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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 08 CFU 2025 ZA Felet II + annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 08 CFU 2025 ZA Felet II + annexes)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Banque,
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C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET ZONE D'ACTIVITES FELET II - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI A VOCATIONS MULTIPLES : C.C THIERS DORE ET MONTAGNE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20007071200175
POSTE COMPTABLE : THIERS
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ZONE D'ACTIVITES FELET II (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés B3.1 - Liste des organismes de regroupement
Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
6
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
7
D - Bilan synthétique E - Compte de résultat synthétique F - Taux des contributions et produits afférents en N
Sans Objet
II - Exécution budgétaire A - Modalités de vote du budget
8
Vue d'ensemble A1.1 - Dépenses d'investissement
9
A1.2 - Recettes d'investissement
10
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
11
A2.2 - Recettes de fonctionnement
12
Vue détaillée B1 - Dépenses d'investissement B2 - Recettes d'investissement C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
13
D1 - Dépenses de fonctionnement D2 - Recettes de fonctionnement III - Etats financiers A - Bilan B - Compte de résultat C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) D - Balance des comptes IV - Etats annexés A - Présentation croisée et agrégée A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble
14
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
16
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
18
B - Etats annexés patrimoniaux B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Sans Objet
B3 - Etat des provisions
Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées
Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers
Sans Objet
B6 - Prêts
Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis
Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés
Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus
Sans Objet
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Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Sans Objet
B9 - Etat du personnel
Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire
24
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses
25
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
26
C2.1 - Situation des AP
Sans Objet
C2.2 - Situation des AE
Sans Objet
IV - Annexes C - Etats annexés budgétaires C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
28
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
35
IV - Etats annexés D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens
Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus
Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés
Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 102 259,67 627 319,84 1 729 579,51
Recettes réalisées (1) B 446 960,41 448 403,87 895 364,28
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 632 337,84 627 320,41 1 259 658,25
Dépenses réalisées (1) E 455 566,70 448 404,16 903 970,86
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -8 606,29 -0,29 -8 606,58
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -469 921,83 0,80 -469 921,03
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -478 528,12 0,51 -478 527,61
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -478 528,12 0,51 -478 527,61
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 885,00 7 884,56 99,99 0,00
Total des dépenses financières 7 885,00 7 884,56 99,99 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 885,00 7 884,56 99,99 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 624 452,84 447 682,14 71,69 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 624 452,84 447 682,14 71,69 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 632 337,84 455 566,70 72,04 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 469 921,83
Total des dépenses de la section d’investissement 1 102 259,67 455 566,70 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 624 453,26 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 846,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 655 299,26 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 446 960,41 446 960,41 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 446 960,41 446 960,41 100,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 102 259,67 446 960,41 40,55 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 1 102 259,67 446 960,41 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 174 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
10,00 0,29 0,00 0,29 2,90 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
174 626,00 0,29 0,00 0,29 0,00 0,00
66 Charges financières 2 867,00 721,73 0,00 721,73 25,17 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 177 493,00 722,02 0,00 722,02 0,41 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
446 960,41 446 960,41 0,00 446 960,41 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
2 867,00 721,73 0,00 721,73 25,17 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
449 827,41 447 682,14 0,00 447 682,14 99,52 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
627 320,41 448 404,16 0,00 448 404,16 71,48 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 627 320,41 448 404,16 0,00
448 404,16 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 2 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 624 452,84 447 682,14 0,00 447 682,14 71,69 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 721,73 0,00 721,73 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 624 452,84 448 403,87 0,00 448 403,87 71,81 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 627 319,84 448 403,87 0,00 448 403,87 71,48 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,57
Total des recettes de la section de fonctionnement 627 320,41 448 403,87 0,00 448 403,87 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 7 884,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 884,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 884,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 884,56
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 721,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 721,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,29 0,00 0,00 722,02
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,29 0,00 0,00 0,29
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721,73
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 546 224,96 1 662 102,53 1 573 799,68 5 310 322,75
RECETTES 8 546 224,96 1 532 330,75 0,00 7 013 894,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 933 842,48 29 316 058,42 0,00 4 617 784,06
RECETTES 33 933 842,48 29 863 385,83 0,00 4 070 456,65
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ANNEXE OM/ N°SIRET : 20007071200043
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 527 115,88 6 549 513,13 159 218,61 3 818 384,14
RECETTES 10 527 115,88 2 120 147,27 3 000 000,00 5 406 968,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 998 232,06 7 392 927,50 0,00 3 605 304,56
RECETTES 10 998 232,06 7 982 070,85 0,00 3 016 161,21
BUDGET BUDGET ESPACE D'ACTIVITÉS/ N°SIRET : 20007071200076
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 518 544,67 341 808,30 1 766 050,00 410 686,37
RECETTES 2 518 544,67 241 184,25 1 893 500,00 383 860,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 325 780,00 281 270,17 0,00 44 509,83
RECETTES 325 780,00 321 884,47 0,00 3 895,53
BUDGET BUDGET SPANC/ N°SIRET : 20007071200100
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SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 459,17 10 212,40 0,00 36 246,77
RECETTES 46 459,17 26 675,24 0,00 19 783,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 179 463,45 157 773,21 0,00 21 690,24
RECETTES 179 463,45 154 891,69 0,00 24 571,76
BUDGET BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS MATUSSIERE/ N°SIRET : 20007071200126
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 081 871,71 9 037,80 0,00 2 072 833,91
RECETTES 2 081 871,71 0,00 0,00 2 081 871,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 516 124,67 9 037,80 0,00 1 507 086,87
RECETTES 1 516 124,67 510 808,06 0,00 1 005 316,61
BUDGET BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS LAGAT/ N°SIRET : 20007071200134
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 434,33 99 120,18 0,00 31 314,15
RECETTES 130 434,33 23 870,18 0,00 106 564,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 139 570,23 99 120,18 0,00 40 450,05
RECETTES 139 570,23 99 120,18 0,00 40 450,05
BUDGET POLITIQUE DE LA VILLE/ N°SIRET : 20007071200167
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 804 069,00 718 333,87 14 250,00 71 485,13
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BUDGET POLITIQUE DE LA VILLE/ N°SIRET : 20007071200167
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 804 069,00 339 363,88 100 000,00 364 705,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 095 455,93 868 939,90 0,00 226 516,03
RECETTES 1 095 455,93 1 023 953,00 0,00 71 502,93
BUDGET BUDGET ZONE D'ACTIVITES FELET II/ N°SIRET : 20007071200175
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 102 259,67 455 566,70 0,00 646 692,97
RECETTES 1 102 259,67 446 960,41 0,00 655 299,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 627 320,41 448 404,16 0,00 178 916,25
RECETTES 627 320,41 448 403,87 0,00 178 916,54
BUDGET BUDGET ZONE D'ACTIVITES RACINE 2/ N°SIRET : 20007071200191
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 378 547,70 77 602,38 0,00 300 945,32
RECETTES 378 547,70 76 339,81 0,00 302 207,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 178 119,81 77 735,77 0,00 100 384,04
RECETTES 178 119,81 77 736,18 0,00 100 383,63
BUDGET BUDGET ZA L'ACHE/ N°SIRET : 20007071200241
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 620 418,87 567 440,99 0,00 52 977,88
RECETTES 620 418,87 7 350,00 600 000,00 13 068,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 802 350,00 567 454,99 0,00 234 895,01
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BUDGET BUDGET ZA L'ACHE/ N°SIRET : 20007071200241
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 802 350,00 567 455,01 0,00 234 894,99
BUDGET BUDGET PRODUCTION D'ENERGIES/ N°SIRET : 20007071200258
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 167 863,49 7 608,72 2 190,00 158 064,77
RECETTES 167 863,49 3 040,00 0,00 164 823,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 151 942,92 3 116,24 0,00 148 826,68
RECETTES 151 942,92 49 718,53 0,00 102 224,39
BUDGET BUDGET ZA LA CHAUPRILLADE/ N°SIRET : 20007071200266
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 857 391,82 0,00 0,00 1 857 391,82
RECETTES 1 857 391,82 0,00 0,00 1 857 391,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 402 600,00 53 432,59 0,00 2 349 167,41
RECETTES 2 402 600,00 2 222 063,81 0,00 180 536,19
BUDGET BUDGET ZA AUGEROLLES/ N°SIRET : 20007071200274
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
RECETTES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
RECETTES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
BUDGET BUDGET ZA LA POSTE/ N°SIRET : 20007071200282
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
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(1) p
INVESTISSEMENT
DEPENSES 637 000,00 542 420,67 0,00 94 579,33
RECETTES 637 000,00 0,00 0,00 637 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 637 000,00 542 420,67 0,00 94 579,33
RECETTES 637 000,00 542 420,67 0,00 94 579,33
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 576 201,27 11 040 767,67 3 515 508,29 15 019 925,31
RECETTES 29 576 201,27 4 817 261,79 5 593 500,00 19 165 439,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 145 801,96 39 817 691,60 0,00 13 328 110,36
RECETTES 53 145 801,96 43 863 912,15 0,00 9 281 889,81
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 576 201,27 11 040 767,67 3 515 508,29 15 019 925,31
RECETTES 29 576 201,27 4 817 261,79 5 593 500,00 19 165 439,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 145 801,96 39 817 691,60 0,00 13 328 110,36
RECETTES 53 145 801,96 43 863 912,15 0,00 9 281 889,81
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 82 722 003,23 50 858 459,27 3 515 508,29 28 348 035,67
TOTAL GENERAL DES RECETTES 82 722 003,23 48 681 173,94 5 593 500,00 28 447 329,29
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
-469 921,83
Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
-469 921,83
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
-469 921,83
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-469 921,83
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a)
(b)
(c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1)
30 846,00
0,00
0,00
0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
30 846,00
0,00
0,00
0,00
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
-469 921,83
-469 921,83
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
0,00
0,00
0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
-469 921,83
-469 921,83
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-469 921,83
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Mandats et titres émis
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(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 30 846,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 30 846,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 30 846,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
NATURE
C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d’investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET ZONE D'ACTIVITES FELET II - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
FONCTION
C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisation des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1) Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
AR Prefecture
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CC TDM ZA FELET 2
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC THIERS DORE MONTAGNE TDM
Numéro SIRET : 20007071200175
POSTE COMPTABLE : 063056 SGC THIERS
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
AR Prefecture
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Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 31
B Compte de résultat Comptable 35
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 37
D Balance des comptes Comptable 38
IV. États annexés
AR Prefecture
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Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
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Publié le 08/06/2026 03219 - CC TDM ZA FELET 2 Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 42
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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Publié le 08/06/2026 C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET ZONE D'ACTIVITES FELET II - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 102 259,67 627 319,84 1 729 579,51
Recettes réalisées (1) B 446 960,41 448 403,87 895 364,28
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 632 337,84 627 320,41 1 259 658,25
Dépenses réalisées (1) E 455 566,70 448 404,16 903 970,86
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -8 606,29 -0,29 -8 606,58
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -469 921,83 0,80 -469 921,03
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -478 528,12 0,51 -478 527,61
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -478 528,12 0,51 -478 527,61
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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Publié le 08/06/2026 03219 - CC TDM ZA FELET 2 Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
CC TDM ZA FELET 2
Investissement -469 921,83 -8 606,29 -478 528,12
Fonctionnement 0,80 -0,29 0,51
Sous-Total -469 921,03 -8 606,58 -478 527,61
TOTAL II -469 921,03 -8 606,58 -478 527,61
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -469 921,03 -8 606,58 -478 527,61
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR Prefecture
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
AR Prefecture
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
AR Prefecture
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains Résultat de l'exercice
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I)
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 30,85 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 30,85 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks 447,68 Autres dettes non financières 500,30
Créances 21,78 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 500,30
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 469,46 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 500,30
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 500,30 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 500,30
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée 0,72 0,82
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 0,72 0,82
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 0,72 0,82
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 0,72 0,82
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 03219 - CC TDM ZA FELET 2 Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,72 0,82
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,72 0,82
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
Reçu le 08/06/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 885,00 7 884,56 99,99 0,00
Total des dépenses financières 7 885,00 7 884,56 99,99 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 885,00 7 884,56 99,99 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 624 452,84 447 682,14 71,69 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 624 452,84 447 682,14 71,69 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 632 337,84 455 566,70 72,04 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 469 921,83
Total des dépenses de la section d’investissement 1 102 259,67 455 566,70 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
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Publié le 08/06/2026 C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET ZONE D'ACTIVITES FELET II - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 624 453,26 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 846,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 655 299,26 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 446 960,41 446 960,41 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 446 960,41 446 960,41 100,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 102 259,67 446 960,41 40,55 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 1 102 259,67 446 960,41 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
174 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
10,00 0,29 0,00 0,29 2,90 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
174 626,00 0,29 0,00 0,29 0,00 0,00
66 Charges financières 2 867,00 721,73 0,00 721,73 25,17 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
177 493,00 722,02 0,00 722,02 0,41 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
446 960,41 446 960,41 0,00 446 960,41 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
2 867,00 721,73 0,00 721,73 25,17 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
449 827,41 447 682,14 0,00 447 682,14 99,52 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
627 320,41 448 404,16 0,00 448 404,16 71,48 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 627 320,41 448 404,16 0,00
448 404,16 0,00
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET ZONE D'ACTIVITES FELET II - CFU - 2025
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 2 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 624 452,84 447 682,14 0,00 447 682,14 71,69 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 721,73 0,00 721,73 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 624 452,84 448 403,87 0,00 448 403,87 71,81 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 627 319,84 448 403,87 0,00 448 403,87 71,48 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,57
Total des recettes de la section de fonctionnement 627 320,41 448 403,87 0,00 448 403,87 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
Reçu le 08/06/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 7 884,56 7 884,56
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 7 885,00 7 884,56 7 884,56 0,44
Total des dépenses
financières 7 885,00 7 884,56 7 884,56 0,44
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 7 885,00 7 884,56 7 884,56 0,44
3555 Terrains aménagés 447 682,14 447 682,14
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 624 452,61 447 682,14 447 682,14 176 770,47
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 624 452,61 447 682,14 447 682,14 176 770,47
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
632 337,61 455 566,70 455 566,70 176 770,91
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
469 921,83
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 102 259,44 455 566,70 455 566,70 646 692,74
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 624 453,03 624 453,03
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 30 846,00 30 846,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 655 299,03 655 299,03
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 446 960,41 446 960,41
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 446 960,41 446 960,41 446 960,41
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 446 960,41 446 960,41 446 960,41
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 102 259,44 446 960,41 446 960,41 655 299,03
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 1 102 259,44 446 960,41 446 960,41 655 299,03
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 174 616,00 174 616,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65888 Autres 0,29 0,29
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10,00 0,29 0,29 9,71
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 174 626,00 0,29 0,29 174 625,71
6618 Intérêts des autres dettes 721,73 721,73
total chapitre 66 Charges financières 2 867,00 721,73 721,73 2 145,27
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 177 493,00 722,02 722,02 176 770,98
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 446 960,41 446 960,41
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 446 960,41 446 960,41 446 960,41
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 721,73 721,73
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 2 867,00 721,73 721,73 2 145,27
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 449 827,41 447 682,14 447 682,14 2 145,27
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 627 320,41 448 404,16 448 404,16 178 916,25
002 Résultat de
fonctionnement reporté
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 627 320,41 448 404,16 448 404,16 178 916,25
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 03219 - CC TDM ZA FELET 2 Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion des services
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 447 682,14 447 682,14
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 624 452,61 447 682,14 447 682,14 176 770,47
796 Transferts de charges financières 721,73 721,73
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 2 867,00 721,73 721,73 2 145,27
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 627 319,61 448 403,87 448 403,87 178 915,74
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 627 319,61 448 403,87 448 403,87 178 915,74
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,80
Total des recettes de la
section de fonctionnement 627 320,41 448 403,87 448 403,87 178 916,54
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 30 845,98 30 845,98 22 961,42
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 30 845,98 30 845,98 22 961,42
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 447 682,14 447 682,14 446 960,41
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 21 775,06 21 775,06 21 631,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
Reçu le 08/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 469 457,20 469 457,20 468 591,41
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 500 303,18 500 303,18 491 552,83
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 03219 - CC TDM ZA FELET 2 Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU 0,80 0,57
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -0,29 0,23
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 0,51 0,80
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 03219 - CC TDM ZA FELET 2 Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 500 302,67 491 552,03
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 500 302,67 491 552,03
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 500 302,67 491 552,03
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 500 303,18 491 552,83
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_08-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 03219 - CC TDM ZA FELET 2 Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,23 -0,23
Production stockée et immobilisée 721,73 818,83 -97,10
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 721,73 819,06 -97,33
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 721,73 818,83 -97,10
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,29 0,29
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 722,02 818,83 -96,81
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -0,29 0,23 -0,52
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 721,73 818,83 -97,10
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 721,73 818,83 -97,10
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 721,73 818,83 -97,10
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 721,73 818,83 -97,10
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -0,29 0,23 -0,52
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,57 0,23 0,80 0,80
Sous Total compte 11 0,57 0,23 0,80 0,80
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,23 0,23 0,23 0,23
Sous Total compte 12 0,23 0,23 0,23 0,23
Total classe 1 0,80 0,23 0,23 0,23 1,03 0,80
27638 Autres établissements publics 22 961,42 7 884,56 30 845,98 30 845,98
Sous Total compte 2763 22 961,42 7 884,56 30 845,98 30 845,98
Sous Total compte 276 22 961,42 7 884,56 30 845,98 30 845,98
Sous Total compte 27 22 961,42 7 884,56 30 845,98 30 845,98
Total classe 2 22 961,42 7 884,56 30 845,98 30 845,98
3555 Terrains aménagés 446 960,41 447 682,14 446 960,41 894 642,55 446 960,41 447 682,14
Sous Total compte 355 446 960,41 447 682,14 446 960,41 894 642,55 446 960,41 447 682,14
Sous Total compte 35 446 960,41 447 682,14 446 960,41 894 642,55 446 960,41 447 682,14
Total classe 3 446 960,41 447 682,14 446 960,41 894 642,55 446 960,41 447 682,14
44381 Dépenses 7 884,56 7 884,56 7 884,56 7 884,56
Sous Total compte 4438 7 884,56 7 884,56 7 884,56 7 884,56
Sous Total compte 443 7 884,56 7 884,56 7 884,56 7 884,56
44562 T.V.A. sur immobilisations 144,35 144,35 144,35 144,35
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,06 0,06 0,06
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 21 631,00 260 724,00 260 580,00 282 355,00 260 580,00 21 775,00
Sous Total compte 4456 21 631,00 260 868,41 260 724,35 282 499,41 260 724,35 21 775,06
Sous Total compte 445 21 631,00 260 868,41 260 724,35 282 499,41 260 724,35 21 775,06
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 21 631,00 268 752,97 268 608,91 290 383,97 268 608,91 21 775,06
451019 Compte de rattachement avec... (à subdiv 491 552,03 8 750,64 500 302,67 500 302,67
Sous Total compte 451 491 552,03 8 750,64 500 302,67 500 302,67
Sous Total compte 45 491 552,03 8 750,64 500 302,67 500 302,67
46711 Autres comptes créditeurs 866,08 866,08 866,08 866,08
Sous Total compte 4671 866,08 866,08 866,08 866,08
Sous Total compte 467 866,08 866,08 866,08 866,08
Sous Total compte 46 866,08 866,08 866,08 866,08
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,35 0,35 0,35 0,35
Sous Total compte 478 0,35 0,35 0,35 0,35
Sous Total compte 47 0,35 0,35 0,35 0,35
Total classe 4 21 631,00 491 552,03 269 619,40 278 225,98 291 250,40 769 778,01 21 775,06 500 302,67
580 Opérations d'ordre budgétaires 895 364,28 895 364,28 895 364,28 895 364,28
Sous Total compte 58 895 364,28 895 364,28 895 364,28 895 364,28
Total classe 5 895 364,28 895 364,28 895 364,28 895 364,28
608 Frais accessoires sur terrains en cours 721,73 721,73 721,73
Sous Total compte 60 721,73 721,73 721,73
65888 Autres 0,29 0,29 0,29
Sous Total compte 6588 0,29 0,29 0,29
Sous Total compte 658 0,29 0,29 0,29
Sous Total compte 65 0,29 0,29 0,29
6618 Intérêts des autres dettes 721,73 721,73 721,73
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 721,73 721,73 721,73
Sous Total compte 66 721,73 721,73 721,73
Total classe 6 1 443,75 1 443,75 1 443,75
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 446 960,41 447 682,14 446 960,41 447 682,14 721,73
Sous Total compte 7135 446 960,41 447 682,14 446 960,41 447 682,14 721,73
Sous Total compte 713 446 960,41 447 682,14 446 960,41 447 682,14 721,73
Sous Total compte 71 446 960,41 447 682,14 446 960,41 447 682,14 721,73
796 Transferts de charges financières 721,73 721,73 721,73
Sous Total compte 79 721,73 721,73 721,73
Total classe 7 446 960,41 448 403,87 446 960,41 448 403,87 1 443,46
Total général 491 552,83 491 552,83 1 164 983,91 1 173 590,49 903 970,86 895 364,28 2 560 507,60 2 560 507,60 501 746,93 501 746,93
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Laurent MASSON du 01/01/2025 au 25/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ROUX Stephane (1013985045-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE L'AUVERGNE ET DEPT..., le 26/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MASSON Laurent (1013563193-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A THIERS, le 27/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
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