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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
E
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
D'INDRE- ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la chasse
pour
l'espèce
blaireau
dans
le
département
d’Indre-et-Loire
pour
la
campagne
2024-2025
Le
préfet
d'Indre-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
l'environnement
livre
IV,
titre
Il,
parties
législative
et
réglementaire
relatives
à
l'exercice
de
la
chasse
et
notamment
son
article
L.
425-15
et
R.
424-7;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
de
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2018
approuvant
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Fédération
départementale
des
Chasseurs
d’Indre
et
Loire
;
Vu
l'avis
favorable
majoritaire
de
la
CDCFS
réunie
le
10
avril
2024
et
consultée
en
distanciel
spécifiquement
pour
le
présent
arrêté
le
5 juin
2024;
Vu
la
consultation
du
public
concernant
les
décisions
ayant
une
incidence
sur
l'environnement
qui
s'est
déroulée
du
10juin
2024
au
1 juillet
2024
;
Considérant
que
les
blaireaux
sont
présents
sur
tout
le
département
d'Indre-et-Loire
et
que
plus
de
1865
terriers
sont
recensés
depuis
2020
soit
Une
estimation
de
9000
individus
;
Considérant
que
les
captures
accidentelles
de
blaireaux
sont
multipliées
par
6
ces
20
dernières
années
et
que
le
pourcentage
d'observations
avec
présence
de
blaireau
dans
le
cadre
de
l'enquête
pour
l'atlas
régional
des
mammifères
passe
de
49
%
en
2001
à 91
%
en
2021;
Considérant
les
différentes
sources
d'informations
recueillies
montrant
que
les
populations
de
blaireaux
sont
toujours
en
augmentation
en
Indre-et-Loire;
Considérant
que
sur
l’année
2023
plus
de
123
hectares
de
cultures
ont
subi des
dégâts
enregistrés
par
la
Fédération
des
Chasseurs
d'Indre-et-Loire
représentant
un
montant
de
100
000
€
;
Considérant
que,
lorsque
les
terriers
dans
les
digues
sont
détectés
à
temps,
des
interventions
sont
mises
en
œuvre
et
que,
durant
ces
4
dernières
années,
les
dégâts
sur
les
digues,
causés
par
les
blaireaux
ont
coûté
76
000 €
;
Considérant
que
les
blaireaux
font
des
terriers
dans
les
digues
et
les
fragilisent,
menaçant
alors
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
Considérant
l'augmentation
des
constats
de
collisions
avec
des
blaireaux
(225
en
2023
contre
162
en
2022); Considérant
que
le
blaireau
présente
un
risque
avéré
de
transmission
de
la tuberculose
aux
élevages
;
Considérant
le
faisceau
d'indices
concordant
établis
par
la
Chambre
d'Agriculture
départementale,
différents
gestionnaires
d'infrastructure
(la
fluviale,
Cofiroute,
LGV,
les
collectivités
du
département)
et
montrant
que
les
populations
de
blaireaux
sont
en
augmentation
en
Indre-et-Loire
;
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél :
prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
1/2 Considérant
la
réponse
apportée
aux
observations
faites
dans
le
cadre
de
la
mise
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
123-191
du
Code
de
l'environnement
;
Considérant
que
les
périodes
complémentaires
définies
n’ont
pas
pour
effet
d'autoriser
la
destruction
de
blaireautins,
ce
qui
serait
contraire
à
l'article
L424-10,
ni
de
nuire
au
maintien
de
l'espèce
en
respectant
la
période
de
sevrage
de
l'espèce
et
d'émancipation.
Sur
proposition
de
la
Directrice
départementale
des
territoires
:
ARRÊTE
Article
1°:
Périodes
complémentaires
L'ensemble
des
dates
figurant
dans
le
présent
arrêté
s'entendent
sous
réserve
de
leur
compatibilité
avec
les
obligations
sanitaires
susceptibles
de
limiter
les
possibilités
de
déplacement
pour
l'exercice
de
la
chasse.
Pour
la
période
de
chasse
2024-2025,
la
vénerie
sous
terre
de
l'espèce
blaireau
(Meles
meles)
fait
l'objet
de
périodes
d'ouverture
complémentaires
du
8 juillet
2024
à
la
date
de
l'ouverture
générale
d'une
part,
et
du
15juin
2025
au
30 juin
2025,
d'autre
part.
Pendant
cette
période
d'ouverture
complémentaire
pour
le
blaireau,
la
vénerie
sous
terre
peut
s'exercer
avant
9h.
Article 2
: Suivi
des
prélèvements
Toute
action
de
déterrage
devra
être
déclarée
dans
un
délai
de
72H
ouvrables
auprès
des
services
de
la
DDT
37
qui
mettront
en
place
un
recueil
de
données
permettant
de
suivre
plus
précisément
les
pratiques
et
les
prélèvements
(Localisation,
date,
nombre
d'animaux
capturés
et
relâchés,
motif
de
l'intervention,
type
de
dégâts,
quantité,
période
devront
être
renseignés
pour
chaque
déterrage).
Article
3
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
de
faire
l'objet
:
+
d’un
recours
gracieux
devant
le préfet
d'Indre-et-Loire
;
°__
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
;
+
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
-
28,
rue
de
la
Bretonnerie
—
45
057
Orléans
Cedex
1
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
4:
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Loches
et
de
Chinon,
la
directrice
départementale
des
territoires,
les
maires
du
département
d'Indre-et-Loire,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
d'Indre-et-Loire,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
la
directrice
de
l'agence
Centre-Val
de
Loire
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
ainsi
que
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
2/2