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Procès Verbal - CM 2024 12 10 Proces verbal
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 12 10 Proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
© 3 o
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
RS
PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 1 sur 90 RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE
+ __ Désignation du secrétaire de séance
+ Adoption du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 01 octobre 2024
VILLE VIVANTE j
1. Conservatoire de musique: Convention de coopération culturelle avec l'association « Orchestre Symphonique des Dômes » (0SD)
2. Cinéma: Tarifs 2025 du cinéma « Le Gergovie »
3. Sports : Installations sportives mises à disposition du collège Marc Bloch — Renouvellement de la convention pour l’année 2025
4. Sports : Subvention exceptionnelle à l'association sportive « Étincelles et Compagnie »
5. _ Animations de ville : Marché de Noël 2025 — Tarifs de location des chalets 6. Animations de ville: Tarifs 2025 — Droits de place des foires et marchés, emplacements commerçants ambultants et Occupation du domaine public et privé de la commune 7. Animations de ville : Tarifs 2025 — Location de divers matériels et engins 8. Salles municipales : Tarifs 2025 — Utilisation des espaces de la salle festive l'Astragale 9. Salles municipales: Tarifs 2025 — Utilisation des salles communales, des espaces publics et des badges d'accès aux salles de réunions
10. Salles municipales : Salle festive l'Astragale — Modification du règlement intérieur
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE I
11. Aménagement du territoire : Dépôt de demandes de permis d'aménager au nom de la commune de Cournon-d'Auvergne pour la division de la parcelle cadastrée section BS n° 620 sise 5 rue du Foirail et l'aménagement d'un parking paysager sis rue du Foirail et avenue du Pont à Cournon-d'Auvergne — Autorisation du Conseil Municipal
12. Aménagement du territoire: Déclassement et cession par la commune de Cournon-d'Auvergne d'une emprise foncière du domaine public routier — Parcelle cadastrée section BV n° 427 (anciennement cadastrée BV n° 315p) sise 6 3ème impasse de la Perche 13. Voirie : Tarifs 2025 — Diverses prestations municipales en matière de nettoyage de terrains en friche et de taille de haies
44. Environnement et développement durable: Dispositif de soutien à l'achat de vélos à assistance
électrique — Convention d’aide financière 2025
15. Environnement et développement durable: Reconduction du dispositif d'aide à la récupération d'eaux pluviales à usage non domestique pour les particuliers - Convention d'aide financière 2025 16. Sécurité: Adhésion de la Ville de Cournon-d’Auvergne au Système d'Information national des Fourrières en automobiles (SI FOURRIÈRES)
VILLE PRATIQUE l
17. Finances : Budget ZAC République — Décision modificative n° 2
18. Finances: Budgets principal et annexes — Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote des budgets
19. Finances: Budget Ville — Versement par anticipation d’acomptes sur les subventions accordées à des associations et organismes
20. Finances: Budget principal — Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et extinction de créances
21. Finances: Budget principal — Avenant n° 1 à la convention de remboursement de dette entre la commune de Cournon-d'Auvergne et Clermont Auvergne Métropole
22. Marchés publics : Adhésion à un groupement de commandes permanent - Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Cournon-d'Auvergne
23. Camping : Bar restaurant du camping et buvette de la plage - Contrat de bail de courte durée avec
la SAS CALYPSO
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 2 sur 90 24. Administration générale : Tarifs 2025 — Concessions des cimetières
25. Administration générale : Tarifs 2025 — Vacations funéraires de police 26. Communication externe : Tarifs 2025 — Régie publicitaire du journal municipal 27. Communication externe : Tarifs 2025 — Utilisation de la photothèque 28. Ressources Humaines : Tarifs 2025 — Tarif horaire de la main-d'œuvre communale 29. Ressources Humaines: Prestations de services entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon (SIAVA) et la commune de Cournon-d'Auvergne — Renouvellement de la convention de prestations de services pour l’année 2025
30. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de personnel auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la direction du pôle de proximité Cournon/Le Cendre 31. Ressources Humaines : Conventions de mise à disposition de personnel auprès d'associations culturelles
32. Ressources Humaines: Modification du régime indemnitaire des agents de la Ville de Cournon- d'Auvergne
33. Ressources Humaines : Tableau des effectifs — Modification / Création de postes
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE l
34. Éducation : Classes de découverte — Année scolaire 2024-2025 / Subventions aux coopératives scolaires/ Modalités d'attribution de l’aide municipale
35. Éducation : Travaux d'isolation et d'étanchéité des toitures des écoles maternelles Henri Bournel, Léon Dhermain et de là partie gauche du restaurant scolaire Léon Dhermain et travaux pour passage en LED de ces trois sites ainsi que celui de l'école élémentaire Léon Dhermain — Adoption du projet et de son plan prévisionnel de financement/ Demande de subvention 36. Inclusivité : Rapport annuel 2024 de la commission communale pour l'accessibilité 37. Politique de la ville: Présentation du rapport relatif à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CU) — Année 2023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE j
38. Immeubles communaux gérés par l'Office Public de l'Habitat et de l'immobilier Social du Puy-de- Dôme (OPHIS) — Fixation des loyers au titre de l’année 2025
39. Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes: Communication du rapport d'observations. définitives — Examen de la gestion du musée d'art Roger-Quilliot de Ciermont Auvergne Métropole/ Exercices 2018 et suivants
QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES
— informations municipales -
e Pour information : Décisions prises en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
# _D.20-2024 — Animations de ville : Convention de mise à disposition d’un chalet bois à l'association « Sauvetat Joie » du 04 au 09 décembre 2024
# _D.21-2024 - Centre Technique Municipal : Cession à titre gratuit de sept véhicules réformés w D.22-2024 - Finances: Régie d’avances de l'animation culturelle - Modification de l'objet et du montant de l'avance consentie
# _ D.28-2024 — Animations de ville : Convention de mise à disposition de 12 chalets bois et matériels pour le 66ème « Cross Volvic Élite 2024 » le 16 novembre 2024
e Pourinformation : Liste des marchés conclus au 31 octobre 2024
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 3 sur 90 — informations communautaires -
* Pour information : Clermont Auvergne Métropole — Rapport d'activité 2023 accompagné du compte financier unique
+ Pour information : Clermont Auvergne Métropole — Rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
+ Pour Information : Clermont Auvergne Métropole — Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l'assainissement
M. François RAGE
Bonjour à tous, à éeux qui nous regardent. On va d'abord faire l'appel pour vérifier si le quorum est bien rempli. Monsieur le Directeur Général.
(Monsieur le Directeur Général procède à l'appel}
M. François RAGE
Merci beaucoup. Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir cette séance. Donc il nous faut désigner le secrétaire de séance, si Monsieur PASCIUTO est toujours volontaire, merci beaucoup. Je vous annonce la date du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 11 février à 18 heures 30 comme d'habitude avec le rapport d'orientations budgétaires qui sera le point essentiel du Conseil Municipal
du mois de février.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2024
M. François RAGE
Nous pouvons donc commencer en adoptant le compte-rendu du Conseil Municipal du 1° octobre 2024. Vous voyez qu'on a récupéré notre retard. Ÿ a-t-il des commentaires sur ce PV du 1° octobre ? Monsieur RAMON.
M. Yves RAMON
Merci, Monsieur MAITRIAS, nous voulons des précisions sur les délibérations 2 et 3 du Conseil du mois d'octobre concernant l'agence ORPI de CLERMONT qui a eu les mandats de vente délivrés par la commune. Vous avez déclaré « on se le fera confirmer », qu'en est-il ?
M. François RAGE
Alors, ce que je vous propose, parce que là ce n'est pas sur le compte rendu lui-même puisque le compte-rendu, il répète ce que Monsieur MAITRIAS a dû vous répondre à ce moment-là, que je n'ai pas en tête complètement, ce que je vous propose c'est que je vous ferai une réponse écrite sur cette question-là, ça vous va ?
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 4 sur 90 M. Yves RAMON
Parce qu'on voulait savoir, vous nous aviez affirmé que c'était l'agence ORPI de COURNON qui avait pris le mandat et vous nous aviez dit « on se le fera confirmer ». Les renseignements que j'ai eus, c'est que les agences sont totalement indépendantes, totalement, et que l'agence de COURNON n'a pas eu le mandat.
M. François RAGE
Ok, on est sur une autre question, là on est sur le compte-rendu. Donc sur le compte-rendu, il y a la réponse de Monsieur MATTRIAS qui appelle de votre part une autre question et je vous proposerai que cette autre question vous soit traitée dans une réponse écrite et je demande à l'administration de s'en saisir et de faire une réponse dans les meilleurs délais pour que vous l'ayez le plus +êt possible, Je procède au vote du compte-rendu.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 1- .
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE: CONVENTION DE COOPÉRATION CULTURELLE AVEC L'ASSOCIATION « ORCHESTRE SYMPHONIQUE DES DÔMES » (0OSD)
M. François RAGE
On commence par la première commission qui est la commission « Ville Vivante » avec un premier rapport qui est présenté par Madame ALEXANDRE sur une convention avec l'Orchestre Symphonique des Dômes, que l'on appelle l'OSD.
Mme Géraldine ALEXANDRE
Bonsoir à tous. En effet, la première délibération concerne une convention que nous avons, enfin ici c'est une reconduction, nous avons déjà une convention avec l'Orchestre Symphonique des Dômes, l'OSD, qui est une association cournonnaise. Donc c'est un orchestre symphonique, il y a à peu près 70 musiciens à l'intérieur de cet orchestre et actuellement il est dirigé par Kanako ABE qui est une chef
d'orchestre japonaise. Donc nous avons déjà un travail avec eux qui est engagé depuis 3 ans maintenant, presque 4 et nous allons, si vous le désirez, si vous le souhaïtez, reconduire cette convention avec eux qui consiste à faire en sorte que leur rayonnement puisse servir à nos habitants, au conservatoire et à tous ceux qui le souhaitent bien évidemment, on n'est pas fermés. Ils viennent sur 2 résidences dans l'année, une fois au mois d'octobre où début novembre et une fois en mars et puis, lors de la résidence en octobre, ils nous font un concert gratuit, qui n’est pas véritablement un concert mais plutôt une répétition devant nous, c'est l'occasion d'ailleurs d’un moment de pédagogie très intense et très bien mené par Madame Kanako ABE. Ensuite, lors de leur deuxième venue, leur deuxième résidence, vous
savez, ce sont des gens qui viennent de loin, donc quand ils veulent répéter ensemble, c'est compliqué, c'est pour ça qu'ils font des résidences sur COURNON à la Coloc', la deuxième fois se termine par un concert toujours d'une très grande qualité. Donc je vous donne maintenant les fermes exacts de ce conventionnement avec eux.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 5 sur 80 Financièrement, on va aider l'association à une hauteur de 9 000€, on mettra à disposition de l'OSD
pendant 2 fois 6 jours la Coloc”. On a aussi évidemment l'obligation de leur mettre un technicien municipal pour les aider puisque vous savez que la Coloc' ne peut pas être prêtée seule, elle est trop compliquée et elle nous est trop précieuse et donc on s'attachera aussi à promouvoir leur concert. Et puis eux, évidemment viendront, ils feront aussi la promotion de COURNON, ils iront aussi à la rencontre du conservatoire et un système de médiation va être mis en place avec eux, ils vont avoir une nouvelle personne qui va s'occuper de l'OSD donc c'est très bien, on va pouvoir engager de nouvelles choses et puis ce fameux concert et cette fameuse répétition générale. Je bafouille un peu mais vous avez tout compris j'espère et je vous demande d'approuver cette convention.
M. François RAGE
Des questions sur cette convention ? Les propositions culturelles sont multiples eï celle-là est plus classique, quelquefois un peu plus difficile d'accès, mais ça nous paraît important qu'on puisse la mettre à la portée de tous, notamment avec ces sorties de résidence, d'où l'intérêt de cette convention. On peut se féliciter qu'à COURNON, on ait en résidence, enfin en tout cas en installation un orchestre symphonique qui est de taille largement supérieure à notre commune. Est-ce qu'il y a des questions ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle que l'Orchestre Symphonique des Dômes (0SD), créé en 1984 et en résidence à COURNON-D'AUVERGNE depuis 1990, veille par un travail de créations, de répétitions et de représentations à offrir un cadre de formation complémentaire aux musiciens enseignants ainsi qu'aux futurs musiciens professionnels.
Un des objectifs majeurs de la politique culturelle de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE étant le développement des activités à caractère artistique, dont notamment la musique, il est proposé d'accompagner dans ses projets cette association cournonnaise composée de plus de 70 musiciens qui donnent chaque année près de 10 concerts sur le territoire auvergnat.
Considérant qu'un partenariat avec l'OSD est de nature à contribuer aux objectifs poursuivis par la Ville en matière culturelle, il est proposé de renouveler une convention de coopération culturelle pour une période de trois ans (saisons 25/26, 26/27 et 27/28). Celle-ci a pour objet d'une part, de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'association et d'autre part, de déterminer les actions à réaliser et les engagements respectifs des deux parties.
Le rapporteur précise que cette nouvelle convention s'inscrit dans la continuité de la première collaboration fructueuse entre l'OSD et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, qui s'est déroulée sur la période 2021- 2024. Le bilan de cette coopération a révélé des pistes d'amélioration importantes, notamment l'opportunité d'optimiser les périodes de résidence de l'OSD. Îl est apparu essentiel de développer des actions de médiation culturelle et d'accroître les initiatives d'ouverture au grand public, afin de valoriser davantage le travail de l'association. Ces ajustements visent à renforcer l’ancrage de l'OSD sur le territoire et à favoriser un engagement plus fort avec les habitants.
Suite à ce bilan, les principales dispositions de cette nouvelle convention seraient les suivantes :
Engagements de la Ville de COURNON-D’'AUVERGNE :
x Soutenir financièrement l'association avec l'octroi d'une subvention annuelle d’un montant maximum de 9 000 € sur la période de la convention ;
*x Mettre à disposition de l'OSD l'équipement municipal désigné « La Coloc’ de la culture » pour deux périodes de répétitions de six jours chacune ;
x Mettre à disposition des techniciens municipaux de la Coloc' durant le premier jour de chaque période de répétition, ainsi que le jour de la répétition publique et du concert; x Promouvoir le concert annuel et la répétition publique.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 6 sur 90 Engagements de l’association « Orchestre Symphonique des Dômes » :
x Donner un concert annuel dans le cadre de la saison culturelle, ainsi qu’une répétition publique ; x Mener chaque année des actions de médiation sur le territoire cournonnais, en lien avec le Conservatoire municipal de musique ;
x Insérer le logo de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE sur ses principaux documents informatifs et promotionnels ;
x _Formuler sa demande annuelle de subvention accompagnée de toutes les pièces justificatives ; x Transmettre à la Ville de COURNON-D'AUVERGNE un certain nombre de documents, tels que bilans, comptes de résultats, procès-verbaux des assemblées générales, etc.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur /e projet de convention joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve les termes de la convention de coopération culturelle qui interviendra entre l'association « Orchestre Symphonique des Dômes » et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
. . - Rapport N° 2 -
CINEMA : TARIFS 2025 DU CINÉMA « LE GERGOVIE »
M. François RAGE
Le rapport n° 2, c'est toujours vous Madame ALEXANDRE et ça sera l'occasion de faire un petit point d'ailleurs sur le fonctionnement du cinéma, ce sont les tarifs du cinéma et en même temps on va évoquer un peu la situation.
Mme Géraldine ALEXANDRE
On se propose de reconduire les mêmes tarifs que l'année passée. Donc vous savez qu'on a une volonté d'ouvrir notre cinéma au maximum, il est ouvert 7 jours sur 7, ce qui est très rare donc il tourne bien, il tourne même très bien. Là vous avez les chiffres, c'est la meilleure année qu'on ait jamais faite. En 2024, c'est le petit trait rouge, on est à plus de 63 000 spectateurs, ça ne nous est jamais arrivé, on est très fiers. Pourquoi on en est là ? On pense qu'on en est là parce qu'on a d'abord une très belle programmation qui nous est proposée par notre directeur du cinéma qui connaît très bien le fonctionnement des cinémas, qui connaît aussi très bien les programmations partout et donc il est toujours sur le rush pour pouvoir avoir les meilleures opportunités et nous proposer toujours des programmes formidables. On est un cinéma « Art et Essai », on est un cinéma de quartier dans notre
Ville et un cinéma municipal et je crois que tout ça, avec nos tarifs, fait que ce cinéma commence à vraiment avoir son identité propre eï à rayonner, pas seulement sur COURNON, mais aussi tout autour et notamment de l'autre côté de l'Allier.
M. François RAGE
L'année dernière, on avait mis une séance à 4€ le jeudi et donc du coup, on vous donne les chiffres, je vous laisse en parler Madame ALEXANDRE.
Mme Géraldine ALEXANDRE
Alors là, vous avez un petit résumé, les pourcentages sur les différents créneaux. Jusqu'à présent on était, enfin jusqu'à l'année passée, on a changé en janvier de cette année, donc jusqu'à l'année passée, nous avions deux journées à 4 €, c'étaient le dimanche matin, juste le dimanche matin et le lundi,
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 7 sur 90 On a décidé, pour un petit peu faire en sorte que ce soit lissé sur la semaine, parce que sinon on avait énormément de monde, c'était difficile quand on est tout seul pour tenir et puis de toute façon il valait mieux lisser, au jeudi qui était un moment un peu plus creux et vous pouvez le voir avec les chiffres, on est passés de 8 % à 17 % de fréquentation ces jours-là. Sur le côté, vous avez aussi un chiffre qu'il est intéressant de remarquer, c'est que les billets à 4 € représentent plus de 61 % des achats.
M. François RAGE
Des questions ? On s'aperçoit du coup que le prix est un facteur essentiel du choix du cinéma, mais ça ne suffirait pas en tant que tel s'il n'y avait pas aussi la qualité de l'accueil, la qualité de la programmation et l'ambiance qui est portée par nos personnels municipaux parce que ce sont des personnels municipaux qui font fonctionner le cinéma.
Mme Géraldine ALEXANDRE
Oui, qui répondent au téléphone, qui font un peu tout et qui sont vraiment toujours souriants. On a beaucoup de personnes qui ne venaient pas au cinéma, qui le découvrent, qui le redécouvrent et qui nous font vraiment un très bon retour et ça, c'est vraiment gratifiant, à la fois sur effectivement le professionnalisme de nos personnels et sur la qualité de notre programmation et sur la qualité aussi de nos salles qui ont été rénovés. Donc le truc, c'est de reconduire en fait les tarifs quand même.
M. François RAGE
C'est ce qu'on vous propose dans la délibération et le nombre de journées à 4 €, etc. Des commentaires
peut-être ? Monsieur RAMON.
M. Yves RAMON
Nous avons quelques questions, notamment depuis combien d'années vous êtes à 4 € ? Ce budget annexe sera-t-il à l'équilibre cette année ? J'ai vu que le prix du mètre cube d'eau était à 4,37 €, la place de ciné à 4€, vous pouvez faire la division 126,76 € par 29 m°, ça fait 4,37 €, j'ai la facture. N'êtes-vous pas en contradiction avec ia défense du pouvoir d'achat des cournonnais ? Et d'autre part, je m'étonne qu'on vote le tarif du cinéma alors qu'on ne vote pas ce budget annexe. On devrait voter les tarifs du cinéma le jour où on vote le budget, ça me pardîtrait plus logique. Donc nous, on souhaiterait
effectivement qu'on relève à 5€.
M. François RAGE
Ok, c'est une proposition en tout cas. Madame ALEXANDRE.
Mme Géraldine ALEXANDRE
Depuis combien de temps exactement, je me retourne vers mes services, mais de mémoire ça fait déjà très longtemps, ça vous avez raison, qu'on est sur ce prix très attractif. C'est un tarif qu'on a discuté en commission, donc il ne sort pas de nulle part. On a décidé ensemble, lors de cette commission, de le renouveler pour cette année encore. C'est vrai qu'on a décidé d'aider ceux qui ne peuvent pas aller au cinéma, c'est vrai que c'est une décision politique de faire ça. Maintenant, comme nous sommes en démocratie et que la décision a été prise par la commission, je pense que c'est une bonne idée.
M. François RAGE
D'autres commentaires ? Moi j'aime bien votre comparaison avec l'eau, ça veut dire que vous associez le cinéma comme un bien essentiel puisque l'eau, c'est un bien essentiel, on a tous besoin d'eau pour pouvoir vivre et on a besoin de cinéma et de propositions culturelles pour bien vivre, donc je trouve que c'est une bonne comparaison.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 8 sur 90 On ne va peut-être pas essayer de se fixer sur le prix de l'eau parce que le prix de l'eau risque encore d'augmenter, ne sait-on jamais, même si c'est une décision métropolitaine et ce sont des sujets qui sont suivis par Madame FAURE, en fout cas, cette comparaison n'est pas inutile. Sur la question du budget, on a fait le choix, mais depuis très longtemps à COURNON, de voter le budget au mois de mars et cette année, je vous avoue qu'on est plutôt contents de le voter au mois de mars parce qu'on est en
train de commencer à élaborer, sous la houlette de Richard PASCIUTO, le budget et on l'élabore sans
avoir d'éléments financiers tangibles et définitifs de l'État puisque aujourd'hui, le projet de loi de finances n'est pas délibéré, ce qui n'est pas simple, notamment sur les hausses de cotisations de CNRACL par exemple, on ne sait pas ce qu'il en sera, plusieurs chiffres tournent, on ne sait pas ce qu'il en sera à la fin, donc on est contents de le faire au mois de mars et les tarifs du cinéma sont en années annuelles done c'est pour ça, en sachant que c'est un budget annexe. Pour répondre à votre question, il ne sera toujours pas équilibré mais c'est un choix qu'on fait puisqu'on vous a déjà expliqué que le cinéma n'était pas un objet économique, c'est un objet culturel et on fait le choix d'investir, au même titre qu'on investit dans le chauffage de nos salles de sport pour qu'on puisse faire du sport ou dans notre saison culturelle pour qu'on puisse proposer des spectacles et on devrait être, je pense, à peu près au même niveau que ce qui était prévu l'année dernière. Monsieur PASCIUTO, allez-y.
M. Richard PASCIUTO
L'année dernière, la somme qui était attribuée en subvention était de 126 000 €.
M. François RAGE
Et elle devrait être à peu près pareille puisqu'en fait sur ce tarif-là, il n'y a pas des gains exceptionnels puisqu'à chaque fois que quelqu'un prend un billet, il y a une partie de la somme qui retourne à la CNC,
mais on reste sur ces bases-là. Ce sur quoi on est plutôt fiers et satisfaits, c'est qu'il y a du public qui vient, donc du public qui s'ouvre à cet art-là et qui découvre des problématiques sociétales qui peuvent être exposées dans ces films ou simplement un moment récréatif et aujourd'hui, je crois que le week- end dernier, pour en avoir discuté avec mon Directeur Général, il y a plus de 1 000 personnes qui sont venues voir le dernier Disney qui doit s'appeler « Vaiana 2», donc c'est un plaisir de Noël pour les enfants. Mais j'entends vos propositions et la proposition que nous on fait, elle reste à 4€, on verra une autre fois. D'autres commentaires ? Pas de commentaires.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle que les tarifs du cinéma « Le Gergovie » sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.
Le rapporteur rappelle également que la politique tarifaire incitative est un élément clé de l'attractivité du cinéma « Le Gergovie » comme en témoigne le succès des billets à 4€ qui représentent désormais près de 60 % des entrées chaque année. Dès lors, afin de continuer à renforcer l'accès de tous au cinéma, il est proposé de maintenir la politique tarifaire actuelle.
En conséquence, les tarifs 2025 pourraient s'établir comme suit :
1 - Tarif réduit applicable aux écoles, aux collèges et aux lycées." 3,50 €
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 9 sur 90 2 - Tarif réduit applicable aux catégories suivantes 4,00 € + Moins de 26 ans et étudiants
+ Bénéficiaires des minima sociaux
+ Accueil de loisirs (ALSH) ou accueil de jeunes (AJSH)
+ Groupes dépendant d'une structure sociale ou médicale
+ Titulaires de la carte d'invalidité
+ Demandeurs d'emploi
+ Détenteur du Pass Culture
3 - Tarif réduit applicable aux détenteurs du Pass’Région--------" 5,00 €
4 - Tarif réduit applicable à tout public pour les séances du dimanche matin, du lundi et du jeudi 4,00 €
5 - Tarif applicable aux adhérents d’un groupement Inter-CE sur présentation de la cart 6,70 €
6 - Tarif réduit applicable aux 60 ans et plus: 7,20 €
7 - Tarif normal 8,30 €
8 - Tarif création carte abonnement de 5 places 35,50 € 9 - Tarif rechargement de la carte d'abonnement de 5 places----------....."" 33,50 €
10 - Tarif création carte d'abonnement de 10 places 62,00 € 11 - Tarif rechargement de la carte d'abonnement de 10 places-----"...........… 60,00 €
12 - Tarif du chéquier de 10 places vendu aux comités d'entreprises et au COS de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE 60,00 €
13 - Tarif « opérations spécifiques » applicable aux opérations suivantes :
+ Écoles et cinéma et collège au cinéma (Inspection Académique) + Lycéens au cinéma (Sauve qui peut le Court-Métrage) Tarifs fixés par les + Fête du cinéma — Printemps du cinéma — Rentrée du cinéma {Centre national }organisateurs de
cinématographique) jces opérations * Séances d'Opéras } + Séances documentaires découvertes du monde « Altaïr » }
14 - Tarifs des locations des salles de cinéma :
+ grande salle d'une capacité de 253 places------"""""." 462,00 € TTC par jour 231,00 € TTC par demi journée
+ salle moyenne d'une capacité de 142 places 264,00 € TTC par jour 132,00 € TTC par demi journée
+ petite salle d’une capacité de 73 places --- 132,00 € TTC par jour 66,00 € TTC par demi journée
Après délibération et à la MAJORITÉ (30 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
« approuve les tarifs du cinéma « Le Gergovie » tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2025.
- Rapport N° 3 - .
SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU COLLÈGE MARC BLOCH - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE 2025
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 10 sur 90 M. François RAGE
Le rapport n° 3, on passe au sport, toujours vous Madame ALEXANDRE ou peut-être Monsieur TOURNADRE sur la mise à disposition du collège Marc Bloch.
M. Christian TOURNADRE
Merci Monsieur le Maire. Donc la Ville de COURNON met à disposition du collège Marc Bloch diverses installations sportives utilisées pour les activités physiques et sportives dispensées aux élèves. Je vous propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2024 de 2,2 %, arrondis à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. Ainsi pour le gymnase des Alouettes
et le gymnase Gardet, le coût horaire passe à 13,60€ de l'heure. Je rappelle également que les terrains extérieurs et la piste d'athlétisme de la Plaine des Jeux sont mis à disposition gratuitement. Les modalités pratiques de cette mise à disposition sont précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON et le collège Marc Bloch. J'invite donc le Conseil Municipal à adopter les termes de cette convention de mise à disposition et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
M. François RAGE
Merci Monsieur TOURNADRE. Des questions ? Je crois qu'on passe Marc Bloch parce qu'ils sont en année civile et la Ribeyre, ils sont en année scolaire, parce qu'on a la même convention avec les deux collèges. Pas de souci ? Pas de questions ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE metà disposition du collège Marc Bloch sis 20 avenue de la Libération, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d'Education Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et sportives dispensées aux élèves.
Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2024 de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de l'établissement, au titre de l'année 2025, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase des Alouettes 13,60 € de l'heure
Gymnase Joseph et Michel Gardet 13,60 € de l'heure
Terrains extérieurs de sports et piste d'athlétisme de la plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements sont précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et le collège Marc Bloch.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e adopte les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales, qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et le collège Marc Bloch, aux conditions financières précitées et ce, pour l'année 2025 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 11 sur 90 - Rapport N° 4 - .
SPORTS: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE « ÉTINCELLES ET COMPAGNIE »
M. François RAGE
Le rapport n° 4, peut-être toujours vous Monsieur TOURNADRE sur une subvention exceptionnelle,
M. Christian TOURNADRE
Oui, une subvention exceptionnelle à l'association sportive « Étincelles et compagnie » qui propose toute l'année des spectacles et des animations, mais également des initiations aux arts du cirque à destination de tout public. Afin de maintenir ses interventions en qualité et en toute sécurité, celle-ci renouvelle régulièrement une partie de son matériel. Dans ces conditions, je vous propose que la
commune verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € pour participer financièrement à une partie des frais engagés à l'occasion du renouvellement du matériel utilisé lors des animations, en particulier du matériel de sécurité en lien avec des systèmes d'accroche. Ces crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au BP 2024, J'invite donc le Conseil Municipal à approuver le versement de cette subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à destination de « Étincelles
et compagnie ».
M. François RAGE
Très bien, c'est une association très dynamique que l'on voit dans beaucoup de manifestations municipales et c'est un art qui se développe de façon très importante. Des commentaires ? Pas de questions. Je proposerai que Monsieur ZIMNIAK ne participe pas au vote puisque pour des raisons familiales, il est lié quelque part à cette association pour que les choses soient tranquilles et sereines.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle que l'association « Étincelles et Compagnie » propose toute l'année des spectacles, des animations et des initiations aux arts du cirque tout public. Aussi, afin de maintenir des interventions de qualité et en toute sécurité, celle-ci doit renouveler régulièrement une partie de son matériel.
Dans ces conditions, le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € à cette association, afin de participer financièrement à une partie des frais engagés par cette dernière pour le renouvellement du matériel utilisé pour ses animations.
Il est précisé que les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (1 ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal:
e approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de. 500,00 € à l'association sportive « Étincelles et Compagnie » afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour le renouvellement de son matériel.
- Rapport N° 5 -
ANIMATIONS DE VILLE : MARCHE DE NOËL 2025 - TARIFS DE LOCATION DES CHALETS
M. François RAGE
Ensuite, toujours dans la commission « Ville Vivante », animations de ville, les tarifs de la location des chalets, Madame NIERGA.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 12 sur 90 Mme Audrey NIERGA
Il s'agit de la délibération qu'on passe chaque année pour reconduire le marché de Noël pour l'année 2025 et également augmenter le tarif de la location des chalets comme on le fait habituellement donc cette année à hauteur de 2,2 %, respectivement sur nos chalets de 3 mètres et nos chalets de 4
mètres et maintenir le principe d'une caution de 250 € par chalet. Je profite de cette délibération aussi pour vous rappeler que le marché de Noël démarre vendredi à 14h00 et durera tout le week-end pour se terminer dimanche à 19h00 avec le feu d'artifice à 18h00 ceïte année. N'oubliez pas que toutes les animations, comme d'habitude, sont gratuites avec trois spectacles pour enfants dans la salle polyvalente, deux le samedi après-midi, un le dimanche matin et également cette année, le concert d'hiver du conservatoire municipal, qui est traditionnellement le dimanche après-midi, sera cette année
en deux représentations.
M. François RAGE
On va vous faire passer le petit flyer qui présente ce marché de Noël et là aussi, un lieu festif pour tous ceux et notamment tous ceux qui n'ont pas l'occasion de fêter Noël autant qu'ils le voudraient et comme Monsieur FONGARNAND participe à ce concert, il doit nous quitter tout à l'heure pour la dernière répétition avant de se mettre en scène dimanche. C'est pour excuser votre départ tout à
l'heure Monsieur FONGARNAND et faire remarquer que vous êtes musicien et que c'est une passion. Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ou le marché de Noël lui-même ? Pas de questions.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Le rapporteur propose tout d’abord la reconduction du marché de Noël, en décembre 2025, afin d'animer la Ville à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Dans ce cadre, des chalets seraient loués aux commerçants sédentaires ou non, aux artisans et aux associations de Cournün-d'Auvergne.
Aussi, le rapporteur propose d'augmenter de 2,20 %, arrondis à l'euro le plus proche, les tarifs existants, soit 210,00 € (3,00 m x 2,20 m) et 309,00 € (4,00 m x 2,40 m) les trois jours, frais d'électricité compris.
Par ailleurs, afin d'éviter tout désistement, il sera à nouveau demandé de verser, lors de l'inscription, une caution d’un montant de 250 € par chalet.
Après délibération et à L’'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve la reconduction du marché de Noël en décembre 2025 ;
« se prononce favorablement sur les tarifs de location des chalets de Noël comme indiqué ci-dessus ; e maintient le principe d'une caution de 250 € par chalet.
- Rapport N° 6 -
ANIMATIONS DE VILLE: TARIFS 2025 - DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHÉS, EMPLACEMENTS COMMERÇANTS AMBULANTS ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ DE LA COMMUNE
M. François RAGE
C'est toujours vous Madame NIERGA sur des tarifs sur les droits de place des foires et marchés, commerçants ambulants.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 13 sur 90 Mme Audrey NIERGA
Effectivement, pareil, cette délibération, on la renouvelle chaque année, c'est l'augmentation tarifaire,
donc cette année à 2,2 %, sur tout ce qui concerne les droits de place effectivement pour tout ce qui concerne nos marchés hebdomadaires. Je ne vous cite pas le détail complet mais les choses les plus marquantes, donc les marchés hebdomadaires, le marché des producteurs, nos marchés nocturnes par exemple l'été, également les emplacements des commerces ambulants qu'on peut avoir en sortie de ville comme vous les connaissez et puis tout ce qui est étalage, marquise, auvent et cette année la délibération concerne bien l'occupation du domaine public comme d'habitude et privé de la commune afin de pouvoir se donner la possibilité sur des espaces parfois privés de la commune qui peuvent l'être de façon transitoire où face à des situations particulières, de pouvoir installer simplement du commerce ambulant type food truck pour animer la Ville. Voilà pour cette délibération, donc rien de particulier.
M. François RAGE
Peut-être Madame NIERGA, si vous pouvez faire un petit retour sur les marchés nocturnes qu'on a fait cet été, même si ce n'est pas l'objet de la délibération, mais c'est l'occasion de mettre en avant une belle réussite.
Mme Audrey NIERGA
Oui, tout à fait. Donc cette année on a fait, je vous parle de mémoire, 8 dates pour nos marchés
nocturnes les jeudis du plan d'eau, les jeudis soir. Pour ceux qui n'ont pas encore eu l'occasion de le découvrir, c'est un marché artisanal d'une part et d'autre part, un rassemblement de food truck avec des tables et des chaises en centrale pour que les gens puissent rester manger et puis au cœur de la manifestation, on retrouve un concert différent chaque semaine sur notre scène et puis avec la buvette des pompiers qui nous accompagnent, l'amicale des pompiers tous les jeudis de l'été. Ça a
connu un grand succès, alors je n'ai plus les chiffres par cœur en tête mais je crois qu'on a fait de moyenne 3 000 personnes par date et puis c'est vrai que sur cette délibération aussi, il y a un autre point important Monsieur le Maire, vu que vous me donnez la parole sur ça, j'en profite, je la saisis, il y a aussi le marché des producteurs fermiers qui a changé de date depuis début septembre et qui est
passé au 2ème dimanche de chaque mois et on a remis aussi en place un gros programme d'animation, donc n'hésitez pas à venir rencontrer les producteurs.
M. François RAGE
Si vous étiez venus dimanche dernier, vous auriez fait un tour de calèche avec le Père Noël,
Mme Audrey NIERGA
Je confirme, j'ai fait un tour de calèche.
M. François RAGE
Merci pour ces informations, c'est bien pour les gens qui nous écoutent aussi d'avoir un petit retour sur tout ça. Je reviens à cette délibération qui est sur le tarif des droits de place des foires, etc. Y a- t-il des commentaires, des questions ? Je peux passer au vote.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 14 sur 90 A - DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHÉS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis 2017, les tarifs de droits de place appliqués aux commerçants ambulants sont établis selon la base du mètre linéaire. Cela étant, cette grille tarifaire ne s'applique pas pour les fêtes foraines qui restent sur une base de calcul en mètre carré.
Il rappelle également qu'il a été mis en place un tarif dégressif pour les marchés hebdomadaires, dès lors que les commerçants choisissent un abonnement mensuel ou annuel, ainsi qu'un tarif journalier pour l'accueil des cirques ou des spectacles sous chapiteau.
Le rapporteur propose d'actualiser les tarifs des droits de place des foires et marchés, en appliquant une augmentation de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche. Dans ces conditions, les tarifs 2025 pourraient s'établir comme suit :
L- Marchés hebdomadaires /
Commerçants non sédentaires permanents disposant d'une autorisation municipale : x le mètre linéaire par mois facturé sur la base de 4 marchés par mois 3,50 € x le mètre linéaire par an facturé sur la base de 52 marchés par an 28,50 € x Participation pour raccordement électrique : 1,30 € par marché
Commerçants non sédentaires occasionnels :
x le mètre linéaire 1,10 € par marché x Participation pour raccordement électrique : 1,30 € par marché
Il - Marchés nocturnes /
x le mètre linéaire : 2,50 € par soirée x Participation pour raccordement électrique : 1,30 € par marché
Hi - Marchés mensuels de producteurs fermiers /
x le mètre linéaire 1,10 € par marché x Participation pour raccordement électrique : 1,30 € par marché
IV - Foire locale /
x le mètre linéaire : 2,50 € par jour
V - Fête foraine /
x Tarif perçu sur la durée de la fête : 1,30 € /m° par jour x Tarif manège isolé 0,50 € /m° par jour
VI- Droit de stationnement pour véhicule de promotion commerciale / vente ou livraison x Pour 4 heures maximum : 74,10 € x Au-delà: 112,40 € par jour
Vi! - Cirques et spectacles sous chapiteau / installation, exploitation et démontage x De 50 n° à 300 n°: 54,80 € par jour
Uniquement pendant la période des vacances scolaires de Pâques et de la Toussaint de la Zone A, sous réserve qu'un dossier complet de demande d'autorisation d'installation sait déposé en Mairie impérativement deux mois avant l'ouverture au public. Tout dossier incomplet où hors délai sera déclaré irrecevable. La demande ne pourra excéder 7 jours consécutifs.
B - EMPLACEMENTS COMMERÇANTS AMBULANTS
Le rapporteur rappelle que plusieurs types d'emplacements peuvent être proposés aux commerçants ambulants et que les trois lieux d'implantation définis sont :
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 15 sur 90 Pour les emplacements fixes annuels : |
* __Rond-point entre le boulevard Louis de Broglie et le boulevard Émile Roux (à partir de 18h). * Parking du collège La Ribeyre (à partir de 18h).
Pour l'emplacement fixe saisonnier :
x Emplacement situé sur l'espace aménagé du rond-point Anne-Marie Menut (de 8h à 19h), pour la
période du 1° mai au 30 septembre, sur la base d’un tarif forfaitaire de 120 jours.
Cela étant, sur demande, l'emplacement saisonnier ci-dessus, peut accueillir ponctuellement des commerçants, du 1° octobre au 30 avril.
Par ailleurs, il est rappelé que des emplacements autres que ceux ci-dessus définis peuvent être mis à disposition occasionnellement des commerçants ambulants, après demande préalable auprès des services
municipaux.
Concernant les conditions financières, il est proposé, à compter du 1% janvier 2025, d’actualiser en appliquant une augmentation de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche. Ceux-ci pourraient donc s'établir comme suit :
- En ce qui concerne les emplacements fixes annuels et pour l'emplacement fixe saisonnier sur la période du
1°" octobre au 30 avril : 14,40 € par jour.
- En ce qui concerne ce même emplacement fixe saisonnier, mais sur la période du 1” mai au 30 septembre : tarif forfaitaire de 4 167,00 € pour 120 jours d'occupation.
- Pour ce qui est des emplacements occasionnels ou non définis : Le tarif appliqué sera également celui de 14,40 € par jour.
Il est rappelé que chaque emplacement ne pourra accueillir, par jour, qu'un commerçant et que le paiement de la redevance pourra être effectué mensuellement.
Le rapporteur précise enfin que l'affichage publicitaire ne sera autorisé qu'à proximité de l'emplacement choisi.
C - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ COMMUNAL
Le rapporteur propose d'appliquer une augmentation de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche, pour les tarifs d'occupation du domaine public et privé de la commune. Les tarifs seraient donc les suivants :
Marquises et auvents
x Marquises et auvents au-dessus de portes et boutiques, droits fixes 6,80 €
auxquels s'ajoutent :
- en saillie, de O m à 2 m, le mètre linéaire/an 4,70 € - en saillie au-delà de 2 m, supplément par tranche de 0,50/an 4,70 €
Étalages
x Pour les étalages établis sur la voie publique, y compris ceux fixés au mur de la façade par m?/an 24,20 € x Appareils distributeurs fixés au mur, l’unité/an 27,00 € x Appareils reposant au sol, l'unité/an 27,00 €
Dépôts d'objets divers
x Dépôts par m/an 24,20 €
Terrasses
x Terrasses au-devant des cafés, restaurants, hôtels, etc. le m?/an 18,90 € x Terrasses fermées, le m?/an 81,20 € x Droits spéciaux pour paravents sur terrasses, le m’/an 8,20 €
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 16 sur 90 Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les tarifs d'une part, des droits de place des foires et marchés, d'autre part, des emplacements mis à disposition des commerçants ambulants et enfin, d'occupation du domaine public et privé communal, tels qu’ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2025.
- Rapport N° 7 - .
ANIMATIONS DE VILLE : TARIFS 2025 —- LOCATION DE DIVERS MATÉRIELS ET ENGINS
M. François RAGE
La même chose Madame NIERGA pour les locations de divers matériels, je ne suis pas sûr qu'on s'en serve souvent, mais il faut que ce soit prévu.
Mme Audrey NIERGA
Alors en fait, c'est toujours la même augmentation de 2,2 % pour les divers matériels et engins. C'est une délibération, je vous l'explique à chaque fois, chaque année, c'est en fait une délibération qui a plutôt une vocation comptable puisqu'on met à disposition, notamment des associations souvent, du matériel de façon gracieuse, également ça peut nous arriver auprès de certains organismes qu'il y ait des locations de ce matériel et ça a une vocation comptable pour des entreprises qui pourraient nous les louer, l'explication est évidente et pour les associations, elles peuvent avoir besoin parfois de faire des valorisations extra comptables d'où le fait de devoir avoir un tarif en face de chaque bien qu'on peut mettre à disposition.
M. François RAGE
Merci. Pas de souci je suppose, pas de questions ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Le rapporteur propose d’actualiser les tarifs de location de divers matériels et engins, en appliquant une augmentation de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
Ainsi, les tarifs 2025 pourraient s'établir comme suit :
1 - MATÉRIELS (TARIF À LA JOURNÉE) :
Tarif applicable à tous les emprunteurs à l'exception des associations cournonnaises reconnues d'intérêt communal ou d'intérêt général pour lesquelles le prêt est gratuit, sous réserve de la disponibilité du matériel.
Matériels :
— Balayeuse intérieure de la salle polyvalente 104,00 €
“ Banc en bois 2,20 €
= Banque accueil en bois (1 seule) 70,20 €
“ Banque réfrigérée + comptoir 365,80 €
“ Barrière en bois 4,50 €
“ Barrière Vauban 2m ou 2,50m 2,20 €
= Chaise coquille plastique 1,10 €
— Chaise métal pliable 0,90 €
= Escaliers (élément) 70,00 €
= Frigo (90L) 84,40 €
æ Gradins 100 places 702,00 €
= Gradins 216 places 1 514,80 €
“ Gradins 300 places 2 093,20 €
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 17 sur 90 = Grilles d'exposition
= Isoloir
“ Panneaux d'exposition
= Parquet m° extérieur
= Passage de sable camion
= Parquet m° salle polyvalente
“ Planche arrêt boules
= Podium extérieur le m°?
= Podium le m°
= Porte-cintres
= Poteaux MK (les 2)
- Praticable
= Table de 1 m (démontable, stratifiée)
= Table plastique
Tente pliable (3x3)
= Tente pliable (4x4)
“ Tente 5x5 (25 m°}/jour
= Tour Samia
= Tribune roulante (1 élément)
= Tribune télescopique (bancs)
= Tribune télescopique (sièges)
Urne
“ Valise isoloir
= Verre à eau (grand)
= Verre à eau (petit)
# Chalets pliants :
= Chalet pliant (3 m x 2,20 m)
= Chalet pliant (4 m x 2,40 m)
# Sonorisation avec caution :
= Ampli
= Écran 16/9è"°
“ Lecteur CD/DVD
= Liberty
= Micro avec fil
= Micro sans fil
= Pied de micro
= Sono yamaha
“= Vidéoprojecteur
Le montant de la caution est fixé à dix fois le tarif de location.
v Plantes :
“ Arbuste
= Plante fleurie
- Plante verte
2 — LOCATION D’ENGINS (BARÈME HORAIRE) :
“ Balayeuse
= Camion 17 à 19 tonnes
= Chargeur
= Détagueuse
= Herse vibrante (ou préparateur de sol)
= Sableuse tractée pour terrains sport
= Tracteur agricole
= Tronçonneuse
Page 18 sur 90
6,50 €
2,90 €
4,90 €
2,40€
40,00 €
2,90 €
6,40 €
5,80 €
5,80 €
14,40€
11,70 €
5,70 €
1,20 €
7,80 €
168,80 €
213,50 €
673,20 €
67,20 €
139,90 €
2 799,40 €
3 499,50 €
3,20 €
21,10€
0,20 €
0,20 €
393,50 €
497,40 €
47,80 €
67,10 €
45,50 €
66,50 €
16,10 €
49,90 €
17,60 €
279,50 €
139,50 €
32,20 €
4,40 €
9,70 €
63,80 €
64,20 €
64,20 €
64,20 €
15,60 €
32,00 €
55,80 €
15,60 €
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services 3 - TRANSPORT PAR LA VILLE DU MATÉRIEL LOUÉ :
= Forfait kilométrique : 1,90 €/KkM plus le remboursement de la rémunération des agents communaux selon le tarif horaire de lä main d'œuvre
communale en vigueur, lorsque ceux-ci sont sollicités.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur les tarifs de location de matériels divers et engins, avec ou sans transport, tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2026.
- Rapport N° 8-
SALLES MUNICIPALES: TARIFS 2025 - UTILISATION DES ESPACES DE LA SALLE FESTIVE L’ASTRAGALE
M. François RAGE
Toujours des tarifs, c'est votre Conseil Municipal de tarifs Madame NIERGA, sur les espaces de la salle festive de l'Astragale.
Mme Audrey NIERGA
Sur la salle festive de l'Astragale, l'augmentation, pareil, comme pour les autres, est de 2,2 % sur l'intégralité de nos tarifs. Pour rappel, cette salle est principalement louée pour des mariages sur le week-end et puis la semaine pour des entreprises où organismes divers et donc bien sûr, on a plusieurs découpages de tarifs en fonction si c'est des entreprises ou des particuliers ou des associations et en fonction si les personnes résident sur la commune ou sont extérieures. Rien de particulier sur cette délibération.
M. François RAGE
Très bien. Des questions ? Monsieur RAMON.
M. Yves RAMON
Toujours la même question, est-ce que ce budget sera à l'équilibre cette année? Qu'avez-vous
entrepris depuis 5 ans pour y remédier ?
Mme Audrey NIERGA
C'est un budget annexe qui fait l'objet d'une subvention d'équilibre comme vous le savez, ce n'est pas nouveau, c'est chaque année de la même manière en fait. Et puis, qu'est-ce qu'on a mis en place depuis 5 ans pour y remédier ? On a essayé de développer la part « entreprises » et d'ailleurs il y a une vidéo qui va être faite pour créer une visite virtuelle qui sera à disposition sur le site Internet de la Ville. Également, il y a une nouvelle personne qui s'occupe depuis plusieurs mois de cette salle et qui a repris les choses de façon très dynamique. Il y a aussi un travail qui est en train d'être fait par le service sur tout ce qui est le visuel ef la communication et cette salle, je pense qu'on peut le dire, Monsieur le Maire, sera valorisée sur plusieurs salons de mariage sur l'année 2025.
M. François RAGE
Élément historique, cette salle a 10 ans, c'était ce qu'on appelait un équipement communautaire de
proximité avec maîtrise d'ouvrage Métropole, enfin à l'époque ça devait être Communauté d'agglomération, Communauté urbaine et donc on avait versé un fonds de concours qui arrive à expiration cette année puisque c'était en 10 années et qui devrait permettre qu'elle soit quasi à l'équilibre.
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 19 sur 90 Je rappelle que si on faisait ce calcul-là sur toutes les salles, sur nos gymnases, etc, aucun de nos bâtiments ne serait en équilibre, ils n'ont pas cette vocation-là. Comme elle a une vocation aussi commerciale, même si depuis 5 ans, puisque vous posez la question depuis 5 ans, on a décidé de l'ouvrir plus qu'aux activités commerciales puisqu'on s'y retrouve pour faire des réunions, des réunions publiques, municipales, mais aussi des réunions associatives, on y a fait les récompenses pour les balcons fleuris, c'est même plus les balcons fleuris maintenant, c'est plus que ça, donc on l'ouvre de plus en plus et la partie commerciale nous permet d'équilibrer et doit payer aujourd'hui, avant le fonds de concours, avant qu'il ne disparaisse, les 2/3 des fluides et du salaire de l'agent qui est consacré, mais on a décidé quand même de se donner encore plus d'atouts par rapport à la partie commerciale en
faisant un film et en participant à des salons. Il y a beaucoup de gens aujourd'hui sur le marché de ces salles-là et l'essentiel, c'est qu'elle nous permette d'avoir une salle correcte pour accueillir beaucoup de projets et d'actions associatives, publiques ou même privées quelquefois.
Mme Audrey NIERGA
On accueille également le don du sang, c'est quand même une cause qu'on soutient et donc ils sont accueillis à chaque fois qu'il y a des collectes dans la salle de l'Astragale. Si vous avez eu l'occasion de passer, vous avez pu voir comment ils ont installé leur disposition dans les deux salles.
M. François RAGE
Et en avant-première, il est possible qu'en début d'année, on délibère pour récupérer la totale propriété de cette salle, puisque la Métropole est en discussion avec l'ensemble des communes pour que celles qui le pourraient puissent récupérer leur ECP parce qu'il ny a pas de raison qu'il soit géré en termes de propriétaire par la Métropole puisque la Métropole ne l'utilise pas tel quel, donc on est en train de faire un inventaire des travaux nécessaires s'il y en avait pour qu'ils soient faits et qu'on puisse la récupérer. Je vous en dirai plus l’année prochaine, mais c'est possible que ça se fasse l'année prochaine, au même titre que BEAUMONT fait le même travail, CLERMONT a déjà récupéré sa salle, CHAMALTÈRES a récupéré aussi son ECP, on est dans cette dynamique-là. Monsieur PASCITUTO.
M. Richard PASCIUTO
Très brièvement pour la réponse financière, en 2024 nous avons alloué une subvention de 134 000€. L'année prochaine, on n'aura pas besoin de cette hauteur de subvention, il est possible qu'on baisse, on n'a pas encore fait le budget, vous savez qu'on aura l'occasion d'en parler dans deux mois lors du ROB et puis lors du vote de budget, mais on va diminuer la subvention, ça peut être aux alentours de - 50 000 €.
M. François RAGE
Monsieur RAMON.
M. Yves RAMON
Est-ce que vous avez consulté les tarifs un peu des salles concurrentes ? Je vais vous en citer une, SAINT-MAURTICE, la salle des Chanvres.
Mme Audrey NIERGA
Dans la commune de SAINT-MAURICE ?
M. Yves RAMON
Oui.
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 20 sur 90 Mme Audrey NIERGA
Vous la comparez avec la salle de l'Astragale de la Ville de COURNON à la salle de SAINT-MAURICE.
M. Yves RAMON
Est-ce que vous avez comparé ?
Mme Audrey NIERGA
Alors, je ne peux pas vous répondre précisément sur la salle de SAINT-MAURICE. Honnêtement je ne pense pas que le service ait fait l'exercice mais on a comparé avec des salles de taille et d'équipements Similaires autour de CLERMONT-FERRAND, oui, c'est un travail qui a été fait par le service depuis deux ans je crois.
M. Yves RAMON
Les tarifs de la salle des Chanvres, 1 200 € pour 3 jours pour un mariage et vous avez un parc devant qui est magnifique. Enfin je ne sais pas si vous y êtes allés, mais j'y suis personnellement allé, donc je peux vous en parler.
Mme Audrey NIERGA
Alors, je ne sais pas …..
M. François RAGE
Attendez, c'est moi qui donne la parole, ça évitera de vous répondre. Alors Madame NIERGA pour une dernière intervention.
Mme Audrey NIERGA
Excusez-moi Monsieur le Maire, c'était tellement spontané que je n'ai pas pu m'en empêcher. En fait, on regardera cette salle, bien sûr c'est intéressant. Par contre, ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le tarif est en face d'une surface mais aussi d'équipements à l'intérieur, noïamment les cuisines qui sont professionnelles, qui permettent d'accueillir des traiteurs, ce genre de choses, il ÿ a pas mal de
paramètres qui ont été étudiés par le service pour comparer les salles, mais effectivement peut-être que cette salle est équivalente, on regardera ça.
M. François RAGE
Les équipements sont très fournis dans cette salle puisqu'on a même une machine à glaçons, une chambre froide, une sono, le bar, etc. Et puis la réussite quand même de cette salle, ce sont les dizaines ou centaines de cournonnais qui se sont mariés, même s'il y a moins de mariages en ce moment ou qui ont fêté leur anniversaire, les cousinades, etc, et souvent les gens, s'ils ont le choix, préfèrent être dans leur ville et dans une salle complètement adaptée, mais ce travail, on le fait Monsieur RAMON, vraiment. Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Pas d'autres questions.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Le rapporteur propose d'actualiser les tarifs d'utilisation des espaces de la salle festive l'Astragale, en appliquant une augmentation de 2,20 % arrondis à l'euro le plus proche sur les tarifs « espace 1 et espace 2 - 1 jour », lesquels servent de base de calcul pour les autres tarifs dans la mesure où il est opéré une dégressivité pour les usagers cournonnais ».
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 21 sur 90 IL précise également que le tarif "demi-journée" créé en 2024, est maintenu en raison de son utilisation régulière et de la demande exprimée par diverses entreprises. Ce tarif est exclusivement réservé aux personnes morales, telles que les associations ou les entreprises, et s'applique à tout éspacé loué pour une durée maximale de 4 heures. L'utilisation des cuisines est interdite dans le cadre de cette formule. De plus,
ce tarif est applicable uniquement du iundi au jeudi.
En conséquence, les grilles tarifaires 2025 pourraient être les suivantes :
ETES FORFAIT MARIAGE
3 jours LME
8 jours
426€ 767€ 1086€
511,20€ 90.40€ 130856€
646€ T183€ 1647€
75,20€ 1356366 | 1976766
859€ 1546€ 2291€ 430 €
103080€ 18520€ 2628806 51800 €
(Durée max: ans:
DT ECM 1535€ BTE
“3€ 1026€ CUT 1231206 | 1#4606€ save
T6È 1552€ 2328€ 384,00 €
38120€ 1s62s0€ | 2752606 465,60 €
1289€ 2578€ 3867€ 645,00 €
1siesoe | sossoe | 46aoave 724,00 €
Taux de TVA : 20 %
“LOCATIONS LONGUES (plus de 3 jours consécutifs)
Au def de 3 jours de location, fe prix est calculé en fonction du tarif « 1 jour » correspomfant ë la situation de l'utilisateur (statut / adresse / espace choisi) et du dégressif suivant :
— du der au Ge jour : 78% du Latif Journalier par jour de location
—puis du 6e au 12e jour : 50%: du tarif journalier par Jour de location
— au delà du 128 fout: 20% du tarif journalier par four de lacatlan
“Tarifs appllebles pour toute persanne murale, justifiant un statut, associations comprises,
Il'est rappelé que la gratuité des espaces 1 et 2 de la salle festive l'Astragale est accordée aux organismes à caractère politique, conformément à la délibération en date du 13 mai 2009, ainsi qu'aux organisations syndicales (une fois par an et par syndicat, uniquement pour des réunions de travail, colloques, séminaires et congrès présentant au moins un caractère départemental), conformément, à la délibération du 05 novembre 2009.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 22 sur 90 Par ailleurs, le rapporteur propose également d'actualiser les tarifs du matériel de la salle festive de l'Astragale, en appliquant une augmentation de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d’euros la plus proche. Ceux-ci s'établissent ainsi :
MANGE DEBOUT 17,20 €
TABLE RECTANGULAIRE 7,60 €
Après délibération et à la MAJORITÉ (31 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal : e approuve les tarifs d'utilisation des espaces et du matériel de la salle festive l'Astragale tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2025
- Rapport N° 9 -
SALLES MUNICIPALES : TARIFS 2025 — UTILISATION DES SALLES COMMUNALES, DES ESPACES PUBLICS ET BADGES D'ACCES AUX SALLES DE RÉUNIONS
M. François RAGE
Le rapport n° 9 et c'est l'utilisation des salles communales, les autres salles, espaces publics et badges d'accès aux salles de réunion.
Mme Audrey NIERGA
Pour cette délibération, l'augmentation est la même, 2,2 %. Cela concerne les salles qu'on met principalement à disposition des associations et qu'on loue parfois à différents organismes. Donc ce sont les salles que vous connaissez, les salles de la Halle, des Rivaux par exemple, la salle du Fournil, Anne Sylvestre, la buvette-terrasse, mais également la salle de l'Alambic qui est une salle de plus grande ampleur et après cette délibération concerne aussi les tarifs de la salle polyvalente qui ont été augmentés de la même manière que les autres. Lia seule petite différence pour cette partie, c'est qu'on avait un tarif technique qu'on a fait le choix de supprimer parce qu'il n'était pas utilisé, c'était le tarif demi-salle et pour tous ceux qui ont pu avoir l'occasion d'aller dans la salle polyvalente, vous savez que c'est totalement impossible de cloisonner cette salle de façon ferme, même de façon amovible mais ferme, on peut mettre parfois des panneaux mobiles mais aucunement on ne peut metire de façon
ferme une demi-salle et ne facturer qu'une demi-salle. Donc c'est un tarif technique qui traînait, on s'en est rendu compte et on a décidé de le supprimer pour plus de cohérence avec la réalité des utilisations et de ce qui est fait au quotidien. Et puis après, les badges qu'on facture, qui sont augmentés aussi de 2,2 %, enfin ils sont au tarif de 23,20 €, donc c'est anecdotique.
M. François RAGE
Très bien, des questions ? Pas de questions.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur: Madame Audrey NIERGA
Le rapporteur rappelle tout d’abord, concernant l'utilisation des différentes salles communales et des espaces publics, que :
x Toute demande d'utilisation de salles ou d'espaces communaux doit être obligatoirement formulée par écrit.
x Le demandeur devra remplir une fiche de demande de réservation de salle au moins 30 jours avant la date de la manifestation pour les salles Alambic et Polyvaiente et 10 jours pour les autres salles. Celle-ci sera mise à sa disposition dans la limite des disponibilités.
Procès-verbal — Conseil Municipai 10 décembre 2024
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Page 23 sur 90 Cette demande sera examinée pour accord par le Maire ou l’Adjointe chargée des Animations de ville et des équipements associatifs et festifs, la location devenant effective pour le demandeur à réception de l'accord écrit de la commune.
Une attestation d'assurance responsabilité civile sera exigée pour toute demande. Le demandeur devra s'engager à respecter le règlement d'utilisation de ces différentes salles communales. Il sera responsable des dégâts causés pendant le temps d'utilisation des locaux et des espaces. Il devra s'engager à réparer ou à payer toute dégradation sur présentation d'une facture émanant de la Mairie.
Le demandeur devra, si besoin, remplir une fiche de demande de matériel au moins 10 jours avant la date de la manifestation. Celui-ci sera mis à sa disposition dans la limite des possibilités de la commune.
Ceci étant exposé, le rapporteur propose d'actualiser les tarifs d'utilisation des salles communales, des espaces publics et des badges d'accès aux salles de réunions, en appliquant une augmentation de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les tarifs 2026 pourraient s'établir comme suit :
À - SALLES MUNICIPALES
PROPOSITIONS. TARIFS PAR JOUR D'UTILISATION. Fi
«HABITANTS DE: :: | EXTÉRIEURS ÉT
. . ; COURNON.: AÛTRES ; : |: SALLES SUPÉREICIE ACTIVITÉS CAPACITÉ |: SYNDICS POUR | ORGANISMES. : a MAXI COURNON ET +.
ASSOCIATIONS
D'INTÉRET.
COMMUNAL OÙ -:
GÉNÉRAL
SALLE ANNE Réunions, cours,
SYLVESTRE 130 m° formations et 100 GRATUIT 190,80 € avenue Jules permanences
Ferry
Vins d'honneur et 200 299,50 € 491,50 € divers
ESPACE __LOUISE Réunions, cours 100 GRATUIT 190,80 € MICHEL 110 m° permanences
1 avenue du
Maréchal Foch Vins d'honneur et 200 299,50 € 491,50 € divers
LE FOURNIL Réunions, cours, 40 GRATUIT 95,80 € 3 rue de la Halle 100 n° formations et
2 salles permanences
Vins d'honneur et 60 95,80 € 190,80 € LL divers
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 24 sur 90 MAISON DES Réunions, cours, 20 GRATUIT 95,80 € ASSOCIATIONS formations et
34 place Joseph permanences
Gardet
rez-de-chaussée 30 m°? Vins d'honneur et 40 95,80 € 190,80 € divers
1er étage 20 m°? Réunions, cours, 12 GRATUIT I permanences
IMMEUBLE DE Réunions, cours,
LA HALLE formations et
5 rue de la Halle permanences
rez-de-chaussée 51 m2 20 GRATUIT 95,80 €
1er étage 51 m2 20 GRATUIT 95,80 €
2ème étage 57 m? 20 GRATUIT 95,80 €
LES RIVAUX Réunions, cours,
3 rue des Rivaux 32 m° permanences 20 GRATUIT 95,80 € 1 salle
ESPACE Réunions, cours,
J.L SININGE permanences
place de la Mairie
salle __3 _ avec 34 m°? 20 GRATUIT 95,80 € bureau
bureau seul de la 10 m 10 GRATUIT 22,50 €/ salle 3 1/2 journée
B - BUVETTE-TERRASSE
PROPOSITIONS TARIFS.PAR JOUR :
COURNON : : ‘| ASSOCIATIONS : F7 EMPLOYÉS ET... | COURNONNAISES
SALLES | sUPeRFIGIE ACTIVITÉS. | CAPACITÉ “RETRAITÉS MAIRIE. à. :RÉGONNUES | PE | PIERS D'INTÉRÉT
ET POLICE COMMUNAL OU
NATIONALE DE *GÉNÉRAL
ë COURNON Le
BUVETTE- 120 m2 | Manifestations 60 32,20 € 116,50 € TERRASSE conviviales
rue des Laveuses
{plan d'eau) 24, 25, 31 60 118,80 € 219,50 € décembre et 1°”
janvier
- 2 jours maximum
par année civile Concours, remises 60 I GRATUIT (sauf concours de médailles, etc.
associatifs pêche Réunion des
et pétanque) syndicats locaux
- Location 8h/6h des agents
territoriaux
La Municipalité se réserve le droit d'octroyer le local pour d'autres utilisateurs à titre exceptionnel
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 25 sur 90 Le rapporteur précise que le principe du dépôt d'un chèque de caution de 200,00 € pour la buvette-terrasse
est reconduit dans les conditions prévues par la délibération du 13 novembre 2008.
C - SALLE DE L’ALAMBIC
Le rapporteur rappelle que la salle de lAlambic sise place Joseph Gardet, est un équipement municipal ayant pour vocation d'accueillir tout au long de l'année, différentes manifestations relevant principalement du domaine culturel : spectacles, expositions, conférences, etc.
Il rappelle également que le tarif « demi-journée » relatif à l’organisation de réunions, est uniquement applicable si l'utilisateur justifie être une personne morale (associations ou entreprises), pour une durée maximale de 4 heures.
En conséquence, les tarifs 2025 pourraient s'établir comme suit :
PROPOSITIONS TARIFS PAR JOUR D'UTILISATION
SUPÉRFICIE “ACTIVITÉS CAPACITÉ ASSOCIATIONS: EXTÉRIEURS ET MAXI :: "|. .COURNONNAISES D'INTÉRÊT AUTRES :
COMMUNAL OU GÉNÉRAL |”. ORGANISMES
160 m° Concerts, réunions, 100
répétitions,
expositions. 343,40 € par 1ère utilisation journée d'utilisation
GRATUITE
à partir de la
2ème utilisation n : Tarif à la
Uniquement 100 TITRE par journée demi journée réunions 171,70 € (pour 4 heures
d'utilisation)
Par ailleurs, le principe du dépôt d’un chèque de caution de 200 € est reconduit dans les conditions prévues par la délibération du 29 juin 2017.
D - SALLE POLYVALENTE
ASSOCIATIONS _ COURNONNAISES _ D'INTÉRÉÊT COMMUNAL _ OÙ GÉNÉRAL ET AUTRES ASSOCIATIONS COURNONNAISES
“ à PROPOSITIONS TARIFS PAR JOUR: :
Fi le L / LU / É * ASSOCIATIONS ‘: Hi : SUPERFICIE ACTMITÉS | AR | COURNONNAISES . | AUTRES
: ! D'INTÉRET COMMUNAL ASSOCIATIONS
OU GÉNÉRAL COURNONNAISES
1500 m? |Expositions, bals, spectacles 1ère utilisation 406,80 € culturels, salons,| 1500 (*) GRATUITE +
retransmissions télévisuelles … 204,40 € à partir de la par journée
2ème utilisation d'installation
406,80 €
+
204,40 €
par journée
d'installation
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 26 sur 90 (*) Le nombre de personnes, donné à titre indicatif, peut évoluer à la baisse suivant la configuration de la salle.
ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES ET AUTRES ORGANISMES
SUPERFICIE ACTIVITÉS SAPACITÉ PROPOSITIONS TARIFS PAR JOUR
1500 m° |Expositions, bals, spectacles 2 228,00 €
culturels, salons, retransmissions | 1 500 (*) + télévisuelles 1 080,30 € par journée d'installation
(*) Le nombre de personnes, donné à titre indicatif, peut évoluer à la baisse suivant la configuration de la salle.
Par ailleurs, concernant :
- les manifestations économiques, agricoles, industrielles et commerciales d'une durée minimum de 7 jours (montage compris) : Dans ce cas, toute location de la salle polyvalente est assujettie à la signature d'une convention entre la Ville de Cournon-d'Auvergne et l'utilisateur. Le tarif sera fixé par convention ;
- les associations ou organismes à caractère humanitaire, politique, syndical, de devoir de mémoire, COS ou écoles de Cournon-d’Auvergne : Sur proposition de la commission municipale « Ville Vivante » et sur décision du Maire, une gratuité peut être accordée ;
- les campagnes électorales : La salle sera mise gracieusement à disposition des candidats aux élections politiques locales ;
- La 1ère utilisation : En cas d'utilisation la même année, de la Coloc' de la culture, de la salle festive de l'Astragale et de la salle polyvalente, la gratuité sera appliquée sur un seul de ces trois équipements municipaux.
Enfin, le rapporteur précise que le principe du dépôt d'un chèque de caution de 1 000,00 €, prévu par délibération en date du 18 décembre 2008, est reconduit dans les mêmes conditions.
E - ESPACES PUBLICS
ESPLANADE DE LA SALLE TOTALITÉ DE L'ESPLANADE 50 % DE L'ESPLANADE ‘ POLYVALENTE ‘
Tarif journalier 1 271,50 € 636,40 €
PARKING ALLÉE PIERRE DE TOTALITÉ DU PARKING 60 % DU PARKING : “COUBERTIN : ‘CARRED'HONNEUR
Tarif journalier 478,30 € 238,90 €
PARKING BUVETTE TERRASSE :
Tarif journalier 238,90 €
F - BADGES D'ACCÈS AUX SALLES DE RÉUNIONS
Le tarif des badges d’accès aux salles de réunions s'établit, au titre de l'année 2025, à 23,20 €.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 27 sur 90 Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les tarifs d'utilisation des salles communales, des espaces publics et des badges d'accès aux salles de réunions tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2025.
- Rapport N° 10- .
SALLES MUNICIPALES: SALLE FESTIVE L'ASTRAGALE -— MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR
M. François RAGE
Et donc la dernière délibération pour vous Madame NIERGA, c'est une modification du règlement
intérieur de l'Astragale, si vous pouvez nous en dire un peu plus.
Mme Audrey NIERGA
Alors oui, en fait, cette délibération c'est parce que, comme on l'a évoqué tout à l'heure, c'est une salle, l'Astragale, qui est en place depuis de nombreuses années maintenant et qui avait un règlement intérieur qui n'avait pas été revu depuis l'origine. Donc le service en charge a fait ce travail de révision
de ce règlement intérieur afin qu'il soit plus en adéquation avec le quotidien des réservations et certaines choses qui ont pu évoluer au cours du temps. Par exemple, la mise en place du paiement électronique, c'est une obligation, le paiement par carte bancaire, c'est une obligation maintenant, donc ça ne figurait pas par exemple dans le règlement intérieur et puis après certaines choses, notamment comme la demande d'une pièce d'identité pour constituer le dossier de réservation, enfin des documents qui n'étaient pas là pour compléter le dossier, ce genre de choses, également une caution par exemple, enfin je vous cite quelques exemples. Donc il a été revu en détail en fait et puis ça a donné l'objet de quelques ajouts.
M. François RAGE
Très bien. Des questions ? Pas de questions.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Le rapporteur rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013, il avait été procédé à quelques modifications du règlement intérieur de la salle festive « l’Astragale », précédemment adopté par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2008.
Après plusieurs années d'exploitation de cet équipement, il convient d'apporter de nouveaux aménagements au règlement intérieur. Ces derniers portent notamment sur :
L'article 3 - Les locations. || est stipulé qu'une retenue de la caution, à hauteur de 800 €, sera appliquée en cas de sous-location, conformément aux pratiques des salles environnantes. Par ailleurs, i est ajouté l'intervention d'une société de nettoyage pour tous les événements « étudiants » avec l'appui d'un bon de commande afin de valider la location.
L'article 5 - Les demandes de réservations. Une pièce d'identité est ajoutée à la liste relative à la constitution d'un dossier de réservation complet, afin d'éviter une éventuelle usurpation d'identité. De plus, ce dossier complet doit être déposé au plus tard 30 jours avant la manifestation, contre 15 jours précédemment.
L'article 6 - Les encaissements. La carte bancaire est incluse comme moyen de paiement. Un terminal de paiement électronique (TPE) est d'ores et déjà disponible à la Maison des Associations.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 28 sur 90 L'article 7 —- Le matériel disponible. La liste est mise à jour afin d'inclure les mange-debout, ainsi que leurs nappages noirs et blancs, qui pourront être loués en supplément.
L'article 10 — Les visites de l'Astragale. Les coordonnées de la personne responsable des visites sont ajoutées, afin d'améliorer la lisibilité et faciliter le contact.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement intérieur de l’Astragale joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipaï :
e adopte le règlement intérieur de la salle festive « l'Astragale », tel qu'il est annexé à ia présente délibération.
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 11 -
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DÉPÔT DE DEMANDES DE PERMIS D'AMÉNAGER AU NOM DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE POUR LA DIVISION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BS N° 620 SISE 5 RUE DU FOIRAIL ET L'AMÉNAGEMENT D'UN PARKING PAYSAGER SIS RUE DU FOÏRAIL ET AVENUE DU PONT À COURNON-D’AUVERGNE — AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. François RAGE
Nous changeons de commission, la commission « Ville Durable et Redessinée », Monsieur MATTRIAS,
pour une première délibération sur le permis d'aménager de la parcelle rue du Foirail.
M. Philippe MAITRIAS
Vous vous souvenez que par délibération du 28 mai 2024, la commune a été autorisée à acquérir la parcelle 5 rue Foirail, c'est l'ancienne maison LANGLADE. Donc dans ce cadre-là, il y a un compromis de vente qui a été signé le 20 juin 2024 avec l'acquisition de la totalité avec une clause de substitution pour aboutir à deux actes où la commune va acquérir uniquement une parcelle de 2 000 m° et un particulier acquiert le reste, c'est-à-dire 1 400 m° avec la maison dessus. Donc la commune va acquérir ces 2 000 m° en vue d'y réaliser un espace de stationnement. Dans le cadre de la réalisation de cet espace de stationnement, comme on se situe dans le périmètre des abords de l'église classée monument historique, l'église Saint-Martin, nous sommes soumis à permis d'aménager. Donc en fait, par cette délibération, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à déposer deux permis d'aménager, un en vue de réaliser la division parcellaire et le deuxième pour la création du parking paysager incluant des démolitions. Le programme des travaux prévus, c'est la démolition du local professionnel qui est rue du Foirail et du mur de clôture avenue du Pont pour avoir un accès à la parcelle, la réalisation de voirie et de réseaux divers et l'aménagement nécessitant la création d'ouvrages de stockage d'infiltrations d'eau d'une profondeur supérieure à 2 mètres. Donc il est demandé l'autorisation de déposer ces deux permis d'aménager pour être soumis à l'avis de l'ABF et il est précisé que le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour à peu près dans le délai d'avril 2025. Donc ça permettra de réaliser, les services sont en train de travailler sur la composition un petit peu du projet, on devrait arriver à, pour être un peu plus précis, ça se précise un peu plus, autour de 40-42 places de stationnement.
Pracès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 29 sur 90 M. François RAGE
Ça fait suite à la délibération qu'on avait passée pour acheter ce foncier. Donc je vous montre là, avec
l'ouverture sur l'avenue du Foirail, avec cette maison, enfin c'était un cabinet infirmier qui va être
détruit, donc il y aura un passage piéton ici et puis toute cette parcelle qui sera utilisée pour du
stationnement avec 42 ou 43 places pour le moment et une ouverture, une entrée, par ici là, c'est en train d'être vu et peut-être une entrée piétons aussi par là. Est-ce qu'il ÿ a des questions, des commentaires ? Monsieur RAMON.
M. Yves RAMON
Lors de la commission, on avait évoqué un problème de parking. Alors si vous voulez bien, on peut voter cette délibération et éventuellement évoquer ce problème de parking si vous le permettez.
M. François RAGE
Je la soumets au vote et puis on parle après de ceïïe question de parking.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 25 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal de COURNON-D'AUVERGNE, par délibération en date du 28 mai 2024, a autorisé l'acquisition de la parcelle cadastrée section BS n° 620 sise 5 rue du Foirail.
Dans ce cadre, un compromis de vente a été signé le 20 juin 2024 pour l'acquisition de la totalité de la parcelle, comprenant une clause de substitution afin de pouvoir établir, in fine, deux actes de vente, à savoir Fun au profit de la commune pour l'acquisition d'une parcelle d'environ 2 000 m? en vue de la réalisation d'un parking paysager et l’autre, au profit d’un acheteur identifié pour l'acquisition d'une parcelle d'environ 1 410 m? comprenant la maison.
Ce projet étant situé dans le périmètre des abords de l'église Saint-Martin classée monument historique, il est soumis à autorisations préalables (permis d'aménager) au titre du Code de l’urbanisme pour : # la division parcellaire (article R.421-19) ;
# la création du parking paysager intégrant des démolitions sur une surface d'environ 2 000 m° comprenant les parcelles cadastrées BS n° 620 divisée et BS n° 469 {articles L.441-1, L.441-2, R.421-19 et R.421-20).
Le programme de travaux se répartit de la manière suivante :
# démolition du local professionnel sis rue du Foirail et du mur de clôture sis avenue du Pont ; # voiries, réseaux et divers (VRD) ;
v aménagement paysager nécessitant la création d'ouvrages de stockage/iniltration pouvant aller jusqu'à une profondeur d'environ 2 mètres par rapport au niveau existant afin de favoriser une gestion intégrée des eaux pluviales.
Le rapporteur ajoute que le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en avril 2025. Les délais d'instruction du permis d'aménager sont de cinq mois et l'avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sera sollicité au regard du périmètre de protection des monuments historiques.
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder au dépôt des
demandes de permis d'aménager.
En conséquence, le Conseil Municipal doit, conformément aux dispositions de l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt desdits permis.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 30 sur 90 Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d'aménager pour diviser la parcelle cadastrée section BS n° 620 sise rue du Foirail à COURNON-D'AUVERGKE ; e autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d'aménager relative à la démolition, la construction et l'aménagement d'un parking paysager sis rue du Foirail et avenue du Pont à COURNON- D'AUVERGKE ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder à toutes les mesures d'affichage et de publicité prévues par le Code de l'urbanisme.
M. François RAGE
Monsieur RAMON donc pour la question des parkings ?
M. Yves RAMON
Oui Monsieur RAGE. Lors de la commission, nous avons évoqué le parking ombragé du plan d'eau qui est systématiquement fermé tout l'été au moment des fortes chaleurs. Il nous a été répondu que c'était
un problème dû à des visiteurs bruyants, voire plus. Si nous comprenons bien, il reste ouvert, c'est une zone de non-droit, donc vous privez les cournonnais d'un bien-être, l'ombre. Certains qui souffrent de pathologies graves et à qui il est conseillé de ne pas s'exposer au soleil en sont victimes. Nous
souhaitons que vous trouviez une solution positive et nous sommes prêts à participer à une commission
dédiée à ce sujet et donner satisfaction à la population de notre Ville.
M. François RAGE
Monsieur MAITRIAS, comme c'était dans votre commission et que je ne suis pas complètement en phase avec la réponse.
M. Philippe MAITRIAS
En fait, il y a cet élément-là, mais l'élément premier qui a conduit à la fermeture de ce parking c'est qu'en fait, je ne sais pas si vous avez remarqué, ça se ferme beaucoup plus en amont puisqu'on ferme jusqu'au BMX, en fait l'idée c'était, comme il y a beaucoup de monde qui vient l'été sur ce plan d'eau, d'augmenter cette zone un peu tampon de piétonisation pour éviter qu'il y aït trop de voitures qui passent, alors qu'il y a beaucoup de gens. Donc la première raison est de sécurisation et la conséquence de cette sécurisation est de rendre tout cet espace piéton pour pouvoir passer d'espace à espace facilement et de manière sécurisée, ça conditionnait justement de fermer ce parking qui est ombragé. C'est vrai que c'est une conséquence qu'on peut constater un peu malencontreuse, mais en fait, il faut revenir à pourquoi on a fermé cette zone ? pourquoi on ferme la route à peu près vers le BMX ? c'est vraiment pour rendre toute cette zone piétonne et éviter justement d'avoir plein de voitures qui viennent et qui stationnent un peu de manière anarchique et pour rendre cet espace complètement aux piétons. Alors, c'est vrai que ce parking a l'avantage d'être ombragé, mais du coup, il y aura des projets parce qu'entre autres maintenant il y a une loi qui impose soit d'aménager les parkings de manière photovoltaïque ou de les ombrager si on ne veut pas les aménager de manière photovoltaïque, donc le grand parking qui est actuellement devant le plan d'eau, celui-ci va connaître un projet aussi de végétalisation dans les mois qui viennent, le temps que les études soient faites et tout ça, c'est le premier parking qui va commencer à être traité de manière un peu plus végétalisée. Mais il faut revenir à l'origine, ce n'est pas pour un problème soi-disant de gens qui poseraient des problèmes de voisinage ou quoi que ce soit, ils peuvent continuer à venir à pied, ce n'est pas la question des voitures, la question première c'était de vraiment créer une zone un peu tampon où il n'y a pas de circulation automobile pendant l'été, sachant qu'il y a beaucoup de fréquentation, même s'il y a des problèmes au plan d'eau qui sont liés à d'autres phénomènes, mais qu'il y ait des voitures où pas, que la rue soit fermée ou pas, ce serait la même chose.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 31 sur 90 M. François RAGE
D'autres interventions ? On est toujours dans cet équilibre délicat de, à la fois protéger des lieux pour la sérénité des gens qui y vont, mais aussi les laisser suffisamment ouverts pour que tout le monde puisse y aller. Là on a trouvé un bon équilibre puisque le grand parking est quand même végétalisé, il va
l'être encore plus, je pense que tout le monde peut trouver de l'ombre et de la tranquillité derrière. Après je vous laisse à votre appréciation, mais ça me semble à peu près tenir. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ?
- Rapport N° 12-
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE: DÉCLASSEMENT ET CESSION PAR LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE D'UNE EMPRISE FONCIÈRE DU DOMAINE PUBLIC - PARCELLE CADASTRÉE SECTION BV N° 427 (ANCIENNEMENT CADASTRÉE BV 315p) SISE 6 3EME IMPASSE DE LA PERCHE
M. François RAGE
Le rapport suivant, c'est un déclassement, c'est toujours vous Monsieur MATTRIAS.
M. Philippe MAITRIAS
C'est pour faire suite à une procédure administrative qui a commencé en mars 2024. Donc par délibération du 28 juin 2024, Clermont Auvergne Métropole, en qualiré de gestionnaire de l'espace public, a constaté la désaffectation d'une emprise du domaine public routier à COURNON- D'AUVERGKNE, qui se situe au 6 de la 3e impasse de la Perche, pour une surface de 11 m°. Donc maintenant que Clermont Auvergne Métropole a constaté la désaffectation, la Ville de COURNON, en sa qualité de propriétaire, peut désormais prononcer son déclassement du domaine public en vue de sa cession. Ce déclassement est dispensé d'enquête publique préalable dans la mesure où cette emprise foncière n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation puisque c'est un accessoire de voirie et donc comme c'est une vente, on est soumis à l'avis des Domaines au premier euro, puisqu'on fait partie des communes qui ont plus de 2 000 habitants. Donc suite à l'estimation des Domaines qui nous a été rendue le 16 juillet 2024, il est proposé de céder ces 11m? au prix de 30 € du mètre carré, soit 330 € à Monsieur Michel BEGON et sachant que tous les frais liés à cet acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
M. François RAGE
Beaucoup de papiers pour 11 m°?, mais c'est la réglementation qui nous l'impose. Pas de souci je suppose,
c'est à la demande à la fois d'un citoyen et en accord avec la Ville, tout le monde y trouve son compte.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 25 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération du 28 juin 2024, le conseil de Clermont Auvergne Métropole, en sa qualité de gestionnaire de l'espace public, à constaté la désaffectation d'une emprise foncière du domaine public routier pour laquelle la commune de COURNON-D'AUVERGNE avait reçu une demande d'acquisition.
À cet égard, le Conseil Municipat de COURNON-D'AUVERGNE avait préalablement, par délibération en date du 26 mars 2024, émis un avis favorable à la désaffectation de cette emprise foncière cadastrée section BV n° 427 {anciennement cadastrée BV 316p), située au 6 troisième impasse de la Perche, pour une superficie de 11 m2.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 32 sur 90 La Métropole ayant donc procédé à la désaffectation de ladite emprise, la commune de COURNON- D'AUVERGNE, en sa qualité de propriétaire, peut désormais prononcer son déclassement du domaine
public en vue de sa cession, conformément à l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Il est précisé que conformément à l’article L.141-3 alinéa 1 du Code de la voirie routière, le déclassement est dispensé d'enquête publique préalable dans la mesure où cette emprise foncière n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, cette dernière constituant un accessoire de voirie.
Enfin, le rapporteur ajoute que les dispositions de cet article imposent à la commune de COURNON- D'AUVERGNE de saisir le service des Domaines pour l'évaluation de la valeur vénale de ce bien dès le premier euro et sans condition de montant, dès lors qu'il s'agit de cessions d'immeubles dans une commune
de plus de 2 000 habitants.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de céder à Monsieur Michel BEGON ou à toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, une emprise foncière de 11 m°, au prix de 30,00 € le m°, conformément à l'estimation du service des Domaines du 16 juillet 2024, soit un montant total de 330,00 €. La superficie exacte de cette emprise a été déterminée par un document d'arpentage, dressé par un géomètre-expert le 10 avril 2024.
Cette cession sera établie par acte notarié, étant précisé que l’ensemble des frais relatifs à cette transaction sera à la charge de l'acquéreur.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e constate le déclassement par la commune de COURNON-D'AUVERGNE de l'emprise foncière du domaine public routier cadastrée section BV n° 427 (anciennement cadastrée BV n° 315p), située 6 troisième impasse de la Perche, pour une superficie de 11 m°, après sa désaffectation par Clermont Auvergne Métropole ;
e approuve la vente par la commune de COURNON-D'AUVERGNE à Monsieur Michel BEGON, ou à toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, de l'emprise foncière précitée selon les modalités et conditions exposées ci-dessus ;
e autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et toutes les pièces relatives à ce dossier.
- Rapport N° 13 -
VOIRIE : TARIFS 2025 — DIVERSES PRESTATIONS MUNICIPALES EN MATIÈRE DE NETTOYAGE DE TERRAINS EN FRICHE ET DE TAILLE DE HAIES
M. François RAGE
Monsieur MAITRIAS pour des tarifs de prestations.
M. Philippe MAITRIAS
Ce sont des tarifs qu'on utilise très rarement mais qu'on est obligés d'avoir. Donc il est proposé de les revaloriser au 1° janvier 2025 de 2,20 %. Ces tarifs-là concernent les nettoyages de terrains en friche,
l'enlèvement des déchets, des tailles de haies dont vous avez tout le détail en fonction de comment
c'est fait. C'est une délibération qu'on prend si on en avait besoin, eu égard à des propriétaires défaillants si on devait intervenir.
M. François RAGE
Pas de questions ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 25 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 33 sur 90 Le rapporteur propose, à compter du 1° janvier 2025, d'actualiser les tarifs pour diverses prestations communales, en appliquant une majoration de 2,20 %.
En conséquence, les tarifs 2025 pourraient s'établir comme suit :
x Nettoyage de terrains en friche
Nettoyage effectué au moyen d’un engin mécanique
Jusqu'à 500 m2 Forfait de 642,79 €
Au-delà, est dû le montant forfaitaire auquel s'ajoute :
- 601 à 1 000 m° 1,19€ le m
- 1 001 à 1 500 m? 1,16€ le m?
- plus de 1 500 m°? 1,13€tem°
Plus-value pour surface boisée 0,15€ le m°?
Plus-value pour pente 30 % 0,16 € le m°
Nettoyage manuel
Jusqu'à 100 m° Forfait de 272,84 €
Au-delà, est dû le montant forfaitaire auquel s'ajoute :
- 101 à 500 m° 2,45€ le m*
- 501 à 1 000 m° 2,35€ te n°
- plus de 1 000 m° 227€lenm
Enlèvement de déchets 2,12€ le m°
x Taille de haies
Taille effectuée au moyen d’un engin mécanique
Le m° 4,36 €
Taille effectuée manuellement
Le m° 13,06 €
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les tarifs tels qu'exposés ci-dessus, relatifs à diverses prestations municipales en matière de nettoyage de terrains en friche et de taille de haies, et ce, à compter du 1° janvier 2025.
. - Rapport N° 14 -
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : DISPOSITIF DE SOUTIEN À L'ACHAT DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE - CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE 2025
M. François RAGE
Le rapport n° 14, Madame PERRIN sur le dispositif de soutien à l'achat de vélos à assistance électrique.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 34 sur 90 Mme Mina PERRIN
Merci. C'est une délibération qui revient chaque année depuis 2022, puisqu'on a mis en place ce dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique dans le cadre d'une volonté de répondre à un enjeu d'aujourd'hui et un enjeu de demain, ce sont les mobilités et de développer ce mode de déplacement doux qui amène tout un tas d'avantages, à savoir déjà de polluer un peu moins puisqu'on sait que les modes de transport, les modalités des déplacements représentent en fait, c'est un élément qui pollue énormément et la première cause de pollution. D'un point de vue santé, ça permet aux gens de rester en forme et d'un point de vue économique ça permet aussi de faire des économies et de se soustraire à la dépendance qu'on a vis-à-vis de la voiture. Donc c'est une délibération qui est reconduite depuis 2022. L'idée, c'est d'aider un maximum de tranches puisqu'il ÿ aura une aide concernant les tranches 1 à 5 de 200 €, concernant les tranches 6 à 7 de 150 € et les tranches 8 à 9 de 100 €. On a quelques chiffres justement pour savoir ce que ça représente depuis 2021. Donc en 2021 c'est 37 aides qui ont été accordées, 2022 : 76, 2023 : 68, 2024 qui n'est pas tout à fait terminé, on est à 52 aides. Donc au total c'est 233 personnes qui ont pu bénéficier de cette aide, ce qui représente un budget total pour la collectivité sur ces quatre années de 36 500 €. C'est quelque chose dont on se satisfait. Je crois que sur le budget, on prévoit toujours un petit peu plus, il y a encore de la place, donc s'il y en a qui veulent acquérir un vélo à assistance électrique, il pourra bénéficier de cette aide. Donc naturellement, la délibération s'accompagne de la convention-type qui lie la collectivité aux
futurs acquéreurs.
M. François RAGE
Très bien, on peut se féliciter de ce dispositif qui a vraiment servi aux alentours de 200 personnes, donc 200 familles souvent, qui ont pu en bénéficier. On est une des rares villes à le faire, en tout cas on est une des rares villes à le faire en lien avec nos valeurs, c'est-à-dire liées au quotient familial puisqu'en fonction des revenus, on a une aide plus ou moins importante, puisque certaines villes ne le
font pas et certaines villes font un forfait, donc nous on est cohérent là-dessus. Et on peut penser que cette aide va perdurer et même s'amplifier puisqu'il y a de plus en plus de gens aujourd'hui qui utilisent le vélo et même pour aller, j'en vois dans la salle, qui vont même très loin à CLERMONT ou à CHAMALIÈRES pour rejoindre leur domicile tout en travaillant à COURNON, donc on peut se féliciter. Les pistes cyclables, les aides à l'achat au vélo, les stationnements pour vélo, l'éducation au vélo dans les écoles, on commence à avoir un bon modèle pour que le vélo puisse se développer puisqu'il y a à la fois de l'éducation, de la sûreté, du service et on sait que c'est comme ça qu'on pourra développer un système vélo à l'avenir. YŸ a-t-il des questions ? Il y en a qui sourient, tout le monde peut acheter un vélo à tout âge. Dans les écoles par contre Madame DROZDZ, on est en train de réfléchir parce que quand on fait l'éducation, enfin je vous laisse en parler, quand on fait de l'éducation et que les gens ne savent pas faire de vélo.
Mme Chantal DROZDZ
Ce n'est pas encore adopté au budget, donc on va voir si ça va passer, mais en fait on a fait une demande pour mettre un vélo par école à 3 roues parce qu'en effet, quand on fait l'éducation au sport en CM2, ils ont un petit parcours à faire, certains enfants ne savent pas faire du vélo, donc du coup, ils
sont un petit peu mis à l'écart pour pouvoir faire le parcours. Aussi, avec ces vélos à 3 roues, on n'aura plus de problèmes et autre chose, c'est que quand nous avons des enfants qui sont en ULIS, pour qui ça peut être compliqué de faire du vélo, du coup ils pourront faire du vélo comme tous les autres avec leurs petits camarades et je suis persuadée que si des parents voient leurs enfants faire du vélo à 3 roues, ça peut donner des idées aussi à certains parents de voir qu'ils sont capables d'en faire et de pouvoir continuer en dehors de l'école, mails il faut que ce soit voté au budget.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 35 sur 90 M. François RAGE
Merci. Ca ne rentre pas dans cette délibération mais c'était bien d'en parler et 1 à l'avant pour la stabilité, c'est un tricycle en fait.
3 roues, 2 à l'arrière
Mme Chantal DROZDZ
Moi je l'ai vu beaucoup aux Pays-Bas, en fait, des enfants qui roulaient en vélo à 3 roues, donc j'ai trouvé que c'était plutôt bien et en plus, même sur les personnes âgées, aux Pays-Bas vous avez plein de personnes à partir d'un certain âge qui prennent des vélos à 3 roues, ça évite les problèmes d'équilibre.
M. François RAGE
Très bien merci beaucoup. Monsieur FONGARNAND allez-y.
M. Christian FONGARNAND
J'aurais voulu savoir, est-ce que l'aide fonctionne pour quelqu'un qui achèterait un vélo d'occasion chez un professionnel ?
M. François RAGE
Oui, je pense, il n'y a pas de souci. En tout cas on regardera le dossier avec attention, mais je pense que c'est prévu, on va vérifier, mais ça doit être bon, il n'y a pas de souci là-dessus. En fait, l'écart entre le nombre de dossiers déposés et le nombre de dossiers subventionnés, il peut être lié, mais c'est mineur, pour certains types de vélo puisqu'on ne fait une aide que pour un certain nombre de kilowatts, alors je ne le sais plus, je ne sais pas si Madame PERRIN le sait, mais un vélo qui roule comme une moto, on ne le
fait pas et puis si quelqu'un a un QF qui est trop élevé, mais un vélo d'occasion il ny a pas de souci. Est- ce qu'il y a d'autres questions sur ce dispositif qui mérite encore d'être connu et développé. Pas de questions.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 25 novembre 2024
Rapporteur: Madame Mina PERRIN
Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE s’est engagée dans le développement des modes de déplacements doux, tout en renforçant la multi-modalité sur tout le territoire communal. Ceci s'est notamment traduit en 2021 par l’adoption d’un dispositif d'incitation financière à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique et sa reconduction en 2022, 2023 et 2024.
Il propose de reconduire le dispositif en 2025 pour l'achat d’un vélo à assistance électrique à compter du 1° janvier 2025, selon le barème suivant :
x 100 euros pour les tranches 8 et 9,
x 150 euros pour les tranches 6 et 7,
x 200 euros pour les tranches 1 à 5 et en cas de non imposition du demandeur.
Cette subvention concerne les vélos à assistance électrique au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002, à savoir : « cycle à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique
d'une puissance nominale maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres / heure, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194).
Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d'homologation correspondant sera exigé dans le dossier de demande d'aide.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 36 sur 90 L'acquisition du matériel doit être effectuée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025. Le dossier complet de demande d'aide financière doit être déposé au plus tard le 31 décembre 2026. L'aide ne peut être octroyée qu'une seule fois par membre du foyer bénéficiaire qui ne peut être une personne morale.
Le bénéficiaire s'engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet d'aide dans un délai de trois ans suivant la date de la signature de la convention.
L'aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE. Le dossier devra comportèr les pièces suivantes : x un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises, x une convention de subvention complétée et signée en deux exemplaires.
Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget principal 2025. Les aides seront versées dans la limite des crédits alloués au dispositif. Pour être traité, le dossier doit être complet. Les dossiers seront étudiés par ordre d'arrivée, la date du cachet de la Poste ou de dépôt en Mairie faisant foi.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur /e projet de convention-type
joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur la reconduction, pour l'année 2025, du dispositif d'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique d'un montant de 100, 150 ou 200 euros par matériel acheté neuf et par bénéficiaire ;
e approuve les termes de la convention-type qui interviendra avec chaque bénéficiaire ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document lié à sa mise en œuvre.
- Rapport N° 15 -
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : RECONDUCTION DU DISPOSITIF D'AIDE À LA RÉCUPÉRATION D'EAUX PLUVIALES À USAGE NON DOMESTIQUE POUR LES PARTICULIERS — CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE 2025
M. François RAGE
Toujours vous Madame PERRIN, pareil un dispositif d'aide, vous êtes beaucoup dans l'aide Madame PERRIN, c'est bien, sur les récupérateurs d'eaux pluviales.
Mme Mina PERRIN
C'est pour répondre à des besoins et aussi à des enjeux environnementaux celle-ci en l'occurrence, comme la première d'ailleurs. Depuis plusieurs années, on est engagés dans une politique de gestion raisonnée de la ressource en eau à travers diverses actions, notamment la gestion intégrée de l'eau pluviale, les aménagements de nos parkings, quand on crée des noues, quand on a des bassins d'orage végétalisés et afin d'associer la population à cet engagement et de soutenir les particuliers, on a souhaité mettre en place justement une aide d'achat d'un récupérateur d'eau de pluie à usage bien sûr non domestique pour les particuliers. Ça a été mis en place en 2023 ef ça concerne à la fois l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales ou alors la transformation de cuves à fioul. Donc c'est une aide à laquelle tout le monde peut prétendre avec une doublette quelque part puisqu'il y a une aide en fonction de la taille du récupérateur d'eau de pluie, entre 500 litres ou plus de 1 000 litres, l'aide sera différente forcément parce que les montants à l'achat seront différents et lorsque c'est une transformation d'une cuve à fioul, c'est 500 € d'aide. L'aide va de 50€ à 300 € pour un récupérateur de plus de 1 000 litres. Cette aide est majorée également selon les critères sociaux en fonction des ressources des ménages. Donc pour la tranche 1 à 5 c'est 15 %, 10 % pour la tranche 6 à 7 et 5 % pour la tranche 8 à 9.
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 37 sur 90 Je vous l'ai dit, c'est un dispositif qui concerne la récupération d'eaux pluviales à usage non domestique. On peut en bénéficier une seule fois par foyer et là encore, il y a une convention qui relie la collectivité aux futurs acquéreurs de ce récupérateur de pluie. Simplement aussi pour rappeler que l'intérêt aussi c'est de collecter l'eau de pluie qui permet de limiter le ruissellement de l'eau pluviale sur les réseaux et ainsi d'économiser l'énergie qui est nécessaire pour traiter cette eau de pluie et
donc permet bien sûr de nourrir les plantes et aussi faire des économies pour les particuliers.
M. François RAGE
Et on souhaite qu'ils soient bien fermés pour que ça ne soit pas un nid à moustiques.
Mme Mina PERRIN
Bien fermés oui. En général, ils sont vendus fermés. Donc effectivement, si on retire le couvercle, ça
devient un nid à moustiques, mais on sensibilise à ça.
M. François RAGE
Merci beaucoup. Là aussi, ce sont des propositions qui viennent en complément des efforts que la collectivité peut faire sur la question de l'eau, de la désimperméabilisation des sols, etc. Donc on vous propose de continuer. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 25 novembre 2024
Rapporteur: Madame Mina PERRIN
Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE s'est engagée depuis plusieurs années dans une politique de gestion raisonnée de la ressource en eau. Aussi, afin d'associer la population à cet engagement et de soutenir les particuliers souhaitant économiser l’eau, la Ville a, par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2023, adopté un dispositif d'incitation financière à l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales ou à la transformation de cuves à fioul en récupérateur d'eaux de pluie, reconduit en 2024.
Il propose de reconduire, pour l'année 2025, ce dispositif selon des modalités identiques, à savoir :
Volume de la cuve de Au-dessous x : Au-delà Transformation d'une stockage de 500 litres De 500 à 1 000 litres de 1 000 litres cuve à fioul
Pourcentage de l'aide 0 e 0 o sur le prix TTC 20 % 30 % 40 % 25 %
Plafond de l'aide 50 € 200 € 300 € 500€
De plus, cette aide sera majorée selon les modalités suivantes :
Majoration de l'aide en | tranches de 1 à 5 | tranches de 6 à 7 | tranches de 8 à 9 | tranches de 10 à 11 fonction des ressources
15% 10 % 5% 0 %
Le rapporteur précise que le dispositif concerne la récupération d'eaux pluviales à usage non domestique, soit par l'acquisition de récupérateurs fermés, soit par la transformation de cuves à fioul abandonnées en récupérateur d'eaux pluviales. Les accessoires (kit de connexion chéneau, robinetterie, pompes, ..) et les frais d'installation des récupérateurs fermés ne sont pas inclus dans la dépense subventionnable.
De plus, le dispositif installé ne devra pas être visible depuis le domaine public.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 38 sur 90 Concernant l'acquisition du matériel et la demande d'aide financière, celles-ci doivent être effectuées entre le îer janvier et le 31 décembre 2025. L'aide ne peut être octroyée qu'une seule fois par foyer bénéficiaire à
l'exclusion des personnes morales.
Le bénéficiaire s'engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l'objet de l'aide dans un délai de trois ans suivant la date de signature de la convention de subvention.
Enfin, l'aide sera versée dans le cadre d'une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la commune de COURNON-D'AUVERGNE. Le dossier devra comporter les pièces suivantes : x un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises, x une convention de subvention complétée et signée en deux exemplaires.
A cet égard, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur /e projet de convention-type joint à la présente délibération.
Par ailleurs, il est précisé que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget principal 2025. Les aides seront versées dans la limite des crédits alloués au dispositif. Pour être traités, les dossiers devront être complets et ceux-ci seront étudiés par ordre d'arrivée, la date du cachet de la Poste ou de dépôt en Mairie faisant foi.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur la reconduction, pour l'année 2025, du dispositif d’aide à l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales où à la transformation de cuves à fioul en récupérateurs d'eaux à usage non domestique ;
e approuve les termes de la convention-type qui interviendra avec chaque bénéficiaire ;
s autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document lié à sa mise en œuvre.
- Rapport N° 16 -
SÉCURITÉ: ADHÉSION DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE AU SYSTÈME D'INFORMATION NATIONAL DES FOURRIÈRES EN AUTOMOBILES (SI FOURRIÈRES)
M. François RAGE
Toujours dans la « Ville Durable et Redessinée », le rapport n° 16 et c'est Monsieur CIOLI sur une adhésion à un système d'information national des fourrières.
M. Yves CIOLI
La Ville ne dispose pas de moyens matériels et humains permettant d'assurer le service d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, gênant ou dangereux sur son territoire. Aussi, elle a confié cette prestation à la société Lafayette sise à CLERMONT-FERRAND, c'est une société qui enlève les véhicules sur CLERMONT depuis des années et ils sont spécialisés et agréés pour assurer en toute sécurité, à la demande de la police municipale, ce type de missions. Afin de suivre le bon déroulement de la procédure des fourrières, la commune de COURNON-D'AUVERGNE souhaite adhérer au Système d'Information national des Fourrières en automobiles (SI FOURRIÈRES), lequel comprend notamment un module de dématérialisation des procédures mises en œuvre par les policiers municipaux. En effet, le SI FOURRIÈRES permettra d'alléger certaines tâches de la police municipale, parmi lesquelles l'édition de manière automatique de l'autorisation de sortie du véhicule, la rédaction sur téléphone et tablette du procès-verbal de mise en fourrière et de la fiche décrivant l'état du véhicule, ce qui était fait à moitié avant, et la prise de photographies du véhicule en lieu et place du croquis relatif à l'état du véhicule, la centralisation des procédures avec toutes les forces étatiques et
la fourrière Lafayette.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 389 sur 90 Cette adhésion est gratuite et il convient simplement à la commune de COURNON d'identifier ses personnels au sein de la police municipale pour lesquels un accès au SI FOURRIÈRES doit être créé, de collecter l'ensemble des données utiles permettant aux différents acteurs de bénéficier de l'authentification nécessaire pour accéder au SI et de communiquer ces informations aux services de l'État afin que soient générés les identifiants nécessaires. En gros, cette adhésion permettra d'une part, de faciliter les tâches des agents de la police municipale et d'autre part, de réduire l'empreinte carbone sur chaque fourrière. Alors, on vous demande de vous prononcer favorablement à ce que la commune de COURNON s'inscrive au Système d'Information national des Fourrières en automobiles par SI FOURRIÈRES et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération. C'est pour simplifier les mises en fourrière, pour simplifier le travail des agents, mais pour le faire aussi un peu plus sérieusement. Cela s'est toujours fait sérieusement, mais maintenant, en matière d'informatique, il y a des photos qui sont prises, comme ça on ne peut plus râler comme certaines personnes qui garent leur voiture en stationnement gênant où dangereux et qui ne se rendent pas compte que leur stationnement est dangereux ou gênant. À titre d'information, vous m'avez demandé en commission, parce que pour moi j'ai quitté la police nationale depuis quelques années, je n'avais pas les tarifs en tête, alors en enlèvement pour la fourrière, sans compter le procès- verbal d'infraction, l'enlèvement 127,65 € et par journée, le véhicule, quand il reste à la fourrière, par journée 6,75€, ce qui fait un enlèvement, on vous enlève le véhicule, on l'amène à la fourrière, 134,40 € TTC, ça fait un peu de sous, mais comme quoi il vaut mieux se garer comme il faut.
M. François RAGE
C'est plus le désagrément que...
M. Yves CIOLT
…Vous l'avez vu le 11 novembre, on en parlait l'autre jour. Le 11 novembre, alors qu'il y avait de la
signalisation sur toute la place avec des arrêtés municipaux signés par Monsieur le Maire, il y avait deux voitures stationnées encore malgré la signalisation.
M. François RAGE
C'est un levier qu'on utilise avec modération, mais quand c'est nécessaire. Monsieur RAMON.
M. Yves RAMON
Vous avez un nombre de mises en fourrière qui ont eu lieu cette année ?
M. François RAGE
Je pense qu'il y en a moins de 10.
M. Yves CIOLI
Il n'y en a pas beaucoup.
M. François RAGE
On pourra par contre vous le transmettre, vous le notez, parce que je pense que c'est moins de 10. Alors je ne les connais pas toutes, je pense, mais on vous passe le chiffre, mais c'est extrêmement minime. D'autres questions ? On est obligés de délibérer pour adhérer à un truc gratuit à la demande de la Préfecture, mais il faut le faire, ça nous permet d'en parler.
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 40 sur 90 Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 25 novembre 2024
Rapporteur: Monsieur Yves CIOLI
Le rapporteur rappelle tout d'abord que le service de mise en fourrière concerne les services d'enlèvements, de stockage et de destruction éventuelle des véhicules particuliers, stationnés sur le domaine public.
Il rappelle également que la Ville ne dispose pas de moyens matériels et humains permettant d'assurer ces services d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, gênant ou dangereux sur son territoire. Aussi, elle a confié cette prestation à la société LAFAYETTE sise à CLERMONT- FERRAND, spécialisée et agréée pour assurer en toute sécurité et à la demande de la Police Municipale, ce type de missions.
Cela étant, afin de suivre le bon déroulement de la procédure des fourrières, la commune de COURNON- D'AUVERGNE souhaite adhérer au Système d'Information national des Fourrières en automobiles (Si FOURRIÈRES), lequel comprend notamment un module de dématérialisation des procédures mises en œuvre par les policiers municipaux. En effet, le SI FOURRIÈRES permettra d’alléger certaines tâches de la Police Municipale parmi lesquelles :
x l'édition, de manière automatique, de l'autorisation de sortie du véhicule à partir du tableau de bord ; x la rédaction, sur téléphone et tablettes, du procès-verbal de mise en fourrière et de la fiche décrivant
l'état du véhicule ;
x la prise de photographies du véhicule en lieu et place du croquis relatif à l’état du véhicule ; la centralisation des procédures avec toutes les forces étatiques et la fourrière LAFAYETTE. =
Après avoir souligné que cette adhésion est gratuite, le rapporteur précise qu'il convient simplement à la commune de COURNON-D'AUVERGNE d'identifier ses personnels au sein de la police municipale, pour lesquels un accès au SI FOURRIÈRES doit être créé, de collecter l'ensemble des données utiles permettant aux différents acteurs de bénéficier de l’authentification nécessaire pour accéder au SI et de communiquer ces informations aux services de l'État afin que soient générés les identifiants nécessaires.
Enfin, le rapporteur ajoute que cette adhésion permettra d’une part, de faciliter les tâches des agents de la Police Municipale et d'autre part, de réduire l'emprunte carbone sur chaque fourrière effectuée.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal : + se prononce favorablement sur l'adhésion de la commune de COURNON-D'AUVERGNE au Système d'Information national des Fourrières en automobiles (SI FOURRIÈRES) ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération.
VILLE PRATIQUE
. - Rapport N° 17 -
FINANCES : BUDGET ZAC RÉPUBLIQUE - DECISION MODIFICATIVE N° 2
M. François RAGE
Nous changeons de commission avec la commission « Ville Pratique » et Monsieur PASCIUTO pour nous parler d'une décision modificative n° 2 sur le budget de la Zac République.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 41 sur 90 M. Richard PASCIUTO
C'est une décision modificative purement technique. Comme les travaux de la Zac République vont bon train, il nous faut tenir compte de leurs avancements en faisant appel à la participation plus importante de la Métro et du SMTC pour cette année. Donc cette participation s'élève à 840 000 € et donc, elle dépassera la somme de 5 M€ au sortir de 2024. Donc la DM de la Zac République consiste d'abord à des jeux d'écriture, d'opérations d'ordre à hauteur de 149OM€ pour adapter notre stock d'immobilisation et ensuite à diminuer par la même somme le montant de l'emprunt. On diminue le montant de l'emprunt de 1,490 M€, cette somme s'explique par les 840 000 € qui s'ajoutent aux 650 000 € de subventions qui avaient été constatées si vous vous en souvenez à la décision modificative n° 1 de la Zac République.
M. François RAGE
Merci donc c'est technique. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur RAMON.
M. Yves RAMON
Vous nous parlez de 840 000 €, est-ce que vous pourriez nous dire la somme versée par chaque co- porteur supplémentaire ? Nous faisons un constat, je pense que vous avez un problème pour bâtir le budget 2025, mais c'est vrai que nous sommes à un an des municipales, donc il faut bien trouver un subterfuge. Mais fin 2026 et 2027 qui va encore payer les dépenses inconsidérées de la place et des charges de fonctionnement, les propriétaires ?
M. Richard PASCIUTO
On va en parler, on ne va pas faire le débat d'orientations budgétaires ou le débat de vote du budget
avant l'heure. La Métropole va participer, si mes souvenirs sont bons, me semble-t-il, à hauteur maximum de 7 M€ me semble-t-il et 2,100 M€ pour le SMTC si je ne me trompe pas.
M. François RAGE
2 ME.
M. Richard PASCIUTO
C'est prévu, à la fin, in fine. Après, on participe, vous le savez, à 12 M€ pour la Ville, ce sera sûrement
le cas l'année prochaine mais le budget n'est pas encore fait, on réfléchit au budget et on vous donnera la réponse d'ici peu, d'ici deux mois à peu près.
M. François RAGE
Mais nous ferons tout ça sans subterfuge parce qu'on est transparents et honnêtes, donc ça sera sans subterfuge, ne vous inquiétez pas.
M. Yves RAMON
inaudible, sans micro
M. Richard PASCIUTO
Vous voulez le détail ? Il faut que je retrouve mon tableau. Ce doit être trois cent et quelques... mais je l'ai, je l'ai, mais bon, je ne pensais pas qu'on allait me poser la question.
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 42 sur 90 M. François RAGE
Bon on le saura, .on vous le dira. Normalement, les participations des partenaires sont versées au fur et à mesure de l'avancement des travaux, donc je ne sais pas exactement, mais on vous le dira. Ce sont des questions qu'il vaut mieux poser en commission parce que du coup, là je vous avoue qu'on n'a pas la réponse exacte. Je vous laisse chercher Monsieur PASCIUTO, sinon on le donnera à la fin, on l'écrira, on va le noter, on vous donnera le détail. Bon sur cette délibération, je mets au vote.
Texte de la délibération
Dossier présenté en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que des opérations nouvelles et des informations récentes, non connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l'inscription ou la modification de crédits budgétaires.
Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 2 qui s'établit aux montants suivants :
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 040: Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 490 000,00 € Chapitre 16: Emprunts et dettes assimilées -1 490 000,00 €
FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 014: Atténuations de produits nl 178 000,00 € Chapitre 042: Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 490 000,00 € Chapitre 70: Produits des services, du domaine et ventes diverses . 840 000,00 €
Après délibération et à la MAJORITÉ (31 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
e approuve l'inscription ou la modification de ces crédits au Budget ZAC République.
- Rapport N° 18 - .
FINANCES : BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES — AUTORISATION À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS
M. François RAGE
Le rapport n° 18, c'est toujours vous Monsieur PASCIUTO, c'est une autorisation à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget, ça se fait traditionnellement pour que l'on puisse commencer l'année en ayant un peu d'argent.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 43 sur 90 M. Richard PASCIUTO
Lorsqu'une collectivité n'a pas adopté son budget au 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de cette collectivité, c'est-à-dire nous, est en droit de mettre en recouvrement les recettes
et d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans les limites de celles inscrites au budget. S'agissant de la section d'investissement, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Je vous passe le détail des autorisations anticipées en 2025, par contre concernant la Ville, si on additionne les immobilisations incorporelles, les subventions d'équipement versées, les immobilisations corporelles et encours, l'autorisation est à hauteur de 1,2 €. Pour le camping, entre les immobilisations incorporelles et corporelles, c'est 64 250€, le cinéma 47 053 € en additionnant les immobilisations incorporelles et corporelles, l'Astragale 4 965 €, les transports 26 500 € et puis la régie de production d'électricité 31 977 €.
M. François RAGE
Merci, c'est une délibération classique, c'est à la hauteur de 25 % de ce qui était dépensé l'année d'avant et qu'on peut engager pour que la Ville ne s'arrête pas de fonctionner pendant trois mois, ce n'est pas plus compliqué que ça. Est-ce qu'il y a des questions ?
Texte de la délibération
Dossier présenté en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur rappelle que lorsqu'une collectivité n’a pas adopté son budget avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de cette collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent.
S'agissant de la section d'investissement, les dispositions de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoient que « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits
correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption ».
Considérant que les budgets primitifs 2025 de la collectivité seront soumis au vote du Conseil Municipal au- delà du 1* janvier 2025 et conformément aux dispositions de l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu’au vote des budgets dans la limite des crédits indiqués ci- après:
. CRÉDITS AUTORISATIONS
BUDGET CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE OUVERTS ANTICIPÉES 2024 2025
20 Immobilisations incorporelles 292 060,00 € 73 015,00 €
VILLE 204 Subventions d'équipement versées 563 300,00 € 140 825,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 648 660,00 € 662 165,00 €
23 Immobilisations en cours 1 407 950,00 € 351 987,50 €
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 44 sur 90 CAMPING 20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 € 750,00 € 21 Immobilisations corporelles 254 000,00 € 63 500,00 €
CINÉMA 20 Immobilisations incorporelies 40 000,00 € 10 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 148 213,24 € 37 053,31 €
COMPLEXE
FESTIF 21 Immobilisations corporelles 19 860,00 € 4 965,00 € ASTRAGALE
TRANSPORTS 21 Immobilisations corporelles 106 000,00 € 26 500,00 €
RÉGIE
PRODUCTION 21 Immobilisations corporelles 127 911,95 € 31 977,99 €
D'ÉLECTRICITÉ
Après délibération et à la MAJORITÉ {31 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal : e autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement des budgets principal et annexes, dans la limite du quart des crédits ouverts auxdits budgets de l'exercice 2024, selon les conditions exposées ci-dessus et ce, jusqu’au vote des budgets primitifs 2025.
- Rapport N° 19 -
FINANCES : BUDGET VILLE — VERSEMENT PAR ANTICIPATION D'ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS ACCORDÉES À DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
M. François RAGE
Le rapport n° 19, ce sont des versements par anticipation d'acomptes sur les subventions accordées à
des associations et organismes.
M. Richard PASCIUTO
Ça concerne le CCAS pour un acompte de 800 000 €, le Comité des œuvres sociales pour 12 000 € et
puis l'APT donc l'accompagnement personnalisé pour l'insertion 3 250 €.
M. François RAGE
Pas de questions ? Là aussi, c'est un acompte, tout ça sera réglé après au moment du budget. Sur cette délibération, sur le versement par anticipation des subventions, comme Monsieur REBELLO est Président de l'API, on va dire qu'il ne participe pas au vote, ça sera plus simple puisqu'en fait il voterait une subvention qu'il se donnerait à lui-même, ainsi que les délégués du COS, alors je ne sais pas dans la salle, on regardera qui est délégué de la Ville au COS, on dira qu'ils ne participent pas au vote.
Texte de la délibération
Dossier présenté en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Compte tenu des besoins de trésorerie que peuvent avoir certaines associations locales ainsi que le CCAS en début d'exercice, le rapporteur propose de verser par anticipation, des acomptes sur les subventions qui leur seront allouées lors du vote du budget primitif 2025.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 45 sur 90 MONTANT DE CHAPITRE ASSOCIATIONS ET ORGANISMES L'ACOMPTE
85 Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 800 000,00 €
Comité des Œuvres Sociales (COS) 12 000,00 €
Accompagnement Personnalisé pour l'Insertion (API) 3 250,00 €
Après délibération et à L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (9 ne prennent pas part au vote), le Conseil Municipal :
° autorise le versement, par anticipation, d’acomptes de subventions au profit de ces associations ou organismes.
- Rapport N° 20 - .
FINANCES : BUDGET PRINCIPAL — ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES ET EXTINCTION DE CRÉANCES
M. François RAGE
Le rapport n° 20, toujours vous Monsieur PASCIUTO, sur une admission en non-valeur de produits irrécouvrables, on en passe à chacun de nos Conseils Municipaux.
M. Richard PASCIUTO
Comme à chaque Conseil Municipal, nous sommes amenés à prendre une délibération sur les admissions en non-valeur. Cette fois-ci l'accueil périscolaire 277 €, le Centre d'Animations Municipal 65€, la restauration scolaire 1 376 €, le conservatoire, c'est une erreur de chèque je suppose 0,09 €, location 57€, la TLPE 0,81€ mais c'est une erreur de libellé et puis contentieux 387 €. Admission en créances éteintes de 1 188 € sur les droits de place.
M. François RAGE
Merci beaucoup. Pas de questions ?
Texte de la délibération
Dossier présenté en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur informe l'assemblée délibérante que le receveur municipal, malgré les différentes poursuites et démarches engagées, n'a pu effectuer le recouvrement de plusieurs titres émis au cours des exercices 2018 à 2024.
I! demande, en conséquence, les admissions en non-valeur et en créances éteintes suivantes :
Budget Principal Objet Montant
Admissions en non-valeur Accueil périscolaire 277,08 €
Centre d'animations municipal 65,03€
Restauration scolaire 1376,48 €
Conservatoire 0,09 €
Location 57,00 €
Foncier - TLPE 0,81€
Contentieux 387,02 €
Admissions en créances éteintes Droits de place 2 188,20 €
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 46 sur 90 Le rapporteur précise que le budget primitif de la Ville prévoit les sommes nécessaires à ces admissions.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur l'admission en non-valeur et en créances éteintes des sommes mentionnées ci-dessus pour le budget principal.
- Rapport N° 21 -
FINANCES : BUDGET PRINCIPAL — AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE DETTE ENTRE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE ET CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. François RAGE
Le rapport n° 21 qui est lui moins coutumier, Monsieur PASCIUTO, sur un avenant à la convention de remboursement de la dette entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et la Métropole.
M. Richard PASCIUTO
Petit rappel. Donc en 2017, suite aux travaux de la commission locale qui était chargée d'évaluer des charges à transférer, qui portaient notamment sur les compétences « voirie espace public», une convention de reprise de la dette avait été passée entre la Métropole et la commune de COURNON. Pour nous, la participation de la Métropole s'élevait à 8 M€ pour le capital et 1,350 € concernant les intérêts, soit une somme de 9,3 M€. Un échéancier de remboursement a été fixé par la Métropole, il était prévu de 2017 à 2031 inclus. La nouveauté pour les années qui viennent et cela au moins jusqu'en 2027, vous vous doutez pourquoi jusqu'en 2027, c'est que le contexte économique est particulièrement
contraint et incertain, il n'incite pas à l'optimisme quant aux capacités de financement des divers organismes publics. C'est dans ce contexte que la Métropole propose un moratoire sur le
remboursement de la dette pour les années 2025 et 2026 pour permettre de faire face au pic d'investissement métropolitain sur la même période. La commune est attachée à la solidarité au sein de l'ensemble intercommunal, elle est consciente que ces investissements contribuent aux transformations positives de notre territoire, c'est pour ces raisons que la commune souhaite apporter son concours à ce moratoire, tout en préservant ses marges de manœuvre financières. Le dispositif proposé par un avenant à la convention prévoit un re-lissage partiel de la reprise de la dette, il est le suivant. Alors, je ne vais pas vous lire tout le tableau, mais je vais m'intéresser aux années 2025 jusqu'à 2031 et je vous parlais de l'annuïté. En 2025, il était prévu que l'annuité, alors l'annuité c'est la somme du capital et des intérêts, les annuités qui étaient prévues d'être remboursées par la Métropole, en 2025 elles étaient à hauteur de 576 900 €, nous allons toucher 288 400 €. Pour 2026, à la place de 510 690€, nous allons toucher 255 345 €. En 2027 rien ne sera changé, nous allons percevoir la somme de 439 900 €. Par contre, en 2028, à la place de toucher 294 900 € nous allons toucher alors 430 864 €. En 2029, à la place de 283 900 € nous allons toucher 420 000 €. En 2030, à la place de toucher 177 900 € nous allons toucher 313 900 €. Et enfin, dernière échéance en 2031, à la place de toucher une annuité de 120 600 € nous allons toucher une annuité de 256 630 €.
M. François RAGE,
Merci pour cette présentation claire de cette délibération. Est-ce qu'elle appelle des commentaires, des questions de votre part ? Allez-y Monsieur HERMAN.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 47 sur 90 M. Stéphane HERMAN
Merci Monsieur le Maire. Si je comprends bien cette délibération, vous êtes en train de nous expliquer que la Métropole a eu les yeux un peu plus gros que le ventre eï qu'aujourd'hui, ceux qui vont faire les frais de cette démesure, ce sont les cournonnais avec une double peine parce qu'il me semble bien que les investissements qui étaient prévus par la Métropole, ils ont été couverts en partie par une augmentation de l'imposition et donc derrière payée par l'ensemble des personnes qui vivent sur la Métropole dont les cournonnais et aujourd'hui on se retrouve avec deux années sur lesquelles on va se retrouver avec un manque à percevoir d'environ 600 000 € qui pourraient être utiles pour la commune de COURNON. Donc si c'est le cas, nous, nous voterons contre cette délibération.
M. François RAGE
Monsieur RAMON et je ferai une réponse après, si d'autres veulent intervenir.
M. Yves RAMON
Sur cette délibération Monsieur RAGE, c'est encore un engagement de campagne non respecté. Page 38 de votre programme, je vous cite «ous nous engageons à défendre notre commune dans la Métropole afin de servir les intérêts des cournonnais » et vous faites exactement l'inverse avec ce moratoire de re-lissage de la dette dont la Métropole devrait s'acquitter. Vous faites supporter aux cournonnais, aux propriétaires, un impôt supplémentaire global de 290 000 € pour 2025 et 256 000 € pour 2026. Vu les montants, le taux de la taxe foncière aurait pu être abaissé à 47,50 % l'année prochaine et à 47 % en 2026, les propriétaires auraient ainsi récupéré un peu de pouvoir d'achat que vous leur avez enlevé en 2023 par votre matraquage fiscal. Pour ceux qui n'auraient pas lu les délibérations à venir à la Métropole le vendredi 13 ou qui ne l'ont pas eu parce qu'il y a eu un envoi aux Conseillers Municipaux mais tous ne l'ont pas reçu, c'est vrai que dans les mails, mon nom y est, RAMON Yves et il y a Yves RAMON, je pense que c'est le même mais il y en a certains qui n'y sont pas,
donc je vous le signale et j'aimerais bien que si on informe tous les Conseillers, ils soient tous informés de la même manière. Donc sur ces délibérations, il y a seulement quatre communes qui sont concernées, COURNON, AULNAT, CLERMONT bien sûr et ROYAT qui s'offrent de supporter la dette
métropolitaine. Le total sur les deux ans, plus de 9 M€, 9 ME, la raison ce sont les chantiers titanesques, la place Gardet, le stade Montpied, la bibliothèque, TnspiRe, les réseaux d'assainissement, etc. On n'a pas différé des travaux, donc on paye tout et on se retrouve exsangue, comme si la commune de COURNON était très riche. Pourquoi cette délibération ? Parce que vous avez cramé la caisse, oui vous avez cramé la caisse à la Métropole. Aussi, nous invitons à voter contre cette délibération avant qu'elle ne devienne définitive au Conseil Métropolitain du 13 décembre.
M. François RAGE
Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Madame GALLIOT.
M. Blandine GALLIOT
Je ne voudrais pas me priver de réagir à ces propos et proposer à mes collègues une lecture
complètement différente de cette délibération. Il y a le scénario noir que vous décrivez l'un et l'autre et puis il y a une version qui me semble être déjà beaucoup plus conforme à la réalité et qui est
beaucoup plus optimiste pour la commune de COURNON. Tout d'abord peut-être pour préciser, parce que je ne sais pas si tout le monde l'a bien en tête, c'est une possibilité qui a été proposée par la Métropole aux communes, c'est-à-dire que ce n'est pas quelque chose qui nous est imposée.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 48 sur 90 Mais la commune de COURNON a choisi de rentrer dans ce dispositif parce que comme c'est écrit sur ce qui vous est écrit à l'écran, elle en a la capacité financière, ce qui prouve que la gestion de ces dernières années a permis de re-dégager des marges financières qui permettent aujourd'hui à la commune d'accepter d'accompagner le plan d'investissement de la Métropole et dont elle bénéficie sur son territoire de manière plutôt appuyée et c'est assez marrant de reprocher cette démarche-là, alors qu'il y a deux délibérations, vous nous demandiez combien la Métropole mettait sur la place Gardet sur cette année. Donc la Métropole finance bien aussi pas mal de choses sur le territoire. Et le fait d'avoir accepté ce report, c'est encore une fois l'illustration à mon sens de la solidarité de la commune de COURNON à l'égard du territoire dans sa globalité et ce n'est, en aucun cas, un aveu de renoncement de la part du Maire de COURNON. Ça me semble important de pouvoir la voir dans ce qu'elle est réellement cette délibération. Aujourd'hui, la commune l'accepte parce qu'elle a la capacité de le faire financièrement, sans limiter sa soutenabilité financière sur ses propres projets et il me semble que vous êtes assez souvent à rappeler qu'on fait beaucoup de projets. Donc, non seulement on peut se permettre de faire des projets, de développer la commune et en plus, d'être solidaire avec la Métropole qui s'est vue imposée, ou qui devrait se voir imposer puisqu'on ne sait pas encore quel sera le
contenu du budget, plus de 10 M€ de pertes de recettes qui n'étaient pas du tout prévus rien que sur l'exercice 2025 à venir, au moment où son plan d'investissement, qui se met en œuvre aujourd'hui, a été décidé.
M. François RAGE
Merci Madame GALLIOT. Madame FAURE.
Mme Christine FAURE
Merci Monsieur le Maire. Quand vous dites, Monsieur RAMON, que la Métropole crame la caisse au travers de tous les investissements qu'elle fait, je vous rappelle quand même que les investissements que la Métropole fait, c'est aussi un énorme soutien aux entreprises de notre territoire et je ne connais pas beaucoup d'entrepreneurs qui travaillent sur les différents chantiers engagés par la Métropole qui vont se plaindre de ce soutien à l'économie. Vous parliez tout à l'heure du prix du mètre cube d'eau. Effectivement, la Métropole est engagée sur une réfection des réseaux d'eau et d'assainissement, Au passage, qui s'en plaindrait au moment où la ressource en eau est si précieuse et
puis que peut-être si on engage autant de travaux sur la réfection des réseaux d'eau et d'assainissement, c'est que certaines communes onf attendu le passage et le transfert de la compétence eau-assainissement à la Métropole pour que ces travaux soient engagés parce qu'elles n'avaient pas fait le nécessaire quand cette compétence leur revenait. Et donc, franchement, faire ce procès à la Métropole n'est pas correct Monsieur RAMON.
M. François RAGE
Monsieur PASCIUTO.
M. Richard PASCIUTO
Une précision technique puisqu'on a parlé juste avant de la Zac République, je vous ai présenté la DM n° 2. Je ne sais pas si vous vous rappelez les subventions qui étaient prévues au BP de la Zac République,
de la part de la Métropole et du SMTC, alors j'ai trouvé le pourcentage en tout cas de participation puisque le pourcentage de participation sur ce budget de la Métropole, c'est 54,30 % et le SMTC 16,30 %. Nous avions prévu une participation à hauteur de 4 M€ auxquels se sont rajoutés 650 000€ + 840 000 € : pour cette année la participation sera à hauteur de 5 490 000 €. C'est une somme modeste peut-être pour vous, mais en tout cas, c'est le concours de la Métropole et du SMTC à notre Zac République. Donc ils ne craquent pas l'argent du contribuable, en tout cas des cournonnais.
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 48 sur 90 M. François RAGE
Madame PERRIN.
Mme Mina PERRIN
Juste deux mots pour dire qu'il faut parfois savoir être solidaire. Alors je sais que ce n'est pas un mot qui vous plaît, mais il faut savoir l'être avec la Métropole aussi, parce qu'on fait partie de la Métropole, c'est nous en fait la Métropole. Il faut regarder aussi les équipements qu'on a sur la commune grâce à la Métropole. On a une super belle piscine, on a une super belle médiathèque qui profite à tous, on a une future place de la République qui sera bien financée par la Métropole, on a quand même pas mal de pistes cyclables, on s'est inscrits dans un schéma cyclable métropolitain dont on bénéficie beaucoup. Donc à un moment donné, quand il faut faire le retour, il faut savoir répondre présent et COURNON fait partie de ces quatre communes, comme vous avez dit, qui répondent présent.
M. François RAGE
Merci. D'autres interventions ? Monsieur REBELLO.
M. Romain REBELLO
Merci Monsieur le Maire. Juste pour comprendre un petit peu la réflexion de Monsieur RAMON. Vous avez dit en préambule de votre intervention que dans la page 30 du programme, on s'était évertués à défendre les cournonnais à la Métropole, c'est bien cela ?
M. Yves RAMON
C'est ce qui est écrit dans votre programme.
M. Romain REBELLO
D'accord. Vous étiez élu à la Métropole ?
M. Yves RAMON
Non, je ne suis plus élu à la Métropole.
M. Romain RÉBELLO
Voilà. Vous représentiez les cournonnais mais vous avez démissionné, vous les défendez comment à la
Métropole alors ?
M. Yves RAMON
Parce que je ne cours pas après des indemnités moi Monsieur.
M. Romain REBELLO
Je ne vous parle pas d'indemnités.
M. François RAGE
Attendez c'est moi qui donne la parole.
M. Yves RAMON
…Pour 2 400 € par an, moi je ne touche pas 24 000 € comme Monsieur RAGE.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 50 sur 90 M. François RAGE
Attention à ce que vous allez dire Monsieur RAMON, dès qu'on vous agresse vous montez sur vos grands chevaux.
M. Romain REBELLO
Il ne faut pas s'énerver comme ça. Il ne faut pas s'énerver Monsieur RAMON. Vous me coupez en plus, déjà que vous n'êtes pas respectueux des institutions en appelant Monsieur le Maire par son nom de famille.
M. François RAGE
Allez Monsieur REBELLO, allez droit au but.
M. Romain REBELLO
Vous pourriez au moins respecter ce que je vous dis. Moi je vous demande pourquoi vous n'avez pas défendu les cournonnais à la Métropole ? Pourquoi vous ne seriez pas intervenu par exemple au prochain Conseil Métropolitain pour dénoncer cela ? vous avez fui Monsieur RAMON, vous avez fui.
M. François RAGE
Bien, allez, je vous propose qu'on arrête là. Je veux juste dire en forme de boutade que ça donne un peu plus de marge de manœuvre à ceux qui seront élus au prochain mandat. Donc ça nous donne encore plus envie d'être élu au prochain mandat puisque là, on va avoir un peu plus de marge pour faire plein de travaux, donc ça c'est du subterfuge peut-être, ça doit être ça.
Texte de la délibération
Dossier présenté en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'une convention de remboursement de dette avait été établie entre la
commune de COURNON-D'AUVERGNE et Clermont Auvergne Métropole le 28 novembre 2017, suite aux
travaux de la Commission Locale d'Évaluation des Charges à Transférer (CLECT) portant notamment sur le transfert de plein droit de la compétence « voirie et espace public ».
Dans un contexte particulièrement contraint, pour lequel les perspectives de court et moyen termes n'incitent
pas à l’optimisme en termes de capacité de financement public, lEPCI à proposé un moratoire sur le
remboursement de la dette aux communes pour les années 2025 et 2026, de manière à permettre un meilleur accompagnement financier du pic d'investissements métropolitains planifiés sur cette période.
Attachée à rendre effective la valeur de solidarité au sein de l'ensemble intercommunal et consciente que les investissements métropolitains en cours contribuent pleinement aux transformations positives de notre territoire, la commune souhaite apporter son concours à ce moratoire, tout en s'attachant à préserver sa propre soutenabilité financière nécessaire à la délivrance d'un service public de qualité et de nature à poursuivre une politique patrimoniale ambitieuse.
Ainsi, le dispositif proposé, matérialisé par un avenant à la convention susvisée, prévoit un re-lissage partiel de la reprise de dette originelle et ce, sans remettre en cause le terme du conventionnement (2031). IH est, en effet, prévu entre les parties, un remboursement à hauteur de 50 % de l’échéancier initial en capital et en intérêts sur les exercices 2025 et 2026. Cette quote-part différée de remboursement de dette est répercutée, de manière lissée, sur les années 2028 à 2031, par quart des montants non acquittés sur les années 2025 et 2026. Un nouveau tableau d'amortissement, correspondant à ces modifications, est annexé audit avenant.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'avenant n° 1 dont le projet est joint à la présente délibération.
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 51 sur 90 Après délibération et à la MAJORITÉ (27 voix pour, 8 contre), le Conseil Municipal : + approuve les termes de l’avenant n° 1 procédant au reprofilage du remboursement de dette, dans le cadre de la convention bipartite entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et Clermont Auvergne Métropole ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
. . .. - Rapport N° 22-
MARCHÉS PUBLICS : ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT - APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE
M. François RAGE
Le rapport n° 22, toujours vous Monsieur PASCIUTO, marchés publics.
M. Richard PASCIUTO
C'est un groupement de commandes. Donc c'est toujours dans l'optique de mutualiser les procédures d'achat et de rechercher des économies d'échelle. Donc la Ville de COURNON-D'AUVERGNE a déjà intégré à plusieurs reprises les besoins du CCAS dans ces procédures de passation des marchés publics. Donc aujourd'hui, il est proposé de généraliser cette démarche et d'établir un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS dans la durée restant du mandat électoral. Le groupement de commandes ainsi constitué sera compétent pour conclure des marchés dans diverses familles d'achat en matière de travaux, fournitures et services. Donc il est proposé que ce soit nous, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE qui soit coordonnatrice du groupement afin d'agir au nom et pour le compte du CCAS. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes
permanent seront formalisées dans une convention constitutive.
M. François RAGE
Merci. Pas de souci ? Pas de questions ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Code de la commande publique, via notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-7, offre la possibilité de constituer des groupements de commandes.
Dans l'optique de mutualiser les procédures d'achats et de rechercher des économies d'échelle, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE a déjà intégré à plusieurs reprises les besoins du CCAS dans ses procédures de passation de marchés publics.
il est aujourd'hui proposé de généraliser cette démarche et d'établir un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS pour la durée restante du mandat électoral, en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes ainsi constitué, sera compétent pour conclure des marchés dans diverses familles d'achats en matière de travaux, fournitures et services.
Il est proposé que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE soit désignée coordonnateur du groupement, afin d'agir au nom et pour le compte du CCAS. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent sont formalisées dans une convention constitutive.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet d'acte constitutif de groupement de commandes permanent joint au présent rapport.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 52 sur 90 Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve l'acte constitutif du groupement de commandes permanent, qui interviendra avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et au sein duquel la commune de COURNON-D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur ;
e autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes.
- Rapport N° 23 -
CAMPING : BAR RESTAURANT DU CAMPING ET BUVETTE DE LA PLAGE — CONTRAT DE BAIL DE COURTE DURÉE AVEC LA SAS CALYPSO
M. François RAGE
Le rapport n° 23, c'est Madame BRUN sur une extension du contrat du bail.
Mme Évelyne BRUN
Afin de couvrir la période indispensable à la procédure de consultation et au choix du futur titulaire de
l'autorisation d'occupation temporaire pour la gestion du bar-restaurant du camping et de la buvette de la plage, il convient de passer un nouveau bail de courte durée avec l'actuel exploitant, la SAS
CALYPSO à compter du 1° janvier 2025, dans la limite de 24 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Et je vous invite à vous prononcer favorablement sur les termes du contrat de bail de courte durée qui
interviendra avec la SAS CALYPSO pour l'exploitation du bar-restaurant du camping et de la buvette de la plage et à autoriser Monsieur le Maire à le signer.
M. François RAGE
Merci beaucoup Madame BRUN. Des questions ? Pas de questions.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Madame Evelyne BRUN
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE a signé avec l'EURL CALYPSO, deux conventions d'occupation du domaine public, à savoir l'une pour le bar restaurant du camping municipal le 06 mars 2013 et l’autre pour la buvette de la plage le 04 juillet 2017. Par la suite, dans le cadre de la délégation donnée à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, ces conventions ont fait l'objet de prolongations pour prendre fin au 1°” janvier 2025.
Le rapporteur souligne que l'objectif est de renouveler cette occupation domaniale et d'en définir les modalités d'utilisation et de gestion à travers une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Une procédure de consultation sera alors engagée pour garantir l’impartialité et la transparence dans le choix du futur exploitant, conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cela étant, afin de couvrir la période indispensable à la procédure de consultation et au choix du titulaire de PAOT, un nouveau bail de courte durée (bail dérogatoire article L.145-5 du Code du commerce), incluant le bar restaurant et la buvette de la plage, doit être signé avec la SAS CALYPSO à compter du 1* janvier 2025 dans la limite de 24 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le rapporteur précise que tous les éléments sont détaillés dans le contrat de bail, notamment la destination des lieux loués, la durée, les conditions d'exploitation, les loyers et charges, etc.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce contrat de bail de courte durée, dont le projet est joint à la présente délibération.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 53 sur 90 Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur les termes du contrat de bail de courte durée, qui interviendra avec la
SAS CALYPSO, pour le bar restaurant du camping et la buvette de la plage ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tous les documents nécessaires, ainsi qu'à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération.
ne - Rapport N° 24 - à
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : TARIFS 2025 - CONCESSIONS DES CIMETIÈRES
M. François RAGE
Le rapport 24, toujours vous Madame BRUN, ce sont les concessions des cimetières.
Mme Évelyne BRUN
Dans les cimetières, il est proposé d'actualiser les tarifs des concessions, des cases de columbarium et cavurnes par des majorations allant de 2,09 % à 2,21 % et de reconduire les modalités de la redevance d'occupation du dépositoire et vous avez le détail dans le document. Vous êtes invités à vous prononcer favorablement sur les tarifs applicables à compter du ler janvier 2025.
M. François RAGE
Pas de souci ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Madame Évelyne BRUN
Le rapporteur propose d’actualiser les tarifs pour les concessions, cases de columbarium et cavurnes dans les cimetières.
En conséquence, les tarifs 2025 pourraient s'établir comme suit :
CONCESSIONS /
Concession temporaire de 15 ans : v 97,00 € le m° (+2,10 %
Concession temporaire de 30 ans :
v
v
)
195,00 € le m2 {+ 2,09 %)
390,00 € le m° (+ 2,09 %)
780,00 € le m° (+ 2,09 %)
Concession temporaire de 50 ans :
Concession perpétuelle :
CASES DE COLUMBARIUM /
Habitants de COURNON-D'AUVERGNE
Y Concession temporaire de 15 ans : 333,00 € (+ 2,14 %) Concession temporaire de 30 ans : … 611,00 € (+ 2,17 %) Concession temporaire de 50 ans : … 1 178,00 € (+ 2,17 %)
Habitants hors de COURNON-D'AUVERGNE
# Concession temporaire de 15 ans : …
# Concession temporaire de 30 ans :
# Concession temporaire de 50 ans : …
527,00 € (+ 2,13 %)
986,00 € (+ 2,17 %)
1 366,00 € (+ 2,17 %)
CAVURNES /
# Concession temporaire de 15 ans:
# Concession temporaire de 30 ans:
Concession temporaire de 50 ans :
476,00 € (+ 2,14 %)
749,00 € (+ 2,18 %)
1 292,00€ (+ 2,21 %)
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 54 sur 90 En ce qui concerne la redevance d'occupation du dépositoire (avec une durée limitée à 4 mois), les dispositions et les tarifs de l'année 2024 pourraient être reconduits, à savoir :
1° mois : gratuit
V2 mois : 2 €/ jour,
V3" et 4° mois : 4 € / jour.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
«se prononce favorablement sur les tarifs proposés ci-dessus ainsi que sur les modalités de la redevance
d'occupation du dépositoire et ce, à compter du 1° janvier 2025.
Le - Rapport N° 25 - .
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : TARIFS 2025 — VACATIONS FUNÉRAIRES DE POLICE
M. François RAGE
Madame BRUN toujours pour le rapport n° 25, ce sont les vacations funéraires de police.
Mme Évelyne BRUN
C'est une délibération qui revient chaque année et il vous est demandé d'approuver la reconduction du tarif des vacations funéraires de police, soit un montant de 20 € par vacation pour l'année 2025.
M. François RAGE
Je suppose qu'il n'y a pas de souci.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Madame Evelyne BRUN
Le rapporteur rappelle que dans le cadre de la police des funérailles et des sépultures, en application de l'article L.2213-15 du Code général des collectivités territoriales, les commissaires de Police ont droit au paiement de vacations fixées par le Maire, après avis du Conseil Municipal.
Par délibération en date du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal avait maintenu le montant de la vacation
pour l'année 2024 à 20,00 €.
Compte tenu des tarifs pratiqués dans les différentes communes voisines, le rapporteur propose de reconduire ce tarif pour l’année 2025.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur la reconduction du tarif des vacations funéraires de police, à compter du 15 janvier 2025, soit 20,00 € par vacation.
- Rapport N° 26 -
COMMUNICATION EXTERNE : TARIFS 2025 — RÉGIE PUBLICITAIRE DU JOURNAL MUNICIPAL
M. François RAGE
Le rapport n° 26, Madame SELL, c'est sur les tarifs de la régie publicitaire du journal municipal.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 55 sur 90 Mme Myriam SELL
Effectivement, il est proposé de faire une majoration des tarifs de la régie publicitaire du journal municipal. Je vous rappelle que le journal paraît 4 fois par an, à l'heure actuelle il est possible de prendre 1/4 de page pour un montant de 295,10 € et arrivé à la 4° parution, c'est gratuit et pour 1/8%% de page pour un montant de 161,00 €, 4° parution gratuite, Et je vous propose donc de faire une augmentation de 2,20 % et que ce tarif soit applicable à partir du 1° janvier 2025.
M. François RAGE
Merci. Pas de questions ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur : Madame Myriam SELL
Le rapporteur rappelle que chaque année, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE publie 4 numéros de son journal municipal, soit un par trimestre, dans lequel des encarts publicitaires peuvent être achetés par des annonceurs.
Par délibération en date du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal a adopté la grille tarifaire 2024 pour la régie publicitaire du journal municipal. Pour l'année 2025, le rapporteur propose au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs en appliquant une augmentation d'environ 2,20 %.
En conséquence, la grille tarifaire 2025 pourrait s'établir comme suit :
ECTS
; coût'unitaire en € TTC | Er
Publication sur 1 numéro Publication sur les 4 numéros {numéro au choix) de l’année
295,10 € 4° publication offerte
FORMAT
1/4 page
— 92,5 mm x 136 mm
1/8 page
— 92,5 mm x 65,5 mm
format réservé aux entreprises et 161,00 € 4 publication offerte aux commerçants cournonnais
Enfin, il est précisé qu'il n’est pas permis à deux entités de partager le même encart publicitaire et ce, quel que soit le format choisi.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
* approuve la tarification 2025 des encarts publicitaires du journal municipal, selon la grille ci-dessus et ce, à compter du 1° janvier 2025.
- Rapport N° 27 - .
COMMUNICATION EXTERNE : TARIFS 2025 — UTILISATION DE LA PHOTOTHÈQUE
M. François RAGE
Toujours vous Madame SELL pour le rapport n° 27, c'est l'utilisation de la photothèque, ce sont les tarifs 2025.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 56 sur 80 Mme Myriam SELL
Une tarification tout à fait classique chaque année et je vous propose d'augmenter à 2,20 %, sachant qu'à l'heure d'aujourd'hui, la photo est à 6,20 € et le nouveau tarif augmenté sera applicable à partir du 1° janvier 2025. Je vous demande d'approuver ce tarif.
M. François RAGE
Pas de souci je suppose.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Madame Myriam SELL
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal a adopté un tarif d'utilisation de la photothèque.
il précise que ce service donne lieu à la signature d'une convention-type jointe à la présente délibération, signée avec chaque utilisateur. Aux termes de cette dernière, l'utilisateur s'engage à :
x payer les sommes dues dès réception du titre de recettes adressé par la Trésorerie Principale ; x ne pas utiliser les photos à des fins commerciales ;
x faire figurer la mention « Ville de Cournon-d'Auvergne » lors de toutes les éventuelles utilisations et publications des photos.
Pour l'année 2025, le rapporteur propose au Conseil Municipal d'actualiser le tarif d’utilisation de la photothèque en appliquant une augmentation d'environ 2,20 %, à savoir 6,20 € par photo.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve le tarif d'utilisation de la photothèque tel qu'il est mentionné ci-dessus, applicable à compter du 15" janvier 2025.
- Rapport N° 28 -
RESSOURCES HUMAINES : TARIFS 2025 — TARIF HORAIRE DE LA MAIN-D'ŒUVRE COMMUNALE
M. François RAGE
Le rapport n° 28, c'est le tarif horaire de la main-d'œuvre qu'on actualise de la même façon.
M. Philippe MAITRIAS
Tous les ans, c'est un tarif qui nous sert quand on a besoin de refacturer des interventions de personnel municipal de la main-d'œuvre. Donc c'est un coût horaire qui est composé, en fait c'est un caleul qui essaie d'être le plus objectif aussi. Donc on prend la masse salariale complète de la commune, les autres dépenses nécessaires à l'activité donc l'électricité, l'eau, le bureau, le téléphone, une part du coût de la direction et de la direction des services techniques, on prend le nombre d'heures travaillées sur l'ensemble des ateliers et puis quand on mouline tout ça, ça donne un chiffre et donc après calcul, le prix de l'heure s'élève à 54,00 € à compter du 1° janvier 2025. Après, il y a un petit alinéa qui fait que dans le cadre de la revalorisation de la main- d'œuvre pour les travaux en régie, quand ils sont faits au bénéfice du CCAS, le tarif appliqué est de 34,10 € pour ces interventions. Donc il est demandé au Conseil Municipal de fixer le coût horaire de la main d'œuvre de la commune à 54€ à partir de 1° janvier 2025 et le coût horaire communal de 34€ pour le CCAS.
M. François RAGE
Merci. Pas de questions ?
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 57 sur 90 Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Dossier également étudié en commission « Ville Durable et Redessinée » le 25 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle que dans le cadre de ses activités, la commune est amenée à facturer certaines prestations à des tiers, telles que des locations de salles ou de matériel et intégrer également des frais de personnel.
C'est pourquoi, il est nécessaire de calculer et d’actualiser le tarif horaire de la main-d'œuvre communale qui avait été fixé pour l’année 2024 à 52,85 euros.
Ce coût horaire est le rapport entre :
vle coût total composé de :
vla masse salariale ;
vles autres dépenses nécessaires à l’activité du service, à savoir: électricité, eau, fournitures de bureau, téléphone, poste entretien... :
vune part du coût de la direction des services techniques ;
vet le nombre d'heures travaillées dans l'ensemble des ateliers à lexclusion de l'encadrement, de la
direction, du secrétariat et du magasin.
Après calcul, le prix de l'heure s’élèverait à 54,00 euros à compter du 1° janvier 2025.
Par ailleurs, pour ce qui concerne la valorisation des interventions à destination des budgets annexes ou du CCAS et pour la valorisation de la main d'œuvre des travaux en régie, il est proposé d'appliquer un tarif de 34,10 euros de l'heure à compter du 1* janvier 2025, ces interventions ne nécessitant pas la même ingénierie.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e fixe le coût horaire de la main-d'œuvre communale à 54,00 euros à compter du 1° janvier 2025, pour la facturation à des tiers ;
. fixe le coût horaire de la main-d'œuvre communale à 34,10 euros à compter du 1* janvier 2025, pour la facturation aux budgets annexes et la valorisation des travaux en régie.
- Rapport N° 29 -
RESSOURCES HUMAINES : PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE L’AUZON (SIAVA) ET LA COMMUNE DE COURNON- D'AUVERGNE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ANNÉE 2025
M. François RAGE
Le rapport 29, ce sont des prestations de services entre le SIAVA et la Mairie de COURNON et c'est Monsieur CIOLI qui est à la fois Président du STAVA et Adjoint à la Mairie de COURNON.
M. Yves CIOLI
C'est une convention qu'on présente chaque année, c'est pour assurer la mise en place de différentes missions, le SIAVA recours aux prestations de services de différents intervenants extérieurs,
administrations ou collectivités locales. C'est ainsi que la commune de COURNON assure au bénéfice du SIAVA, qui a son siège en Mairie de COURNON, un soutien logistique et en personnes.
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 58 sur 90 Les prestations assurées, il s'agit de gestion de la formation du personnel, de gestion de procédure à la passation des marchés publics (publication ou finalisation des marchés), de l'assistance informatique et d'assistance comptable sur divers progiciels et de conseil pour l'élaboration de divers plans
comptables. En outre, la Ville assure divers travaux d'entretien effectués par les agents du CTM ou du service Environnement (évacuation de bennes au CET de Puy-Long, maçonnerie, entretien de véhicules, etc). Le coût de mise à disposition du personnel assurant ces différentes missions et dont les modalités de calcul sont prévues dans la convention à intervenir, s'élève à un total de 14 128 €. De plus, le STAVA participe au titre des frais d'administration générale pour un forfait annuel de 3 000€. Des prestations sont assurées par le SIAVA pour le compte de la commune de COURNON par un ingénieur
principal pour 15 % de son temps, soit 12 405€. En conséquence, le SIAVA devra procéder au versement de la somme de 4 723 € et la convention, dont le projet est joint à la présente délibération, est conclue pour une durée d'un an et prend effet au 1° janvier 2025. Le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la convention des prestations de ce service, approuver le versement par le SIAVA à la commune de COURNON, d'une somme totale de 4 723 € et de fixer à un an, à compter du 1° janvier 2025, la durée de la convention qui sera renouvelable de manière express et autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, en sachant qu'on est quatre à ne pas voter.
M. François RAGE
Ne prennent pas part au vote les membres du Conseil qui sont au STAVA. C'est identique aux autres années, je suppose qu'il n'y a pas de souci. Pas de questions ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Dossier également étudié en commission « Ville Durable et Redessinée » le 25 novembre 2024 Rapporteur: Monsieur Yves CIOLI
Le rapporteur rappelle tout d'abord que pour assurer la mise en place de ses différentes missions, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon recourt aux prestations de services de différents intervenants extérieurs, administrations ou collectivités locales.
C'est ainsi que la commune de COURNON-D'AUVERGNE assure, au bénéfice du Syndicat Intercommunal qui a son siège à la Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, un soutien en logistique et en personnel.
Les prestations assurées concernent différentes directions, à savoir : la direction des Ressources Humaines de la Ville: il s’agit de la gestion et de la formation du
personnel ;
la direction des Marchés Publics de la Ville : if s’agit de la gestion des procédures de passation des marchés publics (rédaction des pièces administratives, publications, finalisation des marchés) ; # la direction Informatique de la Ville : il s’agit de l'assistance informatique : # la direction comptable : il s'agit de l'assistance comptable sur les divers progiciels et le conseil pour l'élaboration des divers plans comptables.
En outre, la Ville assure divers travaux d'entretien effectués par les agents du CTM ou du service « Espaces naturels, salubrité » (évacuation de bennes au CET de Puy Long, maçonnerie, entretien des véhicules, coupe d'arbres, enrochement, etc...).
Le coût de mise à disposition du personnel assurant ces différentes missions et dont les modalités de calcul sont prévues dans la convention à intervenir, s’élève à :
DRH : 2 310,00 €
Marchés publics : 846,00 €
Informatique : 1 132,00 €
Comptabilité : 2 280,00 €
Divers travaux d'entretien : 7 560,00 €
TOTAL : 14 128,00 €
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 59 sur 90 De plus, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon participe, au titre des frais d'administration générale, pour un forfait annuel de 3 000,00 €.
En second lieu, le rapporteur précise que des prestations sont assurées par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon pour le compte de la commune de COURNON-D'AUVERGNE par un ingénieur principal pour 15 % de son temps, soit 12 405,00 €.
En conséquence, le SIAVA devra procéder au versement de la somme de 4 723.00 € (14 128,00 € + 3 000,00 € - 12 405,00 €) sur le budget de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Le rapporteur ajoute enfin que la convention, dont le projet est joint à la présente délibération, est conclue pour une durée d’un an et prend effet au 1° janvier 2025.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ DES VOTANTS {4 ne prennent pas part au vote), le Conseil Municipal :
+ adopte les termes de la convention de prestations de services qui interviendra entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon et la commune de COURNON-D'AUVERGNE ;
+ approuve le versement par le SIAVA à la commune de COURNON-D'AUVERGNE, d'une somme totale de 4723,00€;
e fixe à un an, à compter du 1° janvier 2025, la durée de la convention qui sera renouvelable de manière expresse ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- Rapport N° 30 - .
RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE LA DIRECTION DU PÔLE DE PROXIMITÉ COURNON/LE CENDRE
M. François RAGE
Le rapport n° 30, c'est la convention de mise à disposition de personnel auprès de la Métropole, Monsieur MATTRIAS.
M. Philippe MAITRIAS
C'est une convention qu'on prend depuis pas mal d'années puisque je vous rappelle que depuis le 1°
janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole a mis en place 7 pôles de proximité pour gérer l'espace public et ces pôles rassemblent les moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement de cette compétence. Donc le responsable de pôle de proximité c'est l'interlocuteur privilégié avec les Maires et puis ils travaillent aussi en étroite collaboration avec les différentes directions communautaires. Donc la commune de COURNON-D'AUVERGNE a dans ses effectifs quelqu'un qui remplit tout à fait les compétences et l'expérience demandée par la Métropole pour assurer la direction de ce pôle de proximité métropolitain et donc il est proposé, comme tous les ans, la mise à disposition pour 50 % de son temps de travail au pôle de proximité COURNON-LE CENDRE et ce, pour un an à compter du 1° janvier 2025. La convention est annexée à la délibération et je vous demande de voter pour la mise à disposition de cette personne, qui est notre Directeur des Services Techniques entre autres et qui assumait ces missions à l'époque où la compétence n'était pas transférée à la Métropole, mais aujourd'hui, on est dans un vrai projet de mutualisation pour la commune de COURNON-D'AUVERGNE et la Métropole.
M. François RAGE
Par souci d'économie pour toutes les structures. Des questions ?
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 60 sur 90 Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Dossier également étudié en commission « Ville Durable et Redessinée » le 25 novembre 2024 Rapporteur : Monsieur Philiove MAITRIAS
Le rapporteur rappelle à ses collègues que depuis le 1% janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole a mis en place sept pôles de proximité dans les différents bassins de vie, afin d'assurer une gestion efficace de l'espace public. Ces pôles rassemblent les moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement des compétences transférées par lès communes.
Le responsable du pôle de proximité est l'interlocuteur privilégié des Maires et veille à la qualité des espaces publics de la commune. || travaille en étroite collaboration avec les autres directions communautaires.
La commune dispose d'un agent qualifié pour assurer cette fonction, notamment en raison de ses compétences et de son expérience dans la gestion de l'espace public et dans la gestion de personnel. | est donc proposé, avec son accord, que celui-ci soit mis à disposition de la Métropole pour 50 % de son temps de travail afin d'assurer la direction du pêle de proximité Cournon/Le Cendre et ce, pour une période d’une année à compter du 1° janvier 2025.
Les modalités de cette mise à disposition sont définies par une convention conclue entre la commune et l'Établissement Public de Coopération Intercommunale, précisant notamment : vla nature des activités exercées par le fonctionnaire
vles conditions d'emploi de l'agent concerné
vles conditions de contrôle et de l'évaluation de l'activité
vies modalités de remboursement.
Dans ces conditions, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention dont /e projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« se prononce favorablement sur la mise à disposition partielle d'un fonctionnaire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE auprès de Clermont Auvergne Métropole, selon les conditions énoncées ci- dessus, dans le cadre de la direction du pêle de proximité Cournon/Le Cendre ; e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- Rapport N° 31-
RESSOURCES HUMAINES: CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS D'ASSOCIATIONS CULTURELLES
M. François RAGE
Le rapport n° 31, Madame ALEXANDRE, c'est une convention de mise à disposition de personnel auprès d'associations culturelles.
Mme Géraldine ALEXANDRE
Merci Monsieur le Maire. En effet, c'est quelque chose que nous faisons aussi tous les ans, il s'agit en fait de mettre à disposition des agents territoriaux auprès de différentes associations culturelles qui sont en fait l'Orchestre d'Harmonie, l'Orchestre de Baïtterie-Fanfare et PASSACAILLE. Pourquoi faisons-nous ça ? Parce que c'est peut-être la question qu'il faut se poser, c'est parce qu'en fait, il s'agit ici de continuité pédagogique. Nos élèves, jeunes et moins jeunes, ont des professeurs en face à face et puis ensuite, ils les retrouvent dans les orchestres. C'est la continuité de l'enseignement à
laquelle nous sommes très aïtachés et qui permet aussi d'avoir des ensembles magnifiques qui sont l'Orchestre d'Harmonie, l'Orchestre de Batterie-Fanfare et l'orchestre PASSACAILLE.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 61 sur 90 M. François RAGE
Merci, pas de souci, c'est classique. Des questions ? Monsieur FONGARNAND.
M. Christian FONGARNAND
Juste pour apporter une précision. Les conservatoires font des choix différents, certains mettent à disposition, c'est-à-dire que les agents, les professeurs prennent ce temps de travail pour participer à la musique d'ensemble, donc c'est déduit de leur temps de travail, ou alors certains conservatoires payent des heures supplémentaires, les agents font en plus la formation d'ensemble en orchestre mais en heures supplémentaires, ça dépend des conservatoires.
Mme Géraldine ALEXANDRE
J'attendais votre intervention, merci,
M. François RAGE
Merci beaucoup. Des questions ? Pas de questions.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Dossier également étudié en commission « Ville Vivante » le 27 novembre 2024 Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle que la commune met depuis plusieurs années des agents territoriaux à disposition des associations locales suivantes : Orchestre d'Harmonie, Orchestre de Batterie Fanfare et Passacaille. Il est envisagé de procéder au renouvellement de ces mises à disposition.
À cet effet, conformément aux dispositions du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition et pris en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il y a lieu d'établir une convention avec chacune de ces associations prévoyant :
# le nombre d'agents territoriaux mis à disposition,
# les conditions d'emploi des agents concernés,
la durée de la mise à disposition.
Ces mises à disposition, d’une durée d’un an à compter du 1° septembre 2024, s’effectueraient comme suit :
x Orchestre d'Harmonie :
v 8 agents titulaires à raison de: 1H30 hebdomadaires
# 1 agent titulaire à raison de : 45mn hebdomadaires
# 1 agent titulaire à raison de: 2H30 hebdomadaires
# 1 agent titulaire à raison de : 14H00 hebdomadaire
# 1 agent CDD à raison de : 2H00 hebdomadaires
* Orchestre de Batterie Fanfare :
#5 agents titulaires à raison de: 1H30 hebdomadaires
# 1 agent titulaire à raison de : 45mn hebdomadaires
# 1 agent titulaire à raison de : 2H30 hebdomadaires
# agent titulaire à raison de : 2H00 hebdomadaires
x Orchestre Passacaille :
# 1 agent en CDI à raison de: 2H30 hebdomadaires
# 1 agent titulaire à raison de: 1H00 hebdomadaire
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 62 sur 90 Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les conventions dont les projets sont joints à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur la mise à disposition de personnel auprès des associations culturelles précitées, selon les conditions énoncées ci-dessus ;
e autorise Monsieur le Maire à signer les conventions qui interviendront avec chacune de ces associations.
- Rapport N° 32 -
RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE
M. François RAGE
La délibération suivante, toujours en Ressources Humaines, c'est la modification du régime indemnitaire des agents de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE. Vous savez que nos agents ont à la fois
un salaire qui est versé en lien avec des indices et une valeur du point qui est décidée par l'État et à côté de ce salaire, il y a un régime indemnitaire sur lequel nous avons beaucoup travaillé il y a trois ans à peu près, puisque ce régime indemnitaire est identifié à chacun des profils de poste, enfin à chacune des fiches de poste qui existent sur notre collectivité, donc cela nous a obligé à faire ce travail. Les fiches de poste sont classées elles-mêmes dans des catégories et en fonction de la catégorie dans laquelle vous vous trouvez, vous avez accès à une certaine prime. On n'est pas, bien sûr, favorables par idéologie à l'augmentation de ce régime indemnitaire, il vaut mieux avoir une augmentation de son salaire puisque ça compte à la fois pour les retraites et puis c'est quelque chose de pérenne, mais dans le cadre de l'élaboration de ce RIFSEEP, on avait indiqué qu'il y aurait une clause de revoyure au bout
de deux ans, avec les représentants du personnel, puisque sinon c'est figé, il n'y a pas d'actualisation qui suit l'augmentation du coût de la vie, etc. Donc on a fait un travail l'année dernière, pendant une année, pour réactualiser ce régime indemnitaire et le choix qui a été fait, donc on a trouvé un accord, ça a été voté à l'unanimité du CST qui a dû se tenir la semaine dernière, le choix politique par contre que nous avons fait, c'est de promouvoir une augmentation un peu plus importante pour les catégories C2 et donc, ce qui conduit aujourd'hui à une augmentation de 40 € par mois et de 10 € en 2026, ce qui fait 50 € sur deux ans pour les C2, et de 40 € pour les autres catégories et la Direction Générale est exclue de ce dispositif, donc n'aura pas de revalorisation de son régime indemnitaire, ce qui permet de conserver un régime qui est à la fois en lien avec les augmentations du coût de la vie, mais surtout un régime indemnitaire qui est suffisamment attractif pour que sur nos recrutements, on puisse avoir un nombre de candidats importants. Nous avons hier accueilli l'ensemble de nouveaux agents de l'année 2024 et ils étaient 35. Aujourd'hui, quasiment tous les postes sont pourvus, il en reste un en RH je crois qui n'est pas pourvu, donc ce qui prouve qu'on est attractifs à la fois pour des questions salariales, mais pas que, parce qu'on est dans une collectivité où il y a du sens, dans une collectivité où je pense que le dialogue social est respecté et mis en avant, chacun dans sa position avec son regard, mais le dialogue social existe. Ët donc cette délibération enclenche cette modification du régime indemnitaire pour l'année 2025 et aussi pour l'année 2026, la clause de revoyure je crois est de trois ans, donc on verra après pour 2027 ou 2028 s'il est nécessaire de l'actualiser où pas. Je redis bien que je préférerai que ce soit une augmentation de salaire, mais la collectivité n'a pas vocation à accompagner l'augmentation qui devrait être nécessaire pour le salaire de nos agents. Il y a plein d'autres points qui sont traités, c'est très technique, la question des professeurs de l'école de musique, ete, mais l'essentiel de cette délibération, c'est ce que je viens de vous indiquer. Ÿ a-t-il des commentaires sur cette délibération ? Monsieur HERMAN.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 63 sur 90 M. Stéphane HERMAN
Merci Monsieur le Maire. J'avais une interrogation. Alors vous avez raison effectivement, les agents municipaux méritent de voir leur traitement revalorisé. Vous avez précisé tout à l'heure que c'était un travail qui avait été effectué en 2023 avec une clause de revoyure de deux ans, donc qui devrait arriver au mois de février 2025. Vous avez précisé en préambule tout à l'heure que vous ne saviez pas trop encore à quelle sauce le budget municipal allait être servi avec les incertitudes gouvernementales du moment. Est-ce qu'il ne serait pas plus prudent de reporter cette prise de décision au mois de février 2025, quand on y verra déjà peut-être un petit peu plus clair au niveau des dotations de l'État ?
M. François RAGE
Madame PERRIN.
Mme Mina PERRIN
Je vais intervenir en disant que je suis assez satisfaite de cette délibération, tant sur le fond que sur la forme. D'abord sur le fond, parce qu'en fait, elle est issue d'un dialogue social entre les agents et l'employeur, donc issue de discussions, de négociations, d'un consensus et je trouve que ça traduit un climat social qui est assez sain et assez apaisé dans l'intérêt de tous, dans l'intérêt d'abord des agents, dans l'intérêt de la collectivité et donc, dans l'intérêt des contribuables. Ce process, c'est quand même un élément assez indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité, on ne peut que s'en féliciter. Et c'est vrai que c'est un climat social qui contraste avec le climat qu'on vit aujourd'hui
au niveau national où les fonctionnaires, pour le coup, en prennent pour leur grade et avec une inflation qui est impactante sur les ménages et des économies à venir annoncées par le gouvernement, enfin le gouvernement fantôme, à venir d'un milliard d'euros qui seront faites sur le dos des fonctionnaires. La loi de finances 2025 qui a été adoptée par le forceps 49-3, a prévu des augmentations de mesures comme le gel des salaires, une baisse de l'indemnité des fonctionnaires en arrêt maladie. Ce sont des projets avec un président qui a pour maxime « faire des choix courageux pour ne pas faire des choix douloureux demain ». Alors, on n'a pas la même définition du courage, le courage ce n'est pas offrir des cadeaux fiscaux à ceux qui n'en ont pas besoin, ce n'est pas offrir des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sans contrepartie, sans aucun compte à rendre, parce qu'eux en face, les grandes entreprises, elles font les comptes et à la fin, il ressort des décisions telles que tiens on va fermer une usine, on va fermer Michelin, tiens on va fermer Auchan. Alors tout ça, moi je n'appelle pas ça du
courage, j'appelle ça des privilèges, même s'il me semblait qu'ils avaient été abolis un soir de 4 août. Alors, le courage, c'est tenir tête à la finance, c'est tenir tête aux capitalistes, lobbyistes, c'est taxer les très très riches, c'est investir dans l'école publique, c'est investir dans la santé, dans la jeunesse, dans nos EHPAD, dans la sécurité, dans la préservation du climat, de la biodiversité, de notre environnement, c'est ça le courage et ça c'est du concret, c'est du vivant et c'est surtout essentiel. Alors non, les fonctionnaires, contrairement à ce qu'on voudrait nous faire croire, ce ne sont pas des nantis, ils ne sont pas des privilégiés de la société mais bien au contraire, ils sont la richesse de la société et à l'instar de ce qu'on peut voir comme des bornes électriques qui viennent remplacer les caissières dans les supermarchés, moi je ne veux pas d'une société justement où les machines remplacent les médecins, où les caméras vont remplacer les fonctionnaires de police parce qu'avec tout ça, on en perdrait le lien social qui nous unit. Et pour reprendre un slogan qui a été scandé jeudi dernier « et bien, de cette société-là, on n'en veut pas ».
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 64 sur 90 M. François RAGE
Merci. Monsieur HERMAN, vous n'avez pas eu votre réponse pour la question du mois de février. C'est vrai que c'est une question qu'on pouvait se poser aujourd'hui, c'est un dialogue social qu'on avait mené avec les représentants du personnel bien avant que tout ça se connaisse, on était partis, dans les échanges qu'on avait, sur une mise en œuvre au 1° janvier 2025, c'est pour ça qu'on en est là. Est-ce
qu'on en saura plus en février ? Je n'en sais rien. Ce ne sont pas des sommes non plus démesurées pour nous, même si ce sont des sommes conséquentes puisqu'on doit être à 120 000€, je me tourne vers Monsieur PASCIUTO, mais c'est quelque chose comme ça, 140 000 € peut-être ? Oui pour la Ville et donc il faut rajouter aussi le CCAS puisqu'on l'intègre à chaque fois. C'était un accord qu'on avait, mais c'est vrai que toutes nos décisions aujourd'hui sont à l'aune de ces incertitudes, mais comme le disait
Madame PERRIN, il faut qu'on garde une boussole aussi par rapport au choix qu'on peut avoir et aux relations qu'on peut avoir avec notre personnel et la façon dont on traite les fonctionnaires aujourd'hui. Et puis comme le dit mon Directeur Général, parce que ça c'est un souci qu'il a, qu'il partage avec moi
sur notre capacité à recruter, il y a trop de collectivités aujourd'hui qui n'arrivent pas du tout à recruter et on est dans un cercle non vertueux, donc des postes vacants, des gens qui sont obligés de faire le boulot pour les autres, du coup qui se fatiguent, qui se mettent en arrêt maladie, etc. Aujourd'hui, on a un taux je pense d'absence qui est parmi les plus faibles des collectivités de notre taille et plus grande puisqu'on est à quasiment à 5 %, voire moins de 5 % et je crois que tout ça en fait partie. En tout cas, j'entends votre remarque. Y a-f-il d'autres interventions ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 21 février 2023, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les modalités d'octroi et de mise en œuvre du régime indemnitaire des agents municipaux.
En effet, les agents de la collectivité perçoivent notamment, en complément de leur traitement indiciaire, des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire. Il est de la compétence de l'assemblée
délibérante de décider par délibération, de la mise en place ou de la modification du régime indemnitaire dans la structure.
Pour mémoire, la délibération du 21 février 2023 prévoyait une clause de revoyure après deux ans de mise en place du dispositif.
Dans ces conditions, le dialogue social a été engagé avec les représentants du personnel afin d'une part, de faire le bilan des deux ans de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et d'autre part, de prendre en compte les modifications réglementaires impactant le régime indemnitaire des filières culturelle et sécurité.
La volonté partagée de l'autorité territoriale et des représentants du personnel de soutenir autant que faire se peut et durablement le pouvoir d'achat des agents, affecté par une longue période d'inflation et d'améliorer l'attractivité de la collectivité quant aux ressources humaines actuelles et futures indispensables à la délivrance du service public local sous toutes ses formes, a guidé les échanges. Ces derniers se sont tenus de manière responsable et n'ont pas fait abstraction du contexte financier contraint dans lequel se trouvent la collectivité et l’ensemble des acteurs publics en général. Ces augmentations s'échelonneraient sur deux années.
En tenant compte de ces enjeux, il est proposé par la présente délibération, d'augmenter de manière significative, à hauteur de 50 euros, le régime indemnitaire des agents du premier groupe de fonction dont les revenus sont souvent les moins élevés et d'attribuer une augmentation de 40 euros sur les groupes de fonction suivants, hormis ceux des Directeurs et Directeurs Généraux.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 65 sur 90 Les modalités et les conditions d'attribution du régime indemnitaire au bénéfice des agents municipaux à compter du 1° janvier 2025, seraient ainsi fixées comme suit :
PARTIE 1 — LE RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Ce régime indemnitaire se compose en deux parts :
# une part fixe : l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) fixée selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions ;
#__une part variable : le Complément indemnitaire Annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
ILest à noter que lors de la mise en œuvre du RIFSEEP au 1° janvier 2023, Monsieur le Maire a souhaité mettre en œuvre la clause de sauvegarde qui garantissait aux agents le maintien du niveau indemnitaire antérieur à la mise en œuvre du RIFSEEP. Ainsi l'agent qui bénéficiait, avant l'entrée en vigueur du RIFSEEP, d’un régime indemnitaire fixe mensuel plus favorable que celui prévu par le RIFSEEP, a conservé à titre individuel le montant de son régime indemnitaire fixe mensuel par Fattribution d’une indemnité différentielle. Le montant de cette indemnité sera révisé au regard des augmentations prévues par la présente délibération.
L L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)
L'IFSE constitue la part fixe du régime indemnitaire déterminée par les fonctions exercées par l'agent et son classement au sein des groupes de fonctions. Il est versé mensuellement.
A - Les bénéficiaires
x les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, au prorata de leur temps de travail :
x les agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents à temps complet, à temps non complet et à temps partiel au prorata de leur temps de travail.
Sont exclus du dispositif :
x les agents contractuels recrutés sur des emplois temporaires (notamment: accroissements temporaires ou saisonniers d’activités, contrats de projet) ;
x _les agents contractuels de droit privé (notamment : apprentis, contrats aidés, adultes relais) ; x les fonctionnaires exerçant des activités accessoires (notamment les enseignants assurant des études surveillées, des surveillances durant le temps de restauration) ; x les agents vacataires.
B — Les groupes de fonctions
Les fonctions occupées par les agents sont classées au sein de 10 groupes, au regard des trois critères professionnels suivants :
x fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage et de conception ;
x technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; x sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
Ils se déclinent de la manière suivante :
x 2 groupes de catégorie C (montant forfaitaire) ;
x 4 groupes de catégorie B (montant forfaitaire) :
x 4 groupes de catégorie A (une fourchette mini/maxi soumise à cotation).
Les montants de l'IFSE mensuelle attribuée pour chaque groupe de fonctions sont définis ci-après dans le respect des plafonds maximaux autorisés pour les corps de référence de l'Etat.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 66 sur 90 GROUPES DE FONCTIONS
A1 |DG / DGA
A2 |Directeur-rice
IFSE brute mensuelle
(en euros)
1* janvier 2025
Plancher Plafond
AU moins 1570
920
A3 [Responsable de Service et de Structure 600
A4 |Chargé:e de missions (expertise) 400
B1 |Responsable de Service et de Structure
B2 |Adjoint-e au responsable de service
B3 | Responsable de secteur
B4 | Autre agent-e B sans encadrement
C1 Responsable d'équipe / Référent-e de site
C2 public
Agente de mise en œuvre du service
550
520
480
420
420
290
1570
800
600
IPFSE brute mensuelle
(en euros)
1%" janvier 2026
Plancher Plafond
Au moins 1570
920 1570
610 810
400 610
560
530
490
430
430
300
Au regard de l’organigramme et des fiches de poste individuelles, chaque poste est ventilé au sein des groupes de fonctions (cf. annexe 1).
Concernant la cotation des postes classés dans les groupes de fonction À, les critères suivants ont été choisis (cf. annexe 2) :
1- Critères liés aux fonctions d'encadrement et/ou responsabilités exercées : x Niveau du poste dans l’organigramme
x __ Nombre de collaborateurs encadrés directement ou indirectement x Niveau de responsabilité lié aux missions (humaines, financières, juridiques, politiques publiques, gestion de projets ou d'opérations)
2 - Critères liés à la technicité à l'expertise, à l'expérience et aux qualifications * autonomie décisionnelle (arbitrage/décision, conseil/interprétation, exécution) x expérience requise pour le poste (élevée, importante, modérée)
3- Crite
x contrainte horaires (intenses, modérées, faibles)
x tension mentale (forte, modérée, faible)
Au regard de la cotation des postes, l'IFSE s’établira comme suit : 1% janvier 2025
e A2
+ A3
. A4
28-32 points base
33-36 points médian
37-39 points médian 2
39 points et + plafond
19-25 points base
26-30 points médian
31 points et + plafond
9-15 points base
16-22 points médian
23 points et + plafond
Page 67 sur 90
920
130
1340
1570
600
700
800
400
515
600
1°" janvier 2026
920
1130
1340
1570
610
710
810
400
525
610
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services C - Les IFSE additionnelles
Afin de reconnaître en parallèle certaines missions spécifiques, le versement mensuel d'IFSE additionnelles est prévu :
x IFSE additionnelle régie d’avances et/ou de recettes: son montant sera lié au montant du
cautionnement ;
* _IFSE additionnelle insalubrité: son montant sera de 20 € bruts par mois. Elle sera réservée aux agents amenés à réaliser de manière régulière des travaux comportant des risques avérés de lésions organiques ou d'accidents corporels, d'intoxication ou de contamination. Ont été identifiés comme exposés à de tels risques, les agents occupant les fonctions de maçon, peintre, carrossier, mécanicien et polyvalent, ainsi que les agents assurant leurs missions au sein du service espaces naturels et salubrité, Nature et Paysages et ceux chargés de l'entretien des sanitaires automatiques
et de la déchetterie.
D - Le sort de l'IFSE
1. en cas d'absence pour raison de santé ou de temps partiel thérapeutique
En cas de congé pour maladie ordinaire ou de temps partiel thérapeutique, le versement de l'IFSE, des IFSE additionnelles, est maintenu dans les mêmes conditions que le versement du traitement indiciaire. Par conséquent, les agents percevant un demi traitement, percevront la moitié de leur(s) IFSE. En cas de congés longue durée, de longue maladie ou de grave maladie, leur versement est suspendu. Le cas échéant, l'indemnité différentielle suit le même sort.
En cas de mobilité choisie, l'agent perçoit l'IFSE correspondant aux nouvelles fonctions occupées. L'agent peut conserver l'IFSE principale du métier occupé précédemment et le cas échéant, l'indemnité différentielle dont il bénéficiait, en cas de mobilité subie en raison d’un reclassement suite à une inaptitude ou à une réorganisation de service à l'initiative de l'autorité territoriale.
E — Les conditions de réexamen de l'IFSE
Le montant de l'IFSE peut faire l’objet d’un réexamen :
x en cas de changement de groupe de fonctions ;
x en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions :
x en l'absence de changement de fonctions tous les 4 ans, au vu des compétences et de l'expérience acquise par l'agent ;
x en cas de changement de cadre d'emploi.
Il, Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
L'attribution du CIA repose sur l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. Il est versé annuellement en janvier.
A = Les bénéficiaires
x les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, au
prorata de leur temps de travail ;
x les agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents à temps complet, à temps non complet et à temps partiel au prorata de leur temps de travail.
Sont exclus du dispositif :
x les agents contractuels recrutés sur des emplois temporaires (notamment: accroissements temporaires ou saisonniers d'activités, contrats de projet) ;
x _les agents contractuels de droit privé (notamment : apprentis, contrats aidés, adultes relais) ;
x les agents vacataires.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 68 sur 90 ‘ B — Le montant
10 € par an et par bénéficiaire.
PARTIE 2 — LE RÉGIME INDEMNITAIRE HORS RIFSEEP
L Les indemnités cumulables avec le RIFSEEP
Le RIFSEEP ne peut être cumulé qu'avec les primes et indemnités suivantes :
Indemnité compensant un travail de nuit ;
Indemnité pour travail du dimanche ;
Indemnité pour travail des jours fériés ;
Indemnité d'astreinte ;
Indemnité d'intervention ;
Indemnité de permanence ;
Indernnité horaire pour travaux supplémentaires ;
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection ;
Indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) ;
*__ Dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemple: indemnité différentielle, GIPA) ; *_ Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
Les modalités de mise en œuvre de ces indemnités sont fixées dans le cadre d’une délibération spécifique, hormis la dernière. Les dispositions en vigueur antérieurement à la présente délibération continueront à s'appliquer jusqu'à ce qu’elles soient éventuellement amendées dans le cadre d’une nouvelle délibération.
Pour ce qui concerne la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, celle-ci est instaurée conformément au décret 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. Elle est versée au Directeur Général des Services des communes de plus de 2 000 habitants.
Cette prime est fixée à 15 % maximum du traitement brut de l’agent.
Le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail.
Dans cette hypothèse, le Directeur Général Adjoint chargé de l'intérim percevra, pendant la même période, cette prime dans les mêmes conditions.
I. Les cadres d’emploi non couverts par le RIFSEEP
A— Les enseignants du Conservatoire de Musique
Les bénéficiaires de l'indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves (ISOE) allouée aux professeurs et assistants d'enseignement sont: les agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant des cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique.
Cette indemnité comporte une part fixe et une part modulable :
# Part fixe liée à l'exercice effectif de la fonction enseignante et en particulier le suivi individuel et
l'évaluation des élèves, dont le montant annuel maximum s'élève à 2 550 € (montant au 1°" septembre 2023) ;
# Part modulable liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l'organisation de l'établissement (types d'activités artistiques, types d'enseignements...) dont le montant annuel maximum s'élève à 1 497,84 € (montant au 1% septembre 2023).
Procès-verbal - Conseil Municipat 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 69 sur 90 Les montants de la part fixe et de la part modulable sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la
fonction publique et sont versés au prorata du temps de travail de l'agent.
Dans le respect des plafonds susvisés, les agents relevant du cadre d'emploi des professeurs d'enseignements artistique et des assistants d'enseignement artistique bénéficient de 72 % de la part fixe au 1% janvier 2025 et 77 % au 1° janvier 2026.
B — Les agents de la Filière Sécurité
L'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE), composée d'une part fixe et d'une part variable, est instaurée au bénéfice des agents relevant de la Filière Police Municipale.
Elle est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
x des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le
décret du 14 janvier 2002 ;
x des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les
astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.
1. La part fixe de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement
Les bénéficiaires de l'ISFE sont les agents titulaires et stagiaires des cadres d'emplois de chef de service de police municipale et d'agent de police municipale qui exercent des fonctions de police municipale.
Elle est déterminée en appliquant, au montant du traitement soumis à retenue pour pension, un taux individuel fixé comme suit :
Cadre d'emplois Taux
* Chef de service de police municipale 32%
* Agent de police municipale 30%
La part fixe fait l'objet d'un versement mensuel.
2. La.part variable de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement
L'attribution de cette indemnité repose sur l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. Son montant annuel est fixé comme suit :
Métier Cadre d'emplois Plafond annuel Plafond annuel p au 1” janvier 2025 | au 1° janvier 2026
. + __ Agent de police
Fiona municipale 420 540
+ Chefde service de
Adjoint(e) au responsable police municipale 1 260 1 380 de Police Municipale * Agent de police
municipale
: + Chef de service de RP male, Police police municipale 1800 1 920
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 70 sur 90 La part variable de l'ISFE sera versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond susvisé. Elle sera complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
UL. Sort du régime indemnitaire hors RIFSEEP
En cas de congé pour maladie ordinaire où de temps partiel thérapeutique, le versement du régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes conditions que le versement du traitement indiciaire. Par conséquent, les agents percevant un demi traitement, percevront la moitié de leur régime indemnitaire. En cas de congés longue durée, de longue maladie ou de grave maladie, son versement est suspendu.
Enfin, le rapporteur précise que le Comité Social Territorial, dans sa séance du 04 décembre 2024, a émis un avis favorable à l'unanimité. || est par ailleurs convenu d'une clause de revoyure après trois ans d'application du RIFSEEP.
Quant aux crédits correspondants, ceux-ci sont prévus et inscrits au budget général ainsi qu'aux budgets annexes, au chapitre 12.
Après délibération et à la MAJORITÉ (31 voix pour, 2 contre, 1 abstention), le Conseil Municipal : + se prononce favorablement sur la mise en place du régime indemnitaire tel qu'exposé ci-dessus, à compter du 1° janvier 2025.
- Rapport N° 33 - .
RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATION / CRÉATION DE POSTES
M. François RAGE
La délibération suivante, c'est la délibération classique. Chaque fois qu'on emploie justement quelqu'un, s'il n'est pas sur le bon grade, on est obligés d'ouvrir des postes ou si quelqu'un a un concours ou un avancement de grade, on est obligés de les ouvrir. Je vous le redis à chaque fois, il n'y a pas de création de postes. Donc là vous avez la liste, il faut un adjoint technique, on a un adjoint technique informatique qui a demandé sa mutation, il est parti vers RTOM je crois, il est remplacé par un autre, qui lui va être technicien, donc on ferme le poste du premier et on ouvre un poste de technicien, c'est
valable pour l'ensemble des postes que vous avez ici. Des avancements de grade, vous voyez qu'on en a aussi, un poste à temps complet c'est sur le patrimoine bâti, quatre postes à temps complet, ce sont des agents principaux de 2ème classe. Bon je ne vais pas vous faire la liste parce qu'il y en a trois pages, mais l'idée c'est qu'il n'y a pas de création de postes, c'est simplement des évolutions de postes
ou des recrutements qui ne sont pas sur des postes complètement identiques. Y a-t-il des questions ? Je tiens à votre disposition si vous le voulez, le nom des gens et je pense que ça doit vous être donné en commission. Ÿ a-t-il des questions ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 01 octobre 2024, le Conseil Municipal a procédé à ta modification du tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Cela étant, afin de permettre le recrutement et/ou la nomination d’agents (départs en retraite, mutations, mobilités internes, …..), il convient d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
Procès-verbal — Conseil Municipai 10 décembre 2024
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Page 71 sur 80 1 Ouverture de postes afin de pourvoir à des emplois vacants (mutation, mobilité interne)
Cadre d'emplois : Adjoint Technique
Métier: Technicien Informatique et Telecom
Groupe de fonction : B4
1 poste à temps complet
Il Ouverture de postes dans le cadre des avancements de grade ou de la promotion interne
Grade : Technicien principal de 2ème classe
Métier : technicien du patrimoine bâti
Groupe de fonction : B4
1 poste à temps complet
Grade : Adjoint technique principal de 2ème ciasse
Métiers :
«Agent technique — Élagueur Grimpeur
* Agent technique en charge de l'entretien des
espaces naturels
+ Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
“Agent technique — Élagueur Grimpeur
Groupe de fonction : C2
4 postes à temps complet
Grade : Adjoint technique principal de 1ère classe
Métiers :
+ __ Animateur(rice) Périscolaire
*__ Agent technique des espaces verts
+ Agent technique -— Élagueur Grimpeur
Agent technique en charge de l'entretien des
espaces naturels
* Agent technique en charge de l'entretien des
équipements sportifs
+ Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
Groupe de fonction : C2
9 postes à temps complet
Grade : Agent de maîtrise principal
Métiers : Responsable de l'équipe technique « Salle
Polyvalente »
Groupe de fonction : C1
1 poste à temps complet
Grade : Agent de maîtrise principal
Métier : Agent technique polyvalent
Groupe de fonction : C2
1 poste à temps complet
Grade : Brigadier Chef principal
Métier : Policier(ère} municipal(e)
Groupe de fonction : non concerné
1 poste à temps complet
Page 72 sur 90
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services Grade: Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Métier : Agent technique en charge de l'atelier
couture / Entretien
Groupe de fonction : C2
1 poste à temps complet
Grade : Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Métier : Responsable du Service Animations &
Cérémonies
Groupe de fonction : B1
1 poste à temps complet
Grade: Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère classe
Métier : Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
Groupe de fonction : C2
1 poste à temps complet
Grade : Animateur principal de 1ère classe
Métier : Responsable du service scolaire
Groupe de fonction : A3
1 poste à temps complet
Grade: Chefffe) de service de police municipale
principal de 2ème classe
Métier : Chef(fe) de service de Police Municipale
Groupe de fonction : non concerné
1 poste à temps complet
Grade : Attaché principal
Métier: Directeur(rice)de l'Éducation et de la
Jeunesse — Responsable du service Scolaire /
Jeunesse
Groupe de fonction : A2
1 poste à temps complet
Grade : Ingénieur hors classe
Métier :
* Directeur(rice) de l'Aménagement du
Territoire et du Développement Durable
+ __ Directeur(rice) des Services Techniques
Groupe de fonction : A2
2 postes à temps complet
Grade : Agent de maîtrise
Métier :
+ Cheflfe) d'équipe secteur Ouest
-__ Référent(e) de site restauration
Groupe de fonction : C1
2 postes à temps complet
Page 73 sur 90
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services Grade : Agent de maîtrise
Métier: Cheflfe) d'équipe technique - Régisseur 1 poste à temps complet Général
Groupe de fonction : B2
Grade : Agent de maîtrise
Métier : Régisseur(euse) du Cinéma « Le Gergovie » poste à temps complet
Groupe de fonction : B1
Par ailleurs, le rapporteur précise qu'en dehors de ceux pouvant être pourvus par recrutement direct, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l'application de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique.
La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque au terme de la durée fixée au 2*"* alinéa de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir ces emplois par des fonctionnaires n'aurait pu aboutir.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur la création des postes énoncés ci-dessus au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 34 -
ÉDUCATION : CLASSES DE DÉCOUVERTE — ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 / SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES / MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE MUNICIPALE
M. François RAGE
On change de commission, c'est la « Ville Éducative, Inclusive et Protectrice» et les classes de découverte et c'est Madame DROZDZ qui nous fait des propositions de modalités d'attribution de l'aide municipale.
Mme Chantal DROZDZ
Merci Monsieur le Maire. Comme tous les ans, puisque l'aide pour les classes de découverte par la Mairie existe depuis de nombreuses années, elle concerne les écoles publiques du 1er degré afin que le maximum d'enfants puisse en bénéficier. Elle s'applique aux classes de découvertes qui constituent des sorties scolaires avec nuitées, mais par contre, on peut aussi faire des subventions pour des sorties scolaires sans nuitée qui restent cependant possible à titre exceptionnel. Donc pour l'année 2024- 2025, on a de nouveaux projets qui sont à l'étude dans les différentes écoles primaires de COURNON
et je vais vous en donner quelques exemples. Donc on a des écoles qui vont partir à Micropolis à SAINT-LÉONS dans l'Aveyron, il y en a qui vont partir à VAL-CENIS en Savoie, d'autres à SAINT- NECTATRE, d'autres au VENTOUZET en Lozère et d'autres à LYON, il y aura peut-être d'autres choses mais pour l'instant, c'est ce qu'on a en visibilité.
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 74 sur 90 Après, cette aide est faite en fonction des tranches de QF. Donc on aide toutes les familles de COURNON qui sont dans les tranches de 1 à 6 et chaque enfant, même par exemple s'il y a deux enfants, les deux enfants peuvent bénéficier de cette aide. Donc j'invite le Conseil Municipal à se prononcer favorablement sur le barème d'intervention prévoyant des aides de 25 à 50 %, à autoriser le versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles primaires du territoire dont le montant sera calculé sur la base du barème précité et du nombre d'enfants concernés.
M. François RAGE
Merci, C'est parce qu'on considère que ces classes de découverte sont des vrais lieux d'éducation et
que ça fait grandir les enfants, mais aussi les parents quelquefois qui voient pour la première fois leurs enfants partir à l'extérieur et passer une nuit en dehors de chez eux. Et l'année dernière, je crois qu'on a dû verser entre 20 et 24 000 €, me semble-t-il d'accompagnement, ce qui est plutôt bon signe, ça veut dire que les enseignants à COURNON sont porteurs de ce type de projet. Y a-t-il des questions
sur cette délibération, sinon les chiffres sont identiques à ceux de l'année dernière.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 26 novembre 2024
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que chaque année, la commune participe au financement des classes de découverte des écoles publiques du 1” degré afin que le maximum d'enfants puissent en bénéficier. Ce financement s'applique aux classes de découverte constituant des sorties scolaires avec nuitées. Le subventionnement des sorties scolaires sans nuitée reste cependant possible à
titre exceptionnel.
Pour l'année scolaire 2024/2025, de nouveaux projets sont à l'étude dans les différentes écoles primaires du territoire.
Aussi, afin de déterminer le montant de la participation municipale qui viendra, au titre de l’année scolaire 2024/2025, en déduction du prix facturé aux familles pour ces projets, il est proposé de retenir le barème d'intervention suivant :
Tranches Quotient familial % d’aide
1 < 501 50 %
2 502 / 638 45 %
3 639 / 739 40 %
4 740 1 1061 35 %
5 1062 / 1395 30 %
6 1396 / 1794 25 %
7à11 2 1795 0
Le rapporteur précise que seules les familles cournonnaises dont le quotient familial périscolaire est situé entre les tranches 1 et 6, peuvent bénéficier, pour chacun de leurs enfants, de cette aide.
Enfin, il ajoute que le versement des subventions aux coopératives scolaires sera effectué dans la limite des
crédits ouverts.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 75 sur 90 Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
«se prononce favorablement sur le barème d'intervention figurant ci-dessus et prévoyant des aides de 25 à 50%;
e autorise le versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles primaires du territoire, dont le
montant sera calculé sur la base du barème précité et du nombre d'enfants concernés.
- Rapport N° 35 -
ÉDUCATION : TRAVAUX D'ISOLATION ET D'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES DES ÉCOLES MATERNELLES HENRI BOURNEL, LÉON DHERMAIN ET DE LA PARTIE GAUCHE DU RESTAURANT SCOLAIRE LÉON DHERMAIN ET TRAVAUX POUR PASSAGE EN LED DE CES TROIS SITES AINSI QUE CELUI DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LÉON DHERMAIN — ADOPTION DU PROJET ET DE SON PLAN PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT/ DEMANDE DE SUBVENTION
M. François RAGE
La délibération suivante, Madame DROZDZ, qui n'a rien à voir mais qui est tout aussi importante sur des travaux d'isolation de toiture des écoles.
Mme Chantal DROZDZ
On continue notre programme d'isolation et d'étanchéité des toitures des écoles. Donc là, on va
s'occuper de l'école maternelle Henri Bournel, du groupe Léon Dhermain et de la partie gauche du restaurant scolaire Léon Dhermain. Donc il y aura toute la partie travaux d'isolation et d'étanchéité des toitures, ainsi que la partie gauche du restaurant scolaire. Il est aussi prévu le passage en LED sur ces trois sites. Donc ça, je tiens à le dire, cela a déjà été fait dans des écoles puisque c'est la suite, c'est une vraie plus-value parce qu'en fait, c'est beaucoup plus agréable de travailler dans les classes d'autant plus qu'on met des systèmes qui permettent de n'allumer qu'une rangée de lumière et donc du coup, on n'est pas obligés d'ouvrir toutes les lumières ou de toutes les éteindre. Le coût prévisionnel de la réalisation s'élève à 427 657 € et on pense bénéficier d'une subvention de l'État pour un montant de
128 297,10 € au titre de la dotation de soutien à l'investissement local, la DSIL, en 2025. Les travaux
devraient débuter en juin 2025 et s'achever en août 2026, donc se feront pendant les vacances
scolaires de l'été prochain. Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet d'isolation et d'étanchéité des toitures des écoles maternelles Henri Bournel, Léon Dhermain et de la partie gauche du restaurant scolaire Léon Dhermain, ainsi que leur passage en LED et celui de l'école élémentaire Léon Dhermain, d'adopter le plan de financement prévisionnel et d'autoriser Monsieur le Maire solliciter la subvention auprès des services de l'État au titre de la dotation du soutien l'investissement local.
8-
à-
M. François RAGE
Merci. Madame PERRIN.
Mme Mina PERRIN
Juste pour préciser que ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la rénovation thermique de notre patrimoine et que par la suite, des panneaux photovoltaïques seront installés sur des établissements et notamment sur Léon Dhermain qui sera, je pense, un de nos plus gros chantiers et préciser qu'on
poursuit cette démarche d'autoconsommation collective et partagée de l'électricité produite par le soleil et qu'on a installé le millième panneau le mois dernier.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 76 sur 90 M. François RAGE
Et que notre objectif est 30 % de ce que l'on consomme puisse être produit par ces panneaux en 2026 ou 2027. Merci pour cette précision Madame PERRIN. Ça rentre dans le programme lié aux énergies qu'on vous avait présenté suite à l'augmentation très importante, notamment sur les questions d'énergie et de coût du gaz et de l'électricité.Des questions ? Pas de questions.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission 26 novembre 2024
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à des travaux d'isolation et d'étanchéité des toitures des écoles maternelles Henri BOURNEL sise 6 avenue de la Libération et Léon DHERMAIN sise 49 avenue du Livradois, ainsi que de la partie gauche du restaurant scolaire Léon DHERMAIN sis 50 avenue des Dômes à COURNON-D'AUVERGNE.
Il est également prévu le passage en LED pour ces trois sites et celui de l'école élémentaire Léon DHERMAIN sise 52 avenue des Dômes à COURNON-D'AUVERGNE.
Ces travaux, qui permettraient d'améliorer les performances énergétiques de ces bâtiments, pourraient débuter en juin 2025 pour s’achever en aôut 2026.
Le rapporteur précise que cette opération, dont le coût prévisionnel de réalisation s'élève à 427 657,00 € HT,
est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'État pour un montant de 128 297,10 € au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) en 2026.
Le plan prévisionnel de financement pourrait s'établir comme suit :
Dépenses Montant € Recettes Montant € HT AT
Travaux d'isolation et d'étanchéité 353 735,00 € | Subvention DSIL 30 % 128 297,10 € pour les 3 toitures
Passage en LED pour les 3 sites +] 73 922,00 € | Ville de COURNON-D'AUVERGNE 299 359,90 € Élémentaire Léon DHERMAIN
TOTAL 427 657,00 € TOTAL 427 657,00 €
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve le projet d'isolation et d'étanchéité des toitures des écoles maternelles Henri BOURNEL, Léon DHERMAIN et de la partie gauche du restaurant scolaire Léon DHERMAIN, ainsi que leur passage en LED et celui de l’école élémentaire Léon DHERMAIN ;
+ adopte le plan de financement prévisionnel tel qu'exposé ci-dessus ;
s autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès des services de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).
- Rapport N° 36 -
INCLUSIVITÉ : RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ
M. François RAGE
La délibération suivante, c'est un rapport annuel et c'est Monsieur BOURNEL. J'ai des diapos Monsieur BOURNEL.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 77 sur 90 M. Bruno BOURNEL
Merci Monsieur le Maire. Comme vous le savez, depuis la loi du 11 février 2005, ça commence un petit
peu à dater, c'est la loi dite pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », cette loi fait obligation aux communes de plus de 5 000 habitants de mettre en place une commission dite « commission communale d'accessibilité » qui se réunit de manière plénière une fois par an. Elle a été créée en 2008 à COURNON et elle a fonctionné tout au long de ces années. Cette commission doit faire état annuellement de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics, sachant que pour ce qui concerne la voirie, c'est une compétence métropolitaine depuis 2017. Le rapport qui vous est présenté, donc rapidement quelques slides. Vous voyez qu'il y avait un diagnostic qui avait été établi en 2009 qui faisait état de 33 % du bâti communal qui est accessible et actuellement on en est à 95 %, ce qui veut dire qu'on a pratiquement atteint l'accessibilité à tous les bâtiments publics. Il vous est fait état de quelques travaux qui ont été réalisés au cours de l'année 2024, à savoir sur l'école élémentaire Félix Thonat, dans les club house de Foot et Rugby vous avez les aménagements qui ont été réalisés, ainsi qu'au Conservatoire de musique et les aménagements réalisés pour l'année prochaine qui vous sont ici détaillés. Quand on parle d'accessibilité, on a tous l'image du fauteuil roulant, mais ce n'est pas le seul type de handicap qui touche nos concitoyens, je pense notamment au handicap auditif, raison pour laquelle vous avez par exemple le projet de pose d'une boucle à induction magnétique qui est maintenant
opérationnelle, puisqu'entre le moment où on a préparé ce document et le moment où il vous est présenté, les agents ont travaillé. Dans les 5 % restants à être accessibles, vous avez la Maison des associations dont le futur emplacement n'est encore pas déterminé mais quoi qu'il en soit, c'est une
maison qui nous appartient, elle sera rendue accessible quelle que soit sa prochaine fonction. Vous avez également la Maison de la pêche et de la chasse, donc il faut savoir qu'il ÿ a 350 adhérents à cette association, qu'il y a beaucoup de personnes qui prennent de l'âge eï qui ont des difficultés de mobilité et l'objectif est de rendre accessible la Maison de la pêche et de la chasse. Concernant les travaux
d'accessibilité au camping, il ÿ a des aménagements qui seront faits au niveau des sanitaires et du restaurant. Il y aura des rampes d'accès qui seront à poser dans chacun des bungalows, sachant qu'il y a des gens qui sont en fauteuil, mais aussi des gens qui ont des béquilles ou qui ont des difficultés de mobilité. Alors les bungalows nouveaux qui seront achetés, je parle sous le contrôle de Évelyne, je pense qu'ils seront automatiquement en PMR, on est au-dessus des normes à respecter, mais les bungalows qui ne seront pas remplacés, qui ont déjà un certain âge, ils seront accessibles avec des rampes d'accès. Et puis au quotidien, des travaux d'accessibilité dans les bâtiments qui appartiennent au CCAS, l'EHPAD et la résidence autonomie, sachant que ces deux établissements, bien évidemment,
sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Vous préciser aussi que ceïte commission d'accessibilité, compte tenu du peu de travaux qui restent à faire, il faut rendre hommage à nos prédécesseurs qui ont accompli un gros travail en ce sens, la commission accessibilité sera incluse dans une commission dite « de ville inclusive » puisque très prochainement Monsieur le Maire, lors de la cérémonie des vœux, signera donc une charte dite de ville inclusive, une charte d'accessibilité universelle qui va nous engager dans l'ensemble des domaines, que ce soient des domaines de l'éducation, des sports, des loisirs, des transports, de la santé et donc la commission d'accessibilité sera incluse dans cette « commission de ville inclusive » qui se réunira, elle aussi, une fois annuellement et qui fonctionnera aussi par groupes de travail qui seront prochainement déterminés. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'adopter le rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité.
M. François RAGE
Peut-être un petit mot Monsieur BOURNEL, sur le salon qui a eu lieu pour la première fois.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 78 sur 90 M. Bruno BOURNEL
Oui, la semaine dernière, donc le samedi 30 novembre, a eu lieu le premier salon sur le thème du
handicap et de la perte d'autonomie qui a réuni 32 associations en lien directement avec le handicap, des associations cournonnaises, mais pas seulement, aussi métropolitaines et toutes les associations qui interviennent sur le territoire cournonnais pour l'aide à la personne. Il y en a 24 actuellement, outre le SIVOS, 13 d'entre elles ont participé à ce forum qui, de l'avis même des participants, a rempli ses missions et qui étaient que ces associations-là soient connues du grand public, mais qu'elles puissent aussi échanger entre elles puisqu'elles interviennent sur le même territoire. Vous savez que la perte d'autonomie va être un enjeu majeur sociétal, notamment chez nous puisqu'on a un indice de vieillissement très important au niveau de la métropole et donc, ce premier forum du handicap sera amené à être reconduit annuellement et prendre, on le souhaite, une ampleur progressive.
M. François RAGE
Merci, en tout cas remerciements à tous ceux qui ont porté ce forum, l'ont organisé et l'ont fait vivre. Des questions, des remarques ? On vous demande d'approuver, c'est un peu curieux parce qu'on approuve ce qui est déjà fait et puis, il y a au moins les pistes. En tout cas, c'était une priorité pour nous qui était intégrée dans notre programme, je ne sais plus quelle page, mais c'était une priorité et au-delà du programme, ce sont des valeurs et des engagements que l'on porte et que l'on tient.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 26 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL
Le rapporteur rappelle que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dite « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux communes de plus de 5 000 habitants, la mise en place d’une Commission Communale pour l'Accessibilité composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers et de personnes handicapées.
Cette commission, créée en 2008 et renouvelée en 2021, dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics, et établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal.
1! est également rappelé que depuis le 1° janvier 2017, la commune de COURNON-D'AUVERGNE n'a plus la compétence voirie qui a été transférée à la Métropole. L’accessibilté de la voirie est donc du ressort du budget de cet établissement public de coopération intercommunale.
En ce qui concerne le rapport 2024 joint à la présente délibération, celui-ci présente d'une part, les réalisations de l’année 2024 au titre de l'accessibilité des personnes handicapées et d'autre part, le plan d'actions prévisionnel de l’année 2028.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve le rapport annuel 2024 de ia Commission Communale pour l'Accessibilité.
- Rapport N° 37 - À
POLITIQUE DE LA VILLE : PRÉSENTATION DU RAPPORT RELATIF À LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE (DSU-CS) - ANNÉE 2023
M. François RAGE
De la même façon, la présentation d'un rapport, qui est aussi un rapport important puisqu'il met en cohérence l'ensemble de nos actions, quelquefois on a du mal à les lire tels quels, c'est donc le rapport sur la DSU, dotation de solidarité urbaine et c'est Monsieur REBELLO qui a la parole même si je crois qu'ils se la partagent.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 79 sur 90 M. Romain REBELLO
Oui effectivement, on va se partager la parole parce que vous l'aurez compris, ce rapport sur
l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'année 2023 est une politique transversale, mes collègues Bruno BOURNEL, Yves CIOLT et Chantal DROZDZ présenteront chacun leur utilisation de cette somme-là. Je rappelle quand même que cette somme-là vient compléter ce que, nous, on meï déjà et ce qui est défini dans notre budget qui représente pratiquement 3,500 ME, la dotation de solidarité urbaine pour l'année 2023 est de 234 126 €, donc vous l'aurez compris on fait les efforts et l'État juge qu'au vu de la population et de ses besoins, ils viennent abonder ce que l'on met déjà. Je rappelle que l'éligibilité est basée sur plusieurs critères que sont le potentiel financier des habitants, le nombre de logements sociaux sur notre commune, le nombre de personnes couvertes par l'APL l'aide personnalisée au logement, ainsi que le revenu par habitant. Je vais laisser la parole à mon collègue Bruno BOURNEL pour l'aide sociale via le CCAS.
M. Bruno BOURNEL
L'aide sociale, donc un montant de 2,200 M€ dédiés à la solidarité. Donc deux chapitres, l'aide sociale
légale et puis sur le slide après l'aide sociale facultative. Tout ça pour vous montrer qu'entre ce qui est
de l'obligation de tout CCAS et ce qui est fait au CCAS de COURNON, il y a quand même une part très importante à ce qu'on appelle l'aide sociale facultative. Si on peut revenir sur le premier slide, rapidement, l'aide sociale légale. C'est l'instruction des dossiers qui concernent les aides sociales, les prises en charge en hébergement ou en établissement, les prises en charge d'heures d'aide ménagère, donc on a eu 16 dossiers instruits. 62 dossiers de téléalarme ou téléassistance, alors ça c'est compte tenu aussi du vieillissement de la population, c'est un chiffre qui est en constante augmentation. Obligations alimentaires 7 dossiers, vous savez que les descendants ont obligation à payer les placements en EHPAD de leurs ascendants et jusqu'à il y a peu, ça allait même jusqu'à la 2ème génération, c'est-à-dire qu'on avait des petits enfants qui étaient soumis aux obligations de payer la prise en charge de leurs grands-parents et maintenant seuls les enfants ont cette obligation-là. Donc ça, c'est pour l'aide sociale légale et la particularité du CCAS de COURNON, c'est ce qu'on appelle l'aide sociale facultative qui vous est détaillée ici. Très rapidement, vous voyez que l'aide alimentaire a une importance considérable, ce sont des montants de 11 550€. On a la particularité d'avoir une épicerie sociale et solidaire qui est reconnue au niveau national, qui accomplit, en liaison avec l'ensemble des autres partenaires qui luttent contre la précarité alimentaire, un énorme travail ; un seul chiffre,
on a 14 tonnes d'aliments qui ont été proposés par l'épicerie sociale et solidaire : la semaine dernière on a 700 kilos de produits frais qui ont été distribués aux différents partenaires suite à un partenariat qu'on a noué avec un marché d'intérêt national dans le Sud de la France. Vous avez la gestion des 65 parcelles de jardins familiaux. 11 logements temporaires, ça aussi c'est une fierté et je dirais aussi une nécessité, compte tenu de la précarité grandissante qui touche bon nombre de personnes avec un focus particulier sur le logement réservé aux femmes victimes de violences, on a là aussi une explosion de ce type de demandes. Le transport à la demande qui là aussi explose, c'est plutôt bon signe, ça veut dire que c'est un service qui est connu par de plus en plus de nos concitoyens et qui n'hésitent pas à y faire appel. La surveillance canicule, ça aussi c'est classique, les personnes qui sont les plus fragiles ou qui sont isolées bénéficient d'un appel quasi quotidien de nos services. Et enfin, le service logements où on a 140 familles sur 395: on est performants dans ce domaine, mais vous voyez que ces deux seuls
chiffres suffisent à marquer la grande problématique du logement, vous faites la soustraction et c'est autant de familles qui n'ont pas eu satisfaction sur ce qu'elles demandaient.
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 80 sur 90 M. François RAGE
Sur l'aide facultative, on pourrait rajouter d'ailleurs l'accompagnement qu'on fait avec les Restaurants du cœur, le Secours populaire, le Secours catholique, ete, où on a un rôle d'animateur et même si ça n'apparaît pas, c'est important pour les citoyens.
M. Bruno BOURNEL
Oui. Gestion du pôle petite enfance, vous avez les chiffres, 246 enfants qui sont accueillis sur les structures d'accueil, ça fait un total de pratiquement 150 000 heures avec, là aussi, une évolution du public accueilli puisqu'on avait la volonté d'accueillir, autant que faire se peut, les familles monoparentales pour permettre aux femmes de pouvoir retrouver de la dignité, retrouver du temps pour elles pour pouvoir prétendre à un emploi, c'est le but recherché. Et ça, c'est donc l'éducation et la jeunesse c'est pour vous.
M. François RAGE
Madame DROZDZ.
Mme Chantal DROZDZ
Sur la partie éducation-jeunesse, on a la partie du CAM qui est ouvert pour les enfants de 3 à 17 ans.
Donc 1 494 enfants différents pour l'année 2023 qui ont été accueillis et ce qu'il faut savoir, c'est que notre CAM est ouvert de 7h00 à 18h30, ce qui est plutôt une richesse parce que tous les centres d'animation municipaux n'ouvrent pas le matin à 7h00 et ferment à 18h30, il ÿ en a qui ouvrent à 7h30 et qui ferment à 18h00, en sachant que sur ces tranches d'horaires, on a des enfants, donc ça répond bien à une demande. Après, on a la partie temps périscolaire où là c'est pareil, on a un temps périscolaire qui démarre à 7h00 jusqu'à 8h30 et de 16h30 à 18h30 et aussi une partie sur les pauses méridiennes de 11h30 à 13h30, ainsi que les mercredis de 7h00 à 18h30. On a 76 jeunes qui sont partis en vacances en 2023 avec le dispositif, donc 39 filles et 37 garçons et on peut être assez contents parce qu'en plus, on a une égalité filles-garçons, on ne l'a pas fait exprès mais c'est le cas. On a 43 jeunes de 17 à 21 ans qui ont bénéficié d'un premier emploi au sein de la collectivité pour la période estivale, donc les jobs d'été. 12 bourses au permis qui ont été délivrées à de jeunes cournonnais. On a
toutes les animations d'été sur les activ'été, on avait à peu près environ 350 personnes qui ont fréquenté les activ'été sur le mardi et le vendredi puisque maintenant ça a été aussi ouvert le vendredi soir avec une particularité, c'est que les activités ont été décentralisées sur plusieurs sites et c'est plutôt une réussite où là, on a maintenant une vraie mixité sociale qu'on n'avait peut-être pas forcément avant. On a 4 éducateurs sportifs, donc ce qu'on peut appeler les ETAPS, aussi qui interviennent dans les 4 écoles élémentaires, donc ça c'est un vrai plus : il faut savoir qu'un ETAPS, c'est 169 370 € de rémunération annuelle pour les 4, c'est un vrai choix politique et en plus, ça permet aux enfants de faire plein d'activités sportives et en plus de pouvoir faire des cross, de l'initiation à des sports olympiques. Après, on a un centre d'animation de la vie locale qui a ouvert le 1er octobre 2023, c'est pareil, c'est une vraie volonté politique, donc peut-être que Romain veut en parler.
M. François RAGE
Juste, les 169 370€, c'est le coût du poste, ce n'est pas du tout ce que les gens touchent, c'est chargé, donc vous pouvez diviser par 2, c'est ce que ça coûte à la collectivité. Excusez-moi, je voulais préciser. Allez-y Monsieur REBELLO.
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Page 81 sur 90 M. Romain REBELLO
Je vous excuse Monsieur le Maire. Centre d'animation de la vie locale, donc centre social
effectivement qu'on avait inauguré le 19 décembre 2023, qui est fortement subventionné par la CAF, c'est une contractualisation qu'on a avec eux. Je vous rappelle qu'on touche 90 000 € de la Caisse d'Allocations Familiales, nofamment parce qu'on a pris l'opportunité d'avoir le volet parentalité- jeunesse au sein de notre centre social. Alors, sur ces trois premiers mois, il s'était passé quelques animations en soirée auprès d'un public qui avait été orienté notamment par les travailleurs sociaux sur des réunions de travail. Je pense que ça sera plutôt sur le rapport 2025, sur ce qui s'est passé en 2024, qu'on pourra s'étaler sur le centre social. Te vais laisser la parole à Yves CIOLI pour la police
municipale, sur la prévention.
M. Yves CIOLI
Les services de police municipale sont implantés au cœur du quartier prioritaire de COURNON.
L'équipe est composée de 14 agents, 10 policiers municipaux, 3 ASVP et un agent d'accueil, à laquelle s'ajoutent 2 agents en charge d'assurer la sécurité aux abords des bâtiments scolaires. Outre le rôle important qu'elle joue en matière de tranquillité publique, l'équipe assure la sécurisation quotidienne à la sortie des écoles, une présence sur les marchés hebdomadaires avec placement-sécurité-salubrité, et des actions de prévention et de sécurité routière en direction des élèves des écoles élémentaires. Elle coordonne également un dispositif de surveillance de baignade sur le site du plan d'eau en période estivale : alors cette année, on a eu un gros problème par manque de surveillants de baignade, personne n'a voulus venir travailler chez nous, on ne sait pas pourquoi, mais pas que chez nous, même sur des
plages méditerranéennes ou sur l'océan, pareil, manque de personnel cette année. Et enfin, elle participe activement aux réunions de CLSPD aux côtés des autres acteurs de prévention qui interviennent sur le territoire. Le coût global en fonctionnement en 2023 a été de 623 000 €.
M. Romain REBELLO
Je reprends la main pour finir. On parle beaucoup de ce que fait la commune, mais on travaille également avec des partenaires parce que les collectivités ne peuvent pas tout porter, On a notamment un binôme de médiateurs qui est sur le quartier prioritaire pour faire de « l'Aller vers » et essayer de pacifier l'espace public. Il intervient également sur les conflits de voisinage, c'est un dispositif qui est
cofinancé par les bailleurs OPHIS et Auvergne Habitat à hauteur de 74 000 € et donc on en prend la moitié pour nous, ce qui nous permet d'avoir 2 médiateurs, 5 jours sur 7, 35 heures par semaine. Nous avons également d'autres partenaires, je vais prendre ma casquette de président de l'APT qui met à disposition, avec un financement de l'Agence Régionale de Santé, une médiatrice en santé qui intervient sur le quartier prioritaire, qui nous a permis d'identifier des personnes qui étaient très éloignées des parcours de soins et qui ont pu contribuer à les sortir de leur isolement. Ce sont des personnes qui sont orientées par les services sociaux, par des voisins des fois, par des associations et avec elle, on travaille le lien de confiance et on les ramène dans des parcours de soins en planifiant les transports sur des actions de prévention, mais on a été même jusqu'à faire des synthèses d'équipes
pluridisciplinaires sur des cas assez complexes où la personne n'avait pas de médecin traïtant et donc du coup, la pathologie s'est aggravée jusqu'à prévoir des hospitalisation d'urgence. C'est un vrai plus sur le territoire parce que même si on n'est pas qualifiés comme un désert médical, loin de là d'ailleurs, grâce à ce qui s'est construit au Zénith avec la volonté municipale et l'implantation de nombreux médecins, il reste toujours, dans une ambiance un peu posi-COVID, d'isolement des personnes qui se retrouvent seules et qui ne font pas la démarche de se soigner ou d'aller vers les médecins. Nous avons
également l'ADSEA que nous finançons à hauteur de 17 000 € pour un coût de 150 000 €, je rappelle que le reste est financé par la Métropole Monsieur RAMON, la Métropole, qui nous finance 150 000 € sur un dispositif qui en coûte 175 000 €.
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 82 sur 90 Pour vous dire que l'État nous aide avec cette subvention de dotation de solidarité urbaine, mais on se
donne les moyens aussi d'agir, on se donne les moyens d'agir nous, par nos services, CCAS comme l'a dit Monsieur BOURNEL ou les autres services, que ça soit sur la prévention, la sécurité ou sur « l'Aller vers », mais on le fait également avec nos partenaires parce que sans eux, nous ne pourrions pas faire un travail de qualité. Je ne vous demanderai pas du coup de valider cette délibération parce que c'est
un rapport, juste d'acter le fait qu'on vous l'ait présenté. Merci.
M. François RAGE
Et comme le rappelle mon Directeur, il y a 5 ans la DSU était le double de ce qu'on touche aujourd'hui et on fait toujours le même boulot, voire plus même, donc ça nous coûte, voire beaucoup plus. On doit juste prendre acte, sauf si vous voulez vous exprimer, on prend acte que ce rapport vous a été
présenté.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 26 novembre 2024
Rapporteur: Monsieur Romain REBELLO
Le rapporteur rappelle que la commune était éligible en 2023 à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. À ce titre, elle a perçu une dotation d'un montant de 234 126 €.
Conformément à l'article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales, un rapport exposant les actions menées en matière de développement social urbain doit être présenté aux assemblées délibérantes des collectivités bénéficiaires de cette dotation.
Ce rapport, annexé à la présente délibération, retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport retraçant les actions menées en matière de Développement Social Urbain pour l'année 2023.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
. - Rapport N° 38 -
IMMEUBLES COMMUNAUX GÉRÉS PAR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL DU PUY-DE-DÔME (OPHIS) — FIXATION DES LOYERS AUTITRE DE L'ANNÉE 2025
M. François RAGE
Il ne me reste plus que deux délibérations en Administration Générale. Vous savez qu'on a des
immeubles qui sont gérés par l'OPHIS et donc on doit réévaluer le loyer annuel. Il y a des indices pour le faire, on suit les propositions de l'OPHIS et des indices. Donc on passera à 36,98 € le mètre carré au lieu de 35,81€, ça c'est pour celui de la Mairie et pour La Poste et les Rivaux 33,57 € au lieu de 32,51€. Pas de questions je suppose ?
Texte de la délibération
Rapporteur : Monsieur François Rage, Maire
Procès-verbal - Conseil Municipa! 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 83 sur 90 Le rapporteur rappelle tout d’abord que la commune est propriétaire d'une part, de l'immeuble de la Mairie et d'autre part, de l'immeuble de la Poste et des Rivaux, dans lesquels se trouvent un certain nombre de logements sociaux, dont la gestion a été confiée à l'Office Public de l'Habitat et de l'immobilier Social du Puy-de-Dôme (OPHIS), bailleur social.
1! rappelle également que le loyer d'un logement social est fixé par le bailleur social et que son montant est révisé chaque année au 1° janvier, selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).
Dans ce cadre, le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que suite au conseil d'administration de l'OPHIS en date du 17 octobre 2024, l'augmentation sur l'ensemble des loyers a été portée à + 3,26 % (indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2024), sauf pour les logements pour lesquels le diagnostic de performance énergétique est F ou G.
Dans ces conditions, les loyers annuels des logements sociaux communaux gérés par l'OPHIS s'établiraient de la manière suivante :
A. pour l'immeuble de là Mairie : 36,98 € / m? (au lieu de 35,81 €/m° x pour l'immeuble de la Poste et des Rivaux : 33,57 € / m° (au lieu de 32,51 € / m°)
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal : - fixe les loyers des immeubles communaux gérés par l'OPHIS du Puy-de-Dôme tels qu'ils sont exposés ci- dessus et ce, à compter du 1° janvier 2025.
. | - Rapport N° 39 - .
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC) AUVERGNE-RHÔNE-ALPES: COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES — EXAMEN DE LA GESTION DU MUSÉE D'ART ROGER- QUILLIOT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE / EXERCICES 2018 ET SUIVANTS
M. François RAGE
On a le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du musée d'art Roger-Quilliot de la Métropole. En fait, il est présenté, bien évidemment, à la Métropole et chaque commune de la Métropole doit en faire état. Donc vous l'avez lu, si vous avez des questions, je vous invite à vous retourner vers les élus métropolitains. Vous avez accès à ce rapport et là aussi, on doit simplement en prendre acte, à la fois du rapport, des réponses qui avaient été faites par la collectivité et du fait que vous ayez pu vous exprimer si c'était nécessaire. Pas d'interventions ? On considère que ça a été vu.
Texte de la délibération
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur indique que la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, à l'examen de la gestion du musée d'art Roger-Quilliot de Clermont Auvergne Métropole durant les exercices 2018 et suivants.
Ce rapport d'observations définitives et sa réponse a été adressé par la Chambre Régionale des Comptes au Président de Clermont Auvergne Métropole qui l’a présenté à son assemblée délibérante le 27 septembre
2024. Dès lors, la CRC est amenée à l'adresser aux Maires de toutes les communes membres de cet établissement public. La commune de COURNON-D'AUVERGNE a été destinataire de ce rapport le 17 octobre 2024,
Conformément aux dispositions de l'article L.2438-8 du Code des juridictions financières, ces observations définitives doivent être présentées par le Maire de chaque commune au plus proche Conseil Municipal et doivent donner lieu à un débat.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 84 sur 90 Le Conseil Municipal :
e prend acte de la communication du rapport d'observations définitives et sa réponse, relatif au contrôle des comptes et de la gestion du musée d'art Roger-Quilliot de Clermont Auvergne Métropole sur les exercices 2018 et suivants :
e prend acte de la tenue d’un débat concernant ce rapport.
INFORMATIONS MUNICIPALES
e° POUR INFORMATION: DÉCISIONS PRISES EN VERTU D’UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 MAI 2020 DONNANT DÉLÉGATION À MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. François RAGE
J'ai simplement à vous faire état de différentes décisions prises.
Une convention de mise à disposition de chalets à l'association « Sauvetat Joie » pour leur Noël, c'est
du 4 au 9 décembre, c'est un très beau marché de Noël et je vous fais état que j'ai signé cette convention.
On a cédé à titre gratuit sept véhicules qui étaient réformés, qui ne pouvaient plus rouler, et on les a
cédés au lycée professionnel Pierre Boulanger à PONT-DU-CHÂTEAU pour que les jeunes se fassent la main et puissent apprendre à réparer et à travailler ces véhicules. Ils ne sont pas faits pour rouler, mais ils sont faits pour être un objet d'étude.
Régie d'avances de l'animation, on a modifié l'objet et le montant de l'avance de la régie d'avances de
l'animation culturelle, c'est purement technique.
On a loué 12 chalets bois et matériels pour le 66ème « Cross Volvic Élite 2024 », c'est le 16 novembre
2024, vous avez l'ensemble des chiffres.
Texte des décisions
N° D.20-2024
ANIMATIONS DE VILLE: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN CHALET BOIS À L'ASSOCIATION « SAUVETAT JOIE » DU 04 AU 09 DÉCEMBRE 2024
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 5è", du Code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE
Article 1°"{
Il est mis à disposition de l'association « Sauvetat Joie » 1 (un) chalet bois de 3 x 2,20 m, du 04 au 09 décembre 2024, dans le cadre de son Marché de Noël.
Article 2°" /
En contrepartie de cette mise à disposition, l'organisateur réglera la somme de 385,00 € (trois cent quatre vingt cinq euros) à réception du titre de recettes émis par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,
Article 3°" /
Les modalités pratiques de cette mise à disposition sont celles définies dans la convention signée par les parties prenantes.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 85 sur 90 Article 4°
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication etfou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le Site internet www.telerecours.fr .
Article 57° /
Monsieur le Directeur Général des Services. de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
vtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, vinscrite au registre des actes de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 26 septembre 2024
N° D.21-2024
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : CESSION À TITRE GRATUIT DE SEPT VÉHICULES RÉFORMÉS
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 10°", du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la demande du lycée professionnel Pierre Boulanger de PONT-DU-CHÂTEAU par laquelle il sollicite la commune de COURNON-D'AUVERGNE pour un don de véhicules réformés afin d'orienter ceux-ci comme supports didactiques de formation en maintenance de véhicules à destination de leurs élèves, étant précisé que ces véhicules ne seront plus en circulation ;
- Considérant que le Centre Technique Municipal dispose dans son parc, de véhicules réformés dont il n’a plus l'utilité ;
DÉCIDE
Article 1°°/
La commune de COURNON-D'AUVERGNE cède en l'état, au lycée professionnel Pierre Boulanger sis 85 chemin des Palisses à PONT-DU-CHÂTEAU (63430), les sept véhicules réformés suivants : x un camion 2,5 T, de marque Renault B110, immatriculé 7919 WA 63 un fourgon de moins de 3,5 T, de marque Renault Trafic, immatriculé 3591 SX 63 un fourgon de moins de 3,5 T, de marque Renault Trafic, immatriculé 4199 TA 63 un fourgon de moins de 3,5 T, de marque Renault Master, immatriculé 1025 WS 63 une voiture particulière, de marque Renault Twingo, immatriculée 9954 VN 63 une voiture particulière, de marque Renault Twingo, immatriculée 2489 WW 63 une voiture particulière, de marque Renault Twingo, immatriculée 3769 VY 63 x x
x
x
XX
Article 2?" /
Cette cession est consentie à titre gratuit.
Article 3° /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ème/
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
vtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, vinscrite au registre des actes de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 30 septembre 2024
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 86 sur 90 N° D.22-2024
FINANCES : RÉGIE D’AVANCES DE L'ANIMATION CULTURELLE - MODIFICATION DE L'OBJET ET DU MONTANT DE L'AVANCE CONSENTIE
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE
- Vu l'article L.2122-22, 7ème, du Code général des collectivités territoriales ; - Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;
- Vu les décrets n° 2022-1604 et n° 2022-1605 du 23 décembre 2022 abrogeant et remplaçant le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mars 1993 portant création d’une régie d'avances pour le paiement des dépenses liées à l'animation culturelle ;
- Vu la décision du Maire en date du 23 juillet 1999 élargissant l'objet de la régie d'avances de l'animation culturelle ;
- Vu la décision du Maire en date du 6 juin 2002 apportant des précisions sur l'objet de la régie d'avances de l'animation culturelle ;
- Vu la décision du Maire en date du 4 février 2016 modifiant l’objet, les modes de règlement et du montant de l'avance consentie pour la paiement des dépenses ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 juillet 2024 ;
DÉCIDE
Article 1°"
La décision du 4 février 2016 susvisée est modifiée de la manière suivante en son article 1°:
« Ilest institué auprès de la commune de COURNON-D'AUVERGNE une régie d'avances pour le paiement des dépenses relatives à l'animation culturelle et tout spécialement celles qui sont liées aux interventions d'acteurs externes tels que les artistes, conférenciers, écrivains, animateurs... dès lors que ce mode de règlement est prévu au contrat. De plus, elle peut aussi étre utilisée pour le paiement des dépenses nécessaires au bon déroulement des spectacles et de l’accueil des intervenants. Afin de permettre aux agents de la Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine de mettre en œuvre la programmation culturelle, la régie d'avances permet également le paiement de l'ensemble des dépenses qui sont liées à l'exercice de cette mission (frais de participation aux festivals culturels, transport, hébergement, repas, .…). »
Article 2°"/
La décision du 4 février 2016 susvisée est modifiée de la manière suivante en son article 4°" :
& À partir du 1° août 2024, le montant de l'avance consentie maximum passera à 6 000,00 euros (six mille euros). »
Article 3°"°/
Les autres articles de la décision du 4 février 2016 susvisée demeurent inchangés.
Article 4e /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwr.telerecours.fr
Procès-verbal - Conseil Municipal 10 décembre 2024
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Page 87 sur 90 Article 5?"/
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
vitransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
vpubliée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, vinscrite au registre des actes de ia commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 18 octobre 2024
N° D.23-2024
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE 12 CHALETS BOIS ET MATÉRIELS POUR LE 66EME « CROSS VOLVIC ÉLITE 2024 » LE 16 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la commune de COURNON D'AUVERGNE
- Vu l'article L.2122-22, 5", du Code général des collectivités territoriales,
DÉCIDE
Article 1°}
Il est mis à disposition des organisateurs de la 66ème édition du « Cross Volvic Élite 2024 », à savoir « le Stade Clermontois Athlétisme » sis à CLERMONT-FERRAND et « la Société des Eaux de Volvic » sise à VOLVIC, 5 chalets bois de 3,00 x 2,20 m, 7 chalets bois de 4,00 x 2,20 m, 8 tribunes roulantes et 2 escaliers, du 08 au 20 novembre 2024, dans le cadre de leur manifestation.
Article 2?"}
En contrepartie de cette mise à disposition, les organisateurs du « Cross Volvic Élite 2024 » s'engageront à : x fournir 5 palettes d'eau de Volvic de 2 300 bouteilles de 50 cl, soit 11 500 bouteilles, pour une valeur de 5 900 € TTC et 2 palettes d'eau de Volvic de 720 bouteilles de 1,5 litres, soit 1 440 bouteilles pour une valeur de 2 360 € TTC ;
x réserver un espace de communication dédié à COURNON-D'AUVERGNE sur tous les supports publicitaires de la manifestation pour une valeur de 15 000 € HT ;
* régler, pour l'édition 2024, la somme de 1 800,00 € à réception du titre de recettes émis par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Article 3è"° /
Les modalités pratiques de cette mise à disposition sont celles définies dans la convention signée par les parties prenantes.
Article 4" /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 5°"/
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
Yiransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
vpubliée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,
vinscrite au registre des actes de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 21 octobre 2024
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 88 sur 90 e POUR INFORMATION: LISTE DES MARCHÉS CONCLUS AU 31 OCTOBRE 2024
M. François RAGE
Et puis vous avez aussi la liste des marchés qui ont été conclus au 31 octobre 2024, à la fois des marchés de fournitures, des marchés de services, des prestations intellectuelles et des travaux, vous avez les sommes et les attributaires et la durée des marchés, la date de notification, ce qui vous permet de suivre ça avec attention, mais chaque groupe politique est représenté de toute façon à la CAO et je remercie d'ailleurs les membres de la CAO qui se réunissent régulièrement, ils sont très
présents, ils font ça avec beaucoup d'attention, c'est un vrai travail, ça compte, c'est du travail dans
l'ombre qu'on fait, mais qui est important pour que la collectivité puisse fonctionner.
Document transmis dans le dossier des élus.
INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES
e POUR INFORMATION : CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE — RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Document transmis aux élus par mail le 06 décembre 2024, en même temps que l'intégralité du dossier de Conseil Municipal.
e POUR INFORMATION: CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE — RAPPORT ANNUEL 2023 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Document transmis aux élus par mail le 06 décembre 2024, en même temps que l'intégralité du dossier de Conseil Municipal.
e POUR INFORMATION: CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE — RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Document transmis aux élus par mail le 06 décembre 2024, en même temps que l'intégralité du dossier de Conseil Municipal.
M. François RAGE
Je vais vous souhaiter à tous de bonnes fêtes de fin d'année pour ceux que je ne reverrai pas et puis profitez bien de ces moments et à l'année prochaine, alors à très bientôt, merci beaucoup, au revoir.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l'assemblée délibérante et lève la séance à 20 heures 55.
Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
Direction Générale des Services
Page 89 sur 00 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024 soumis à
l'approbation des membres du Conseil Municipal à la séance suivante, soit au Conseil
Municipal du 11 février 2025,
ADOPTÉ À: L’UNANIMITÉ
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, ce procès-verbal est :
> arréêtéle: 11 FÉVRIER 2025
> publiéle: 17 FÉVRIER 2025
Un exemplaire est mis à la disposition du public
Le secrétaire de séance
Richard PASCIUTO
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Procès-verbal — Conseil Municipal 10 décembre 2024
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