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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D 2021 012
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D 2021 012)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
OUEST
AVEYRON
> communauté
Conseil communautaire du 15 Avril 2021
Le quinze avril 2021 à 15H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle de la Madeleine
de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 9 avril 2021
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER Carine CUVELIER
Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY
Eric BOUNON (arrivé à 16H25
pour le vote du point n°8)
Gilles RUSCASSIE (départ à
18H10 a voté jusqu'au point n°7)
Patrick PEZET
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Martine RAZAVI
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
(départ après le vote du point 15)
Véronique ROUX {partie après le vote
du point n°12)
Michel DELPECH
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (arrivée à 16H50 pour le vote du point n°8)
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER (arrivé à 17H10 et reparti à 18H10 sans avoir voté)
Suzanne DELERIS
Jean-Michel BOUYSSIE
{arrivé à 17H50 pour le vote du point
n°8)
Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD (arrivée à 16H40 pour le vote du point n°8)
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations : Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Éric BOUNON Pouvoir à Suzette CLAPIER (jusqu'au point n°7)
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON (à partir du point n°8)
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Claude CARRIE (à partir du point 16)
Jacques ANDURAND Pouvoir à Martine RAZAVI
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET (jusqu'au point n°7)
Quentin BOURDY Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Carine CUVELIER (jusqu'au point n°7)
Patrice CALMELS Pouvoir à Laurent TRANIER (arrivé à 1 7H1 0 et reparti
à 18H10 sans avoir voté)
Françoise MANDROU- x TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Laurent TRANIER Pouvoir à Véronique ROUX {à partir du point 8 jusqu'à
12)
Secrétaire de séance : Madame Fabienne SALESSES
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 février 2021 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 février 2021 :
0
e Approbation des comptes-rendus des séances des conseils communautaires du 19
novembre 2020 : à l'unanimité et du 17 décembre 2021 : à l'unanimité 8- Délibération n°2021-012 : FINANCES : Autorisations de Programmes et de
Crédits de Paiement (AP/CP) -— Bilan annuel d'exécution 2020 et
modification des crédits de paiement
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent
comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette
procédure permet à la Communauté de communes de ne pas faire supporter à son
budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à
régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements
sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion
pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements
financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent
valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles
peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice
des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au
montant de l'Autorisation de Programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des
dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble
d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la communauté de
communes ou à des subventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fera par des opérations budgétaires au sens de l'instruction
budgétaire. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant
compte des seuls crédits de paiement. Les autorisations de programme peuvent être
votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été
présentées lors du débat d'orientations budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante
par délibération du Conseil communautaire au moment de la présentation du bilan
annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera
également par délibération du Conseil communautaire. Il est proposé de traiter chaque AP/CP individuellement, en faisant le constat de la
réalisation 2020 et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de
l'échelonnement de crédits de paiement, soit au niveau de l'autorisation de programme
et des crédits de paiement.
AP/CP N° 2018/01 pour les fonds de concours attribués par la Communauté de
communes du Villefranchois
CP
TOTAL AP
2018 2019 2020 2021
Montant initial 1 275 000 300 128 474 872 500 000
Révisions 539 645.38 | 146 358.34| 108 107.04 135 000 150 000
Réalisé 146 358.34 | 108 107.04 15 175
Propositions nouvelles 395 153.38 125 513
AP/CP N° 2018/02 pour aides à l'immobilier
CP
TOTAL AP
2018 2019 2020 2021
PT 1 734 400 711792| 622608 200 000 | 200 000
Réalisé 365 655.49 | 367 808.59 157 995
Propositions nouvelles 906 204.08 14 745
API/CP N° 2018/03 pour les aides de modernisation des commerces
CP
TOTAL AP
2018 2019 2020 2021
Montant initial 405 855 197 350 108 505 100 000
Réalisé 75 770.78 71 223.26 60 013.92
Propositions nouvelles 238 860.96 31 853 APICP N° 2018/04 pour les fonds de concours aux communes de 2018 à 2020
TOTAL en
AP 2018 2019 2020 2021 2022
Montant 3 000 000 | 1000000 | 1000000 | 1 000 000 initial
Révisions 1 677 580 13 350 | 282 461.01 | 1000000 | 381 768.99
Réalisé 13 350 | 282 461.01 | 416 684.50
Propositions |} 577 580 450 000 | 515 084.49 nouvelles
AP!/CP N° 2019-01 pour la création d’un Tiers-Lieu
CP
TOTAL AP
2019 2020 2021
Montant initial 1 980 100 187 600 500 000 1 300 100
Réalisé 66 690 103 927.55
Propositions 170 617,55 o nouvelles
AP/CP N° 2019-02 pour la création de la Maison de santé
TOTAL CP
AP 2019 2020 2021 2022 2023
PATNE 900 000! 25000! 450000! 425 000 initial
Réalisé 2 730 13 386
Propositions nouvelles 80 000 400 000 403 884
AP/CP N° 2019-03 pour le PLH
CP
TOTAL AP
2019 2020 2021 2022
Montant initial 100 476 35 000 35 000 30 476 Réalisé 0 19 302
Propositions
nouvelles 65 000 16 174
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Acter la modification des montants de crédits de paiement pour les AP/CP
ci-dessus.
-__ Prévoir l'inscription au budget 2021 des crédits de paiement correspondants,
tels qu'ils figurent dans les tableaux ci-dessus.
Pour : 44 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 avril 2021, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20210415-2021-012-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-012
jeudi 15 avril 2021
DE
FINANCES : Autorisations de Programmes et de
Crédits de Paiement (AP/CP) — Bilan annuel
d'exécution 2020 et modification des crédits de
paiement
7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP- DM - CA- affectation du résultat -
approbation du compte de gestion)
EMILIE VIONNET
19/04/2021
012-200069383-20210415-2021-012-DE
99 DE-D8_20210415.pdf
16/04/21 13:45
16/04/21 13:46
16/04/21 13:58
16/04/21 13:59
19/04/21 10:52
19/04/21 10:53
19/04/21 10:57
19/04/21 12:06
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu
Accusé de réception reçu Aurore SAINT-AFFRE