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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 05 CFU 2025 SPANC + annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 05 CFU 2025 SPANC + annexes)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_05-DE
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C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET SPANC - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI A VOCATIONS MULTIPLES dont la population est de 3500 habitants et plus : C.C THIERS DORE ET MONTAGNE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20007071200100
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE THIERS
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET SPANC (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1)
Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
5
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
6
E - Bilan synthétique F - Compte de résultat synthétique II - Exécution budgétaire A - Modalités de vote du budget
7
Vue d'ensemble A1.1 - Dépenses d'exploitation
8
A1.2 - Recettes d'exploitation
9
A2.1 - Dépenses d'investissement
10
A2.2 - Recettes d'investissement
11
Vue détaillée B1 - Dépenses d'exploitation B2 - Recettes d'exploitation C1 - Dépenses d'investissement C2 - Recettes d'investissement D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
12
III - États financiers A - Bilan B - Compte de résultat III - Etats financiers C - Balance des comptes IV - États annexés A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1)
13
B. États annexés patrimoniaux B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
17
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
21
B3 - Etat des provisions et des dépréciations
22
B4 - Etat des charges transférées
Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis
Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
23
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat
Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel
Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
24
C. États annexés budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire
25
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses
26
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes
27
C2.1 - Situation des autorisations de programme
Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement
Sans Objet
IV - Annexes
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Page 3
C. États annexés budgétaires C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
Sans Objet
IV - États annexés D. Autres éléments d'information D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3)
Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3)
Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3)
Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3)
Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures (1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics. (3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 000,00 166 197,11 168 197,11
Recettes Recettes réalisées (1) B 26 675,24 154 891,69 181 566,93
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 46 459,17 179 463,45 225 922,62
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 10 212,40 157 773,21 167 985,61
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 16 462,84 -2 881,52 13 581,32
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 44 459,17 13 266,34 57 725,51
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 60 922,01 10 384,82 71 306,83
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 60 922,01 10 384,82 71 306,83
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES
D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES
D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL
(IV)
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
0,00
73
Produits issus de la fiscalité
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET SPANC - - 2025 II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. -
sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires ; - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE
A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations (d = b+c)
Taux de réalisation
(d/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre 011
Charges à caractère général
30 230,00
17 951,68
11 683,53
29 635,21
98,03
0,00
Chapitre 012
Charges de personnel, frais assimilés
103 142,85
103 142,00
0,00
103 142,00
100,00
0,00
Chapitre 014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 65
Autres charges de gestion courante
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
133 472,85
121 193,68
11 683,53
132 877,21
99,55
0,00
Chapitre 66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 67
Charges exceptionnelles
43 990,60
24 896,00
0,00
24 896,00
56,59
0,00
Chapitre 68
Dotations aux provisions et dépréciat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 022
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation
177 463,45
146 089,68
11 683,53
157 773,21
88,90
0,00
Chapitre 023
Virement à la section d'investissement
0,00
Chapitre 042
Opérat° ordre transfert entre sections (3)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 043
Opérat° ordre intérieur de la section (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’exercice
179 463,45
146 089,68
11 683,53
157 773,21
87,91
0,00
002 Résultat d’exploitation reporté
0,00
Total des dépenses de la section d’exploitation
179 463,45
146 089,68
11 683,53
157 773,21
0,00
(1) dépenses engagées non mandatées (2) ce chapitre n’existe pas en M49 (3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE
A1.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations (d = b+c)
Taux de réalisation
(d/a)
Restes à réaliser (1)
Chapitre 013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 70
Ventes produits fabriqués, prestations
113 200,00
135 770,00
0,00
135 770,00
119,94
0,00
Chapitre 73
Produits issus de la fiscalité(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 74
Subventions d'exploitation
39 004,85
19 095,27
0,00
19 095,27
48,96
0,00
Chapitre 75
Autres produits de gestion courante
13 992,26
26,42
0,00
26,42
0,19
0,00
Total des recettes de gestion courante
166 197,11
154 891,69
0,00
154 891,69
93,20
0,00
Chapitre 76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 78
Reprises sur provisions et dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’exploitation
166 197,11
154 891,69
0,00
154 891,69
93,20
0,00
Chapitre 042
Opérat° ordre transfert entre sections (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’exploitation de l’exercice
166 197,11
154 891,69
0,00
154 891,69
93,20
0,00
002 Résultat d’exploitation reporté
13 266,34
Total des recettes de la section d’exploitation
179 463,45
154 891,69
0,00
154 891,69
0,00
(1) recettes justifiées non titrées (2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43 (3) RE 042 = DI 040
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C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET SPANC - - 2025 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 21
Immobilisations corporelles
24 459,17
10 212,40
41,75
0,00
Chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
24 459,17
10 212,40
41,75
0,00
Chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
22 000,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 020
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses financières
22 000,00
0,00
0,00
0,00
Total
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
46 459,17
10 212,40
21,98
0,00
Chapitre 040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
46 459,17
10 212,40
21,98
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
46 459,17
10 212,40
0,00
(1) dépenses engagées non mandatées (2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042 (6) DI 041 = RI 041
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II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
25 000,00
0,00
0,00
Chapitre 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
1 675,24
0,00
0,00
Chapitre 18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
0,00
26 675,24
0,00
0,00
Chapitre 021
Virement de la section d'exploitation (4)
0,00
Chapitre 040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement
2 000,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
2 000,00
26 675,24
1 333,76
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
44 459,17
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
46 459,17
26 675,24
0,00
(1) recettes justifiées non titrées (2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042 (6) DI 041 = RI 041
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II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
D
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IV – ANNEXES
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
33 933 842,48
29 316 058,42
0,00
29 316 058,42
RECETTES
33 933 842,48
29 863 385,83
0,00
29 863 385,83
INVESTISSEMENT
DEPENSES
8 546 224,96
1 662 102,53
1 573 799,68
3 235 902,21
RECETTES
8 546 224,96
1 532 330,75
0,00
1 532 330,75
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET BUDGET ANNEXE OM / Numéro SIRET : 20007071200043
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
10 998 232,06
7 392 927,50
0,00
7 392 927,50
RECETTES
10 998 232,06
7 982 070,85
0,00
7 982 070,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES
10 527 115,88
6 549 513,13
159 218,61
6 708 731,74
RECETTES
10 527 115,88
2 120 147,27
3 000 000,00
5 120 147,27
BUDGET BUDGET ESPACE D'ACTIVITÉS / Numéro SIRET : 20007071200076
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
325 780,00
281 270,17
0,00
281 270,17
RECETTES
325 780,00
321 884,47
0,00
321 884,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 518 544,67
341 808,30
1 766 050,00
2 107 858,30
RECETTES
2 518 544,67
241 184,25
1 893 500,00
2 134 684,25
BUDGET BUDGET SPANC / Numéro SIRET : 20007071200100
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
179 463,45
157 773,21
0,00
157 773,21
RECETTES
179 463,45
154 891,69
0,00
154 891,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES
46 459,17
10 212,40
0,00
10 212,40
RECETTES
46 459,17
26 675,24
0,00
26 675,24
BUDGET BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS MATUSSIERE / Numéro SIRET : 20007071200126
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
1 516 124,67
9 037,80
0,00
9 037,80
RECETTES
1 516 124,67
510 808,06
0,00
510 808,06
INVESTISSEMENT
AR Prefecture
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BUDGET BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS MATUSSIERE / Numéro SIRET : 20007071200126
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
DEPENSES
2 081 871,71
9 037,80
0,00
9 037,80
RECETTES
2 081 871,71
0,00
0,00
0,00
BUDGET BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS LAGAT / Numéro SIRET : 20007071200134
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
139 570,23
99 120,18
0,00
99 120,18
RECETTES
139 570,23
99 120,18
0,00
99 120,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES
130 434,33
99 120,18
0,00
99 120,18
RECETTES
130 434,33
23 870,18
0,00
23 870,18
BUDGET POLITIQUE DE LA VILLE / Numéro SIRET : 20007071200167
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
1 095 455,93
868 939,90
0,00
868 939,90
RECETTES
1 095 455,93
1 023 953,00
0,00
1 023 953,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
804 069,00
718 333,87
14 250,00
732 583,87
RECETTES
804 069,00
339 363,88
100 000,00
439 363,88
BUDGET BUDGET ZONE D'ACTIVITES FELET II / Numéro SIRET : 20007071200175
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
627 320,41
448 404,16
0,00
448 404,16
RECETTES
627 320,41
448 403,87
0,00
448 403,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 102 259,67
455 566,70
0,00
455 566,70
RECETTES
1 102 259,67
446 960,41
0,00
446 960,41
BUDGET BUDGET ZONE D'ACTIVITES RACINE 2 / Numéro SIRET : 20007071200191
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
178 119,81
77 735,77
0,00
77 735,77
RECETTES
178 119,81
77 736,18
0,00
77 736,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES
378 547,70
77 602,38
0,00
77 602,38
RECETTES
378 547,70
76 339,81
0,00
76 339,81
BUDGET BUDGET ZA L'ACHE / Numéro SIRET : 20007071200241
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
802 350,00
567 454,99
0,00
567 454,99
RECETTES
802 350,00
567 455,01
0,00
567 455,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES
620 418,87
567 440,99
0,00
567 440,99
AR Prefecture
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BUDGET BUDGET ZA L'ACHE / Numéro SIRET : 20007071200241
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
RECETTES
620 418,87
7 350,00
600 000,00
607 350,00
BUDGET BUDGET PRODUCTION D'ENERGIES / Numéro SIRET : 20007071200258
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
151 942,92
3 116,24
0,00
3 116,24
RECETTES
151 942,92
49 718,53
0,00
49 718,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES
167 863,49
7 608,72
2 190,00
9 798,72
RECETTES
167 863,49
3 040,00
0,00
3 040,00
BUDGET BUDGET ZA LA CHAUPRILLADE / Numéro SIRET : 20007071200266
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
2 402 600,00
53 432,59
0,00
53 432,59
RECETTES
2 402 600,00
2 222 063,81
0,00
2 222 063,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 857 391,82
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 857 391,82
0,00
0,00
0,00
BUDGET BUDGET ZA AUGEROLLES / Numéro SIRET : 20007071200274
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
158 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
158 000,00
0,00
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
158 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
158 000,00
0,00
0,00
0,00
BUDGET BUDGET ZA LA POSTE / Numéro SIRET : 20007071200282
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
637 000,00
542 420,67
0,00
542 420,67
RECETTES
637 000,00
542 420,67
0,00
542 420,67
INVESTISSEMENT
DEPENSES
637 000,00
542 420,67
0,00
542 420,67
RECETTES
637 000,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
53 145 801,96
39 817 691,60
0,00
39 817 691,60
RECETTES
53 145 801,96
43 863 912,15
0,00
43 863 912,15
INVESTISSEMENT
AR Prefecture
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SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
DEPENSES
29 576 201,27
11 040 767,67
3 515 508,29
14 556 275,96
RECETTES
29 576 201,27
4 817 261,79
5 593 500,00
10 410 761,79
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES
82 722 003,23
50 858 459,27
3 515 508,29
54 373 967,56
TOTAL AGREGE DES
RECETTES
82 722 003,23
48 681 173,94
5 593 500,00
54 274 673,94
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET SPANC - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
63 064,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 63 064,00
CCTDM BUDGET
PRINCIPAL
63 064,00 0,000 0,000 X AVANCE
REMBOURSABLE
DU BUDGET
PRINCIPAL
-
Total général 63 064,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 - 0,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES
AMORTISSEMENTS
B2
Procédure
d’amortissement (linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis
Durée
(en années)
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations inscrites au budget de l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations constituées au 01/01/N
Montant total des prov. et dépréciations constituées
Reprises inscrites au budget de l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour risques et charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (2)
0,00
2 122,79
2 122,79
0,00
2 122,79
DEPRECIATION COMPTE DE TIERS
0,00
19/09/2024
2 122,79
2 122,79
0,00
2 122,79
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
0,00
2 122,79
2 122,79
0,00
2 122,79
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU
VOTE DU BUDGET
B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
6742
aides départementales versées pour installations ANC
Autre personne de droit privé
21 746,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de
l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) Garantie ou cautionnement d’un emprunt Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) . (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES
IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
44 459,17
Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
44 459,17
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
44 459,17
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
44 459,17
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a)
(b)
(c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1)
22 000,00
0,00
0,00
0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1)
2 000,00
1 675,24
0,00
1 675,24
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
-20 000,00
1 675,24
0,00
1 675,24
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
44 459,17
44 459,17
Affectation au 106 (C)
0,00
0,00
0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
44 459,17
44 459,17
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte
46 134,41
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Mandats et titres émis (4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES –
DÉPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
22 000,00
I
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
22 000,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
22 000,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
0,00
0,00
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES –
RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
2 000,00
III
1 675,24
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
1 675,24
10222
FCTVA
0,00
1 675,24
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2)
2 000,00
0,00
15…
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
28182
Matériel de transport
2 000,00
0,00
29…
Dépréciation des immobilisations
39…
Dépréciat° des stocks et en-cours
481…
Charges à répartir plusieurs exercices
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SPANC CC TDM
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC THIERS DORE MONTAGNE TDM
Numéro SIRET : 20007071200100
POSTE COMPTABLE : 063056 SGC THIERS
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
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Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 24
III. États financiers
A Bilan Comptable 25
B Compte de résultat Comptable 30
C Balance des comptes Comptable 33
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
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Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
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Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 40
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 000,00 166 197,11 168 197,11
Recettes Recettes réalisées (1) B 26 675,24 154 891,69 181 566,93
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 46 459,17 179 463,45 225 922,62
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 10 212,40 157 773,21 167 985,61
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 16 462,84 -2 881,52 13 581,32
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 44 459,17 13 266,34 57 725,51
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 60 922,01 10 384,82 71 306,83
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 60 922,01 10 384,82 71 306,83
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
SPANC CC TDM
Investissement 44 459,17 16 462,84 60 922,01
Fonctionnement 13 266,34 -2 881,52 10 384,82
Sous-Total 57 725,51 13 581,32 71 306,83
TOTAL III 57 725,51 13 581,32 71 306,83
TOTAL I + II + III 57 725,51 13 581,32 71 306,83
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES
D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
AR Prefecture
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES
D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL
(IV)
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
0,00
73
Produits issus de la fiscalité
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
AR Prefecture
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 3,34
Constructions 0,00 Réserves 4,73
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,22 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 13,27
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -2,88
Autres immobilisations corporelles 9,99 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 10,21 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 10,21 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 18,46
Créances 98,66 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 63,06
Disponibilités 88,72 Fournisseurs (2) 114,83
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,74
TOTAL ACTIF CIRCULANT 187,38 Total des dettes à court terme 115,56
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 178,63
Comptes de régularisation 0,51
TOTAL ACTIF 197,59 TOTAL PASSIF 197,59
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 19,10 4,49
Produits des services 135,77 94,50
Autres produits 0,03
Transferts de charges
Produits courants non financiers 154,89 98,98
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 132,51 86,60
Participations et interventions 0,10
Dotations aux amortissements et provisions 2,12
Autres charges 0,26
Charges courantes non financières 132,88 88,73
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 22,01 10,25
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 22,01 10,25
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 24,90 11,20
RESULTAT EXCEPTIONNEL -24,90 -11,20
RESULTAT DE L'EXERCICE -2,88 -0,95
AR Prefecture
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. -
sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires . (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires ; - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE
A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation
(d/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre 011
Charges à caractère général
30 230,00
17 951,68
11 683,53
29 635,21
98,03
0,00
Chapitre 012
Charges de personnel, frais assimilés
103 142,85
103 142,00
0,00
103 142,00
100,00
0,00
Chapitre 014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 65
Autres charges de gestion courante
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
133 472,85
121 193,68
11 683,53
132 877,21
99,55
0,00
Chapitre 66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 67
Charges exceptionnelles
43 990,60
24 896,00
0,00
24 896,00
56,59
0,00
Chapitre 68
Dotations aux provisions et dépréciat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 022
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation
177 463,45
146 089,68
11 683,53
157 773,21
88,90
0,00
Chapitre 023
Virement à la section d'investissement
0,00
Chapitre 042
Opérat° ordre transfert entre sections (3)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 043
Opérat° ordre intérieur de la section (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’ exercice
179 463,45
146 089,68
11 683,53
157 773,21
87,91
0,00
002 Résultat d’exploitation reporté
0,00
Total des dépenses de la section d’ exploitation
179 463,45
146 089,68
11 683,53
157 773,21
0,00
(1) dépenses engagées non mandatées (2) ce chapitre n’existe pas en M49 (3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE
A1.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation
(d/a)
Restes à réaliser (1)
Chapitre 013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 70
Ventes produits fabriqués, prestations
113 200,00
135 770,00
0,00
135 770,00
119,94
0,00
Chapitre 73
Produits issus de la fiscalité(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 74
Subventions d'exploitation
39 004,85
19 095,27
0,00
19 095,27
48,96
0,00
Chapitre 75
Autres produits de gestion courante
13 992,26
26,42
0,00
26,42
0,19
0,00
Total des recettes de gestion courante
166 197,11
154 891,69
0,00
154 891,69
93,20
0,00
Chapitre 76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 78
Reprises sur provisions et dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’exploitation
166 197,11
154 891,69
0,00
154 891,69
93,20
0,00
Chapitre 042
Opérat° ordre transfert entre sections (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’exploitation de l’ exercice
166 197,11
154 891,69
0,00
154 891,69
93,20
0,00
002 Résultat d’exploitation reporté
13 266,34
Total des recettes de la section d’ exploitation
179 463,45
154 891,69
0,00
154 891,69
0,00
(1) recettes justifiées non titrées (2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43 (3) RE 042 = DI 040
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à réaliser (1)
Chapitre 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 21
Immobilisations corporelles
24 459,17
10 212,40
41,75
0,00
Chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
24 459,17
10 212,40
41,75
0,00
Chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
22 000,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 020
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses financières
22 000,00
0,00
0,00
0,00
Total
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
46 459,17
10 212,40
21,98
0,00
Chapitre 040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
46 459,17
10 212,40
21,98
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’ investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’ INVESTISSEMENT
46 459,17
10 212,40
0,00
(1) dépenses engagées non mandatées (2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042 (6) DI 041 = RI 041
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à réaliser (1)
Chapitre 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
25 000,00
0,00
0,00
Chapitre 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
1 675,24
0,00
0,00
Chapitre 18
Compte de liaison : affectat° (BA, régie)(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’ investissement
0,00
26 675,24
0,00
0,00
Chapitre 021
Virement de la section d'exploitation (4)
0,00
Chapitre 040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre d’ investissement
2 000,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
2 000,00
26 675,24
1 333,76
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’ investissement reporté
44 459,17
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
46 459,17
26 675,24
0,00
(1) recettes justifiées non titrées (2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042 (6) DI 041 = RI 041
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 877,70 877,70
6064 Fournitures administratives 120,24 120,24
6066 Carburants 775,31 775,31
61551 Matériel roulant 6 127,37 132,00 5 995,37
6156 Maintenance 1 110,23 1 110,23
6161 Multirisques 920,75 920,75
617 Etudes et recherches 18 660,00 18 660,00
6236 Catalogues et imprimés 2 785,92 2 785,92
6261 Frais d'affranchissement 1 761,06 1 761,06
6262 Frais de télécommunications 808,58 808,58
627 Services bancaires et assimilés 104,27 104,27
6353 Impôts indirects 262,76 262,76
total chapitre 011 Charges à caractère général 30 230,00 34 314,19 4 678,98 29 635,21 594,79
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 179 532,27 76 390,27 103 142,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 103 142,85 179 532,27 76 390,27 103 142,00 0,85
total chapitre 014 Atténuations de produits
6542 Créances éteintes 100,00 100,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses de
gestion courante 133 472,85 213 946,46 81 069,25 132 877,21 595,64
total chapitre 66 Charges financières
673 Titres annulés exercices antérieurs 3 150,00 3 150,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 21 746,00 21 746,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 43 990,60 24 896,00 24 896,00 19 094,60
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 177 463,45 238 842,46 81 069,25 157 773,21 19 690,24
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 000,00 2 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 179 463,45 238 842,46 81 069,25 157 773,21 21 690,24
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 179 463,45 238 842,46 81 069,25 157 773,21 21 690,24
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
7062 Redevances d'assainissement non collectif 220 370,00 84 600,00 135 770,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 113 200,00 220 370,00 84 600,00 135 770,00 -22 570,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
747 Subventions et participations des collectivités territoriales 19 095,27 19 095,27
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 39 004,85 19 095,27 19 095,27 19 909,58
7588 Autres 26,42 26,42
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 13 992,26 26,42 26,42 13 965,84
Total des recettes de
gestion courante 166 197,11 239 491,69 84 600,00 154 891,69 11 305,42
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 166 197,11 239 491,69 84 600,00 154 891,69 11 305,42
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 166 197,11 239 491,69 84 600,00 154 891,69 11 305,42
002 Résultat d'exploitation
reporté 13 266,34
Total des recettes de la
section d'exploitation 179 463,45 239 491,69 84 600,00 154 891,69 24 571,76
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2158 Autres 222,40 222,40
2182 Matériel de transport 10 252,76 262,76 9 990,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 24 459,17 10 475,16 262,76 10 212,40 14 246,77
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 24 459,17 10 475,16 262,76 10 212,40 14 246,77
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 22 000,00 22 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 22 000,00 22 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 46 459,17 10 475,16 262,76 10 212,40 36 246,77
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
46 459,17 10 475,16 262,76 10 212,40 36 246,77
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 46 459,17 10 475,16 262,76 10 212,40 36 246,77
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
16878 Remboursement des autres dettes 25 000,00 25 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 25 000,00 -25 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 1 675,24 1 675,24
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 675,24 1 675,24 -1 675,24
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 26 675,24 26 675,24 -26 675,24
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 2 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 000,00 2 000,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 000,00 26 675,24 26 675,24 -24 675,24
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
44 459,17
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 46 459,17 26 675,24 26 675,24 19 783,93
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
D
Cet état ne contient pas d'information.
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 8 494,55 8 494,55
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 222,40 222,40
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 11 767,75 1 777,75 9 990,00
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 20 484,70 10 272,30 10 212,40
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 100 779,95 2 122,79 98 657,16 113 490,14
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 1 485,75
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal
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Reçu le 08/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 88 719,86 88 719,86 24 575,55
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 189 499,81 2 122,79 187 377,02 139 551,44
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 209 984,51 12 395,09 197 589,42 139 551,44
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_05-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 03212 - SPANC CC TDM Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 4 727,90 4 727,90
Report à nouveau (1) 13 266,34 14 214,98
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -2 881,52 -948,64
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 3 342,51 1 667,27
Droits de l'affectant
TOTAL I 18 455,23 19 661,51
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers 63 064,00 38 064,00
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 11 683,53 4 850,50
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_05-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 03212 - SPANC CC TDM Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 103 142,00 76 390,27
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 739,27 585,16
Produits constatés d'avance
TOTAL III 178 628,80 119 889,93
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 505,39
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 505,39
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 197 589,42 139 551,44
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
AR Prefecture
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Reçu le 08/06/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 135 770,00 94 495,00
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 19 095,27 4 485,75
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 26,42
TOTAL I 154 891,69 98 980,75
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 132 514,45 86 604,07
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 262,76
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 122,79
Dotations aux provisions pour risques et charges
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 100,00
TOTAL II 132 877,21 88 726,86
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 22 014,48 10 253,89
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT 22 014,48 10 253,89
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
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Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 03212 - SPANC CC TDM Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles 21 746,00 8 732,53
Autres opérations 3 150,00 2 470,00
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 24 896,00 11 202,53
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -24 896,00 -11 202,53
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 154 891,69 98 980,75
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 157 773,21 99 929,39
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -2 881,52 -948,64
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_05-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 03212 - SPANC CC TDM Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 1 667,27 1 675,24 3 342,51 3 342,51
Sous Total compte 1022 1 667,27 1 675,24 3 342,51 3 342,51
Sous Total compte 102 1 667,27 1 675,24 3 342,51 3 342,51
1068 Autres réserves 4 727,90 4 727,90 4 727,90
Sous Total compte 106 4 727,90 4 727,90 4 727,90
Sous Total compte 10 6 395,17 1 675,24 8 070,41 8 070,41
110 Report à nouveau solde créditeur 14 214,98 948,64 948,64 14 214,98 13 266,34
Sous Total compte 11 14 214,98 948,64 948,64 14 214,98 13 266,34
12 Résultat exercice bénef ou perte 948,64 948,64 948,64 948,64
Sous Total compte 12 948,64 948,64 948,64 948,64
16878 Remboursement des autres dettes 38 064,00 25 000,00 63 064,00 63 064,00
Sous Total compte 1687 38 064,00 25 000,00 63 064,00 63 064,00
Sous Total compte 168 38 064,00 25 000,00 63 064,00 63 064,00
Sous Total compte 16 38 064,00 25 000,00 63 064,00 63 064,00
Total classe 1 948,64 58 674,15 948,64 948,64 26 675,24 1 897,28 86 298,03 84 400,75
2051 Concessions et droits assimilés 8 494,55 8 494,55 8 494,55
Sous Total compte 205 8 494,55 8 494,55 8 494,55
Sous Total compte 20 8 494,55 8 494,55 8 494,55
2158 Autres 222,40 222,40 222,40
Sous Total compte 215 222,40 222,40 222,40
2182 Mat de transport 10 252,76 262,76 10 252,76 262,76 9 990,00
2183 Mat bureau mat informatique 1 469,65 1 469,65 1 469,65
2184 Mobilier 308,10 308,10 308,10
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 218 1 777,75 10 252,76 262,76 12 030,51 262,76 11 767,75
Sous Total compte 21 1 777,75 10 475,16 262,76 12 252,91 262,76 11 990,15
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 8 494,55 8 494,55 8 494,55
Sous Total compte 280 8 494,55 8 494,55 8 494,55
28183 Mat bureau mat informatique 1 469,65 1 469,65 1 469,65
28184 Mobilier 308,10 308,10 308,10
Sous Total compte 2818 1 777,75 1 777,75 1 777,75
Sous Total compte 281 1 777,75 1 777,75 1 777,75
Sous Total compte 28 10 272,30 10 272,30 10 272,30
Total classe 2 10 272,30 10 272,30 10 475,16 262,76 20 747,46 10 535,06 20 484,70 10 272,30
4011 Fournisseurs 303,52 22 658,44 22 354,92 22 658,44 22 658,44
Sous Total compte 401 303,52 22 658,44 22 354,92 22 658,44 22 658,44
4041 Fournis immob 10 475,16 10 475,16 10 475,16 10 475,16
Sous Total compte 404 10 475,16 10 475,16 10 475,16 10 475,16
408 Fournis factures non parvenues 4 546,98 4 546,98 11 683,53 4 546,98 16 230,51 11 683,53
Sous Total compte 40 4 850,50 37 680,58 44 513,61 37 680,58 49 364,11 11 683,53
411 Clients 35 080,93 175 401,16 156 385,39 210 482,09 156 385,39 54 096,70
4161 Créances douteuses 282,00 4 440,10 3 038,85 4 722,10 3 038,85 1 683,25
Sous Total compte 416 282,00 4 440,10 3 038,85 4 722,10 3 038,85 1 683,25
418 Clients - produits non encore facturés 80 250,00 45 000,00 80 250,00 125 250,00 80 250,00 45 000,00
Sous Total compte 41 115 612,93 224 841,26 239 674,24 340 454,19 239 674,24 100 779,95
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 1 485,75 19 095,27 20 581,02 20 581,02 20 581,02
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 441 1 485,75 19 095,27 20 581,02 20 581,02 20 581,02
4431 Opér particul avec Etat dépenses 76 390,27 76 390,27 76 390,27 76 390,27
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 1 675,24 1 675,24 1 675,24 1 675,24
Sous Total compte 443 78 065,51 78 065,51 78 065,51 78 065,51
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 262,76 262,76 262,76 262,76
4486 Etat - autres charges à payer 76 390,27 76 390,27 103 142,00 76 390,27 179 532,27 103 142,00
Sous Total compte 448 76 390,27 76 390,27 103 142,00 76 390,27 179 532,27 103 142,00
Sous Total compte 44 1 485,75 76 390,27 173 813,81 202 051,29 175 299,56 278 441,56 103 142,00
466 Excédt de verSEMent 585,16 2 202,52 2 356,63 2 202,52 2 941,79 739,27
46711 Autres comptes créditeurs 21 761,00 21 761,00 21 761,00 21 761,00
Sous Total compte 4671 21 761,00 21 761,00 21 761,00 21 761,00
46721 Débiteurs divers - amiable 25 789,52 25 789,52 25 789,52 25 789,52
Sous Total compte 4672 25 789,52 25 789,52 25 789,52 25 789,52
4675 Mandataires - Opérations déléguées - Rec 10,36 10,36 10,36 10,36
Sous Total compte 467 47 560,88 47 560,88 47 560,88 47 560,88
Sous Total compte 46 585,16 49 763,40 49 917,51 49 763,40 50 502,67 739,27
4713 Recettes percues avant émission titres 510,26 510,26 510,26 510,26
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 2 878,31 3 353,70 2 878,31 3 353,70 475,39
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 30,00 45,00 30,00 45,00 15,00
Sous Total compte 47141 2 908,31 3 398,70 2 908,31 3 398,70 490,39
47143 Flux d'encaissements à réimputer 15,00 30,00 15,00 30,00 15,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4714 2 923,31 3 428,70 2 923,31 3 428,70 505,39
4718 Autres recettes à régulariser 56,42 56,42 56,42 56,42
Sous Total compte 471 3 489,99 3 995,38 3 489,99 3 995,38 505,39
4721 Dép sans mandatement préalable 15,00 15,00 15,00 15,00
4722 DACR commission carte bancaire 104,27 104,27 104,27 104,27
Sous Total compte 472 119,27 119,27 119,27 119,27
Sous Total compte 47 3 609,26 4 114,65 3 609,26 4 114,65 505,39
491 Dépréciat comptes de clients 2 122,79 2 122,79 2 122,79
Sous Total compte 49 2 122,79 2 122,79 2 122,79
Total classe 4 117 098,68 83 948,72 489 708,31 540 271,30 606 806,99 624 220,02 100 779,95 118 192,98
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 25 230,00 25 230,00 25 230,00 25 230,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 2 720,00 2 720,00 2 720,00 2 720,00
Sous Total compte 511 27 950,00 27 950,00 27 950,00 27 950,00
515 Compte au trésor 24 575,55 197 143,26 132 998,95 221 718,81 132 998,95 88 719,86
Sous Total compte 51 24 575,55 225 093,26 160 948,95 249 668,81 160 948,95 88 719,86
584 Encaissements chèques par lecture opt 81 957,45 81 957,45 81 957,45 81 957,45
586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 15,00 15,00 15,00 15,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 100,00 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 587 100,00 100,00 100,00 100,00
588 Autres virements internes 500,26 500,26 500,26 500,26
Sous Total compte 58 82 572,71 82 572,71 82 572,71 82 572,71
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 24 575,55 307 665,97 243 521,66 332 241,52 243 521,66 88 719,86
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 877,70 877,70 877,70
6064 Fournitures administratives 120,24 120,24 120,24
6066 Carburants 775,31 775,31 775,31
Sous Total compte 606 1 773,25 1 773,25 1 773,25
Sous Total compte 60 1 773,25 1 773,25 1 773,25
61551 Mat roulant 6 127,37 132,00 6 127,37 132,00 5 995,37
Sous Total compte 6155 6 127,37 132,00 6 127,37 132,00 5 995,37
6156 Maintenance 1 110,23 1 110,23 1 110,23
Sous Total compte 615 7 237,60 132,00 7 237,60 132,00 7 105,60
6161 Multirisques 920,75 920,75 920,75
Sous Total compte 616 920,75 920,75 920,75
617 Etudes et recherches 18 660,00 18 660,00 18 660,00
Sous Total compte 61 26 818,35 132,00 26 818,35 132,00 26 686,35
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 179 532,27 76 390,27 179 532,27 76 390,27 103 142,00
Sous Total compte 621 179 532,27 76 390,27 179 532,27 76 390,27 103 142,00
6236 Catalogues et imprimés 2 785,92 2 785,92 2 785,92 2 785,92
Sous Total compte 623 2 785,92 2 785,92 2 785,92 2 785,92
6261 Frais d'affranchissement 1 761,06 1 761,06 1 761,06 1 761,06
6262 Frais de télécommunications 808,58 808,58 808,58
Sous Total compte 626 2 569,64 1 761,06 2 569,64 1 761,06 808,58
627 Services bancaires et assimilés 104,27 104,27 104,27
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_05-DE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 62 184 992,10 80 937,25 184 992,10 80 937,25 104 054,85
6353 Impôts indirects 262,76 262,76 262,76
Sous Total compte 635 262,76 262,76 262,76
Sous Total compte 63 262,76 262,76 262,76
6542 Créances éteintes 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 654 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 65 100,00 100,00 100,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 3 150,00 3 150,00 3 150,00
6742 Subv except équipement 21 746,00 21 746,00 21 746,00
Sous Total compte 674 21 746,00 21 746,00 21 746,00
Sous Total compte 67 24 896,00 24 896,00 24 896,00
Total classe 6 238 842,46 81 069,25 238 842,46 81 069,25 157 773,21
7062 Redevance d'assainisSEMent non collectif 84 600,00 220 370,00 84 600,00 220 370,00 135 770,00
Sous Total compte 706 84 600,00 220 370,00 84 600,00 220 370,00 135 770,00
Sous Total compte 70 84 600,00 220 370,00 84 600,00 220 370,00 135 770,00
747 Subv participations coll territoriales 19 095,27 19 095,27 19 095,27
Sous Total compte 74 19 095,27 19 095,27 19 095,27
7588 Autres 26,42 26,42 26,42
Sous Total compte 758 26,42 26,42 26,42
Sous Total compte 75 26,42 26,42 26,42
Total classe 7 84 600,00 239 491,69 84 600,00 239 491,69 154 891,69
Total général 152 895,17 152 895,17 798 322,92 784 741,60 333 917,62 347 498,94 1 285 135,71 1 285 135,71 367 757,72 367 757,72
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_05-DE
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_05-DE
Reçu le 08/06/2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Laurent MASSON du 01/01/2025 au 03/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ROUX Stephane (1013985045-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE L'AUVERGNE ET DEPT..., le 07/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MASSON Laurent (1013563193-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A THIERS, le 08/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_05-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026