Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 57 creation emploi non permanent ata ingenierie financiere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 57 creation emploi non permanent ata ingenierie financiere)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Union Européenne,
ID : 073-200070349-20240403-2024 _57-DE
Département de la Savoie | Délibération numéro 2024 - 57 République Française ‘
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 27 mars 2024,
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD,
Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE,
Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude
RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents: Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Maurice BODECHER, Natacha BRENIER, François
CAMBERLIN, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER.
Procurations : Maurice BODECHER à Stéphane BOYER
Natacha BRENIER à Jean-Claude RAFFIN
François CAMBERLIN à Denise MELOT
“fica SANDFORD à Yann CHABOISSIER jui
* Jen exercice : 29
Nombre,de membres présents : 20
Nombre dé‘bouvoifs : 04
. Nombre de votants : 24
Nombre
Madame Maryvonne ROBIN a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Création d'un emploi non permanent à temps complet
-__ Chargé d'ingénierie financière
- __ Accroïssement temporaire d'activité
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc à l'assemblée dé fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement du pool d'ingénierie financière mobitisable en soutien des projets locaux et dans un objectif de mutualisation des moyens entre la CCHMV, ses communes membres et les structures satellites du territoire.
Après en avoir délibéré à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Rec: étecture le 11/04/2024
Pubi éle ER
ID : 073-200070349-20240403-2024 _57-DE
- Décide la création, à compter du 03 avril 2024, d’un emploi non permanent de chargé
d'ingénierie financière pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité dans le grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique À à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois.
Il devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle réussie
dans un profil de poste similaire.
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 821 du grade de recrutement ;
- __ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la CCHMV aux
chapitres et articles prévus à cét effet ;
-__Autorise Monsieur le Président à signer le contrat de travail afférent ;
- _ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération. ‘ ‘
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 05 avril 2024.
Le Président
Christian SIMON 11/04/2024 E en prête 3
ecture le 11/04/2024 nf
200070349-20240403-2024 57-DE
ubtié le
ID : 07.
- Décide La création, à compter du 03 avril 2024, d'un emploi non permanent de chargé
d'ingénierie financière pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité dans le grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique À à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois.
Il devra justifier d’une formation dans le domaine d'activité et d’une expérience professionnelle réussie
dans un profil de poste similaire.
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 821 du grade de recrutement ;
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la CCHMV aux
chapitres et articles prévus à cêt effet ; |
-__ Autorise Monsieur le Président à signer le contrat de travail afférent ;
- _ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l’exécution de la présente délibération. . '
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 05 avril 2024.
Le Président
Christian SIMON