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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Firminy.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Page 1 sur 121
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité
des Services publics d’assainissement
collectif et non collectif
Exercice 2024
Bassin de stockage restitution en lieu et place de
l’ancienne station de Ponsonneau Poste de relevage Montravel
Fonçage sous l’autoroute
Raccordement au réseau existant venant de
Saint-Étienne
Travaux du collecteur de transfert des effluents de Saint-Genest-Lerpt à la station d’épuration de Furania Page 2 sur 121
Avant-Propos
’année 2024 a été marquée une évolution majeure des volumes de précipitations et leur fréquence sur notre territoire. Ces évènements pluvieux souvent de courte durée mais de forte voire de très forte intensité, nous rappellent l’importance stratégique d’un service public de l’assainissement résilient, solidaire et innovant.
Le 17 octobre, les inondations survenues dans la vallée du Gier ont mis en lumière la vulnérabilité croissante de nos territoires face aux épisodes météorologiques extrêmes. Ces événements, de plus en plus fréquents et intenses sous l’effet du changement climatique, appellent à une transformation profonde de notre approche : il ne s’agit plus uniquement de canaliser, mais d’infiltrer, de ralentir et de partager la gestion de l’eau sur l’ensemble du territoire.
Dans ce contexte, en attendant sa transcription en droit français, la DERU2 (Directive Eaux Résiduaires Urbaines, version révisée), publiée au journal officiel de l’Union européenne le 12 décembre, constitue un tournant important. En renforçant les exigences environnementales et sanitaires, cette directive impose une amélioration significative des performances de nos systèmes de collecte et de traitement.
A Saint-Étienne Métropole, cela se traduit par un programme ambitieux d’investissements, tant sur les stations d’épuration que sur les réseaux à hauteur de 84 Millions d’euros pour les 4 premières années du mandat.
Ces adaptations représentent un enjeu financier majeur, mais elles sont aussi l’opportunité d’accélérer notre transition vers des infrastructures plus vertueuses, plus sobres en énergie, et plus respectueuses du milieu naturel.
La gestion intégrée des eaux pluviales est au cœur de cette mutation. Déconnecter les eaux de pluie du réseau d’assainissement, désimperméabiliser les sols, développer des solutions fondées sur la nature sont autant de leviers que nous devons mobiliser dans l’ensemble de nos projets d’aménagement. Ce sont aussi ces solutions qui permettent de limiter les phénomènes de ruissellement excessif et d’en atténuer les impacts, tant pour les infrastructures que pour les riverains.
Dans un contexte économique tendu, où le cout de l’assainissement ne va cesser d’augmenter, notre responsabilité est de garantir un service public de qualité, tout en maîtrisant les dépenses. Cela implique de renforcer notre efficacité opérationnelle, d’optimiser les renouvellements.
Plus que jamais, l’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ne peut être pensé en silo. Il doit être intégré dans une vision d’aménagement globale, concertée, tournée vers la résilience et la solidarité territoriale.
Andonella FLECHET
Vice-Présidente en charge de l’assainissement
L Page 3 sur 121
Sommaire
Avant-Propos........................................................................................................................................ 2
Sommaire ............................................................................................................................................. 3
Introduction ......................................................................................................................................... 4
Les chiffres clés de 2024 ...................................................................................................................... 5
Synthèse générale ................................................................................................................................ 6
Le service d’assainissement collectif ................................................................................................. 10
1. Les caractéristiques générales du service ........................................................................... 11
2. Les caractéristiques techniques du service ......................................................................... 15
3. La collecte des eaux usées ................................................................................................... 17
4. Le traitement des eaux usées .............................................................................................. 22
5. Détail par bassin versant ..................................................................................................... 24
6. Modalités de tarification ..................................................................................................... 61
7. Composantes du prix de l’assainissement collectif ............................................................. 64
8. Les éléments financiers du service ...................................................................................... 67
Le service d’assainissement non collectif .......................................................................................... 69
1. Les caractéristiques générales du service ........................................................................... 70
2. Les caractéristiques techniques du service ......................................................................... 72
3. Modalités de tarification de l’assainissement non collectif ................................................ 75
Glossaire ............................................................................................................................................. 77
Annexes .............................................................................................................................................. 80
Annexe 1 : Abonnés au service public d’assainissement collectif et volumes facturés .................... 81
Annexe 2 : Patrimoine du service d’assainissement collectif ............................................................ 85
Annexe 3 : Performance de la collecte .............................................................................................. 89
Annexe 4 : Evolution des tarifs aux 1er janvier 2025.......................................................................... 95
Annexe 5 : Notes d’information des agences de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés ....................................................................................................................................... 97
Annexe 6 : Détails et sources des données chiffrées ...................................................................... 106
Annexe 7 : Indice P257 – Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente .......................................................................................................................................................... 110
Annexe 8 : Assainissement non collectif – Répartitions des installations par bassin versant et par commune ......................................................................................................................................... 113
Annexe 9 : Assainissement non collectif – Répartition des contrôles 2024 .................................... 118
Annexe 10 : Assainissement non collectif - Evolution des contrôles entre 2017 et 2024............... 120 Page 4 sur 121
Introduction
Les Rapports Annuels Prix et Qualité des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement, des rapports obligatoires. :
“ Le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers ” (art. L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).
... à destination des usagers...
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d’eau et d’assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie. Les communes de 3500 habitants et plus sont soumises à une obligation d’affichage (art. L. 1411-13 du CGCT).
... pour plus de transparence...
L’élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d’eau et d’assainissement, de transparence et d’évaluation des politiques publiques. Le rapport annuel doit être examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL - art. L. 1413-1 du CGCT) constituée à l’initiative du Maire des villes de plus de 50 000 habitants. Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.
... élaboré par la collectivité responsable de l’organisation du service...
Le maire ou le président de l’EPCI a la responsabilité de la rédaction et de la mise en forme du rapport ainsi que de sa communication.
... pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l’usager.
Les articles D. 2224-1 à 4 du CGCT fixent la liste des indicateurs techniques (mode de gestion, population desservie, abonnés, patrimoine, etc) et financiers (tarification, recettes, dettes, investissements, financement, etc.) ainsi que les indicateurs de performance qui doivent au moins figurer dans le rapport. Les rapports peuvent être complétés par tous indicateurs jugés utiles. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ouvrages au niveau de la collectivité par exemple.
Le rapport est établi à partir de données tirées des rapports annuels des délégataires ainsi que de données et informations propres aux Communes membres de la Métropole.
Il comporte les indicateurs réglementaires et des indicateurs complémentaires liés aux particularités du service. Page 5 sur 121
Les chiffres clés de 2024
191 361 abonnements assainissement au total pour
412 081 habitants 16 880 138 m3
assujettis à la redevance assainissement *
9475
Tonnes de boues produites
6 519
Installations d’assainissement non-collectif
1 977 Km
de réseau d’eaux usées
et unitaires
(hors branchements)
49 stations d’épuration
pour une capacité totale de 481 625 équivalents-
habitants (EH) dont 10 d’une capacité supérieure
à 2 000 EH
redevance assainissement :
2,19 € TTC/m3
Sur la base de la facture de 120 m3 Page 6 sur 121
Synthèse générale
Saint-Etienne Métropole exerce depuis le 1er janvier 2011 la compétence « assainissement » collectif et non collectif en lieu et place de ses 53 communes membres.
Pour mémoire en 2011, les informations disponibles sur le territoire étaient hétérogènes. Saint- Etienne Métropole a lancé en 2013, un schéma directeur dans le but de consolider un certain nombre de données et de mettre en place un SIG « assainissement ». Une programmation de travaux a été identifiée d’un montant de 72 millions d’euros sur 15 ans à partir de 2016.
Plusieurs études et diagnostics sur des communes spécifiques viennent compléter ce SDA.
L’assainissement est organisé sur 3 bassins versants correspondant approximativement à ceux présents sur le territoire de l’agglomération :
▪ Secteur Saint-Etienne et sa couronne correspondant aux bassins versants Furan et Coise ;
▪ Secteur du Gier ;
▪ Secteur de l’Ondaine, du Liseron et du Bonson
A compter du 1er janvier 2023, en application de la délibération du 28 janvier 2021, le service public d’assainissement des eaux usées est géré en régie. Ce mode de gestion s’étoffera au fur et à mesure de l’échéance des contrats de délégation de service public actuellement en vigueur pour se généraliser à l’horizon 2026. Page 7 sur 121
➢ L’assainissement collectif
Le service public d’assainissement collectif recouvre plusieurs activités :
- la collecte des effluents, leur transport et leur traitement avant le rejet des eaux au milieu naturel,
- le traitement des boues produites par l’épuration des eaux usées et leur élimination.
En 2024, le service comptait 191 361 abonnés pour 16,88 millions de mètres cubes assujettis. 1977 km de réseaux de collecte des eaux usées ont été recensés sur le territoire dont 841 km en unitaire.
Saint-Etienne Métropole dispose de 49 stations d’épuration d’une capacité totale de 481 540 équivalents-habitants (EH).
Deux autres stations sont présentes sur le territoire de Saint-Etienne Métropole : la station du Syndicat Mixte des Trois Ponts (SM3P) à Andrézieux-Bouthéon et celle du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) à Tartaras. Ces deux équipements sont gérés par des syndicats couvrant des périmètres allant au-delà du périmètre métropolitain et auxquels la Métropole adhère pour le traitement des effluents d’une partie de son territoire. La capacité totale de traitement sur le territoire de Saint-Etienne Métropole est ainsi évaluée à 575 540 EH.
Ces installations de collecte et de traitement sont exploitées en régie (directe ou externalisée par recours à des marchés de prestations de services) ou par des délégataires de services publics (affermage ou concession).
Le service a produit 9475 tonnes de matières sèches de boues en 2024 (hors données SM3P et SIAMVG). Le taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation est de 100%.
Le budget de l’assainissement (collectif et non collectif) est distinct du budget principal, on parle de budget rattaché.
Ce service public est principalement autofinancé par une redevance payée par l’usager.
Saint-Etienne Métropole a approuvé le règlement du service d’assainissement collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les communes de la Métropole dont le réseau est géré en régie. Il a également été décidé de mettre en place un règlement de service d’assainissement collectif applicable aux communes gérées par un contrat de délégation de service public. Ce règlement a été approuvé au conseil métropolitain du 4 octobre 2018.
Un travail de révision du règlement de service est en cours. Il sera soumis au nouvel exécutif d’ici juin 2026. Page 8 sur 121
➢ La gestion des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales urbaines fait partie de la compétence assainissement. Ainsi, Saint- Etienne Métropole est également compétente pour assurer la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines (art. L226-1 du CGCT). Ces missions sont assurées dans le cadre du service « gestion des eaux pluviales urbaines », qui constitue un service public administratif (contrairement au service « gestion des eaux usées » qui est un service public industriel et commercial) qui dépend du budget général.
La Métropole doit donc faire face à des enjeux multiples liés à la gestion des eaux pluviales urbaines :
- Réduire les intrusions d’eau pluviales dans les systèmes d’assainissement afin de limiter les déversements au milieu naturel par temps de pluie et ainsi préserver la qualité des cours d’eau et répondre aux exigences réglementaires qui se durcissent (parution en 2024 de la nouvelle Directive Européenne Eaux Résiduaires Urbaines),
- Réduire le ruissellement, ce qui permet de limiter le risque inondation associé et le transfert des polluants présents sur les surfaces imperméabilisées vers les milieux,
- Ralentir l’acheminement des eaux pluviales vers les cours d’eau afin de temporiser les pics de crue et lutter contre le risque d’inondation,
- Adapter le territoire aux effets du changement climatique qui engendre des sécheresses et des épisodes pluvieux de plus en plus extrêmes et fréquents.
C’est pourquoi depuis quelques années, la Métropole s’est engagée
dans une démarche de gestion intégrée et durable des eaux pluviales
urbaines, qui consiste à gérer l’eau au plus près de là où elle tombe par
rétention et/ou infiltration, idéalement dans des espaces végétalisés
(noues, jardins de pluie, tranchés d’infiltration…). En plus de répondre
aux enjeux précédemment cités, la mise en œuvre de ces « Solutions
Fondées sur la Nature » permet de favoriser l’évapotranspiration et
donc le rafraichissement des îlots de chaleur urbains, mais aussi
d’améliorer le cadre de vie et de favoriser la biodiversité.
Dans le cadre de cette démarche, le « Guide des eaux pluviales de Saint-
Etienne Métropole » a été édité en 2023. Il vise à présenter les enjeux
en la matière, ainsi que les différentes techniques qui peuvent être
mises en œuvre pour une gestion plus durable et intégrée des eaux
pluviales urbaines.
Les services de la Métropole s’organisent (recrutement d’un chargé de mission en septembre 2024) pour porter et animer cette politique pour faire en sorte que cette gestion ne soit plus optionnelle mais devienne une obligation pour tous les projets émergant sur le territoire métroplitaint Page 9 sur 121
➢ L'assainissement non collectif (A.N.C.)
Les systèmes d’assainissement non collectif (ou assainissement autonome ou individuel) sont ainsi définis : « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ».
Une installation relève de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif en fonction de l’existence ou non d’une obligation de raccordement à un réseau public.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) qui a pour mission de :
▪ conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation ;
▪ effectuer les contrôles obligatoires des dispositifs d'assainissement non collectif :
o vérification de la conception et de l’implantation d’une installation, et de bonne exécution des installations réalisées ou réhabilitées ;
o diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les installations existantes établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer, dans le cadre des contrôles périodiques ou des ventes.
Le SPANC est géré en régie pour 49 communes du territoire. Quatre communes issues du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) continuent à être gérées par le SIMA COISE : Saint-Galmier, Chambœuf, Saint-Bonnet-les-Oules et La Gimond.
Saint-Etienne Métropole compte 6 519 installations d’assainissement non collectif, pour les 6648 usagers du service sur ses 49 communes en régie.
Le SIMACOISE compte 457 installations d’assainissement non collectif pour 987 habitants sur les 4 communes rattachées à Saint-Etienne Métropole.
Ce service est autofinancé par diverses redevances à l’usager.
Saint-Etienne Métropole a approuvé le règlement du service d’assainissement non collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les communes dont l’ANC est géré en régie par la Métropole. Page 10 sur 121
Le service d’assainissement collectif Page 11 sur 121
1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE
La commune de Caloire ne dispose pas de système d’assainissement collectif. Elle n’apparait donc pas dans cette partie du rapport.
Les modes de gestion du service d’assainissement collectif
Il existe deux grands modes de gestion : la régie et la gestion déléguée.
▪ La régie
Un service public est dit « exploité en régie » lorsqu’une personne publique prend en charge le service directement.
La gestion peut être « directe » si la personne publique en assure la gestion avec ses propres moyens humains, matériels et financiers. Elle peut être totalement ou partiellement externalisée par la passation d’un ou plusieurs marché(s) public(s) de prestations de services (entretien des équipements / travaux / espaces verts / etc.). Le rôle de la collectivité est alors de coordonner l’intervention des différents intervenants et d’assurer la gestion administrative du service, notamment le recouvrement contentieux de la redevance d’assainissement et plus largement la relation contractuelle avec les usagers.
▪ La gestion déléguée
Ce mode de gestion permet de confier à un tiers extérieur à la collectivité (délégataire public ou privé) la gestion du service à ses risques et périls et pour une durée limitée. Contrairement aux marchés, le délégataire n’est pas rémunéré par un prix versé par la collectivité, mais par les recettes d’exploitation du service. La collectivité conserve la maîtrise du service dans la mesure où le délégataire est tenu de rendre compte de sa gestion technique et financière.
➢ Les modes de gestion du service d’assainissement collectif sur le territoire
En 2024, la majorité – en nombre – des services publics d’assainissement sur le périmètre de Saint- Etienne Métropole est gérée en régie directe.
Depuis octobre 2022, le système de Furania (réseaux et station d’épuration) est géré par un prestataire unique via un marché de prestations. Les systèmes de Saint-Jean-Bonnefonds, Saint- Genest-Lerpt et Saint-Christo-en-Jarez Le bourg sont également inclus de ce même marché de prestations de service. Depuis la même date, la gestion du système d’assainissement Les Tourettes à Saint-Victor-sur-Loire est assurée par un prestataire de service.
En 2023, le système de Roche la Molière a vu son mode de gestion évolué. Ainsi le 1er octobre 2023, la station d’épuration jusqu’ici gérée en affermage et les réseaux suivis en régie ont été intégrés au marché de prestations de services Saint-Victor / Roche la Molière.
Depuis le 1er juin 2024, les réseaux du système d’assainissement du Pertuiset jusqu’alors gérés en régie directe, ont été intégrés au marché de prestations de service de la station de traitement du Pertuiset. Désormais un seul prestataire réalise l’exploitation du système (collecte et traitement). Page 12 sur 121
Répartition des communes par mode de gestion
Organisation au 31/12/2024
Saint-Etienne Métropole gère en régie via DES PRESTATIONS DE SERVICES :
▪ Les systèmes d’assainissement de FURANIA, de SAINT-JEAN-BONNEFONDS et de SAINT-GENEST- LERPT.
▪ Le système d’assainissement du bourg de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ, ainsi que le poste de refoulement Les Roches. La station d’épuration à lit bactérien et les 2 autres postes de relevage sont gérés en régie communale.
▪ Le système d’assainissement DES TOURETTES à SAINT VICTOR-SUR-LOIRE et le système d’assainissement DES MOUSSETTES à ROCHE-LA-MOLIERE.
▪ La station d’épuration de UNIEUX-PERTUISET, ainsi que les collecteurs de transferts et ouvrages annexes (Postes de Relevages, Déversoir d’Orage, Bassin de Stockage-Restitution). Les réseaux de collecte sont gérés en régie directe. Les réseaux de collecte dans l’ensemble du système du Pertuiset sont également gérés via une prestation de service depuis le 01/06/2024.
▪ L’entretien des réseaux de collecte de la commune de RIVE DE GIER.
▪ La station d’épuration du bourg de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS ainsi que les postes de relevage de ce système.
Passage de régie direct à régie via
prestation de service au 01/06/2024 Page 13 sur 121
Echéance des marchés de prestations de services
Echéance
contrat
Prolongation
possible Lieu Prestations
01/06/2029 + 1 an PS Furan Stations d’épuration, poste de relevage et réseaux
31/12/2025 Rive de Gier Réseaux et postes de relevage
27/07/2026 Unieux –Pertuiset Station d’épuration - collecteurs de transfert et ouvrages annexes
31/12/2025 Unieux –Pertuiset Réseaux de collecte
27/07/2026 Saint-Maurice-en- Gourgois Station d’épuration et postes de relevage
27/07/2026 + 1 an Saint-Victor et Roche-la-Molière Stations d’épuration, poste de relevage et réseaux
La gestion des services d’assainissement collectif des communes D’ANDREZIEUX-BOUTHEON, CHATEAUNEUF, SAINT-CHAMOND, de la station d’épuration de SAINT-GALMIER, des réseaux DE LORETTE, est, quant à elle, déléguée à différentes entreprises.
Echéance des contrats de délégation de service public
31/12/2024 Andrézieux-Bouthéon (réseaux)
31/12/2025 Châteauneuf (réseaux)
31/12/2025 Lorette (réseaux)
30/06/2025 Saint-Chamond (réseaux et station d’épuration)
31/12/2025 Saint-Galmier (station d’épuration)
Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole adhère à deux syndicats chargés de la gestion et de l’exploitation de deux stations d’épuration situées sur le périmètre de la Métropole et des réseaux de transfert des eaux usées afférents :
▪ Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) qui gère la station d’épuration syndicale située sur la commune de Tartaras et le réseau intercommunal associé via un contrat d’affermage.
▪ Le Syndicat Mixte des Trois Ponts (SM3P) qui gère la station d’épuration syndicale située sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon et le réseau intercommunal associé via un contrat d’affermage. Page 14 sur 121
Echéance des contrats pour les ouvrages non gérés par Saint-Etienne Métropole
15/12/2027 Station d’épuration - collecteurs de transfert et ouvrages annexes du syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG)
31/12/2034 Station d’épuration - collecteurs de transfert et ouvrages annexes du Syndicat Mixte des Trois Ponts (SM3P)
La délégation de service public « station d’épuration - collecteurs de transfert et ouvrages annexes » du Syndicat Mixte des Trois Ponts (SM3P) a été renouvelée au 1er décembre 2024. La SAUR remplace VEOLIA sur ce contrat.
➢ Nature des compétences déléguées
L’exploitation des services délégués comprend la surveillance, l’entretien et le renouvellement des ouvrages de collecte et/ou de traitement des eaux usées le cas échéant, mais aussi la gestion des relations avec les usagers (demandes de raccordement, renseignements, conseils, réclamations…). La facturation est assurée par le gestionnaire du service de l’eau potable pour la plupart des communes.
Le délégataire est responsable du bon fonctionnement du service et a en charge tous les travaux d’entretien et de réparations courantes qui sont des opérations normales de maintien en état des installations du service. Ces travaux comprennent également toutes les opérations de nettoyage. Les charges correspondant à ces travaux sont prises en compte dans le prix payé par l’usager. Page 15 sur 121
2. LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
Population desservie
Population totale de Saint-Etienne Métropole selon les chiffres INSEE de 2022 mis à jour en décembre 2024 :
412 081 habitants
Il existe plusieurs situations possibles d’un usager face au service public de l’assainissement collectif. On distingue :
▪ les usagers « non raccordables » au réseau de collecte, pour des raisons de non desserte par le réseau public ou pour des raisons techniques. Ces usagers sont classés en zone d’assainissement non collectif et ne sont pas redevables de la redevance assainissement collectif ;
▪ les usagers « raccordés » au réseau d’assainissement collectif ;
▪ les usagers « raccordables, mais non raccordés ». Les abonnés de ces logements ont une obligation de raccordement dans un délai de 2 ans après pose du collecteur qui les dessert (code de la santé publique).
Les abonnés au service de l’assainissement collectif
Le nombre d’usagers « raccordés » recensés est de 191 361 en 2024. Le détail par commune est donné en annexe 1.
185 autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées ont été recensées sur le territoire dont 44 avec conventions spéciales de déversement.
La maîtrise des rejets autres que domestiques a plusieurs impacts potentiels : maîtrise de l’impact sur l’environnement, de la qualité de l’entretien des réseaux et des flux entrants sur la station d’épuration. Les autorisations de déversement sont obligatoires pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte. L’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique stipule, en effet, que « tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le […] président de l'établissement public ».
La loi de simplification du droit du 17 mai 2011 a introduit de nouvelles dispositions portant sur les « eaux usées assimilées domestiques » : tout usager dont les eaux usées résultent d’un usage assimilable à un usage domestique (en application de l'article L.213-10-2 du code de l'environnement) a droit à sa demande au raccordement (dans la limite des capacités de transport et d’épuration des installations). Il peut cependant être astreint à verser à la Collectivité organisatrice du service, dans les conditions définies par délibération, une participation dont le montant tient compte de l’économie qu’il réalise en évitant le coût d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire. La Collectivité peut également fixer des prescriptions techniques applicables à ces usagers en fonction notamment de la nature des eaux déversées. Page 16 sur 121
Volumes assujettis
Le volume assujetti à la redevance d’assainissement collectif est évalué à 16 880 138 m3 pour l’exercice 2024. Le détail par commune est donné en annexe 1.
Le volume assujetti à la redevance d’assainissement collectif est en général établi sur la base du volume d’eau potable consommé par l’abonné raccordé ou raccordable et, donc, relevé au compteur. Certaines dispositions spécifiques peuvent être prises lorsque l’abonné dispose d’une ressource propre pour son alimentation en eau potable (puits, eau de pluie), ainsi que pour les industriels disposant de conventions spéciales, le volume rejeté au réseau de collecte des eaux usées étant significativement différent de celui relevé au compteur ou les effluents présentant des caractéristiques de pollution particulières.
Ainsi, le volume d’assainissement facturé aux abonnés représente le volume théorique d’effluents rejetés par l’abonné au réseau d’assainissement collectif.
Le changement d’exploitant eau potable en cours d’année (01/10/2022) sur les communes de l’Etrat, Fontanes, La Gimond, Roche la Molière, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Villars, a occasionné des modifications de périodes de facturation et de relève des compteurs. Page 17 sur 121
3. LA COLLECTE DES EAUX USEES
Réseau de collecte et de transport des eaux usées
La longueur du réseau de collecte des eaux usées recensée s’élève à 1 977 km, hors réseaux de transfert vers les stations d’épuration syndicales gérées par le SIAMVG et le SM3P :
▪ dont 841 km de réseau de type unitaire (réception d’eaux usées et pluviales dans la même canalisation) ;
▪ dont 1 136 km de réseau de type séparatif eaux usées (réception des eaux usées uniquement).
A titre indicatif, le linéaire de réseau séparatif pluvial (réception des eaux pluviales uniquement) est évalué à 1 136 km. Le détail par commune est donné en annexe 2.
Ouvrages sur réseau
Nombre de postes de relèvement (hors step) : 121
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 998
▪ dont 941 sont d’une capacité inférieure à 2 000 EH ;
▪ dont 42 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2 000 et 10 000 EH ;
▪ dont 15 sont situés sur des tronçons par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH.
Le détail par commune est donné en annexe 2.
Performance du système de collecte
Depuis 2022, la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique établie la conformité à la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) et la conformité nationale basée sur l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015. Les résultats de l’analyse des données sont consultables sur le site : Accueil- Portail sur l'assainissement collectif (developpement-durable.gouv.fr)
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : donnée non disponible.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : donnée non disponible. Page 18 sur 121
Performance de la collecte
Les indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées et de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées sont représentés pour chaque commune sur les cartes ci-après et détaillés en annexe 3. Ces indicateurs permettent de mesurer le niveau de connaissance des réseaux et des rejets au milieu naturel et de suivre leur évolution.
A l’échelle de la Métropole :
▪ Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées global (pondéré par le linéaire de réseau de collecte) : 82/120 (pour 100% de la population).
▪ Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées global (pondéré par la population1) 89/120 (pour 100% de la population).
1 L’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement indique que dans le cas où un service organise
l’assainissement de plusieurs agglomérations indépendantes les unes des autres, l’indicateur global peut être calculé en pondérant chaque secteur par la pollution en DBO5 collectée sur le territoire correspondant. Cette information n’est pas disponible.
Commentaire :
L’arrêté du 2 Décembre 2013 assure l’articulation entre l’obligation de réaliser un descriptif détaillé introduite par le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 2 mai 2007 sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service. Il modifie notamment les critères d’évaluation des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux en introduisant un barème de 0 à 120 points (précédent barème sur 100 points).
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale a été calculé conformément à ce nouveau barème. Cette disposition introduit une rupture avec les valeurs des années antérieures de cet indice.
L’important travail de reconnaissance patrimoniale et de mise à jour de la base de données « SIG Assainissement » se poursuit afin de fiabiliser et de faire progresser la valeur de l’indicateur patrimonial et de répondre à la réglementation anti-endommagement. Ce travail d’amélioration continue peut entrainer des variations sensibles des indicateurs d’une année sur l’autre.
En complément, un travail sur l’âge des réseaux sera à mener afin d’améliorer cet indicateur.
Ce travail est notamment possible et significatif depuis septembre 2024, grâce à l’arrivée d’un géomaticien au sein du service assainissement. Il est en charge de la mise à jour de la base de données et assure la qualité des données disponibles. Page 19 sur 121
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 2024
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
0 Absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan incomplet
10 Existence d’un plan des réseaux avec localisation des ouvrages principaux et points d’autosurveillance
5 Définition d’une procédure de mise à jour annuelle du plan des réseaux
Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 Connaissance structurelle (matériau et diamètre) pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 A partir de 50% : +1 point par tranche de 10% (matériau et diamètre renseignés). +5 points si 95% du réseau renseigné
+10 Connaissance de la date ou période de pose des tronçons identifiés pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 A partir de 50% : +1 point par tranche de 10% (date ou période de pose renseignée). +5 points si 95% du réseau renseigné.
Un totaL de 40 points est nécessaire pour pouvoir bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 Existence d’une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 A partir de 50% : +1 point par tranche de 10% ; +5 points si 95% du réseau renseigné
+ 10 Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs…)
+10 Mise à jour de l’inventaire des équipements électromécaniques existants
+ 10 Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite)
+ 10 Localisation des interventions et travaux sur le réseau (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement…)
+ 10 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau avec traçabilité des actions/travaux qui en découlent.
+ 10 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (sur 3 ans) Page 20 sur 121
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 2024
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L’obtention des 80 premiers points se fait par étape, l’acquisition de points supplémentaires n’est possible que si les étapes précédentes sont réalisées.
20 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de
refoulement…)
10 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
20 Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
30
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
10
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
10 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant à minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10 Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage Page 21 sur 121
Interventions sur le réseau
▪ Curage des réseaux
Le linéaire de réseaux curés (recensés) en 2024 s’élève à 99 km, ce qui représente 5 % du linéaire total.
▪ Désobstructions
420 interventions de désobstruction ont été recensées sur l’ensemble du réseau en 2024. A cela s’ajoute, 5611 opérations de désobstruction sur les avaloirs.
Travaux
Le taux moyen de renouvellement des canalisations sur 5 ans n’est pas disponible à l’échelle de la métropole. Page 22 sur 121
4. LE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Identification des ouvrages d’épuration des eaux usées
Le système d’assainissement de Saint-Etienne Métropole comporte 49 stations d’épuration, pour une capacité nominale de traitement de 481 625 équivalents habitants (EH). Dix d’entre elles ont une capacité supérieure à 2 000 EH.
Deux autres stations à Tartaras (46 000 EH) et à Andrézieux-Bouthéon - Trois Ponts (48 000 EH), sont gérées par des syndicats.
La capacité totale de traitement sur le périmètre de la Métropole est ainsi de 575 625 EH.
Le détail par bassin versant est donné dans la suite du document.
Performance du système de traitement
Depuis 2022, la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique établie la conformité à la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) et la conformité nationale basée sur l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015. Les résultats de l’analyse des données sont consultables sur le site : Accueil- Portail sur l'assainissement collectif (developpement-durable.gouv.fr)
Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel
La performance des systèmes de traitement de plus de 2 000 EH est également mesurée à travers le pourcentage de bilans 24 heures réalisés dans le cadre de l’autosurveillance qui sont conformes au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement. Page 23 sur 121
• Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la Police de l'Eau : 98,4% (pondéré par les charges entrantes en DBO5 reçues sur chaque station)
Stations
d’épuration
de plus de
2 000 EH
Capacité
(EH)
Nombre de
bilans 24h à
réaliser pour
l’auto-
surveillance
réglementaire
Nombre de
bilans 24h
retenus
pour définir
la
conformité
(*)
Nombre de
bilans
conformes
Conformité
des
performances
des
équipements
Charge
moyenne
annuelle
entrante
2024
(kgDBO5/j)
Poids de
la charge
entrante
en DBO5
Furania
(Saint-
Etienne)
282 000 366 366 360 98% 6 295 52,2%
Pertuiset
(Unieux) 80 000 104 103 103 100% 1 783 14,8% Saint-
Chamond 65 000 104 103 103 100% 1 331 11,0% Les
Moussettes
(Roche-la-
Molière)
15 000 12 12 12 100% 432 3,6%
Saint-Galmier 9 585 12 12 11 92% 313 2,6% Ponsonneau
(Saint-
Genest-Lerpt)
7 000 24 24 23 96% 224 1,9%
Le Colombier
(Saint-Jean-
Bonnefonds)
5 000 12 12 12 100% 110 0,9%
Saint-Victor-
sur-Loire 3667 12 11 11 100% 59 0,5% Les
Chazottes
(Saint-Héand)
3 500 12 11 10 91% 71 0,6%
Saint-Bonnet-
les-Oules 2000 12 9 3 33% 42 0,3% *Les bilans réalisés hors condition normales de fonctionnement sont exclus
Production de boues
La quantité de boues produites par les stations gérées par Saint-Etienne Métropole est évaluée à 9475 tonnes de matières sèches (TMS) en 2024.
Les filières d’élimination des boues des stations gérées par Saint-Etienne Métropole sont l’incinération (78 %) et la valorisation agricole (épandage et compostage : 22%).
Une filière est dite « conforme » si elle est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Le taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation est de 100% selon les exploitants. Page 24 sur 121
5. DETAIL PAR BASSIN VERSANT
Bassin versant Furan-Coise
Le bassin versant Furan-Coise comprend 19 communes de Saint-Etienne Métropole. Bien qu’administrativement rattachée à la commune de Saint-Etienne, l’enclave de Saint-Victor-sur-Loire est intégrée au bassin versant de l’Ondaine pour des raisons géographiques. Page 25 sur 121
Population desservie
Le bassin versant Furan-Coise est le plus peuplé de l’agglomération, sur l’année 2024, il représente:
▪ 249 902 habitants (les habitants de Saint-Victor-sur-Loire sont comptabilisés dans le bassin versant l’Ondaine) selon le recensement INSEE 2021 mis à jour en décembre 2023 ;
▪ 124 229 abonnés au service d’assainissement collectif ;
▪ 11 103 094 m3 facturés.
A) Collecte des eaux usées
Collecte et transport des eaux usées
❖ Installations gérées par Saint-Etienne Métropole
Longueur totale du réseau de collecte des eaux usées : 1 033 km
▪ dont 442 km de réseau de type unitaire ;
▪ dont 591 km de réseau de type séparatif eaux usées.
A titre indicatif, 676 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin.
L’évolution à la baisse du linéaire sur le bassin versant du Furan est dû au retrait du patrimoine de Saint-Victor-sur-Loire comptabilisé historiquement avec celui de Saint Etienne. L’enclave de Saint- Victor-sur-Loire est maintenant rattachée géographiquement au bassin versant Ondaine (cf. 5.3).
❖ Installations gérées par le Syndicat Mixte des Trois Ponts
Longueur totale de réseau : 8,5 km de réseau à travers les communes d’Andrézieux-Bouthéon, Bonson et Saint-Just-Saint-Rambert. Les interventions réalisées sur ce réseau ne sont pas reprises dans les données ci-après.
Ouvrages sur réseau
❖ Installations gérées par Saint-Etienne Métropole
Nombre de postes de relèvement : 59
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 330
▪ dont 299 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique inférieure à 2 000 équivalents habitants (EH) ;
▪ dont 18 situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2000 et 10 000 EH ;
▪ dont 13 sont situés sur des tronçons par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH.
1 bassin de stockage-restitution (B.S.R.) sur la commune de La Talaudière d’un volume de 800 m3 alimenté par 1 réseau unitaire. Page 26 sur 121
❖ Installations gérées par le Syndicat Mixte des Trois Ponts
▪ 5 postes de relèvement
▪ 7 déversoirs d’orage
Nota : Les ouvrages sur le réseau de Saint-Victor-Sur-Loire sont comptabilisés à part de ceux de Saint-Etienne et sont intégrés au bassin versant Ondaine (cf. 5.3)
Interventions sur le réseau
Curage des réseaux
Le linéaire de réseaux curés (recensés) en 2024 est de 55,2 km soit 5.3 % du linéaire total.
Désobstructions
256 interventions de désobstruction ont été recensées sur le réseau en 2024. A cela s’ajoute, 2102 opérations de désobstructions sur les avaloirs.
Principaux travaux sur le réseau de collecte
BV Commune Localisation Travaux réalisés
FURAN
COISE
Saint-Etienne PR Jacquard Plusieurs travaux ont été réalisés durant l’année : changement de la trappe pour amélioration des
conditions d’exploitation et sécurisation de l’accès,
remplacement de la vanne d’arrivée du poste et
installation d’un IPN pour faciliter la sortie des
pompes 1 et 2, renouvèlement de la petite trappe
suite à un problème d’ouverture
FURAN
COISE
Saint-Etienne Syphon Gambetta Entretien annuel du dessableur : 1 semaine de travail pour enlever le sable du fond du siphon
FURAN
COISE
Saint-Etienne Bassins Chauvetière,
Devey et IKEA
Curage des bassins d'eaux pluviales Page 27 sur 121
FURAN
COISE
Système de Furania Installation d'équipement de mesure sur 7 déversoirs d'orages pour permettre l'autosurveillance
FURAN
COISE
La Tour en
Jarez
Montée du bourg Réhabilitation du réseau
FURAN
COISE
Andrézieux rue Paul Grousset Travaux de mise en séparatif
FURAN
COISE
Andrézieux rue Charles de Gaulle Travaux de mise en séparatif
FURAN
COISE
Saint-Bonnet-
les-Oules
chemin de la
Madone
Réhabilitation du réseau par gainage
FURAN
COISE
Saint-Galmier Vérut Réhabilitation du collecteur
FURAN
COISE
Saint-Galmier petit pont de Badoit Travaux de mise en séparatif Page 28 sur 121
FURAN
COISE
Saint-Galmier Chantemerle Travaux de mise en séparatif
FURAN
COISE
Saint-Jean-
Bonnefonds
rue Victor Hugo Travaux de mise en séparatif
FURAN
COISE
Saint-Genest-
Lerpt
Transfert des effluents de Saint-Genest-Lerpt à la
station de Furania :
- Création d’un bassin de stockage restitution (BSR) et
d’un poste de refoulement (PR1) sur la STEP de
Ponsonneau avec le réseau de refoulement associé.
- Création d’un réseau gravitaire
- Création d’un poste de refoulement intermédiaire PR2
avec
réseau de refoulement associé dont une partie en
forage
dirigé, puis raccordement sur l’émissaire
FURAN
COISE
Saint-Christo-
en-Jarez
Secteur chemin de la
chapelle
Création d'un bassin de rétention secteur chapelle dans
le cadre d’une mise en séparatif Page 29 sur 121
Incidents majeurs et solutions apportées
Commune Localisation Période Incident Solution(s)
Saint-
Etienne PR Jacquard 08/2024
Coupure
électrique
Mise en place d'un groupe
électrogène
Saint-
Etienne Place Dorian
Déc-23 à
Janv-24
Casse d'un
branchement
Une solution temporaire de pompage
a été mis en place durant les fêtes
avec une vérification quotidienne. La
réparation du branchement et les
travaux dans la galerie ont réalisés en
janvier 2024
Saint-
Etienne
Rue Claude
Odde 03/2024
Bouchage
réseau
Débouchage du réseau situé en
banquette dans le Furan Page 30 sur 121
B) Traitement des eaux usées
Ouvrages d’épuration
16 stations d’épuration sont situées sur le bassin Furan-Coise, pour une capacité totale de 360 405 équivalents habitants.
La station d’épuration d’Andrézieux-Bouthéon, gérée par le SM3P reçoit également les eaux usées des communes de Bonson et Saint-Just-Saint-Rambert (rattachée à Loire-Forez Agglomération). Page 31 sur 121 Page 32 sur 121
A noter que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est rattachée géographiquement au bassin Furan-Coise mais que le rejet de la station d’épuration s’effectue dans le bassin du Gier.
DBO5
(en kg/j)
Saint-Etienne Furania Boues activées 282000 85900 15000 Le Furan
Andrézieux-
Boutheon 3 ponts Boues activées 48 000 12 896 2 880 La Loire
Saint-Galmier Les Flashes Boues activées 9585 1914 575 La Coise
Saint-Genest-
Lerpt Ponsonneau Boues activées 7 000 1 400 420 Le Rieudelet
La Fouillouse Moulin St Paul Boues activées 5830 975 390 Le Furan
Saint-Jean-
Bonnefonds Le Colombier Boues activées 5 000 900 300 Le Ricolin
Saint-Héand Les Chazottes Boues activées 3500 550 210 Le Malval
Saint-Bonnet-les-
Oules Liminaire Boues activées 2 000 300 120 Le Volvon
Saint-Christo-en-
Jarez Bourg Boues activées 1500 250 84 L'Onzon
Fontanès Les Sallons Filtre planté de roseaux 650 229 39 La Gimond
Saint-Christo-en-
Jarez Borgia Lit bactérien 300 45 18 Le Gier
Marcenod Chazot Filtre planté de roseaux 290 89 17 Le Couzon
Marcenod Campillon Filtre planté de roseaux 220 33 13,2 Le Couzon
La Gimond Bourg Filtre planté de roseaux 200 30 12 La Gimond
Saint-Héand Les Raymondes Lit filtrant 60 9 3,6 Le Volvon
La Fouillouse Le Bessy Lit filtrant 50 8 3 Infiltration
Saint-Héand Montmollot Lit filtrant 50 8 3 Le Polisan
Commune Nom Type
Capacité
Milieu récepteur
Equivalent
habitants
Hydraulique (en
m3/j) Page 33 sur 121
Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous : Page 34 sur 121
Principaux travaux sur les stations d’épuration
Station de
traitement
Travaux réalisés Commentaires
Andrézieux
(Trois Ponts)
Renouvellement des pompes du poste toutes eaux
n°1, gros entretien du ventilateur de la
désodorisation compostage, renouvellement de la
pompe P2 du poste toutes eaux n°2, réparation de la
rampe de diffusion d’air n°1
Furania Travaux de reprise de l'étanchéité du dôme du
digesteur n°1
Remise en route du digesteur n°1
prévu en 2025
Furania Renouvellement des dégrilleurs grossiers de la file
émissaire
Furania Renouvellement des dégrilleurs fins de la file
émissaire
Furania Renouvellement de la pompe 2 de la file émissaire Cette opération a nécessité l'arrêt de la file émissaire et l'envoi des
effluents vers la file pluie le temps
d'installation.
Saint-Christo-
en-Jarez
Bourg
Installation de panneaux pédagogiques à l'entrée de
la station
Saint-Christo-
en-Jarez
Bourg
Installation de préleveurs fixes pour les analyses
d'autosurveillance
Saint-Héand
Les Chazottes
Remplacement des diffuseurs du bassin d'aération
Saint-Héand
Les Chazottes
Renouvellement d'un surpresseur du système
d'aération
Saint-Bonnet-
les-Oules
Liminaire
Renouvellement du tamis rotatif Page 35 sur 121
Saint-Bonnet-
les-Oules
Liminaire
Remplacement des diffuseurs du bassin d'aération Diagnostic du bassin d'aération par des plongeurs, dépose de la
raquette de diffusion à l'aide
d'une grue, vérification de la
rampe et réfection par soudure si
nécessaire, changement des
diffuseurs et remise en place. Les
mêmes étapes ont été réalisées
pour les 2 autres rampes.
Saint-Bonnet-
les-Oules
Liminaire
Renouvellement d'un surpresseur pour le système
d'aération Page 36 sur 121
Incidents majeurs et solutions apportées
Station de
traitement Période Incident Solution(s)
Andrézieux 17- 18/10/2024
Crue de la Loire avec remontée
de la rivière dans le poste
principal
Mise en sécurité de l'installation
et coupure électrique de 17h le
17/10 à 8h50 le 18/10.
Saint-Galmier Les
Flaches 2024
Casse à plusieurs reprises de la
vis de la gavopompe
d’évacuation des boues vers l’air
de stockage des boues
Intervention du constructeur.
Changement de technologie (vis
pleine)
Saint-Galmier Les
Flaches
Nombreuses arrivées de graisses
à la station
Surveillance du réseau en
amont, suivi des industriels
Furania 27- 28/04/2024
Inondation de la zone de
relevage lié à un problème sur la
motorisation de la vanne de
bypass qui ne s’est pas ouverte.
Les quatre pompes à sables ont
dû être démonter pour
réparation.
Mise en place d’un caisson pour
éviter l’inondation du local des
pompes à sable. Réparation du
réducteur de la vanne de bypass
de la station
Furania 10/2024 Colmatage des dégrilleurs fins du prétraitement (file émissaire)
Consultation du constructeur
pour préconisations. Mise en
place des contre poids sur les
peignes des dégrilleurs fins de la
file émissaire
Saint-Genest-Lerpt
Ponsonneau
Cable d'alimentation électrique
du débitmètre coupé par les
palplanches installées pour la
construction du BSR.
Mise en place d’une
alimentation en provisoire puis
remplacement du câble
d’alimentation du débitmètre et
du préleveur de sortie pour
permettre le maintien de
l'autosurveillance de la station.
Saint-Jean
Bonnefonds
Dans la nuit du 7 au 8 octobre
puis du 8 au 9 octobre, il y a eu
un défaut de communication de
l’automate suite à un défaut
électrique arrêt de la station.
L’arrêt de la station est constaté
lors de la tournée d’exploitation.
Ce défaut automate n’était pas
programmé pour remonter en
télésurveillance.
Remise en service de la station,
renouvellement de la carte
d’alimentation de l’automate et
modification de la
programmation pour faire
remonter un défaut d'automate
en télésurveillance. Page 37 sur 121
Rendements épuratoires moyen annuel des jours de bilan « 24h » (%)
C) Production et élimination des boues
Production de boues
Les quantités de boues évacuées sont données ci-après :
Communes DCO DBO5 MES NTK NGL Pt
Saint-Etienne 93,0 97,0 96,0 84,0 74,0 90,3
Saint-Héand 87,3 96,1 96,7 95,5 83,4 84,63
Saint-Genest-Lerpt 89,0 95,0 91,0 NC 45,0 84
Saint-Jean Bonnefonds 95,0 98,0 98,0 94,0 NC 94
Saint-Bonnet-les-Oules 81,9 92,4 93,1 75,3 55,0 83,4
Saint-Galmier 95,9 97,2 97,8 NC 93,0 89,2
Andrézieux (SI-3 ponts) 91,5 97,1 98,2 91,3 82,1 90,21
Moyenne 90,5 96,1 95,8 88,0 72,1 88,0
Quantité de boues évacuées
(en tonnes de matières sèches) 2021 2022 2023 2024 Destination
Filière
conforme
Saint-Etienne – Furania 2910,0 3427,0 3661,0 3525,0 Incinération sur site (100%) ✓
Andrézieux-Bouthéon – Trois
Ponts 551,4 534,3 514,3 507,2 Compostage ✓
Saint-Galmier 184,5 269,0 248,0 185,0 Epandage ✓
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 86,0 89,0 95,0 95,0 Furania ✓
Saint-Jean-Bonnefonds – Le
Colombier 49,2 44,0 52,5 43,0 Compostage ✓
Saint-Héand – Les Chazottes 21,1 52,0 42,3 36,1 Epandage ✓
Saint-Bonnet-les-Oules – Liminaire 24,9 24,1 25,1 19,1 Lits de séchage plantés de roseaux ✓
Saint-Christo-en-Jarez - Bourg 15,7 14,0 16,1 22,0 Lits de séchage plantés de roseau ✓ Page 38 sur 121
Bassin versant du Gier
Le bassin versant du Gier regroupe 22 communes de Saint-Etienne Métropole. Contrairement aux deux autres bassins, il dépend de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
L’épisode cévenol du 17 octobre 2024 a entraîné des inondations dans la vallée du Gier. Certains systèmes d’assainissement de ce bassin versant ont été fortement impactés. Des travaux de remise en état ont débuté en 2024 et se poursuivront en 2025. Page 39 sur 121
Population desservie
Sur l’année 2024, ce bassin versant représente :
▪ 93 500 habitants selon le recensement INSEE 2021 mis à jour en décembre 2023.
▪ 39 372 abonnés au service d’assainissement collectif
▪ 3 283 058 m3 facturés.
A) Collecte des eaux usées
Collecte et transport des eaux usées
❖ Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Le réseau de collecte des eaux usées recensé représente au total 506 km sur le bassin versant :
▪ dont 228 km de réseau de type unitaire ;
▪ dont 278 km de réseau de type séparatif eaux usées ;
A titre indicatif, 223 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin.
❖ Installations gérées par le SIAMVG
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) gère un réseau de 51,5 km (dont 50,2 km de réseaux d’eaux usées)
Ouvrages sur le réseau
❖ Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Nombre de postes de relèvement : 38
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 386
▪ dont 374 sont d’une capacité inférieure à 2 000 EH ;
▪ dont 12 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2 000 et 10 000 EH ;
▪ dont 0 est situé sur un tronçon par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH.
❖ Installations gérées par le SIAMVG
Le SIAMVG gère les ouvrages suivants :
▪ 12 postes de relèvement
▪ 32 déversoirs d’orage. Page 40 sur 121
Interventions sur le réseau
Curage des réseaux
Selon les informations fournies par les prestataires de services, le linéaire de réseaux curés, tant en préventif qu’en curatif, a été de 32,5 km sur l’année 2024, soit un taux de curage de 6.4 %, ce qui correspond à un niveau faible.
Désobstruction
69 interventions de désobstruction ont été recensées sur le réseau en 2024. A cela s’ajoute, 1918 opérations de désobstructions sur les avaloirs.
Principaux travaux sur le réseau de collecte
BV Commune Localisation Travaux réalisés
GIER Saint- Chamond Place Neyrand Travaux de mise en séparatif + gestion intégrée des eaux pluviales (bassin et noue)
GIER Saint- Chamond Rue de la république Renouvellement du collecteur
GIER Sainte-Croix- en-Jarez Bourg Renouvellement du collecteur de transfert
GIER La Grand-Croix Rue du Canal Travaux de mise en séparatif Page 41 sur 121
GIER Rive-de-Gier Rue de la république Travaux de mise en séparatif
GIER Saint-Joseph LD Roche Pacard Extension réseau EU
GIER Divers travaux suite crues du 17/10 Curage de réseaux, remplacement de tampons, … Page 42 sur 121
Incidents majeurs et solutions apportées
Commune Localisation Période Incident Solution(s)
Vallée du Gier 17- 18/10/2024 Crue et inondation
Nombreux curages réalisés,
remplacement de tampons, et
autres travaux plus importants
(cf. travaux)
La Grand-
Croix Centre social
17-
18/10/2024
La crue du 17/10/2024
a entrainé un
effondrement des
berges derrière le
centre social et
notamment la rupture
du réseau
d'assainissement.
Des travaux sont prévus en
2025.
La Grand-
Croix
Seuil Dorlay -
croisement
rue du
Dorlay
/lotissement
le Moulin
des Saulnes
17-
18/10/2024
La crue du 17/10/2024
a entrainé la rupture
du réseau
d'assainissement.
Des travaux de renouvellement
du collecteur sont prévus en
2025. Page 43 sur 121
La Terrasse-
sur-Dorlay 06/02/2024
Le collecteur situé
dans le Dorlay est
bouché notamment
par des lingettes et
traine un déversement
d’eaux usées au milieu
naturel.
Un premier débouchage à l'aide
d'un camion hydrocureur est
réalisé le 06/02/2024. Une
deuxième intervention est
opérée le 07/02/2024.
En mars, deux regards de visite
ont été créés pour permettre
l’exploitation et le diagnostic du
collecteur situé dans le lit du
Dorlay. En parallèle, une
campagne d'information
"interdiction de rejeter dans les
réseaux" a été réalisé auprès des
riverains.
La Terrasse-
sur-Dorlay
PR ancienne
STEP 10/2024
Le poste de relevage a
été fortement touché
lors de l’évènement
Cévenol du 17 octobre
2024. Les canalisations
amont et avales se
sont bouchées, les 3
pompes ont été
endommagées. Le
poste a cessé de
fonctionner entre le 17
octobre et le 6
novembre 2024.
Plusieurs curages ont été
nécessaires pour nettoyer les
canalisations. Les trois pompes
de relevage ont été remplacées.
Le chemin d’accès au poste a été
remis en état. Il reste à engager
les travaux de clôture dans
l’attente d’une régularisation
foncière. Page 44 sur 121
B) Traitement des eaux usées
Ouvrages d’épuration
Il existe 13 stations d’épuration sur le bassin du Gier, d’une capacité totale de 113 580 équivalents habitants.
La station d’épuration de Tartaras, gérée par le SIAMVG, reçoit également les eaux usées des communes de Chabanière et Trèves. Page 45 sur 121
Equivalent
habitants
Hydraulique (en
m3/j)
DBO5
(en kg/j)
Saint-Chamond Bourg Boues activées 64 000 23 000 3 840 Le Gier
Tartaras
(SIAMVG)
Rive-de-Gier
Tartaras Boues activées 46 000 29 000 2 790 Le Gier
Saint-Romain-en-
Jarez Valfleury
Filtre planté de
roseaux 1 000 150 60 La Durèze
Chagnon Leymieux Filtre planté de roseaux 680 102 41 La Durèze
Saint-Joseph Bourg Filtre planté de roseaux 560 84 33,6 La Vaille
Valfleury Bourg Décanteur digesteur + Bassin d'infiltration 450 68 27 La Durèze
Pavezin Bourg Filtre planté de roseaux 300 45 18 Le Couzon
Sainte-Croix-en-
Jarez La Louze
Bassin d'infiltration
percolation 200 30 12 Le Couzon
La-Valla-en-Gier Luzernod Filtre planté de roseaux 110 16,5 6,6 Infiltration
Saint-Romain-en-
Jarez Trivolinière
Filtre planté de
roseaux 90 13,5 5,4 La Durèze
Saint-Joseph Bissieux Filtre planté de roseaux 80 12 4,8 La Combe
Cellieu Thonnerieux Filtre planté de roseaux 70 10,5 4,2 La Durèze
Saint-Paul-en-
Jarez Vergelas
Filtre planté de
roseaux 40 6 2,4 Le Dorlay
Capacité
Commune Nom Type Milieu récepteur Page 46 sur 121
Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous.
Prescriptions de rejets Tps Sec (mg/L) DBO5 DCO MES NGL PT
Saint-Chamond 25 125 35 15 2
Tartaras (SIAMVG) 25 90 30 15 2
Saint-Romain-en-Jarez 35 200
Chagnon (Leymieux) 35 200
Saint-Joseph (Bourg) 35 200
Valfleury (Bourg) 35 200
Pavezin (Bourg) 35 200
Sainte-Croix-en-Jarez - La louze 35 200
La-Valla-en-Gier - Luzernod 35 200
Saint-Romain-en-Jarez -Trivolinière 35 200
Saint-Joseph - Bissieux 35 200
Cellieu - Thonnerieux 35 200
Saint-Paul-en-Jarez - Vergelas 35 200 Page 47 sur 121
Principaux travaux sur les stations d’épuration
Station de
traitement Travaux réalisés Commentaires
Saint-Joseph Curage des deux filtres plantés de roseaux en octobre
Saint-Chamond Mise en service du nouveau suppresseur du bassin biologique A
Saint-Chamond La nouvelle climatisation du local électrique a été mise en service par STEF
Saint-Chamond Arrêt technique du four d'incinération des boues (aout 2024) Evacuation des boues en
compostage (3,4% des boues
en 2024)
Sainte-Croix-en-
Jarez
L’évènement pluvieux du 17 octobre a occasionné
des dégâts sur la station d’épuration.
Travaux de remise en état
réalisé en parallèle des
travaux de réhabilitation de
la station (en cours en 2025) Page 48 sur 121
Incidents majeurs et solutions apportées
Station de
traitement Période Incident Solution(s)
Saint-
Chamond 16/08/2024
Accident de travail suite à
l’intervention d’un agent sur une
armoire électrique – formation d’un
arc électrique ayant entraîné une
brûlure au second degré (43 jours
d’arrêt).
Une enquête a été menée afin
de comprendre l’origine de
l’accident et d’en identifier les
causes.
Des spécialistes de Schneider
ont contrôlé les éléments
électroniques (diodes,
thyristors, variateurs, réalisation
tests d’isolement).
La présence de poussières et
d’H2S pourraient être à l’origine
de la formation de l’arc
électrique.
Une procédure interne a été
mise en place ainsi qu’un
contrôle régulier des armoires.
Saint-
Chamond 26/09/2024
Dysfonctionnement sur une des
vannes d'admission de l’effluent en
tête du traitement physico-chimique
entrainant une limitation du débit
(diminution du flux accepté sur la
filière). Ainsi un déversement en tête
s’est produit au point A5 (by-pass)
générant une non-conformité
rédhibitoire en MES.
Diagnostic de la vanne et
intervention sur l'électrovanne
défaillante. Edition d’une fiche
incident à destination de la
police de l'eau pour justifier la
non-conformité.
Evénement déclassé par la DDT,
la station est jugée conforme
pour l'année 2024.
Saint-Joseph 17- 18/10/2024
Lors de l’évènement pluvieux du 17
octobre 2024, les stations
d’épuration ont été très impactées.
Les lits ont été envahi de terre, et
certains talus ont été arrachés.
Travaux de remise en état
réalisés en parallèle du curage
des FPR. Page 49 sur 121
Tartaras 17/10/2024
L’année écoulée a été marquée par
l’épisode pluvieux très important,
observé le 17 octobre.
Le débordement du Gier au niveau de
la station d’épuration a provoqué
d’importants dégâts sur les ouvrages
situés en tête de station et la filière
de traitement des boues.
Une grande partie des dispositifs
d’autosurveillance a été impactée.
Les préleveurs d’eau brute et eau
traitée, débitmètre DO entrée, eau
traitée, boue étant hors service, les
bilans d’autosurveillance positionnés
en fin d’année n’ont donc pas été
réalisés. Sur les 104 bilans prévus au
planning autosurveillance 2024, seuls
82 bilans 24h ont été réalisés.
La station mise hors service le 17
octobre a fait l’objet de travaux
de remise en état avec un
redémarrage progressif à partir
du 2 décembre. Seul le
débitmètre électromagnétique
sur la canalisation d’eau brute
est resté fonctionnel, ce qui a
permis de connaitre les volumes
admis sur la station en décembre
lors de la phase de remise en
service de la station.
Les matériels hors service ont
été renouvelés, la reprise des
bilans d’autosurveillance est
prévue début janvier 2025. Page 50 sur 121
Rendements épuratoires moyen annuel des jours de bilan « 24h » (%)
C) Production et élimination des boues
Production de boues et destination
Les quantités de boues évacuées pour chacune des stations sont données ci-dessous :
*TMS estimées
Communes DCO DBO5 MES NTK NGL Pt
Saint-Chamond 91,2 95,6 95,8 89,6 73,3 78,7
Tartaras 86,2 94,4 94,7 87,6 80,5 72,7
Moyenne 88,7 95,0 95,2 88,6 76,9 75,7
Quantité de boues
évacuées
(en tonnes de matières
sèches)
2021 2022 2023 2024 Destination Filière conforme
Saint-Chamond 970,7 783,8 778,6 806,6 Incinération sur site (96,6%) et compostage (3,4%) ✓
Tartaras (SIAMVG) 1159 1168 1119,8 860 Compostage (45,6%) et Epandage (54,4%) ✓
Valfleury bourg - - 18,9 - Compostage ✓
Saint Joseph Bissieux - - - 6,55* Compostage ✓
Saint Joseph Bourg - - - 57,75* Compostage ✓ Page 51 sur 121
Bassin versant de l’Ondaine
Le bassin versant de l’Ondaine regroupe 12 communes de Saint-Etienne Métropole, ainsi que l’enclave de Saint-Victor-sur-Loire. Il est rappelé que la commune de Caloire ne dispose pas de système d’assainissement collectif. Page 52 sur 121
Population desservie
Sur l’année 2024, ce bassin versant représente :
▪ 68 679 habitants selon le recensement INSEE 2020 mis à jour en décembre 2022 ;
▪ 27 760 abonnés au service d’assainissement collectif ;
▪ 2 493 986 m³ facturés.
A) Collecte des eaux usées
Collecte et transport des eaux usées
❖ Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Longueur totale du réseau de collecte des eaux usées : 438 km
▪ dont 170 km de réseau de type unitaire
▪ dont 268 km de réseau de type séparatif eaux usées.
A titre indicatif, 237 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin.
Nota : Les ouvrages sur le réseau de Saint-Victor-Sur-Loire sont comptabilisés séparément de Saint Etienne et intégrés au bassin versant Ondaine.
Le diagnostic du système Pertuiset s’est achevé fin 2024. Les données relatives au patrimoine seront ajoutées au système d’information géographique de la métropole au cours du premier trimestre 2025.
Ouvrages sur le réseau
❖ Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Nombre de postes de relèvement : 24
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 282
▪ dont 268 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique inférieure à 2 000 équivalents habitants (EH) ;
▪ dont 12 sont situé sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2 000 et 10 000 EH ;
▪ dont 2 sont situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique supérieur à 10 000 EH ;
3 bassins de stockage-restitution (B.S.R.) d’un volume total de 2 100 m3 alimentés par les surverses de 4 réseaux unitaires, représentent un flux de pollution de 15 000 habitants. Ces bassins contribuent à limiter la dégradation de l’Ondaine par temps de pluie. Le BSR de Firminy rue Dorian et celui de La Malafolie au Chambon-Feugerolles disposent de deux trop plein identifiés comme DO auprès de la DDT42 (charge > 2 000 EH). Page 53 sur 121
Interventions sur le réseau
Curage des réseaux
Selon les informations fournies par les communes, le linéaire de réseaux curés, tant en préventif qu’en curatif, a été de 11,2 km (avec Saint-Victor sur Loire) sur l’année 2024, soit un taux de curage de 2,6 %, ce qui correspond à un niveau faible.
Désobstruction
95 interventions de désobstruction ont été recensées sur le réseau en 2024. A cela s’ajoute, 1591 opérations de désobstructions sur les avaloirs.
Principaux travaux sur le réseau de collecte
BV Commune Localisation Travaux réalisés
ONDAINE Saint-Victor- sur-Loire Impasse du Berland Travaux de mise en séparatif
ONDAINE Saint-Victor- sur-Loire Chemin du grand pré Extension réseau EU
ONDAINE Roche-la- Molière Rue de Bougainville Travaux de mise en séparatif Page 54 sur 121
ONDAINE Firminy Gampille Renouvellement du collecteur
ONDAINE
Le-
Chambon-
Feugerolles
Combes ouest
Travaux de mise en séparatif
ONDAINE Saint-Paul- en-Cornillon Rue du moulin Travaux de mise en séparatif
ONDAINE Saint-Paul- en-Cornillon Rue du port Travaux de mise en séparatif
ONDAINE Unieux Rue Thérèse Décline Travaux de mise en séparatif
ONDAINE Unieux Anatole France Travaux de mise en séparatif
Incidents majeurs et solutions apportées
Commune Localisation Période Incident Solution(s)
Saint-Victor-
sur-Loire DO en amont du PR Giletière 09 au 16/03/2024
Déversement au milieu
naturel. L’épisode de
précipitation sur les
journées du 09/03/2024
(7,9mm) poursuivies les
11-12-15/03
(respectivement 2,8mm,
0,2mm et 3,4mm) ont
entraîné une mise en
charge du réseau (afflux
hydraulique plus
important que la capacité
de pompage du poste)
Contrôle du bon
fonctionnement des
pompes et vérifier de l'état
de surcharge du réseau.
Afin de diminuer les
apports eaux claires
parasites, des
investigations sont en
cours et des travaux sont à
venir sur les collecteurs en
amont du poste.
Saint-Victor-
sur-Loire PR Chavanne
02/04/2024,
02/08/2024
et le
31/05/2024
Déversement au milieu
naturel au niveau du PR
Chavanne
Contrôle du bon
fonctionnement des
pompes et
réenclenchement de la
pompe.
Afin de diminuer les
apports eaux claires
parasites, des
investigations sont en
cours et des travaux sont à
venir sur les collecteurs en
amont du poste. Page 55 sur 121
B) Traitement des eaux usées
Ouvrages d’épuration
22 stations d’épuration sont présentes sur le bassin de l’Ondaine, pour une capacité totale de 101 640 équivalents habitants. Page 56 sur 121
*Le réseau d’assainissement de Saint-Ferréol- d’Auroure (hors SEM - CC Loire Semène) est connecté à la STEP du Pertuiset à Unieux via le réseau de Firminy. Cela représente un apport de moins de 2% de la charge polluante globale du Pertuiset.
Equivalent
habitants
Hydraulique (en
m3/j)
DBO5
(en kg/j)
Unieux Pertuiset Boues activées 80 000 37 200 4 800 L'Ondaine
Roche-la-Molière LD Moussette Boues activées 15 000 3 700 900 Le Lizeron
Saint-Etienne / Saint-
Victor
Saint Victor Les
Tourettes Boues activées 3 660 600 220 Le Lizeron
Saint-Maurice-en-
Gourgois
Bourg -
Chabanne Boues activées 650 98 33 l'Aubaigue
Saint-Maurice-en-
Gourgois La Rivière
Bassin
d'infiltration
percolation
370 55,5 22,2 Le Bonson
Aboën La Bruyère Filtre planté de roseaux 250 38 15 L'Ecolèze
Aboën Bourg Filtre planté de roseaux 250 37,5 15 Le Bonson
Rozier-Côtes-d'Aurec Bourg Filtre planté de roseaux 200 30 10 Aubegue
Saint-Maurice-en-
Gourgois Pommerlet
Filtre planté de
roseaux 150 22,5 9 L'Ecolèze
Saint-Nizier-de-
Fornas La chaux/Biesse
Filtre planté de
roseaux 135 20 8 Le Moulin du Mas
Saint-Nizier-de-
Fornas Le Bourg Lagunage 130 22 8 Le Bonson
Rozier-Côtes-d'Aurec Rochegut Lagunage 120 18 7 Palemberge
Saint-Etienne / Saint-
Victor Les Sagnes
Filtre planté de
roseaux 120 18 7,2 Le Lizeron
Rozier-Côtes-d'Aurec Martinange Lagunage 110 18 7 Palemberge
Saint-Maurice-en-
Gourgois Le Pinet
Filtre planté de
roseaux 100 15 6 Loire
Saint-Maurice-en-
Gourgois Gourgois Lagunage 90 15 5 Loire
Aboën Montcoudiol
Bassin
d'infiltration
percolation
80 12 4,8 Le Bonson
Saint-Nizier-de-
Fornas Geneviecq
Filtre planté de
roseaux 75 11 5 Le Moulin du Mas
Saint-Etienne / Saint-
Victor Chénieux Filtre à sable 50 8 3 Le Lizeron
Saint-Maurice-en-
Gourgois Pommerol Lagunage 40 6 2 Le Bonson
Saint-Nizier-de-
Fornas Greziecq Filtre à sable 40 6 2,4 Le Boissieu
Saint-Maurice-en-
Gourgois Morier Lagunage 20 3 1 L'Ecolèze
Capacité
Milieu récepteur Type Nom Commune
* Page 57 sur 121
Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous.
Prescriptions de rejets Tps Sec (mg/L) DBO5 DCO MES NGL PT
Unieux 25 90 25 10 1,5
Roche-la-Molière - Les Moussettes 25 125 35 15 2
Saint-Victor-sur-Loire – chemin de Tourettes 25 125 35 15 2
Saint-Maurice-en-Gourgois – chemin de Chabanne 25 125 35
Saint-Maurice-en-Gourgois – La Rivière 25 125 35
Aboen – la Bruyère 35 200
Aboen - Bourg 35 200
Rozier-Côtes-d’Aurec - Bourg 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Pommerlet 35 200
Saint-Nizier de Fornas - La chaux/Biesse 25 125 35 15
Saint-Nizier de Fornas – Le Bourg 35 200
Rozier –Côtes d’Aurec - Rochegut 35 200
Saint-Victor-sur-Loire – Croix-des-Sagnes 35 200
Rozier-Côtes d’Aurec - Martinange 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Pinet 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Gourgois 35 200
Aboën - Montcoudiol 35 200
Saint-Nizier de Fornas - Geneviecq 35 200
Saint-Victor-sur-Loire - Chénieux 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Pommerol 35 200
Saint-Nizier de Fornas - Greziecq 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Morier 35 200 Page 58 sur 121
Principaux travaux sur les stations d’épuration
Station de
traitement
Travaux réalisés Commentaires
Saint-Maurice-
en-Gourgois
Pommerlet
Curage du filtre planté de roseaux en octobre
Saint-Victor-
sur-Loire
Installation d'un hydroéjecteur dans la bâche à boues Agitateur d'origine non fonctionnel (diagnostic
constructeur réalisé en juillet
2024)
Roche-la-
Molière
Renouvellement équipements de métrologie
(pluviomètre, débitmètre eau traitée, sondes bassins
d'orages)
Pertuiset Renouvellement pompe de relevage temps sec n°1
Pertuiset Remplacement de deux clapets de la recirculation Sud Page 59 sur 121
Pertuiset Remplacement de la vis convoyeuse de la
centrifugeuse 2
Incidents majeurs et solutions apportées
Station de
traitement Période Incident Solution(s)
Saint-Victor-sur-
Loire
Les Tourettes
06/06/2024
Coupure électrique suite un
orage qui a entrainé un
déversement de 21 m3 vers le
milieu naturel. Pas d'alarme
générée lors de la disjonction du
disjoncteur différentiel.
Modification de l'installation
électrique afin qu'une alarme
soit générée lors d'une
disjonction.
Roche-la-Molière
Les Moussettes 28/06/2024
Détection d’une fuite sur le
stockage de chlorure ferrique.
Mise en place d’un pompage
pour vidanger la cuve rétention
FeCl3 a un débit régulé dans le
bassin d’aération et vidanger la
fosse de matières de vidange.
Réparation de la fuite sur le
stockage de chlorure ferrique.
Pertuiset 14/07/2024
Une panne a eu lieu sur un
dégrilleur fin. Le débit relevé en
tête d'usine a donc été limité
La capacité du bassin d'orage a
été utilisée pour stocker les
effluents non admis sur l'usine
le temps de la réparation. Page 60 sur 121
Rendements épuratoires moyen annuel des jours de bilan « 24h » (%)
C) Production et élimination des boues
Production de boues et destination
Les quantités de boues évacuées sont données dans le tableau ci-dessous :
*TMS estimées
Communes DCO DBO5 MES NTK NGL Pt
Roche-la-Molière 94,0 98,7 98,0 91,7 89,3 94,1
Saint-Victor sur Loire 91,5 96,8 97,6 95,9 91,4 90,4
Unieux-Pertuiset 89,9 96,3 96,8 88,7 80,2 89,0
Moyenne 91,8 97,3 97,5 92,1 87,0 91,1
Quantité de boues
évacuées
(en tonnes de
matières sèches)
2021 2022 2023 2024 Destination Filière conforme
Roche-la-Molière 128,1 123,6 120,4 129,1 Compostage ✓
Saint-Victor-sur-Loire 14,8 22,5 34,9 22,5 Furania ✓
Saint-Maurice-en-
Gourgois - Bourg 2,2 0,91 1,6 0,7 Furania ✓
Unieux - Pertuiset 748,5 705,4 691,9 683,2 Epandage ✓
Saint-Maurice-en-
Gourgois - Pommerlet - - - 7,9* Compostage ✓ Page 61 sur 121
6. MODALITES DE TARIFICATION
➢ Part communautaire ou syndicale
Le Conseil métropolitain fixe chaque année le montant de la part communautaire applicable à chaque m3 consommé. Elle permet d’équilibrer le budget « assainissement » de la Collectivité pour financer les investissements nécessaires au développement des services, ainsi que – dans le cas des communes en régie – les coûts d’exploitation. La part communautaire comporte une part fixe et une part proportionnelle au volume consommé.
Lorsqu’un Syndicat est compétent pour le traitement des eaux usées, le Comité syndical, de la même manière, fixe chaque année le montant de la participation des communes membres.
Pour le Syndicat Intercommunal de la Moyenne Vallée du Gier, le mode de rémunération est mixte avec d’une part une contribution versée par Saint-Etienne Métropole au SIAMVG au titre des communes concernées et d’autre part une rémunération du délégataire au m3 assujetti. Depuis 2013, son mode de financement est basé sur une redevance d’assainissement syndicale et une redevance pour le délégataire, facturées directement auprès des usagers dont les eaux usées sont traitées par la station d’épuration du SIAMVG. La nouvelle DSP débutée le 15 décembre 2022, conserve ce mode de financement.
Depuis le 1er janvier 2013 Saint-Etienne Métropole, pour le territoire d’Andrézieux-Bouthéon, adhère au Syndicat Mixte des Trois Ponts qui gère le réseau intercommunal et la station d’épuration. Le mode de rémunération est mixte avec d’une part une contribution des collectivités membres du syndicat (Saint-Etienne Métropole et la Loire-Forez Agglomération) et d’autre part une rémunération du délégataire pour une part fixe et au m3 assujetti. La rémunération du délégataire se fait directement auprès de l’usager. Ce syndicat perçoit auprès de l’usager une part syndicale (prix au m3).
➢ Part délégataire
Cette part correspond à la partie nette des recettes qui revient au délégataire (fermier, concessionnaire) pour le service qu’il fournit aux usagers, lorsque le service est géré via une délégation de service public. Elle comprend :
▪ Eventuellement une part fixe facturée par branchement, dont l’objet est de couvrir une partie des charges fixes du service,
▪ Systématiquement une part proportionnelle au volume consommé.
L’ensemble de ces deux composantes est également appelé « prix de base ». Ce prix correspond aux coûts de la collecte et du traitement des eaux usées jusqu’au rejet dans le milieu naturel. Il est fixé par les contrats de délégation de service public. Page 62 sur 121
➢ Redevance Agence de l’Eau
Les agences de l’eau sont des établissements publics d’études et d’interventions qui ont pour mission de coordonner la préservation et l’utilisation des ressources en eau. Elles contribuent à établir la politique de l’eau dans chaque bassin hydrographique et aident financièrement les collectivités à s’équiper conformément à des programmes pluriannuels qu’elles arrêtent.
Le territoire de Saint-Etienne Métropole est situé sur deux bassins hydrographiques :
- les communes situées à l’ouest du territoire dépendent de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;
- les communes à l’est sont rattachées de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
En 2007, une redevance a été créée pour la modernisation des réseaux de collecte, qui ne concernait que les abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif. Depuis 2012, un taux unique de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte sur chacun des bassins était appliqué. Une harmonisation progressive a été mise en place par les agences de l’eau entre 2008 et 2011 pour les usagers situés dans des communes qui n’étaient pas concernées par la perception de la redevance pour pollution en 2007 (communes de moins de 400 habitants).
En 2024, le 12e programme 2025-2023 des agences de l’eau a été publié. En parallèle, une réforme des redevances des agences de l’eau a été adoptée dans la loi de finances 2024 du 30 décembre 2023. Cette réforme a pour objectifs de rééquilibrer la fiscalité de l’eau entre les ménages et les industriels, inciter les collectivités à une gestion patrimoniale vertueuse et accroitre les capacités financières des agences de l’eau (aides et subventions). Page 63 sur 121
Ainsi, pour l’assainissement collectif, la redevance « modernisation des réseaux de collecte » payée par les abonnés du service est supprimée et remplacée par la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement payée par la structure assurant le traitement des effluents. Cette redevance correspond au produit de l’assiette de la facturation (volume en m3), du tarif de base fixé par l’agence de l’eau et du coefficient global de modulation. Cette réforme entre en vigueur au 1er janvier 2025.
Pour les systèmes d’assainissement des 3 ponts et de la moyenne vallée du Gier, cette redevance sera payée respectivement par le SM3P et le SIAMVG.
Par délibérations du 18 décembre 2024 et du 26 mars 2025, Saint Etienne Métropole a choisi de répercuter le montant de la redevance sur la facture assainissement sous la forme d’un supplément de prix au m3 assaini. Ce supplément a été fixé à 0,09 €HT/m3.
Pour information, ce supplément a été fixé à 0,01 €HT/m3 pour le SIAMVG et à 0,09 €HT/m3 pour le SM3P.
➢ Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les services d’assainissement collectif bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10% depuis le 1er janvier 2014.
Redevance
performance
assainissement
Assiette (m3) Tarif de base
Coefficient
global de
modulation
= x x Page 64 sur 121
7. COMPOSANTES DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Conformément au décret, les informations figurant dans cette rubrique portent sur le montant TTC pour la consommation de référence d’un ménage définie par l’INSEE, soit 120 m3.
Le prix de l’assainissement
Le Conseil Métropolitain vote chaque année les tarifs globaux comprenant la part métropolitaine mais aussi, le cas échéant, la part du délégataire et la part syndicale applicables sur les 52 communes concernées de la Métropole.
Les tarifs concernant les parts délégataires étant fixés par chacun des contrats et indexés annuellement par application au tarif de base d'un coefficient défini au contrat, la part métropolitaine sera par la suite déterminée en fonction des autres composantes du tarif global.
Le Conseil de Communauté du 05 novembre 2014 a approuvé le principe de détermination d’un tarif unique en matière d’assainissement collectif pour l’ensemble des communes de l’agglomération ainsi que les modalités de lissage de 2015 à 2026 pour atteindre ce taux unique au plus tard le 1er janvier 2026.
Le Conseil Métropolitain du 28 janvier 2021 a validé l’évolution du tarif cible de la convergence tarifaire et son application pour les 52 communes de la Métropole (la commune de Caloire ne comptant que des assainissements non collectifs) en maintenant l’atteinte du tarif cible, pour l’ensemble des communes, au 1er janvier 2026.
Le changement des conditions économiques ces dernières années (inflation, baisse des subventions, conditions bancaires, …) et des conditions réglementaires (durcissement législatif, réforme des redevances des agences de l’eau, ...) nécessitent de faire évoluer le tarif de l’assainissement.
Le 05 décembre 2024, le conseil métropolitain a délibéré les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025. Une évolution du tarif de l’assainissement a été validée comme suit :
Cela représente une augmentation globale de 0,16 €/ m3 pour une facture de 120 m3.
Par ailleurs, le conseil métropolitain a également approuvé la mise en place d’une formule d’indexation pour actualiser les tarifs de l’assainissement collectif. Le calcul viendra majorer ou minorer la part fixe et les parts variables en fonction des conditions économiques. L’utilisation de cette formule d’indexation rentrera en vigueur pour les tarifs au 1er janvier 2027. Page 65 sur 121
Ainsi, au 1er janvier 2025, le prix moyen de l’assainissement collectif, pondéré par la population, selon les données 2022 de l’INSEE mise à jour en 2024, est de 2,19 € TTC/m3.
Prix moyen en euros TTC pondéré par la population, pour une consommation de 120 m3.
Le tarif par commune est donné en annexe 4.
Décomposition du prix de l’assainissement au 1er janvier 2025
Prix moyen d’un m3 pour une consommation de 120 m3, tarifs pondérés par la population
L’augmentation de la part métropolitaine entre 2024 et 2025 s’explique par la révision du tarif de l’assainissement. La baisse de la part délégataire provient de la fin de la DSP d’Andrézieux Bouthéon au 31/12/2024.
L’importante variation concernant la redevance des agences de l’eau est dû à l’application de la nouvelle réforme.
1er janvier 2025 - TVA à 10% 2,19 € TTC/m3
1er janvier 2024 - TVA à 10% 2,09 € TTC/m3
1er janvier 2023 - TVA à 10% 2,09 € TTC/m3
1er janvier 2022 - TVA à 10% 2,08 € TTC/m3
1er janvier 2021 – TVA à 10% 1,87 € TTC/m3
2024 2025 Evolution
Part Métropolitaine 1,464 € 1,633 € 12%
Part Délégataire 0,139 € 0,121 € -13%
Part Syndicale 0,140 € 0,144 € 3%
Prix Total de l'assainissement (HT) 1,743 € 1,897 € 9%
Redevance Agence de l’eau 0,160 € 0,090 € -44%
TVA 0,190 € 0,199 € 5%
Prix Total de l'assainissement (TTC) 2,093 € 2,186 € 4% Page 66 sur 121
Estimation de la répartition des recettes de l’assainissement par bénéficiaire et par m3 pour une consommation de 120 m3
Commentaires :
Dans l’attente de la fin de la convergence tarifaire à l’horizon 2026, le prix de l’assainissement collectif n’est pas unifié à l’échelle de la Métropole : chaque commune possède son propre tarif. La structure tarifaire des communes de la métropole comporte à la fois une part fixe et une part variable, cette dernière étant modulée en 3 tranches en fonction des volumes. Au 1er janvier 2025, 32 communes appliquent le tarif de convergence. Page 67 sur 121
8. LES ELEMENTS FINANCIERS DU SERVICE
Redevances perçues auprès des abonnés assujettis
Autres recettes d’exploitation
Travaux réalisés au titre de 2024
Le montant des travaux réalisés en 2024 est supérieur de 21 % par rapport à 2023.
Taux d’impayés pour l’Assainissement collectif selon l’indice P257 (en Annexe 7)
Le taux d’impayés global est de 5,17 % (s’agissant des impayés constatés au 31/12/2024 sur les montants facturés en 2023 (hors travaux).
Tout comme pour 2023, le taux d’impayés affiché est partiel car il ne comprend pas les impayés des communes dont la facturation est gérée par OELIE (l’Etrat, Fontanes, La Gimond, Roche-la-Molière, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez et Villars).
Concernant les communes dont la facturation est gérée par SEM, le taux d’impayés est en baisse de 1,93 points de pourcentage par rapport à 2023.
En milliers d’euros HT 2024
Délégataires 12 824
Saint-Etienne Métropole 25 870
TOTAL 38 694
En milliers d’euros HT 2024
Produits des travaux exclusifs des
délégataires 182
Produits du pluvial perçu par les
délégataires 31
Autres produits d’exploitation des
délégataires 25
Collectivités et autres organismes
publics 2 964
Sous-total délégataires 3 202
Autres prestations auprès des abonnés
(PFAC et travaux de raccordement) 1 203
Contribution au titre des eaux pluviales 1 021
Primes pour épuration 110
Autres recettes 2258
Sous-total Collectivité 4 592
TOTAL 7 794
En milliers d’euros HT 2024
Montant des travaux mandatés pendant
l’exercice budgétaire 21 728 Page 68 sur 121
Travaux prévus pour 2025
État de la dette au 31 décembre 2024
La durée d'extinction de la dette est égale au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé.
Montant des amortissements réalisés par la Collectivité
Solidarité et coopération internationale
▪ Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité
Entrent en ligne de compte les :
- Versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement - FSL, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
- Abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
*abandon redevances assainissement, branchements et PFAC
▪ Opérations de coopération décentralisée : Sans objet
Opérations signalées prioritaires
signalées prioritaires (Mise en demeure,
système prioritaire Agences de l’Eau)
4 299
Opérations issues du Schéma Directeur
d’Assainissement (2016) 6 423
Travaux patrimoniaux 4 006
Renouvellement, extensions, travaux
coordonnés et grosses réparation 5 147
Reports 2 434
Total 22 309
Montants prévisionnels (en milliers
d’euros HT)
En milliers d’euros
Budget
rattaché régie
et gestion
déléguée
Encours de la dette au 31/12/2024 65 188
Montant des annuités en 2024 6 531
Dont remboursement du capital 4 590
Dont remboursement des intérêts 1 941
Durée d'extinction de la dette 6,3 ans
En milliers d’euros 2025
Montant des amortissements 7 856
En milliers d’euros 2024
Montant des abandons de créances* 72 Page 69 sur 121
Le service d’assainissement non collectif Page 70 sur 121
1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE
Les modes de gestion du service d’assainissement non collectif (ANC)
Depuis le 1er janvier 2017, 49 communes sont gérées en régie par Saint-Etienne Métropole.
Seules, les communes de Saint-Galmier, Chambœuf, Saint-Bonnet-les-Oules et La Gimond situées sur le territoire du Furan/Coise, n’ont pas été intégrées à Saint-Etienne Métropole, lors du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). A ce jour, elles restent gérées par le SIMA COISE.
Figure 1 : Modes de gestion en 2024 de l'assainissement non collectif Page 71 sur 121
Les prestations assurées dans le cadre du service
En application de l‘article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, « pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif. […]
Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder dix ans. Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif ».
Le service assure :
▪ Le conseil aux usagers pour l’entretien, la réalisation, la mise aux normes des installations d’ANC.
▪ La vérification de conception et d’exécution des installations neuves. Le service étudie les filières d’assainissement non collectif proposées lors des permis de construire et les filières validées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) font l’objet d’un contrôle lors de la réalisation de l’installation.
▪ La vérification de conception et d’exécution des installations réhabilitées. Le service accompagne les usagers lors de leur démarche de réhabilitation d’un assainissement non collectif et les filières validées par le SPANC font l’objet d’un contrôle lors de la réalisation de l’installation.
▪ Le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes. Saint- Etienne Métropole a choisi de faire varier la périodicité des contrôles en fonction du/des risque(s) : de 1 an (en cas d’absence d’installation) à 10 ans maximum pour les installations conformes.
▪ Le diagnostic de vente. Cette prestation est obligatoire et doit dater de moins de 3 ans.
Depuis octobre 2017, Saint-Etienne Métropole a confié à un prestataire de service, les contrôles de bon fonctionnement et d’entretien ainsi que les contrôles de vente. Depuis mars 2019, les contrôles de vérification de l’exécution sont intégrés à ce marché. En 2021, un nouveau marché de prestations a été attribué, pour une durée maximum de 5 ans et un montant de 350.000€ HT.
SEM réalise par ailleurs, en régie, la vérification de la conception pour les seules installations neuves et réhabilitées.
A noter, que le SPANC de Saint-Etienne Métropole n’est pas maitre d’ouvrage pour la réalisation de prestations d’entretien, de travaux de réalisation ou de réhabilitation des installations. Page 72 sur 121
2. LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
La population desservie
Le dernier recensement fait apparaître 6519 installations d’assainissement autonome (hors SIMA COISE) traitant les eaux usées pour 6648 abonnés soit environ 15 822 habitants (1).
(1) Nombre d’habitants desservis par le service ANC correspond à la population ayant accès au Service Public
d'Assainissement non Collectif, que cette population soit permanente ou présente une partie de l’année seulement. En moyen sur les communes gérées en régie par SEM, le nombre d’habitants par foyer est de 2,38 (source INSEE 2024).
A noter, qu’un travail régulier de mise à jour de la base de données est effectué.
Le détail par commune et par bassin versant est donné en annexe 8.
Critères 2024
Nombre d’abonnés relevant du SPANC 6648
Indice de mise en œuvre (2) 100
(2) Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif (arrêté du 2 mai 2007 modifié par l’arrêté du 2
décembre 2013) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 140, les éléments indiqués au point B suivant n’étant pas pris en compte si la somme des éléments mentionnés au point A n’atteint pas 100, pondérée par la population.
A – Éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du service public d’assainissement non collectif
+ 20 : délimitation des zones d’assainissement non collectif par une délibération
+ 20 : application d’un règlement du service public d’assainissement non collectif approuvé par une délibération
+ 30 : délivrance de rapports de vérification de l’exécution évaluant la conformité de l’installation neuve ou réhabilitée
+ 30 : délivrance de rapports de visite pour le contrôle du fonctionnement et de l’entretien des autres installations
B – Éléments facultatifs du service public d’assainissement non collectif
+ 10 : existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire l’entretien des installations
+ 20 : existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations
+ 10 : existence d’un service capable d’assurer le traitement des matières de vidange
Taux de conformité des dispositifs d’ANC
Il s’agit, dans un premier temps, d’effectuer un état des lieux des ouvrages. C’est le diagnostic initial de bon fonctionnement et d’entretien. Il consiste à vérifier l’efficacité du traitement au regard de la salubrité publique et de l’environnement. Il permet également de prodiguer des conseils d’entretien (fréquences de vidange de la fosse, aménagement possible sur la zone de traitement, …). Afin de s’assurer que tous les premiers diagnostics ont été réalisés, Saint-Etienne Métropole a intégré en 2019, l’ensemble des installations d’assainissement non collectif sous SIG. Page 73 sur 121
Dans un second temps, le service assure périodiquement le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien, lequel permet de vérifier, sur la durée, l’efficacité du dispositif d’assainissement. Saint- Etienne Métropole a choisi de porter la périodicité des contrôles à son maximum, à savoir 10 ans pour les installations d’assainissement non collectif ne portant pas atteinte à la santé et/ou l’environnement. Cette périodicité est réduite pour les installations présentant des problèmes majeurs identifiés avec notamment des contrôles tous les ans, en cas d’absence totale de dispositif ou tous les 4 ans, pour les installations présentant un danger avéré pour les personnes et/ou un risque avéré de pollution.
Le détail des contrôles effectués en 2024 est donné en annexe 9.
L’évolution des contrôles depuis 2017 est donnée en annexe 10.
Les installations contrôlées recevant des avis des services sont classées selon quatre rubriques pour les non conformités :
▪ Absence d'installation (ancien P0), travaux à réaliser dans les meilleurs délais ;
▪ Installation présentant un danger pour la santé des personnes et/ou un risque environnemental avéré (ancien P1), travaux obligatoires sous 4 ans, sauf en cas de vente à la charge de l’acquéreur (à réaliser sous 1 an) ;
▪ Installation non conforme hors zone à enjeu sanitaire et/ou environnemental (ancien P2), travaux non obligatoires sauf en cas de vente à la charge de l’acquéreur (à réaliser sous 1 an);
▪ Installation non conforme car présentant des défauts d’entretien (ancien P3) ;
▪ Les installations conformes (ancien P4).
Le taux de conformité est un indicateur de performance. Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est le rapport, exprimé en pourcentage, entre, d’une part, le nombre d’installations déclarées conformes (ancien P4) suite aux contrôles prévus à l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif auquel est ajouté le nombre d’installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement (anciens P3 et P2) suite aux contrôles prévus à l’article 4 du même arrêté et, d’autre part, le nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service.
Taux de conformité = [(P4+P3+P2) / nombre d’installations contrôlées depuis la création du service] x 100
Critères Total régie 49 communes
Taux de
conformité
49
communes
Total SEM
53
communes
Taux de
conformité 53
communes**
Nombre d’installations conformes, présentant
un défaut d’entretien ou sans dangers pour la
santé publique ou de risques avérés de pollution
de l’environnement (anciens P4, P3 et P2)
4 731 77,90% 5103 78,36%
Nombre total d'installations contrôlées depuis la
mise en place du service * 6 073 6 512
Nombre total d’installations 6519 6976
* Le nombre total d’installations contrôlées depuis la mise en place du service correspond au nombre total d’installations auquel il a été retiré les
immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente. Page 74 sur 121
** Les 53 communes correspondent aux 49 communes gérées en régie par Saint-Etienne Métropole auxquelles sont ajoutées les 4 communes gérées par le SIAMCOISE
D’un point de vue réglementaire, le taux de conformité des installations d’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire de SEM est de 78.36 % et de 77,90 % pour les seules installations gérées en régie par Saint-Etienne Métropole.
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres Immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente
Le détail par bassin versant et par commune est présenté en annexe 9. Page 75 sur 121
3. MODALITES DE TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Tarif des contrôles au 1er janvier 2024
➢ Communes gérées par Saint-Etienne Métropole
En euros HT Depuis le 01/04/2018
Redevance pour le « contrôle de conception » 110
Redevance pour le « contrôle de bonne exécution » 145
Redevance pour le « contrôle de bon fonctionnement et
d’entretien dans le cadre d’une vente » 200
Redevance pour le « contrôle de bon fonctionnement et d’entretien » 145
Part fixe annuelle de la redevance pour les charges fixes du service -
➢ Communes gérées par le SIMA COISE (à titre d’information) : Saint-Galmier, Chambœuf, Saint-Bonnet-les-Oules et La Gimond
En euros HT 2024
Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement 150
Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente urgente 200
250
Redevance de contrôle de conception et réalisation
- Dont redevance conception
- Dont redevance réalisation
300
150
150
Redevance de contrôle de conception et réalisation dans le cadre de réhabilitations : - Financées par des aides publiques en maitrise d’ouvrage publique
- Financées par des aides publiques en maitrise d’ouvrage privée
- Financées par des aides privées
450*
300**
280***
Redevance pour compétence entretien
Redevance pour contre visite
Redevance annuelle d’entretien pour les installations d’une capacité >20 EH
30
75
15
Les tarifs sont fixés par la délibération du 13/122011 modifié par celle du 11 /12/2018 et du 12/12/2022. * Conception 75 € et réalisation 375 €
**Conception 75 € et réalisation 225 €
***Conception 75 € et réalisation 205 € Page 76 sur 121
Recettes d’exploitation du service
En euros HT 2024
Redevances pour contrôles de conception, réalisation
et de bon fonctionnement 117 744,97
Total des recettes liées à la facturation des abonnés 117 744,97 Page 77 sur 121
Glossaire
Le service d’assainissement collectif
1. Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : Est défini comme le nombre d'abonnés du service public d’assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de l’assainissement collectif dans l’agglomération d’assainissement au sens de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales. Le taux de desserte ne peut être établi qu’après définition des zones d’assainissement collectif et non collectif. On estime qu’un abonné est desservi par un réseau d’assainissement dès lors qu’un réseau existe devant l’immeuble. (Arrêté du 2 mai 2007)
2. Taux de débordement des effluents : cet indicateur mesure un nombre d’évènements ayant un impact direct sur les usagers du service, de par l’impossibilité à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l’environnement. Le taux de débordement d’effluents pour 1 000 habitants est défini comme le nombre d’indemnisations présentées par des tiers (usagers ou non) ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public rapporté au nombre d’habitants desservis.
3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (arrêté du 2 mai 2007) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
0 : Absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan incomplet
+10 : Existence d’un plan des réseaux avec localisation des ouvrages principaux et points d’autosurveillance
+5 : Définition d’une procédure de mise à jour annuelle du plan des réseaux
Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 : Connaissance structurelle (matériau et diamètre) pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 : +1 point par tranche de 10% (matériau et diamètre renseignés). +5 points si 95% du réseau renseigné
+10 : Connaissance de la date ou période de pose des tronçons identifiés pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 : +1 point par tranche de 10% (date ou période de pose renseignée). +5 points si 95% du réseau renseigné
Un total de 40 points est nécessaire pour bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 : Existence d’une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 : +1 point par tranche de 10% ; +5 points si 95% du réseau renseigné
+ 10 : Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs…)
+10 : Mise à jour de l’inventaire des équipements électromécaniques existants
+ 10 : Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite)
+ 10 : Localisation des interventions et travaux sur le réseau (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement…)
+ 10 : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau avec traçabilité des actions/travaux qui en découlent.
+ 10 : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (sur 3 ans)
4. Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l’application de la directive ERU : cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU. Il est calculé pour tout service d’assainissement collectif assurant la collecte des effluents comportant l’exploitation d’un réseau de collecte des eaux usées, à l’exception des réseaux pluviaux stricts, au sein d’une agglomération d’assainissement au sens de la directive ERU d’une taille supérieure ou égale à 2 000 EH.
Un système de collecte des eaux usées est jugé conforme au titre de la directive ERU si les deux conditions suivantes sont remplies :
▪ Absence de rejet significatif des réseaux de collecte des eaux usées en période de temps sec (la somme des déversements par temps sec pour l’année N doit être inférieure à 5% de la charge brute de pollution organique que multiplie le nombre de jours de l’année N) ;
▪ En cas de rejets diffus, existence d’un programme de prévention des fuites au sens de l’arrêté du 22 juin 2007 (des mesures de surveillance, si elles débouchent sur des travaux d’entretien en cas de détection de fuites, sont considérées comme étant un programme de prévention). Page 78 sur 121
5. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte (arrêté du 2 mai2007) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, les éléments indiqués aux points B et C suivants n’étant pris en compte que si la somme des points mentionnés au point A atteint 80. Pour des valeurs de l’indice comprises entre 0 et 80, l’acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l’indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux.
A – Éléments communs à tous les types de réseaux
+ 20 : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)
+ 10 : évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
+ 20 : réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
+ 30 : réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
+ 10 : réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes+ 10 : connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10 : évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total.
C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 : mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage
6. Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100km de réseau : est recensé le nombre de points du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements. (Arrêté du 2 mai 2007).
7. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées : quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements.
8. Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l’application de la directive ERU : cet indicateur permet d’évaluer la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution. L’équipement d’une agglomération d’assainissement en système de traitement est jugé conforme au titre de la directive ERU si les ouvrages sont dimensionnés pour assurer conjointement :
▪ Pour l’hydraulique, le traitement par chaque station d’épuration, du débit de référence précisé en application de l’arrêté du 22 juin 2007 ;
▪ Pour la pollution, le traitement par chaque station d’épuration de la charge brute de pollution organique selon les obligations en vigueur pour la zone concernée (zone sensible ou non)
9. Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l’application de la directive ERU : cet indicateur permet d’évaluer la performance de la dépollution des rejets d’eaux usées par les stations d’épuration du service. Il résulte des seules stations d’épuration de plus de 2 000 équivalents-habitants de capacité de traitement
10. Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau : parmi les bilans de fonctionnement des équipements d’épuration réalisés sur 24h, nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l’arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans (arrêté du 2 mai 2007).
11. DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours
Cette DBO5 mesure la quantité de matière organique biodégradable contenue dans une eau. Cette matière organique biodégradable est évaluée par l'intermédiaire de l'oxygène consommé par les micro-organismes impliqués dans les mécanismes d'épuration naturelle. Ce paramètre est exprimé en milligramme d'oxygène nécessaire pendant cinq jours pour dégrader la matière organique contenue dans un litre d'eau.
Pour rappel, la capacité de traitement d’une station d’épuration est mesurée en EH (équivalents-habitants), basé justement sur la DBO5 (60g de DBO5/jour/habitant). Page 79 sur 121
12.DCO : Demande chimique en oxygène
Elle représente la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder toute la matière organique contenue dans une eau. Cette valeur est obtenue en faisant réagir des échantillons d'eau avec un oxydant puissant (le bichromate de potassium) et s'exprime en milligramme d'oxygène par litre d'eau. Les matières organiques consomment, en se dégradant, l’oxygène dissous dans l’eau. Elles peuvent donc être à l’origine, si elles sont trop abondantes, d’une consommation excessive d’oxygène, et provoquer l’asphyxie des organismes aquatiques.
13.MES : Matières en suspension
Ensemble des particules solides minérales et/ou organiques présentes dans une eau naturelle ou polluée Ces particules en suspension non dissoutes sont obtenues par filtration, séchage et pesage d'échantillons d'eau. Les MES sont exprimées en milligramme par litre.
Les MES sont responsables de la turbidité de l'eau, peuvent perturber la photosynthèse et la respiration des organismes aquatiques et véhiculer d'autres contaminants (métaux lourds).
14.NGL : Azote total
L'azote total est la somme de toutes les différentes formes d'azote présentes dans l'eau, y compris l'ammoniac et l'azote à liaison organique (azote Kjeldahl total), ainsi que le nitrite et le nitrate. Bien que l'azote sous forme d'ammoniac, de nitrite et de nitrate soit un nutriment essentiel pour les plantes et les animaux, l'excès d'azote peut être préjudiciable. Dans les plans d'eau, des concentrations élevées d'azote peuvent entraîner un appauvrissement de l'oxygène dissous et donc avoir un impact négatif sur la vie aquatique.
15.PT : Phosphore total
Le phosphore total désigne l'ensemble du phosphore présent dans l’eau : orthophosphate/phosphates, phosphates condensés et phosphore organique. De forts niveaux de phosphates dans les sources d'eau peuvent accélérer la croissance des algues et des plantes, contribuant ainsi à l'eutrophisation et à la prolifération des algues. Dans ce cas, les poissons et la vie aquatique se voient dépourvus d'oxygène, entraînant la mort de nombreux poissons et la destruction de l'habitat. La mesure du phosphate dans les effluents d'eaux usées est essentielle au maintien d'un écosystème sain et à la préservation de la faune.
16. Densadeg
Procédé développé par Degrémont®. Il s’agit d’un décanteur à floculation optimisée et à recirculation externe des boues, utilisant le principe de la décantation lamellaire associée à un épaississeur intégré. Page 80 sur 121
Annexes Page 81 sur 121
Annexe 1 : Abonnés au service public
d’assainissement collectif et volumes facturés Page 82 sur 121
Bassins
Population
(INSEE
2022)
Communes
Abonnés Volumes facturés (m3)
2021 2022 2023 2024 2021 2022 2023 2024
Furan
10 479 Andrézieux-Bouthéon 5 123 5 202 5 335 5 456 1 158 226 1 110 518 1 085 798 1 080 224
1 823 Chambœuf 610 608 611 605 55 961 58 536 51 552 52 760
697 Fontanès 199 199 199 195 14 842 13 658 7 569 10 823
2 936 L' Étrat 1 409 1 436 1 447 1 463 114 290 129 118 118 265 127 800
4 715 La Fouillouse 2 030 2 035 2 066 2 090 128 523 151 444 145 729 147 995
288 La Gimond 67 69 68 68 6 226 8 945 5 327 6 116
7 178 La Talaudière 3 676 3 684 3 628 3 586 306 609 256 145 243 164 256 893
1 509 La Tour-en-Jarez 506 513 518 538 45 759 44 853 43 060 38 884
700 Marcenod 229 238 241 237 18 771 16 711 15 688 14 344
1 854 Saint-Bonnet-les-Oules 574 574 572 611 56 869 57 270 54 664 55 171
1 934 Saint-Christo-en-Jarez 553 559 559 582 44 233 44 942 37 428 40 083
170 712 Saint-Étienne (avec Terrenoire) 84 787 84 586 87 864 87 737 7 747 159 8 355 485 7 565 977 7 640 688
5 960 Saint-Galmier 2 755 2 780 2 761 2 821 257 004 244 745 301 730 282 929
6 247 Saint-Genest-Lerpt 3 063 3 094 3 110 3 133 229 647 218 516 235 215 236 935
3 741 Saint-Héand 1 472 1 502 1 508 1 415 130 951 106 770 70 468 93 073
6 660 Saint-Jean-Bonnefonds 2 953 2 895 2 874 2 890 229 394 219 641 225 101 198 973
6 422 Saint-Priest-en-Jarez 3 376 3 400 3 382 3 163 283 830 332 434 247 448 321 132
8 224 Sorbiers 3 667 3 649 3 649 3 699 294 909 337 503 229 078 251 362
7 823 Villars 3 966 3 965 3 948 3 940 305 272 292 989 194 926 246 909
249 902 TOTAL BV Furan 122 366 122 358 124 340* 124 229 11 428 475 12 000 223 10 878 187 11 103 094
*Le nombre d’abonnés 2023 était de 124 340 et non 122 560 comme inscrit dans le rpqs 2023. Page 83 sur 121
Bassins
Population
(INSEE
2022)
Communes
Abonnés Volumes facturés (m3)
2021 2022 2023 2024 2021 2022 2023 2024
Gier
1 746 Cellieu 616 641 650 658 50 488 53 876 48 442 50226
539 Chagnon 205 204 209 210 15 400 16 385 15 098 15382
1 723 Châteauneuf 690 696 712 721 60 806 61 590 58 835 54902
527 Dargoire 193 194 193 192 18 117 17 362 15 697 15004
877 Doizieux 190 190 199 198 13 914 11 906 13 394 12185
1 378 Farnay 530 533 539 542 46 343 43 662 46 008 40970
3 916 Genilac 1 571 1 619 1 634 1644 130 163 133 240 122 044 127598
4 909 L' Horme 2 199 2 197 2 235 2249 186 543 179 413 190 174 197100
4 993 La Grand-Croix 2 173 2 233 2 260 2233 206 237 189 245 199 902 185796
779 La Terrasse-sur-Dorlay 241 246 254 256 15 991 16 281 16 876 16641
1 149 La Valla-en-Gier 325 274 315 319 23 149 20 529 22 397 24462
4 938 Lorette 2 256 2 271 2 299 2329 265 961 236 970 237 927 270743
409 Pavezin 101 108 114 115 7 374 7 323 6 766 6858
15 598 Rive-de-Gier 6 490 6 402 6 613 6277 488 350 489 662 571 306 543153
35 948 Saint-Chamond 16 059 16 047 16 125 16292 1 373 240 1 363 327 1 349 989 1338656
491 Sainte-Croix-en-Jarez 99 99 99 99 6 950 6 481 6 770 6412
2 009 Saint-Joseph 697 703 713 719 68 140 48 196 52 243 52296
3 831 Saint-Martin-la-Plaine 1 658 1 690 1 711 1728 111 746 132 669 117 580 114728
4 811 Saint-Paul-en-Jarez 1 620 1 611 1 604 1637 153 149 152 638 144 377 141907
1 237 Saint-Romain-en-Jarez 384 391 390 404 24 398 24 680 24 019 24843
975 Tartaras 374 381 384 390 38 445 34 280 34 132 33815
717 Valfleury 130 151 153 160 10 724 12 261 11 906 9382
93 500 TOTAL BV Gier 38 801 38 881 39 405 39 372 3 315 628 3 251 976 3 305 883 3 283 058 Page 84 sur 121
Bassins
Population
(INSEE
2022)
Communes
Abonnés Volumes facturés (m3)
2021 2022 2023 2024 2021 2022 2023 2024
Ondaine
489 Aboën 189 183 182 182 11 892 11 800 13 253 9 658
17 303 Firminy 5 294 5 390 4 916 4 901 974 671 823 926 759 594 749 042
3 871 Fraisses 1 955 1 786 1 947 1 934 119 777 131 999 109 264 122 631
8 208 La Ricamarie 3 606 3 940 3 651 3 609 292 056 286 079 283 984 309 347
12 386 Le Chambon-Feugerolles 5 921 6 183 5 742 5 676 500 004 467 117 424 754 419 990
9 951 Roche-la-Molière 4 684 4 694 4 721 4 692 354 737 340 336 339 590 359 011
426 Rozier-Côtes-d'Aurec 212 214 212 210 9 172 8 605 8 762 8 183
1 863 Saint-Maurice-en-Gourgois 635 632 642 643 44 335 44 453 45 523 34 035
667 Saint-Nizier-de-Fornas 165 161 169 168 9 341 8 780 10 566 9 388
1 377 Saint-Paul-en-Cornillon 553 605 555 557 73 638 94 405 87 927 77 675
3 510 Saint-Victor-sur-Loire 1 351 1 370 1 318 1 168 109 613 91 877 79 256 86 628
8 628 Unieux 4 195 3 922 4 012 4 020 272 770 266 714 270 212 308 398
68 679 TOTAL BV Ondaine 28 760 29 080 28 067 27 760 2 772 006 2 576 091 2 432 685 2 493 986
412 081 TOTAL SEM 189 927 190 319 190 032 191 361 17 516 109 17 828 290 16 616 755 16 880 138
Différents facteurs peuvent expliquer les variations de volumes facturés d’une année sur l’autre : le nombre d’usagers, les changements de prestataire, les périodes de facturation.
De plus, le changement d’exploitant eau potable en cours d’année 2022 (01/10/2022) sur les communes de l’Etrat, Fontanes, La Gimond, Roche-la- Molière, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, Saint-Jean- Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez et Villars a occasionné des modifications de périodes de facturation et de relève des compteurs. De ce fait, pour certaines communes les volumes
facturés présentés dans ce tableau pour l’exercice 2023 ne sont pas représentatif du volume annuel.
Enfin, depuis 2023, la méthode de comptabilisation du nombre d’abonnés a évolué. Le nombre d’abonnés est comptabilisé à un instant T. Seuls les contrats « actifs » sont pris en compte ce qui entraine des deltas par rapport aux années passées pour certaines communes. Aussi, la comparaison des données d’une année à l’autre doit être abordée de manière générale. Page 85 sur 121
Annexe 2 : Patrimoine du service
d’assainissement collectif Page 86 sur 121
Bassin
versant Commune
Linéaire de réseau de collecte (ml) Postes de relèvement Nombre de déversoirs d’orage (hors step)
TOTAL
eaux
usées
Unitaire Séparatif eaux usées
Séparatif
eaux
pluviales
sur réseau
(hors step) Total < 2 000 EH
Entre 2 000
EH et 10
000 EH
> 10 000
EH
Furan
Andrézieux Bouthéon 83 753 11 990 71 763 83 619 17 9 8 1 0
Chambœuf 15 692 2 686 13 006 15 989 2 4 4 0 0
Fontanès 8 544 2 988 5 556 4 939 0 4 4 0 0
L’Etrat 27 967 4 100 23 867 15 887 1 8 8 0 0
La Fouillouse 44 793 9 866 34 927 31 603 3 10 8 2 0
La Gimond 2750 0 2 750 924 0 0 0 0 0
La Talaudière 46 134 10 518 35 616 35 209 2 18 18 0 0
La Tour-en-Jarez 16 257 4 615 11 642 8 671 0 10 10 0 0
Marcenod 9 751 2 045 7 706 3 019 0 3 3 0 0
Saint-Bonnet-les-Oules 20 940 18 957 1 983 8 589 4 8 8 0 0
Saint-Christo-en-Jarez 15 224 8 466 6 758 970 1 10 10 0 0
Saint-Etienne (avec
Terrenoire) 419 376 263 905 155 471 181 420 8 76 56 8 12
Saint-Galmier 49 367 19 979 29 388 53 493 4 26 24 2 0
Saint-Genest-Lerpt 46 725 20 657 26 068 35 957 8 25 25 0 0
Saint-Héand 23 391 3 534 19 857 18 879 1 30 30 0 0
Saint-Jean-Bonnefonds 43 400 3 939 39 461 39 229 0 7 7 0 0
Saint-Priest-en-Jarez 40 741 8 514 32 227 47 140 1 13 13 0 0
Sorbiers 66 022 26 023 39 999 44 487 7 40 37 3 0
Villars 52 461 19 639 32 822 45 710 0 29 26 2 1
TOTAL BV Furan 1 033 288 442 421 590 868 675 734 59 330 299 18 13 Page 87 sur 121
Bassin
versant Commune
Linéaire de réseau de collecte (ml) Postes de
relèvement
sur réseau
(hors step)
Nombre de déversoirs d’orage (hors step)
TOTAL EU Unitaire Séparatif eaux usées
Séparatif
eaux
pluviales
Total < 2 000 EH Entre 2 000 EH et 10 000 EH > 10 000 EH
Gier
Cellieu 17 066 7 224 9 842 4 171 3 6 6 0 0
Chagnon 6569 0 6 569 2 118 1 2 2 0 0
Châteauneuf 24 481 1 541 22 940 9 439 7 5 5 0 0
Dargoire 6208 437 5771 1519 0 3 3 0 0
Doizieux 7355 0 7 355 5 855 2 1 1 0 0
Farnay 9 475 4 996 4 479 4 396 1 4 4 0 0
Genilac 27 940 20 937 7 003 6 127 3 22 22 0 0
L’Horme 26 013 11 867 14 146 17 149 1 17 17 0 0
La Grand-Croix 29 312 13 416 15 895 5 208 2 22 22 0 0
La Terrasse-sur-Dorlay 7583 0 7 583 2 448 1 5 5 0 0
La Valla-en-Gier 9 838 5 571 4 267 2 811 2 1 1 0 0
Lorette 28 120 10 030 18 090 20 798 0 13 11 2 0
Pavezin 3741 0 3 741 166 0 1 1 0 0
Rive-de-Gier 48 653 28 527 20 126 23 393 4 114 114 0 0
Saint-Chamond 158 982 93 437 65 545 68 394 5 127 117 10 0
Sainte-Croix-en-Jarez 2489 0 2 489 486,46 2 1 1 0 0
Saint-Joseph 14 528 3 284 11 244 7 237 1 8 8 0 0
Saint-Martin-la-Plaine 30 800 19 570 11 230 13 616 0 11 11 0 0
Saint-Paul-en-Jarez 23 032 4 653 18 379 17 367 2 15 15 0 0
Saint-Romain-en-Jarez 11 779 1 133 10 646 9 170 1 5 5 0 0
Tartaras 6 390 1 669 4 721 488 0 2 2 0 0
Valfleury 5638 2,01 5636 775,85 0 1 1 0 0
TOTAL BV Gier 505 991 228 294 277 697 223 131 38 386 374 12 0 Page 88 sur 121
Bassin
versant Commune
Linéaire de réseau de collecte (ml) Postes de relèvement Nombre de déversoirs d’orage (hors step)
TOTAL
eaux
usées
Unitaire Séparatif eaux usées
Séparatif
eaux
pluviales
sur réseau
(hors step) Total < 2 000 EH
Entre 2 000
EH et 10
000 EH
> 10 000
EH
Ondaine
Aboën 4 525 3 975 550 96 2 1 1 0 0
Firminy* 71 790 25 910 45 880 26 020 0 24 20 2 2
Fraisses* 29 410 1 050 28 360 30 620 0 14 13 1 0
La Ricamarie* 37 810 26 610 11 200 13 030 0 29 26 3 0
Le Chambon-Feugerolles* 92 590 52 930 39 660 40 690 1 102 99 3 0
Roche-la-Molière 70 363 23 682 46 681 51 874 0 46 44 2 0
Rozier-Côtes-d’Aurec 4 420 1 930 2 490 4 250 1 2 2 0 0
Saint-Maurice-en-Gourgois 17 418 15718,47 1699,8 1173 6 3 3 0 0
Saint-Nizier-de-Fornas 6 283 3 422 2 861 1 598 0 0 0 0 0
Saint-Paul-en-Cornillon* 18 080 7 370 10 710 4 340 5 18 18 0 0
Unieux* 52 520 7 050 45 470 46 780 1 33 32 1 0
Saint-Victor-sur-Loire 32 847 316 32 531 16 847 8 10 10 0 0
TOTAL BV Ondaine 438 057 169 963 268 094 237 319 24 282 268 12 2 Page 89 sur 121
Annexe 3 : Performance de la collecte Page 90 sur 121
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Commune
Existence d’
un plan des réseaux
avec localisation des ouvrages principaux et points d’
auto
-
surveillance.
Définition d’
une procédure de mise à
jour annuelle du plan des réseaux. Connai
ssance du matériau et du
diamètre sur le linéaire total du réseau Connaissance de la date ou période
de pose des tronçons identifiés Existence d’
une information
géographique précisant l’
altimétrie
des canalisations
Localisation et description de tous les
ouvrages annexes (PR, DO
,.. .)
Mise à jour annuelle de l’
inventaire
des équipements électromécaniques
existants
Inventaire du nombre de
branchements pour chaque tronçon
Inventaire et localisation des
interventions et travaux sur chaque
tronçon
Mise en œuvr
e d’
un programme
pluriannuel d’
enquête et de
d’
auscultation du réseau
Mise en œuvre d’
un programme
pluriannuel de travaux de réhabilitation
et de renouvellement (sur 3 ans)
Total
Aboën ✓ ✓ ✓ ✓ 52
Andrézieux-Bouthéon ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 101
Cellieu ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Chagnon ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Chambœuf ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Châteauneuf ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 111
Dargoire ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Doizieux ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Farnay ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Firminy ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Fontanès ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Fraisses ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Genilac ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
L’Etrat ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 80
L’Horme ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 63
La Fouillouse ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 80
La Gimond ✓ ✓ ✓ ✓ 52
La Grand-Croix ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
La Ricamarie ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 66 Page 91 sur 121
Commune
Existence d’
un plan des réseaux
avec localisation des ouvrages principaux et points d’
auto
-
surveillance.
Définition d’
une procédure de mise à
jour annuelle du plan des réseaux. Connai
ssance du matériau et du
diamètre sur le linéaire total du réseau Connaissance de la date ou période
de pose des tronçons identifiés Existence d’
une information
géographique précisant l’
altimétrie
des canalisations
Localisation et description de tous les
ouvrages annexes (PR, DO
,.. .)
Mise à jour annuelle de l’
inventaire
des équipements électromécaniques
existants
Inventaire du nombre de
branchements pour chaque tronçon
Inventaire et localisation des
interventions et travaux sur chaque
tronçon
Mise en œuvr
e d’
un programme
pluriannuel d’
enquête et de
d’
auscultation du réseau
Mise en œuvre d’
un programme
pluriannuel de travaux de réhabilitation
et de renouvellement (sur 3 ans)
Total
La Talaudière ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 80
La Terrasse-sur-Dorlay ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
La Tour-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 80
La Valla-en-Gier ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Le Chambon-Feugerolles ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Lorette ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Marcenod ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Pavezin ✓ ✓ ✓ ✓ 75
Rive-de-Gier ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 63
Roche-la-Molière ✓ ✓ ✓ ✓ 64
Rozier-Côtes d’Aurec ✓ ✓ ✓ 54
Saint-Bonnet-les-Oules ✓ ✓ ✓ 52
Saint-Chamond ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 112
Saint-Christo-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Sainte-Croix-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Saint-Etienne ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 105
Saint-Galmier ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Saint-Genest-Lerpt ✓ ✓ ✓ ✓ 80
Saint-Héand ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 65 Page 92 sur 121
Commune
Existence d’
un plan des réseaux
avec localisation des ouvrages principaux et points d’
auto
-
surveillance.
Définition d’
une procédure de mise à
jour annuelle du plan des réseaux. Connai
ssance du matériau et du
diamètre sur le linéaire total du réseau Connaissance de la date ou période
de pose des tronçons identifiés Existence d’
une information
géographique précisant l’
altimétrie
des canalisations
Localisation et description de tous les
ouvrages annexes (PR, DO
,.. .)
Mise à jour annuelle de l’
inventaire
des équipements électromécaniques
existants
Inventaire du nombre de
branchements pour chaque tronçon
Inventaire et localisation des
interventions et travaux sur chaque
tronçon
Mise en œuvr
e d’
un programme
pluriannuel d’
enquête et de
d’
auscultation du réseau
Mise en œuvre d’
un programme
pluriannuel de travaux de réhabilitation
et de renouvellement (sur 3 ans)
Total
Saint-Paul-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Saint-Jean-Bonnefonds ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 80
Saint-Joseph ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Saint-Martin-la-Plaine ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Saint-Maurice-en-Gourgois ✓ ✓ ✓ 55
Saint-Nizier-de-Fornas ✓ ✓ ✓ 55
Saint-Paul-en-Cornillon ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Saint-Priest-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 80
Saint-Romain-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Saint-Victor-sur-Loire ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 107
Sorbiers ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 80
Tartaras ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Unieux ✓ ✓ ✓ ✓ 55
Valfleury ✓ ✓ ✓ ✓ 65
Villars ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 80 Page 93 sur 121
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
Commune
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets
potentiels aux milieux récepteurs
Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont
de chaque point potentiel
Enquêtes de terrain pour situer
les déversements, témoins de rejet pour en
identifier le moment et l'importance
Mesures de débit et de pollution sur les rejets
Réalisation d’
un rapport sur la surveillance des systèmes de collecte et des
stations d’
épuration
Connaissance de la qualit
é des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des
rejets sur le milieu
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur
(émissaires drainant au moins 70% du territoire desservi)
Mise en place d'un suivi de la pluviométr
ie caractéristique du service
d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Total
Aboën ✓ ✓ ✓ 50
Andrézieux-Bouthéon ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Cellieu ✓ ✓ ✓ 50
Chagnon ✓ ✓ ✓ 50
Chambœuf ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 90
Châteauneuf ✓ ✓ ✓ 50
Dargoire ✓ ✓ ✓ 50
Doizieux ✓ ✓ ✓ 50
Farnay ✓ ✓ ✓ 50
Firminy ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Fontanès ✓ ✓ ✓ 50
Fraisses ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Genilac ✓ ✓ ✓ 50
L’Etrat ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
L’Horme ✓ ✓ ✓ 50
La Fouillouse ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
La Gimond ✓ 20
La Grand-Croix ✓ ✓ ✓ 50
La Ricamarie ✓ ✓ ✓ ✓ 70
La Talaudière ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
La Terrasse-sur-Dorlay ✓ ✓ ✓ 50
La Tour-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
La Valla-en-Gier ✓ ✓ ✓ 50
Le Chambon-
Feugerolles ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Lorette ✓ ✓ ✓ 50
Marcenod ✓ ✓ ✓ 50 Page 94 sur 121
Commune
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets
potentiels aux milieux récepteurs
Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont
de chaque point potentiel
Enquêtes de terrain pour situer
les déversements, témoins de rejet pour en
identifier le moment et l'importance
Mesures de débit et de pollution sur les rejets
Réalisation d’
un rapport sur la surveillance des systèmes de collecte et des
stations d’
épuration
Connaissance de la qualit
é des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des
rejets sur le milieu
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur
(émissaires drainant au moins 70% du territoire desservi)
Mise en place d'un suivi de la pluviométr
ie caractéristique du service
d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Total
Pavezin ✓ ✓ ✓ 50
Rive-de-Gier ✓ ✓ ✓ 50
Roche-la-Molière ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 110
Rozier-Côtes d’Aurec ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Bonnet-les-Oules ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Chamond ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 110
Saint-Christo-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Sainte-Croix-en-Jarez ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Etienne ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Saint-Galmier ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 90
Saint-Genest-Lerpt ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Saint-Héand ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Jean-Bonnefonds ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Saint-Joseph ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Martin-la-Plaine ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Maurice-en-
Gourgois ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Nizier-de-Fornas ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Paul-en-Cornillon ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Saint-Paul-en-Jarez ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Priest-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Saint-Romain-en-Jarez ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Victor-sur-Loire ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Sorbiers ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Tartaras ✓ ✓ ✓ 50
Unieux ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Valfleury ✓ ✓ ✓ 50
Villars ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100 Page 95 sur 121
Annexe 4 : Evolution des tarifs aux 1er janvier
2025 Page 96 sur 121
AE : Agence de l’eau (redevance proportionnelle au volume consommé)
PF : Part fixe (Tarif de convergence = 41€ HT)
PP : Part proportionnelle (Tarif de convergence = 1,56€ HT/m3)
*Prix au m3 comprenant la part fixe, la part proportionnelle pour 120 m3, la redevance Agence de l’eau pour 120 m3 et la TVA à 10%
PF PP PF PP PP PP délégataire PF délégataire PF PP PF PP PP PP délégataire PF délégataire PF PP PF PP PP PP délégataire PF délégataire
Aboën 27,30 1,19 0,16 1,74 25,40 1,32 0,16 1,86 41,00 1,44 0,09 2,06 Andrézieux-Boutheon 0,00 0,683 6,05 0,2041 0,22 0,3329 15,47 0,16 1,96 0,00 0,66 18,22 0,2100 0,22 0,3922 6,30 0,16 2,03 25,97 0,8425 0,22 0,4575 15,00 0,09 2,15 Cellieu 21,60 0,68 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,56 0,4200 0,5800 0,16 2,09 41,00 0,56 0,4160 0,5793 0,09 2,19 Chagnon 18,19 1,53 0,16 2,03 19,90 1,54 0,16 2,05 41,00 1,56 0,09 2,19 Saint Chamond 7,30 0,58 14,30 0,9755 0,16 2,09 6,15 0,49 15,45 1,0701 0,16 2,09 25,56 0,49 15,44 1,0701 0,09 2,19 Châteauneuf 11,17 0,1898 11,94 0,6922 0,3920 0,4900 0,16 2,33 10,42 0,00 12,18 0,6904 0,4160 0,5836 0,16 2,24 28,58 0,000 12,42 0,7207 0,4160 0,5793 0,09 2,36 Dargoire 21,28 0,5280 0,3920 0,4900 0,16 1,92 21,39 0,46 0,4200 0,5800 0,16 1,98 40,89 0,5147 0,4160 0,5793 0,09 2,13 Doizieux 21,60 0,6780 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,56 0,4200 0,5800 0,16 2,09 41,00 0,56 0,4160 0,5793 0,09 2,19 Farnay 16,92 0,6480 0,3920 0,4900 0,16 2,01 18,48 0,55 0,4200 0,5800 0,16 2,05 39,44 0,56 0,4160 0,5793 0,09 2,18 Firminy 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Fontanès 16,92 1,48 0,16 1,96 18,48 1,50 0,16 2,00 39,44 1,53 0,09 2,14 Fraisses 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Génilac 21,60 0,6780 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,56 0,4200 0,5800 0,16 2,09 41,00 0,56 0,4160 0,5793 0,09 2,19 L’Etrat 16,92 1,44 0,16 1,92 18,48 1,48 0,16 1,97 39,44 1,52 0,09 2,13 L’Horme 21,60 0,6780 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,56 0,4200 0,5800 0,16 2,09 41,00 0,56 0,4160 0,5793 0,09 2,19 La Fouillouse 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 La Gimond 20,14 1,06 0,16 1,53 20,62 1,22 0,16 1,71 40,51 1,39 0,09 2,00 La Grand-Croix 19,73 0,6780 0,3920 0,4900 0,16 2,07 21,60 0,56 0,4200 0,5800 0,16 2,09 41,00 0,56 0,4160 0,5793 0,09 2,19 La Ricamarie 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 La Talaudière 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 La Terrasse-sur-Dorlay 16,92 0,8280 0,3920 0,4900 0,16 2,21 18,48 0,6600 0,4200 0,5800 0,16 2,17 39,44 0,6147 0,4160 0,5793 0,09 2,23 La Tour-en-Jarez 19,73 1,57 0,16 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 La Valla-en-Gier 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Le Chambon-Feugerolles 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Lorette 21,60 0,3840 0,00 0,2900 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,2600 0,00 0,3000 0,4200 0,5800 0,16 2,09 41,00 0,26 0,00 0,3089 0,4160 0,5793 0,09 2,19 Marcenod 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Pavezin 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Rive-de-Gier 21,60 0,6780 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,56 0,4200 0,5800 0,16 2,09 41,00 0,56 0,4160 0,5793 0,09 2,19 Roche-la-Molière 2,25 0,6323 19,35 0,9277 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Saint-Christo-en-Jarez 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Sainte-Croix-en-Jarez 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Saint-Etienne 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Saint-Genest-Lerpt 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Saint-Héand 19,49 1,63 0,16 2,15 20,19 1,60 0,16 2,12 40,30 1,58 0,09 2,21 Saint-Jean-Bonnefonds 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Saint-Joseph 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Saint-Martin-la-Plaine 21,60 0,6780 0,3920 0,4900 0,16 2,09 21,60 0,56 0,42 0,58 0,16 2,09 41,00 0,5647 0,4160 0,5793 0,09 2,19 Saint-Paul-en-Cornillon 20,34 1,46 0,16 1,97 20,76 1,49 0,16 2,01 40,58 1,53 0,09 2,15 Saint-Paul-en-Jarez 19,29 0,7480 0,3920 0,4900 0,16 2,15 20,06 0,60 0,4200 0,5800 0,16 2,12 40,23 0,58 0,4160 0,5793 0,09 2,21 Saint-Priest-en-Jarez 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Saint-Romain-en-Jarez 16,92 1,51 0,16 1,99 18,48 1,53 0,16 2,03 39,44 1,54 0,09 2,15 Sorbiers 16,92 1,65 0,16 2,15 18,48 1,62 0,16 2,13 39,44 1,59 0,09 2,21 Tartaras 20,42 0,5180 0,3920 0,4900 0,16 1,90 20,81 0,45 0,4200 0,5800 0,16 1,96 40,61 0,50 0,4160 0,5793 0,09 2,12 Unieux 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Valfleury 21,60 1,56 0,16 2,09 21,60 1,56 0,16 2,09 41,00 1,56 0,09 2,19 Villars 16,92 1,41 0,16 1,88 18,48 1,46 0,16 1,95 39,44 1,51 0,09 2,12 Chamboeuf 20,50 1,31 0,16 1,80 20,86 1,39 0,16 1,90 40,63 1,48 0,09 2,10 Rozier-Côtes-d'Aurec 35,36 1,47 0,16 2,12 28,48 1,51 0,16 2,10 41,00 1,56 0,09 2,19 Saint-Bonnet-les-Oules 31,26 1,33 0,16 1,93 28,04 1,40 0,16 1,97 41,00 1,48 0,09 2,10 Saint-Galmier 12,77 0,855 16,670 0,4654 0,16 1,90 8,370 0,885 18,470 0,5154 0,16 1,96 24,06 1,01 16,940 0,4727 0,09 2,10 Saint-Maurice-en-Gourgois 27,80 1,55 0,16 2,14 25,73 1,55 0,16 2,12 41,00 1,56 0,09 2,19 Saint-Nizier de Fornas 42,30 1,50 0,16 2,21 35,40 1,52 0,16 2,17 41,00 1,54 0,09 2,17
01/01/2025
SEM Délégataire Syndicat
AE
Prix au m3
TTC pour
120 m3 (*)
01/01/2023
SEM Délégataire Syndicat
AE
Prix au m3 TTC
pour
120 m3 (*)
Commune
01/01/2024
SEM Délégataire Syndicat
AE
Prix au m3
TTC pour
120 m3 (*) Page 97 sur 121
Annexe 5 : Notes d’information des agences
de l’eau sur les redevances figurant sur la
facture d’eau des abonnés Page 98 sur 121 Page 99 sur 121 Page 100 sur 121 Page 101 sur 121 Page 102 sur 121 Page 103 sur 121 Page 104 sur 121 Page 105 sur 121 Page 106 sur 121
Annexe 6 : Détails et sources des données
chiffrées Page 107 sur 121
Quantités de boues produites
(en tonnes de matières sèches) 2024 Source(s)
Saint-Etienne – Furania 6828,0
Rapports annuels des
délégataires 2024 et Bilans
de Fonctionnement 2024
Andrézieux-Bouthéon – Trois Ponts 584,6
Saint-Galmier 119,0
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 103,0
Saint-Jean-Bonnefonds – Le Colombier 41,0
Saint-Héand – Les Chazottes 34,8
Saint-Bonnet-les-Oules – Liminaire 19,1
Saint-Christo-en-Jarez - Bourg 22,0
Saint-Chamond 851,5
Tartaras (SIAMVG) 612
Saint Joseph Bissieux 6,6
Saint Joseph Bourg 57,8
Roche-la-Molière 152,8
Saint-Victor-sur-Loire 26,7
Saint-Maurice-en-Gourgois - Bourg 0,73
Unieux - Pertuiset 1276,9
Saint-Maurice-en-Gourgois -
Pommerlet 7,9
Total 10 744 Page 108 sur 121
Bilan curage réseau
(préventif/curatif confondus) ml Total Source(s)
Saint-Etienne et réseaux raccordés à Furania 24789
Andrézieux-Bouthéon – Trois Ponts 23262
Saint-Galmier-Chamboeuf 1760
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 2545
Saint-Jean-Bonnefonds –Le Colombier 1271
Saint-Christo-en-Jarez 1571
Marcenod 25
Saint-Chamond 22750
Saint-Romain-en-Jarez 17
Saint-Joseph Bourg 10
La-Valla-en-Gier 5
Zone SIAMVG 9711
Roche-la-Molière 1459
Saint-Victor-sur-Loire 2546
Zone - Pertuiset 7176
Saint-Maurice-en-gourgois 40
Total 98937
Furan
Gier
Ondaine
Rapports annuels des
délégataires 2024 et Bilans de
Fonctionnement 2024
Autorisation déversement industriel
(Arrêtés simples et Conventions
spéciales de déversement)
Nb
Autorisation
de
déversement
Nb
Conventions
de
déversement
Source(s)
Furania 100 24
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 5 0
Andrézieux-Bouthéon – Trois Ponts 25 6
Saint Galmier - Les Flaches 5 2
Saint Héand - Les Chazottes 2 0
Unieux - Le Pertuiset 24 4
Roche-la-Molière - Les Moussettes 3 0
Saint-Victor-sur-Loire - Les Sagnes 1 0
Saint Chamond - La Maladière 11 3
Tartaras 9 5
Total 185 44
SEM -
Direction de
l'action
territoriale Page 109 sur 121
Délégataires/
Prestataires Zone géographique
Redevances perçues
auprès des abonnés
assujettis en euros
(RAD 2023)
Veolia Unieux Le Pertuiset 2 169 958
Veolia Saint-Chamond 2 079 032
Suez Saint-Galmier/Chambœuf 194 920
Veolia Roche la Molière / Saint Victor sur Loire 529 812
Suez Lorette 63 620
Suez Saint-Etienne Furania 6 569 410
Saur Tartaras SIAMVG 852 600
Veolia Andrézieux-Bouthéon SM3P 299 093
Cholton Châteauneuf 47600
Veolia Saint-Maurice-en-Gourgois 17 601
Total 12 823 646
Autres recettes d'exploitation (RAD 2024)
Délégataires/
Prestataires
Zone géographique / Système
d'assainissement
Produits des
travaux
exclusifs
Produits du
pluvial perçu
Autre produit
d'exploitation
Collectivités et
autres
organismes
publics
Veolia Unieux Le Pertuiset 39 339 0 0 0
Veolia Saint-Chamond 63 440 0 180 892 860
Suez Saint-Galmier/Chamboeuf 0 - 890 494 270
Suez Saint-Etienne Furania 0 0 -51 560 0
Suez Lorette 6 830 30 830 12 920 125 730
Saur Tartaras SIAMVG - - 59 700 748 500
Veolia Andrézieux-Bouthéon SM3P 72 556 2 399 695 884
Cholton Châteauneuf 0 0 560 6900
Sous-total 182 165 30 830 25 089 2 964 144
Total 3 202 228 Page 110 sur 121
Annexe 7 : Indice P257 – Taux d’impayés sur
les factures d’assainissement de l’année
précédente Page 111 sur 121 Page 112 sur 121 Page 113 sur 121
Annexe 8 : Assainissement non collectif –
Répartitions des installations par bassin
versant et par commune Page 114 sur 121
Communes Classification Total
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres Immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente
P0 P1 P2 P3 P4 Autres
ANDREZIEUX-BOUTHEON 0 2 9 1 0 6 18
CHAMBOEUF* 0 11 10 15 45 4 85
FONTANES 4 13 19 9 28 1 74
LA FOUILLOUSE 12 60 69 29 77 19 266
LA GIMOND* 1 6 14 8 18 1 48
LA TALAUDIERE 5 14 6 3 10 0 38
LA TOUR-EN-JAREZ 6 4 15 4 19 4 52
L'ETRAT 9 17 65 12 25 3 131
MARCENOD 2 12 14 9 26 4 67
SAINT-BONNET-LES-OULES* 1 27 55 27 61 5 176
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ 16 48 78 37 69 7 255
SAINT-ETIENNE** 30 81 170 77 80 45 483
SAINT-GALMIER* 0 21 30 19 70 8 148
SAINT-GENEST-LERPT 0 15 30 19 17 4 85
SAINT-HEAND 14 63 172 59 174 8 490
SAINT-JEAN-BONNEFONDS 9 26 79 15 52 7 188
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 0 0 0 0 0 0 0
SORBIERS 7 30 43 24 23 3 130
VILLARS 2 2 0 2 1 5 12
Total BV Furan 118 452 878 369 795 134 2746
*Commune gérées par le SIMACOISE Données issues du RPQS 2024 du SIMACOISE
** y compris Rochetaillée et Saint-Victor-sur-Loire Page 115 sur 121
Communes Classification Total
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres Immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente
P0 P1 P2 P3 P4 Autres
CELLIEU 1 18 29 14 23 14 99
CHAGNON 0 0 6 1 6 0 13
CHATEAUNEUF 1 4 14 7 4 20 50
DARGOIRE 1 5 9 0 7 2 24
DOIZIEUX 27 39 57 34 81 15 253
FARNAY 0 3 17 6 10 1 37
GENILAC 1 4 10 4 10 4 33
LA GRAND-CROIX 3 7 16 4 4 6 40
LA TERRASSE-SUR-DORLAY 2 6 32 16 40 7 103
LA VALLA-EN-GIER 23 23 34 36 77 26 219
L'HORME 0 7 11 7 7 13 45
LORETTE 2 6 5 0 3 2 18
PAVEZIN 6 19 24 5 13 10 77
RIVE-DE-GIER 9 26 58 9 24 13 139
SAINT-CHAMOND 32 107 172 70 310 39 730
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ 3 26 27 31 40 29 156
SAINT-JOSEPH 2 16 47 24 40 6 135
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 1 8 49 13 31 3 105
SAINT-PAUL-EN-JAREZ 14 50 69 37 90 26 286
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ 6 34 50 22 49 8 169
TARTARAS 0 2 3 2 1 0 8
VALFLEURY 10 27 34 20 50 10 151
Total BV Gier 144 437 773 362 920 254 2890 Page 116 sur 121
Communes Classification Total
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres Immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente
P0 P1 P2 P3 P4 Autres
ABOEN 0 1 14 4 19 4 42
CALOIRE 5 15 52 33 46 5 156
FIRMINY 8 33 69 12 11 11 144
FRAISSES 1 3 11 0 0 0 15
LA RICAMARIE 3 15 13 2 14 2 49
LE CHAMBON-FEUGEROLLES 13 21 42 8 29 7 120
ROCHE-LA-MOLIERE 13 33 33 14 30 9 132
ROZIER-COTES-D'AUREC 6 11 50 23 21 5 116
SAINT-MAURICE-EN-
GOURGOIS 8 7 101 58 75 14 263
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS 9 19 46 29 46 6 155
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON 1 5 21 9 15 1 52
UNIEUX 2 26 31 17 8 12 96
Total BV Ondaine 69 189 483 209 314 76 1340 Page 117 sur 121
Classification des dispositifs
Total
Statistiques (%)
P0 P1 P2 P3 P4 Autres % P0 % P1 %P2 %P3 %P4 Autres
Total 331 1078 2134 940 2029 464 6976 4,74% 15,45% 30,59% 13,47% 29,09% 6,65%
Total SEM 329 1013 2025 871 1835 446 6519 5,05% 15,54% 31,06% 13,36% 28,15% 6,84%
Total SIMACOISE 2 65 109 69 194 18 457 0,44% 14,22% 23,85% 15,10% 42,45% 3,94%
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres Immeubles inhabités, vacants, oubliés, usagers absents, ou ayant refusé le contrôle, visites reportées ou en attente ou dossiers en cours de vérification Page 118 sur 121
Annexe 9 : Assainissement non collectif –
Répartition des contrôles 2024 Page 119 sur 121
Contrôle 2024 Nombre Conforme Conforme avec réserves Non Conforme Indéfini Conformité (%)
Contrôle de conception 104 103 0 1 0 99,04%
Contrôle de fonctionnement 537 77 42 418 0 22,16%
Contrôle de réalisation 72 57 14 1 0 98,61%
Contrôle de vente 102 15 7 80 0 14,71%
Total 815 252 63 500 0 38,65%
Sur l’année 2024, 12,50 % des installations (régie SEM) ont été contrôlées. Page 120 sur 121
Annexe 10 : Assainissement non collectif -
Evolution des contrôles entre 2017 et 2024 Page 121 sur 121
Année Nombre totale de contrôle Type de contrôle Conception Fonctionnement Réalisation Vente
2017 337 110 40 93 94
2018 417 106 150 73 88
2019 1009 111 683 80 135
2020 863 111 530 89 133
2021 1047 153 614 136 144
2022 953 129 597 117 110
2023 767 122 442 110 93
2024 815 104 537 72 102