Arrêté - 03 nomination membres ca du ccas mme bijasson

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Arrêté - 03 nomination membres ca du ccas mme bijasson Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Arrêté - 03 nomination membres ca du ccas mme bijasson)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, .… REPUBLIQUE FRANÇAISE

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RUMILLY FH Rumilly, le 16 mars 2023

Ville de Rumilly S Arrêté municipal Haute-Savoie

Arrondissement d'Annecy Nomination des membres du Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale - Modification de l'arrêté en date du

28 juillet 2020

Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants Nos réf. : DD/NP/AR/SB

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie ;

VU l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles,

VU les articles R123-11, R123-12 et R123-15 du Code de l'action sociale et des familles,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-04-02 en date du 23 juillet 2020 ayant pour objet « Centre Communal d'Action Sociale — Définition du nombre de membres du Conseil d'Administration » fixant à huit le nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale,

VU l'affichage de ladite délibération en Mairie en date du 27 juillet 2020,

VU les propositions faites par l'association ADIMC 74, l'association Secours Catholique, l'Union Locale des Retraités de Rumilly et des environs, l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) et par les associations participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune ;

VU mon arrêté en date du 28 juillet 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

CONSIDERANT QUE Madame Sylvie GUDET, désignée en qualité de personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune, a fait part de sa démission du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, par courrier en date du 28 décembre 2022 ;

CONSIDERANT QU'il convient de nommer un nouveau représentant afin de la remplacer,

ARRETE

Article 1° :

Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :

- Madame Martine BILQUEY au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.

- Monsieur Jean-Noël CASSÉ au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.- Madame Liliane DEBERNARDI au titre des personnes participant à des actions de

prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.

- Monsieur Daniel GIRODIN en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département (ADIMC 74).

- __ Madame Fabienne JACCOUD en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Secours Catholique).

-__ Monsieur Pierre JAY en qualité de représentant des associations de personnes âgées et

de retraités du département (Union Locale des retraités de Rumilly et des environs).

- Monsieur Jean-François MORIN en qualité de représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).

- Madame Jocelyne BJASSON au titre des personnes participant à des actions de

prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.

Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat. |

Article 3 :

Conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, la durée du mandat

des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus

du Conseil Municipal.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.

Article 5 :

Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l'exécution de la présente décision.

Le Maire,

Christian HEISON