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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B24 012
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B24 012)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
OUEST
à AVEYRON communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 mars 2024
Le quatorze mars 2024 à 17H30, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 mars 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La
Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11 vice-président),
Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur
Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4 vice-présidente), Monsieur
Didier POUZOULET-LIGUE (2ÿ" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-
Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St
André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
(conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame
Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH
(Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT
(Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel
BOUYSSIE (10" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è7 vice-président),
Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°"® vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (87
vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ÿ" vice-présidente), Madame Françoise
MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD
(Conseillère communautaire déléguée arrivée pour le vote du point n°2)
Excusés : Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor ei Bar), Monsieur Emmanuel
DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick
DATCHARY (Savignac), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice-président),
Procurations :
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe DEGA 1- Délibération/Bureau n°B24-012 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du
marché n° 2024-01_Epareuse
Monsieur Jean-Claude CARRIE expose :
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code
général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante
et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération n°2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la
préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à
90 000.00 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Les prestations à exécuter au présent marché portent sur la réalisation des prestations
de fauchage et de débroussaillage des voiries communautaires.
Marché n° 2024-01_Epareuse
La prestation se compose de six lots :
Lots Désignation
L o1 | Communes de Laramière et de Promilhanes
02 | Communes de La Rouquette - Toulonjac et Vailhourles
03 Communes de Villefranche de Rouergue et de Morlhon le Haut
Communes de Ambeyrac - La Capelle Balaguier - Montsales - OIs et.
Rinhodes Sainte Croix et Saujac
Communes de Foissac - Naussac - Saint Igest - Saint Remy et Salles
Courbatiès
04
05
06 Commune de Villeneuve
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise
aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande
publique.
Des publications sur le profil acheteur de la communauté de communes, sur la
plateforme e-marchés publics ainsi qu’au BOAMP (avis n° 24-7804 publié le 23 janvier
2024) ont été réalisées. La date limite de remise des plis a été fixée au 26 février 2024.
Les plis reçus dans le délai fixé au règlement de consultation sont au nombre de : 5
Les plis émanent des entreprises suivantes :
| N° de | , u | dépôt Nom de l'Entreprise Lot(s)
1 SAS NUANCES AGRI Lot 5
2 ETA ANDRIEU FRANCOIS Lot 1
| Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 3
4 CAYRON Lot 5
Lot 6
| Lot 3
5 SAS CAYRON AGRI Lot 5
L Lot 6
La vérification des candidatures et l'analyse des offres ont été réalisées par le service
de la commande publique et des achats d'Ouest Aveyron Communauté avec l'appui
du service prescripteur et a conduit à l'élimination des offres de la SAS NUANCES
AGRI (lot 5) et de la SAS CAYRON AGRI (lots n° 3 et 5) en raison de leur irrecevabilité.
| 3 RICARD
La commission s’est réunie le 1° mars 2024 et a décidé d'émettre un avis favorable
au classement des offres du marché comme suit :
LOT 1 - Communes de Laramière et de Promilhanes
L'entreprise ETA ANDRIEU FRANÇOIS est classée en première position avec une
offre d’un montant de 2 978,00 € HT.
LOT 2 —- Communes de La Rouquette - Toulonjac et Vailhourles
Le groupement d'entreprises RICARD est classé en première position avec une offre
d’un montant de 14 726,40 € HT.
LOT 3 - Communes de Villefranche de Rouergue et de Morlhon le Haut L'entreprise CAYRON est classée en première position avec une offre d’un montant
de 22 412,00 € HT.
LOT 4 - Communes de Ambeyrac - La Capelle Balaguier - Montsales - Ols et
Rinhodes Sainte Croix et Saujac
L'entreprise RICARD est classée en première position avec une offre d'un montant
de 31 735,60 € HT.
LOT 5 - Communes de Foissac - Naussac - Saint Igest - Saint Remy et Salles
Courbaties
L'entreprise CAYRON est classée en première position avec une offre d'un montant
de 29 575,00 € HT.
LOT 6 —- Commune de Villeneuve
L'entreprise RICARD est classée en première position avec une offre d'un montant
de 20 800,00 € HT.
Considérant l'avis d'appel public à concurrence en vue de conciure un marché public
relatif à la réalisation des prestations de fauchage et de débroussaillage des voiries
communautaires.
Considérant l'avis de la Commission en date du 1° mars 2024 d'émettre un avis
favorable au classement rappelé supra.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'attribuer et d'autoriser le
Président à signer ce marché ainsi que tous les documents se rapportant au marché
n° 2024-01_Epareuse.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 mars 2024, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240314-B24-013-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-013
jeudi 14 mars 2024
DE
COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché n
2024-02 Voirie
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
20/03/2024
012-200069383-20240314-B24-013-DE
99 DE-D2_B24_013.pdf
o
19/03/24 14:52
19/03/24 14:52
19/03/24 14:52
19/03/24 14:56
20/03/24 17:27
20/03/24 17:28
20/03/24 17:32
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu