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Déliberation - 04 2026 03 Instances – Commissions municipales – creation et composition – CCID
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 03 Instances – Commissions municipales – creation et composition – CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le ET
ID : 049-214901803-20260407-04_2026_03-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe
GABILLER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Nathalie MANCEAU - Yann NiORE - Nicole PEHU -
Alain DUPUIS - Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU - Justine CORDIER - Patrice PEGE - Françoise
RICHARD - Philippe LEBACQ - Sylviane LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Danielle MABILLEAU - Jean-Pierre JOUBARD - Marie-José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT
Absents excusés : Coline BILLY donne pouvoir à Michel RICOU
Jean-Luc FOURREAU donne pouvoir à Vanessa BRAULT
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 30/03/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 27
Objet : Instances — Commissions municipales — création et composition — CCID - (04/2026-3)
Suite au renouvellement général du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à
créer et composer la commission obligatoire suivante :
-__ Commission Communale des Impôts Directs :
o Elle est chargée de recenser et classer les immeubles afin de fixer les impôts
locaux qui seront payés par les contribuables, ce qui déterminera les recettes
fiscales de la collectivité.
o 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
Il appartient à l’assemblée de présenter une liste de 12 membres titulaires et 12
membres suppléants à la Direction des Services Fiscaux qui validera in fine la
composition de la commission.
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, le Conseil Municipal a élu les membres suivants
de là commission suivante, à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-214901803-20260407-04_ 2026 03-DE
Commission
Communale des
Impôts Directs
LEFEBVRE Sylvain BILLY Coline
DELAUNAY Marie-Thérèse JOUBARD Jean-Pierre
MANCEAU Nathalie LEBACQ Philippe
MORTIER Frédéric
GABILLER Christophe PEGE Patrice
CHAUSSERAIS Samuel RAPICAULT Cynthia
DUPUIS Alain LEROUX Laetitia
MABILEAU Danielle NIORE Yann
MONSCAVOIR Pascal CORDIER Justine
LE COQ Sylviane LEGENDRE Jean-Pierre
RICOU Michel DAVID Marie-Jo
PEHU Nicole LABUSSIERE GILLES
RICHARD Françoise ROGEREAU Monique
Pour extrait certifié conforme,
ire de séance,
N. PL
Instances — Commissions municipales — création et composition — CCID - (04/2026-3)