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Déliberation - 25 8 13 Rapport activite COMPA 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 8 13 Rapport activite COMPA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
La
R
du
16
décembre
2025
MESANGER
Présents :
23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Éxcusés::
2 :
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2
pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
pour
|
25
Étaient
présents
: M. Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
SXETCICE :
25
|
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
Lo
ne
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
Délibération
certifiée
exécutoire | | EAUTE,
M. Jérôme
LECERF,
M. Ludovic LEDUC,
M. Frédéric LEGRAS,
Mme
Agnès LEMARIE,
Mme
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
.
.
.
.
cfa
. 7.
z
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Turkan
RENZO,
télétransmission
en
PRÉFECTURE
.
.
|
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
.
'
N
réception
reçu,
Etaient
absents
excusés
:Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
(ayant
donné
pouvoir
à
Sandrine
A
(?
|
]
1
S
MARTINY),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Estelle
GOIMBAUD),
le
A
.
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Publiée, le _| »
[ | l
| { DA
|
Secrétaire de séance
: Philippe JAHAN
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
Notifiée,
le Délibération
AFFAIRES
GENERALES
n°25.8.13
Rapport
d'activité
2024
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les services
de
la COMPA
ont transmis
le rapport
d'activité
2024.
|
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
présente
donc
ce
rapport
au
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
cet exposé
Sur
proposition
du
Maire
;
Vu
l'exposé
présenté
;
Vu
les
articles
L.2121-29
et L. 5211-39
du
CGCT
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants):
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2024
de
la COMPA.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20251216-25813d-DE
Reçu
le
17/12/2025