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Procès Verbal - PV150323 LS
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV150323 LS)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er mars 2023
Date de convocation : le 10 mars 2023
Date d'affichage : le 10 mars 2023
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Dont pouvoir (s) : 02
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE MERCREDI QUINZE MARS À dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Alain LOEB, Chantal QUERNIARD (arrivée 18h08) Pouvoirs de : Françoise COHAN à Jean-Luc ENJALBERT, Bernard LEBOEUF à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE Absents excusés : Françoise COHAN, Bernard LEBOEUF (Chantal QUERNIARD arrivée à 18h08). Absent : Pascal SCHWARTZ
Secrétaire de séance : Jean-Charles DUPONT
18h31 – Vote du précédent PV
Monsieur LOEB regrette les commentaires entendus lors de sa sortie du conseil la semaine.
Par 12 votes pour, 2 votes contre, 00 abstention, le Conseil vote le CR du PV du précédent conseil en date du 1er Mars 2023.
18h05 – DB01 - Demande d’emprunt auprès de la banque des territoires.
Objet du prêt : Financement des travaux du groupe scolaire.
Monsieur Loeb regrette de ne pas avoir participé à un début budgétaire en amont du budget voté en séance précédente.
(18h07 – Arrivée de Madame Querniard)
Par 12 votes pour, , 2 votes contre, 00 abstention le Conseil autorise et donne pouvoir à Madame la Maire de signer un prêt avec la Banque des Territoires pour un montant de 202.153 Euros sur 30 ans.
18h06 – DB02 - Demande d’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne.
Objet du prêt : emprunt – travaux d’investissement
Monsieur Loeb, questionne sur le fondement des dépenses prévue sur le 8 grande rue. Monsieur DUPONT de confirmer la somme budgétée lors du précédent conseil à hauteur de 60 k€ pour sa réfection avant transaction avec un médecin.
Par 12 votes pour, , 00 votes contre 2 abstentions le Conseil autorise et donne pouvoir à Madame la Maire de signer un prêt de 70k€ sur 10 ans auprès de la Caisse d’Epargne pour financer les travaux d’entretiens listés et présentés en pièces préparatoires au conseil.
18h27 - Questions Diverses
- Les impôts vont-ils augmenter ?
=> L’entretien minimum nécessaire sur la commune nécessite de garantir un minimum de recettes fiscales à hauteur de 500.000 € à 510.000 €.
Suivant les économies qu’il sera possible de faire et le niveau de maintien des recettes, des arbitrages seront éventuellement nécessaires pour tenir le budget à l’équilibre. Soit par le report de certaines des actions d’entretien envisagées en premier lieu, soit par des actions permettant de maintenir le niveau de recette envisagé.
Dans un premier temps, il faut attendre les données légales de l’administration fiscale et les analyser.
- La récupération de l’ancien site internet est-elle faite ?
=> L’ancien prestataire gérant le site n’a pas encore répondu.
- Branchages sur Rue de Paris.
=> Un 3ème rappel à l’obligation d’entretien sera fait au riverain. La commune en dernier recours usera de son droit de faire appel à un prestataire avec facturation du riverain en question.
- Pourquoi des travaux ont lieu sans affichage par certains des habitants ? Que fait la commune pour veiller au respect du code de l’urbanisme ?
=> Monsieur Bourlet remercie Monsieur Loeb de sa vigilance. Nous n’avons pas de différentiations entre les demandes ni dans l’applicabilité de l’affichage.
18h44. Clôture du conseil.