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Déliberation - 25 8 14 AFFAIRES GENERALES Rapport COMPA ass non collectif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 8 14 AFFAIRES GENERALES Rapport COMPA ass non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
L'@ a à
du
16
décembre
2025
MÉSANGER
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Présents
:
23
ERETRÉSE
2 :
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Volants
25 |
Étaient présents
: M. Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
EnEMEREe
à
25 |
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
.
nn
.
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
Dénésuon
crie
es
LEAUTE,
M. Jérôme
LECERF,
M. Ludovic
LEDUC,
M. Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Pere Vare, COMPILE
EU
CE 8 à
Marina
LUCAS, Sandrine MARTINY,
Mme
Rosalie OUTIN,
M. Fabrice PAYEN,
Mme
Turkan
RENZO,
télétransmission
en
PRÉFECTURE
|
L.
.
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
Étaient
absents
excusés: Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
(ayant
donné
pouvoir
à
Sandrine
7
MARTINY),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Estelle
GOIMBAUD),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
TT
Le
A
li?
U
QU
Q
ñ
Publiée,
le
Lx
{
(l
]
)
Ù
Secrétaire
de
séance
: Philippe
JAHAN
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
Notifiée,
le Délibération
AFFAIRES
GENERALES
n°25.8.14
Rapport
2024
sur le prix et la qualité
du
service
d'Assainissement
non
collectif
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
services
de
la
COMPA
ont
transmis
le
rapport
2024
sur
le
prix
et
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
présente
donc
ce
rapport
au
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
cet exposé
Sur proposition
du
Maire
;
Vu
l'exposé
présenté
;
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.
5211-39
du
CGCT
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
:
>
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
2024
sur
le prix
et qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif.
Le
Maire,
Philippe
AHAN
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20251216-25814d-DE
Reçu
le
17/12/2025