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Déliberation - 04 2026 04 Instances – Commissions municipales – creation et composition – Accessibilite
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 04 Instances – Commissions municipales – creation et composition – Accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le Em
ID : 049-214901803-20260407-04 2026 04-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe GABILLER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Nathalie MANCEAU - Yann NIORE - Nicole PEHU -
Alain DUPUIS - Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU - Justine CORDIER - Patrice PEGE - Françoise RICHARD - Philippe LEBACQ - Sylviane LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Danielle MABILLEAU - Jean-Pierre JOUBARD
- Marie-José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT
Absents excusés : Coline BILLY donne pouvoir à Michel RICOU
Jean-Luc FOURREAU donne pouvoir à Vanessa BRAULT
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 30/03/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 27
Objet : Instances — Commissions municipales — création et composition — Accessibilité -
(04/2026-4)
Suite au renouvellement général du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à
créer et composer la commission obligatoire suivante :
- La Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées :
o Présidée par le Maire
o Elle est chargée d'établir un constat de l’état d'accessibilité du territoire et d'engager une réflexion pour améliorer la chaîne de déplacement dans son
intégralité.
o Elle est composée des représentants de la commune, d'association d'usagers,
d'associations représentants les personnes handicapées (tous les types de
handicap}, d’associations représentant les personnes âgées, de représentants
des acteurs économiques, ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le EM
ID : 049-214901803-20260407-04 2026 _0O4-DE
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, le Conseil Municipal a élu les membres suivants
de la commission suivante, à l’unanimité :
Commission
Accessibilité
DUPUIS Alain
LABUSSIERE Gilles
Sylvain LEFEBVRE
MORTIER Frédéric | PEGE Patrice
RICOU Michel
DELAUNAY Marie-Thérèse
ROGEREAU Monique
Pour extrait certifié conforme,
ire de séance,
N. PL
Le Maire,
Instances — Commissions municipales — création et composition — Accessibilité - (04/2026-4)