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Déliberation - Deliberation 51 2026
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 51 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260610-51-2026-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026
sur-orge ORAPURE
Q 51/2026
Mise en ligne le
1 6 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 4 juin 2026
Date d'affichage : 4 juin 2026
Objet : Renouvellement des membres
intercommunal de Charaintru.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents :
Votants :
25
29
du Conseil
Longpont-sur-Orge
d'Administration de l'EHPAD
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le dix juin à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Charlène BADINA, Maire.
Conseillers présents :
Mme Charlène BADINA, Maire
Mme Julie CANAL, 1ère Maire-Adjointe Mme Emilie GASPAR, 8ème Maire-Adjointe M. Sébastien GONCALVES, 4ème Maire-Adjoint Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-Adjointe
M. Jean-Patrick LEMARE, éème Maire-Adjointe Mme Elisabeth LOPES, 7 ème Maire-Adjointe M. Julien FOURTANIER, Conseiller municipal délégué
M. Julien PENDINO, Conseiller municipal délégué Mme Nelly GRANDER, Conseillère municipale déléguée Mme Fanny LOCHU, Conseillère municipale déléguée Mme Cherifa IGHOUD, Conseillère municipale déléguée M. Alain LAMOUR, Conseiller municipal M. François GERBAUD, Conseiller municipal M. Mathéo DUMONT BARTOLOMEU, Conseiller municipal M. Jean-Régis GUILLON, Conseiller municipal Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère municipale M. John MALGUY, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale M. Brian MERZ, Conseiller municipal Mme Carole SCIMECA, Conseillère municipale Mme Béatrice FAYETTE, Conseillère municipale Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260610-51-2026-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026
Conseillers absents excusés :
Rémi MARTEAU donne pouvoir à Julie CANAL, Magali FACCHIN SAUVERGEAT donne pouvoir à Jean-Patrick LEMARE, Hervé GNIS donne pouvoir Elisabeth LOPES, Philippe HAMON donne pouvoir à Béatrice FAYETTE.
Secrétaire de séance : John MALGUY.
Rapporteur : Silvia THIEBAULT
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret du 4 octobre 2005 fixant la composition des conseils d d'administration des établissements publics médico-sociaux,
VU l'article R.315-9 du décret du 4 octobre 2005 prévoyant une procédure dérogatoire permettant aux maires de l'ensemble des 16 communes fondatrices de se réunir en un collège compétent pour désigner :
-__Les représentants des collectivités territoriales (Art R.315-9). Les personnes qualifiées (Art R315-14).
- Le président du Conseil d'administration [Art R315-16).
VU l'avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 3 juin 2026,
CONSIDERANT la proposition de l'EHPAD intercommunal de Charaintru de fixer le nombre
de membres du Conseil d'Administration comme suit :
1. Trois représentants des collectivités à l'origine de la création de l'établissement,
dont l'Un assurera la présidence du Conseil d'Administration ;
2. Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre 1:
3. Trois représentants des départements qui supportent en tout ou partie des frais
de prise en charge des personnes accueilies: deux représentants du
département de l'Essonne et un représentant du département de Paris : 4. Trois membres élus du Conseil de la Vie Sociale ;
5. Deux représentants du personnel de l'établissement dont le médecin coordinateur ;
6. Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement, à savoir Madame Schérazade GOARA,
directrice des EHPAD de File-Etoupe à Montlhéry et du Manoir à Montgeron et
de Madame Pauline LAMORRE, directrice de l'EHPAD Léon Maugé à Verrières-
Le- Buisson ;
CONSIDERANT qu'il sera procédé à l'élection au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de procéder à l'élection à main levée.
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE à l'Unanimité de procéder à l'élection à main levée ;
APPROUVE le nombre de représentants proposés pour la composition du Conseil d'Administration de l'EHPAD intercommunal de Charaintru :
o Trois représentants des collectivités ; Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260610-51-2026-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026
o Un représentant de la cdmmune d'implantation si elle n'est pas représentée
au titre |;
o Trois représentants des départements ;
o Trois membres élus du Conseil de la Vie Sociale ;
o Deux représentants du personnel de l'établissement dont le médecin
coordinateur ;
o Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le
champ d'intervention de l'établissement, à savoir Madame Schérazade
GOARA, directrice des EHPAD de File-Etoupe à Montlhéry et du Manoir à
Montgeron et de Madame Pauline LAMORRE, directrice de l'EHPAD Léon
Maugé à Verrières-Le- Buisson
DESIGNE Silvia THIEBAULT en qualité de représentant et Julien PENDINO en qualité de suppléant en vue des élections pour la désignation des futurs représentants des collectivités territoriales au Conseil d'Administration de l'EHPAD intercommunal de Charaintru.
Fait et délibéré, le 10 juin 2026
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Adopte par (29 voix)
29 POUR : Charlène BADINA, Rémi MARTEAU, Julie CANAL, Sébastien GONCALVES, Emilie GASPAR, Jean-Patrick LEMARE, Silvia THIEBAULT, Elisabeth LOPES, Julien FOURTANIER, Julien PENDIDO, Nelly GRANDER, Fanny LOCHU, Cherifa IGHOUD, Alain LAMOUR, François GERBAUD, Mathéo DUMONT BARTOLOMEU, Magali FACCHIN SAUVERGEAT, Jean-Régis GUILLON, Florence GRULOIS, Hervé GNKS, Corinne GAZAGNOL, John MALGUY, Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE, Brian MERZ, Carole SCIMECA, Philippe HAMON, Béatrice FAYETTE.
0 ABSTENTION
0 CONTRE