Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 51 2025
Déliberation - Deliberation 51 2026
Déliberation - Deliberation 85 2024
Déliberation - Deliberation 53 2024
Déliberation - Deliberation 03 2024
Déliberation - Deliberation 54 2024
Déliberation - Deliberation 52 2024
Déliberation - Deliberation 78 2024
Déliberation - Deliberation 75 2024
Déliberation - Deliberation 59 2024
Déliberation - Deliberation 51 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 51 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-51-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
longpont sur-orge Mise en ligne le
22 OCT. 2024 51/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Longpont-sur.
DU CONSEIL MUNICIPAL Orge
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
Obijet : Cession de la parcelle communale cadastrée AD 332.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 28
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le seize octobre à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe
M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adijointe
M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint
M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adijoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée
M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Hervé FORCONI, Corinne GAZAGNOL donne pouvoir à Emilie GASPAR, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à Michelle AVENEAU, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Claude COLLIN donne pouvoir à Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
Secrétaire de séance : Julie CANAL.
Rapporteur : Martine THOMPSON -LAHOURCADE. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-51-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'avis des Domaines du 26 janvier 2024 estimant la valeur vénale de la parcelle à
235 000€ ;
VU la promesse d'achat par Monsieur MELET et Madame DERRIEN-VIROFLET signée le 19
juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la Commission urbanisme et travaux du 2 octobre 2024.
CONSIDERANT que la commune est propriétaire de la parcelle AD 332 située au 8 allée
Erick Satie qui comprend une maison en R+1. Le locataire ayant quitté la maison, la
commune souhaite à présent vendre ce bien :
CONSIDERANT que la valeur vénale estimée par le service des Domaines est de 235 000€ ;
CONSIDERANT que Monsieur MELET et madame DERRIEN-VIRFOLLET ont proposé d'acheter
cette parcelle au prix de 235 000€ frais d'agence inclus, soit 227 000€ net vendeur ;
CONSIDERANT que la commune a souhaité répondre favorablement à cette proposition.
CONSIDERANT que Monsieur MELET et Madame DERRIEN-VIRFOLLET ont signé une
promesse d'achat le 19 juillet 2024.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée AD 332 située au 8 Allée Erick Satie d'une
superficie d'environ 259 m?, qui comprend une maison en R+1, à Monsieur MELET et
Madame DERRIEN-VIRFOLLET, au prix de 235 000€ dont 8 000€ de frais de l'agence SIB. Ces
frais de 8 000€ seront à régler par la comptabilité de Maitre Coric, l'Etude 57 située à
Montlhéry.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique ainsi que
tous les autres documents afférents à ce dossier. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-51-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
Fait et délibéré, le mercredi 16 octobre 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Alain LAMOUR
Adopté par 28 voix :
28 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé
FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI,
Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emiie GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN.
0 CONTRE
0 ABSTENTION