Procès Verbal - pv CM 16012024 LS

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Procès Verbal - pv CM 16012024 LS Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM 16012024 LS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCES VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/01/2024

Début du conseil municipal à 20H35

L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE MARDI SEIZE JANVIER A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Bernard LEBOEUF , Sandra LEBOURGEOIS, Céline RECHER, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Jean-Charles DUPONT,

Pouvoir de : Frédéric BESNARD à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

Absent excusé : Frédéric BESNARD.

Absents : Alain LOEB, Chantal QUERNIARD, Francine DESABAYE, Elodie DESABAYE et Pascal

SCHWARTZ.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

Le quorum étant atteint et ayant attendu 5 minutes la séance du conseil municipal de la commune est ouverte par Madame la Maire.

Vote du P.V. de la dernière séance du conseil municipal

Pour : 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 00 abstention.

Présentation par Madame SANCHEZ de l’ajout d’une délibération pour faire une demande de subvention DETR pour la mise en conformité les établissements publics qui reçoivent du public.

Vote : 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 00 abstention.

Information sur les délégations au Maire : Après avoir subi un dégât des eaux au niveau de l’école primaire, il a été demandé une visite de l’entreprise Véolia pour déterminer la pression de l’eau arrivant dans le réseau de distribution de l’école. Devant le niveau de pression de 4 bar à l’entrée du réseau, il sera installé en tête de réseau un réducteur de pression.

Délibération n°1

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 (« Remboursement d'emprunts ») = 1 146 926.23€.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 53 467.80 €, soit 4.661834 % de 1 146 926.23€ répartit dans le tableau ci-dessous :

TOTAL = 53 467.80 € (inférieur au plafond autorisé)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 09 voix POUR, 00 voix CONTRE et 00 abstention(s) d'accepter les propositions de Madame la Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Mr Jean-Luc ENJALBERT explique la délibération avec le changement d’applications qui permet d’abonder des chapitres jusqu’au prochain vote de budget et la nécessité de voter par chapitre chaque proposition.

Délibération n°2

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « RENOVATION » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE

Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal que sur les conseils de Monsieur BANCE Conseiller en énergie partagé à la Direction des bâtiments et des énergies à l’agglomération Seine-Eure, il convient d’effectuer divers travaux sur les chauffages des écoles, de la mairie et de la cantine, afin de mieux maitriser la programmation et de réaliser des économies d’énergie.

DETAIL DE LA DEPENSE

Artisan : DELCOUR

Ecole maternelle : remplacement de 6 vannesMairie : remplacement de 2 vannes

Cantine : suppression du chauffe-eau Gaz, ventouse, raccordement de l’eau chaude sur la chaudière Vitodens 100 W

Prix TTC 1 258.25€ soit 1 048.54€ HT

Fonds de concours sollicité : 524.27 €

Reste à la charge de la commune : 733.98 €

Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal, approuve avec 9 voix POUR, 00 voix CONTRE et 00 ABSTENTION.

Article 1 : Donne pouvoir à Madame la Maire pour demander le fonds de concours auprès de l’Agglomération Seine Eure,

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours rénovation.

Article 3 : De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2024.

M. Leboeuf explique la délibération et indique qu’un riverain de l’école maternelle viendra aider à l’équilibrage des vannes thermostatiques qui vont être installées sur les différents radiateurs de l’école maternelle.

Vote de la délibération : 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 00 abstention.

Délibération n°3 :

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE

Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite aux travaux menés par l’entreprise AGORAT TP (lot 10) pour la construction d’un mur de soutènement, le bureau de contrôle préconise une étude géotechnique avant la construction de ce mur. De ce fait, Caroline THIBAULT, notre maître d’œuvre, nous a transmis ces 2 propositions financières :

1. Proposition AGORAT TP avec TECHNOSOL: 11 300 €HT soit 13 560 €TTC

2. Proposition : ECR ENVIRONNEMENT : 6 070 €HT soit 7 284 € TTC

Vu les propositions reçues, il convient de sélectionner la 2ème proposition, celle-ci étant la moins coûteuse.

Fonds de concours sollicité auprès de l’agglomération Seine-Eure : 3 035 €

Reste à la charge de la commune : 4 249 €

En raison du caractère urgent et dans l’attente de l’instruction de notre demande de FDC lors du prochain conseil Communautaire du 22/02/2024, l’agglomération Seine Eure nous autorise exceptionnellement à engager cette commande avant la notification de la participation financière.

Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal, approuve avec 9 voix POUR, 00 voix CONTRE et 00 ABSTENTION(s).

Article 1 : Donne pouvoir à Madame la Maire pour demander le fonds de concours auprès de l’agglomération seine Eure,

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun

Article 3 : De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2024.

Madame Sanchez explique la délibération et indique que pour répondre à Monsieur Loeb le Maitre d’œuvre (Mme Thibault) a envoyé un mail qui explique le décaissement supplémentaire situé à l’arrière de l’école primaire. Ce mail sera joint au compte-rendu.

Vote de la délibération : 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 00 abstention.

Délibération n°4

CRÉATION DE POSTES :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Et conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30/08/2023

Considérant la nécessité de créer :

- 1 emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ère classe à temps complet,

- 1 emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps incomplet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 09 voix POUR 00 voix CONTRE et 00 abstention(s)

APPROUVE la décision modificative proposée au tableau des emplois ci-après :

Filière

Grades

relevant du

cadre

d’emplois des

Grades Budgétaire Pourvu

Administrative Adjoints administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe 1 1

Adjoint administratif 1 1

Technique

Adjoints

techniques

territoriaux

Adjoint technique territorial 2 2

Ecoles et

cantine

Adjoints

techniques

Adjoint technique territorial de

2ème classe 1 1

Adjoint technique territorial 6 6

Recensement

Coordonnateur 1 1

Agents recenseurs 3 3

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2024.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant sont inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Madame Sanchez explique que cette délibération qui résulte de l’avancement dans leur grade de certains agents municipaux.

Vote de la délibération

Pour : 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 00 abstention.

Délibération n°5

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 et de fonds de concours : MISE EN CONFORMITE DE L’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS

Madame la Maire informe les membres présents qu’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2024 (DETR) peut être obtenue afin mettre en conformité les ERP de la commune pour l’accessibilité,

Elle précise que : - le montant des achats s’élèvent à la somme de 3212.08€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 09 voix POUR, 00 voix CONTRE et 00 abstention(s) d'accepter les propositions de Madame la Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2024, d’un montant de 40%.

ADOPTE le plan de financement comme suit :

Montant total de l’opération 3212,08€ HT

Subvention DETR 2024 1284,83 (40%)Autofinancement commune 963,62 (30%)

Fonds de concours 963,62 (30%)

AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2024 pour la MISE EN CONFORMITE DE L’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS

MANDATE Madame la Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

Après présentation par Madame Sanchez et discussion avec les membres du conseil municipal. Il est décidé de faire les ajouts en rouge sur la délibération.

Vote de la délibération avec ses ajouts : 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 00 abstention.

21H06 fin du conseil municipal, début des questions diverses

Question n°1 : problème de récupération de poubelles au vieux Rouen Madame RECHER est passée voir les riverains qui lui ont exposé le problème de stockage des poubelles dans l’impasse suite au nouveau calendrier de ramassage.

La mairie fera un courrier aux différents riverains pour rappeler les nouveaux jours de ramassage et un courrier à l’agglomération pour évoquer la problématique de ramassage dans cette impasse.

2) Reboucher les énormes trous de la rue du Vieux Saint Pierre.

La mairie va faire une demande à l’agglomération pour reboucher les trous, mais également questionnera pour savoir si la chaussée peut être refaite davantage.

3) Bonjour

Moi j’aimerais que quelque chose soit fait rue du fossé cave Un véhicule a percuter mon taxi le 6janvier vers 19h35 La personne es partie sans s’arrêter délit de fuit Plus de 2000€ de réparation plus franchise de assurance !

Ma secrétaire qui a eu aussi un soucis véhicule percuter devant mon logement également rue du fossé cave ça roule trop vite portière complètement exploser.

Plainte pour ma pars déposer gendarmerie qui voie les véhicules sur les vidéos du spar passer mais sans avoir la plaque lisible car 5 véhicules sont passés dans ces heure-là environ.

Donc plainte contre x pour au final aboutir à rien du tout La rue est dangereuse je sors de chez moi je ne suis jamais en sécurité plusieurs reprise les gens ne ralentissent pas et nous frôle bientôt un enfant ou une personne qui va ou qui reviens du Spar se fera sûrement faucher on attend quoi qu’un drame humain survienne pour mettre la rue en sens unique avec dos d’âne.

La gendarmerie elle-même ne peut pas faire de contrôle dans cette rue car elle ne peut pas arrêter les véhicules en sécurité, ils (les agents) ne sont même pas eux même ici en sécurité mot du gendarme lui-même !

Intersection de la rue du fossé cave et celle de rue de la laiterie dangereuses les gens qui remontent la rue revenant du spar ne font pas la priorité à droite !

Déjà deux drames matériels qui me coûtent une franchise à 450€ alors que je ne suis en aucun cas responsable de cela.

De plus bouche égout devant le 5 rue du fossé cave qui claque quand les voitures roulent dessus bientôt y aura peut-être une voiture endommagée à cause de cela ! Bref il faut faire quelque chose je le dis un courrier va être adresser au préfet si la mairie ne bouge vraiment pas ils ont refait la rue principal depuis nous ne sommes plustranquille et notre rue est devenue pour certain un raccourci pour éviter la belle rue principal avec son caniveaux « tortuesque » .

De plus quand on dit aux gens de ralentir certain veulent jouer les gros bras la rue est devenue un vrai boulevard. Ne me sortais pas votre phrase du style vous avais un garage il est trop petit pour la voiture de plus déjà occupé le garage vivant ici à la vue des personnes qui déboulent je ne peux même pas prendre le risque de rentrer mon véhicule dans le garage accès médiocre et trop dangereux. Il faut mettre cette rue en sens unique vers le départ avec 3 dos d’âne sur le long et faire des places de parking pour que les gens puissent un minimum se garer près de leur habitation ! Des parkings dans saint pierre existent oui je suis d’accord mais je ne laisserai pas mon véhicule sans surveillance dans plein saint pierre sans éclairage la nuit vandalisme assuré de plus étant taxi mon véhicule me sert tous les jours le peut qu’il est garé ici on me le percute aberrant !

Svp prenez en considération la demande des habitants de cette rue pour le bien-être de tous et surtout de nos enfants ainsi que tous les riverains qui viennent à pied au Spar et qui sont obligés de marcher sur la route vu l’infrastructure pas adapter !

Le problème de report de circulation sur cette chaussée est réel et est une nuisance pour les riverains. Il sera proposé une réunion publique vendredi 2 février à 18H avec les riverains pour évoquer des solutions.

4) Dans la semaine en me promenant sur Leboncoin je suis tombé sur une annonce pour une potentielle construction d’un immeuble aux Longchamps avec en plus dans l’annonce la précision d’en construire un deuxième de 1600m2 dans le même secteur. Est-ce prévu de construire un immeuble ici, sur terrain inondable et ne serait-il pas mieux de concerter les habitants des Longchamps car cela gâchera le soleil l’été et le vis à vis des maisons aux alentours.

Cette zone est placée en zone UC, au niveau du règlement.

Volumétrie et implantation des constructions :

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS :

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions suivantes.

Règles générales : Tout projet doit respecter la hauteur maximale (hors éléments techniques installés en toiture) indiquée au plan dédié. Les règles de hauteur fixées sont systématiquement rapportées au milieu de la façade depuis le terrain naturel avant travaux, ou depuis le premier niveau de plancher fixée par un Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) ou un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP)

Sur la zone des Lonchamps la hauteur maximum par rapport au sol est de 11 mètres.

La zone est aussi en zone bleue du plan de prévention des risques inondation. Occupation et utilisation du sol :

Toute occupation ou utilisation du sol non-mentionnée à l’article 2 ci-après, et sous réserve de la prescription suivante : le premier niveau de plancher sera édifié 20 cm au-dessus de la cote de référence.

Ici il faut faire une mesure altimétrique pour savoir à quelle altitude est la parcelle, puis ajouter la hauteur de la cote de référence (bien souvent sur notre commune 60 cm ) puisajouter les 20 c . Soit déjà une hauteur de 80 cm ce qui fait déjà perdre un mètre d’hauteur utile sur le bâtiment donc perdre un étage.

Autrement le propriétaire de la parcelle peut la vendre mais le projet de construction devra respecter toutes ces contraintes.

5) L’ancien site doit être rapatrié sur une page dédiée (lien vers) sur le site officiel de la Mairie ? Avez-vous des nouvelles de la société ?

Sur le site ça avance. Le prestataire informatique de la commune ABC peut peut-être le faire.

6 ) Question de M. Loeb sur le coût des agents de la commune utilisés pour les travaux de l’école.

Il est joint au compte rendu le devis du lot de peinture n°2, qui représente le coût que cela représente de faire repeindre une salle de classe.

Les employés ayant été utilisés sur le temps de travail dédié aux écoles, la question de la valorisation monétaire de leur travail semble compliquée puisque la tache effectuée correspondait à leur service.