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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Verneuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
125
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-neuf juin
à dix-neuf
heures
quinze
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNEUIL
se
sont
réunis
à la mairie
sous
la présidence
de
David
COLAS,
Maire.
Etaient
présents
: David
COLAS,
Stéphane
SAUVIGNON,
Cécile
BENOIST
d’AZY,
Jean-
Philippe
CLEMENT,
Aurélie
MULLER,
Gilles
THEBAULT,
David
CAILLOT
Excusés
: Béatrice
BAVART
donne
pouvoir
à
Jean-Philippe
CLEMENT,
Aurélie
MULLER
donne
pouvoir
à David
COLAS
Absent: Franck
BOVE
Stéphane
SAUVIGNON
est
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
23/2025
— APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
24/2025
— COTISATION
MEDECINE
DU
TRAVAIL
25/2025
—
CONVENTION
DE
PRESTATION
ENTRE
LA
CCSN
ET
LA
COMMUNE
DE
VERNEUIL 26/2025
— DISSOLUTION
DU
SITS
CHAMPVERT
VERNEUIL
CERCY
LA
TOUR
27/2025
— DISSOLUTION
DU
SIRPD
VERNEUIL
CHAMPVERT
28/2025
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
29/2025
— CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
30/2025
— DEMANDE
DE
SOUTIEN
AU
MAIRE
POUR
LE
MANIFESTE
DE
LA
CHASSE
31/2025
— QUESTIONS
DIVERSES
23/2025
—
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le
dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal. 24/2025
— ENCAISSEMENT
DE
LA
COTISATION
MEDECINE
DU
TRAVAIL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
L.
452-47
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n ° 85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Considérant
la
création
au
1%
janvier
2023
d’un
groupement
d’intérêt
public
(GIP)
santé
et
sécurité
au travail
inter fonctions
publiques
de
la Nièvre
dont
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Nièvre
est
membre
; Considérant
que
le
GIP
santé
et
sécurité
au
travail
inter fonctions
publiques
de
la Nièvre
assure
l’ensemble
des
missions
en matière
de suivi
médical
et
de
prévention
des
risques
professionnels
des
agents
employés
par
les
collectivités
: 126
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
1 - Que
l’encaissement
de
la cotisation
médecine
sera
réalisé
directement
auprès
du
GIP
santé
et sécurité
au
travail
inter
fonctions
publiques
de
la Nièvre
à compter
du
1° juillet
2025
;
2
- D'autoriser
le Maire
à signer
l'ensemble
des
actes
et décisions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
25/2025
—
CONVENTION
DE
PRESTATION
ENTRE
LA
CCSN
ET
LA
COMMUNE
DE
VERNEUIL
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
5214-16-1,
Considérant
la
convention
pour
la
réalisation
de
prestations
par
la
commune
de
Verneuil
au
profit
de
la
communauté
de
communes
sud
nivernais,
à
savoir
l’entretien
du
chemin
de
randonnée,
de
l’espace
de
Saint
Gervais
et du
broyage,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’accepter
cette
convention
pour
1 an
à partir
du
1°
janvier
2025
reconductible
tacitement
le
1%
janvier
2
fois.
Le
Maire
est
chargé
de
signer
la
convention. 26/2025
— DISSOLUTION
DU
SITS
CHAMPVERT
VERNEUIL
CERCY
LA
TOUR
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SITS
Champvert-Verneuil-
CCERCY
LA
TOUR
qui
a décidé
sa dissolution
du
et la restitution
du
reliquat
2025
à la commune
siège
du
syndicat
qui
est la commune
de
Champvert
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
transport
scolaire
à
la
région
bourgogne
Franche-
Comté
et
que
le
SITS
a
une
activité
quasi
inexistante.
Le
conseil
municipal
de
Verneuil,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
du
conseil
syndical
du
SITS
de
la
dissolution
du
SITS
Verneuil
Champvert
Cercy
la
Tour
et
la
restitution
du
reliquat
2025
à
la
commune
siège
du
syndicat
qui
est la commune
de
Champvert
27/2025
— DISSOLUTION
DU
SIRPD
VERNEUIL
CHAMPVERT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SIRPD
Champvert-Verneuil
qui a décidé
la dissolution
du
SIRPD
Champvert-
Verneuil
et
la
restitution
du
reliquat
2025
à
la
commune
siège
du
syndicat
qui
est la commune
de
Champvert
Considérant
la
suppression
du
poste
d’enseignant
à
l’école
de
Champvert
et
donc
de
la
fermeture
de
l’école
de
Champvert,
Le
conseil
municipal
de
Verneuil,
à l’unanimité,
approuve
la
décision
du
conseil
syndical
du
SIRPD
de
la dissolution
du
SIRPD
Champvert-
Verneuil
et la restitution
du
reliquat
2025 à
la
commune
siège
du
syndicat
qui
est la commune
de
Champvert 127
28/2025
—- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le budget
2025
Considérant
les
demandes
de
subventions
pour
l’année
2025
de
l’association
« Les
Amis
de
Verneuil
»,
de
l’association
« Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
la Nièvre,
et
de
l’association
« Comité
des
Foires
de
Cercy
la Tour
»
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
de
donner
une
subvention
à
hauteur
de
200€
pour
l’association
« Les
Amis
de
Verneuil
»,
150€
pour
l’amicale
des
sapeurs-
pompiers
et
150€
pour
le comité
des
foires
de
Cercy
la Tour.
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
de
principe
à l’association
« Les
Amis
de
Verneuil
» sur
le projet
de
restauration
de
3
statues
à l’église.
29/2025
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIERE Vu
le
CGCT,
Considérant
les
montants
des
devis
des
entreprises
contactées
MANGEON
62925.60€,
SARL
EVRARD
59844.00€,
CASSIER
Combustibles
57402.78€
Considérant
l’analyse
des
offres
et l’avis
de
la commission
réunie
du
mardi
10 juin
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
choisit
le
devis
de
l’entreprise
CASSIER
pour
un
montant
de
57402,
78€
TTC,
entreprise
moins-disante
au
niveau
du
prix
et
techniquement
plus
élaboré
répondant
le
mieux
au
besoin
du
projet.
L'entreprise
est
aussi
la
plus
proche
pour
le fonctionnement
futur
(entretien
et dépannage).
30/2025
—-
DEMANDE
DE
SOUTIEN
AU
MAIRE
POUR
LE
MANIFESTE
DE
LA
CHASSE Monsieur
le
Maire
a
été
sollicité
par
la
fédération
des
chasseurs
de
la Nièvre
pour
signer
un
manifeste
national
de
la fédération
de
la chasse.
Il n’a pas
voulu
la signer
et veut
s’en
expliquer.
Madame
Benoist
d’Azy
dit
que
c’est
une
opération
passée
du
12
au
17
mai
2025
et
que
maintenant
il n’y
a plus
besoin
d’en
parler.
Monsieur
le Maire
souhaite
quand
même
dire
qu’il
n’est
pas
opposé
à la chasse
et aux
chasseurs.
Il n’a pas
signé
le manifeste
dans
sa globalité
car
il
n’était
pas
d’accord
avec
toutes
les
demandes.
Monsieur
le
Maire
pense
qu’il
serait
plus
constructif
que
la
fédération
de
la
chasse
rencontre
les
maires
pour
que
les
problématiques
soulevées
dans
le manifeste
soient
évoquées
et qu’ensemble
des
solutions
puissent
être trouvées
(protection
du
loup,
chasse,
dégâts
de
gibiers,
protection
des
cultures...).
Madame
Benoist
d’Azy
fera part
de
cette
proposition. 128
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
Clément
propose
de
faire
des
fossés.
Monsieur
Colas
acquiesce
à
sa
proposition.
-
Monsieur
Clément
demande
si
le
chemin
dégradé
aux
Echarts
sera
remis
en
état.
Monsieur
le Maire
informe
que
la communauté
de
communes
prend
en charge
la remise
en
état
et a contacté
une
entreprise
qui
devrait
bientôt
intervenir.
-
Madame
Girard
a eu
des
remarques
concernant
l’entretien
du
cimetière.
Les
chardons
et autres
grandes
mauvaises
herbes
doivent
être
coupées
mais
devraient
être ramassées.
-
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
problème
rencontré
avec
l’association
Wanguy
et
Madame
Léa
Gaillon.
L'association
Wanguy,
représentée
par
Madame
Tromeur
sa
présidente,
nous
a
demandé
l’autorisation
d’organiser
une
manifestation
ouverte
au
public
au lieu-dit
« Les
Bâlys
» sur un terrain privé
appartenant
à Madame
Gaillon
Léa.
Monsieur
Colas,
après
s’être renseigné
auprès
différents
services
de
l’état n’a pas
donné
cette
autorisation
à l’ouverture
d’un
établissement
recevant
du public
car
les
démarches
réglementaires
n’ont
pas
été faites.
Il a proposé
que
cette
manifestation
se tienne
sur
un
terrain de la commune,
en l’occurrence,
le verger
qui permettait
de pallier
à ce problème.
L'association
a pris
acte
de
cette non-autorisation
et a annulé
sa manifestation.
Madame
Gaillon
Léa
a alors
déposé
une
déclaration
de
vente
au
déballage
qui
ne
correspond
pas
à la manifestation
organisée.
Cette
déclaration
est seulement
informative,
Le
maire
en
a
informé
les
services
compétents
en
leur
précisant
de
l’interdiction
de
la manifestation
et d’une
interdiction
de
stationner
le
long
de
la D
136
au
lieu-dit
les
Bâlys.
Le
journal
du
centre
qui
a
fait
l’article
n’a
pas
cru
bon
de
diffusé
le
droit
de
réponse
comme
le
maire
leur
avait
demandé
pour
rétablir
les
faits
exacts.
-
Madame
Benoist
d’Azy
demande
à acheter
le chemin
rural
qui
va
de
la D981
à l’Aron,
seule
la
partie
après
le
passage
à
niveau.
Ce
bout
de
chemin
rural
dessert
trois
propriétaires.
Elle
prétend à
la prescription
trentenaire
de
l’entretien.
Monsieur
le Maire
f
lui répond
que
va
être
étudiée
cette
proposition.
-
Monsieur
le Maire
fait part
de
la réponse
de
Madame
la Préfète
suite
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2025
portant
motion
en
faveur
d’une
demande
de
certificat
d’urbanisme
n°
CUB05830624C0006
concernant
la
parcelle
À
223.
Elle
ne
revient
pas
sur
la
décision
qui
a
été
prise
suite
à
l’avis
de
la
CDEPNAF
en
motivant
qu’il
ne
voyait
pas
d’intérêt
communal
à
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
a
répondu
à
Madame
la
Préfète.
-
Prochaine
réunion
le
18
septembre
2025
DA.
Ji
annee