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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20241203 36 PTech EspPub RPQS Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
‘ 042-214200958-20241203-DCM_20241203_36-DE
Accusé certifié exécutoire N ville d seneville-timinytr
Le Corbusier Réception par le ôfe
HUILE k Publication : 06/12/2024
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20241203_36
Référence Nomenclature n°8.8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Pôle Technique - Patrimoine - Aménagement et Développement territorial
Service Espace public et proximité urbaine
Objet: Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif - Année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en ses articies L2224-5 et D2224-1, -3,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Métropole en date du 3 octobre 2024,
Considérant pour mémoire le transfert de la compétence Assainissement à Saint-Etienne Métropole au 1° janvier 2011,
Considérant que les dispositions combinées des articles L2224-5 et D2224-1, -3 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif,
Considérant que ledit rapport doit étre présenté au Conseil Métropolitain puis à l'Assemblée délibérante de chaque commune membre, et ce au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,
Considérant que ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information,
Et vu le rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et
non collectif 2023, tel rapporté en annexe,
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- Prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif - exercice 2023 - de Saint-Etienne
Métropole,
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. SIRET a wevile-tirmingtr D
Le Corbusier
HU HH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20241203_36
Référence Nomenclature n°8.8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services
publics d'assainissement collectif et non collectif - exercice 2023 - de Saint-Etienne Métropole,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 03 décembre 2024
La Secrétaire de Séépice, — Le Maire,
Julien LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du. a.
Pour le Mai pi g :
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, ville v me raw ville-lirmineg.tr
Le Corbusier
HUE IHM
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20241203 36
Référence Nomenclature n°8.8
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 03 DECEMBRE 2024
Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif - Année 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Novembre 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 03 Décembre 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 03), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. CELLE Denis à Mme SUZAT GIULIANI (jusqu'à 19 h 03), Mme DREVET Leslie à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SUZAT GIULIANI Eveline.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33