Arrêté - Préfecture - Vosges - 86RAA18 01 Centre Hospitalier de L'OUEST VOSGIEN

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 86RAA18 01 Centre Hospitalier de L'OUEST VOSGIEN Document publié le Mardi 21 juillet 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 86RAA18 01 Centre Hospitalier de L'OUEST VOSGIEN)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fin de vie, FRNX de l'Ousst Vosgien

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Portant sur :

" les documents relatifs à l’état civil, aux décès et aux naïissances

“ le transport de corps avant mise en bière

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et de EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),

« VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

e VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

e VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

e VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;

e VU la décision n° 2012/528 du 27 Juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l’entité juridique nouvellement crée « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

e VU l'arrêté, en date du 22 décembre 2017, de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Christophe GASSER dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien et de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol- le-Grand à compter du ler janvier 2018 ;Pour l’ensemble des sites Hospitaliers et d’ Hébergement

du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien

Aux personnels de direction et cadres assurant des gardes administratives Madame Alexandra ANDRO-MELIN

Monsieur Gilbert BOGARD

Madame Sylvie GEORGEL

Madame Maëva GURY

Monsieur Kamel KRIM

Madame Andréa MIGNEREY

Madame Catherine RICHARD

Pour le site Hospitalier et lEHPAD de Vittel

Aux personnels du service des admissions-sorties et du standard Madame Isabelle BERNARD

Madame Anouck BILLET

Madame Laëtitia MARTIN-GATA

Madame Geneviève THAUVIN

Madame Marion VIALA

Monsieur Dominique BLAVIER

Madame Nathalie BONEL

Madame Alexandra CHATELAIN

Madame Maria VIEIRA

A la responsable du service des admissions-sorties :

Madame Emmanuelle LAFROGNE.

A la responsable des affaires générales et de la communication :

Madame Sonia BLANCHOT.

En outre, je donne délégation de signature pour les actes annuels d’état civil à Madame Sonia BLANCHOT, responsable des affaires générales et de la communication. Madame Emmanuelle LAFROGNE et Madame Evelyne CERVENY sont désignées en qualité de suppléantes de Madame Sonia BLANCHOT pour la signature des

actes annuels.

Pour le site Hospitalier et l'EHPAD de Neufchâteau

A la responsable du service des admissions-sorties :

Madame Emmanuelle LAFROGNE.

A Padjoint administratif au service des admissions-sorties : Madame Nadine FLOT.

2Pour l’ensemble des sites Hospitaliers

du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien

Aux personnels de direction et cadres assurant des gardes administratives Madame Alexandra ANDRO-MELIN

Monsieur Gilbert BOGARD

Madame Sylvie GEORGEL

Madame Maëva GURY

Monsieur Kamel KRIM

Madame Andréa MIGNEREY

Madame Catherine RICHARD

Pour le site Hospitalier et l'EHPAD de Vittel

Aux personnels du service des admissions-sorties et du standard Madame Isabelle BERNARD

Madame Anouck BILLET

Madame Laëtitia MARTIN-GATA

Madame Geneviève THAUVIN

Madame Marion VIALA

Monsieur Dominique BLAVIER

Madame Nathalie BONEL

Madame Alexandra CHATELAIN

Madame Maria VIEIRA

A la responsable du service des admissions-sorties :

Madame Emmanuelle LAFROGNE.

A la responsable des affaires générales et de la communication :

Madame Sonia BLANCHOT.Pour le site Hospitalier et l'EHPAD de Neufchâteau

A la responsable du service des admissions-sorties :

Madame Emmanuelle LAFROGNE,

Aux personnels du service des admissions-sorties et de EHPAD

Madame Lauriane BERTRAND

Madame Nadine FLOT

Madame Océanne ISSELIN

Monsieur Eric LARCHER

Madame Marie LARRIERE

Madame Valérie OTTER

Madame Catherine ROSARD

Madame Mélanie UGODZINSKA

Madame Sandrine BOULAYONNE

Madame Laure CHEVRIER

Madame Delphine COLLIN

Madame Cécile DORLET

Madame Carole FLAMAND

Madame Colette GAUTIER

Madame Valérie MAILLOT

Madame Agnès MICHEL

Madame Elise ROCHE

Madame Natalia ROXO

Madame Martine STEINER

Madame Sabrina SYLVESTRE.

Article |

Article 2

Article 3

Article 4

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Îls sont chargés d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l’établissement.

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, aux services d'état civil des villes de Neufchâteau et de Vittel, aux services des polices municipales de Neufchâteau et de Vittel ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.

Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur. La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour. Elle annule et remplace toute décision portant sur le même sujet.

Fait à Neufchâteau, le 19 novembre 2018