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Arrêté - Arrete 36 ST 2025 Prevention MAIF Esplanade et Cour Schlotterer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 36 ST 2025 Prevention MAIF Esplanade et Cour Schlotterer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETES DU MAIRE
!
VILLE DE LURE LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
en vigueur,
| Arrêté n° 36/ST/2025 | VU le Code de la Route et ses textes subséquents
OBJET : en vigueur,
PREVENTION M.A.L.F « Rallye Piétons » - VU les rêglements municipaux concernant la
circulation dans l’agglomération de LURE en
RÉGLEMENTATION DE LA vigueur,
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT - VU la demande formulée par l'Association Prévention MAIF représentée par Madame Martine
BILLE souhaitant organiser un rallye piétons dans
les rues de la Ville de LURE, vendredi 18 avril
- ESPLANADE CHARLES DE
GAULLE
- COUR DU CENTRE JEANNE
SCHLOTTERER 2025 de 8h00 à 13h00,
Vendredi 18 avril 2025 |- CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de | prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires
De 8h00 à 13h00 dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : : Autorisation
L'organisateur, l'Association Prévention M.A.LF est autorisé à occuper le domaine public vendredi
18 avril 2025 de 8h00 à 13h00, afin d'organiser un rallye piétons pour les élèves du cycle II dans
le cadre d’une manifestation pédagogique inscrite au Plan Départemental d'Action de Sécurité Routière (PDASR).
Article 2 : Esplanade Charles de Gaulle
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes natures, à l'exception des bus et véhicules de l’organisateur, des forces de l'ordre, de secours et des Services Techniques municipaux sera INTERDITE Vendredi 18 avril 2025 de 8h00 à 13h00, sur l'Esplanade Charles de Gaulle, partie comprise entre la rue des Jardins et le N°11 Esplanade Charles de Gaulle.
Article 3 : Centre Social et Culturel Jeanne Schlotterer
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes natures, à l'exception des véhicules des forces de l'ordre, de secours et des Services Techniques municipaux sera INTERDITE Vendredi 18 avril 2025 de 8h00 à 13h00, dans la cour du centre Jeanne Schlotterer.
Article 4 : Signalisation
Un dispositif (signalisation appropriée et barrières de sécurité de type Vauban seront mises en place par les Services Techniques municipaux à partir du mardi 15 avril 2025 — 13h00, à la suite du marché hebdomadaire. Le dispositif sera retiré à partir de 14h00.
Article 5 :
En fin de manifestation, l’organisateur, veillera à rendre le domaine public propre de tout détritus.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font » B.P. 167 + 70204 LURE Cedex + Tél. 03 84 89 O1 01 + Fax 03 84 89 01 10 Courriel : mairie@lure.ff/2Z www.lure.fr Article 6 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 7 :
En cas de nécessité, notamment en matière de circulation, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre les dispositions urgentes qui s'imposeraient, charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 8 :
La Ville de LURE décline toute responsabilité en cas d'incident lié à une transgression des articles du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de LURE et une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE, - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE (SDIS), - Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Madame Martine BILLE, responsable de l'antenne de Vesoul prévention M.A.L.F
04 impasse des Champs là Derrière — 70200 Les AYNANS,
- Madame la Directrice du Centre Social et Culturel Jeanne SCHLOTTERER
Article10 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NOTIFIE LE :
Nom :
Signature et cachet de l'organisateur :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter
de sa notification.
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