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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 04 CFU 2025 Espaces dActivités + annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 04 CFU 2025 Espaces dActivités + annexes)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
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C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET ESPACE D'ACTIVITÉS - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI A VOCATIONS MULTIPLES dont la population est de 3500 habitants et plus : C.C THIERS DORE ET MONTAGNE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20007071200076
POSTE COMPTABLE : THIERS
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ESPACE D'ACTIVITÉS (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés B3.1 - Liste des organismes de regroupement
6
B3.2 - Liste des établissements publics créés
7
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
8
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
9
D - Bilan synthétique E - Compte de résultat synthétique F - Taux des contributions et produits afférents en N
Sans Objet
II - Exécution budgétaire A - Modalités de vote du budget
10
Vue d'ensemble A1.1 - Dépenses d'investissement
11
A1.2 - Recettes d'investissement
12
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
13
A2.2 - Recettes de fonctionnement
14
Vue détaillée B1 - Dépenses d'investissement B2 - Recettes d'investissement C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
15
D1 - Dépenses de fonctionnement D2 - Recettes de fonctionnement III - Etats financiers A - Bilan B - Compte de résultat C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) D - Balance des comptes IV - Etats annexés A - Présentation croisée et agrégée A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble
16
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
18
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
20
B - Etats annexés patrimoniaux B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
26
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
31
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
33
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
34
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
36
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
37
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
38
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
39
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
40
B3 - Etat des provisions
Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées
Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers
Sans Objet
B6 - Prêts
Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis
Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés
Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus
Sans Objet
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B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
42
B9 - Etat du personnel
Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
43
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire
44
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses
45
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
46
C2.1 - Situation des AP
Sans Objet
C2.2 - Situation des AE
Sans Objet
IV - Annexes C - Etats annexés budgétaires C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
48
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
55
IV - Etats annexés D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens
Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus
Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés
Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 518 544,67 325 780,00 2 844 324,67
Recettes réalisées (1) B 241 184,25 321 884,47 563 068,72
Restes à réaliser C 1 893 500,00 0,00 1 893 500,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 281 428,64 325 780,00 2 607 208,64
Dépenses réalisées (1) E 341 808,30 281 270,17 623 078,47
Restes à réaliser F 1 766 050,00 0,00 1 766 050,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -100 624,05 40 614,30 -60 009,75
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -237 116,03 0,00 -237 116,03
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -337 740,08 40 614,30 -297 125,78
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 127 450,00 0,00 127 450,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -210 290,08 40 614,30 -169 675,78
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
1 766 050,00
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
1 766 050,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
1 893 500,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 893 500,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 3 080,00 30,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 979 448,64 111 015,36 5,61 1 766 050,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 994 448,64 114 095,36 5,72 1 766 050,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 121 200,00 61 936,27 51,10 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 121 200,00 61 936,27 51,10 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 115 648,64 176 031,63 8,32 1 766 050,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 165 780,00 165 776,67 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 165 780,00 165 776,67 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 281 428,64 341 808,30 14,98 1 766 050,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 237 116,03
Total des dépenses de la section d’investissement 2 518 544,67 341 808,30 1 766 050,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 893 500,00 0,00 0,00 1 893 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 81 944,67 81 944,67 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 360 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 335 444,67 81 944,67 3,51 1 893 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 23 500,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 159 600,00 159 239,58 99,77 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 183 100,00 159 239,58 86,97 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 518 544,67 241 184,25 9,58 1 893 500,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 518 544,67 241 184,25 1 893 500,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 121 807,80 98 883,41 7 304,67 106 188,08 87,18 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
5 000,00 4 606,25 0,00 4 606,25 92,12 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
126 807,80 103 489,66 7 304,67 110 794,33 87,37 0,00
66 Charges financières 12 872,20 11 236,26 0,00 11 236,26 87,29 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 142 680,00 114 725,92 7 304,67 122 030,59 85,53 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
23 500,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
159 600,00 159 239,58 0,00 159 239,58 99,77 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
183 100,00 159 239,58 0,00 159 239,58 86,97 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
325 780,00 273 965,50 7 304,67 281 270,17 86,34 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 325 780,00 273 965,50 7 304,67
281 270,17 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 160 000,00 156 107,80 0,00 156 107,80 97,57 0,00
Total des recettes de gestion des services 160 000,00 156 107,80 0,00 156 107,80 97,57 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 160 000,00 156 107,80 0,00 156 107,80 97,57 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 165 780,00 165 776,67 0,00 165 776,67 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 165 780,00 165 776,67 0,00 165 776,67 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 325 780,00 321 884,47 0,00 321 884,47 98,80 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 325 780,00 321 884,47 0,00 321 884,47 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 81 944,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 81 944,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 176 031,30 0,00 0,00 176 031,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 61 935,94 0,00 0,00 61 936,27
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 080,00 0,00 0,00 3 080,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 111 015,36 0,00 0,00 111 015,36
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 81 944,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 81 944,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES -127,80 211,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 211,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -127,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 343,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 343,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 121 946,71 0,00 0,00 122 030,59
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 105 976,40 0,00 0,00 106 188,08
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 606,25 0,00 0,00 4 606,25
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 11 364,06 0,00 0,00 11 236,26
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 155 764,30 0,00 0,00 156 107,80
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 155 764,30 0,00 0,00 156 107,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 546 224,96 1 662 102,53 1 573 799,68 5 310 322,75
RECETTES 8 546 224,96 1 532 330,75 0,00 7 013 894,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 933 842,48 29 316 058,42 0,00 4 617 784,06
RECETTES 33 933 842,48 29 863 385,83 0,00 4 070 456,65
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ANNEXE OM/ N°SIRET : 20007071200043
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 527 115,88 6 549 513,13 159 218,61 3 818 384,14
RECETTES 10 527 115,88 2 120 147,27 3 000 000,00 5 406 968,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 998 232,06 7 392 927,50 0,00 3 605 304,56
RECETTES 10 998 232,06 7 982 070,85 0,00 3 016 161,21
BUDGET BUDGET ESPACE D'ACTIVITÉS/ N°SIRET : 20007071200076
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 518 544,67 341 808,30 1 766 050,00 410 686,37
RECETTES 2 518 544,67 241 184,25 1 893 500,00 383 860,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 325 780,00 281 270,17 0,00 44 509,83
RECETTES 325 780,00 321 884,47 0,00 3 895,53
BUDGET BUDGET SPANC/ N°SIRET : 20007071200100
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SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 459,17 10 212,40 0,00 36 246,77
RECETTES 46 459,17 26 675,24 0,00 19 783,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 179 463,45 157 773,21 0,00 21 690,24
RECETTES 179 463,45 154 891,69 0,00 24 571,76
BUDGET BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS MATUSSIERE/ N°SIRET : 20007071200126
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 081 871,71 9 037,80 0,00 2 072 833,91
RECETTES 2 081 871,71 0,00 0,00 2 081 871,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 516 124,67 9 037,80 0,00 1 507 086,87
RECETTES 1 516 124,67 510 808,06 0,00 1 005 316,61
BUDGET BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS LAGAT/ N°SIRET : 20007071200134
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 434,33 99 120,18 0,00 31 314,15
RECETTES 130 434,33 23 870,18 0,00 106 564,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 139 570,23 99 120,18 0,00 40 450,05
RECETTES 139 570,23 99 120,18 0,00 40 450,05
BUDGET POLITIQUE DE LA VILLE/ N°SIRET : 20007071200167
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 804 069,00 718 333,87 14 250,00 71 485,13
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BUDGET POLITIQUE DE LA VILLE/ N°SIRET : 20007071200167
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 804 069,00 339 363,88 100 000,00 364 705,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 095 455,93 868 939,90 0,00 226 516,03
RECETTES 1 095 455,93 1 023 953,00 0,00 71 502,93
BUDGET BUDGET ZONE D'ACTIVITES FELET II/ N°SIRET : 20007071200175
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 102 259,67 455 566,70 0,00 646 692,97
RECETTES 1 102 259,67 446 960,41 0,00 655 299,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 627 320,41 448 404,16 0,00 178 916,25
RECETTES 627 320,41 448 403,87 0,00 178 916,54
BUDGET BUDGET ZONE D'ACTIVITES RACINE 2/ N°SIRET : 20007071200191
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 378 547,70 77 602,38 0,00 300 945,32
RECETTES 378 547,70 76 339,81 0,00 302 207,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 178 119,81 77 735,77 0,00 100 384,04
RECETTES 178 119,81 77 736,18 0,00 100 383,63
BUDGET BUDGET ZA L'ACHE/ N°SIRET : 20007071200241
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 620 418,87 567 440,99 0,00 52 977,88
RECETTES 620 418,87 7 350,00 600 000,00 13 068,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 802 350,00 567 454,99 0,00 234 895,01
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BUDGET BUDGET ZA L'ACHE/ N°SIRET : 20007071200241
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 802 350,00 567 455,01 0,00 234 894,99
BUDGET BUDGET PRODUCTION D'ENERGIES/ N°SIRET : 20007071200258
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 167 863,49 7 608,72 2 190,00 158 064,77
RECETTES 167 863,49 3 040,00 0,00 164 823,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 151 942,92 3 116,24 0,00 148 826,68
RECETTES 151 942,92 49 718,53 0,00 102 224,39
BUDGET BUDGET ZA LA CHAUPRILLADE/ N°SIRET : 20007071200266
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 857 391,82 0,00 0,00 1 857 391,82
RECETTES 1 857 391,82 0,00 0,00 1 857 391,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 402 600,00 53 432,59 0,00 2 349 167,41
RECETTES 2 402 600,00 2 222 063,81 0,00 180 536,19
BUDGET BUDGET ZA AUGEROLLES/ N°SIRET : 20007071200274
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
RECETTES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
RECETTES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
BUDGET BUDGET ZA LA POSTE/ N°SIRET : 20007071200282
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
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(1) p
INVESTISSEMENT
DEPENSES 637 000,00 542 420,67 0,00 94 579,33
RECETTES 637 000,00 0,00 0,00 637 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 637 000,00 542 420,67 0,00 94 579,33
RECETTES 637 000,00 542 420,67 0,00 94 579,33
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 576 201,27 11 040 767,67 3 515 508,29 15 019 925,31
RECETTES 29 576 201,27 4 817 261,79 5 593 500,00 19 165 439,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 145 801,96 39 817 691,60 0,00 13 328 110,36
RECETTES 53 145 801,96 43 863 912,15 0,00 9 281 889,81
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 576 201,27 11 040 767,67 3 515 508,29 15 019 925,31
RECETTES 29 576 201,27 4 817 261,79 5 593 500,00 19 165 439,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 145 801,96 39 817 691,60 0,00 13 328 110,36
RECETTES 53 145 801,96 43 863 912,15 0,00 9 281 889,81
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 82 722 003,23 50 858 459,27 3 515 508,29 28 348 035,67
TOTAL GENERAL DES RECETTES 82 722 003,23 48 681 173,94 5 593 500,00 28 447 329,29
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
2 951 698,63
1641 Emprunts en
euros (total)
2 951 698,63
00002543804 CREDIT
AGRICOLE
26/04/2019 30/04/2019 30/07/2019 258 399,90 F Taux fixe à
1.138 %
1,140 1,140 EUR T C O A-1
00002543810 CREDIT
AGRICOLE
26/04/2019 30/04/2019 30/07/2019 134 798,73 F Taux fixe à
0.795 %
0,800 0,800 EUR T C O A-1
068448F CAISSE
D'EPARGNE
18/12/2025 25/04/2026 25/07/2026 1 893 500,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.92)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,620 2,690 EUR X C O A-1
2015-0001 BANQUE
POSTALE
13/10/2015 13/10/2015 01/02/2016 245 000,00 F Taux fixe à
2.15 %
2,150 2,170 EUR T C O A-1
5324563-EA CAISSE
D'EPARGNE
25/07/2018 26/11/2018 25/02/2019 420 000,00 F Taux fixe à
1.99 %
1,990 2,010 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 2 951 698,63
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
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(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 611 143,99 61 104,56 11 364,06 0,00 1 349,28
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 611 143,99 61 104,56 11 364,06 0,00 1 349,28
00002543804 N 0,00 A-1 129 199,92 6,33 F Taux fixe à 1.138
%
1,140 19 876,92 1 611,67 0,00 245,05
00002543810 N 0,00 A-1 37 444,07 2,33 F Taux fixe à 0.795
%
0,790 14 977,64 372,10 0,00 49,61
068448F N 0,00 A-1 0,00 20,32 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.92)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2015-0001 N 0,00 A-1 122 500,00 9,83 F Taux fixe à 2.15
%
2,140 12 250,00 2 798,36 0,00 431,64
5324563-EA N 0,00 A-1 322 000,00 22,90 F Taux fixe à 1.99
%
1,980 14 000,00 6 581,93 0,00 622,98
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 611 143,99 61 104,56 11 364,06 0,00 1 349,28
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AR Prefecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 611 143,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-11-30
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTION CONSEIL GENERAL 0 30/11/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 30/11/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 30/11/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 30/11/2023
L SUBV EQUIPT A REGION-Biens mob,mat. et études 5 30/11/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 30/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 30/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 30/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 30/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 30/11/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 30/11/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 30/11/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 30/11/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 30/11/2023
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 40 30/11/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 40 30/11/2023
L INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 0 30/11/2023
L INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 30 30/11/2023
L AUTRES CONSTRUCTIONS 40 30/11/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 30/11/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 30 30/11/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 30 30/11/2023
L MATERIEL ROULANT INCENDIE 10 30/11/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVIL 10 30/11/2023
L MATERIEL ROULANT 8 30/11/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 30/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 30/11/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 30/11/2023
L CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. 40 30/11/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 40 30/11/2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 40 30/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 40 30/11/2023
L MOBILIER SCOLAIRE 10 30/11/2023
L AUTRE MOBILIER 10 30/11/2023
L AUTR. IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI 10 30/11/2023
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 30 30/11/2023
L MATERIEL DE TRANSPORT 8 30/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 30/11/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 30/11/2023
L PETIT MATERIEL ET MOBILIER SCOLAIRE 10 30/11/2023
L AUTRE PETIT MATERIEL ET MOBILIER 10 30/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 0 30/11/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 30/11/2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
-237 116,03
Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent
-11 005,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
-248 121,03
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
81 944,67
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
-248 121,03
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-166 176,36
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a)
(b)
(c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1)
285 980,00
226 881,56
1 766 050,00
1 992 931,56
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1)
543 100,00
159 239,58
1 893 500,00
2 052 739,58
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
257 120,00
-67 641,98
127 450,00
59 808,02
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
-237 116,03
-237 116,03
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
81 944,67
81 944,67
81 944,67
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
-155 171,36
-155 171,36
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-95 363,34
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Mandats et titres émis
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(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 285 980,00 I 226 881,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 120 200,00 61 104,89
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 120 200,00 61 104,89
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 165 780,00 165 776,67
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 165 780,00 165 776,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 543 100,00 III 159 239,58
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 543 100,00 159 239,58
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 523,00 5 523,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 203,00 202,44
280422 Privé - Bâtiments et installations 871,00 4 043,62
281321 Immeubles de rapport 146 600,00 146 771,44
281351 Bâtiments publics 4 154,00 800,91
28151 Réseaux de voirie 49,00 48,80
28181 Installations générales, aménagt divers 50,00 49,02
28188 Autres immo. corporelles 2 150,00 1 800,35
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 360 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 23 500,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
NATURE
C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d’investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
3 696,00
0,00
0,00
0,00
3 696,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
133 218,43
0,00
0,00
129 300,00
3 918,43
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
136 914,43
0,00
0,00
129 300,00
7 614,43
0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
3 696,00
0,00
0,00
0,00
3 696,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
133 218,43
0,00
17 760,00
2 741,81
112 716,62
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
136 914,43
0,00
17 760,00
2 741,81
116 412,62
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
3 696,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
133 218,43
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
136 914,43
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_04-DE
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
3 696,00
0,00
0,00
3 696,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
133 218,43
0,00
111 540,00
21 678,43
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
136 914,43
0,00
111 540,00
25 374,43
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET ESPACE D'ACTIVITÉS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
FONCTION
C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisation des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
136 914,43
0,00
0,00
129 300,00
7
614,43
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
136 914,43
0,00
0,00
129 300,00
7
614,43
0,00
AR Prefecture
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
136 914,43
0,00
17 760,00
2 741,81
116 412,62
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
136 914,43
0,00
17 760,00
2 741,81
116 412,62
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_04-DE
Reçu le 08/06/2026
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
136 914,43
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
136 914,43
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1) Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
136 914,43
0,00
111 540,00
25 374,43
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
136 914,43
0,00
111 540,00
25 374,43
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CC TDM ESPACES ACTIVITES
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC THIERS DORE MONTAGNE TDM
Numéro SIRET : 20007071200076
POSTE COMPTABLE : 063056 SGC THIERS
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
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Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 36
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38
D Balance des comptes Comptable 39
IV. États annexés
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Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 50
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 518 544,67 325 780,00 2 844 324,67
Recettes réalisées (1) B 241 184,25 321 884,47 563 068,72
Restes à réaliser C 1 893 500,00 0,00 1 893 500,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 281 428,64 325 780,00 2 607 208,64
Dépenses réalisées (1) E 341 808,30 281 270,17 623 078,47
Restes à réaliser F 1 766 050,00 0,00 1 766 050,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -100 624,05 40 614,30 -60 009,75
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -237 116,03 0,00 -237 116,03
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -337 740,08 40 614,30 -297 125,78
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 127 450,00 0,00 127 450,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -210 290,08 40 614,30 -169 675,78
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
CC TDM ESPACES ACTIVITES
Investissement -237 116,03 -100 624,05 -337 740,08
Fonctionnement 81 944,67 81 944,67 40 614,30 40 614,30
Sous-Total -155 171,36 81 944,67 -60 009,75 -297 125,78
TOTAL II -155 171,36 81 944,67 -60 009,75 -297 125,78
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -155 171,36 81 944,67 -60 009,75 -297 125,78
AR Prefecture
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
1 766 050,00
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
1 766 050,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
1 893 500,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 893 500,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 3 376,82
Subventions d'investissement versées 32,49 Neutralisations et régularisations -29,54
Autres immobilisations incorporelles 0,24 Réserves 1 291,93
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains 55,00 Résultat de l'exercice 40,61
Constructions 5 732,74 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 361,51
Réseaux et installations de voirie 0,83 TOTAL FONDS PROPRES (I) 5 041,32
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 4,97 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 109,82 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 612,49
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 8,20
Immobilisations financières (nettes) 21,70 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 620,69
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 5 957,79 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13,09
Stocks Autres dettes non financières 517,17
Créances 231,08 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 530,26
Trésorerie 3,40 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 234,48 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 150,95
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 6 192,27 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 6 192,27
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 156,11 181,32
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 165,78 165,87
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 321,88 347,19
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 84,25 74,02
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4,61
Impôts et taxes 21,94 20,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 159,24 153,18
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 270,03 247,20
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4,53
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4,53
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 51,85 95,46
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 11,24 13,51
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -11,24 -13,51
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 40,61 81,94
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 3 080,00 30,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 979 448,64 111 015,36 5,61 1 766 050,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 994 448,64 114 095,36 5,72 1 766 050,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 121 200,00 61 936,27 51,10 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 121 200,00 61 936,27 51,10 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 115 648,64 176 031,63 8,32 1 766 050,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 165 780,00 165 776,67 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 165 780,00 165 776,67 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 281 428,64 341 808,30 14,98 1 766 050,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 237 116,03
Total des dépenses de la section d’investissement 2 518 544,67 341 808,30 1 766 050,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 893 500,00 0,00 0,00 1 893 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 81 944,67 81 944,67 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 360 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 335 444,67 81 944,67 3,51 1 893 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 23 500,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 159 600,00 159 239,58 99,77 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 183 100,00 159 239,58 86,97 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 518 544,67 241 184,25 9,58 1 893 500,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 518 544,67 241 184,25 1 893 500,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
121 807,80 98 883,41 7 304,67 106 188,08 87,18 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
5 000,00 4 606,25 0,00 4 606,25 92,12 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
126 807,80 103 489,66 7 304,67 110 794,33 87,37 0,00
66 Charges financières 12 872,20 11 236,26 0,00 11 236,26 87,29 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
142 680,00 114 725,92 7 304,67 122 030,59 85,53 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
23 500,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
159 600,00 159 239,58 0,00 159 239,58 99,77 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
183 100,00 159 239,58 0,00 159 239,58 86,97 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
325 780,00 273 965,50 7 304,67 281 270,17 86,34 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 325 780,00 273 965,50 7 304,67
281 270,17 0,00
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 160 000,00 156 107,80 0,00 156 107,80 97,57 0,00
Total des recettes de gestion des services 160 000,00 156 107,80 0,00 156 107,80 97,57 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 160 000,00 156 107,80 0,00 156 107,80 97,57 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 165 780,00 165 776,67 0,00 165 776,67 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 165 780,00 165 776,67 0,00 165 776,67 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 325 780,00 321 884,47 0,00 321 884,47 98,80 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 325 780,00 321 884,47 0,00 321 884,47 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 5 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2188 Autres 3 080,00 3 080,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 3 080,00 3 080,00 6 920,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 113 461,36 3 536,00 109 925,36
2318 Autres immobilisations corporelles 1 090,00 1 090,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 979 448,64 114 551,36 3 536,00 111 015,36 1 868 433,28
Total des dépenses
d'équipement 1 994 448,64 117 631,36 3 536,00 114 095,36 1 880 353,28
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 61 104,89 61 104,89
165 Dépôts et cautionnements reçus 831,38 831,38
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 121 200,00 61 936,27 61 936,27 59 263,73
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 121 200,00 61 936,27 61 936,27 59 263,73
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 115 648,64 179 567,63 3 536,00 176 031,63 1 939 617,01
13911 État et établissements nationaux 30 429,79 30 429,79
13912 Régions 58 849,55 58 849,55
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13913 Départements 70 174,37 70 174,37
139178 Autres fonds européens 472,80 472,80
13918 Autres 230,00 230,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 5 620,16 5 620,16
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 165 780,00 165 776,67 165 776,67 3,33
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 165 780,00 165 776,67 165 776,67 3,33
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 281 428,64 345 344,30 3 536,00 341 808,30 1 939 620,34
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
237 116,03
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 518 544,67 345 344,30 3 536,00 341 808,30 2 176 736,37
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 893 500,00 1 893 500,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 81 944,67 81 944,67
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 81 944,67 81 944,67 81 944,67
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 360 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 2 335 444,67 81 944,67 81 944,67 2 253 500,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 23 500,00
28031 Frais d'études 5 523,00 5 523,00
28041582 Bâtiments et installations 202,44 202,44
280422 Bâtiments et installations 4 043,62 4 043,62
281321 Immeubles de rapport 146 771,44 146 771,44
281351 Bâtiments publics 800,91 800,91
28151 Réseaux de voirie 48,80 48,80
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 49,02 49,02
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28188 Autres 1 800,35 1 800,35
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 159 600,00 159 239,58 159 239,58 360,42
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 183 100,00 159 239,58 159 239,58 23 860,42
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 518 544,67 241 184,25 241 184,25 2 277 360,42
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 2 518 544,67 241 184,25 241 184,25 2 277 360,42
AR Prefecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 985,57 985,57
60612 Énergie - Électricité 7 081,64 7 081,64
60621 Combustibles 27 128,31 3 154,40 23 973,91
60632 Fournitures de petit équipement 1 377,72 1 377,72
6132 Locations immobilières 9 590,96 9 590,96
61358 Autres 289,90 289,90
614 Charges locatives et de copropriété 159,58 159,58
61521 Terrains 1 260,00 504,00 756,00
615221 Bâtiments publics 685,20 685,20
615228 Autres bâtiments 3 150,00 3 150,00
6156 Maintenance 8 284,24 8 284,24
6161 Multirisques 26 592,76 26 592,76
62268 Autres honoraires, conseils... 1 020,00 1 020,00
6231 Annonces et insertions 250,00 250,00
6238 Divers 736,80 736,80
6288 Autres 3 400,00 3 400,00
63512 Taxes foncières 21 939,00 21 939,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 121 807,80 113 931,68 7 743,60 106 188,08 15 619,72
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
6542 Créances éteintes 4 604,84 4 604,84
65888 Autres 1,41 1,41
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5 000,00 4 606,25 4 606,25 393,75
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion des services 126 807,80 118 537,93 7 743,60 110 794,33 16 013,47
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 364,06 11 364,06
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 349,28 1 477,08 -127,80
total chapitre 66 Charges financières 12 872,20 12 713,34 1 477,08 11 236,26 1 635,94
total chapitre 67 Charges spécifiques 3 000,00 3 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 142 680,00 131 251,27 9 220,68 122 030,59 20 649,41
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 23 500,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 159 239,58 159 239,58
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 159 600,00 159 239,58 159 239,58 360,42
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 183 100,00 159 239,58 159 239,58 23 860,42
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 325 780,00 290 490,85 9 220,68 281 270,17 44 509,83
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 325 780,00 290 490,85 9 220,68 281 270,17 44 509,83
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
752 Revenus des immeubles 155 764,30 155 764,30
75888 Autres 343,50 343,50
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 160 000,00 156 107,80 156 107,80 3 892,20
Total des recettes de
gestion des services 160 000,00 156 107,80 156 107,80 3 892,20
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 160 000,00 156 107,80 156 107,80 3 892,20
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 165 776,67 165 776,67
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 165 780,00 165 776,67 165 776,67 3,33
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 165 780,00 165 776,67 165 776,67 3,33
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 325 780,00 321 884,47 321 884,47 3 895,53
002 Résultat de
fonctionnement reporté
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 325 780,00 321 884,47 321 884,47 3 895,53
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 63 690,86 31 200,04 32 490,82 36 736,88
Autres immobilisations incorporelles 6 114,74 5 874,94 239,80 5 762,80
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 54 995,11 54 995,11 54 995,11
Constructions 7 040 913,61 1 308 176,41 5 732 737,20 5 861 552,66
Réseaux et installations de voirie 1 220,00 390,40 829,60 878,40
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 83 888,27 78 913,32 4 974,95 3 744,32
Immobilisations corporelles en cours 109 820,52 109 820,52 17 562,05
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 21 700,00 21 700,00 21 700,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 382 343,11 1 424 555,11 5 957 788,00 6 002 932,22
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 177 905,48 177 905,48 174 888,91
Créances sur les redevables et comptes rattachés 53 176,43 53 176,43 41 915,72
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 231 081,91 231 081,91 216 804,63
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 3 400,91 3 400,91
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 3 400,91 3 400,91
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 7 616 825,93 1 424 555,11 6 192 270,82 6 219 736,85
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 3 363 746,24 3 529 522,91
Rattachées à un actif non amortissable 13 069,00 13 069,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -29 544,25 -29 544,25
RÉSERVES 1 291 929,95 1 209 985,28
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 40 614,30 81 944,67
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 361 505,07 361 505,07
TOTAL FONDS PROPRES (I) 5 041 320,31 5 166 482,68
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 612 493,27 673 725,96
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 8 197,92 9 029,30
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 620 691,19 682 755,26
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 093,98 5 445,30
Dettes fiscales et sociales 898,61
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 516 208,36 363 198,02
Autres dettes non financières 956,98 956,98
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 530 259,32 370 498,91
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 150 950,51 1 053 254,17
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 6 192 270,82 6 219 736,85
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 156 107,80 181 321,27 -25 213,47
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 165 776,67 165 867,09 -90,42
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 321 884,47 347 188,36 -25 303,89
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 84 249,08 74 024,49 10 224,59
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4 606,25 4 606,25
Impôts et taxes 21 939,00 19 996,00 1 943,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 159 239,58 153 182,40 6 057,18
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 270 033,91 247 202,89 22 831,02
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 529,10 -4 529,10
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 4 529,10 -4 529,10
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 529,10 -4 529,10
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 51 850,56 95 456,37 -43 605,81
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 11 236,26 13 511,70 -2 275,44
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 11 236,26 13 511,70 -2 275,44
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -11 236,26 -13 511,70 2 275,44
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 40 614,30 81 944,67 -41 330,37
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 209 985,28 81 944,67 1 291 929,95 1 291 929,95
Sous Total compte 106 1 209 985,28 81 944,67 1 291 929,95 1 291 929,95
Sous Total compte 10 1 209 985,28 81 944,67 1 291 929,95 1 291 929,95
110 Report à nouveau (solde créditeur) 81 944,67 81 944,67 81 944,67 81 944,67
Sous Total compte 11 81 944,67 81 944,67 81 944,67 81 944,67
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 81 944,67 81 944,67 81 944,67 81 944,67
Sous Total compte 12 81 944,67 81 944,67 81 944,67 81 944,67
1311 État et établissements nationaux 814 632,83 814 632,83 814 632,83
1312 Régions 1 686 706,04 1 686 706,04 1 686 706,04
1313 Départements 1 953 628,00 1 953 628,00 1 953 628,00
13178 Autres fonds européens 14 183,91 14 183,91 14 183,91
Sous Total compte 1317 14 183,91 14 183,91 14 183,91
1318 Autres 6 900,00 6 900,00 6 900,00
Sous Total compte 131 4 476 050,78 4 476 050,78 4 476 050,78
13241 Communes membres du GFP 13 069,00 13 069,00 13 069,00
Sous Total compte 1324 13 069,00 13 069,00 13 069,00
Sous Total compte 132 13 069,00 13 069,00 13 069,00
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 140 504,00 140 504,00 140 504,00
Sous Total compte 1336 140 504,00 140 504,00 140 504,00
Sous Total compte 133 140 504,00 140 504,00 140 504,00
13911 État et établissements nationaux 220 121,17 30 429,79 250 550,96 250 550,96
13912 Régions 380 616,41 58 849,55 439 465,96 439 465,96
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13913 Départements 453 187,69 70 174,37 523 362,06 523 362,06
139178 Autres fonds européens 2 836,80 472,80 3 309,60 3 309,60
Sous Total compte 13917 2 836,80 472,80 3 309,60 3 309,60
13918 Autres 1 380,00 230,00 1 610,00 1 610,00
Sous Total compte 1391 1 058 142,07 160 156,51 1 218 298,58 1 218 298,58
139361 Dotation d'équipement des territoires ru 28 889,80 5 620,16 34 509,96 34 509,96
Sous Total compte 13936 28 889,80 5 620,16 34 509,96 34 509,96
Sous Total compte 1393 28 889,80 5 620,16 34 509,96 34 509,96
Sous Total compte 139 1 087 031,87 165 776,67 1 252 808,54 1 252 808,54
Sous Total compte 13 1 087 031,87 4 629 623,78 165 776,67 1 252 808,54 4 629 623,78 3 376 815,24
1641 Emprunts en euros 672 248,88 61 104,89 61 104,89 672 248,88 611 143,99
Sous Total compte 164 672 248,88 61 104,89 61 104,89 672 248,88 611 143,99
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 029,30 831,38 831,38 9 029,30 8 197,92
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 1 477,08 1 477,08 1 349,28 1 477,08 2 826,36 1 349,28
Sous Total compte 1688 1 477,08 1 477,08 1 349,28 1 477,08 2 826,36 1 349,28
Sous Total compte 168 1 477,08 1 477,08 1 349,28 1 477,08 2 826,36 1 349,28
Sous Total compte 16 682 755,26 1 477,08 1 349,28 61 936,27 63 413,35 684 104,54 620 691,19
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 361 505,07 361 505,07 361 505,07
Sous Total compte 18 361 505,07 361 505,07 361 505,07
193 Autres neutralisations et régularisation 29 544,25 29 544,25 29 544,25
Sous Total compte 19 29 544,25 29 544,25 29 544,25
Total classe 1 1 116 576,12 6 965 814,06 165 366,42 83 293,95 227 712,94 81 944,67 1 509 655,48 7 131 052,68 1 282 352,79 6 903 749,99
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2031 Frais d'études 19 224,80 18 985,00 19 224,80 18 985,00 239,80
Sous Total compte 203 19 224,80 18 985,00 19 224,80 18 985,00 239,80
2041582 Bâtiments et installations 3 036,56 3 036,56 3 036,56
Sous Total compte 204158 3 036,56 3 036,56 3 036,56
Sous Total compte 20415 3 036,56 3 036,56 3 036,56
Sous Total compte 2041 3 036,56 3 036,56 3 036,56
20422 Bâtiments et installations 60 654,30 60 654,30 60 654,30
Sous Total compte 2042 60 654,30 60 654,30 60 654,30
Sous Total compte 204 63 690,86 63 690,86 63 690,86
2051 Concessions et droits similaires 5 874,94 5 874,94 5 874,94
Sous Total compte 205 5 874,94 5 874,94 5 874,94
Sous Total compte 20 88 790,60 18 985,00 88 790,60 18 985,00 69 805,60
2111 Terrains nus 54 995,11 54 995,11 54 995,11
Sous Total compte 211 54 995,11 54 995,11 54 995,11
21321 Immeubles de rapport 6 987 325,05 12 716,39 7 000 041,44 7 000 041,44
21328 Autres bâtiments privés 6 040,50 6 040,50 6 040,50
Sous Total compte 2132 6 987 325,05 18 756,89 7 006 081,94 7 006 081,94
21351 Bâtiments publics 34 761,67 34 761,67 34 761,67
Sous Total compte 2135 34 761,67 34 761,67 34 761,67
2138 Autres constructions 70,00 70,00 70,00
Sous Total compte 213 7 022 156,72 18 756,89 7 040 913,61 7 040 913,61
2151 Réseaux de voirie 1 220,00 1 220,00 1 220,00
Sous Total compte 215 1 220,00 1 220,00 1 220,00
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Installations générales, agencements et 980,30 980,30 980,30
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 57 686,00 57 686,00 57 686,00
Sous Total compte 2184 57 686,00 57 686,00 57 686,00
2188 Autres 22 141,97 3 080,00 25 221,97 25 221,97
Sous Total compte 218 80 808,27 3 080,00 83 888,27 83 888,27
Sous Total compte 21 7 159 180,10 18 756,89 3 080,00 7 181 016,99 7 181 016,99
2313 Constructions 17 562,05 18 756,89 113 461,36 3 536,00 131 023,41 22 292,89 108 730,52
2318 Autres immobilisations corporelles 1 090,00 1 090,00 1 090,00
Sous Total compte 231 17 562,05 18 756,89 114 551,36 3 536,00 132 113,41 22 292,89 109 820,52
Sous Total compte 23 17 562,05 18 756,89 114 551,36 3 536,00 132 113,41 22 292,89 109 820,52
27638 Autres établissements publics 21 700,00 21 700,00 21 700,00
Sous Total compte 2763 21 700,00 21 700,00 21 700,00
Sous Total compte 276 21 700,00 21 700,00 21 700,00
Sous Total compte 27 21 700,00 21 700,00 21 700,00
28031 Frais d'études 13 462,00 18 985,00 5 523,00 18 985,00 18 985,00
Sous Total compte 2803 13 462,00 18 985,00 5 523,00 18 985,00 18 985,00
28041582 Bâtiments et installations 1 821,96 202,44 2 024,40 2 024,40
Sous Total compte 2804158 1 821,96 202,44 2 024,40 2 024,40
Sous Total compte 280415 1 821,96 202,44 2 024,40 2 024,40
Sous Total compte 28041 1 821,96 202,44 2 024,40 2 024,40
280422 Bâtiments et installations 25 132,02 4 043,62 29 175,64 29 175,64
Sous Total compte 28042 25 132,02 4 043,62 29 175,64 29 175,64
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804 26 953,98 4 246,06 31 200,04 31 200,04
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 5 874,94 5 874,94 5 874,94
Sous Total compte 280 46 290,92 18 985,00 9 769,06 18 985,00 56 059,98 37 074,98
281321 Immeubles de rapport 1 155 728,60 146 771,44 1 302 500,04 1 302 500,04
Sous Total compte 28132 1 155 728,60 146 771,44 1 302 500,04 1 302 500,04
281351 Bâtiments publics 4 805,46 800,91 5 606,37 5 606,37
Sous Total compte 28135 4 805,46 800,91 5 606,37 5 606,37
28138 Autres constructions 70,00 70,00 70,00
Sous Total compte 2813 1 160 604,06 147 572,35 1 308 176,41 1 308 176,41
28151 Réseaux de voirie 341,60 48,80 390,40 390,40
Sous Total compte 2815 341,60 48,80 390,40 390,40
28181 Installations générales, agencements et 294,12 49,02 343,14 343,14
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 57 686,00 57 686,00 57 686,00
Sous Total compte 28184 57 686,00 57 686,00 57 686,00
28188 Autres 19 083,83 1 800,35 20 884,18 20 884,18
Sous Total compte 2818 77 063,95 1 849,37 78 913,32 78 913,32
Sous Total compte 281 1 238 009,61 149 470,52 1 387 480,13 1 387 480,13
Sous Total compte 28 1 284 300,53 18 985,00 159 239,58 18 985,00 1 443 540,11 1 424 555,11
Total classe 2 7 287 232,75 1 284 300,53 37 741,89 37 741,89 117 631,36 162 775,58 7 442 606,00 1 484 818,00 7 382 343,11 1 424 555,11
4011 Fournisseurs 1 402,10 89 344,14 93 731,35 89 344,14 95 133,45 5 789,31
Sous Total compte 401 1 402,10 89 344,14 93 731,35 89 344,14 95 133,45 5 789,31
4041 Fournisseurs d'immobilisations 141 157,63 141 157,63 141 157,63 141 157,63
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 141 157,63 141 157,63 141 157,63 141 157,63
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 4 043,20 4 043,20 7 304,67 4 043,20 11 347,87 7 304,67
Sous Total compte 40 5 445,30 234 544,97 242 193,65 234 544,97 247 638,95 13 093,98
411 Redevables 9,42 343,50 352,92 352,92 352,92
414 Locataires-acquéreurs et locataires 21 189,91 183 092,26 171 226,32 204 282,17 171 226,32 33 055,85
4161 Créances douteuses 20 716,39 4 480,61 5 076,42 25 197,00 5 076,42 20 120,58
Sous Total compte 416 20 716,39 4 480,61 5 076,42 25 197,00 5 076,42 20 120,58
Sous Total compte 41 41 915,72 187 916,37 176 655,66 229 832,09 176 655,66 53 176,43
44562 T.V.A. sur immobilisations 23 526,30 23 526,30 23 526,30 23 526,30
44566 T.V.A. sur autres biens et services 229,91 9 044,28 8 359,71 9 274,19 8 359,71 914,48
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 174 659,00 2 065 555,00 2 063 223,00 2 240 214,00 2 063 223,00 176 991,00
Sous Total compte 4456 174 888,91 2 098 125,58 2 095 109,01 2 273 014,49 2 095 109,01 177 905,48
44571 T.V.A. collectée 898,61 28 228,18 27 329,57 28 228,18 28 228,18
Sous Total compte 4457 898,61 28 228,18 27 329,57 28 228,18 28 228,18
Sous Total compte 445 174 888,91 898,61 2 126 353,76 2 122 438,58 2 301 242,67 2 123 337,19 177 905,48
447 Autres impôts, taxes et versements assim 21 939,00 21 939,00 21 939,00 21 939,00
Sous Total compte 44 174 888,91 898,61 2 148 292,76 2 144 377,58 2 323 181,67 2 145 276,19 177 905,48
451011 Compte de rattachement avec... (à subdiv 363 198,02 172 378,11 325 388,45 172 378,11 688 586,47 516 208,36
Sous Total compte 451 363 198,02 172 378,11 325 388,45 172 378,11 688 586,47 516 208,36
Sous Total compte 45 363 198,02 172 378,11 325 388,45 172 378,11 688 586,47 516 208,36
466 Excédents de versement 889,56 889,56 889,56 889,56
46711 Autres comptes créditeurs 956,98 831,71 831,71 831,71 1 788,69 956,98
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4671 956,98 831,71 831,71 831,71 1 788,69 956,98
46721 Débiteurs divers - Amiable 17 122,92 17 122,92 17 122,92 17 122,92
Sous Total compte 4672 17 122,92 17 122,92 17 122,92 17 122,92
Sous Total compte 467 956,98 17 954,63 17 954,63 17 954,63 18 911,61 956,98
Sous Total compte 46 956,98 18 844,19 18 844,19 18 844,19 19 801,17 956,98
47143 Flux d'encaissements à réimputer 2 898,74 2 898,74 2 898,74 2 898,74
Sous Total compte 4714 2 898,74 2 898,74 2 898,74 2 898,74
4718 Autres recettes à régulariser 9,42 9,42 9,42 9,42
Sous Total compte 471 2 908,16 2 908,16 2 908,16 2 908,16
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 72 468,62 72 468,62 72 468,62 72 468,62
Sous Total compte 4721 72 468,62 72 468,62 72 468,62 72 468,62
Sous Total compte 472 72 468,62 72 468,62 72 468,62 72 468,62
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,56 2,56 2,56 2,56
Sous Total compte 478 2,56 2,56 2,56 2,56
Sous Total compte 47 75 379,34 75 379,34 75 379,34 75 379,34
Total classe 4 216 804,63 370 498,91 2 837 355,74 2 982 838,87 3 054 160,37 3 353 337,78 231 081,91 530 259,32
5118 Autres valeurs à l'encaissement 8 812,78 5 411,87 8 812,78 5 411,87 3 400,91
Sous Total compte 511 8 812,78 5 411,87 8 812,78 5 411,87 3 400,91
Sous Total compte 51 8 812,78 5 411,87 8 812,78 5 411,87 3 400,91
580 Opérations d'ordre budgétaires 325 016,25 325 016,25 325 016,25 325 016,25
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 4 604,84 4 604,84 4 604,84 4 604,84
Sous Total compte 587 4 604,84 4 604,84 4 604,84 4 604,84
AR Prefecture
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 329 621,09 329 621,09 329 621,09 329 621,09
Total classe 5 338 433,87 335 032,96 338 433,87 335 032,96 3 400,91
60611 Eau et assainissement 985,57 985,57 985,57
60612 Énergie - Électricité 7 081,64 7 081,64 7 081,64
Sous Total compte 6061 8 067,21 8 067,21 8 067,21
60621 Combustibles 27 128,31 3 154,40 27 128,31 3 154,40 23 973,91
Sous Total compte 6062 27 128,31 3 154,40 27 128,31 3 154,40 23 973,91
60632 Fournitures de petit équipement 1 377,72 1 377,72 1 377,72
Sous Total compte 6063 1 377,72 1 377,72 1 377,72
Sous Total compte 606 36 573,24 3 154,40 36 573,24 3 154,40 33 418,84
Sous Total compte 60 36 573,24 3 154,40 36 573,24 3 154,40 33 418,84
6132 Locations immobilières 9 590,96 9 590,96 9 590,96
61358 Autres 289,90 289,90 289,90
Sous Total compte 6135 289,90 289,90 289,90
Sous Total compte 613 9 880,86 9 880,86 9 880,86
614 Charges locatives et de copropriété 159,58 159,58 159,58
61521 Terrains 1 260,00 504,00 1 260,00 504,00 756,00
615221 Bâtiments publics 685,20 685,20 685,20 685,20
615228 Autres bâtiments 3 150,00 3 150,00 3 150,00 3 150,00
Sous Total compte 61522 3 835,20 3 835,20 3 835,20 3 835,20
Sous Total compte 6152 5 095,20 4 339,20 5 095,20 4 339,20 756,00
6156 Maintenance 8 284,24 8 284,24 8 284,24
Sous Total compte 615 13 379,44 4 339,20 13 379,44 4 339,20 9 040,24
AR Prefecture
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 26 592,76 26 592,76 26 592,76
Sous Total compte 616 26 592,76 26 592,76 26 592,76
Sous Total compte 61 50 012,64 4 339,20 50 012,64 4 339,20 45 673,44
62268 Autres honoraires, conseils... 1 020,00 1 020,00 1 020,00
Sous Total compte 6226 1 020,00 1 020,00 1 020,00
Sous Total compte 622 1 020,00 1 020,00 1 020,00
6231 Annonces et insertions 250,00 250,00 250,00 250,00
6238 Divers 736,80 736,80 736,80
Sous Total compte 623 986,80 250,00 986,80 250,00 736,80
6288 Autres 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 628 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 62 5 406,80 250,00 5 406,80 250,00 5 156,80
63512 Taxes foncières 21 939,00 21 939,00 21 939,00
Sous Total compte 6351 21 939,00 21 939,00 21 939,00
Sous Total compte 635 21 939,00 21 939,00 21 939,00
Sous Total compte 63 21 939,00 21 939,00 21 939,00
6542 Créances éteintes 4 604,84 4 604,84 4 604,84
Sous Total compte 654 4 604,84 4 604,84 4 604,84
65888 Autres 1,41 1,41 1,41
Sous Total compte 6588 1,41 1,41 1,41
Sous Total compte 658 1,41 1,41 1,41
Sous Total compte 65 4 606,25 4 606,25 4 606,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 364,06 11 364,06 11 364,06
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 349,28 1 477,08 1 349,28 1 477,08 127,80
Sous Total compte 6611 12 713,34 1 477,08 12 713,34 1 477,08 11 236,26
Sous Total compte 661 12 713,34 1 477,08 12 713,34 1 477,08 11 236,26
Sous Total compte 66 12 713,34 1 477,08 12 713,34 1 477,08 11 236,26
6811 Dotations aux amortissements des immobil 159 239,58 159 239,58 159 239,58
Sous Total compte 681 159 239,58 159 239,58 159 239,58
Sous Total compte 68 159 239,58 159 239,58 159 239,58
Total classe 6 290 490,85 9 220,68 290 490,85 9 220,68 281 397,97 127,80
752 Revenus des immeubles 155 764,30 155 764,30 155 764,30
75888 Autres 343,50 343,50 343,50
Sous Total compte 7588 343,50 343,50 343,50
Sous Total compte 758 343,50 343,50 343,50
Sous Total compte 75 156 107,80 156 107,80 156 107,80
777 Recettes et quote-part des subventions d 165 776,67 165 776,67 165 776,67
Sous Total compte 77 165 776,67 165 776,67 165 776,67
Total classe 7 321 884,47 321 884,47 321 884,47
Total général 8 620 613,50 8 620 613,50 3 378 897,92 3 438 907,67 635 835,15 575 825,40 12 635 346,57 12 635 346,57 9 180 576,69 9 180 576,69
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
AR Prefecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Laurent MASSON du 01/01/2025 au 25/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ROUX Stephane (1013985045-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE L'AUVERGNE ET DEPT..., le 26/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MASSON Laurent (1013563193-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A THIERS, le 27/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_04-DE
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