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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18 septembre 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Verneuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18 septembre 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
129
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
septembre
à dix-neuf heures
quinze
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERNEUIL
se
sont
réunis
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
David
COLAS,
Maire.
Etaient
présents:
David
COLAS,
Jean-Philippe
CLEMENT,
Béatrice
BAVART,
Cécile
BENOIST
d’AZY,
Aurélie
MULLER,
Gilles
THEBAULT,
David
CAILLOT,
Stéphane
SAUVIGNON Excusée
: Sylvie
GIRARD
Absent: Franck
BOVE
Gilles
THEBAULT
est secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
32/2025
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DE
L’EXTENSION
DU
CIMETIERE
33/2025
— AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
FAIRE
UN
DOSSIER
LOI
SUR
L'EAU
34/2025
- AVIS
CONFORME
SUR
LES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
DEPOSEES
SUR
LE
PORTAIL
CARTOGRAPHIQUE
NATIONAL..
35/2025
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
36/2025
-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
NIVERNAIS
COMPETENCE
"SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)"
ET
APPROBATION
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
"SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)'
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
NIVERNAIS
37/2025
- DISSOLUTION
DU
SITS
DE
CERCY
LA
TOUR
38/2025
-
NOUVELLE
CARTE
SCOLAIRE
32/2025
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DE
L’EXTENSION
DU
CIMETIERE
Vu
le CGCT
Vu
le Budget
2025
Considérant
que
les
travaux
sont
estimés
à moins
de
100000€,
le
maire
a
demandé
pour
les
travaux
de
voirie
de
l’extension
du
cimetière
des
devis
à trois
entreprises
Considérant
l’analyse
des
offres
des
entreprises
TOURLIER,
GUINOT
et EURO VIA,
à savoir :
-
L’entreprise
TOURLIER
propose
un
empierrement
plus
important
(0/150)
sur une
zone
géologique
argileuse
majoritaire
et offre
une
tenue
plus
importante
et se
classe
seconde
au
niveau
financier
avec
un
écart
au
m°
de
+1.52€ 130
-
L'entreprise
EUROVIA
propose
un
empierrement
moins
important
(0/80)
mais
sur une
profondeur
très importante
(50
à 65
cm)
pour
un usage
piétons
et funéraires,
proposition
surdimensionnée
et
se
classe
troisième
au
niveau
financier
avec
un
écart
au
m°
de
9,19€
-
L'entreprise
GUINOT
propose
un
empierrement
moins
important
(0/80)
ne
prenant
pas
en
compte
l’aspect
argileux
des
lieux
et se
classe
premier
au
niveau
financier
en
valeur
référence
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
a décidé
d’octroyer
les
travaux
à
l’entreprise
TOURLIER,
mieux
disant
et
charge
Monsieur
le
Maire
pour
les
démarches
pour
que
les travaux
soient
exécutés.
33/2025
— AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
FAIRE
UN
DOSSIER
LOI
SUR
L’EAU
Vu
le projet
de
travaux
de
busage
du
fossé
du
chemin
rural
de
Virot
préalables
à la remise
en
forme
du
chemin
Considérant
que
le fossé
du
chemin
de
Virot
est un
cours
d’eau
suivant
la carte
des
cours
d’eau
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
faire
un
dossier
loi sur
l’eau pour
le projet
de
travaux
et délègue
Monsieur
le Maire
pour
faire
les
démarches.
34/2025
- AVIS
CONFORME
SUR
LES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
__
DEPOSEES__
SUR
LE
PORTAIL
CARTOGRAPHIQUE
NATIONAL. Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
zones
d’accélérations
avaient
été
définies
par
délibération
du
conseil
municipal
le
14
mars
2024
suite
à la concertation
publique
réalisée
par
:
un
dossier
d’information
mis
à disposition
du
public
du
27
février
au
8 mars
2024
une
réunion
publique
le
8 mars
2024
Elles
ont
ensuite
été
transmises
au
référent
préfectoral
unique
à
l’instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique
puis
au
Comité
Régional
de
l’Energie
(CRE)
le
15
mars
2025.
Monsieur
le Maire
précise
:
Le
comité
régional
de
l’énergie
du
13
mai
2025
fait
le constat
d’un
bilan
d’étape
de
définition
des
ZAER
encourageant
grâce
au
déploiement
d’un
accompagnement
des
communes
par
de
multiples
acteurs
et valide
la 2ème
vague
de
définition
des
ZAER
(la première
ayant
été validée
le
22
novembre
2024)
Chaque
référent
préfectoral
doit
prendre
un
arrêté
départemental
qui
arrête
la cartographie
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
leur territoire.
A
l’issue
de la publication
du décret
de régionalisation
des
objectifs
de la PPE
3, le CRE
se réunira
pour
donner
un
avis
sur
la suffisance
des
ZAER
définies
à atteindre
les
objectifs
régionaux. 131
Les
zones
concernées
sont
les
suivantes
:
Zones
d’accélération
photovoltaïques
- Zones
d’accélération
Centrale
PV
au
sol
-
l’ensemble
de
la commune
en
excluant
certaines
zones
habitées
et des
zones
autour
des
voies
routières
identifiées
sur
la
carte
annexée
à
la
présente,
pourra
être
retenu
comme
zone
d’accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol
- Zones
d’accélération
PV
Toitures
- l’ensemble
de
la
commune
est
retenu
comme
zone
d’accélération
pour
l’installation
d’une
production
d’énergie
photovoltaïque
en toiture,
tel qu’indiqué
sur
le plan
annexé
à la présente
- Zones
d’accélération
Biogaz
- l’ensemble
de
la commune
n’est
pas
retenu
comme
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’une
unité
de
production
bio-gaz,
d’électricité
et
de
chaleur
par
la
méthanisation,
tel
qu’indiqué
sur
le plan
annexé
à la présente,
Zones
d'accélération
Eolien
l’ensemble
de
la
commune
n’est
pas
retenu
comme
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’éoliennes
tel qu’indiqué
sur
le plan
annexé
à la présente,
Zones
d’accélération
Hydraulique
- l’ensemble
de
la commune
n’est
pas
retenu
comme
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’une
unité
de
production
hydroélectrique
sauf deux
zones
tel qu’indiqué
sur
le plan
annexé
à
la présente,
à savoir
sur
les rivières
le Donjon
et La
Senelle
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de :
valider
la cartographie
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la commune, valider
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
M.
le
Secrétaire
Général,
référent
préfectoral
unique
du
département
de
la Nièvre
en
vue
de
son
arrêté
définitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
VALIDE
la
cartographie
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune,
telle
qu’exposée
dans
la
présente
délibération
et
présentée
sur
les
cartes
annexées
à la présente
délibération
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Madame
la
Secrétaire
Générale,
référent
préfectoral
unique
du
département
de
la Nièvre
en vue
de
son
arrêté
définitif 135
35/2025
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Vu
le budget
2025
Considérant
la demande
de
l’association
« Les
Minimes
»
Le
conseil
Municipal
souhaite
plus
d’informations
et reporte
la
décision
au
prochain
conseil
municipal. 36/2025
-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
NIVERNAIS
COMPETENCE
"SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)"
ET
APPROBATION
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
"SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
_(SPANC)"
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
NIVERNAIS
Annule
et remplace
la délibération
n°
9/2025
du
16 janvier
2025
La
Communauté
de
communes
Sud
Nivernais
(ci-après
« CCSN
») n’exerce,
à ce jour,
aucune
compétence
en
matière
d’assainissement
non
collectif.
La
loi n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à assouplir
la gestion
des
compétences
« eau
» et
«
assainissement
» a abrogé
le transfert
obligatoire
de
ces
compétences.
La
CCSN
souhaitant
disposer
de
la
compétence
facultative
en
matière
d’assainissement
non
collectif,
son
conseil
communautaire
a,
par
délibération
n°
2025-092
du
16
septembre
2025
approuvé
l’ajout
dans
les
statuts
de
la CCSN
de
la compétence
facultative
«
6)
Exploitation
et
gestion
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
à
la
carte
pour
les
communes
de
Decize,
Devay,
Champvert,
La
Fermeté,
Imphy,
Saint-Léger-des-Vignes,
Thianges
et Verneuil
» à compter
du
ler janvier
2026.
La
délibération
a été notifiée
aux
maires
des
communes
membres
par
la Présidente
de
la CCSN.
À
compter
de
cette
notification,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
avis
est réputé
favorable.
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
CCSN
sont
également
invités
à
se
prononcer
dans
ce
même
délai
sur
leur
souhait
de
transférer
cette
compétence
à
la
CCSN,
à
compter
du
ler janvier
2026
et
sous
réserve
de
l’arrêté
préfectoral
actant
la modification
des
statuts
de
la CCSN.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-5,
L.5214-16,
L.5211-17
et L.5211-17-2
relatifs
aux
modalités
de
transfert
de
compétences ;
Vu
la
loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025,
abrogeant
le
caractère
obligatoire
du
transfert
des
compétences
"eau"
et
"assainissement"
aux
communautés
de
communes
à
compter
du
ler
janvier
2026 ; 136
Vu
les
statuts
actuels
de
la CCSN
datant
du
9 septembre
2024 ;
Vu
la
délibération
n°
2025 092
du
16
septembre
2025
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Nivernais
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Nivernais
et l’exercice
de
la compétence
«
6)
Exploitation
et
gestion
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
à
la
carte
pour
les
communes
de
Decize,
Devay,
Champvert,
La
Fermeté,
Imphy,
Saint-Léger-des-Vignes,
Thianges
et Verneuil
» à compter
du
ler janvier
2026 ;
Vu
l’exposé
des
motifs
;
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
la CCSN
d’approuver
la modification
des
statuts
de
la CCSN
pour
intégrer
la
compétence
facultative
«
6) Exploitation
et gestion
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif » à compter
du
ler
janvier
2026
et de
se prononcer
sur le transfert
de
la compétence
facultative
assainissement
non
collectif
à la
CCSN,
à compter
du
ler janvier
2026 ;
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
+ d’approuver
la modification
des
statuts
de
la
CCSN
pour
intégrer
la
compétence
facultative
«6)
Exploitation
et gestion
du
Service
Public
d’ Assainissement
Non
Collectif à la carte
pour
les
communes
de
Decize,
Devay,
Champvert,
La
Fermeté,
Imphy,
Saint-Léger-des-Vignes,
Thianges
et Verneuil
» à compter
du
ler janvier
2026 ;
+ de
se
prononcer
à la
faveur
du
transfert,
par
la commune
de
VERNEUIL,
de
la
compétence
facultative
assainissement
non
collectif à la CCSN,
à compter
du
ler janvier
2026 ;
+ d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l’exécution
des
présentes. 37/2025
— DISSOLUTION
DU
SITS
DE
CERCY
LA
TOUR
Vu
le CGCT
Considérant
la
délibération
du
comité
syndical
du
SITS
de
CERCY
LA
TOUR
du
11
juillet
2025
prononçant
la
dissolution
du
syndicat
du
transport
scolaire
des
transports
scolaires
de
Cercy
la Tour
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
approuve
la dissolution
du
syndicat
intercommunal
des
transports
scolaires
de
Cercy
la Tour.
38/2025
-
NOUVELLE
CARTE
SCOLAIRE
Vu
la demande
du
Conseil
régional
dans
le cadre
des
transports
scolaires
de
définir
la nouvelle
carte
scolaire
concernant
l’école
maternelle
et primaire
Considérant
que
l’école
de
Champvert
a été
fermée
Le
conseil
municipal
attend
plus
d’informations
de
l’éducation
nationale
pour
se pononcer. 137
QUESTIONS
DIVERSES
-
Les
travaux
d’installation
de
la
nouvelle
chaudière
seront
du
24
mars
2026
au
11
avril
2026.
-
Une
réunion
du
CCAS
aura
lieu
le
23
septembre
2025
pour
organiser
les
fêtes
de
fin
d’année
-
Prochaine
réunion
le
18
décembre
2025 Photovoliaïque en toiture
; le Champ dé Blais.
TE
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