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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 123 Creation 3 emplois non permanents ATA cinema et piscine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 123 Creation 3 emplois non permanents ATA cinema et piscine)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Économie et finances,
ID : 073-200070349-20260701-2026 123-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 123 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE YANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le 1°’ juillet à 20 heures 30, le conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ, président.
La convocation à été envoyée en date du 24 juin 2026.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Stéphane BOYER, David BRUBALLA, Jean-Marc BUTTARD, François CHEMIN, Christian CHIALE, Frédéric CHICOT, Jean-Marc COUVERT, Clotilde DUCROUX VERNIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Claudine LANFREY, Catherine PASTEL, Denis PASTEL, Aurore PETIT, Laurent POUPARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Magali ROUARD, Karine ROUTIN.
Absents: Cédric BERMOND, François CAMBERLIN, Sophie CHARVOZ, Blandine CHARVOZ, Elodie
FAVRE, Cédric GUEHO, Pascal LAGLERA, Bernard ZIZEK.
Procurations : Cédric BERMOND à Stéphane BECT
Sophie CHARVOZ à Laurent POUPARD
Blandine CHARVOZ à Humberto FERNANDES
Bernard ZIZEK à Claudine LANFREY
Cédric GUEHO à Jean-Marc BUTTARD
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 27
Monsieur Stéphane BOYER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Création de trois emplois non permanents à temps complet et non complet
-__ Accroissement temporaire d'activité
Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
Monsieur le président demande à l'assemblée de délibérer.
Le conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à Un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement du service Culture et cinémas (exploitation des salles de cinéma) et du Pôle Equipements sportifs (exploitation piscine intercommunale de Modane) ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide la création des 3 emplois non permanents suivants pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : ID : 073-200070349-20260701-2026 123-DE
Pôle Tourisme — Loisirs — Culture — Mobilité
Service Culture et cinémas
" 1 Opérateur projectionniste
Grade d’Adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet 35h00
hebdomadaires. Le contrat pourra débuter à partir du 03 juillet 2026 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
Pôle Equipements sportifs
Exploitation piscine intercommunale de Modane
" Chef de bassin
1 Educateur Territorial des APS principal de 2è classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, à hauteur de 30h00 hebdomadaires (30/35è) du 01/10/2026 au 31/10/2026.
" Maitre-nageur sauveteur
1 Educateur Territorial des APS, relevant de la catégorie hiérarchique B, à hauteur de 26h15 hebdomadaires (26,25/35è) du 01/10/2026 au 31/10/2026.
" Agent d'accueil et d'entretien
1 Adjoint Technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à hauteur de 31h00 hebdomadaires
(31/35è) du 16/09/2026 au 02/11/2026.
,
Les agents devront justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d’une expérience
professionnelle réussie dans un profil de poste similaire.
La rémunération des agents sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement des agents de catégorie C ;
La rémunération des agents sera calculée au maximum sur l'indice brut 458 du grade de
recrutement des agents de catégorie B ;
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCHMV aux
chapitres et articles prévus à cet effet ;
-__ Autorise Monsieur le président à signer le/les contrats de travail afférents ;
- Charge Monsieur le président et le comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 juillet 2026.
Le secrétaire de séance Le Président
Stéphane BOY Jérémy TRACQ