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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Athée-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - 20250618 art blaireau 2025 2026 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
E
3
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
D'INDRE- ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
relatif
à
l'ouverture
et
à la
clôture
de
la
chasse
pour
l'espèce
blaireau
dans
le
département
d'Indre-ét-Loire
pour
la
campagne
2025-2026
Le
préfet
d'Indre-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du Mérite
Vu
le
Code
l'environnement
livre
IV,
titre
Il,
parties
législative
et
réglementaire
relatives
à
l'exercice
de
la
chasse
et
notamment
son
article
R.
424-5
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°"
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
de
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Thomas
CAMPEAUX
en
qualité
de
préfet
d'Indre-et-Loire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
janvier
2025
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
;
Vu
l'avis
favorable
majoritaire
de
la
CDCFS
exprimé
par
voie
dématérialisée
le
22
mai
2025;
Vu
la
consultation
du
public
concernant
les
décisions
ayant
une
incidence
sur
l'environnement
qui
s'est
déroulée
du
23
mai
au
12
juin
2025
(inclus);
Considérant
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du 28
juillet
2023
(6°
chambre
-
N°
445646)
Considérant
que
les
blaireaux
sont
présents
sur
presque
tout
le
département
d'Indre-et-Loire
et
que
des
terriers
de
blaireaux
ont
été
recensés
sur
224
communes
;
Considérant
l'augmentation
de
l'indice
Kilométrique
d'‘Abondance
du
blaireau
de
0,06
blaireau/km
en
2024-2025
contre
seulement
0,05
en
2023-2024
et
0,02
en
2011-2012
et
l'évolution
du
nombre
d'individus
observés
lors
des
comptages
nocturnes
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
d'Indre-et-Loire,
avec
plus
de
160
blaireaux
vus
en
2025
contre
150
en
2024
et
140
en
2020.
Considérant
que
sur
l’année
2024/2025
plus
de
80
signalements
de
dégâts
de
blaireaux
sur
l'agriculture
ont
été
enregistrés
par
la
Chambre
d'Agriculture
d'Indre-et-Loire
représentant
un
montant
124
000
€
;
Considérant
les
5
signalements
de
dégâts
de
blaireaux
aux
infrastructures
publiques
reçus
des
collectivités
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
; présentant
notamment
un
devis
de
45
000€
de
remise
en
état
de
la
voirie;
Considérant
que
les
blaireaux
font
des
terriers
dans
les
digues
et
routes
et
les
fragilisent,
menaçant
alors
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
Considérant
que
le
blaireau
est
considéré
comme
porteur
sain
de
la tuberculose
bovine
;
Considérant
l'ensemble
des
contributions
des
différents
collèges
de
la
CDCFS
et
les
collectivités
du
département
montrant
que
les
populations
de
blaireaux
ne
sont
pas
en
régression
en
Indre
et
Loire
;
Considérant
la
décision
n°2301608
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
validant
une
ouverture
de
la
période
complémentaire
au
15juin
afin
d'éviter
le
prélèvement
d'individus
non-sevrés
;
Sur
proposition
de
la
Directrice
départementale
des
territoires
:
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél
: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
1/2 ARRÊTE
Article
1°":
L'ensemble
des
dates
figurant
dans
le
présent
arrêté
s'entendent
sous
réserve
de
leur
compatibilité
avec
les
obligations
sanitaires
susceptibles
de
limiter
les
possibilités
de
déplacement
pour
l'exercice
de
la
chasse.
Pour
la
période
de
chasse
2025-2026,
la
vénerie
sous
terre
de
l'espèce
blaireau
(Meles
meles)
fait
l'objet
de
périodes
d'ouverture
complémentaires
du
1er
juillet
2025
à
la
date
de
l'ouverture
générale
d’une
part,
et
du 15
juin
2026
au 30
juin
2026,
d'autre
part.
Pendant
cette
période
d'ouverture
complémentaire
pour
le
blaireau,
la
vénerie
sous
terre
peut
s'exercer
avant
9h.
Article
2
: Suivi
des
prélèvements
Toute
action
de
déterrage
devra
être
déclarée
dans
les
72H
ouvrables
auprès
des
services
de
la
DDT37
qui
mettront
en
place
Un
recueil
de
données
permettant
de
suivre
plus
précisément
les
pratiques
et
les
prélèvements
(localisation,
date,
nombre
d'animaux
capturés
et
relâchés,
motif
de
l'intervention,
origine
des
dégâts date,
quantité
etc.)
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
de
faire
l'objet
:
*
d'un
recours
gracieux
devant
le préfet
d'Indre-et-Loire
;
*__
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
;
° __
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
-
28,
rue
de
la
Bretonnerie
-
45057
Orléans
Cedex
1
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Loches
et
de
Chinon,
la
directrice
départementale
des
territoires,
les
maires
du
département
d'Indre-et-Loire,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
d'Indre-et-Loire,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
la
directrice
de
l'agence
Centre-Val
de
Loire
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
ainsi
que
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Tours,
le
17
JUIN
2075
É pans
2/2