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Arrêté - Préfecture - Vosges - 06RAA14 05 Centre Hospitalier de L'OUEST VOSGIEN
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 06RAA14 05 Centre Hospitalier de L'OUEST VOSGIEN)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Travail et emploi,
Centre
Hospitalier
de l'Ouest Vosgien
DELEGATION DE SIGNATURE
"DU DIRECTEUR AU DIRECTEUR DES SOINS PAR INTERIM
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien
et de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-te-Grand (Vosges),
+ VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur,
+ VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
+ VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
e Vu ie Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
+ Vu Décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre
hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée « Centre
Hospitalier intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et d'équipements
matériels lourds détenu par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel,
+ VU l'arrêté, en date du 18 janvier 2013, de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion nommant Monsieur Claude PIZZO-FERRATO Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien,
+ VU l’organigramme de l’équipe de direction validé le 22 octobre 2013. Article !
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE :
De donner délégation à Madame Annick DEVINCEY, Cadre
Supérieur de Santé, chargée des fonctions de Directeur des Soins
par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de lPOuest
Vosgien pour signer :
“tous documents, actes, pièces, certificats, attestations, correspondances
courantes et bordereaux relatifs à la Direction des Soins dans la mesure où
les destinataires sont de rang inférieur ou égal
“ les conventions de formation et de stage pour les étudiants et élèves
relevant de cette Direction.
A lexception :
“ Des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence
Régionale de Santé et de sa Délégation Territoriale, du Conseil Général et
des élus,
Y” Des notes de service.
La signature du Directeur des Soins par intérim visé par la présente décision,
y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Claude
PIZZO-FERRATO et par délégation », suivie du grade, de la fonction et du nom
du signataire.
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions. I! est chargé d’assurer
le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures
mises en place dans l'établissement,
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par
compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des
Dépenses ou Décision Modificative approuvés,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité
délégante.
Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale
de Santé de Lorraine, au Président du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l’Agent Comptable du Trésor Public en
poste à Neufchâteau et à toutes personnes auxquelles elle devra être
opposée. Article 6 Cette délégation fera l’objet d'une publication au recueil des actes
administratifs départementaux.
Article 7 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du
Directeur. ANNEXE
Authentification de la signature
Prénom et Nom Grade Mention Signature
Annick DEVINCEY Cadre Supérieur | «pour le Directeur
de Santé Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation,
le Directeur des soins
par intérim »
Annick DEVINCEY Centre Hospitalier
AR
de l'Ouest Vosgien DELEGATION
DE SIGNATURE
"DU
DIRECTEUR AU
DIRECTEUR ADJOINT
CHARGE
DE
L’'INTERIM DE DIRECTION
EN
CAS
D’ABSENCE
OÙ
D’EMPECHEMENT
DU
DIRECTEUR
DU
CHEF
D’ETABLISSEMENT
Monsieur le
Directeur du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
l'Ouest Vosgien
et de l’'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),
e
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur, o
VU
les articles
D
6143-33
à
35
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatifs
à
la
délégation
de signature
des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
VU la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
e
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire e
Vu
Décision
n°
2012/528
du
27 Juillet
2012
relative à
la demande
de
création
du
« Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
l'Ouest
Vosgien »
par
fusion
du
centre
hospitalier
de
Neufchâteau
et
du
centre
hospitalier
de
Vittel
et
de
confirmation
au
profit
de
l'entité
juridique
nouvellement
crée
« Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel,
VU
l'arrêté,
en
date
du
18
janvier
2013,
de
Madame
la
Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
nommant
Monsieur
Claude
PIZZO-FERRATO
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien,
VU l'organigramme de l’équipe de direction validé le 22 octobre 2013. Article
1
Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
DECIDE
:
De
donner
délégation
aux
Directeurs
Adjoints
lorsqu'ils
sont
désignés
en
qualité
de
Directeur
intérimaire,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
chef
d’établissement
:
“pour
signer
l’ensemble
des
pièces
administratives
relevant
de
la
responsabilité
propre du
chef
d'établissement
;
“pour
signer
les
pièces
administratives
d'une
autre
direction
fonctionnelle
dont
le
Directeur
Adjoint
responsable
présenterait
une
absence
ou
indisponibilité
concomitante à celle du chef d'établissement.
Identification
des
Directeur
Adjoints
concernés
par
cette
délégation :
"Madame Annick DEVINCEY #
Madame Marie-Claude HAHN
#
Monsieur Kamel KRIM
#
Madame
Bérénice
OLIVIER
“Monsieur Pierre RENAUDIN mn
Madame Martine TUTIN
Les
signatures,
du
Directeur-Adjoint
y
sont
annexées.
Elles
doivent
être
précédées
de
la
mention
«
Pour
le
Directeur
Claude
PIZZO-FERRATO
et
par
délégation », suivie de la fonction et du nom du signataire. Les
titulaires
de
ces
délégations
ont
la
responsabilité
des
opérations
qu'ils
effectuent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
ou
de
cette
fonction.
Ils
sont
chargés
d’assurer
le
contrôle
de
l'ensemble
des
agents
qui
interviennent
dans
les procédures concernées. Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires : -
de
respecter
les
procédures
réglementaires
en
vigueur
ou
les
procédures
mises en place dans l'établissement,
-
de
n’engager
les
dépenses
que
dans
la
limite
des
crédits
autorisés
par
compte
budgétaire
du
dernier
Etat
Prévisionnel
des
Recettes
et
des
Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
-
de
rendre
compte
sans
délai
des
opérations
réalisées
à
lautorité
délégante.
Ces
délégations
de
signature
seront
communiquées,
conformément
à
la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé
de
Lorraine,
au
Président
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
l'Ouest
Vosgien,
à
l'Agent
Comptable
du
Trésor
Public
en
poste
à
Neufchâteau
et
à
toutes
personnes
auxquelles
elles
devront
être
opposées. Article 7 Article 8
Ces
délégations
feront
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs départementaux. Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur.
:
Fait à Neufchâteau, le 9 janvier 2014
GUER DES Le Directeur,
/ ANNEXE
Authentification des
signatures
Prénom et Nom
Fonction
Mention
Signature
Annick DEVINCEY
Directeur
des
soins par intérim
«pour le Directeur Claude
PIZZO-
FERRATO et par délégation, le Directeur des soins par
intérim
»
Annick DEVINCEY
|
Marie-Claude HAHN
Directeur Adjoint
«pour le Directeur Claude
PIZZO-
FERRATO et par délégation, le Directeur adjoint, chargé de la Qualité, de la Gestion des Risques
et
des
Relations avec les Usagers » Marie-Claude HAHN
Kamel
KRIM
Directeur Adjoint
«pour le Directeur Claude PIZZO- FERRATO et par délégation, le Directeur adjoint, chargé des Finances, de l'Analyse de Gestion et du Système de Santé», Kamel KRIM
Bérénice OLIVIER
Directeur Adjoint
«pour le Directeur Claude
PIZZO-
FERRATO et par délégation, le Directeur adjoint, chargé des Achats, de la Logistique et des Travaux», Bérénice OLIVIER Pierre RENAUDIN
Directeur Adjoint
« pour le Directeur Claude PIZZO- FERRATO et par délégation, le Directeur adjoint, chargé des Ressources
Humaines
et des Affaires Médicales », Pierre RENAUDIN
Ü
Martine TUTIN
Directeur Adjoint
«pour le Directeur Claude PIZZO- FERRATO et par délégation, le Directeur adjoint, chargé de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et
de
l’Institut de Formation d’Aides Soignants» Martine
TUTIN Centre
Hospitalier
ARE, de l'Ouest Vosgien
DELEGATIONS DE SIGNATURE
" DU DIRECTEUR AU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES FINANCES, DE
L'ANALYSE DE GESTION ET DU SYSTEME D'INFORMATION
* DU DIRECTEUR A
Madame Evelyne CERVENY, Adjoint des Cadres Hospitaliers au Service Finances
Madame Karin DELHAYE, Attachée de {a l'Administration Hospitalière, contrôleur de gestion,
Monsieur Matthieu DUSSAULX, Ingénieur Hospitalier Principal, responsable du service informatique, Madame Emmanuelle LAFROGNE, Assistante Médico-Administrative, responsable du service admissions-facturation,
Madame Catherine RICHARD, Attachée de l'Administration Hospitalière, responsable du service financier,
VO
NNNN
EN CAS D’ABSENCE OÙ D’EMPECHEMENT DU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES FINANCES, DE L’ANALYSE DE GESTION ET DU SYSTEME D'INFORMATION
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de POuest Vosgien et de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),
e VU l'articie L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur,
e VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
e VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
e Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
e VU le contrat de travail n° 234/09 du 2 mars 2009 nommant Monsieur Kamel KRIM en qualité de Directeur Adjoint chargé des finances, de l'analyse de gestion et du système d'information au bénéfice du Centre Hospitalier de Neufchâteau et du Centre Hospitalier de Vittel,
e Vu Décision n° 2012/528 du 27 Juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel,
+ VU l'arrêté, en date du 18 janvier 2013, de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Claude PIZZO-FERRATO Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien,
e VU l'organigramme de l'équipe de direction validé le 22 octobre 2013. Article |
+
DECIDE :
De donner délégation à Monsieur Kamel KRIM, Directeur Adjoint
chargé des Finances, de l’Analyse de Gestion et du Système de
Santé du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien
dans les domaines suivants :
Ordonnancement des dépenses et des recettes de l’ensemble des budgets des deux
établissements
+++
+
+ Affaires budgétaires et financières
Gestion des malades et des personnes hébergées
Contentieux relevant de sa direction
Notes d’information
Courriers internes
Courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la direction des affaires
financières, de l’analyse de gestion et du système d’information des autres établissernents
hospitaliers
A lexception :
Y_ des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de Santé et
Article 2 :
de sa Délégation Territoriale, du Conseil Général et des élus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Kamel KRIM,
délégation est donnée à :
Madame Karin DELHAYE, Attachée de la l'Administration Hospitalière,
contrôleur de gestion, à l'effet de signer tous documents, correspondances et
bordereaux propres à l’activité de la cellule financière de gestion pour le
Centre Hospitalier de Ouest Vosgien,
Monsieur Matthieu DUSSAULX, Ingénieur Hospitalier Principal,
responsable du service informatique, à l'effet de signer tous documents,
correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services
informatiques pour le Centre Hospitalier de Ouest Vosgien,
Madame Emmanuelle LAFROGNE, Assistante Médico-Administrative,
responsable du service admissions-facturation, à l'effet de signer les
bordereaux, journal des titres de recettes et tous documents, certificats,
attestations, correspondances courantes et bordereaux propres au service
administratif des malades et à l'accueil pour le Centre Hospitalier de l'Ouest
Vosgien,
Madame Catherine RICHARD, Attachée de l'Administration Hospitalière,
responsable du service financier, à l'effet de signer l’ordonnancement des
dépenses et des recettes de l’ensemble des budgets, les correspondances
courantes et bordereaux propres à l’activité des services financiers pour le
Centre Hospitalier l'Ouest Vosgien,
Madame Evelyne CERVENY, Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de
signer lordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des
budgets, les correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité des
services financiers pour le Centre Hospitalier l'Ouest Vosgien, Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Les signatures, du Directeur-Adjoint et des agents visés par la présente
décision, y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour le
Directeur Claude PIZZO-FERRATO et par délégation », suivie du grade ou de la
fonction et du nom du signataire.
Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils
effectuent dans le cadre de ces délégations où de ses fonctions. Ils sont
chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures
mises en place dans l’établissement,
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par
compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des
Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à lautorité
délégante.
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale
de Santé de Lorraine, au Président du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en
poste à Neufchâteau et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
Ces délégations feront l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs départementaux.
Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du
Directeur.
2 ES
ÉREE BIZZO-FERRATO ANNEXE
Authentification des signatures
Prénom et Nom Grade/Fonction Mention Signature
Kamel KRIM Directeur Adjoint «pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation,
le Directeur adjoint,
chargé des Finances,
de l'Analyse de
Gestion et du
Système de Santé»,
Kamel KRIM
Karin DELHAYE Attachée de
l'Administration
Hospitalière
« pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation,
lPAttachée de
l'Administration
Hospitalière,
responsable du
Contrôle de
Gestion »,
Karin DELHAYE
Matthieu DUSSAULX Ingénieur
Hospitalier
Principal
« pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation, l'ingénieur
Hospitalier Principal,
responsable du
service informatique»,
Matthieu DUSSAULX
LE
LS
Le Emmanuelle
LAFROGNE
Assistante
Médico-
Administrative
« pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation,
l’Assistante Médico-
Administrative,
responsable du
service des admissions
facturation»,
Emmanuelle
LAFROGNE
1e Catherine RICHARD Attachée de
l'Administration
Hospitalière
« pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation, l'Attachée
de l'Administration
Hospitalière,
responsable du
service des finances»,
Catherine RICHARD
Evelyne CERVENY l’Adjoint des
Cadres
Hospitaliers
« pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation, l’Adjoint
des Cadres
Hospitaliers»,
Evelyne CERVENY Centre
Hospitalier
ARS de l'Ouest Vosgien
DELEGATION DE SIGNATURE
" DU DIRECTEUR AU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE LA QUALITÉ, DE LA
GESTION DES RISQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien
et de PEHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),
e VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur,
e VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
e VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
e Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
+ Vu Décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre
hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l’entité juridique nouvellement crée « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et d'équipements
matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel,
e VU l'arrêté, en date du 18 janvier 2013, de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion nommant Monsieur Claude PIZZO-FERRATO Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien,
e VU l'organigramme de l’équipe de direction validé le 22 octobre 2013. Article |
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE :
De donner délégation à Madame Marie-Claude HAHN, Directeur
Adjoint chargé de la Qualité, de la Gestion des Risques et des
Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier Intercommunal de
POuest Vosgien :
"pour signer tous documents, actes, pièces, certificats, attestations,
correspondances courantes et bordereaux relevant de la Direction de la qualité,
de la gestion des risques et des relations avec les usagers,
A l'exception :
Ÿ_ des courriers, actes, pièces et documents à destination de la Haute Autorité
de Santé, de l'Agence Régionale de Santé et de sa Délégation Territoriale, du
Conseil Général et des élus.
La signature du Directeur-Adjoint visé par la présente décision, y est annexée.
Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Claude PIZZO-
FERRATO et par délégation », suivie du grade, de la fonction et du nom du
signataire.
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions. Îl est chargé d'assurer
le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures
mises en place dans l'établissement,
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par
compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des
Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité
délégante.
Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale
de Santé de Lorraine, au Président du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l’'Agent Comptable du Trésor Public en
poste à Neufchâteau et à toutes personnes auxquelles elle devra être
opposée. Article 6 Cette délégation fera l'objet d’une publication au recueil des actes
administratifs départementaux.
Article 7 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du
Directeur. ANNEXE
Authentification de la signature
Prénom et Nom Grade Mention Signature
Marie-Claude HAHN Directeur Adjoint «pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation,
le Directeur adjoint,
chargé de la Qualité,
de la Gestion des
Risques et des
Relations avec les
Usagers »
Marie-Claude HAHN