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Arrêté - composition commission controle listes electorales
Déliberation - 04 2026 05 Instances – Commissions municipales – creation et composition – Listes electorales
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 05 Instances – Commissions municipales – creation et composition – Listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le EEE
ID : 049-214901803-20260407-04_ 2026 _05-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe
GABILLER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Nathalie MANCEAU - Yann NIORE - Nicole PEHU -
Alain DUPUIS - Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU - Justine CORDIER - Patrice PEGE - Françoise
RICHARD - Philippe LEBACQ - Syiviane LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Danielle MABILLEAU - Jean-Pierre JOUBARD - Marie-José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT
Absents excusés : Coline BILLY donne pouvoir à Michel RICOU
Jean-Luc FOURREAU donne pouvoir à Vanessa BRAULT
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 30/03/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 27
Objet : Instances —- Commissions municipales — création et composition — Commission de
contrôle des listes électorales - (04/2026-5)
Suite au renouvellement général du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à
créer et composer la commission obligatoire suivante :
- La Commission de contrôle des listes électorales :
o Elle s'assure de la régularité des listes électorales
o 5 membres avec représentation proportionnelle (1 siège pour la minorité)
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, le Conseil Municipal a élu les membres suivants
de la commission suivante, à l’unanimité :
MEMBRESEnvoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le ER
ID : 049-214901803-20260407-04 2026 05-DE
Commission de
contrôle des listes
électorales
RICHARD Françoise
MABILEAU Danielle
PEHU Nicole
RICOU Michel
BRAULT Vanessa
Pour extrait certifié conforme,
ire de séance,
N. PL
Le Maire,
Instances —- Commissions municipales — création et composition — Commission de contrôle des listes électorales -
(04/2026-5)