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Arrêté - Arrete Permanent 01 ST 2025 Base de Loisirs Saline
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent 01 ST 2025 Base de Loisirs Saline)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETES DU MAIRE
VILLE DE LURE LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales en
vigueur,
- VU le Code Pénal en vigueur,
Ârrêté permanent
N° 01/ST/2025 - VU le Code de la Route et ses textes subséquents en
vigueur,
OBJET : - VU les règlements municipaux concernant la circulation dans l'agglomération de LURE en vigueur,
- CONSIDERANT, que la fréquentation des camping-
cars, véhicules aménagés ou caravanes peut avoir un
impact en matière d'ordre, de salubrité, d'hygiène, de
santé et de sécurité publique sur les espaces publics de
la base de loisirs et nautique communautaire, route de
la Saline à LURE,
Règlementation du stationnement
Sur la base de loisirs et nautique
Communautaire,
Route de la Saline à Lure
Véhicules camping-cars, véhicules
aménagés, caravanes et remorques attelés et non attelées - CONSIDERANT qu'il convient de réglementer le
stationnement nocturne des camping-cars, véhicules
aménagés, caravanes et remorques attelées et non
attelées sur les espaces publics de la base de loisirs et
nautique communautaire, route de la Saline à LURE,
afin d'éviter tout accident ou incident,
ARRÊTE PERMANENT
Article 1 :
Le stationnement des camping-cars, véhicules aménagés, caravanes et remorques attelées et non attelées est INTERDIT de 0h00 à 8h00, sur la totalité des parkings de la base de loisirs et nautique communautaire, route de la Saline à Lure.
En dehors de cette période, ces véhicules ne devront pas gêner la circulation des véhicules ou des piétons.
Article 2 :
Le stationnement des camping-cars, véhicules aménagés ou caravanes et remorques attelées et non attelées est INTERDIT sur les voies, espaces publics, accotements ou autres dépendances ouvertes à la circulation, sans autorisation préalable de la Communauté de Communes du Pays de Lure.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté seront applicables toute l'année et prendront effet le jour de la mise en place des signalisations règlementaires citées à l’article 1 et 2 par les Services Techniques intercommunaux.
Article 4 :
En dehors des heures d'interdiction de stationner, les utilisateurs ne devront créer aucune nuisance aux riverains, notamment sonore et ne procéder à aucun déballage de linge ou matériel.
Pour des raisons de sécurité, d'hygiène de salubrité publique, l’usage du feu est INTERDIT y compris les barbecues.
Il sera INTERDIT de procéder, sur le domaine public, au déversement de liquide de toute nature, de vidanger les eaux usées dans les regards d'évacuation des eaux de pluie ou dans les espaces verts et de déposer des ordures ou déchets en dehors des emplacements prévus à cet effet.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex * Tél. 03 84 89 O1 01 + Fax 03 84 89 O1 10
Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr
1/2 Article 5 :
Toute personne ne respectant pas ces prescriptions pourra faire l’objet d'une procédure rédigée à son encontre.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière, aux frais du contrevenant, des véhicules gênants ou abandonnés abusivement plus de 48 heures sur un emplacement par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles du code de la route en vigueur.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai légal de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Lure - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Monsieur le Chef du Centre d'intervention Principal de LURE
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
Fait àLURE(Le 21 mars 2 à
NE 5 \
Ç D / Æ
Eric HOULLEŸY.. | Maire de LURE
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