Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2026 12 creation emploi non permanent ata rsponsable service rh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2026 12 creation emploi non permanent ata rsponsable service rh)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
ID : 073-200070349-20260107-2026 12-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 12 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- Séance du 07 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 07 janvier à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 31 décembre 2025.
Présents : Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD,
Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Jacqueline MENARD,
Laureréé INOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica SANDFORD, Thierry
A THÉOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX.
ques ARNOUX, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian
Sais FURBEYRE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Christian SACCHI
ra ons: Jacques ARNOUX à Patrick BOIS
©" Nathalie FURBEYRE à Eric FELISIAK
Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 23
Objet : Création d'un emploi non permanent à temps complet
de Responsable du service Ressources humaines
-__Accroissement temporaire d'activité
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin liéà un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement du service commun CCHMY / CTAS HMV Ressources humaines ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Décide la création de l'emploi non permanent suivant pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :
Pôle Ressources — Service Ressources humaines
+ Responsable du service
1 responsable du service au grade d'Attaché, relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps complet
35/35è du 1° février 2026 au 31 janvier 2027.
L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle réussie dans un profil de poste similaire. le 21/01/2026
1:01/2026
ID : 073-200070349-20260107-2026 12-DE
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 821 du grade de recrutement des agents de catégorie À ;
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCHMV aux chapitres
et articles prévus à cet-effet ;
- , Autorise Monsieur le Président à signer le/les contrats de travail afférents ; - Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération. |
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 14 janvier 2026.
La secrétaire de séance Le Président Jacqueline MENARD Christian SIMON #
7