte-Croix-en-Jarez 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Saint-Etienne 4,00 0,21 17,60 1,35 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Saint-Genest-Lerpt 19,52 1,54 0,16 2,05 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Saint-Héand 18,79 1,65 0,16 2,16 19,49 1,63 0,16 2,15 20,19 1,60 0,16 2,12 Saint-Jean-Bonnefonds 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Saint-Joseph 19,52 1,56 0,16 2,07 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Saint-Martin-la-Plaine 21,60 0,6686 0,3730 0,5184 0,16 2,09 21,60 0,6780 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,56 0,42 0,58 0,16 2,09 Saint-Paul-en-Cornillon 19,91 1,43 0,16 1,93 20,34 1,46 0,16 1,97 20,76 1,49 0,16 2,01 Saint-Paul-en-Jarez 18,52 0,7586 0,3730 0,5184 0,16 2,16 19,29 0,7480 0,3920 0,4900 0,16 2,15 20,06 0,60 0,4200 0,5800 0,16 2,12 Saint-Priest-en-Jarez 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Saint-Romain-en-Jarez 15,36 1,50 0,16 1,97 16,92 1,51 0,16 1,99 18,48 1,53 0,16 2,03 Sorbiers 15,36 1,67 0,16 2,15 16,92 1,65 0,16 2,15 18,48 1,62 0,16 2,13 Tartaras 20,02 0,4586 0,3730 0,5184 0,16 1,84 20,42 0,5180 0,3920 0,4900 0,16 1,90 20,81 0,45 0,4200 0,5800 0,16 1,96 Unieux 21,19 1,55 0,16 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Valfleury 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 Villars 15,36 1,37 0,16 1,82 16,92 1,41 0,16 1,88 18,48 1,46 0,16 1,95 Chamboeuf 20,13 1,23 0,16 1,71 20,50 1,31 0,16 1,80 20,86 1,39 0,16 1,90 Rozier-Côtes-d'Aurec 42,24 1,42 0,16 2,13 35,36 1,47 0,16 2,12 28,48 1,51 0,16 2,10 Saint-Bonnet-les-Oules 34,47 1,25 0,16 1,87 31,26 1,33 0,16 1,93 28,04 1,40 0,16 1,97 Saint-Galmier 16,85 0,82 15,20 0,4242 0,16 1,83 12,77 0,855 16,670 0,4654 0,16 1,90 8,370 0,885 18,470 0,5154 0,16 1,96 Saint-Maurice-en-Gourgois 29,87 1,54 0,16 2,14 27,80 1,55 0,16 2,14 25,73 1,55 0,16 2,12 Saint-Nizier de Fornas 49,20 1,47 0,16 2,24 42,30 1,50 0,16 2,21 35,40 1,52 0,16 2,17
01/01/2024
SEM Délégataire Syndicat
AE
Prix au m3
TTC pour
120 m3 (*)
Prix au m3 TTC
pour
120 m3 (*)
01/01/2022
SEM Délégataire Syndicat
AE Commune
01/01/2023
SEM Délégataire Syndicat
AE
Prix au m3 TTC
pour
120 m3 (*) Page 78 sur 102
Annexe 5 : Notes d’information des agences de
l’eau sur les redevances figurant sur la facture
d’eau des abonnés REPUBLIQUE Fè & FRANÇAISE EE Liberté ; Égalité pr a Fraternité
Lite td)Z CHIFFRES 2023
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales paies auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui
en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux
d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable
des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel
des rivières.
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au
service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
paie le service d'eau potable et
de dépollution des eaux usées
EAU pr ménages
219 millions d'euros d'aides
aux collectivités pour l'eau et
les milieux aquatiques
en 2023
reversent une part de la facture d'eau des ménages :
L'AGENCE DE L'EAU 50 centimes d'euros pour 1 000 litres d'eau
paient l'impôt
sur l'eau de type y
“pollueur-payeur" ” |
98 millions d'euros
d'aides en 2023
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 -art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/l président-e de l'établissement public de coopération intercommunale : 6 - G ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https: ff fr/gestion/rpqs/vos-questi
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE 1
Édition mars 2024 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 7
Page 79 sur 102 D'OÙ PROVIENNENT
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 375 millions d'euros dont plus de 279 millions en provenance de la facture d'eau.
Ta 0,61 € de redevance
de pollution
N : 4 payé par
les éleveurs
concernés
économiques concernés
100 € déredevances émises 11 131 € de redevance de pollutions diffuses payés par les distri- buteurs de produits phytosanitaires et répercutés sur le prix des produits 14
2,76 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2023 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
65 € de redevance
de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
collecte) et les activités
0,58 € de redevance pour
la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
l'agence de l'eau
en2023 1,93 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
5,84 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques BE
9,42 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
2,55 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs.) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. Elles représentent 75 % du budget annuel moyen de l'agence de l'eau. Les 25 % restants financent : la surveillance, les contributions versées à l'office français de la biodiversité (OFB) et à l'établissement public du Marais Poitevin (EPMP), le fonctionnement de l'agence de l'eau.
interventions /
2,67 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
11e d'aides accordées EME TUE EEE 10
en 2023
21,82 € aux collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
l'alimentation en eau
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2023 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) - source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2023 est la cinquième année du 11° programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau.
30,80 € aux collectivités pour l'épuration
et la gestion des eaux de pluie
4,62 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
5,85 € pour l'animation des
politiques de l'eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
de la qualité du service
internationale
11,90 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages d'eau potable
22,34 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
En 2023, plus de 227 millions d'euros d'aides, soit 52 % des aides* de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
“Basé sur les 436 millions d'aides versées en 2023, incluant les dotations de l'État dans le cadre du Fonds vert et de la lutte contre les fuites.
2 \ NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
Page 80 sur 102 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2023
L'année 2023 marque la cinquième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2023...
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNES PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
TA ETES AT et
ACQUIS
NOMBRE DE KM DE COURS
DAT UNS PAU TES
NOMBRE DE CAPTAGES
Te AN EETTS
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)"
eo
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
NOMBRE DE STATIONS DE
7 NT D
LRU 0) Te) TT)
OBJECTIFS DU SDAGE ÉCONOMIQUES
CA * MAEC : mesvres agro-environnementales et climatiques, BIO : pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Plus de 52 % du programme d'intervention de
l'agence de l'eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2023 :
solutions fondées sur la nature ;
gestion et partage de la ressource ;
économies d'eau ;
gestion durable des eaux de pluie ;
étude ;
sensibilisation ;
communication...
4 670 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de plus
de 382 millions d'euros d'aides. 595 projets ont
bénéficié de fonds d'État pour un montant de
plus de 54 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
Pour agir plus efficacement face au dérèglement
climatique, l'agence de l'eau Loire-Bretagne met
en oeuvre son Plan de résilience eau 2023-2024.
En 2024, 3 appels à projets sont renouvelés et leur
enveloppe portée à 120 millions d'euros.
Pré > Économiser l’eau
se D Renaturer villes et villages
see D Réduire les fuites
Retrouvez le Plan de résilience : bit.ly/Plan-Resilience-Eau
Pour réagir face à la sécheresse en 2022, l'agence
lance au printemps 2023 : les accords de résilience.
Un dispositif innovant pour un accompagnement
financier sur-mesure aux collectivités qui s'engagent
dans l'amélioration de leur gestion de l'eau potable.
En savoir plus sur les accords de résilience :
bit.ly/Securiser-Eau-Potable
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement / 3
Page 81 sur 102 Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Son littoral s'étend sur 6 654 km, de la baie du Mont-Saint- Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km? Michel à l'île de Ré, soit 36 % des côtes métropolitaines. soit 28 % du territoire métropolitain. Il comprend le bassin Il concerne 336 communautés de communes, plus de 6 800 de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine, les bassins côtiers communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et bretons, vendéens et le Marais poitevin. plus de 13 millions d'habitants. ®
Les7 ins hy
métropolitains
sièg à —
ATEN +» me Mhis-Meure 9, avenue de Buffon . CS 36339 | 22
45063 ORLÉANS CEDEX 2 e
contact@eau-loire-bretagne.fr
02 38 51 73 73 TS
Délégation
ARMORIQUE y ni
Parc technologique du Zoopêle
Espace d'entreprises Keraia - Bât. B
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armorique@eau-loire-bretagne.fr : Æ 02 96 33 62 45 ee
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1964 Técmmunwe “rriormis 1 OUOEncacts 2024 Première loi pour l'eau, Partager la ressource pour une expertise L'eau, une priorité sur l'eau la biodiversité Restaurer les cours d'eau au service de l'eau, pour tous! et le littoral Agir pour les eaux littorales sur le territoire Garantir le bon état des eaux métropolitain
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Page 82 sur 102 ; agence REPUBLIQUE
FRANÇAISE SA F5 1210 Fu MARNE
galité | CORSE
Fraternité
L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l'eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières Grâce à cette fiscalité sur l'eau la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
Le prix moyen de l'eau
dans les bassins Rhône-
Méditerranée et de Corse
est de 3,95 € TIC/mi et
de 4,30 € TIC/m°en
France*. Environ 12,5 % de la
facture d'eau sont constitués
de redevances fiscales payées
à l'agence de l'eau.
Cet impôt est réinvesti
par l'agence pour
moderniser et améliorer les
stations d'épuration et les
réseaux d'assainissement,
s'adapter au changement
climatique, économiser l'eau,
protéger les captages d'eau
potable des pollutions par
les pesticides et les nitrates,
restaurer le fonctionnement
naturel des rivières, des
zones humides et des milieux
marins.
l'agence de l'eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l'État
sous tutelle du Ministère
de la transition écologique,
spécialisé dans la protection
de l'eau.
*Source : estimation de l'agence de
l'eau à partir des données Sispea 2021
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
: =
COLLECTIVITES
var. Responsables du
service d’eau potable
et d'assainissement et
à!
de l'état des rivières.
S 383 ME d'aides en 2023 pour les investissements des collectivités pour l'eau et la performance des systèmes d'assainissement
He [219105 di à i reversent l'impôt sur l'eau payé par les
de| eau abonnés (eau potable et assainissement)
0,49 €/m° (environ 12,5 % de la facture
redistribue l'argent d'eau)
CRUE te NME ES
prioritaires pour
PTE ET 73 ME d'aides en 2023 pour les investissements
des usagers de l'eau (hors collectivités)
payent l'impôt
sur l'eau de type
« pollueur-payeur » AUTRES Industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs
SAUVONS | L'EAU
Page 83 sur 102 ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2023
60% des aides* attribuées en 2023 contribuent à l'adaptation des territoires au changement climatique.
> Pour économiser l'eau sur les territoires en déficit en eau
(84,6 millions €)
590 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable, modernisation des techniques d'irrigation...) permettent
d'économiser 6,75 millions m°, soit la consommation annuelle d'une ville de 123 000 habitants.
> Pour sécuriser l'alimentation en eau potable
(36,7 millions €)
90 opérations ont bénéficié de l'aide de l'appel à projets lancé pour accompagner la mesure 14 du Plan eau.
> Pour dépolluer les eaux
(135 millions € pour les stations d'épuration et les réseaux d'assainissement)
32 stations d'épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 74 autres stations, notamment dans les territoires ruraux, aidées pour environ 27,6 M€. l'agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d'équipement en matière d'eau potable et d'assainissement (79,5 M€). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 59,2 M€ d'aides.
> Pour réduire les pollutions industrielles
(10 millions €)
6119 kg de micropolluants supprimés dans les émissions industrielles.
> Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l'alimentation en eau potable
(7,3 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 4,9 millions € pour l'agriculture)
7 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d'actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des fertilisants. Éviter la pollution des captages par les pesticides permet d'économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. 4,9 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides (matériel, paiements pour services environnementaux, expérimentations et animation agricole).
> Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité
(85,5 millions €)
53,8 km de rivières restaurées et 85 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons Les aménagements artificiels des rivières (rectification des cours d'eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière...) empêchent les cours d'eau de bien fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler L'objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel. 2 630 ha de zones humides ont fait l'objet d'une aide
L'agence intervient également au profit de la mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 2 ha d'herbiers.
> Pour la solidarité internationale
(5,3 millions €)
60 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans 20 pays en développement.
* incluant des crédits versés par l'État (Fonds vert et rénovation des canalisations d'eau potable).
Page 84 sur 102 L'AGENCE DE L'EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L'EAU
2024 Pour les ménages, les redevances (sur l'eau potable et l'assainissement collectif) représentent environ 12,5 % de la facture d'eau. Un
ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m‘/an, dépense en moyenne 39,5 € par mois pour sa facture d'eau, dont 4,9 € par mois pour les redevances.
O0, 8% ame) payés par les irrigants et les éleveurs
comme redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eau.
72,3% arme payés par les ménages et assimilés (admi-
nistrations, entreprises de service, artisans
et petites industries) comme redevance
de pollution domestique
MONTANT
13% v41me PRÉVISIONNEL 219% (14,2M09 payés par les collectivités comme payés par les pêcheurs, chas- redevance de prélèvement sur DES REDEVANCES seurs, propriétaires de canaux ou la ressource en eau. d'ouvrages de stockage. EN 2024:
8 2% 570,2 M€ 3,3% (18,6me) : © (46,8 M€) payés par les distributeurs de produits phytosanitaires (essentiellement vendus aux agriculteurs) et répercutés sur le prix
des produits comme redevance
de pollution diffuse
payés par les industriels et les activités
économiques comme redevance de
pollution et de prélèvement sur la res-
source en eau.
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d'administration de l'agence de l'eau où sont représentées toutes les catégories d'usagers de l'eau, y compris les consommateurs.
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES
36,7% oasme aux services publics d'eau et d'assainissement
pour l'épuration des eaux usées urbaines
et rurales.
0,7% (3,8M€) à la solidarité internationale : accès à l'eau ou
à l'assainissement pour les populations démunies.
2,6% rame aux exploitants agricoles pour des
actions de réduction des pollu-
tions dans l'agriculture. 34,1% (181ME) MONTANT
Pendant 2 AE Te) UE eau : protection des captages DES AIDES 2,7 % (14,3M€) d'eau, lutte contre les pollutions PA mate Hfises cestion de le ed aux collectivités, aux associations, 3 | al 2024: aux organismes consulaires... pour l'animation des politiques 530,3 [LE A de l'eau : études, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux,
17,4% (23m) aux collectivités pour la restauration et la
protection des milieux aquatiques et de
la biodiversité : zones humides et cours
d'eau (renaturation, continuité écologique).
éducation, information.
5 17 % (30,3ME€) aux acteurs économiques non agricoles pour la
dépollution industrielle.
+ Ces montants n'intègrent pas les crédits fonds vert versés par l'État pour accompagner la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030) et la renaturation des villes et des villages.
e Solidarité envers les communes rurales: l'agence de l'eau soutient, à des taux très préférentiels, les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d'eau et d'assainissement.
- L'agence de l'eau contribue également au financement de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2024 s'élève à 103,1 ME.
Page 85 sur 102 État écologique des cours d'eau
Données 2021
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
CT el Re ETC TTL
Le nombre de cours d'eau
en bon état physico-chimique
a plus que doublé au cours
des 25 dernières années.
Cette nette amélioration est le résultat d'une
politique réussie de mise aux normes des sta-
tions d'épuration. Par rapport à 1990, ce sont
ainsi 30 tonnes d'azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l'aval de Lyon. La moitié
des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerra-
née est en bon état. Pour les masses d'eau
n'ayant pas encore atteint le bon état, les princi-
pales causes de dégradation de la qualité de
l'eau sont l'artificialisation du lit des rivières
et les barrages et les seuils qui barrent les
cours d'eau, les pollutions par les pesticides
etles rejets de substances toxiques ainsi que
les prélèvements d'eau excessifs dans un
contexte de changement climatique.
Le bassin de Corse est relativement épargné
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état. Toutefois, un accroissement de la
pression sur la ressource en eau est constaté.
Découvrez l'état de santé des rivières en France avec l'application mobile de l'agence de l'eau.
Bassin Rhône-Méditerranée Bassin de Corse
> 15,5 millions d'habitants > 330000 habitants permanents > 20 % du territoire français > 3,4 millions de touristes chaque année > 20 % de l'activité agricole et industrielle > 3000 km de cours d'eau > 50 % de l’activité touristique > 1000 km de côtes
> 11000 cours d'eau de plus de 2 km
En agence AGENCE DE L'EAU
RÉPUBLIQUE rs RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
FRANÇAISE eau 24, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07
Liberté AYANT Tél: 04 72 71 26 00 Égalité CORSE Fraternité Pl www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau fr
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in Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
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janvier
2024
Page 86 sur 102 Page 87 sur 102
Annexe 6 : Détails et sources des données
chiffrées Page 88 sur 102
Quantités de boues produites
(en tonnes de matières sèches) 2023 Source(s)
Saint-Etienne – Furania 5444,0
Rapports annuels des
délégataires 2023 et Bilans
de Fonctionnement 2023
Andrézieux-Bouthéon – Trois Ponts 679,6
Saint-Galmier 144,0
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 109,7
Saint-Jean-Bonnefonds – Le Colombier 37,7
Saint-Héand – Les Chazottes 29,9
Saint-Bonnet-les-Oules – Liminaire 25,1
Saint-Christo-en-Jarez - Bourg 16,1
Saint-Chamond 833,8
Tartaras (SIAMVG) 765,9
Roche-la-Molière 154,2
Saint-Victor-sur-Loire 34,9
Saint-Maurice-en-Gourgois - Bourg 1,6
Unieux - Pertuiset 1454,5
Total 9 731
Bilan curage réseaux
ml Total Source(s) (Préventif/Curatif confondus)
Saint-Etienne et réseaux raccordés à Furania 27 176
Rapports annuels des délégataires
2023 et Bilans de Fonctionnement
2023
Andrézieux-Bouthéon – Trois Ponts 17 784
Saint-Galmier-Chamboeuf 710
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 3 380
Saint-Jean-Bonnefonds –Le Colombier 835
Saint-Christo-en-Jarez 150
Saint-Héand – Les Chazottes 105
Saint-Bonnet-les-Oules – Liminaire 540
Saint-Chamond 13 343
saint Romain en Jarez 150
Saint Joseph bourg 10
Zone SIAMVG 12 561
Roche-la-Molière 2 252
Zone - Pertuiset 4 350
Saint-Victor-sur-Loire 450
Rozier-Cotes- d'Aurec 50
Total 83 846 Page 89 sur 102
Délégataires/
Prestataires Zone géographique
Redevances perçues
auprès des abonnés
assujettis en euros
(RAD 2023)
Veolia Unieux Le Pertuiset 2 104 889
Veolia Saint-Chamond 1 399 737
Suez Saint-Galmier/Chamboeuf 191 010
Veolia Roche la Molière Les Moussettes 503 026
Veolia
Roche la Molière Les Moussettes/
Saint Victor sur Loire Les
Tourettes
207 842
Suez Saint-Etienne Furania/ Lorette 5 796 420
Saur Tartaras SIAMVG 915 500
Veolia Andrézieux-Bouthéon SM3P 284 918
Cholton Châteauneuf 49 134
Veolia Saint Maurice en Gourgois 16 459
Total 11 468 935
Autorisation déversement industriel
(Arrêtés simples et Conventions
spéciales de déversement)
Nb
Autorisation
de
déversement
Nb
Conventions
de
déversement
Source(s)
Furania / La Fouillouse - Moulin St Paul 108 24
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 3 0
Andrézieux-Bouthéon – Trois Ponts 16 6
Saint Galmier - Les Flaches 5 2
Saint Héand - Les Chazottes 2 0
Unieux - Le Pertuiset 21 5
Roche-la-Molière - Les Moussettes 4 0
Saint-Victor-sur-Loire - Les Sagnes 1 0
Saint Chamond - La Maladière 11 3
Tartaras 9 5
Total 180 45
SEM -
Direction de
l'action
territoriale Page 90 sur 102
Autres recettes d'exploitation (RAD 2023)
Délégataires/
Prestataires
Zone géographique / Système
d'assainissement
Produits des
travaux
exclusifs
Produits du
pluvial perçu
Autre produit
d'exploitation
Collectivités
et autres
organismes
publics
Veolia Unieux Le Pertuiset 131 368 - - -
Veolia Saint-Chamond 63 601 0 4 785 1 202 270
Suez Saint-Galmier/Chamboeuf 0 - 49 520 445 620
Veolia Roche-la-Molière Les Moussettes - - - 225 699
Suez Saint-Etienne Furania / Lorette / 7 220 16 330 55 250 166 140
Saur Tartaras SIAMVG - - 63 500 901 000
Veolia Andrézieux-Bouthéon SM3P 59 724 - 1 608 709 782
Cholton Châteauneuf - 4 110 - -
Sous-total 261 913 20 440 174 663 3 650 511
Total 4 107 527 Page 91 sur 102
Annexe 7 : Indice P257 – Taux d’impayés sur les
factures d’assainissement de l’année précédente [Taux d’impayés sur les factures d'assainissement de l’année précédente] (P257.0 service de l'assainissement collectif)
Dimension développement | 6 Qualité de service à l'usager : optimisation des coûts du service par un juste recouvrement des sommes dues. Pérennité économique du service. 1- Définition durable
Finalité : 6 Mesurer l'efficacité du recouvrement, dans le respect de l'égalité de traitement
Définition | & Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1
Unité | & Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
Fréquence de détermination | & Annuelle
Domaine d'application | & Seuls les services de collecte sont concernés. Les services de transport ou de dépollution ne sont pas concernés. possible (activités et
périmètre géographique)
2- Calcul Données nécessaires | 6 Les factures « émises au titre de l’année N-1 » sont celles dont la date d'émission est entre le 01/01/N-1 et le 31/12/N-1, même si ces factures concernent des volumes consommés l'année N-2 (en cas de relevés en décembre N-2 par exemple)
6 Montant total des factures « assainissement » émises au titre de l'année N-1, comprenant
o part « assainissement » de l'opérateur éventuel
o part « assainissement » éventuelle de la collectivité
o redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'eau)
o taxe Voies Navigables de France le cas échéant le cas échéant (partie rejet d'eau)
© autres taxes et redevances rattachées au service de l'assainissement concerné, le cas échéant
o TVA liée à ces factures
é En revanche, sont exclus, les montants facturés :
o au titre du service de l'eau. Mais dans le cas d’un service de dépollution ou de transport distinct du service de collecte, les redevances liées au service de dépollution ou de transport qui apparaissent sur la facture de l'abonné sont bien à prendre en compte (il n'y a pas d'indicateur à produire par les services de dépollution ou de transport seul)
o au titre de la réalisation de branchements et de travaux divers, et aux Participations pour Raccordement à l'égout
o au titre de prestations annexes rendues aux abonnés (frais d'accès au service, contrôle de conformité des branchements et raccordements, frais de relance) et aux entreprises non abonnées au service (dépotage, traitement de sous-produits,.….),
o aux pénalités facturées en application de l'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique,)
6 Montant restant impayés au 31/12/N sur les factures émises au titre de l'année N-1 (pour une facture donnée, répartis au prorata de la part « eau » hors taxes et redevances et de la part « assainissement » hors taxes et redevances)
Les avoirs connus au 31/12/N (par exemple suite à erreur de lecture ou fuite) ne sont pris en compte ni dans les impayés ni dans le Montant Total Facturé
6 Toute facture non payée (même partiellement) est comptabilisée quel que soit le motif du non-paiement (pour le montant restant impayé)
Les facturations faites aux autres services publics d'assainissement pour réception d'effluents sont à prendre en compte dans le calcul au même titre que les facturations aux abonnés
Producteur des données | & Opérateur
Page 92 sur 102 Échelle de calcul : & Calcul au niveau du service d'assainissement collectif
Règles de calcul : & (Montant des impayés au 31/12/N des factures « assainissement » émises au titre de l'année N-1) / (montant total TTC des factures émises au titre de l'année N-1) X 100
Recommandations pour la ! & Montants facturés et impayés doivent être en cohérence avec les décomptes aux collectivités maîtrise de la qualité de ces
données
Degré de confiance : 6 Le degré de confiance de l'indicateur est à établir en suivant la méthodologie présentée en annexe. Cette méthode permet au producteur de données d'évaluer le niveau de fiabilité du processus de production de l'indicateur
Règles de consolidation à : & Pondération par le montant total des factures « assainissement » émises au titre de l'année N-1 par chacun des services
une échos spéreus à é Dans le cas d'une même collectivité avec plusieurs opérateurs, la consolidation devient nécessaire. Dans ce cas, l'indicateur est pondéré en le multipliant par le chiffre d'affaire TTC facturé (hors travaux) pour chaque périmètre couvert par un opérateur donné.
3- Interprétation au Données contextuelles : & Contexte social
niveau local Indicateurs liés : & Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité, taux de réclamations
Règles pour l'interprétation : & Effets méthode connus : il s’agit d'être vigilant sur la cohérence des données avec les décomptes
au niveau local é Signification d'une évolution positive ou négative dans le temps (par ex. changement de contrat, modification des moyens de payement autorisés. )
é Pour interpréter les résultats, on s'attachera à respecter la notion d'écart significatif présentée dans l'annexe relative au degré de confiance
4 Recommandations | Diérences de contoue + Cine pe de mess lei gb u tème de ecoute cédusde tsar de opérateur a pour la comparaison eg q popu p ° des résultats entre Effets méthodes | & Sans objet services Prise en compte du degré : & Pour comparer les résultats entre services, on s'attachera à respecter la notion d'écart significatif présentée dans l'annexe relative au degré de de confiance confiance
Page 93 sur 102 Page 94 sur 102
Annexe 8 : Assainissement non collectif –
Répartitions des installations par bassin versant
et par commune Répartition de l'ANC Bassin versant FURAN
OaAutres
Page 95 sur 102
Communes Classification Total
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres Immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente
P0 P1 P2 P3 P4 Autres
ANDREZIEUX-BOUTHEON 0 2 10 1 0 6 19
CHAMBOEUF* 0 13 12 13 44 4 86
FONTANES 5 11 20 9 25 4 74
LA FOUILLOUSE 12 61 70 30 74 19 266
LA GIMOND* 1 9 12 7 19 2 50
LA TALAUDIERE 5 14 6 3 10 0 38
LA TOUR-EN-JAREZ 9 5 15 4 16 3 52
L'ETRAT 10 16 61 13 26 6 132
MARCENOD 2 12 14 8 26 5 67
SAINT-BONNET-LES-OULES* 1 23 61 28 57 6 176
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ 15 44 79 42 67 6 253
SAINT-ETIENNE** 30 84 170 77 74 51 486
SAINT-GALMIER* 0 21 33 18 69 6 147
SAINT-GENEST-LERPT 0 15 30 19 17 3 84
SAINT-HEAND 17 49 182 73 158 10 489
SAINT-JEAN-BONNEFONDS 9 26 80 14 52 8 189
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 0 0 0 0 0 0 0
SORBIERS 7 31 43 24 22 3 130
VILLARS 2 2 0 2 1 5 12
Total BV Furan 125 438 898 385 757 147 2750
*Commune gérées par le SIMACOISE Données issues du RPQS 2023 du SIMACOISE ** y compris Rochetaillée et Saint-Victor-sur-Loire Répartition de l'ANC Bassin versant GIER
BP4
OaAutres
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Communes Classification Total
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres Immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente
P0 P1 P2 P3 P4 Autres
CELLIEU 1 18 29 14 23 14 99
CHAGNON 0 0 6 1 6 0 13
CHATEAUNEUF 5 3 12 12 4 17 53
DARGOIRE 0 2 8 0 13 0 23
DOIZIEUX 28 41 58 33 78 14 252
FARNAY 0 3 17 6 10 1 37
GENILAC 1 5 10 4 8 5 33
LA GRAND-CROIX 3 8 17 5 4 4 41
LA TERRASSE-SUR-DORLAY 2 7 32 16 39 7 103
LA VALLA-EN-GIER 24 23 33 35 77 28 220
L'HORME 0 7 11 7 7 13 45
LORETTE 2 1 8 2 3 2 18
PAVEZIN 7 19 24 5 12 10 77
RIVE-DE-GIER 9 27 62 8 22 16 144
SAINT-CHAMOND 33 103 164 68 311 43 722
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ 4 27 28 31 37 28 155
SAINT-JOSEPH 2 15 46 23 43 6 135
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 1 9 50 13 29 2 104
SAINT-PAUL-EN-JAREZ 13 54 72 35 85 27 286
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ 6 34 51 20 48 9 168
TARTARAS 0 2 3 2 1 0 8
VALFLEURY 10 27 35 21 48 10 151
Total BV Gier 151 435 776 361 908 256 2887 Répartition de l'ANC Bassin versant ONDAINE
Autres
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Communes Classification Total
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres Immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente
P0 P1 P2 P3 P4 Autres
ABOEN 1 1 13 3 21 5 44
CALOIRE 8 14 53 32 46 5 158
FIRMINY 6 25 84 10 10 11 146
FRAISSES 1 3 12 0 0 0 16
LA RICAMARIE 4 14 13 4 14 1 50
LE CHAMBON-FEUGEROLLES 13 20 41 8 33 5 120
ROCHE-LA-MOLIERE 13 34 33 14 29 9 132
ROZIER-COTES-D'AUREC 6 9 48 24 21 7 115
SAINT-MAURICE-EN-
GOURGOIS 8 9 101 59 72 14 263
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS 8 16 38 40 43 6 151
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON 1 5 21 8 16 1 52
UNIEUX 0 22 33 15 11 18 99
Total BV Ondaine 69 172 490 217 316 82 1346 Page 98 sur 102
Classification Total Statistiques (%)
P0 P1 P2 P3 P4 Autres % P0 % P1 %P2 %P3 %P4 Autres
Total 345 1045 2164 963 1981 485 6983 4,94% 14,96% 30,99% 13,79% 28,37% 6,95%
Total SEM 343 979 2046 897 1792 467 6524 5,26% 15,01% 31,36% 13,75% 27,47% 7,16%
Total SIMACOISE 2 66 118 66 189 18 459 0,44% 14,38% 25,71% 14,38% 41,18% 3,92%
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres Immeubles inhabités, vacants, oubliés, usagers absents, ou ayant refusé le contrôle, visites reportées ou en attente ou dossiers en cours de vérification Page 99 sur 102
Annexe 9 : Assainissement non collectif –
Répartition des contrôles 2022 Répartition par type des contrôles ANC 2023
sm Conception m Fonctionnement ms Réalisation =s Vente
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Contrôle 2023 Nombre Conforme Conforme avec réserves Non Conforme Indéfini Conformité (%)
Contrôle de conception 122 121 1 0 0 100,00%
Contrôle de fonctionnement 442 77 47 256 62 28,05%
Contrôle de réalisation 110 110 0 0 0 100,00%
Contrôle de vente 93 24 8 45 16 25,81%
Total 767 332 56 301 78 50,46% Page 101 sur 102
Annexe 10 : Assainissement non collectif -
Evolution des contrôles entre 2017 et 2023 1000 :-
800 -
600 -
400 :-
200:-
Evolution du nombre de contrôles ANC depuis 2017
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
B Conception MFonctionnement MRéalisation Vente
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ANC Nombre total de contrôles Conception Fonctionnement Réalisation Vente 2023 767 122 442 110 93
2022 953 129 597 117 110
2021 1047 153 614 136 144
2020* 863 111 530 89 133
2019 1009 111 683 80 135
2018 417 106 150 73 88
2017 337 110 40 93 94