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Arrêté - 2023CCASA0001 Nomination membres du CA CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Arrêté - 2023CCASA0001 Nomination membres du CA CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
du
NORD
- ARRONDISSEMENT
de
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
19/07/2023
SLOT
ID
: 059-265904573-20230713-2023CCASA0001-AR
L'L1L
LE
/L
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
de
PERENCHIES
2023-CCAS-A0001
ARRÊTÉ
DE
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
Maire
de
la commune
de
Pérenchies,
Président
du
CCAS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale :
Vu
l’article
L.123-6
et
R.123-7
du
Code
de
l’ Action
Sociale
et
des
Familles
:
Vu
les
articles
R.123-11,
R.123-12
et R.123-15
du
Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles :
Vu
la délibération
n° 2023CM0044
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2023
fixant
à
14
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS
:
Vu
l’affichage
en
Mairie
en
date
du
07 juin
2023
;
ARRÊTE
:
Article
1er
:
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale :
Nom,
Prénom
Catégorie
d’associations
représentées
Mme
VERDONCK
Ginette
(Association
Secours
Catholique)
En
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l’insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions
Mme
BOSSAERT
Régine
En
qualité
de
représentant
des
associations
(Au
titre
de
l'UDAF)
familiales,
sur
proposition
de
l'UDAF
Mme
DEPARIS
Patricia
En
qualité
de
représentant
des
associations
de
(Formalité
impossible,
remplacée
par
une
personne
qualifiée
participant
à
des
actions
d’animation,
de
prévention
et de
développement
social)
personnes
âgées
et retraités
du
département
Mme
MERDJI
EL
GHAZLANI
Fatima
(Formalité
impossible,
remplacée
par
une
personne
qualifiée
participant
à
des
actions
d’animation,
de
prévention
et de
développement
social)
En
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
Mme
ALSTERS
Véronique
Au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et de développement
sociale
dans
la commune
Mme
SCOHY
Valérie
Au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
(Association
Secours
Populaire)
prévention,
d’animation
et de développement
sociale
dans
la commune
Mme
MURRAY
Céline
Au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et de développement
sociale
Article 2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Article
3 :
Conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
S
[
5
Publié le
19/07/2023
ID
: 059-265904573-20230713-2023CCASA0001-AR
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacune
des
personnes
concernées.
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait à Pérenchies,
le “| $.
/29/
Lo
LS
CCAS,
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
en
Préfecture
Le
: .1//07/2023
Et
publication
ou
notHication-
Du
: ..19/03/2023